Compte rendu

Mission d’information sur l’application
du droit voisin au bénéfice
des agences, éditeurs et
professionnels du secteur de la presse

– Réunion, à huis clos, des membres de la mission d’information...2

– Présences en réunion...............................3

Mercredi  
15 décembre 2021

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 29

Session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
Mme Virginie Duby-Muller,
Présidente

 

MISSION D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DU DROIT VOISIN
AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS
ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE

Mercredi 15 décembre 2021

La séance est ouverte à onze heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Virginie Duby-Muller)

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Les membres de la mission d’information se réunissent à huis clos.

 

 

 

 

La réunion se termine à douze heures.

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Mission d'information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13 h 30

 

Présents. – Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Michèle Victory

Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux