CRCANR5L17S2025PO419604N011

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La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission auditionne M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous poursuivons l’examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission en recevant pour la première fois M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Notre commission a désigné Mme Florence Herouin-Léautey et M. Joël Bruneau rapporteurs pour avis de cette mission, respectivement sur le programme Jeunesse et vie associative et sur les programmes Sport et Jeux olympiques et paralympiques 2024. La partie budgétaire de leurs projets de rapport pour avis a été adressée hier aux commissaires. Les rapporteurs présenteront aussi la partie thématique de leurs travaux.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que la diminution des dotations du programme 219 consacré au sport ne vous empêcherait pas de conduire votre politique ; comment comptez-vous faire davantage avec moins ? Aucune politique publique nouvelle visant à construire l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) n’est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Avez-vous pour objectif de construire « la nation sportive » promise par le président de la République ? La fin des actions menées dans le cadre de la grande cause nationale 2024 étant annoncée, comment encouragerez-vous la pratique sportive et physique des Français ? Pour répondre à la crise démocratique, l’éducation populaire doit redevenir une priorité. Comment lui redonnerez-vous toute sa place dans votre politique et donc dans la société ? Votre ministère ne doit-il pas devenir, enfin, le ministère des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire ?

M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être auditionné pour la première fois par votre commission pour traiter de l’évolution des crédits du ministère et de ma feuille de route. Je me réjouis de la constitution d’un grand ministère réunissant sous ma responsabilité les sports, la jeunesse et la vie associative, mais pas encore l’éducation populaire et je suis déterminé à mettre à profit ce beau portefeuille en liant ses diverses composantes. Les avoir rassemblées au sein d’un ministère de plein exercice démontre la volonté du Premier ministre de mettre ces trois volets en valeur et d’afficher leur complémentarité et leur utilité dans une politique nationale au plus près des territoires et des publics visés, notamment la jeunesse.

La diminution des crédits alloués aux deux programmes est largement faciale. Je maintiens que j’ai tout à fait les moyens de préserver les politiques du ministère et de viser les ambitieux objectifs existants – vous avez vu le budget du ministère des sports augmenter d’année en année.

Les moyens du programme Jeunesse et vie associative progressent de 36 millions d’euros par rapport à 2024 ; cela permet notamment de maintenir la cible de 150 000 volontaires par an pour le service civique. La réduction de 268 millions d’euros du budget du programme Sport a trois causes. C’est d’abord l’extinction des dépenses liées à l’organisation des JOP. Elles étaient de 151 millions en 2024, dont 86 millions étaient inscrits au programme 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024, et 65 millions au programme 219, Sport. Que les dépenses liées à l’organisation des Jeux inscrites dans le programme 219 – primes aux médaillés, organisation d’animations ponctuelles, billets offerts aux enfants, etc. – ne soient pas reconduites ne fragilise en rien la défense de l’héritage des Jeux.

La diminution des crédits tient aussi à l’ajustement des prévisions de décaissement pour le plan Génération 2024 qui finance les équipements sportifs. Sur les 100 millions d’euros attribués aux collectivités et pour une petite partie aux clubs en 2024 pour soutenir ce type de projets d’investissement, 4 millions ont été dépensés à ce jour, car le calendrier des appels à projet de ces investissements pluriannuels induit des décaissements sur plusieurs exercices. En reportant sur 2025 les 96 millions d’euros non utilisés en 2024, nous pourrons faire face aux besoins sans nouveaux crédits de paiement (CP), les autorisations d’engagement (AE) étant toujours fixées à 100 millions. Le soutien aux projets présentés par les collectivités et les clubs demeurera donc en 2025 ce qu’il était en 2024, et la trésorerie de l’Agence nationale du sport (ANS) est suffisante pour faire face au paiement des demandes d’acompte et au versement des soldes de subventions.

Enfin, les dépenses pour 2025 ont été ajustées en tenant compte des données d’exécution dont nous disposons pour le pass’sport. En 2024, 10 millions d’euros des crédits alloués à ce dispositif n’ont pas été consommés, et les crédits prévisionnels seront adaptés à la réalité des crédits consommés. Il en sera de même pour le dispositif « 2 heures de sport au collège », avec une réduction de crédits de 4 millions d’euros.

Le budget lui-même reflète trois priorités : faire vivre l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; soutenir l’engagement et l’autonomie des jeunes citoyens ; maintenir la dynamique de soutien à la vie associative et au bénévolat.

Chacun en convient, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un formidable succès populaire et sportif. Il nous appartient de le faire vivre pour faire de la France une véritable nation sportive tout en engageant la préparation des Jeux d’hiver de 2030, pour lesquels des investissements doivent être prévus dès maintenant.

Pour le soutien à la performance, le financement de l’ANS, hors mesures exceptionnelles liées aux JOP, sera stabilisé à 108 millions d’euros comme en 2024 afin d’ancrer la France dans le « top 5 » des nations olympiques et le « top 8 » des nations paralympiques. De plus, les moyens des établissements publics d’excellence du ministère – centres de ressources d’expertise et de performance sportive, Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, et écoles nationales – passeront de 142 millions d’euros en 2024 à 146 millions, hors mesures exceptionnelles liées aux JOP.

Faire de la France une nation sportive, c’est aussi encourager la pratique sportive du plus grand nombre. Je veux donc poursuivre le marqueur « Bouge 30 minutes chaque jour » amplifié dans le cadre de la grande cause nationale et poursuivre au-delà du 31 décembre 2024 un effort particulier pour toucher les publics les plus éloignés du sport. Nos cibles prioritaires sont les jeunes gens, et le pass’sport, qui a permis de soutenir 3,5 millions de personnes depuis sa création, est préservé en 2025 avec 75 millions d’euros de crédit, ce qui correspond à 1,5 million de bénéficiaires pour l’année. C’est aussi le sport féminin, en nous appuyant sur le succès des Jeux olympiques qui ont été les premiers jeux paritaires de l’histoire. Ce sont encore les personnes en situation de handicap avec la poursuite du programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne en établissements sociaux et médico-sociaux ».

La stratégie nationale Sport-santé portée avec le ministère de la santé sera poursuivie, avec un budget préservé stabilisé à 7,5 millions d’euros. Nous élaborerons un nouveau plan Sport santé pour les années 2025-2030 ; il déclinera en particulier la grande cause nationale pour l’année 2025, la santé mentale.

Nous devons aussi poursuivre les efforts importants réalisés en matière d’équipements sportifs ; les collectivités locales y comptent bien. C’est le sens du Plan 5 000 équipements sportifs – Génération 2024, dans la continuité du Plan 5 000 terrains de sport, arrivé à échéance. Les niveaux d’engagement sont préservés, je l’ai dit : 100 millions d’euros en 2024 et en 2025, et la suite logique sera 100 millions d’euros en 2026. Grâce à ce dispositif, 5 000 équipements ont déjà été financés, et nous prévoyons d’en financer 5 000 de plus pendant la période 2024‑2026.

Avec les associations d’élus, dont l’Association nationale des élus du sport, je veux lancer une réforme du modèle de subventions en faveur des équipements sportifs. Je souhaite simplifier les procédures pour les porteurs de projets en instituant une plus grande cohérence avec les projets territoriaux et fédéraux et une meilleure articulation avec les autres crédits d’État que sont le fonds vert, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ensemble, nous devrons, dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement de l’ANS, examiner s’il ne serait pas judicieux de déconcentrer à l’échelle départementale les crédits destinés aux collectivités et aux clubs. En laissant préfets et sous-préfets choisir des montages financiers opération par opération, on obtiendrait une plus grande complémentarité de la DETR et de la DSIL. Et en déchargeant l’ANS du volet « financement » de ses missions – notablement décrié par les associations et les collectivités locales –, on lui permettrait de se concentrer sur la performance, le développement du sport et des clubs et l’accompagnement des clubs à l’encadrement.

L’urgence commande de revoir les conditions d’utilisation des équipements sportifs pour trouver de nouveaux créneaux afin de répondre à l’afflux de licenciés dans de nombreuses disciplines. Je travaillerai donc avec l’Association des départements de France et Régions de France pour tenter d’ouvrir les gymnases des collèges et des lycées. Souvent, les équipements sportifs des collèges sont des équipements que les collectivités territoriales mettent à leur disposition, et ils sont généralement déjà mutualisés. Les lycées ont plutôt des équipements propres, et il se pose une difficulté particulière due aux internats. On est déjà parvenu à ce que le quart des gymnases des lycées soient mutualisés avec la collectivité ; cela signifie que 75 % de ces équipements sont encore inutilisés en dehors des horaires d’ouverture des établissements, au moment même où les clubs en ont besoin pour la vie de la cité. L’ANS peut financer le contrôle d’accès ou les autres aménagements sécuritaires nécessaires.

La qualité de notre politique sportive passe aussi par la préservation de ses moyens humains ; il faut des hommes et des femmes au plus près des fédérations et des clubs. Le ministère conservera donc ses 1 442 conseillers techniques sportifs, le même nombre qu’en 2024. De plus, nous renforcerons les synergies en mobilisant davantage de jeunes gens du service civique auprès des clubs en fonction de l’afflux des nouveaux licenciés.

La deuxième priorité que traduit le budget est le soutien à l’engagement et à l’autonomie des jeunes citoyens. J’ai demandé au Premier ministre que le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pilote une politique interministérielle de la jeunesse regroupant les ministères de l’Éducation nationale, du travail, de la santé, et aussi du logement pour la partie « politique de la ville ». Ainsi notre pays aurait-il désormais une vraie politique de la jeunesse incarnée par notre ministère.

La jeunesse est plurielle : les jeunes gens sont différents, ils ont des attentes et des besoins différents et nous devons avoir des politiques différentes en fonction des jeunesses auxquelles nous nous adressons. Il nous faut améliorer l’insertion professionnelle des jeunes et leur santé – en particulier leur santé mentale dans le cadre de la grande cause nationale 2025 –, lutter contre la sédentarité et la précarité et les accompagner dans leur engagement.

Vous l’avez constaté, les moyens de mon ministère pour accompagner les jeunes sont préservés. D’abord, l’Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d’euros. La hausse de 81 millions prévue permettra de maintenir l’objectif des 150 000 volontaires l’année prochaine. Le service civique écologique lancé en 2024 avec 6 000 volontaires sera amplifié en 2025 et sa part dans l’ensemble des services civiques sera accrue. Ensuite, la majoration de 5 millions d’euros des crédits du mentorat obtenue en 2024 est pérennisée. En 2022, 150 000 jeunes ont ainsi été accompagnés, et 160 000 en 2023. Enfin, les 40 millions d’euros alloués au dispositif « Colos apprenantes » seront reconduits en 2025.

Le service national universel (SNU) préoccupe beaucoup d’entre vous et me préoccupe tout autant. Je l’ai dit hier, les finalités poursuivies sont indiscutablement louables, puisqu’il s’agit de promouvoir l’engagement, la cohésion autour des valeurs de la République et la mixité sociale. Toutefois, le rapport de la Cour des comptes publié en septembre dernier le relève, il convient de s’interroger sur le format de ce dispositif, son contour et son coût.

Le ministère a pour troisième priorité de maintenir la dynamique de soutien à la vie associative et au bénévolat. Pour faire gagner du temps aux bénévoles, la simplification est indispensable. Les moyens alloués aux associations seront préservés : la dotation du Fonds de coopération de la jeunesse et d’éducation populaire est stabilisée à 37 millions d’euros, ceux du Fonds de développement de la vie associative sont reconduits à hauteur de 33 millions et complétés par 35 millions issus d’une quote-part du produit des comptes bancaires inactifs récupérés par l’État. Cette quote-part avait été portée de 20 % à 40 % en 2024 ; cette évolution était notamment le fruit des travaux que vous aviez menés.

