CRCANR5L17S2024PO419865N001

— 1 —

Présidence de Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge

Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge. Ayant l’honneur d’être la présidente d’âge et conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, MM. Auguste Evrard et Pierre Cazeneuve, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. »

Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de Mme Lisa Belluco, de M. Timothée Houssin, de Mme Sandrine Le Feur, de M. Jimmy Pahun et de M. Raphaël Schellenberger.

Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection du président a donné lieu à trois tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………69

Bulletins blancs ou nuls………………………………1

Suffrages exprimés……………………………………68

Majorité absolue………………………………………35

Ont obtenu :

Mme Lisa Belluco……………………………………25 suffrages

Mme Sandrine Le Feur………………………………21 suffrages

M. Timothée Houssin…………………………………16 suffrages

M. Jimmy Pahun…………………………………….….3 suffrages

M. Raphaël Schellenberger…………………….……..1 suffrage

M. Anthony Brosse………………………………….…1 suffrage

M. Gérard Leseul……………………………………...1 suffrage

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

MM. Jimmy Pahun et Raphaël Schellenberger retirent leur candidature.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………69

Bulletins blancs ou nuls………………………………1

Suffrages exprimés……………………………………68

Majorité absolue………………………………………35

Ont obtenu :

Mme Sandrine Le Feur………………………………26 suffrages

Mme Lisa Belluco……………………………………25 suffrages

M. Timothée Houssin…………………………………16 suffrages

M. Gérard Leseul…………..…………………………1 suffrage

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

La réunion est suspendue entre onze heures vingt et onze heures vingt-cinq.

M. Timothée Houssin retire sa candidature.

Mme Danielle Brulebois, présidente d’âge. Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scrutin, la majorité relative des suffrages suffit à être élu. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………69

Bulletins blancs ou nuls……………………………...2

Suffrages exprimés……………………………………67

Ont obtenu :

Mme Sandrine Le Feur………………………………42 suffrages

Mme Lisa Belluco……………………………………25 suffrages

Mme Sandrine Le Feur, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamée présidente de la commission. (Applaudissements.)

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Merci pour votre confiance, chers collègues. C’est un grand honneur que de présider cette commission. Vous pouvez compter sur moi pour faire preuve de bienveillance et de respect envers chacun, comme mon prédécesseur Jean-Marc Zulesi, que je salue, avait su le faire avant moi. (Applaudissements.) Je m’efforcerai d’inscrire ma présidence dans le prolongement de la sienne.

La réunion est suspendue entre onze heures quarante-cinq et onze heures cinquante-cinq.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de M. Emmanuel Blairy, M. Gérard Leseul, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Pierre Taite et M. Mickaël Cosson.

La réunion est suspendue entre onze heures cinquante-six et onze heures cinquante-huit.

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des vice-présidents a donné lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………68

Bulletins blancs ou nuls………………………………1

Suffrages exprimés……………………………………67

Majorité absolue……………………………………...34

Ont obtenu :

M. Gérard Leseul……………………………………64 suffrages

M. Mickaël Cosson……………………………..........40 suffrages

M. Jean-Pierre Taite…………………………………39 suffrages

M. Emmanuel Blairy…………………………………37 suffrages

M. Marcellin Nadeau…………………………………29 suffrages

M. Vincent Thiébaut…………………………………4 suffrages

M. Gérard Leseul, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Taite et M. Emmanuel Blairy, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de MM. Éric Michoux, Marcellin Nadeau, David Taupiac et Vincent Thiébaut, ainsi que de Mmes Lisa Belluco et Constance de Pélichy.

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous votez, étant précisé que tout bulletin portant plus de quatre noms sera nul.

L’élection des secrétaires a donné lieu à deux tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants…………………………………69

Bulletins blancs ou nuls…………...…………...……0

Suffrages exprimés…………………………………69

Majorité absolue...…………………………………35

Ont obtenu :

M. Marcellin Nadeau………………………………54 suffrages

M. David Taupiac…………………………………47 suffrages

M. Vincent Thiébaut………………………………43 suffrages

Mme Lisa Belluco…………………………………30 suffrages

Mme Constance de Pélichy………………………..24 suffrages

M. Éric Michoux…………………………………..17 suffrages

M. Vincent Descoeur………………………………1 suffrage

Mme Anne Stambach-Terrenoir …………………1 suffrage

MM. Marcellin Nadeau, David Taupiac et Vincent Thiébaut, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

Mmes Lisa Belluco et Constance de Pélichy maintiennent leur candidature.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants…………………………………53

Bulletins blancs ou nuls…………...…………...….1

Suffrages exprimés…………………………………52

Majorité absolue...…………………………………27

Ont obtenu :

Mme Lisa Belluco…………………………………26 suffrages

Mme Constance de Pélichy………………………26 suffrages

Mme Constance de Pélichy ayant retiré sa candidature, Mme Lisa Belluco est élue secrétaire de la commission. (Applaudissements.)

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Présidente : Mme Sandrine Le Feur

— Vice-présidents : MM. Emmanuel Blairy, Mickaël Cosson, Gérard Leseul et Jean-Pierre Taite

— Secrétaires : Mme Lisa Belluco, MM. Marcellin Nadeau, David Taupiac et Vincent Thiébaut

————

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du samedi 20 juillet 2024 à 10 h 30

Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, Mme Stella Dupont, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos