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La séance est ouverte à seize heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission auditionne Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Madame la ministre, quelques mois après une belle période olympique et paralympique, l’actualité sportive reste chargée.

Nous attendons toujours la loi « héritage des Jeux olympiques de 2024 », sur laquelle vous pourrez peut-être nous apporter quelques précisions.

La préparation des Jeux olympiques d’hiver de 2030 doit également donner lieu à un projet de loi. Le sujet sera suivi avec attention par notre commission, qui a constitué un groupe de travail coprésidé par Béatrice Bellamy et Salvatore Castiglione.

Par ailleurs, les dérapages récents à l’encontre des arbitres témoignent de la crise des valeurs qui touche le football. Au nom de l’ensemble de la commission, je tiens à exprimer mon soutien aux arbitres – amateurs ou professionnels –, avec une pensée particulière pour Jérémie Stinat et Benoît Millot, qui ont subi les débordements inacceptables de certains. La violence physique ou verbale n’a pas sa place autour des terrains. Comment comptez-vous enrayer ces dérives ?

Le sport qui nous intéresse, c’est aussi le sport du quotidien. Que pensez-vous du plan Savoir nager, auquel j’attache une importance particulière ? Comment envisagez-vous de favoriser le développement du sport féminin ? Trois ans après l’adoption de la loi du 2 mars 2022, quelle est la place des femmes dans la pratique sportive, notamment dans l’accès aux équipements sportifs de proximité ?

Nous partageons tous l’objectif d’une nation sportive et beaucoup d’entre nous s’interrogent sur l’évolution des crédits de votre ministère. Aller plus vite, plus haut et plus fort avec moins d’argent, ce n’est pas une équation simple à résoudre !

Concernant la vie associative et la jeunesse, qui entrent également dans le champ de compétences de votre ministère, le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) alertait récemment sur la situation de nombreuses d’associations, qui sont « au bord de l’étouffement ». Comme l’a également souligné le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en mai dernier, elles sont fortement impactées par la baisse de la dépense publique et beaucoup d’entre elles ne parviennent plus à trouver de financements.

Alors qu’elle constitue un rempart essentiel contre le délitement de nos services publics, dont elle est souvent partenaire, comment comptez-vous soutenir notre vie associative, en particulier le secteur de l’éducation populaire, qui est un outil majeur d’émancipation pour tous les citoyens ?

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Avant de vous présenter ma feuille de route, je souhaiterais évoquer la loi de finances pour 2025. Après la très belle réussite de Paris 2024, il était essentiel de pouvoir accueillir de nouveaux pratiquants, notamment les jeunes qui ont été inspirés par cet événement unique.

Dans sa version initiale, le budget du sport était en baisse de 268 millions d’euros, dont 141 millions liés à l’extinction des dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques. Il prévoyait notamment une baisse de 6 millions du plafond des taxes qui lui sont affectées. La navette parlementaire a toutefois permis d’apporter des améliorations. Je salue à ce sujet le travail de la commission mixte paritaire (CMP), qui a augmenté de 80 millions le plafond de la taxe sur les paris sportifs. Grâce au Parlement, la baisse du budget du sport a pu être limitée à 53 millions d’euros par rapport à 2024, hors dépenses liées aux Jeux.

Concernant la jeunesse et la vie associative, le budget pour 2025 s’élève à 848 millions d’euros, contre 901 millions en 2024. La baisse est donc également de 53 millions. Bien qu’elle soit essentiellement absorbée par le service national universel (SNU), nous pourrons honorer les séjours de 36 000 jeunes en 2025. L’objectif de 150 000 jeunes en service civique sera également préservé.

À chaque décision, ma priorité est de tirer le meilleur parti de chaque euro dépensé. Je ne raisonne pas en fonction de tel ou tel dispositif : je m’attache avant tout à servir des objectifs de politique publique, au bénéfice des usagers, et en particulier de ceux qui en ont le plus besoin.

Je garde également à l’esprit la nécessité de pérenniser les budgets et de trouver de nouveaux moyens de financement. Des réflexions doivent être engagées en matière de fiscalité, notamment sur la taxe Buffet ou sur la taxe sur les paris sportifs, afin de trouver des ressources vertueuses permettant de relever les nombreux défis qui nous attendent, en respectant le principe selon lequel le sport finance le sport.

Alpes françaises 2030 est l’un de ces grands défis. Le projet est maintenant placé sur de bons rails, avec le comité d’organisation présidé par Edgar Grospiron et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), dont le directeur général a été nommé récemment. Comme pour Paris 2024 nous aurons besoin d’un projet de loi dédié, dont l’examen pourrait débuter dès le mois de juin au Sénat.

Avec Alpes françaises 2030 nous faisons vivre l’héritage de Paris 2024. C’est un passage de témoin ! Celui-ci trouvera tout son sens si nous conservons la même ambition en matière d’exemplarité sociale et environnementale, de retombées pour les territoires et de performance sportive. Grâce à la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs décidée par la représentation nationale, nous pourrons consacrer 6 millions d’euros supplémentaires à la haute performance et ainsi préparer nos athlètes dans les meilleures conditions.

Faire vivre l’héritage de Paris 2024, c’est aussi pouvoir accueillir les nouveaux pratiquants qui frappent à la porte des clubs. Chacun doit prendre sa part, qu’il s’agisse des collectivités locales – qui sont les premiers financeurs du sport –, des entreprises, du mouvement sportif lui-même et bien sûr de l’État. Pour contribuer à cette ambition partagée, le rôle de mon ministère est avant tout de réduire les inégalités d’accès à la pratique, entre les territoires carencés et ceux qui sont bien dotés, entre les personnes modestes et les plus aisées, entre les femmes et les hommes, entre les personnes qui vivent avec un handicap et les autres, etc. Malgré les contraintes budgétaires, le pass’sport, qui une aide sous condition de ressources, demeurera d’ailleurs au même niveau que les années précédentes, ce dont je me réjouis.

Donner accès au sport suppose toutefois d’avoir suffisamment d’éducateurs et d’équipements. Nous allons consacrer 5 millions d’euros au financement de 500 postes supplémentaires et la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs va nous permettre de poursuivre nos investissements.