Pour simplifier la vie des associations, nous nous appuyons sur le réseau Guide asso. Salué pour son efficacité, ce dispositif offre un service de proximité, d’accueil et de conseil aux associations. Ses moyens seront portés à 7,4 millions d’euros, en hausse de 800 000 euros, pour en généraliser le déploiement dans toutes les régions, notamment outre-mer. Nous nous appuyons aussi sur les outils numériques : le Compte Asso pour centraliser et simplifier les démarches, et la plateforme jeveuxaider.gouv.fr qui met en relation les personnes âgées de plus de 16 ans avec les structures qui ont besoin de bénévoles.

Je vais tenter de convaincre les associations d’élus de transformer le Compte Asso en plateforme unique pour toutes les collectivités. Ainsi évitera-t-on aux associations de devoir saisir des demandes de subventions sur la plateforme nationale puis sur celle de la région, du département, de la commune. Ensemble, on doit assez facilement parvenir à rendre toutes les collectivités partenaires destinataires des demandes de subventions à partir d’un Compte Asso au lieu de décourager des bénévoles de s’investir dans nos associations en raison de procédures répétitives.

Je veux évidemment m’appuyer sur le formidable élan qu’ont provoqué les Jeux en matière de volontariat et accompagner cette dynamique vers nos dispositifs visant à l’engagement. Je vous assure à nouveau de ma détermination à faire avancer tous les sujets de la compétence de mon ministère, en lien avec les élus locaux dont je suis issu, et aussi et surtout avec la représentation nationale dont le rôle est essentiel dans l’évolution de nos textes et de nos règlements et dans l’application de nos politiques.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Au moment de présenter l’avis de notre commission sur les crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, je remercie toutes les personnes que j’ai auditionnées ainsi que les administrateurs de l’Assemblée nationale pour leur aide précieuse. Ce programme revêt une importance particulière, car la jeunesse doit être en ligne de mire des politiques publiques ; la négliger, c’est compromettre l’avenir du pays. Quant aux associations, elles emploient 1 800 000 salariés et regroupent près de 15 millions de bénévoles qui font vivre les valeurs d’engagement, de citoyenneté et de solidarité et qui donnent du sens à la démocratie.

Étant donné ces enjeux, les 937 millions d’euros dont sera doté le programme 163 en 2025 n’ont rien d’excessif, tant s’en faut. Ces crédits augmenteront de 4 %, mais cette évolution d’ensemble recouvre de profondes disparités.

La hausse des crédits, qui serait de quelque 36 millions d’euros en valeur absolue, résulte pour l’essentiel d’un surcroît de dotation de 81 millions d’euros alloué à l’Agence du service civique, pour un total de 600 millions d’euros. Mais cette revalorisation est en trompe-l’œil : elle vise seulement à reconstituer la trésorerie de l’Agence et permet tout juste de maintenir l’objectif des années précédentes, qui est de proposer 150 000 missions à de jeunes volontaires. Le service civique, dispositif plébiscité pendant les auditions, devrait être développé. En 2023, l’Agence du service civique a enregistré 240 000 candidatures. Ce nombre devrait croître en 2024 mais le budget prévu ne permet pas de satisfaire l’envie d’engagement des jeunes gens.

Les crédits des trois autres actions diminuent. Que cette baisse affecte prioritairement le SNU n’est pas pour me déplaire. En 2025, après six ans de balbutiements expérimentaux non concluants, les crédits du SNU devraient être fixés à 128 millions d’euros, en diminution de près de 20 %. L’objectif pour 2025 est donc revu à la baisse : 66 000 jeunes gens devraient participer à un séjour de cohésion. On s’éloigne nettement de la trajectoire censée conduire à la généralisation du SNU. À dire vrai, l’horizon recule tant que l’extension du dispositif à toute une classe d’âge paraît désormais inatteignable sur les plans politique, humain et logistique. Si le SNU ne disparaît pas – c’est pourtant ce que mon groupe souhaiterait –, il demeurera ce qu’il est, un dispositif mal conçu, mal exécuté et inadapté car reposant sur une conception erronée de l’engagement et des attentes des jeunes gens. Depuis l’origine, les promoteurs du dispositif entretiennent le flou : une fois généralisé, deviendrait-il obligatoire ? Or, qu’est-ce qu’un engagement obligatoire, monsieur le ministre, sinon un oxymore ? Le SNU n’a pas suscité l’engagement, n’a pas permis la mixité sociale, n’a pas renforcé la cohésion de la nation ; en clair, c’est un zéro pointé pour l’intérêt général et l’émancipation. En revanche, la Cour des comptes l’a souligné, il a englouti chaque année des sommes considérables et le généraliser supposerait d’y consacrer entre 3 à 5 milliards d’euros chaque année. Une solution s’impose : mettre un terme à cette gabegie.

Cela ne signifie pas que les 128 millions d’euros de crédits alloués au SNU doivent s’évaporer. Il faut au contraire les réinvestir dans des politiques véritablement conçues en faveur de la jeunesse. Si les jeunes Français sont beaucoup plus dynamiques, créatifs et engagés que ne le laissent supposer des antiennes déclinistes et rétrogrades, nombre d’entre eux sont confrontés à des défis complexes : manque de formation, difficultés d’insertion sociale et professionnelle, mal-logement, précarité, santé mentale fragilisée, incapacité à s’imaginer dans un projet collectif. Ce constat, largement partagé par les acteurs du secteur que j’ai reçus, appellerait une politique plus claire et plus ambitieuse. L’action actuellement menée en faveur de la jeunesse pâtit de la multiplication de dispositifs qui se recoupent parfois et relèvent souvent de ministères différents, rendant l’ensemble illisible pour les jeunes, leurs familles et les associations d’éducation populaire.

Un empilement de dispositifs ne fait pas une politique publique ! Je pense notamment à la coexistence des Vacances apprenantes, qui relèvent du ministère de l’Éducation nationale, et des Colos apprenantes, initialement conçues comme une partie du premier dispositif mais alimenté par le programme 163, et désormais du Pass colo géré par les caisses d’allocations familiales. Toute colonie de vacances est l’occasion d’un apprentissage. Ce qui pouvait avoir du sens à la sortie des confinements n’en a plus, et il serait salutaire de biffer définitivement cette appellation irritante pour tous ceux qui organisent les séjours.

La dotation des Colos apprenantes devrait être stable, à 40 millions d’euros. L’ensemble devrait être repensé pour éviter non seulement la confusion et les doublons mais aussi le non-recours aux droits. Nous devons proposer aux jeunes Français une possibilité simple d’aide au départ en colonie de vacances, un dispositif unique modulé en fonction du quotient familial, la somme attendue étant versée directement aux structures organisatrices. Elles en retireraient lisibilité et financements pérennes et afficheraient le reste à charge réel pour les familles.

L’année 2024 a vu la fin du dispositif Fonjep jeunes, ce qui explique la diminution des crédits de l’action 02 consacrés à la jeunesse et à l’éducation populaire. Mon groupe proposera de lancer un nouveau plan Fonjep jeunes. Le mécanisme, qui consiste au versement de subventions aux associations de jeunesse et d’éducation populaire par le Fonjep est vertueux car il est fondé sur le principe même de l’éducation populaire : l’éducation des jeunes par les jeunes. La politique de mentorat se poursuit, dotée de 32 millions d’euros. Mais une politique d’insertion et d’orientation véritable rendrait ce mécanisme inutile. Je proposerai donc de réorienter ces crédits vers le réseau Info Jeunes pour renforcer son maillage territorial.

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse mène un travail admirable, mais son existence n’est pas pérenne. Créé en 2016 pour cinq ans, il a été renouvelé en 2021. Seule son inscription dans la loi lui permettra d’œuvrer dans la durée. Lorsqu’un véhicule législatif adapté se présentera, serez-vous favorable à une mesure en ce sens, monsieur le ministre ?

Les crédits alloués au développement de la vie associative devraient connaître un léger recul en raison de la diminution des sommes consacrées au compte d’engagement citoyen, quand les crédits de l’action 01 diminuent globalement de 2,3 millions d’euros. La dotation « socle » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), resterait fixée à 33 millions d’euros. Nous proposerons de l’augmenter, car cet instrument indispensable permet la formation des bénévoles et le financement des projets émanant des associations locales. À défaut de revaloriser cette dotation, il conviendrait de relever la quote-part attribuée au FDVA du produit acquis à l’État des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence. En 2025, elle sera portée à 40 % de ce produit, vous l’avez dit ; je vous engage à aller jusqu’à 50 %, voire 60 %.

Le réseau Guide asso, doté de 800 000 euros supplémentaires, devrait finir de se déployer sur tout le territoire, outre-mer compris. Je me réjouis que ce dispositif soit inscrit dans la loi, mais l’accompagnement des associations doit monter en puissance. Le développement des outils numériques est certes utile, mais ils ne sauraient remplacer la présence dans les territoires : les associations vous l’ont rappelé lors de votre visite dans ma circonscription.

Une loi d’orientation en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du monde associatif serait peut-être l’occasion de passer en revue et d’harmoniser les politiques conduites dans le cadre du programme 163, de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et le monde associatif et de sécuriser le financement de la vie associative.

Dans la partie thématique de mon rapport, je traite des mouvements d’éducation populaire, des valeurs qui les animent et de leur intérêt par l’exemple des séjours de vacances collectifs de mineurs. Face à une dynamique de repli sur soi, les associations qui relèvent de l’éducation populaire méritent une attention particulière. Elles permettent d’affirmer, comme le souligne Philippe Meirieu, que le « faire ensemble » fonde le « vivre ensemble ». Considérer ces mouvements comme de simples prestataires au service de projets dont la conception n’a fait l’objet d’aucune concertation, c’est appauvrir leur champ d’action et renoncer à la promesse républicaine faite à chaque individu de pouvoir s’extraire des déterminismes sociaux et développer son esprit critique.

Enfin, il apparaît qu’une baisse supplémentaire de crédits de 55 millions d’euros devrait frapper la mission. Quelles actions, monsieur le ministre, feront les frais du naufrage budgétaire ?

Compte tenu des réserves et des critiques que j’ai exposées, vous aurez compris que je ne voterai pas les crédits du programme 163.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis (Sport). C’est un plaisir et un honneur pour l’ancien athlète, ancien dirigeant de club et président de ligue sportive régionale que je suis, de vous présenter les crédits qui seront consacrés à la politique sportive en 2025 et, après tant d’années passées sur les stades, de passer ainsi de la pratique à la théorie. Néanmoins, j’aurais préféré devoir commenter les chiffres d’un budget en progression. Cela dit, je salue votre nomination, monsieur le ministre, celle d’un homme de dialogue, d’un élu de terrain comme tous les maires de France. Vous connaissez les enjeux du sport, que vous avez si bien mis en avant en accueillant à Châteauroux les épreuves de tir des Jeux olympiques et paralympiques.

Les JOP ont été une réussite éclatante. Tout l’été, les yeux du monde ont été rivés sur la France et les spectateurs ont été éblouis, y compris par les performances de nos athlètes. Le sport, source puissante d’accomplissement personnel et collectif, est aussi une occasion privilégiée pour une nation fracturée de partager les mêmes émotions.

