Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

– Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’égalité des filles et des garçons dans l’enseignement et l’accès des femmes aux études et professions scientifiques              2

– Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs)              2

– Désignation des rapporteurs d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires              2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 991) (M. Erwan Balanant, rapporteur)              3

– Présences en réunion...............................4

 

 

 

 

 

Mercredi
5 mars 2025

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, Présidente

 

La séance est ouverte à neuf heures trente cinq

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission auditionne Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’égalité des filles et des garçons dans l’enseignement et l’accès des femmes aux études et professions scientifiques.

Cette audition n’a pas fait l’objet d’un compte-rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/b4TKJ7

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La commission entend ensuite la présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs).

Cette présentation n’a pas fait l’objet d’un compte-rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/b4TKJ7

*

La commission procède à la désignation des rapporteurs d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.

Seule candidate, Mme Violette Spillebout est désignée rapporteure de la majorité.

S’agissant des fonctions de rapporteur de l’opposition, la commission est saisie des candidatures de MM. Bartolomé Lenoir et Paul Vannier.

L’élection du rapporteur de l’opposition donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants    39

Bulletins blancs ou nuls    5

Suffrages exprimés    34

Majorité absolue     18

Ont obtenu :

M. Bartolomé Lenoir    12 suffrages

M. Paul Vannier     22 suffrages

 M. Paul Vannier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est désigné rapporteur de l’opposition.

*

La commission procède enfin à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 991).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
15	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	ap 2
3	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	5
16	Mme BOUROUAHA Soumya	GDR	premier	ap 6
4	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	8
5	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	9
6	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	10
7	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	11
8	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	14
9	M. BALANANT Erwan	Dem	premier	14
2	Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie	EcoS	premier	ap 15
14	Mme BOUROUAHA Soumya	GDR	ap premier
1	Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie	EcoS	1er bis	2
10	M. BALANANT Erwan	Dem	1er bis	4

(*) les autres amendements ayant été repoussés

 

La séance s’achève à treize heures.

 

Présences en réunion

Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Caroline Yadan

Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer

Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Sarah Legrain, Mme Sabrina Sebaihi