Parmi les nouveaux pratiquants, nous devons être particulièrement attentifs à la place des femmes. Le mouvement sportif doit encourager cette dynamique. J’ai par conséquent demandé à l’Agence nationale du sport (ANS) de doubler la part des financements en faveur du développement de la pratique féminine dans les projets sportifs fédéraux. Aujourd’hui, seulement 38 % des licenciés sont des femmes. Nous devons combler cet écart et atteindre les 50 % dans les meilleurs délais.

Les chantiers sont nombreux, car nos efforts doivent également concerner la haute performance et le sport professionnel, ainsi que la présence de femmes dans les instances. L’une des conditions est que les femmes – comme tous les pratiquants – se sentent en sécurité dans les enceintes sportives. Nous devons y être vigilants, particulièrement lorsqu’il s’agit de mineures.

Alors que nous fêtons cette année les 20 ans de la loi de 2005, nous devons continuer à rendre le sport accessible à l’ensemble des personnes en situation de handicap. Les chiffres montrent qu’elles en ont envie ! La fédération française handisport a enregistré une augmentation des licenciés de 21 % au lendemain des Jeux paralympiques.

Le 6 février, le président de la République a annoncé le remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs, ce qui permet de lever l’un des principaux freins à la pratique handisport. Au-delà des aspects financiers, nous devons toutefois être en mesure d’accueillir plus largement ces publics. Pour le moment, 2 000 clubs « ordinaires » ont décidé de créer une section parasport. Ils devraient être 3 000 d’ici au début de l’année 2026. Notre objectif est qu’ils soient de plus en plus nombreux au cours des années suivantes.

Entretenir la flamme de Paris 2024, c’est aussi donner l’exemple. L’actualité nous rappelle à quel point nous devons tous y être attentifs. Je profite de cette audition pour rappeler l’importance de respecter les règles et les arbitres, auxquels j’apporte tout mon soutien.

Vous avez cité le football, qui est le sport préféré des Français. Un million de matchs se jouent chaque année et, dans leur immense majorité, se déroulent très bien. Chaque week-end, 30 000 matchs rassemblent des millions de nos citoyens. Pourtant, le football traverse une crise et doit évoluer. Les états généraux du football professionnel, lancés le 3 mars, devraient y contribuer. Je les suivrai avec attention, ainsi que les travaux des parlementaires, notamment ceux des sénateurs Lafon et Savin sur la gouvernance du sport professionnel et le piratage. Dans les prochaines semaines, en tenant compte du résultat des dernières élections, je souhaite en outre que nous puissions retenir certaines recommandations de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations sportives.

À l’heure où les opérateurs de l’État suscitent une grande attention, l’Agence nationale du sport a vocation à devenir une plateforme au service des acteurs sportifs et des collectivités, en proposant des solutions innovantes et des services mutualisés. Bras armé de l’État pour le déploiement des politiques publiques, elle devra laisser un maximum de marge de manœuvre aux territoires pour s’adapter aux réalités locales. Nous travaillons à l’évolution de ce cadre d’intervention, avec la volonté de privilégier l’échelon de décision le plus pertinent.

Après avoir évoqué le sport, je souhaite m’attarder quelques instants sur le SNU. Je sais que plusieurs membres de cette commission sont attachés à ce dispositif, dont M. Attal et Mme Thevenot qui ont œuvré pour son développement. Soutenir l’engagement de la jeunesse, développer la mixité sociale ou renforcer la cohésion autour des valeurs de la République sont des objectifs essentiels. Des faiblesses ont cependant été mises en lumière, notamment par le rapport de la Cour des comptes. Selon moi, l’important n’est pas de savoir s’il faut sauver ou supprimer le SNU, mais de trouver la meilleure façon d’atteindre ses objectifs. À cette fin, un groupe de travail interministériel sera lancé dans les prochaines semaines. Je veillerai à ce que l’Assemblée nationale et le Sénat soient associés aux réflexions, qui devront permettre de proposer à nos jeunes un parcours d’engagement citoyen rénové.

Favoriser l’engagement est également un moyen de faciliter la vie des associations. La généralisation du Guid’Asso sur l’ensemble du territoire sera rendue possible dès cette année, par la mobilisation de 800 000 euros supplémentaires. À l’horizon 2027, notre objectif est de disposer d’un Guid’Asso par établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Nous devons repenser le financement de la vie associative. Dans cette optique, je réunirai prochainement la Conférence de la générosité. Regroupant l’ensemble des acteurs, ainsi que plusieurs ministères, elle aura pour objectif d’aider les associations à activer les leviers leur permettant d’augmenter leurs ressources et de construire de nouveaux partenariats.

Nous vivons un moment particulier. Accueillir deux éditions des Jeux olympiques à six années d’intervalle est une opportunité historique pour renforcer la place du sport dans notre pays. Face aux fractures actuelles, nous avons la responsabilité de transmettre nos valeurs et le goût de l’engagement à notre jeunesse. Nous devons aider les 12,5 millions de personnes qui font vivre les associations et donner envie à la génération suivante de prendre le relais. Dans cette période troublée, les missions du ministère que j’ai l’honneur de diriger me semblent plus que jamais importantes. Selon la formule de Pierre Mendès France, c’est en effet ce ministère qui est « préposé à l’espérance » !

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Bruno Clavet (RN). Le groupe Rassemblement national regrette que, malgré la belle parenthèse des Jeux olympiques, la France ne soit pas pleinement une nation sportive et qu’aucune politique ambitieuse ne soit mise en œuvre pour allier sport et santé. Pour preuve, un adulte sur deux est en surpoids ou obèse en France et plus de 17 % des jeunes de 6 à 17 ans sont concernés.

Ma région des Hauts-de-France est la plus touchée, avec 22 % des adultes qui souffrent d’obésité. Ce n’est pas un hasard, car cette réalité reflète une précarité sociale et économique dans laquelle les inégalités d’accès à la santé, à l’éducation et au sport se cumulent.

Le sport scolaire devait être une réponse à ce fléau, mais nous sommes loin du compte ! Le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne », que vous avez lancé dans les écoles, ne suffit pas pour développer une vraie pratique sportive. De surcroît, sa généralisation reste théorique, puisque 51 % des établissements ne sont toujours pas engagés dans ce dispositif. Beaucoup d’enseignants le jugent difficile à mettre en œuvre, faute de temps et de formation.