La déception n’est donc que plus forte de la diminution des crédits du programme 219. Certes, le contexte budgétaire est éminemment difficile et la décrue budgétaire était annoncée. Il n’en demeure pas moins que d’autres budgets ont été davantage préservés, preuve, peut-être, que nous ne sommes pas encore une vraie nation sportive. Nous donnons-nous les moyens de le devenir ?

Les crédits qui nous sont proposés sont, a minima, limités puisqu’en 2025 la dotation globale du programme 219 devrait diminuer d’un peu plus de 10 % en AE et de plus de 23 % en CP pour s’établir respectivement à 694,6 et à 593,1 millions d’euros. C’est une perte de 81 millions en AE et de 182 millions en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2024. Qui plus est, ces chiffres sont provisoires, un document récemment diffusé faisant état de nouvelles coupes dans le budget de la mission ; on parle de 55 millions d’euros. Nous entendrons avec intérêt vos commentaires à ce sujet.

Les crédits de l’ANS devraient être de 259 millions d’euros en AE, en diminution de 11 millions, et de 159 millions en CP, en diminution de 111 millions. D’autre part, le système des taxes affectées à l’Agence évoluera en 2025 et 160,1 millions d’euros lui seront affectés à ce titre, contre 166,1 millions en 2024. Comme de nombreux parlementaires, je vous invite, monsieur le ministre, à relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Le système de financement de l’ANS doit être simplifié ; seule une dotation budgétaire globale et stabilisée à un haut niveau permettra de mener une politique continue en faveur du sport dans notre pays.

L’évolution des crédits budgétaires s’explique, c’est vrai, par la suppression du financement des mesures liées aux Jeux Olympiques et à la grande cause nationale 2024, l’activité physique et sportive. Quelques économies sont aussi réalisées sur le pass’sport, qui devrait évoluer : en 2023, il n’a été utilisé que par 1 380 000 jeunes gens sur 6 millions de bénéficiaires potentiels, et les disparités sont très fortes selon les territoires. Si le taux de recours n’augmente pas en 2025, il conviendra de s’interroger sur la pérennité de ce dispositif. Il me paraîtrait opportun de privilégier des moyens d’action au plus près du terrain, c’est-à-dire des clubs sportifs. La pratique sportive n’est pas spontanée, elle ne tient pas à un pass’sport mais surtout à la rencontre avec un médiateur, avant même une aide financière.

Les premiers projets d’équipements sportifs élaborés dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » n’ont pas encore donné lieu à décaissements. Ce décalage dans le temps explique une partie de la diminution des crédits, vous l’avez indiqué.

Pour la haute performance, l’économie de 30 millions d’euros que vous proposez ne me paraît pas opportune. L’héritage des Jeux doit être avant tout sportif ; cette réussite ne peut être sans lendemain. Parmi les mesures essentielles, je citerai l’accompagnement social personnalisé des meilleurs athlètes français, puisqu’il était acté de leur garantir une ressource annuelle minimale de 40 000 euros par an pour leur permettre une préparation sereine.

Pour rendre plus efficaces les moyens humains consacrés au sport par l’État, il me semble indispensable de relancer la réflexion sur le cadre d’emploi des conseillers techniques sportifs grâce auxquels le mouvement sportif bénéficie d’un appui technique spécifique. La situation de ces agents devrait être clarifiée. Si les règles de recevabilité des amendements me l’avaient permis, j’aurai demandé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement à ce sujet. Rouvrirez-vous une réflexion sur ces emplois ?

L’Agence française de lutte contre le dopage exerce des missions régaliennes élargies en 2021 ; ses pouvoirs d’enquête, notamment, ont été renforcés. Or, elle devrait voir sa dotation diminuer légèrement – de 500 000 euros – en 2025 et son plafond d’emplois sera abaissé de 2 équivalents temps plein. La perte de deux enquêteurs est préjudiciable à une mission de contrôle efficace. Je sollicite donc le maintien de ces emplois et, en conséquence, le réajustement de la dotation accordée à cette Agence.

Le programme 350 n’appelle pas de remarques particulières. L’année 2025 sera celle de la sortie du programme d’organisation des JOP et de construction des infrastructures nécessaires, si bien que ce programme disparaîtra de la maquette budgétaire. Toutefois, ne serait-il pas opportun de le voir réapparaître dans le projet de loi de finances 2026 en vue de la préparation des Jeux d’hiver de 2030 ? Le Premier ministre a convoqué il y a quelques jours une réunion consacrée à l’organisation de ces Jeux, en appelant à la sobriété sur le plan environnemental et sur le plan financier. Que pouvez-vous nous dire à ce stade ?

Mais avant de basculer dans la préparation des Jeux de 2030, il convient de faire fructifier l’héritage des Jeux de Paris. Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre, au sujet de la loi relative à l’héritage des Jeux 2024 annoncée par votre prédécesseure et qui devait porter sur l’éthique du sport et la gouvernance des fédérations sportives ?

J’en viens à la partie thématique de ce rapport. Après la création en 2019 de l’ANS, chargée de développer l’accès à la pratique sportive et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance, des conférences régionales ont été installées. Des conférences de financeurs leur sont adossées pour gérer les crédits territoriaux de l’Agence relatifs aux projets sportifs territoriaux et aux projets sportifs fédéraux. Les difficultés de pilotage de ces organes territoriaux sont manifestes, cela ressort des auditions et des observations de terrain. Je m’interroge sur l’efficacité de l’organisation actuelle, complexe, et je constate avec plaisir que notre point de vue est le même. Il serait plus clair et plus économe en moyens d’acter une fois pour toutes que le sport, dans sa dimension quotidienne, est d’abord porté par l’échelon communal. La déconcentration des crédits alloués au développement du sport au niveau des préfets de département serait plus compréhensible et plus simple pour les collectivités et pour le monde sportif. Le même souci de rationalisation et de simplification devrait conduire à ce que le ministère finance les projets sportifs fédéraux en contractualisant avec chaque fédération. Bien entendu, une telle organisation suppose que l’État fasse confiance aux collectivités et au monde sportif. Avec un tel système, l’ANS pourrait se recentrer sur la mission pour laquelle elle avait été initialement conçue, le soutien au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. Il convient de maintenir l’autonomie de l’ANS, qui a fait la preuve de son efficacité. Le Premier ministre a évoqué l’idée d’un rapprochement entre l’Agence et votre ministère à des fins d’économies ; pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Enfin, les premiers partenaires du monde du sport sont les collectivités locales. En 2002, les communes à elles seules ont investi 7,5 milliards d’euros en faveur du sport, un montant sans commune mesure avec les crédits d’État. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que les mesures concernant les finances locales annoncées pour 2025 nous inquiètent. Elles peuvent entraîner des conséquences en cascade sur tout l’écosystème du sport.

Compte tenu de cet ensemble d’éléments positifs et négatifs, j’émettrai un avis de sagesse sur l’adoption des crédits consacrés au sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Julien Odoul (RN). Le projet de loi de finances pour 2025 trahit un manque d’ambition et de responsabilité pour répondre aux défis qui concernent le sport français. En réduisant drastiquement le budget alloué à la mission Sport, jeunesse et vie associative de 174 millions d’euros, une baisse de près de 20 % par rapport à 2024, vous démontrez une forme d’abandon et même de désertion. L’enjeu n’est pas seulement sportif ou post-olympique, il est aussi sanitaire, sociétal et même républicain – dans le terme « nation sportive », il y a aussi « nation ». Le sport, pilier de la cohésion nationale, est de plus en plus la cible de revendications religieuses, communautaristes et islamistes. Comme le confirmait le Conseil des sages de la laïcité dans une note de 2022, le sport est l’objet d’entrisme religieux. Les attaques islamistes sont réelles et récurrentes.

Par exemple, les sports de combat, qualifiés de disciplines à risque par les services de renseignement, sont devenus des lieux privilégiés pour les radicalisés. Boxe, lutte et arts martiaux mixtes servent de terrain d’entraînement et de recrutement. En 2022, au nombre des 550 signalements de radicalisation relatifs à des pratiquants sportifs, 200 concernaient des licenciés dans les sports de combat. Dans certains cas, des entraîneurs eux-mêmes « fichés S » encadrent de jeunes athlètes, transformant les clubs en cellules du Hamas ou du Hezbollah. C’est ainsi que, début octobre, lors des championnats du monde de lutte au Kazakhstan, une athlète française de 17 ans a arboré un hijab, défiant la décision du Conseil d’État de juin 2023 selon laquelle l’obligation de neutralité s’applique à tous les sélectionnés d’une équipe de France lors des manifestations et compétitions auxquelles elles ou ils participent.

De plus, les responsables de plusieurs clubs de lutte témoignent des pressions auxquelles ils sont soumis pour interrompre les compétitions aux heures de prière, et d’exigences de séparation des sexes. Face à cette menace croissante, votre réponse est inexistante car, sur le terrain ou dans les vestiaires, des clubs entiers échappent au contrôle des autorités en raison du manque de ressources et de personnel formé pour surveiller efficacement ces comportements déviants. Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment comptez-vous faire, avec ce budget insuffisant, pour donner les moyens nécessaires à la lutte contre l’entrisme islamiste dans le sport et pour défendre concrètement les valeurs républicaines ?

Mme Violette Spillebout (EPR). Dans un contexte budgétaire contraint, je suis heureuse de constater que le budget de 2025 consacré à la jeunesse et à la vie associative progresse de 36 millions d’euros pour atteindre 937 millions. Ce budget permettra de maintenir les dispositifs de volontaires de service civique et de mentorat ainsi que les Colos apprenantes. Nous tenons au SNU qu’ont promu Gabriel Attal, Sarah El Haïry puis Prisca Thévenot mais nous sommes ouverts à un dialogue avec vous sur les réussites obtenues et les évolutions possibles.

Avec 593 millions d’euros pour le programme Sport, le budget de 2025, en légère baisse, préserve nos politiques publiques et demeure deux fois supérieur à celui de 2017.

Le budget 2025 s’inscrit dans l’héritage des JOP de Paris. Il vise à faire du sport un outil de rayonnement pour la France, à encourager la pratique sportive pour tous et à structurer l’offre sportive par des investissements en tous lieux. Nous partageons vos objectifs, mais je souhaite appeler votre attention sur le développement du sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vecteur social, le sport doit être accessible à tous. Je défendrai donc un amendement visant à renforcer les moyens sportifs alloués à l’éducation populaire et à démocratiser l’accès à la pratique sportive.

Il nous faut aussi accompagner des sports trop peu valorisés dans nos quartiers, le futsal par exemple. Vous étiez maire, vous connaissez l’importance du programme « 5 000 équipements - Génération 2024 », dont les 100 millions d’euros de crédits sont reconduits, l’objectif étant d’équiper un tiers des quartiers en politique de la ville. Je pense spécifiquement au plan « 1 000 dojos » lancé par la Fédération française de judo et l’ANS dans de nombreuses villes françaises.

Le sport-santé nous tient à cœur et nous serons nombreux à soutenir le dispositif pass’sport, le sport en milieu scolaire et le sport étudiant. Notre collègue Belkhir Belhaddad présentera un amendement visant à augmenter le soutien aux maisons Sport santé pour que leur déploiement se poursuive dans la continuité de ce qui a été réalisé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024. Poursuivre cette politique ambitieuse permet d’éduquer les citoyens aux bienfaits du sport et de favoriser l’accès à des infrastructures adaptées pour tous, dans une dynamique inclusive et saine.

