COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Mardi 24 juin 2025

Présidence de M. Pieyre-Alexandre Anglade, président

La séance est ouverte à 16 h 30.

I. Pour un féminisme universel (n° 1381) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman (Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure)

M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues, intitulée pour un féminisme universel.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. L’objectif de cette proposition de résolution européenne, transpartisane, est de chercher à définir juridiquement le féminisme universel. D’aucuns s’étonnent : le féminisme n’est-il pas, par essence, universel ? Pourquoi vouloir, dès lors, en préciser les contours ? Parce que cette évidence n’en est plus une !

L’histoire récente, en Europe comme ailleurs, nous rappelle que les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis. Il existe, aujourd’hui, des offensives directes mais aussi insidieuses contre l’universalité du combat féministe. La clarté du droit est la meilleure arme contre l’ambiguïté, la récupération et la remise en cause de nos droits fondamentaux.

Regardons la réalité en face : le revirement de la Cour suprême américaine sur le droit à l’avortement, le recul des droits des femmes en Pologne, en Hongrie, en Italie, la résurgence des discours identitaires, les tentatives de fragmentation du mouvement féministe, doivent nous alerter. Sans parler, et je le dis avec une gravité toute particulière, des violences subies par les femmes iraniennes, afghanes ou syriennes.

Des associations, parfois financées par des fonds publics européens, promeuvent des valeurs contraires à l’égalité femmes-hommes. Je pense à la campagne en faveur du voile islamique, cofinancée par des fonds européens, qui a suscité l’indignation de nombreuses femmes, en France, en Iran, en Afghanistan, pour lesquelles le port du voile n’est ni neutre ni un symbole d’émancipation.

Cette remise en cause du droit des femmes, au nom du droit à la différence, s’est accélérée au cours des dix dernières années, y compris au sein des institutions européennes. La prise en compte progressive des différences catégorielles, la montée en puissance du concept d’« intersectionnalité », la traduction de « gender equality » en « égalité de genre » : tout cela a conduit à une approche plus anglo-saxonne qui tend parfois à fragmenter le combat féministe et à hiérarchiser les discriminations.

Ce contexte exige de nous une réponse claire, ferme et cohérente. C’est l’objet de cette proposition qui appelle à réaffirmer avec force les principes fondamentaux du féminisme universel : égalité, laïcité, justice et émancipation pour toutes les femmes sans distinction d’origine, de culture ou de condition.

La laïcité est au cœur de cette vision : elle garantit que les lois et les politiques publiques restent indépendantes de toute influence religieuse ou communautaire susceptible de limiter les droits des femmes. Lorsque la laïcité recule, ce sont les femmes qui en subissent les premières conséquences. La laïcité n’est pas une option, mais une garantie pour toutes celles qui refusent de voir leur liberté conditionnée à des prescriptions religieuses ou à des traditions patriarcales.

Si l’intersectionnalité comme outil d’analyse permet de mieux comprendre la complexité des discriminations, son instrumentalisation peut conduire à diviser plutôt qu’à unir. Le féminisme doit rester un vecteur d’unité, d’universalité et de solidarité, capable de défendre toutes les femmes, partout, sans distinction.

Le féminisme universel tel que je le défends est un principe visant à garantir l’égalité effective des droits et la dignité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’une doctrine qui reconnaît et embrasse la diversité des expériences féminines mais refuse que cette diversité soit un prétexte à une relativisation des droits fondamentaux.

C’est la conviction que toute mesure, action ou organisation qui exclut un groupe de femmes, en raison de leur appartenance, de leur combat ou de leurs convictions contrevient à ce principe. Finalement, c’est un cadre de cohésion, une réponse au risque de morcellement du combat féministe. Le féminisme universel propose un socle de valeurs non négociables, applicable à toutes les femmes, partout dans le monde.

Cette définition juridique est nécessaire pour corriger les dysfonctionnements relatifs à l’attribution de certains financements européens. En ayant des critères objectifs sur lesquels se fonder, on pourra mettre en place un système de filtrage pour garantir que des associations ou organisations supposément féministes respectent bien l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Cette définition apportera aux institutions européennes un outil clair et objectif pour défendre les droits des femmes contre toutes les formes de remises en cause d’où qu’elles viennent.

Enfin, il s’agit de lutter contre les stéréotypes, notamment à l’heure où le développement de l’intelligence artificielle peut reproduire voire amplifier les biais sexistes si nous n’y prenons pas garde.

Revenons à l’Europe : les traités fondateurs protègent le droit des femmes ! Ce corpus juridique est complété par une dizaine de directives. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a elle aussi constamment consacré l’égalité femmes-hommes comme un principe fondamental du droit communautaire.