Pour lutter contre l’obésité et la sédentarité des jeunes, le groupe Rassemblement national a la conviction que repenser nos rythmes scolaires est indispensable. En France, les élèves terminent souvent les cours à 16 heures, 17 heures, voire 18 heures. En Allemagne, ils finissent entre 11 heures 30 et 13 heures 30, laissant les après-midi libres pour des activités sportives. S’inspirer de ce modèle favoriserait la pratique régulière du sport chez les jeunes, allégerait leurs journées et soutiendrait la vie associative locale. Ce serait également un soulagement pour les parents qui peinent à concilier vie professionnelle et accompagnement de leurs enfants aux diverses activités.

Au Rassemblement national, nous considérons que le sport est bien plus qu’une activité physique, c’est une école de la vie, un moyen de se dépasser, de renforcer la confiance en soi et surtout de rassembler les Français. À l’instar du général de Gaulle, nous souhaitons donc engager une politique sportive d’ampleur, au nom de la grandeur de la France.

M. Bertrand Sorre (EPR). Nous profitons encore de la belle dynamique des Jeux de Paris et nous devons préserver cet héritage au moins jusqu’aux Jeux de 2030. Je ne doute pas que l’engouement des Français sera à nouveau au rendez-vous !

Nous pouvons compter sur la dynamique des clubs sportifs, mais nous devons aussi conserver des politiques publiques ambitieuses et volontaristes. Pour cette année, le budget du sport est sanctuarisé, puisque la baisse est principalement liée à la fin du programme des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Nous devons cependant poursuivre nos efforts pour généraliser la pratique sportive, dont les effets bénéfiques ne sont plus à démontrer. À ce titre, je salue l’allocation de 5 millions d’euros au financement de 500 postes d’éducateurs sportifs supplémentaires.

Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative accuse une baisse de 53 millions d’euros. Bien qu’il permette de préserver plusieurs de vos priorités, nous devons faire attention à ne pas négliger les associations. La mission flash que je mène sur le fonds pour le développement de la vie associative montre à quel point ces structures ont besoin de soutien, évidemment d’un point de vue financier, mais aussi pour assurer leur fonctionnement quotidien et former des bénévoles.

En 2021, la volonté du président de la République a permis à notre majorité de créer le pass’sport. Vous avez exprimé votre soutien à ce dispositif et votre satisfaction de voir son budget maintenu. Malgré son succès, il a toutefois montré des limites. Il ne parvient pas à atteindre pleinement son objectif, qui était d’attirer de nouveaux pratiquants. Il profite majoritairement à des jeunes qui étaient déjà licenciés dans des clubs avant sa mise en place. Peu d’étudiants boursiers ou de jeunes en situation de handicap touchent cette aide et les filles ne représentent que 39 % des bénéficiaires. Envisagez-vous de recentrer le dispositif sur les publics cibles, pour qu’il contribue à bâtir une nation plus sportive, plus inclusive et pleinement solidaire ?

M. Aly Diouara (LFI-NFP). La création d’une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport, à l’initiative de l’extrême droite et en étroite collaboration avec la Macronie, alimente une suspicion généralisée à l’égard du monde associatif et sportif. Cette logique de défiance met en péril un pilier fondamental de notre vivre-ensemble. Au lieu de soutenir les clubs et associations, qui sont un vecteur d’émancipation, de mixité et d’apprentissage des valeurs républicaines et qui pallient chaque jour les défaillances de l’État, nous les stigmatisons ! Sous couvert de lutte contre les séparatismes, la voie est ouverte à des amalgames islamophobes et à une ingérence liberticide.

La dérive autoritaire a atteint un nouveau seuil avec la décision du Sénat d’interdire le port du voile dans les compétitions sportives, faisant de l’exclusion des femmes musulmanes une nouvelle frontière discriminatoire. Une telle décision, loin de défendre la laïcité, la détourne pour instaurer une vision coercitive de l’espace public. En faisant de l’habillement un enjeu de contrôle, elle ne protège pas les principes républicains, elle les trahit. Le 13 février, le juge administratif avait pourtant rappelé que les associations n’étaient pas soumises au principe de neutralité des services publics.

Cette dérive autoritaire est d’autant plus alarmante que le secteur sportif subit d’importantes restrictions budgétaires. Les coupes successives dans les financements alloués aux clubs rendent l’accès au sport toujours plus difficile et incertain, en particulier dans les quartiers populaires et dans nos territoires d’outre-mer.

Madame la ministre, nous attendons de vous une prise de position claire pour défendre un sport ouvert, inclusif et fidèle aux valeurs de la République, loin des polémiques politiciennes. Il est urgent de protéger la liberté associative et le principe de laïcité d’Aristide Briand. L’héritage des Jeux vous oblige et nous oblige !

M. Christophe Proença (SOC). Depuis la dernière épreuve des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, 213 jours se sont écoulés. Ces événements ont marqué les esprits par leur grandeur et leur capacité à rassembler, mais les promesses d’héritage n’ont pas été tenues. Nous découvrons que le budget alloué au sport pour 2025 est amputé de plus de 50 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle remet en question les engagements pris et les ambitions affichées.

L’ANS joue un rôle majeur dans l’accompagnement des sportifs de haut niveau et nous saluons son efficacité dans ce domaine. Des dysfonctionnements existent, en revanche, dans le soutien aux équipements sportifs structurants et dans l’organisation des conférences régionales, dont l’efficacité varie selon les territoires. Ils doivent être corrigés afin de garantir une véritable dynamique sportive.

La santé de nos enfants est un sujet encore plus alarmant. Avec ma collègue Frédérique Meunier, nous présenterons prochainement un rapport montrant la progression inquiétante de l’obésité et du surpoids dans les milieux populaires et la baisse des capacités physiques de nos enfants. Cette situation est directement liée à une activité physique quotidienne insuffisante. Nous devons prendre des mesures immédiates pour préserver la santé de nos futurs adultes et éviter des conséquences dramatiques pour notre société et pour le budget de l’État.

Comme beaucoup de collègues, je considère que le sport est un vecteur d’intégration et d’émancipation sociale, mais aussi de santé, de cohésion et de réussite pour notre nation. Si vous souhaitez promouvoir le sport, notamment pour les enfants, les socialistes seront toujours à vos côtés.

Mme Frédérique Meunier (DR). Lors de la réunion de crise organisée lundi par la Fédération française de football, vous avez annoncé que le football professionnel français devait sortir de sa dépendance aux droits télévisuels et aux transferts, et que son modèle économique devait être repensé.