Le groupe des députés Ensemble pour la République votera en faveur des crédits alloués à la mission Sport jeunesse vie associative.

M. Aly Diaouara (LFI-NFP). En dépit des promesses des Jeux olympiques, le budget qui nous est présenté reflète une politique en recul. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la baisse est de 13 % et de quelque 230 millions d’euros. Loin de constituer un héritage olympique, votre budget traduit une politique d’austérité sans vision durable alors que l’organisation des JOP devait être une occasion historique de renforcer les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Pour le sport, les coupes sont vertigineuses : 188 millions d’euros en moins pour la promotion et le développement du sport, une réduction d’un quart. Ce qui devait être un élan de démocratisation sportive se réduit à des investissements élitistes au service d’une petite minorité, au détriment des clubs locaux, des associations et des infrastructures de proximité.

La promesse de 5 000 équipements sportifs a été enterrée, et même les financements restants pour le programme Génération 2024 sont amputés. Il en résultera qu’il n’y aura ni rénovation ni nouveaux équipements mais un désengagement flagrant de l’État dans les territoires populaires et ruraux. Le même constat vaut pour le handisport et l’accessibilité. Avec une allocation de 1,5 million d’euros seulement depuis 2020, la stratégie nationale sport handicap reste totalement insuffisante pour permettre à des personnes en situation de handicap la pratique du sport. Cette absence de moyens reflète une politique d’exclusion inacceptable qui perpétue les inégalités.

La situation est tout aussi préoccupante pour la jeunesse. Dans un contexte de précarité étudiante grandissante et de chômage élevé chez les jeunes, votre budget ne prévoit aucune stratégie visant à leur garantir des perspectives dignes. Au contraire, les maigres moyens alloués à la jeunesse ou à l’éducation populaire perdent 16 %, soit 111 millions d’euros, cependant que les associations qui soutiennent ces jeunes peinent à survivre aux coupes budgétaires. Plutôt que de créer des emplois de long terme, vous continuez à vous reposer sur un service civique précaire qui n’est qu’un substitut à l’embauche. Je ne parle même pas du SNU, dont vous avez-vous-même reconnu hier qu’il est agonisant.

Des associations essentielles pour la cohésion sociale se trouvent asphyxiées par votre budget, et le pire est à venir puisque vous allez soustraire 5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, le principal soutien des associations. Avec les faiblesses cumulées de votre budget, on assiste à l’agonie du monde associatif local. Loin de redonner vie à des quartiers en crise, vous diminuez le soutien à la vie associative. Le fonds d’initiatives associatives, si important pour les jeunes, notamment les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, a disparu. Les associations qui pallient déjà les défaillances de très nombreux services publics sont à bout de souffle, sans perspectives d’amélioration.

Monsieur le ministre, votre budget renie les promesses d’inclusion, d’insertion et de progrès qui devaient être incarnées durant les JOP pour la population et notre jeunesse. Grâce aux nouvelles recettes obtenues en séance plénière, nous défendrons des amendements visant à l’allocation de moyens renforcés pour ne pas laisser sombrer notre jeunesse, le tissu associatif et de nombreux quartiers et territoires ruraux oubliés de votre politique.

M. Christophe Proença (SOC). Les JOP ont été une grande réussite mais le temps de l’euphorie n’est plus. J’ajoute que pour les territoires ruraux comme ceux de ma circonscription du Lot, cet événement a souvent été perçu comme une fête un peu lointaine. Pour que l’esprit des Jeux perdure et touche toute la France, bien des solutions existent, la première étant de tenter d’endiguer l’inégalité d’accès aux équipements sportifs structurants. Il n’est pas possible que les enfants du Lot, de la Seine-Saint-Denis ou d’outre-mer ne disposent pas du même accès aux stades de sport, aux gymnases et aux piscines.

Mes collègues socialistes et moi-même ne comprenons pas que la seule augmentation de votre budget concerne le service civique. La baisse des moyens alloués au pass’sport, au sport scolaire et au monde associatif n’est pas un bon signal. Le sport scolaire, notamment dans l’enseignement primaire, est en grande difficulté – voyez l’Union sportive de l’enseignement du premier degré. Dans un contexte de rigueur budgétaire imposée par des erreurs de gestion qui ont provoqué un déficit inédit, le sport et la jeunesse ne doivent pas être la variable d’ajustement de la politique gouvernementale. La politique sportive doit être collective mais, avec la baisse de 5 milliards d’euros des moyens accordés aux collectivités, la réalisation d’infrastructures indispensables au développement du sport sera très difficile.

Vous avez parlé de 5 000 équipements sportifs, mais il ne s’agit que d’équipements de taille modeste, non d’équipements structurants. Ces projets doivent être portés à une échelle dépassant la commune et la communauté de communes. L’État doit y jouer tout son rôle ; c’est son devoir au regard de l’aménagement du territoire. Comme vous, je pense qu’il serait bon d’étudier l’hypothèse de la gestion départementale des financements opérés par l’ANS.

Attentif aux propos que vous avez tenus dans la presse au lendemain de votre nomination, j’ai été surpris de la résignation avec laquelle vous avez accepté la baisse de 268 millions d’euros de votre budget. Nombre de rencontres sportives auraient été perdues sans la volonté d’aller au bout de l’épreuve ou du match. C’est l’ADN du sport et du sportif, et peut‑être aussi celle du ministre des sports… Monsieur le ministre, mes collègues socialistes et moi‑même sommes d’accord avec vous pour construire l’héritage des Jeux, mais pour cela il faut un budget reflétant ces valeurs et accompagnant notre ambition. Nous ne pourrons relever ce défi ni avec le budget actuel ni par le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer des réductions de crédits. Faisons en sorte que l’héritage des Jeux soit à la hauteur de l’esprit olympique, celui d’un sport pour toutes et tous, sans distinctions.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Les JOP ont été une grande réussite. Cet événement avait conduit les précédents gouvernements à augmenter significativement le budget du ministère des sports. La baisse importante des crédits du ministère en 2025 s’explique en grande partie par la fin des Jeux. Cette trajectoire budgétaire, qui trouve aussi sa source dans l’effort demandé par le Premier ministre face à la situation difficile de nos finances publiques, ne remet pas en cause les principales actions de votre ministère. Il est compréhensible que le budget revienne à un niveau préalable à la préparation des Jeux, et si vos crédits budgétaires diminuent de près de 30 % en un an, ils restent bien supérieurs à ce qu’ils étaient en 2020.

Vous avez affiché l’ambition que le sport soit un outil de rayonnement pour la France et avez dit vouloir encourager la pratique du sport pour tous ainsi qu’une politique d’investissement dans les équipements sportifs. Vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe la Droite républicaine pour accompagner votre action.

J’avais déposé des amendements visant à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % au secteur des loisirs sportifs marchands regroupant les salles de sport – fitness, yoga – et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. Ce secteur compte 17 millions de pratiquants en France, 7 000 établissements et 70 000 salariés ; 80 % des employés sont âgés de moins de 30 ans. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 septembre 2022 a jugé que les salles de sport peuvent être soumises à un taux réduit de TVA. Quelle est la position du ministère sur cette proposition ?

La France continuera d’accueillir de grands événements sportifs mondiaux, tels les Mondiaux de cyclisme en 2027 et les Jeux olympiques d’hiver en 2030 dans les Alpes ; des épreuves auront lieu en Haute-Savoie. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à la bonne intégration des parlementaires dans la concertation concernant ces grands projets. Il me semble crucial que la représentation nationale soit associée à leur gouvernance.

Pour la première fois en 2025, les crédits du SNU baisseront de 20 %. La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur ce dispositif dont elle évalue le coût à près de 10 milliards d’euros et les sénateurs ont annoncé qu’ils en souhaitent la suppression. Quel avenir envisagez-vous pour le SNU ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). J’ai été l’année dernière rapporteur pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. C’est un honneur quand on mesure l’importance des politiques publiques ici financées, dont l’importance primordiale est hélas déjà insuffisamment reflétée dans le budget national et qui vont encore subir une forte baisse – 231 millions d’euros – en 2025. Cela s’explique pour partie, vous l’avez rappelé, par l’extinction progressive du programme 350 consacré aux JOP, mais la fin des Jeux ne devait pas annoncer l’extinction de nos ambitions pour le sport. Tout au contraire, l’exaltation de cet été devait conduire à ce que notre pays devienne, selon les mots du président Macron, une grande nation sportive. Mais, un mois à peine après la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques, que reste-t-il de la « grande nation sportive » ? Comptons : 150 millions d’euros en moins pour la promotion du sport pour le plus grand nombre, 100 millions du plan de 5 000 équipements sportifs destiné aux collectivités gelés, 10 millions en moins pour le pass’sport.

Que reste-t-il de la diversification du monde sportif, de la féminisation des fédérations, de l’inclusion des personnes en situation de handicap et de l’accès à la pratique sportive dans tous les territoires ruraux et populaires ? Cet héritage semble avoir été vite enterré. Qui aurait pu le prédire ? Nous, qui sommes nombreux et nombreuses à avoir alerté et redouté un immense coup de communication plutôt qu’une ambition sincère. Le groupe Écologiste et social formulera des propositions visant à ce que les JOP ne restent pas qu’un lointain souvenir.

Que reste-t-il des promesses de Michel Barnier qui appelait de ses vœux la reconnaissance des bénévoles et des associations, alors que les crédits consacrés au développement de la vie associative connaissent une baisse de 4 %, et l’emploi des jeunes dans les associations une coupe majeure ?

Je reconnais néanmoins la continuité de l’engagement sur le Guide asso que nous avons inscrit dans la loi au printemps dernier. Vous avez insisté, monsieur le ministre, sur son utilité. L’effort devra être poursuivi, Mme la corapporteure l’a dit.

Je ne conclurai pas sans dire un mot du SNU. Cela ne surprendra pas grand monde mais, pour la première fois depuis que le dispositif a été créé, mon propos aura une note positive, puisque je salue la prise de conscience tardive de son échec qui permet une économie de 31,7 millions d’euros. Il est dommage qu’elle ne se fasse pas au bénéfice du monde associatif. Voilà en tout cas un gaspillage d’argent public que l’on peut encore réduire, et j’appelle la commission à supprimer les crédits du SNU au profit de notre jeunesse, de notre tissu associatif et de l’éducation populaire.

Sans une modification profonde des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le groupe écologiste et social votera contre ce budget.

M. Frantz Gumbs (Dem). Dans un cadre budgétaire particulièrement contraint, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont en recul de 12,5 % par rapport à l’année dernière, recul pour partie dû à la fin des financements consacrés aux JOP. À travers cette mission, tout un projet de société doit être défendu ; c’est ce que soutient le groupe Les Démocrates. Nos terres de champions doivent aussi devenir terres de pratiquants. En investissant dans le sport, nous contribuons à renforcer notre cohésion sociale, faciliter l’insertion professionnelle et promouvoir la santé publique. Dans ce contexte, les JOP ont été un moment de réussite et de joie nationale partagée ; ils ont conforté l’idée qu’une place centrale doit être accordée au sport dans la vie de nos concitoyens et qu’il faut garantir une pratique sportive accessible partout, à toutes et à tous. En 2025, les crédits du programme 350 serviront à assurer durablement l’héritage des Jeux par le développement de la pratique sportive et le soutien du sport de haut niveau.