Aujourd’hui, l’Europe doit franchir une nouvelle étape : faire du féminisme universel une priorité politique, juridique et budgétaire. Cela implique d’inscrire explicitement ce principe dans la prochaine Stratégie européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes, de soutenir les associations qui défendent un féminisme universel et de refuser l’octroi de financements aux groupes qui promeuvent le séparatisme, la fragmentation ou la remise en cause des droits fondamentaux des femmes.

La France doit être un exemple pour l’Europe : notre pays a une tradition universaliste, laïque, républicaine, qui a toujours placé l’égalité au cœur de son projet politique. Le féminisme universel n’est pas un féminisme abstrait, désincarné, déconnecté des réalités. Il s’ancre dans la vie quotidienne des femmes, dans leur lutte, leur espoir, leurs aspirations. Il se nourrit de la diversité des parcours mais il refuse que cette diversité ne devienne un prétexte pour relativiser les droits fondamentaux. Il affirme que la dignité humaine ne se divise pas, que l’égalité n’est pas négociable et que la liberté ne se partage pas.

Je veux aussi rendre hommage à toutes celles et ceux qui, chaque jour, portent ce combat sur le terrain : les associations, les militants, les bénévoles, les anonymes. Leur engagement est la clé de notre succès. Leur détermination est notre meilleure garantie contre le recul de la protection des droits. Leur créativité, leur énergie, leur courage sont une source d’inspiration pour nous toutes et nous tous.

Je veux alerter sur les dangers qui nous guettent : la montée des discours identitaires, le retour du relativisme culturel, la tentation de la hiérarchisation des discriminations, la fragmentation du mouvement féministe. Tout cela affaiblit la cohésion, la force et l’efficacité du combat pour l’égalité. Il est important de réaffirmer aujourd’hui l’universalité du féminisme, son refus de toute exclusion, de toute division, de toute instrumentalisation.

Notre proposition de résolution s’inscrit dans une longue histoire. Elle s’appuie sur les principes universels et laïcs qui ont toujours guidé le combat féministe en France et en Europe. Notre démarche a également une dimension internationale : l’Europe ne peut pas se contenter d’être exemplaire à l’intérieur de ses frontières. Elle doit porter ce message partout où les droits des femmes sont menacés. Elle doit soutenir les mouvements féministes en Iran, en Afghanistan, en Afrique, partout où des femmes se battent, souvent au péril de leur vie, pour leur liberté et leur dignité. L’égalité n’est pas seulement une question de justice, c’est une question de sécurité, de stabilité et de paix.

Soutenir cette proposition de résolution revient à choisir l’unité contre la division, l’égalité contre la discrimination, l’émancipation contre la résignation. Je vous invite à soutenir ce texte avec force et conviction, ayant la certitude que nous faisons œuvre utile.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je vous remercie d’avoir initié, écrit et présenté cette proposition de résolution européenne qui vise à affirmer avec force et clarté l’attachement de la France à porter, au sein de l’Union européenne et partout dans le monde, la voix d’un féminisme universel fondé sur l’égalité, la justice, la laïcité, l’émancipation de toutes les femmes sans distinction d’origine, de culture, et de religion.

Votre résolution vise aussi à réaffirmer que l’Union européenne doit faire de la lutte pour un féminisme universel une priorité stratégique. Dans un contexte européen marqué par des reculs démocratiques, la montée des intégrismes religieux, le séparatisme islamiste qui gangrène certaines sociétés, le retour de politiques conservatrices voire réactionnaires, il nous appartient de réaffirmer que les droits des femmes sont inaliénables, indivisibles et ne sauraient jamais constituer une variable d’ajustements politique ou social.

Le texte que vous proposez présente une ligne claire, exigeante et cohérente. Il refuse la hiérarchisation des luttes féministes, le relativisme culturel, les logiques identitaires et fragmentaires, qui trop souvent peuvent servir de prétexte à des atteintes aux libertés et aux droits fondamentaux des femmes. Il rappelle que le combat féministe ne saurait être instrumentalisé au nom de préceptes culturels, religieux, de traditions ou encore d’idéologies qui enferment les femmes dans des rôles stéréotypés, voire les asservissent.

Cette résolution s’inscrit dans la continuité de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2020-2025, et de nombreux autres textes ou documents d’orientation européens. Le féminisme universel que nous défendons, à savoir le principe garantissant l’égalité effective des droits et la dignité entre les femmes et les hommes pose un socle commun et érige un rempart contre toutes les dérives actuelles et à venir.

Vous avez raison d’insister sur une affaire suscitant beaucoup de colère : l’attribution de montants importants de subventions européennes à des associations et organisations ne respectant pas les valeurs européennes fondamentales, à commencer par l’égalité hommes-femmes et le respect de la dignité humaine.