DAZN, principal diffuseur de la Ligue 1, a en effet mis sous séquestre 35 millions d’euros qu’il devait à la Ligue de football professionnel, estimant que celle-ci ne luttait pas assez efficacement contre le piratage.

Vous avez indiqué que vous alliez travailler avec les sénateurs Savin et Lafon, rapporteurs d’une mission d’information sur la financiarisation du football, et rédiger un projet de loi visant à aider l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et les clubs à combattre le piratage. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Si le piratage est aussi important dans le sport, et en particulier dans le football, c’est avant tout parce que les règles des appels d’offres ne permettent pas d’en optimiser les résultats. Les consommateurs doivent souscrire plusieurs abonnements extrêmement coûteux, puis en changer à chaque nouvelle attribution de droits.

Par ailleurs, la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée en avril 2024. Elle nécessite cinq textes d’application, mais à ce jour, un seul décret a été publié. Madame la ministre, quand cette loi pourra-t-elle enfin être appliquée ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La présidente de la région Pays de la Loire est particulièrement zélée et impose des coupes budgétaires drastiques aux associations, qu’elles œuvrent dans le secteur culturel ou sportif, pour l’emploi ou contre les violences faites aux femmes. Certaines vont disparaître, d’autres vont réduire leur champ d’action, par exemple en se retirant des zones rurales.

En l’occurrence, il s’agit de la volonté d’une présidente qui assume ces sacrifices, pour se faire bien voir de ceux qui reprennent le refrain de l’austérité sans en mesurer les conséquences. Nous constatons cependant que ce discours est de plus en plus présent dans les territoires, soit par choix politique, soit en raison d’arbitrages douloureux. Dans un contexte budgétaire difficile, avec moins de soutien de l’État, le réflexe est de couper les subventions aux associations. C’est le cas en Haute-Garonne, dans le Val-de-Marne, dans le Val-d’Oise ou en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le prix de tout cela, c’est le quotidien de celles et ceux qui s’engagent, mais aussi le quotidien des plus vulnérables, là où l’État s’est désengagé, là où il ne reste que le monde associatif pour l’hébergement d’urgence, la prise en charge des mineurs isolés ou l’accompagnement des femmes victimes de violences.

« Que serait la vie quotidienne sans les associations ? » était l’appel lancé par Le Mouvement associatif en janvier. Les acteurs sont inquiets, car peu de gages leur sont donnés. Mme Morançais considère que les subventions ne sont pas acquises à vie. Pourtant la vie, ce sont les associations, ce sont elles qui la rendent meilleure ! Madame la ministre, dans un contexte de baisse continue et accrue des subventions publiques, pouvez-vous nous rassurer quant à la pérennité du soutien de l’État ?

Mme Géraldine Bannier (Dem). Concernant l’engagement civique de notre jeunesse, de beaux projets continuent à voir le jour. Dans le cadre du SNU, une mission d’intérêt général des cadets a localement été déployée avec l’encadrement de la gendarmerie. Même si les financements sont contraints, nous espérons que ces actions continueront à être soutenues par le ministère.

Lors de la préparation des Jeux olympiques de 2024, des personnes en situation de handicap m’avaient interpellée sur la nécessité de faciliter leur accès aux clubs sportifs. Malgré des avancées, des progrès restent nécessaires, notamment pour encourager l’adhésion des femmes.

Les efforts doivent également être renforcés au sein des établissements scolaires, où naît la pratique sportive quand elle n’existe pas dans la famille.

L’héritage des JOP de 2024 est essentiel. Les Alpes françaises 2030 permettront de le poursuivre. La France a cette chance d’accueillir deux fois en six ans des événements majeurs du monde sportif et doit profiter de l’effet d’accélérateur dû à leur rayonnement. Comme vous l’avez rappelé, cela fait partie de vos préoccupations. Le groupe Les Démocrates continuera donc d’œuvrer dans cette voie à vos côtés !

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Nous constatons chaque jour, ici à l’Assemblée nationale mais aussi dans nos circonscriptions et nos communes, que le sport et la vie associative forgent une part essentielle de notre cohésion sociale et nationale. Par conséquent, votre ministère est aussi celui du quotidien. Dès décembre 2022, les parlementaires du bloc central ont œuvré, en concertation avec Bercy, pour construire un texte améliorant la vie des associations qui maillent nos territoires. Il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, puis définitivement entériné il y a presque un an, à l’issue d’une CMP. Or, comme l’a souligné ma collègue Frédérique Meunier, seulement 20 % des décrets d’application prévus ont été publiés. Quatre textes restent en suspens, alors qu’ils étaient attendus pour la fin de l’année dernière. Madame la ministre, quelles sont les raisons de ce blocage ? Quelles réponses pouvons-nous apporter aux bénévoles et aux responsables associatifs qui nous interrogent ?

Par ailleurs, des élus locaux nous alertent régulièrement sur les difficultés de la pratique sportive dans la ruralité. Faute d’accompagnement, la construction d’équipements se traduit par des restes à charge trop importants pour les communes ou les intercommunalités, notamment les plus petites. Les arbitrages de l’Agence nationale du sport, dans le cadre du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », sont parfois mal compris et conduisent à l’abandon de projets déjà bien avancés. Madame la ministre, quelle est votre feuille de route pour le développement du sport dans les communes rurales ?

M. Salvatore Castiglione (LIOT). Beaucoup de parlementaires, d’athlètes et de fédérations se sont mobilisés contre la baisse du budget du sport pour 2025. Je salue également votre détermination pour obtenir davantage de moyens. La baisse a finalement été moins importante que prévu et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Les Jeux olympiques de 2024 ont redonné une envie de sport à la population. Les clubs ont enregistré une hausse de plus de 20 % des demandes d’inscription par rapport à 2023. Comment entendez-vous pérenniser cet engouement et lui permettre de se concrétiser dans tous les territoires ? Malgré la baisse des crédits du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », en maintenez-vous les objectifs ? Les collectivités ont besoin de ces dispositifs d’aide pour construire les infrastructures indispensables à la pratique du sport.

S’agissant du sport scolaire, je regrette l’abandon du dispositif « Deux heures de sport en plus au collège », qui sera limité aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Pourtant, entre 11 et 14 ans, un tiers des garçons et seulement un quart des filles pratiquent une heure d’activité physique et sportive quotidienne, ce qui correspond à la durée recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Envisagez-vous de revenir sur cette décision et de généraliser cette mesure importante pour la santé de nos jeunes ?

