Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

 Présentation du rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).                            2

 


Mercredi
23 Février 2022

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 07

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président

 


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La réunion débute à 18 heures.

 

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,

 

 

 

 

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

 

https://assnat.fr/SLQUVK

 

 

La réunion s’est achevée à 18 heures 35.

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel-Brassart, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.

 

 

Excusés.Mme Bénédicte Taurine.