Le groupe Ensemble pour la République soutiendra et votera en faveur de cette proposition de résolution européenne car pour nous le féminisme est un humanisme.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous remercie pour votre soutien, Madame Constance Le Grip. Vous avez justement rappelé que pour faire face à des réactions contre-nature, aux dérives du féminisme, et à la perte de l’évidence de l’universalité, il faut inscrire le principe dans le marbre de la loi.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Il est vrai que les attaques contre les droits fondamentaux des femmes se multiplient. Dans notre pays comme dans plusieurs États membres de l’Union européenne (UE), ces menaces viennent de l’extérieur, mais également de l’intérieur, sous la pression de l’extrême-droite. Le groupe socialiste tient à le rappeler. Il nous faut alors réaffirmer le principe même du féminisme, à savoir un combat commun pour l’égalité femmes-hommes inscrite tant dans les droits que la réalité.

Votre proposition de résolution européenne vise à faire de la lutte pour un féminisme universel une priorité stratégique, en renforçant la coopération entre les États membres et en agissant fermement contre les limitations et les violations des droits des femmes. Notre groupe s’associe évidemment à cet objectif pour rendre effective l’égalité femmes-hommes, et en faire une priorité réelle à l’échelle de l’UE. Toutefois, nous constatons que la notion de « féminisme universel » reste insuffisamment définie et risque paradoxalement d’exclure certaines luttes féministes.

Nous avons le sentiment que le cadrage proposé, avant nos propositions d’amendements, pourrait exclure certaines femmes de ce combat si l’on considère qu’elles se situent dans une démarche considérée comme trop intersectionnelle. Les ambiguïtés relevées portent également sur un risque élevé d’arbitraire politique que nos propositions d’amendements visent à lever pour ne pas tomber dans ce piège.

Nous déplorons enfin plusieurs lacunes importantes dans ce texte sur des terrains majeurs du combat féministe contemporain, notamment la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, la précarité des femmes, la prise en compte des femmes réfugiées et immigrées, des femmes sans-abri, et des femmes victimes de discrimination raciale.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous ai écouté avec attention. Je porte moi-même certains amendements, dont une définition juridique du féminisme universel pour combler certains manques présents dans le texte initial.

Mme Isabelle Rauch (HOR). Dans un contexte européen où l’égalité entre les femmes et les hommes est tantôt fragilisée, tantôt reléguée derrière d’autres priorités, cette proposition de résolution prend acte d’un impératif politique : réaffirmer que le féminisme n’est pas une opinion parmi d’autres. Il est un principe structurant de notre démocratie, que nous affirmons ici dans sa forme la plus exigeante : un féminisme universel. Il refuse les assignations identitaires, les concessions à des traditions patriarcales, le relativisme culturel et proclame que les droits des femmes ne se négocient pas selon les contextes, ni en Afghanistan sous les Talibans, ni en Pologne où l’avortement est presque interdit, ni en Hongrie où la convention d’Istanbul est rejetée, ni en France où, même lors d’une marche pour les droits des femmes, certaines militantes peuvent être exclues parce que juives, kurdes, ou perçues comme non conformes à une ligne politique.

Le féminisme universel n’est pas une abstraction, c’est une ligne de crête : celle qui refuse de hiérarchiser les oppressions, qui n’exclut pas certaines femmes de la cause au motif qu’elles n’entreraient pas dans les cases. C’est un féminisme n’ayant pas peur d’affirmer que l’universel n’est pas un masque, mais un outil d’émancipation, car il n’y a pas d’égalité sans laïcité, pas de justice sans universalité.

Mais cette résolution va au-delà des principes, elle est une résolution de combat puisqu’elle vise aussi l’efficacité. Elle appelle à conditionner les financements européens au respect de l’égalité réelle, au soutien des associations s’inscrivant dans une démarche inclusive, au refus de toute complaisance avec des mouvements reproduisant des logiques d’exclusion sous couvert de progressisme.

Cette cohérence doit aussi s’appliquer à notre politique économique, car nous ne pouvons pas défendre l’égalité en droit, sans prendre en compte l’inégalité en fait. Les femmes sont plus diplômées que les hommes, mais toujours moins promues, moins bien payées, moins bien pensionnées. Les écarts salariaux, les carrières hachées à cause de la maternité, les retraites inférieures de 39 % en moyenne : tout cela forme une charge invisible, supportée par les femmes mais aussi par notre économie.

Alors que la France cherche des leviers de croissance et veut renforcer son attractivité, que nous nous interrogeons sur notre modèle social et démographique, ne laissons pas de côté la moitié de nos forces vives ! L’égalité économique des femmes n’est pas un supplément d’âme, c’est un levier de puissance ! C’est aussi une garantie d’indépendance pour les femmes et donc une protection contre les violences, les emprises, la précarité, le divorce.