Le football professionnel est une véritable locomotive pour le sport dans son ensemble. Comment allez-vous travailler avec la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football pour stabiliser la diffusion de notre championnat, qui est en difficulté depuis le départ du diffuseur historique Canal+ ? Enfin, quelles mesures envisagez-vous pour mettre fin aux violences, notamment entre supporters, et nous permettre de revenir dans les stades en toute tranquillité ?

M. Frédéric Maillot (GDR). Dans nos régions d’outre-mer, le sport joue un rôle social important et participe à la construction des citoyens de demain. Nous savons tous ce que les sportifs ultramarins ont apporté à l’excellence du sport français. Toutefois, pour devenir le meilleur, il faut participer à de grands championnats et de grandes compétitions, ce qui suppose de prendre l’avion. À La Réunion, pas moins de 1 500 sportifs voyagent chaque année, mais l’augmentation du coût des billets – qui est passé de 900 euros à 1 400 euros au minimum – constitue désormais un frein à ces déplacements.

Lors d’une concertation à laquelle vous avez participé avec Régions de France, le 19 février, La Réunion a plaidé pour une modification du système de financement des billets d’avion pour les sportifs et les clubs ultramarins et pour une avance de frais d’un montant individuel de 500 euros plutôt qu’un remboursement. Compte tenu de l’apport de nos territoires au sport français – ce que nous avons une nouvelle fois constaté lors des derniers Jeux olympiques –, cet effort ne me semble pas excessif.

Lors du dernier projet de loi de finances (PLF), j’avais déposé un amendement envisageant la création d’un dispositif national de continuité territoriale dédié aux sports outre-mer. Le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif est doté de 2 millions d’euros et ne permet pas de financer totalement le coût lié à l’éloignement. Comment envisagez-vous d’y remédier ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Tel qu’il avait été rédigé, le projet de loi « héritage des Jeux olympiques de 2024 » concernait essentiellement des sujets d’éthique et d’intégrité, ce qui avait finalement assez peu de liens avec l’événement. J’ai donc priorisé le texte relatif aux Alpes françaises 2030 ; il doit être voté assez rapidement puisqu’il permettra d’accélérer les procédures d’urbanisme et de lancer les travaux.

Les enjeux d’exemplarité restent néanmoins présents dans mon agenda. Le 24 mars, je réunirai les fédérations afin de dresser un bilan de leurs élections et d’envisager des mesures correctrices pour permettre à la loi de 2022 d’atteindre tous ses objectifs. Ce n’est peut-être pas le cas aujourd’hui, notamment en matière de présence des femmes à la tête des fédérations, comme Mme Bellamy l’a laissé entendre dans son intervention.

L’héritage des Jeux continue sans avoir besoin d’une loi, par le biais de différents dispositifs comme le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne » ou les clubs inclusifs.

S’agissant de la santé des jeunes, le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne » constitue une priorité, y compris pour la ministre de l’éducation nationale. Les directions de son ministère mobilisent des formateurs et des conseillers pédagogiques pour accompagner les enseignants dans la mise en place de ce dispositif et permettre sa généralisation. Les chiffres seront actualisés en avril, à l’occasion de la semaine olympique et paralympique. Ils seront plus élevés que ceux que vous évoquiez, monsieur le député.

Monsieur Castiglione, vous avez souligné l’importance du dispositif « Deux heures de sport en plus au collège » pour réduire la sédentarité des adolescents. Pourtant, l’évaluation de cette mesure ne montre pas d’effets probants. En effet, la plupart des enfants qui y participent sont inscrits à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ou dans des clubs et aiment déjà l’éducation physique et sportive (EPS).

La question de l’activité physique et sportive des enfants en surpoids est cependant essentielle. Nous préparons donc une adaptation du dispositif, que nous inscrirons dans le PLF pour 2026. Dans le cadre de l’héritage des Jeux de 2024, l’académie de Créteil a expérimenté des tests à l’entrée en sixième pour identifier les élèves ayant besoin d’augmenter leur activité physique. Nous nous en inspirerons pour mieux cibler nos efforts. Nous allons y travailler avec M. Neuder et le ministère de l’éducation nationale.

Monsieur le député des Hauts-de-France, vous avez évoqué l’importance de l’obésité dans votre région, qui est également la plus touchée par les maladies cardiovasculaires. Grâce au dispositif Article 51, qui permet d’effectuer des expérimentations en matière de sport santé, nous allons y tester le programme As du Cœur, pour prévenir ces pathologies. À terme, nous envisageons de le généraliser à l’ensemble du territoire. Nous allons également travailler sur ce sujet avec M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et le ministère de l’éducation nationale.

S’agissant des rythmes scolaires, je vous invite à faire part de vos suggestions à la ministre de l’éducation nationale. Dans le cadre de mes missions, j’ai toutefois à cœur d’intégrer davantage de sport dans le temps périscolaire. Les jeunes de 6 à 18 ans doivent en effet pratiquer une heure d’activité physique par jour, ainsi qu’une activité plus soutenue au moins une fois par semaine.

Des avancées sont également liées à l’héritage des Jeux pour les personnes en situation de handicap. De nouveaux dispositifs, dont le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne », se déploient dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), qui disposent désormais tous d’un référent sport. L’objectif est que les élèves soient plus actifs et prennent goût à la pratique sportive. Le Comité paralympique et sportif français (CPSF) encourage également les clubs locaux à intervenir dans les ESMS pour faire découvrir leurs sports et donner envie aux jeunes de les rejoindre. Cette initiative fonctionne très bien.

Avec le CPSF, nous travaillons également pour développer la pratique du sport chez les femmes en situation de handicap. J’ai participé récemment à la première conférence sur les parasports féminins. Chez les personnes en situation de handicap, l’écart entre les femmes et les hommes dans la pratique sportive reste encore très marqué. Une feuille de route a été élaborée pour y remédier.

Le football traverse une crise conjoncturelle liée au mécontentement du diffuseur DAZN, qui a menacé de ne plus verser les droits télévisuels à la Ligue de football professionnel, empêchant cette dernière de les reverser aux clubs et mettant ainsi en péril leur modèle économique.

Cette crise conjoncturelle cache toutefois une crise structurelle. Nos clubs sont trop dépendants des droits télévisuels et des transferts des joueurs. J’ai donc salué la mise en place, à l’initiative du président de la Fédération française de football, d’états généraux du football professionnel. La gouvernance, le modèle économique des clubs professionnels et les outils de régulation seront les thèmes abordés par les trois groupes de travail. Ceux-ci ont été lancés et de premières recommandations sont attendues dès la fin du mois d’avril.