L’État entend poursuivre les efforts en faveur du plan d’équipements sportifs de proximité en reconduisant l’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour l’ANS en 2024. Un effort particulier est notamment attendu dans les territoires ultramarins où le nombre et la qualité des infrastructures sportives sont souvent inférieurs à ce qu’ils sont en métropole ; comment pouvons-nous corriger cette différence ?

En faveur de l’engagement de la jeunesse et de l’action associative, les crédits du programme 163 sont en hausse de 4 %, ce que nous saluons. Le FDVA cher au groupe démocrate sera pérennisé et consacrera 25 millions d’euros au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales, priorité étant donnée aux plus petites d’entre elles.

Notre groupe se félicite de l’attention portée au service civique. Avec la création du service civique écologique, il répondra davantage encore aux besoins des jeunes gens. L’enveloppe allouée à l’Agence du service civique sera ainsi augmentée de 81 millions d’euros. Les modalités de la gouvernance du SNU et son périmètre doivent être mieux paramétrés mais le projet de société qu’il porte garde toute son acuité. Les 66 000 séjours de cohésion nouvellement financés favoriseront la mixité sociale et l’engagement citoyen et écologique.

Toutes les actions menées en faveur de l’engagement de la jeunesse sont saluées, mais quelles mesures sont prises, monsieur le ministre, pour qu’elles atteignent avec la même efficacité les territoires les plus isolés et les plus éloignés ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). L’année 2024 restera une année phare pour le sport français, l’esprit olympique et paralympique, l’admiration des sportifs, la promotion de l’activité et du dépassement. Cette liesse populaire ne peut rester sans lendemain. Nous observons un engouement pour la pratique sportive dans nos communes. Il se traduit par l’augmentation du nombre de licenciés dans les clubs sportifs et les associations, l’extension du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne » à toutes les écoles et la poursuite du déploiement des 2 heures de sport supplémentaires au collège.

En 2025, le budget du ministère décroît. Nous entendons que les JOP sont finis mais nous invitons à modérer cette baisse pour ne pas effacer les progrès obtenus après des années d’investissement en faveur du sport et des sportifs. Une dynamique sportive doit être accompagnée sur le terrain ; aussi, le budget du sport doit être celui de la proximité et de la dynamique associative, afin que la parenthèse ouverte cet été ne se referme jamais et que le sport continue d’être au cœur de nos villes et villages.

J’attache une attention particulière à l’application du plan « 5 000 équipements sportifs ». De nombreux élus locaux nous sollicitent à ce sujet. Ce plan a pour objectif la création, la rénovation et l’aménagement de 3 000 équipements sportifs de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants jusqu’en 2026. J’appelle votre attention sur la répartition de ces équipements sur le territoire. Un tiers des équipements de proximité et un tiers des cours d’école aménagées sont destinés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je vous demande de ne pas délaisser la ruralité. Toutes les communes, même les plus petites, doivent pouvoir bénéficier du concours de l’ANS pour rendre le sport accessible à tous. Mais, pour les communes rurales, le reste à charge représente parfois un coût important ; ne peut-on envisager d’étendre le dispositif pour soulager la pression financière qui pèse sur les plus petites collectivités ? Enfin, pouvez-vous nous assurer du soutien de l’ANS jusqu’en 2026, y compris dans les zones rurales ?

Considérant les priorités que j’ai évoquées et en souhaitant un travail au service du sport dans la ruralité, les députés du groupe Horizons et indépendants souscrivent à l’objectif de cohésion autour du sport, de l’engagement et de la vie associative de votre budget.

M. Salvatore Castiglione (LIOT). La baisse du budget du programme Sport après les JOP était attendue, mais notre groupe s’étonne qu’elle ne soit pas limitée aux dépenses exceptionnelles liées à cet événement. Deux mois après le succès des Jeux, le sport, pourtant érigé grande cause nationale 2024, est l’un des secteurs qui subit le plus fortement les coupes budgétaires. C’est regrettable, tant la pratique du sport est utile pour lutter contre de nombreuses pathologies chroniques et limiter le développement d’affections de longue durée.

Plutôt que de diminuer les crédits alloués au pass’sport, nous plaidons en faveur de l’élargissement du dispositif pour toucher plus de jeunes, notamment les étudiants n’ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire. Nous déplorons aussi que le dispositif 2 heures de sport supplémentaire au collège soit limité aux collèges en réseaux d’éducation prioritaire (REP) et en REP+, alors que de très nombreux collégiens ne pratiquent pas une activité sportive régulière. Notre groupe s’inquiète aussi des conséquences de la suppression d’une ressource historique de l’ANS, le produit de la taxe sur les jeux exploités par la Française des jeux, sans que cette suppression soit totalement compensée, entraînant la diminution de 6 millions d’euros des moyens de l’Agence. Nous réitérons donc notre demande de relèvement du plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne, conformément au principe simple selon lequel le sport doit financer le sport. Enfin, notre groupe s’inquiète du décalage d’un an du plan Génération 2024 ; les élus locaux craignent que ce report se traduise finalement par une réduction des crédits. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de continuer d’aider les collectivités pour faire vivre l’héritage des Jeux et favoriser le développement du sport pour tous ?

Les moyens consacrés au SNU ne sont pas proportionnés au faible engouement qu’il suscite. Pour donner suite au rapport critique de la Cour des comptes, il conviendrait soit de renforcer la communication pour attirer plus de jeunes provenant de tous les quartiers de la République, soit de réorienter les crédits alloués au SNU vers le financement de la lutte contre la précarité des jeunes, le soutien aux associations ou le développement des accueils collectifs de mineurs. Notre groupe regrette également la diminution des moyens consacrés au soutien des métiers de l’animation, notamment la non-reconduction de la dotation allouée au financement de formations certifiantes pour les animateurs.

Enfin, la situation des associations est préoccupante en raison des effets de la crise sanitaire et de l’inflation. Le montant du FDVA devrait augmenter grâce à la réaffectation du produit des comptes bancaires inactifs mais il serait judicieux de confier la gestion de ces sommes aux collectivités, qui connaissent mieux que les préfectures les besoins des associations sur leur territoire. Pour conclure, la diminution de 3 millions d’euros des crédits octroyés au compte engagement citoyen étonne quand le Parlement a adopté une loi en faveur de l’engagement bénévole afin qu’il s’étende. Comment expliquez-vous cette décision et quelles mesures prendrez-vous en faveur des associations ?

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Les JOP 2024 ont connu un succès populaire et sportif exceptionnel et offert une occasion unique de faire de la France une grande nation sportive. Cet événement a aussi permis de faire rayonner la France sur la scène internationale et rappelé que le sport peut jouer un rôle fondamental dans nos vies. Malheureusement, la lecture des moyens alloués au sport par le PLF 2025 montre que, d’évidence, l’État ne se donne pas les moyens de cette ambition. La suppression des fonds fléchés vers les Jeux sans réaffectation vers nos clubs sportifs est un mauvais signal. Les crédits de la mission Sport diminuent de presque 25 % ; cette chute drastique compromet le pass’sport, les 2 heures de sport supplémentaires au collège et le fonctionnement de l’ANS.

Ce budget aura des conséquences importantes pour les départements qui tels que le mien, la Seine-Saint-Denis, manquent cruellement d’équipements sportifs. Le gel du plan national de construction de terrains sportifs associé à la réduction des budgets des collectivités territoriales retardera encore la création des infrastructures nécessaires. Cela est tout à fait regrettable et entravera la réussite de l’objectif que nous nous sommes donné, faire de la France une grande nation sportive.

Le programme Jeunesse et vie associative connaît également des coupes. La hausse apparente du budget de ce programme est uniquement due à la mise en valeur du service civique dont les crédits augmentent de plus de 15 %. En réalité, les moyens consacrés au développement de la vie associative et à l’éducation populaire sont réduits respectivement de 3,9 % et de 6 %.

Il est urgent de revoir nos priorités. Plutôt que de maintenir un SNU très décrié qui ne répond pas aux besoins réels des jeunes, nous devrions nous concentrer sur la démocratisation du sport et le soutien aux associations, pour promouvoir l’accès au sport pour tous afin de créer une société inclusive et solidaire. Il faudrait aussi mettre tout en œuvre pour lever les obstacles, encore nombreux, que rencontrent les femmes et les personnes en situation précaire et de handicap. Ces actions construiront l’avenir de notre jeunesse et de notre société.

M. Gil Avérous, ministre. Madame Florence Herouin-Léautey, les crédits réaffectés à l’Agence du service civique lui sont effectivement nécessaires pour honorer les contrats déjà signés. L’Agence disposait d’une trésorerie relativement abondante que l’État a utilisée et qui sera donc reconstituée en 2025 sans que ces crédits correspondent à des contrats d’emplois civiques supplémentaires puisqu’ils permettent seulement de maintenir les ressources au même niveau qu’en 2024. Depuis la création du service civique, en 2010, 800 000 jeunes ont été mobilisés, dont 148 600 en 2023. Sachez que 86 % des jeunes qui font un service civique ont une bonne image de ce dispositif, comme 87 % de leurs parents, que 91 % des anciens engagés considèrent que l’expérience leur a permis d’être utiles socialement, et que 56 % d’entre eux déclarent avoir poursuivi un engagement après leur service civique.

Les SNU a été largement évoqué. En 2025, les crédits nous permettront d’accepter 35 700 jeunes, dont 22 400 dans le cadre des classes et lycées engagés et 13 300 inscrits individuellement. Je ne reviendrai pas sur le rapport de la Cour des comptes sinon pour redire qu’il conviendra peut-être de réviser le dispositif, dont la généralisation n’est pas supportable financièrement aujourd’hui. Le choix est d’ordre politique : si les crédits nous sont donnés, on y va. Mais, je l’ai dit hier, nous sommes en panne. En panne d’essence car le véhicule n’est pas cassé et que s’il y a des crédits supplémentaires, on pourra aller plus loin, mais aussi, diraient certains, en panne de sens, la structuration actuelle du dispositif ne permettant pas d’envisager l’augmentation du nombre de séjours faute de structures fixes d’accueil et de formation. Les contours actuels du SNU ne nous permettent pas de le généraliser, les finances publiques non plus ; il faudra donc réduire l’ambition initiale. Le principal reproche fait au SNU est qu’il n’atteint pas son public cible et que pour cela il devrait être généralisé et rendu obligatoire ; mais cela suppose des centaines de millions, sinon des milliards d’euros supplémentaires.

Ma collègue ministre de l’Éducation nationale et moi-même devons travailler ensemble à simplifier les dispositifs Colos apprenantes et Vacances apprenantes. Les Vacances apprenantes ont démontré la capacité des personnels de l’Éducation nationale à travailler en parfaite synergie avec les agents des collectivités territoriales, l’été principalement mais aussi pendant les autres vacances scolaires, à des moments où l’on n’attendait pas forcément qu’ils se mobilisent. La démonstration a été faite que cette conjugaison est efficace. Il ne s’agit pas de supprimer ces deux dispositifs qui, très majoritairement, fonctionnent bien, mais de les rendre un peu plus lisibles.

Les 7 millions d’euros du budget Info Jeunes sont stabilisés. Il faudra effectivement s’attacher à augmenter le nombre de ces points d’information jeunesse, dont l’utilité est déterminante. Les plus anciens d’entre nous se rappellent les points d’information de leur jeune temps ; ils avaient pignon sur rue et l’on y trouvait renseignements et accompagnement. Aujourd’hui, l’offre, disparate, doit être améliorée.