Ce que nous affirmons aujourd’hui c’est que le féminisme universel ne peut pas rester cantonné à des discours. Il doit irriguer notre droit, nos politiques publiques, notre diplomatie et nos financements. C’est une question de cohérence, de dignité mais également de lucidité. Il ne s’agit pas d’une posture idéologique, mais d’un choix politique dans un monde qui tente parfois de nous convaincre que les droits fondamentaux seraient relatifs voire optionnels. Nous disons clairement que l’égalité est non-négociable pour toutes. Nous apportons donc un entier soutien à cette proposition de résolution.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous en remercie. L’objectif de cette résolution n’est effectivement pas d’être une énième déclaration, sinon rappeler ces principes reviendrait seulement à écrire des articles dans la presse. Si nous présentons cette résolution, c’est pour nous donner les moyens effectifs d’agir, notamment sur la question du financement et des aides afin de les intégrer dans le plus grand nombre de textes juridiques tant en Europe qu’au-delà de ses frontières.

Vous avez également rappelé, à raison, les récentes manifestations ayant exclu certaines femmes, attitude absolument contraire au féminisme universel !

M. Laurent Mazaury (LIOT). Il est insupportable de voir ce qui se passe aujourd’hui, par exemple en Afghanistan, où les Talibans exercent des persécutions liées au genre, reprochant aux femmes d’être femmes. Malheureusement, l’Afghanistan n’est pas le seul endroit où l’on peut observer une dégradation du respect des droits des femmes dans le monde. Comme vous l’indiquiez à juste titre dans votre proposition de résolution européenne, des gouvernements de pays européens contribuent également à ce recul de la protection du droit des femmes.

Je soutiens donc votre proposition parce qu’il est nécessaire de rappeler que le féminisme est universel : il concerne toutes les femmes sans exclusion. Je souhaite toutefois préciser qu’il doit aussi concerner tous les hommes, parce qu’il s’oppose au relativisme culturel et parce que ce principe doit protéger des luttes internes et des risques d’instrumentalisation politique.

C’est parce que le féminisme est un combat universel que j’ai déposé un amendement visant à rappeler que l’égalité entre les femmes et les hommes était déjà inscrite dans le préambule de la Charte des Nations Unies. Si de grands progrès ont été réalisés concernant les droits des femmes dans le monde, selon le dernier rapport de l’Organisation des Nations Unies, (ONU), ONU Femmes, en 2024, près d’un quart des gouvernements du monde entier faisait état d’un recul réel de ces droits. Le chemin d’émancipation des femmes est long, et dans de nombreux pays, malheureusement il s’allonge encore.

La problématique de l’éducation est réelle : en France, les médias et les réseaux sociaux continuent de diffuser massivement des propos sexistes, parce que les contrôles sont insuffisants. C’est notamment ce que déplore le dernier rapport du Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Il est autant insupportable de lire, sur les réseaux sociaux, certains commentaires postés par exemple dans le contexte du procès des viols de Mazan, qu’il était insupportable d’entendre les arguments présentés, en défense, par les accusés.

Par ailleurs, certains individus comptabilisent un grand nombre d’abonnés pour lesquels ils déversent des contenus ouvertement misogynes, tandis que d’autres promeuvent un mode de vie tradwife où le modèle patriarcal est romantisé, dans lequel la femme a pour unique rôle de s’occuper du ménage, des enfants et de la cuisine, pendant que son mari exerce une activité professionnelle et assure la stabilité financière de la famille.

Enfin, il est inutile de rappeler que le rôle des religions et de bon nombre de ceux qui les prêchent a pour effet de continuer à rabaisser la femme et de tenter, en manipulant les esprits, de la ramener des siècles en arrière.

Votre proposition de résolution européenne va donc bien sûr dans le bon sens, et c’est la raison pour laquelle je la voterai.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Vous avez rappelé un point fondamental, les hommes sont évidemment partie intégrante des luttes féministes pour atteindre un véritable féminisme universel. Cette PPRE, transpartisane, l’illustre bien, puisque nous atteignons la parité femmes-hommes dans le nombre des cosignataires. Le combat pour le féminisme universel se fera donc bien ensemble !

Mme Yaël Ménaché (RN). Cette PPRE entend affirmer un engagement fort en faveur de l’égalité, à l’échelle de l’Union européenne. Elle appelle notamment à lutter contre les écarts salariaux et professionnels entre les femmes et les hommes, à éradiquer les violences sexuelles, physiques ou économiques, à garantir le droit fondamental à disposer de son corps librement, à renforcer la portée internationale d’un féminisme solidaire en soutenant les femmes victimes de violences ou de répression à travers le monde, ainsi qu’à défendre leurs droits au niveau global.