À l’occasion de l’ouverture de ces états généraux, j’ai rappelé aux clubs leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne l’image du football. J’ai apporté tout mon soutien aux arbitres et insisté sur le devoir d’exemplarité du sport professionnel, des dirigeants, des entraîneurs et des joueurs. Les instances du football doivent prendre des décisions dissuasives, comme l’a récemment fait la commission de discipline.

Nous devons redorer l’image du football. Les agissements déplorables du football professionnel ont malheureusement des conséquences sur le football amateur. Pour surmonter cette crise structurelle, les présidents de club doivent trouver des solutions ensemble. Je les ai invités à être constructifs et solidaires plutôt que d’étaler leurs conflits dans les journaux et d’échanger par médias interposés. Nous avons besoin d’un championnat de qualité, qui repose sur un modèle économique vertueux et qui enthousiasme les Français, car nous sommes un peuple de football.

En matière de violences dans le sport, je travaille avec mes collègues du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice. Le gouvernement souhaite privilégier les sanctions individuelles plutôt que collectives. Pour qu’elles soient réellement dissuasives, la collaboration entre les ministères est essentielle, car les juges doivent disposer d’éléments de preuve.

La semaine dernière, nous avons signé, avec M. Retailleau, une circulaire rappelant aux préfets tous les outils qui sont à leur disposition pour encadrer les rencontres sportives, y compris l’avant-match et l’après-match, et leur permettre de se dérouler dans un climat serein. Les ministères des sports, de l’intérieur et de la justice signeront prochainement une convention avec la Ligue de football professionnel, pour rappeler à chacun ses responsabilités, les clarifier le cas échéant, et nous donner les moyens de maximiser l’effet dissuasif des sanctions individuelles.

J’ai demandé aux dirigeants de clubs d’expliquer à leurs associations de supporters que l’État ne ferait preuve d’aucune tolérance et que dans un contexte compliqué pour le football professionnel, elles devaient veiller à en véhiculer une image positive, pour le bien du football amateur et des amateurs de football.

S’agissant des décrets d’application de la loi que vous avez adoptée l’année dernière, deux textes ont déjà été publiés. Le décret permettant le déploiement du Guid’Asso a été publié le 5 décembre 2024 et celui relatif aux dons de congés le 21 février 2025. Les salariés peuvent désormais donner trois jours de congé à des collègues souhaitant mener des missions bénévoles dans des associations. Deux autres décrets devaient concerner l’octroi aux associations de prêts et de trésorerie par des organismes à but non lucratif, mais il a été décidé de les fusionner. Ce travail est en cours, au sein de la sous-direction des banques et des financements d’intérêt général de la direction générale du Trésor. Le texte devrait être transmis au Conseil d’État en avril. Il devra ensuite recueillir l’avis du Haut Conseil à la vie associative et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. À l’issue de ces procédures, la loi pourra être pleinement appliquée.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué l’ANS. Si elle a démontré tout son talent en matière de haute performance – les médailles en témoignent mieux que des mots –, nous devons revoir son fonctionnement au niveau territorial. Dans le cadre des réflexions en cours sur la simplification et l’optimisation de l’action publique, j’ai rencontré l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France et Régions de France. Mon objectif est de positionner l’Agence comme un opérateur stratège, qui mettrait de l’innovation et des outils à la disposition des acteurs locaux, mais leur laisserait la décision.

Madame Bellamy, vous avez relevé les difficultés de la pratique sportive dans la ruralité. Au-delà de l’accompagnement des projets qui lui sont soumis, nous souhaitons que l’Agence ait une approche proactive vis-à-vis des territoires carencés. Vous n’avez pas cité les piscines, mais nous souhaitons leur porter une attention particulière dans les prochains mois. De grandes diagonales du vide existent en matière d’équipements sportifs. Beaucoup de données sont à notre disposition. Nous devons mieux les exploiter, pour identifier les besoins et y répondre.

Le sujet de la laïcité est revenu dans l’actualité avec le vote du Sénat. L’objectif du ministère des sports est évidemment de permettre à toutes et tous d’accéder à la pratique sportive, que nous considérons comme un outil d’émancipation essentiel. Pour cette raison, nous avons récemment publié un guide à destination des associations sportives, des comités départementaux ou des ligues régionales. Ce document présente différents cas pratiques. Il est important que ces acteurs comprennent les enjeux et puissent gérer les situations auxquelles ils sont confrontés avec pragmatisme, en évitant les confusions et les amalgames. Le port du voile n’est pas nécessairement une forme d’entrisme et l’entrisme – pour lequel nous appliquons la tolérance zéro – ne se réduit pas au port du voile.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Julien Odoul (RN). Madame la ministre, votre mandat marquera-t-il la fin du sport républicain ? Avec Caroline Yadan, nous avons présenté un rapport accablant sur l’islamisme et le communautarisme qui gangrène nos clubs et fédérations. Pendant que vous prônez l’inclusion, l’islam politique impose ses règles. Des équipes refusent de serrer la main aux femmes arbitres. Des joueuses militent pour porter le voile et obtiennent des certificats médicaux pour le faire, tandis que d’autres y sont contraintes par leur entourage. Des clubs imposent des horaires genrés dans des établissements publics. Des vestiaires se transforment en salle de prière. Vous estimez que ce n’est pas une priorité et vous préférez faire l’autruche ! Pourtant, il ne s’agit pas de dérives isolées. Ce projet méthodique a été théorisé par les Frères musulmans. Infiltrer le sport, c’est conquérir les esprits, imposer des normes et créer des bastions de séparatisme !

Aujourd’hui, ce projet antirépublicain avance au grand jour. Jusqu’où allons-nous reculer ? Allez-vous enfin vous réveiller et imposer l’interdiction des signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions sportives ? Préférez-vous laisser les fédérations subir la loi de l’islamisme ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Soyons clairs, vous visez le voile islamique. Celui-ci ne résume pas l’entrisme. Certaines femmes exercent leur liberté religieuse, comme la loi de 1905 les y autorise. Que ça nous plaise ou non, elles en ont le droit, et c’est ainsi dans beaucoup de démocraties.