Je perçois votre inquiétude au sujet de la pérennité institutionnelle du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Sachez qu’il n’y a pas de volonté politique de la remettre en cause, au contraire. Je viens de désigner son nouveau président en la personne d’Hugo Huet, chargé de moderniser notre action à destination de la jeunesse en renforçant la communication avec les jeunes gens pour les toucher directement et satisfaire leurs attentes.

L’effort supplémentaire qui nous est demandé est de 55 millions d’euros ; 49 millions viendront en diminution des crédits du SNU et 6 millions seront répartis sur les autres politiques.

Monsieur le rapporteur Joël Bruneau, je partage votre opinion, la taxe sur les paris sportifs devrait être augmentée. Le sujet est consensuel, mon ministère y travaille avec Bercy mais l’arbitrage n’est pas encore rendu.

Le pass’sport est considéré comme simple et utile pour les jeunes, les familles et les clubs. Il répond à un besoin social et de santé publique. Que la moitié des garçons et un tiers des filles de 6 à 17 ans ne suivent pas la recommandation des 60 minutes d’activité physique par jour nous oblige à investir dans ce dispositif, un peu plus plébiscité chaque année : on comptait un million de pass’sport en 2021, on dénombre presque 1,6 million de bénéficiaires en 2024. Le dispositif concerne 83 000 structures et 3 400 renouvellements de partenaires depuis le mois de juin. C’est une assez grande réussite. Les crédits inscrits dans le PLF pour 2025 nous permettent de reconduire la consommation de 2024. Si les demandes étaient supérieures, il faudrait réduire la cible et comprimer le nombre de bénéficiaires potentiels, la variable d’ajustement étant le niveau de revenu de leurs parents.

La consigne donnée à l’ANS est de ne pas réduire les crédits affectés à la haute performance. Si des arbitrages ont lieu, ils porteront sur d’autres politiques. Nous n’envisageons pas de rouvrir la réflexion sur le statut des conseillers techniques du sport (CTS) et des directeurs techniques nationaux (DTN). Les nouvelles conventions avec les fédérations pour les quatre ans à venir se feront à nombre de CTS et de DTN constant, avec une répartition différente, puisque quand les fédérations sont renouvelées quelque 30 % des CTS et des DTN bougent. Il n’y aura ni modification du statut ni mises à disposition.

L’Agence française de lutte contre le dopage retrouve ses moyens d’avant les Jeux olympiques ; seuls sont supprimés les postes qui étaient affectés aux quelque 1 000 contrôles supplémentaires nécessités par les Jeux.

Je reconnais par ailleurs qu’il faut prévoir des crédits pour Alpes 2030 – je vous invite à y veiller lors de l’examen du PLF.

Pour ce qui est de la loi « héritage des Jeux olympiques », le ministère entend recueillir les réflexions de tous les acteurs du sport – fédérations, élus locaux et nationaux, structures sportives – avant Noël. Nous les réunirons mi-janvier 2025, une fois les instances fédérales renouvelées, pour élaborer un projet de loi nourri par des propositions de terrain, répondant aux besoins impérieux des clubs et des jeunes de tous horizons, qu’ils souhaitent s’engager professionnellement ou bénévolement. Nous espérons aboutir en juin 2025.

Je souscris à vos propos, monsieur le rapporteur pour avis, en ce qui concerne l’Agence nationale du sport et la réforme des conférences régionales. Nous en discuterons à l’occasion des missions d’évaluation. Si, à ce stade, il fallait retenir une proposition, ce serait la vôtre.

Je partage également votre inquiétude concernant l’évolution des finances locales. Autant le ministère aura les moyens de cofinancer les projets présentés par les collectivités par l’intermédiaire de l’ANS – 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus –, autant le contexte financier devrait contraindre les collectivités à opérer des arbitrages dans leurs investissements. J’espère que le sport ne sera pas délaissé au profit d’autres priorités.

La lutte contre la radicalisation de certains clubs et certaines fédérations est l’une de nos priorités. J’ai transmis des consignes à l’ensemble des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) afin qu’elles repèrent et signalent toute situation anormale au ministère de l’intérieur. Nous serons intransigeants en la matière. Nous continuerons d’appliquer la position du Conseil d’État – qui est la plus stricte – s’agissant du port des signes religieux et le respect de la laïcité. Pour la résumer en quelques mots, les fédérations sportives délégataires sont chargées d’une mission de service public ; à ce titre, les équipes de France et les agents des fédérations participent à l’exécution d’un service public et sont soumis au principe de neutralité. Pour ce qui est de la pratique hors équipe de France, il revient à chaque fédération de déterminer dans son règlement les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations, sous le contrôle du ministère. Certaines fédérations ont choisi, dans des conditions limitées et pour certaines compétitions, de prendre des règlements limitant le port de signes politiques et religieux.

Une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été examinée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat en mars 2024 mais n’a pas pu être discutée en séance du fait de la dissolution. Elle prévoit, dans son article 1er, l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées. Elle impose également que le règlement intérieur des piscines et des espaces de baignade publics interdise le port de tenues à caractère religieux. Je souhaite qu’un travail soit engagé avec les acteurs institutionnels et le mouvement sportif afin de clarifier les divergences d’application de ce principe dans le sport. Cette proposition de loi pourrait recueillir notre assentiment.

J’ajoute que 56 équivalents temps plein (ETP) ont été créés dans les services départementaux de la jeunesse et des sports entre 2023 et 2024 pour renforcer les contrôles dans les structures sportives ; il s’agit ici notamment des contrôles demandés par les préfets dans le cadre des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire. L’État fera donc preuve de la plus grande fermeté. Les conventions signées avec les fédérations – en particulier à l’occasion du renouvellement des délégations pour les quatre ans à venir – doivent prévoir des actions de prévention et de formation en la matière, ainsi qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Bruno Bilde (RN). À peine les Jeux olympiques de Paris 2024 terminés, le PLF pour 2025 prévoit de réduire de 19,3 % le budget des sports, soit 174 millions d’euros en moins. Comment justifier un tel désengagement, alors que le Gouvernement proclamait vouloir faire de la France une nation sportive ? Ces chiffres sont accablants. Les crédits de paiement indispensables pour financer les actions baissent de 23,5 %, soit près de 182 millions en moins. Cette coupe menace directement les clubs, les infrastructures de proximité et le programme de deux heures de sport hebdomadaires en plus pour les jeunes. Où sont passées l’ambition de Génération 2024 et la promesse d’un accès au sport pour tous ? L’organisation des Jeux ne doit pas être un exploit ponctuel, mais la base d’un engagement durable. Que comptez-vous faire pour que ces engagements ne restent pas de simples slogans mais se traduisent dans des actes à la hauteur de nos ambitions ?

M. Philippe Fait (EPR). L’activité physique adaptée (APA) doit être renforcée dans le cadre du sport-santé, en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Ces programmes menés par des professionnels qualifiés permettent non seulement d’améliorer la condition physique des patients, mais également de réduire les effets secondaires des traitements lourds. Les actions exemplaires de l’association Accolade illustrent combien l’APA, lorsqu’elle est bien encadrée, peut transformer le parcours de soins des patients – en l’occurrence, des enfants atteints de cancer. Malheureusement, hormis quelques initiatives locales, le financement de l’APA repose encore majoritairement sur les dons privés et le soutien associatif. En cette année post-Jeux olympiques, alors que la promotion de la santé par le sport est plus que jamais valorisée, envisagez-vous de soutenir financièrement l’accès des patients à l’APA sur l’ensemble du territoire, afin d’assurer une prise en charge équitable et renforcée ?

Mme Farida Amrani (LFI-NFP). « Un dispositif aux objectifs peu clairs » : c’est ainsi que la Cour des comptes qualifiait le SNU le mois dernier. Pourtant, le PLF pour 2025 lui accorde encore 128 millions d’euros. La Cour pointe les nombreux risques encourus par les jeunes volontaires : harcèlement sexuel, punitions collectives nocturnes, malaises en période de canicule… Bref, le SNU est un réel fiasco.

Il y a environ neuf mois, Mme Thevenot, alors porte-parole du gouvernement, disait vouloir généraliser le SNU ; matin, midi et soir, elle nous le vendait comme la révolution du XXIe siècle pour la jeunesse. Patatras, vous annonciez hier ne pas vouloir le généraliser, faute de moyens, les faits démontrant que le SNU ne sert strictement à rien – rappelons qu’il ne concerne que 66 000 volontaires. Supprimez plutôt ce dispositif inutile et reversez ses crédits au FDVA, dont le budget baisse de 54 % !

M. Pierrick Courbon (SOC). « Le sport comme la culture sont des investissements légitimes, ce ne sont pas des budgets sur lesquels on doit faire des économies » : voilà ce qu’affirmait le Président de la République dans L’Équipe le 12 août dernier. Malheureusement, le compte n’y est pas. Que pensez-vous de la proposition des députés socialistes de créer un fonds d’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques, dans l’attente ou à défaut d’une loi « héritage », abondé grâce au déplafonnement des taxes affectées sur les paris sportifs ?

S’agissant du FDVA, le compte n’y est pas non plus. Dans la Loire par exemple, 246 projets ont été retenus sur 502 déposés ; les subventions appelées dépassent 3 millions d’euros, pour 461 000 euros disponibles. Nous défendrons des amendements visant à abonder le FDVA. Qu’en pensez-vous ?

Mme Pascale Bay (DR). Je me réjouis de la visibilité donnée par les Jeux paralympiques de Paris 2024 au handisport. Toutefois, je souhaite vous alerter sur la situation catastrophique du sport adapté, qui s’adresse aux personnes porteuses d’un handicap mental : absence de clubs, d’éducateurs spécialisés, de créneaux réservés au sein des structures sportives… Très rares sont les associations qui font l’effort d’accueillir ce public. Dans la plus grande agglomération de ma circonscription, qui compte plus de 60 000 habitants, un seul créneau de deux heures par semaine lui est réservé à la piscine municipale. Faut-il comprendre que ces enfants n’ont pas le même besoin de sport que les autres ? La pratique sportive est au contraire fondamentale pour améliorer la santé, le développement et surtout l’estime de ces jeunes si souvent traités différemment. Comptez-vous lancer une campagne de sensibilisation et prendre des mesures en faveur de ces enfants privés des bénéfices du sport ?

Mme Graziella Melchior (EPR). Je salue votre volonté de développer la pratique sportive des publics dits prioritaires, notamment des jeunes et des personnes en situation de handicap, mais un autre public est tout aussi prioritaire, les aînés. En effet, l’activité physique et sportive est essentielle pour lutter contre la perte d’autonomie et la prévenir. Je pense au programme Vélogym + autonomie financé par votre ministère, dont le département du Finistère a été pilote. Il permet d’organiser deux séances de sport par semaine dans les établissments d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les résidences seniors, afin de maintenir et d’améliorer les capacités physiques et cognitives des résidents. Plusieurs Ehpad de mon département l’ont déployé, comme à Landerneau et Lesneven, avec des résultats remarquables. Envisagez-vous de pérenniser ce dispositif ? Quelles actions comptez-vous mener en faveur de la pratique sportive des aînés ?