Cette proposition souhaite intégrer systématiquement l’égalité femmes-hommes dans l’ensemble des politiques européennes, avec des objectifs chiffrés, des indicateurs et un suivi. Cette PPRE souhaite également encourager la coopération européenne, via des mesures telles que le financement de programmes, l’échange de bonnes pratiques entre États membres, et le soutien institutionnel aux organisations non gouvernementales (ONG) féministes.

Si les objectifs affichés de cette résolution envers la défense des droits fondamentaux peuvent sembler louables, la PPRE ne constitue en réalité qu’un énième acte de communication sans réelle conséquence. Celle-ci s’inscrit dans une logique de déclaration de principes, déconnectée des problématiques concrètes sur le terrain : la progression de l’islamisation dans certains quartiers européens, la montée des idéologies woke qui déconstruisent les fondements d’une égalité véritable, le financement par l’Union européenne d’associations controversées comme FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations), liée aux frères musulmans, ou encore les menaces que certaines formes d’immigration font peser sur le droit des femmes.

À cela s’ajoute l’échec de la diplomatie féministe européenne, illustrée par le cas de la Syrie, où nos diplomates européens se sont montrés complaisants avec le djihadiste Abou Mohammed Al-Joulani. Plutôt que de lancer des appels grandiloquents pour sauver la moitié de l’humanité, il serait temps de se concentrer sur la situation réelle dans laquelle se trouvent les citoyens français.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance du combat féministe contre les violences. Cette résolution n’est en rien déclarative ! L’objectif à atteindre est de mettre en place un système de filtrage pour contrôler l’attribution des financements. La PPRE l’énonce très clairement. Pour faire des déclarations, nous avons la presse, pour changer les faits, nous avons besoin de lois ! Le texte vise à donner un cadre juridique plus précis pour mieux contrôler l’octroi des financements européens.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Ce texte est l’inverse de ce qu’il prétend être. Il se prétend universaliste mais ne dit rien de la réalité concrète et du vécu d’une immense partie des femmes.

Il ne dit rien de l’excision, cette opération barbare consistant à couper le clitoris, dont l’équivalent, serait, chez les hommes, l’ablation du gland du pénis. Il ne dit rien des avortements sélectifs se pratiquant notamment en Inde et en Chine, qui font perdre à l’humanité 30 millions de femmes. Il ne dit rien non plus de la « mysogynoir », ce concept forgé par Moyà Bailey désignant une sexualisation à outrance des femmes noires issues directement de l’esclavage et de la colonisation.

Il ne dit bien sûr rien de la misogynie spécifique que subissent les femmes asiatiques supposément dévouées et discrètes. Il n’en dit rien parce qu’il y a le mot « universalisme » ! Il ne dit rien des femmes handicapées dont les taux d’agressions sexuelles, de viol et de violences conjugales sont un scandale absolu, ni des femmes étrangères qui, parce qu'étrangères, ne peuvent quitter leur foyer, les enfermant ainsi dans le lieu où elles risquent leur vie.

Il ne parle pas non plus des femmes travailleuses du sexe, qui ont les pires difficultés à déposer plainte lorsqu’elles sont violées ou encore des femmes trans, en première ligne des violences, ni davantage des femmes lesbiennes, ni des viols de correction que beaucoup d’entre elles ont subi. Il ne dit rien des violences islamophobes visant spécifiquement les femmes, subissant des arrachages de voile ou des licenciements uniquement au regard de leur tenue vestimentaire.

Pour vous, toutes ces situations n’entrent pas dans votre définition de l'universalisme. Parler des spécificités, des « sur discriminations » en fonction de la couleur de la peau ou de la situation sociale n’a pas d’importance. Pris à la lettre, ce texte empêcherait d’apposer le mot féminicide de masse pour qualifier l’attaque du 7 octobre, invisibilisant ainsi le fait que des femmes aient pu subir lors d’une attaque terroriste une surviolence, un procédé d’overkill parce que juives et femmes. Il invisibilise tout autant des femmes palestiniennes, en première ligne des bombardements, parce que dernière le mot universalisme, on n’identifie pas les différences.

Ce texte porte, sans le dire, uniquement sur le voile et donc sur les femmes musulmanes. Il porte uniquement, et sans le dire, sur les féministes, qui défendent la liberté de le porter ou non. Que ne comprenez-vous pas dans les mots « liberté » ou « choix » ? Ce texte est l’héritier des cérémonies d’arrachage du voile des femmes algériennes, tunisiennes, ou marocaines sur la place publique !