Je ne suis pas naïve, je sais que certaines femmes voilées font de l’entrisme, de manière contrainte ou délibérée. Nous devons évidemment combattre celles et ceux qui utilisent cette ouverture pour imposer leur idéologie. Je ne tolérerai pas qu’on refuse de serrer la main aux femmes arbitres ou qu’on suspende un match pour faire une prière. Néanmoins, pour combattre ces dérives, nous devons accompagner les acteurs de terrain : c’est l’objectif du guide que nous avons publié. Je vous encourage à le consulter, car il comporte beaucoup de réponses aux questions que vous avez soulevées.

Par ailleurs, j’ai pris connaissance de votre rapport et les chiffres que vous citez en matière d’entrisme sont très différents de ceux dont je dispose.

Mme Graziella Melchior (EPR). Vous avez largement contribué à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui sont les premiers à avoir affiché une stricte parité entre les athlètes et dans la diffusion des épreuves, et je vous en remercie.

La féminisation du sport est l’un des aspects de l’héritage des Jeux. Or comme le montre le rapport présenté par nos collègues Véronique Riotton et Stéphane Viry en juin 2024, la pratique sportive féminine rencontre encore de nombreux obstacles.

L’équité est loin d’être assurée en matière de soutiens financiers. Cette année, le Bretagne Ladies Tour a dû être annulé, car certaines des collectivités qui financent cette course cycliste lui avaient attribué deux fois moins de subventions qu’à son équivalent masculin. Comment comptez-vous renforcer la féminisation du sport ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Ce sujet est prioritaire dans ma feuille de route. Dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF), qui sont financés par l’État et l’Agence nationale du sport, nous avons demandé aux fédérations de doubler les moyens consacrés à la féminisation de la pratique sportive. Les femmes ne représentent que 38 % des licenciés et notre objectif est d’atteindre la parité.

La situation que vous venez d’évoquer mérite d’être connue. Est-ce normal de financer une compétition masculine et pas une compétition féminine ? Il ne faut pas hésiter à le dire : « Honte à vous ! » Nous devons tous nous révolter face à de telles pratiques.

Pour les subventions qui sont de ma responsabilité, je veille à ce qu’elles encouragent la pratique sportive des femmes et sa médiatisation. Les compétitions féminines occupent notamment une place prépondérante dans le fonds de soutien à la production audiovisuelle.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je vous remercie pour les propos clairs et sans équivoque que vous avez tenus à propos d’un travail parlementaire qui a suscité une certaine défiance parmi les membres de cette commission.

Face à ce qu’il considère comme une « accélération des périls », le président de la République souhaite mobiliser davantage de jeunes volontaires pour renforcer nos armées. Cette volonté ne se cache plus derrière le voile du SNU, elle se traduit désormais dans un discours va-t-en-guerre, dont les premières victimes seront nos enfants.

Le général Vincent Desportes a déclaré que pour augmenter les capacités de défense de la France, il faudra trouver de nouvelles ressources et donc faire appel à des volontaires. Nous assistons à la mise en place d’une véritable propagande de guerre dans notre pays. Votre ambition est-elle de recréer une conscription, qui transformerait nos jeunes en chair à canon ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Les réflexions concernant l’avenir du SNU visent à renforcer les dispositifs d’engagement de la jeunesse. La représentation nationale y sera associée.

Les jeunes ont envie de s’engager. Nous le constatons dans l’engouement pour le service civique ou les publications de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep). Nous devons leur permettre de le faire.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Des irrégularités auraient été constatées dans la procédure d’attribution du marché d’analyse de l’occupation des équipements sportifs lancé par votre ministère et l’ANS, ainsi que dans l’application des critères de sélection. Vos services et votre prédécesseur en ont été informés. Afin d’éviter tout malentendu et de répondre aux légitimes interrogations des groupements évincés, pouvez-vous nous dire si la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été saisie concernant un éventuel conflit d’intérêts ?

Par ailleurs, les salles de sport de nos communes sont surexploitées. Les besoins en équipements nouveaux sont prégnants. Malheureusement, l’argent manque. Dans un contexte de nécessaire maîtrise des finances publiques, ne serait-il pas plus opportun d’aider les collectivités à financer ces projets plutôt que de multiplier les études souvent très coûteuses ?

Mme Marie Barsacq, ministre. L’appel d’offres auquel vous avez fait référence a été lancé par le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Nantes. Nous n’avons pas constaté d’irrégularités dans la procédure. Selon l’enquête menée au sein du ministère, celle-ci est valable. Les contestataires peuvent, s’ils le souhaitent, saisir la justice. La HATVP n’est pas compétente dans ce domaine.

Nous avons besoin de ces études, notamment pour identifier les territoires carencés en équipements sportifs. Elles sont une aide à la décision.

Mme Céline Calvez (EPR). La loi visant à démocratiser le sport en France, dont je fus la rapporteure, a célébré son troisième anniversaire le 2 mars. Vous avez évoqué le volet relatif à la gouvernance en réponse à des questions sur le sport féminin. Lors de la réunion du 24 mars, nous porterons une attention particulière aux conditions d’un véritable renouvellement, notamment à la limitation des cumuls de mandats dans le temps ou aux modalités de vote.

En ce qui concerne le développement de la pratique, la loi contient des dispositifs spécifiques pour les établissements médico-sociaux, les écoles ou les collectivités locales. À votre connaissance, ces dernières ont-elles formalisé les plans sportifs locaux ? Ont-elles procédé à l’aménagement d’accès indépendants pour les équipements sportifs des écoles, collèges et lycées lors de leur construction ou de leur rénovation ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Un bilan de l’application de la loi sera dressé le 24 mars, avec les fédérations. Vous avez évoqué en filigrane l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités. Dans ce domaine, nous devons certainement être plus ambitieux et plus volontaristes, en envisageant par exemple des coprésidents.

L’accès du grand public aux équipements sportifs est prévu dans les nouveaux collèges et lycées. Pour les autres, l’autorisation des chefs d’établissement est nécessaire. Je pèse de tout mon poids auprès de l’éducation nationale, mais je sollicite aussi votre aide pour les convaincre. Nous ne devons pas laisser des terrains de sport dormir le soir et le week-end, alors que nous en avons tellement besoin.

M. Pierrick Courbon (SOC). Plusieurs associations de supporters, en particulier dans ma ville de Saint-Étienne, seraient visées par des procédures de dissolution. Pouvez-vous nous le confirmer ? Cette démarche irait à l’encontre de la priorité donnée aux sanctions individuelles, que vous avez affirmée tout à l’heure.