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Hier, vous affirmiez à la radio : « Le SNU est en panne, le modèle doit être réinterrogé. » Nous sommes d’accord : depuis 2019, il n’a jamais fonctionné et il faut l’arrêter. Le SNU est l’exemple même du fétichisme macroniste où l’argent coule à flots, un dispositif militaire qui met la jeunesse au pas, une gabegie financière dénoncée par la Cour des comptes ayant déjà coûté plus d’un demi-milliard d’euros en cinq ans, un trou noir qui siphonne les moyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire, une usine à gaz de séjours scolaires entachés de multiples scandales. Malgré ce constat et malgré la baisse des crédits dans le PLF, vous voulez maintenir le SNU. Quand arrêtera-t-on les frais ? Les 128 millions d’euros du SNU permettraient de rétablir plus de 2 000 postes d’enseignants sur les 4 000 que votre gouvernement compte supprimer, ou encore de financer le sport, la jeunesse et la vie associative qui sont amputés de 80 millions d’euros dans votre budget

Mme Géraldine Bannier (Dem). Vous avez affirmé que la hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et les jeux d’argent et de hasard faisait consensus, mais permettez-moi de vous alerter sur la situation spécifique des paris hippiques. Il est envisagé de porter les cotisations sociales sur le produit brut des jeux de 6,9 % à 7,5 % pour le pari mutuel hippique, et surtout de 6,9 % à 15 % pour les paris en ligne, qui représentent 99 % des enjeux. Si 75 % des enjeux reviennent aux parieurs, 16 % font vivre une filière de propriétaires et d’éleveurs, qui animent la ruralité et proposent des spectacles de plein air ouverts aux enfants. Elle doit être soutenue.

Mme Véronique Riotton (EPR). Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris furent les premiers à respecter une stricte parité entre hommes et femmes, ce qui fait de la France un fer de lance de la promotion du sport féminin. Pour autant, ce dernier rencontre de multiples obstacles, qu’il soit pratiqué par des amateurs ou des professionnels. Le rapport que Stéphane Viry et moi-même lui avons consacré identifie plusieurs leviers : l’éducation, la place des femmes dans la gouvernance des instances, ou encore le développement des contributions financières publiques et privées. Comment comptez-vous promouvoir le sport féminin ?

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Avant que votre collègue M. Retailleau ne colle un policier en civil derrière chaque supporter de football, il s’agirait de les respecter. Vous n’avez toujours pas répondu aux associations de supporters qui vous ont interpellé, soutenues par les députés du NFP, à propos des matchs de Ligue 2 qui ne se jouent plus le week-end. Début août, deux semaines avant la reprise de la saison, la Ligue de football professionnel (LFP) et beIN Sports annonçaient que huit matchs sur neuf seraient programmés en semaine. Impossible alors pour les amoureux du football de suivre leur équipe, car oui, – cela vous surprendra peut-être, monsieur le ministre, ou surprendra votre collègue M. Kasbarian –, les gens travaillent pendant la semaine. Cette décision porte atteinte au droit aux loisirs des travailleurs.

Les profits engendrés par les droits de diffusion exclusive ne doivent pas empêcher les supporters d’assister aux matchs de leur équipe et de profiter des joies du stade. Vous engagerez-vous enfin à défendre l’esprit populaire du football en empêchant certaines grosses chaînes privées de transformer ce sport en une véritable machine à profit qui en oublie son âme, les supporters ?

Mme Julie Delpech (EPR). Le dispositif des trente minutes d’activité physique quotidienne a été instauré à la rentrée 2020 dans les écoles primaires pour compléter les trois heures d’activité physique et sportive existantes. Cette initiative particulièrement bénéfique vise à développer les capacités motrices et les aptitudes physiques des enfants, tout en les rapprochant des recommandations en matière de pratique physique. Toutefois un rapport du Sénat indique que seules 42 % des écoles primaires l’appliquent, à plus de la moitié de leurs élèves. Il est essentiel de soutenir le sport scolaire pour faire de la France une nation sportive. Quelles actions envisagez-vous, en coordination avec votre homologue de l’Éducation nationale, pour généraliser ce dispositif ? Comment garantirez-vous que chaque élève du primaire puisse bénéficier de ces trente minutes d’activité physique quotidiennes, essentielles à leur épanouissement et au développement d’une France plus sportive ?

M. Sacha Houlié (NI). Je vous félicite de vous inspirer du rapport de la Cour des comptes sur le SNU. Après une panne d’essence, parlons d’une panne de sens : le dispositif n’a pas produit les effets recherchés. Je vous conseille aussi de vous inspirer du rapport de la Cour des comptes sur l’ANS, dont la cohabitation avec le ministère des sports est problématique ; je vous invite à recouvrer vos pouvoirs et, à terme, à envisager de supprimer l’Agence.

En revanche, il n’y a pas lieu de se féliciter de la forte baisse de votre budget, particulièrement des crédits de l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre. Les dispositifs que nous venons de saluer – 1 000 éducateurs, 1 000 dojos… – en seront les premières victimes.

Enfin, je déplore vos récentes annonces concernant le football. La billetterie nominative a peu d’intérêt pour les clubs qui ont de nombreux abonnés, et les sanctions collectives ne sont jamais une solution, qui plus est quand les fauteurs de troubles sont identifiés et sanctionnés – c’était le cas pour le match PSG-Strasbourg.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Vous avez multiplié les arguments pour donner raison à nos collègues de gauche qui veulent mettre fin au SNU. J’aimerais maintenant que vous évoquiez les axes d’amélioration grâce auquel ce dispositif pourrait répondre aux besoins de la nation. Les enjeux sont multiples, la mixité au premier chef. Sarah El Haïry et moi-même y avons travaillé et avons créé le dispositif « classes et lycées engagés ». Pourrions-nous en avoir un retour quantitatif et qualitatif ?

Dans le cadre de l’opération « 1 jeune, 1 mentor » lancée par Emmanuel Macron, une convention était en cours entre le collectif Les entreprises s’engagent et le collectif Mentorat. Qu’en est-il, et comment comptez-vous développer cette politique essentielle ?

Enfin, pourriez-vous faire le point sur la filière de l’animation ?

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Après la réussite des Jeux olympiques et paralympiques, nous devons plus que jamais réfléchir à la place du sport dans notre société et dans la vie quotidienne des Français. BPCE L’Observatoire estime que la filière du sport représente 2,6 % du PIB, soit 64 milliards d’euros.

Le sport apporte des solutions à notre société en matière d’aménagement du territoire, d’éducation et de santé. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs propositions visant à développer les maisons sport-santé. L’essor des pratiques sportives passe par les clubs, mais aussi par les équipements ; dans le rapport que j’ai remis à Jean Castex, j’ai proposé de consacrer une loi-cadre à ces derniers. Partagez-vous cette ambition ?

M. Laurent Croizier (Dem). Ceux qui parlent le mieux du SNU sont ceux qui l’ont expérimenté, qui ont passé deux semaines avec d’autres jeunes issus de tous les départements, de tous les milieux sociaux et ayant divers niveaux d’études : 96 % expriment satisfaction et fierté. Le SNU est un projet de cohésion nationale, de promotion de la culture de l’engagement ; c’est un projet de citoyenneté, de rapprochement des jeunes générations avec la République et la vie démocratique. On comprend aisément pourquoi l’extrême gauche y est si frontalement opposée ! Il faut maintenir l’esprit du SNU. Dans le contexte budgétaire actuel, comment envisagez-vous de le faire évoluer ?

M. Bertrand Sorre (EPR). La vie associative est le cœur battant de notre démocratie : nous le constatons chaque jour dans nos circonscriptions. Il est essentiel de continuer à soutenir financièrement un tissu associatif qui représente 22 millions de bénévoles pour plus de 1,5 million d’associations actives.

En 2018, notre majorité a élargi le FDVA pour y inclure le soutien au fonctionnement global des associations et à l’innovation – je salue le travail des ministres Sarah El Haïry et Prisca Thevenot en la matière. Vous avez évoqué un montant de 68 millions d’euros pour 2025 ; c’est malheureusement un peu moins qu’en 2024, et je m’en inquiète. Si nous souhaitons avoir une politique volontariste qui incite à l’engagement, les ressources du FDVA doivent être revues à la hausse. Quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir les associations en général, le FDVA en particulier ?

M. Fabien Di Filippo (DR). Après plusieurs années consacrées aux Jeux olympiques, les clubs expriment une forte attente de changement en matière de politique sportive. Dans le contexte budgétaire actuel, il faut effectuer des choix tranchés ; à cet égard, il faut reconnaître, comme la Cour des comptes, que le SNU n’atteindra jamais sa cible. Son budget pourrait se chiffrer en milliards en rythme de croisière. Ses crédits mériteraient d’être réaffectés, conformément à votre ambition de placer le sport au cœur de votre projet pour la jeunesse.

Il est essentiel de renforcer la base de la pyramide sportive, dans une perspective de long terme. Cela implique de subventionner la formation des encadrants partout sur le territoire, dans tous les clubs, et d’accorder des financements aux équipements. De plus en plus, la pratique s’effectue dans les clubs et sur les terrains de quartier. Or l’ANS a financé énormément de petits équipements non affectés à des clubs dans des petites communes. Ils sont sous-utilisés, alors que les clubs ont des besoins criants.

Mme Justine Gruet (DR). Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des bénévoles qui font vivre le tissu associatif dans les territoires, créent du lien social, insufflent du dynamisme, donnent du temps et de l’énergie pour contribuer à l’intérêt général. Or l’engouement pour le bénévolat s’essouffle. Pourrions-nous tirer parti de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) pour offrir une reconnaissance aux bénévoles et les faire monter en compétence ? Comment, sans augmenter les coûts, offrir plus de considération et de valorisation aux jeunes qui prennent le temps de s’engager dans la vie associative locale ?

M. Gil Avérous, ministre. Je tiens à ce que mes services travaillent activement avec le ministère de la santé et de l’accès aux soins pour soutenir l’activité physique adaptée prescrite par les médecins. L’année dernière, il avait été envisagé de financer, sur le droit commun, la prise en charge de l’APA pour les patients atteints de cancer et de diabète de type 2. Cela ne s’est malheureusement pas concrétisé, mais je suis favorable à ce que cette question soit réexaminée en lien avec le ministère de la santé, l’assurance maladie et les acteurs de la prévoyance.

Plus largement, le sujet des financements est évidemment clé dans ce domaine. Les fonds sont collectés selon des modèles variés, au gré des expérimentations départementales, et les financements sur le droit commun sont insuffisants. Les travaux progressent afin d’élaborer une stratégie nationale du sport-santé 2025-2030. Ses grandes lignes seront présentées au premier trimestre 2025 et le texte devrait être stabilisé en juin 2025. Nous devrons inscrire votre proposition dans ce texte, monsieur Fait.

Je ne peux pas vous laisser dire que le SNU ne sert à rien, madame Amrani. Ceux qui en ont bénéficié en font un retour très positif. Nous n’avons malheureusement pas les moyens de le généraliser – c’est en cela qu’il est en panne.

Nous ne sommes pas favorables à une augmentation des taxes, monsieur Courbon, à l’exception de la taxe sur les partis sportifs dont j’accepterais qu’elle soit réévaluée et affectée à l’Agence nationale du sport. La priorité est d’élaborer une politique consensuelle pour la jeunesse qui accorde une place centrale au sport ; la question des financements se posera dans un second temps. Ce n’est pas l’argent qui fait le projet ; c’est le projet qui conduit à chercher des financements.