Permettez-moi de faire un rêve, celui d’une autre France, d’une France où une réfugiée afghane, handicapées, sportive de haut niveau ne soit pas obligée d’enlever son voile pour participer aux Jeux Olympiques (JO), pour se conformer aux dispositions du règlement ! Cette femme, je l’ai reçue dans mon bureau, elle s’appelle Zakia Khudadadi, elle a obtenu la médaille de bronze. Elle a quitté un pays où on l’obligeait à porter le voile, pour en rejoindre un autre où on l’a obligé à le retirer pour pratiquer son sport !

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. C’est dommage, que vous n’ayez pas été présente pour écouter le début de mon intervention. Je parle d’universel, et pas d’universalisme. L’objectif de cette PPRE est de proposer une vision transversale, englobante, pour ne pas avoir à hiérarchiser les combats ! La résolution porte justement sur la définition d’une égalité des droits, qui soit effective pour toutes les femmes. C’est une pour toutes, et toutes pour une ! Les témoignages dont vous nous faites part sont entièrement inclus dans la définition du féminisme universel !

M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Nous passons à la discussion des amendements.

Amendement n° 1 de M. Laurent Mazaury

M. Laurent Mazaury (LIOT). Cet amendement vise à compléter l’alinéa 4 en mentionnant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aujourd’hui inscrite dans la Constitution.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous remercie pour cette précision s’agissant de ce sujet fondamental. La France peut être fière d’avoir inscrit l’IVG dans sa Constitution. Nous pouvons servir d’exemple en Europe, en particulier dans les pays où ce droit est fréquemment contesté. Avis favorable.

L'amendement n° 1 est adopté.

Amendement n° 5 de Mme Ayda Hadizadeh

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cet amendement vise à compléter la référence faite aux textes législatifs fondateurs en matière d’égalité pour y inclure celle relative aux femmes victimes d’exploitation sexuelle.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Il va de soi que la lutte contre l’exploitation du corps des femmes et des filles notamment dans le cadre de la prostitution est essentielle. Avis favorable.

L’amendement n° 5 est adopté.

Amendement n° 8 de la rapporteure

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à mentionner explicitement l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux pour renforcer la clarté de la portée du texte.

L’amendement n° 8 est adopté.

Amendement n° 9 de la rapporteure

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Cet amendement, également rédactionnel, vise les articles 2, 3 et 7 du traité sur l’Union européenne (TUE) pour renforcer la cohérence et la sécurité juridique du texte.

L’amendement n° 9 est adopté.

Amendement n° 2 de M. Laurent Mazaury

M. Laurent Mazaury (LIOT). Cet amendement fait une mention explicite du préambule de la Charte des Nations Unies, qui dispose que les peuples des Nations Unies sont résolus à proclamer leur foi dans l’égalité des droits, et en particulier dans celle entre les hommes et les femmes.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous remercie pour cette précision : mentionner la Charte des Nations Unies concourt à renforcer la portée et la légitimité juridique de la PPRE. Avis favorable.

L’amendement n° 2 est adopté

Amendement n° 3 de Mme Ayda Hadizadeh

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Par cet amendement, nous souhaiterions ajouter à l’expression « le mouvement féministe contemporain » les mots « dans toute sa diversité ». Cela permettrait de conserver le singulier, tout en reconnaissant la pluralité des mouvements féministes à travers le monde. Ces mouvements ne peuvent être réduits à un bloc monolithique ni à un point de vue uniformément européo-centré.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. J’entends ici « le mouvement féministe contemporain » justement dans toute sa diversité et sa richesse. Je ne voyais pas nécessairement l’intérêt de le préciser dans le texte, mais je ne m’y opposerai évidemment pas. Il est pertinent de refléter au mieux la diversité des mouvements féministes contemporains. L’universel ne doit pas exclure, mais au contraire embrasser les diversités. Par ailleurs, comme vous l’avez rappelé dans votre exposé, la proposition de résolution repose sur un point fondamental : « tout en refusant toute hiérarchisation et invisibilisation de certaines voix féministes ». Je serai donc favorable à cet amendement.

L’amendement n °3 est adopté

Amendement n° 10 de Mme Emmanuelle Hoffman

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Après les auditions, il m’est apparu nécessaire de définir précisément, dans le texte, ce que recouvre la notion de féminisme universel. Il s’agit du principe visant à garantir l’égalité effective des droits et de la dignité entre les femmes et les hommes. Le féminisme universel reconnaît et embrasse la diversité des expériences et des identités féministes, sans distinction d’origine, d’opinion ou d’engagement, et proscrit toute hiérarchisation ou exclusion entre les luttes féministes.
Cette clarification permettra de mieux encadrer les stratégies ainsi que la communication et les travaux législatifs au niveau de l’Union européenne tout en assurant un meilleur suivi de l’attribution des financements.