Madame Bay, vous avez déploré le très faible nombre d’associations faisant l’effort d’accueillir des jeunes sportifs handicapés. Je n’aurais pas dit les choses ainsi, car les associations ont souvent cette envie sans avoir les moyens d’adapter leurs locaux ni d’investir dans du matériel spécifique. Se pose aussi la question de l’encadrement particulier dont ont besoin les jeunes souffrant d’un handicap physique ou mental : cela nécessite de faire appel soit à des bénévoles, soit à des éducateurs, qu’il faut alors former et rémunérer. Dans le prolongement des Jeux de Paris 2024, nous devons travailler à lever ces obstacles, inciter les associations à relever ce défi et offrir à celles qui sont prêtes à le faire les outils qui leur permettront d’accueillir dans de bonnes conditions les personnes en situation de handicap, jeunes ou moins jeunes, souhaitant pratiquer le sport en club.

Madame Melchior, je partage votre opinion au sujet du programme Vélogym + autonomie. Vous pouvez compter sur moi pour diffuser largement les résultats très positifs de l’expérimentation menée dans le Finistère et encourager la mise en œuvre d’un tel dispositif dans d’autres départements. Dans cette perspective, je suis prêt à organiser un déplacement dans votre circonscription.

Madame Bannier, vous vous êtes inquiétée de voir appliquer aux courses hippiques la hausse de la taxe sur les paris sportifs. Il est évident pour moi que ces compétitions, dont le financement est très spécifique, ne sont pas concernées. Ayant la chance d’avoir un hippodrome dans ma ville, je sais que les paris hippiques financent toute la filière, y compris l’élevage, et je connais leur caractère stratégique en matière d’aménagement du territoire et de vitalisation des collectivités concernées.

M. Fabien Di Filippo (DR). Cela ne relève peut-être pas de votre champ de compétence, mais le Gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement qui s’appliquerait aux paris hippiques.

M. Gil Avérous, ministre. Mon conseiller m’avait rassuré en m’expliquant que les paris hippiques n’étaient pas concernés, mais soyez sûrs que je resterai vigilant et que je défendrai ma position auprès de mes collègues du Gouvernement.

Madame Riotton, le développement de la pratique du sport féminin est l’une des priorités de mon ministère. Nous travaillons en particulier à la réduction des inégalités d’accès au sport entre les femmes et les hommes. La convention conclue avec l’ANS fixe un objectif de 16 % de crédits destinés au développement de la pratique des femmes et des jeunes filles. Nous devons vraiment augmenter nos efforts en la matière, car de nombreux freins existent – je pense notamment à l’adaptation des locaux, des vestiaires, des équipements, et je ne parle même pas de la mise à disposition de créneaux… Malgré les difficultés exposées tout à l’heure par Mme Herouin-Léautey, nous avons beaucoup progressé en matière de féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives – le renouvellement des instances en cours permettra de le démontrer. Nous encourageons la féminisation de l’encadrement technique et de la fonction d’arbitre. Nous favorisons la visibilité du sport féminin et l’accompagnement des sportives professionnelles de haut niveau ; nous avons notamment donné aux para-athlètes la possibilité de venir en formation avec leurs enfants. Nous soutenons le déploiement du label Terrain d’égalité. Je suis personnellement très attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes. Je suis d’ailleurs l’un des rares ministres à avoir nommé une directrice de cabinet : si elle n’est pas avec nous, c’est qu’elle travaille au ministère.

Monsieur Arnault, j’ai pris connaissance de votre alerte concernant la programmation des matchs de Ligue 2, par beIN Sports, en dehors des week-ends. Mes services ont rencontré individuellement l’Association nationale des supporters, le diffuseur beIN Sports, la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football. Nous sommes convenus de mettre en place, dans les prochains jours, une instance de dialogue conduite par Michel Denisot et chargée de trouver un compromis. L’objectif est de reprogrammer les matchs le week-end, c’est-à-dire le vendredi soir et le samedi, et non le reste de la semaine. Tous les acteurs autour de la table sont disposés à y travailler : personne ne nous a fait part d’un quelconque refus de changer le système.

Madame Delpech, les trente minutes d’activité physique quotidienne ont des effets très positifs dans les établissements scolaires. En effet, 94 % des enseignants appliquant ce dispositif constatent une amélioration du bien-être des enfants, 91 % considèrent qu’il permet de réduire la sédentarité, et 82 % estiment qu’il encourage la pratique d’activités physiques et sportives en dehors de l’école. On constate également des résultats très positifs pour le climat de la classe et le bien-être des professeurs. Cependant, ce programme doit sans doute être encore amélioré : je souhaite donc que le ministère des sports prenne part aux réflexions sur son évolution, aux côtés du ministère de l’Éducation nationale, dont il relève principalement. Lorsqu’un dispositif visant à lutter contre un phénomène grave, ayant fait ses preuves à l’étranger, est jugé probant en France, on a la responsabilité de continuer le travail engagé.

Monsieur Houlié, la billetterie nominative vient s’ajouter aux outils qui existent déjà, notamment à la vidéoprotection. Cette mesure est acceptée et même souhaitée par les instances du sport, puisque c’est la Fédération française de football qui a insisté pour qu’elle soit étendue, dès la saison prochaine, à l’ensemble des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2. Notre objectif commun, que nous revendiquons, est de substituer des sanctions individuelles aux sanctions collectives. La suspension ou l’arrêt définitif d’un match signent toujours un échec. Nous devons réussir à identifier tous les fauteurs de troubles et les interdire de matchs. Jusqu’à présent, nous n’avons pas été assez stricts : 200 individus font actuellement l’objet d’une telle sanction en France, contre 1 500 en Allemagne et 3 000 en Angleterre.

J’ai entamé un tour des stades et des grands clubs qui concentrent les problèmes afin de discuter avec les supporters et de voir avec eux comment améliorer les choses. Ces supporters sont pris dans un engrenage, dans une course à l’échalote en matière d’insultes. J’ai encore pu constater, la semaine dernière, l’imitation de ces comportements par les plus jeunes : lors des matchs auxquels j’ai assisté, les plus virulents étaient des enfants de 10 à 14 ans, qui insultaient les joueurs de l’équipe adverse quand ils rentraient au vestiaire. Ce n’est pas acceptable. On peut soutenir une équipe et chambrer ses adversaires, mais pas les insulter. Les violences verbales, qui conduisent souvent à des violences physiques, ne peuvent être tolérées.

On dit qu’il faut appliquer la règle de la Fifa. Nous devons évidemment envoyer un message de fermeté mais, en pratique, il n’est pas facile de faire évacuer un stade. Mettre hors d’état de nuire les fauteurs de troubles, en suivant le principe « identifier, interpeller, interdire », prendra certes un peu de temps – nous n’allons pas y arriver le week-end prochain ! Nous devons cependant avancer, et je demande à être jugé sur mes résultats dans ce domaine.

Madame Thevenot, vous avez pu comprendre que j’étais clairement défavorable au SNU. Tel n’est pas le cas : je suis favorable à ce dispositif, car le séjour de cohésion semble profitable à ceux qui le suivent. Cependant, nous n’arrivons pas à atteindre le public cible, et il est malheureusement difficile de faire davantage dans le contexte budgétaire actuel. Lorsque j’ai évoqué un dispositif en panne, je voulais parler d’une panne d’essence car nous n’avons plus les crédits nécessaires pour aller plus avant. Il convient donc de modifier l’organisation du SNU, mais surtout pas de le supprimer.

Vous m’avez demandé un retour quantitatif et qualitatif sur des dispositifs visant à favoriser la mixité, et m’avez interrogé sur des conventions relatives au mentorat. Ce sont des sujets que je ne maîtrise pas complètement : je vous répondrai par écrit.

Effectivement, monsieur Belhaddad, nous ne parlons pas assez du poids du sport dans le PIB. Nous n’avons pas conscience des retombées des événements sportifs, et même de la pratique du sport au quotidien, en termes financiers et d’aménagement du territoire. Je disais tout à l’heure devant le Parlement du sport, que vous réunissiez à l’Assemblée nationale, que c’est autour d’un stade, d’un gymnase ou d’une piste de danse que nos villes et villages s’animent chaque week-end, que la population se rassemble et que l’on crée du vivre-ensemble. Quand vous êtes maire, votre côte de popularité est généralement élevée, mais dès que vous devenez élu national ou ministre, elle s’effondre, parce que les citoyens ont l’impression que l’État les abandonne. Nous devons donc réincarner la politique, dans les territoires, et le sport est un moyen d’y arriver. Il faut cependant que l’argent investi dans les clubs apparaisse clairement comme un soutien de l’État, et que les intermédiaires tels que l’ANS s’effacent un peu.

Je ne préparerai peut-être pas une loi-cadre, mais vous me trouverez à vos côtés pour accompagner la réalisation d’équipements, notamment la construction ou la rénovation de piscines. En 1970, on avait conçu quelques modèles de piscines qui ont été dupliqués dans tout le territoire. Il ne serait peut-être pas idiot de réexaminer tout cela, de mettre plusieurs entreprises en concurrence au niveau national et de constituer un catalogue d’équipements à prix raisonnable pour les collectivités, qui peinent aujourd’hui à construire des piscines dont le coût est devenu insupportable.

Monsieur Croizier, vous avez souligné que 96 % des jeunes ayant bénéficié du SNU en étaient satisfaits. Cela doit effectivement nous réjouir, même si nous n’avons pour le moment affaire qu’à des volontaires, ce qui explique un tel niveau de satisfaction. Je partage votre avis : il faut maintenir l’esprit du SNU et ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Monsieur Sorre, nous n’avons pas l’intention de diminuer le soutien de l’État aux associations. L’an dernier, la quote-part des encours des comptes inactifs des associations allouée au financement du FDVA est passée de 20 % à 40 %. Il n’empêche que la récupération de ces crédits initialement destinés au monde associatif sert encore majoritairement à combler le déficit de l’État. Dans les mois ou les années à venir, il conviendra peut-être d’inverser ce rapport et de porter à 60 % le taux de reversement au FDVA. Je serai à vos côtés si vous souhaitez défendre cette proposition.

Monsieur Di Filippo, vous avez mis le doigt sur le sujet important de la formation des encadrants. Pour répondre à de nouvelles demandes d’inscriptions, les clubs ont en effet besoin non seulement de créneaux supplémentaires, mais également d’encadrants. Il faudra mettre le paquet en 2025, car on sait que les demandes connaissent toujours un pic l’année suivant les Jeux olympiques, avant de décroître légèrement. Les crédits alloués à la formation dans le budget pour 2025 sont stables ; nous verrons en cours d’exercice s’il est nécessaire de les renforcer un peu, au détriment d’autres politiques dont les besoins seraient inférieurs aux prévisions.

Enfin, madame Gruet, je suis totalement favorable à une valorisation des activités bénévoles dans le cadre de la VAE. Je souhaite même que l’on aille plus loin et que la valorisation du bénévolat des salariés devienne l’un des axes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). L’évolution de la société et de l’organisation du travail en entreprise pourrait en effet être utile aux associations. Certains employeurs offrent désormais à leurs salariés la possibilité de faire leurs 35 heures en quatre jours : il en résulte une journée libérée, qui pourrait être consacrée au volontariat – nous aimerions tous que ce soit le mercredi, parce que c’est là que se concentrent les besoins des clubs, mais ce ne sera évidemment pas aussi simple… Ayant une fibre libérale, j’ai recruté dans mon cabinet un conseiller venant du Medef, chargé des relations avec les entreprises, ce qui choquera peut-être certains d’entre vous. Cela montre en tout cas ma volonté de créer un lien fort avec le monde économique.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je vous remercie. Nous procéderons demain matin à l’examen pour avis des amendements sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot

Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Karim Ben Cheikh, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Eva Sas

Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Thierry Sother