L’amendement n° 10 est adopté

Amendement n° 11 de la rapporteure

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Amendement rédactionnel.

L’amendement n° 11 est adopté

Amendement n° 12 de la rapporteure

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Amendement rédactionnel.

L’amendement n° 12 est adopté

Amendement n° 13 de la rapporteure

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Étant également co-rapporteure d’une mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur les entreprises françaises, j’ai été particulièrement sensibilisée aux enjeux de diversité, d’éthique, de représentativité et aux risques de biais induits par l’utilisation des algorithmes et, plus particulièrement, dans le domaine du numérique.

Je propose donc par cet amendement de limiter autant que possible les risques de biais notamment sexistes. Ce sujet préoccupe d’ailleurs un grand nombre de nos collègues, et je tiens à saluer, à ce titre, les travaux menés par Mme Céline Calvez.

L’amendement n° 13 est adopté

Amendement n° 4 de Mme Ayda Hadizadeh et amendement n° 15 de la rapporteure

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 à 28. Nous estimons que leur rédaction, en particulier celle de l’alinéa 27, comporte un risque important de discrimination envers certains groupes féministes. En effet, lorsqu’il est écrit que « le gouvernement français et l’Union européenne pourraient accorder ou retirer des subventions aux associations ou groupes qui, par leur combat, peuvent volontairement ou non stigmatiser, inférioriser, ou appeler à la haine », nous entrons dans un domaine relevant de l’arbitraire. Qu’entendez-vous par « volontairement ou non » ? Ce terme est trop flou. En outre, laisser décider des gouvernements, qui ont un agenda politique pouvant changer en fonction de la majorité paraît dangereux. Il est préférable que ces situations relèvent de la justice. Il conviendrait donc plutôt de renforcer ses moyens pour sanctionner.

Cette rédaction est trop floue. Si ces alinéas ne sont pas supprimés, notre groupe ne pourra pas voter pour cette proposition de résolution européenne.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Vous avez raison d’exprimer une crainte. C’est précisément pour cette raison que nous avons souhaité intégrer dans le texte une définition plus précise du féminisme universel. En avril dernier, la Cour des comptes européenne déplorait le manque de transparence et de fiabilité dans l’utilisation des fonds européens, estimant qu’il n’existe aucune vue d’ensemble fiable sur ces financements. L’attribution des fonds par les États membres peut d’ailleurs déjà, et malheureusement, être soumise à la volonté parfois négative des gouvernements.

Les alinéas 26 à 28, la nouvelle définition du féminisme universel ainsi que la procédure de filtrage proposée vont donc dans le sens d’un meilleur encadrement et d’un fléchage plus rigoureux des fonds européens, notamment en ce qui concerne les actions féministes. Compte tenu de la définition que nous venons d’adopter, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ce n’est pas une question de transparence. Nous devons évidemment tous nous améliorer sur ce point, notamment en renforçant les moyens de contrôle de l’utilisation des fonds. Le problème concerne les termes « peuvent retirer des subventions aux associations qui peuvent volontairement ou non ». Avec cette formulation, nous entrons dans le domaine de l’arbitraire, ce qui ouvre la porte à toutes les dérives. Nous ne transigerons pas sur ce point. Si ces alinéas ne sont pas retirés, nous ne pourrons pas voter la résolution.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Nous traversons une période où les subventions accordées à certaines associations sont largement menacées. C’est notamment le cas du Planning familial, qui a pourtant joué un rôle historique dans la défense des droits des femmes, et qui voit ses financements diminuer dans de nombreux départements et régions. Je pense également aux Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), dont les subventions ont été réduites. Partout, nous constatons une attaque contre les financements des associations féministes, en particulier celles qui défendent les droits sexuels. Nous voterons donc contre cet amendement.

M. Charles Sitzenstuhl (EPR). J’ai entendu les arguments de nos deux collègues, mais il y a un point que je ne comprends pas complètement. L’amendement évoque que les trois alinéas posent problème. Pourtant, dans votre intervention orale, vous vous focalisez surtout sur une partie de l’alinéa 27. On peut comprendre votre remarque lorsqu’il s’agit de la formulation « le cas échéant à retirer des subventions (…) volontairement ou non », qui peut paraître un peu floue. Un compromis pourrait consister à raccourcir cet alinéa 27 en supprimant tous les adjectifs et adverbes susceptibles de prêter à confusion. Vos points d’alerte sont ici pris en considération.

Mme Anna Pic (SOC). Je soutiens l’amendement. Lorsqu’on regarde de plus près, on s’aperçoit que ce texte va bien au-delà de la seule question du féminisme, puisqu’il est question de « notamment un combat féministe ». Cet alinéa ouvre donc très largement la porte aux discriminations. D’un côté, il est question du retrait des subventions, de l’autre, seulement de leur attribution prioritaire. Dans mon département, par exemple, le Planning familial s’est vu retirer une subvention par le préfet parce qu’un de ses membres avait pris la parole lors d’une manifestation qui n’avait rien à voir avec le combat féministe. Nous risquons donc d’être très contre-productifs sur les questions d’égalité femmes-hommes et d’éducation à la vie affective et sexuelle. Ces alinéas nous posent problème. Entre les alinéas 26 et 27, nous avons même l’impression qu’ils se contredisent, car ils élargissent la notion de combat féministe à d’autres combats, avec la formule « notamment du combat féministe ». Ces dispositions ne clarifient pas le débat et, en l’état, ne nous permettront pas de voter ce texte.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. L’objectif de cette proposition de résolution n’est pas déclaratif, elle vise plutôt à n’exclure personne. Je suis d’accord pour apporter une modification à l’alinéa 27. Néanmoins, concernant l’alinéa 26, l’objectif est que les subventions prennent en compte l’aspect universel. C’est un point important au regard des financements.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Même avec une définition précise du féminisme universel, le fait qu’il y ait la mention « volontairement ou non » et l’expression « en priorité » posent problème.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Je vous propose donc d’amender la proposition ainsi, supprimer à l’alinéa 27 les mots « volontairement ou non, » et à l’alinéa 26 les mots « en priorité ».

L’amendement n° 4 n’est pas adopté.

L’amendement n° 15 est adopté.

Amendement n° 14 de la rapporteure.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. C’est un amendement rédactionnel, je propose de substituer au mot « appelle » les mots « Invite » et « Demande à ».

L’amendement n° 14 est adopté.

Amendement n° 7 de Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (EPR). Cet amendement se justifie par son texte même : il propose de compléter l’alinéa 28 par les mots « et infériorisation de la femme sur l’homme » pour que les choses soient dites explicitement.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. J’y suis favorable.

L’amendement n° 7 est adopté.

Amendement n° 6 de Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (EPR). Cet amendement propose de compléter l’alinéa 28, par la mise en œuvre d’une procédure de filtrage systématique des financements européens. Cela fait écho à ce que propose la rapporteure dans sa résolution ainsi qu’à la page 22 de son rapport d’information. Le ministre chargé de l’Europe, M. Benjamin Haddad, porte une initiative franco-autrichienne pour que l’ensemble des subventions accordées par la Commission européenne soit examiné à travers une procédure de filtrage permettant de s’assurer que les organismes candidats, en l’occurrence les associations féministes, soient bien conformes à leurs objets et promeuvent bien les valeurs et les droits fondamentaux des femmes.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. Cette procédure de filtrage est effectivement nécessaire pour la bonne gestion des fonds européens, et elle se trouve dans la droite ligne de ce que propose le ministre délégué, chargé de l’Europe, M. Benjamin Haddad, j’y suis donc favorable.

Mme Anna Pic (SOC). Il y a quelques mois, nous avons voté une PPRE sur les sanctions vis-à-vis de la Hongrie, qui incluait une liste de valeurs européennes à respecter. Or votre groupe, avait supprimé, par amendement, la mention à l’égalité femme-homme que j’y avais introduite. Je m’étonne d’une vigilance à géométrie variable concernant les valeurs européennes, vous demeurez extrêmement vigilants lorsqu’il s’agit de filtrer l’attribution de subventions aux associations, et plus globalement lorsqu’il a s’agit de parler des sanctions – y compris envers la Hongrie – vous supprimez le respect de l’égalité femmes-hommes. J’avais voté néanmoins la proposition de résolution parce qu’elle comportait un certain nombre de points extrêmement importants, mais je reste très étonnée, qu’en quelques mois, vous puissiez faire une telle différence de traitements.

L’amendement n° 6 est adopté.

L’article unique de la proposition de résolution européenne est adopté.

La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est par conséquent adoptée.

Mme Emmanuelle Hoffman, rapporteure. L’objectif de cette proposition est vraiment « une pour toutes et toutes pour une » ! Je suis désolée que sur ce texte le vote n’ait pas été unanime, alors qu’il me paraissait fondamental qu’il le fût, d’autant plus que j’ai accepté une partie de vos amendements.

II. Nomination de rapporteur

Sur proposition de M. le président Pieyre-Alexandre Anglade, la commission a nommé :

- Mme Clémence Guetté, rapporteure, en remplacement de M. Arnaud Le Gall, démissionnaire, sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou.

La séance est levée à 17 h 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Céline Calvez, M. Jocelyn Dessigny, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandrine Rousseau, M. Charles Sitzenstuhl