Les associations de supporters jouent un rôle majeur dans l’organisation et l’encadrement de l’animation dans les tribunes populaires. Leur dissolution, qui relève d’une volonté purement politique, est une fausse bonne idée. Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne – le « Chaudron » ! – ne se dissoudra pas !

Nous sommes convaincus de la nécessité de lutter contre la violence dans et aux abords des stades, mais la présence de cadres et d’interlocuteurs identifiés est jugée indispensable par les clubs et par les acteurs de la sécurité. La dissolution de ces associations compromettrait de manière évidente la capacité à réguler les conflits en tribune et à contenir les comportements individuels répréhensibles.

Mme Marie Barsacq, ministre. Nous avons longuement abordé ces différents aspects lors de ma rencontre avec Bruno Retailleau, la semaine dernière. Les actes délictueux doivent être sanctionnés, ce qui suppose toutefois de les qualifier. Concernant la dissolution de certaines associations de supporters, une enquête est en cours. Elles pourront s’exprimer, car la procédure sera contradictoire.

Avec M. Retailleau, nous considérons que la solution la plus pertinente reste la sanction individuelle et nous souhaitons privilégier cette voie. Pour des actes passés, une sanction collective pourrait s’avérer nécessaire, mais ces cas resteront marginaux.

M. Laurent Croizier (Dem). La France aura la chance d’accueillir les Jeux olympiques d’hiver en 2030 et Michel Barnier a récemment évoqué la possibilité d’intégrer le cyclocross aux épreuves olympiques. Cette idée me paraît excellente, non pas en tant que député de la ville de Besançon, qui organise une manche de la coupe du monde de cyclocross, mais parce qu’il s’agit d’une discipline populaire et spectaculaire, qui se pratique en hiver et qui n’aurait donc sa place dans aucune autre olympiade. Elle ouvrirait en outre la voie à une réflexion plus large sur l’avenir des épreuves olympiques d’hiver dans un contexte de changement climatique. Actuellement, seuls les sports sur la neige ou sur glace sont considérés comme des sports d’hiver. Comment pourriez-vous convaincre le Comité international olympique (CIO) de faire évoluer sa charte ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Dans le cadre des Alpes françaises 2030, nous pourrons ajouter des épreuves qui ne font pas partie du programme classique des Jeux d’hiver. Des discussions sont en cours à ce sujet, en tenant compte des sites où se tiendront les compétitions officielles et du budget prévu par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le cyclocross a été évoqué, car il permettrait d’attirer un autre public et d’envisager la montagne différemment que sous la neige. Ce serait l’occasion de mettre à l’honneur des disciplines qui peuvent se dérouler en dehors de la saison hivernale et de faire un pont avec les sports d’été. Je ne veux toutefois pas préjuger des décisions qui seront prises.

M. Philippe Fait (EPR). Après la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France doit s’affirmer comme une véritable nation sportive, autant en ce qui concerne la compétition que l’activité physique du quotidien.

Les activités physiques et sportives doivent concerner tous nos concitoyens et être intégrées à toutes les périodes de la vie, dès le plus jeune âge, à l’école, sur le temps de travail et jusqu’au grand âge. Au-delà de la performance, c’est un enjeu de santé publique majeur, qui influe positivement sur la santé mentale et le bien-être et qui permet de lutter contre le surpoids et l’obésité.

Un Français sur deux est en situation d’obésité ou de surpoids. Ce chiffre alarmant mériterait que le sujet soit reconnu comme une grande cause nationale. Il justifie en tout cas une mobilisation sans précédent. Quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour faire du sport un véritable levier de prévention et de lutte contre le surpoids et l’obésité ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avec M. Neuder, le ministre de la santé, nous nous sommes fixé trois objectifs. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous allons lancer une expérimentation dans les Hauts-de-France – les As du cœur – pour prévenir les maladies cardiovasculaires, qui touchent en particulier les personnes en surpoids ou obèses.

Nous souhaitons par ailleurs renforcer le modèle économique des maisons sport-santé. Beaucoup d’entre elles proposent de l’activité physique adaptée à tous les publics qui sont éloignés de la pratique, dont les personnes en surpoids, mais aussi les personnes du grand âge chez qui elle permet d’améliorer l’autonomie.

Enfin, s’agissant des jeunes, nous allons mettre en place des tests de forme à l’entrée en sixième pour proposer une activité physique adaptée aux élèves en surpoids ou en mauvaise santé. L’objectif est de leur donner le goût de l’activité physique pour que leur pratique devienne régulière.

Mme Béatrice Piron (HOR). Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris doivent laisser un héritage durable, notamment en matière d’inclusion par le sport. De nombreuses associations proposent des activités adaptées aux personnes en situation de handicap, mais elles n’ont pas forcément la visibilité suffisante pour attirer les publics concernés.

L’Île-de-France comptera prochainement trois terrains dédiés au cécifoot – dont un issu de l’héritage des Jeux qui va être ouvert dans ma circonscription. Des outils comme le Handiguide des sports permettent de recenser l’offre, mais ils ne résolvent pas la question de la visibilité et de l’accès à l’information. Afin de favoriser une plus large participation, comment envisagez-vous de mieux faire connaître ces lieux et dispositifs d’inclusion auprès des personnes en situation de handicap ?

Par ailleurs, des aides aux déplacements sont-elles envisageables, afin que chaque Français puisse pratiquer un sport qui lui plaise ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Le Comité interministériel du handicap (CIH) qui s’est tenu il y a deux semaines a été l’occasion de donner de la visibilité aux outils destinés aux personnes en situation de handicap, notamment dans le domaine du sport. Outre celui que vous avez cité, un guide recense les pratiques sportives. Nous avons également créé le dispositif des clubs inclusifs. L’achat de matériels adaptés peut être pris en charge jusqu’à 2 400 euros, voire davantage avec l’accord de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Beaucoup de solutions existent, mais il faut les faire connaître, et je les évoque dans les conférences auxquelles je participe. Mon ministère communique également sur le sujet, notamment auprès du mouvement paralympique.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Lors des auditions sur le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, notre commission a constaté que les 80 millions d’euros d’augmentation qui avaient été annoncés n’étaient qu’un trompe-l’œil. Cette opération visait à renflouer la trésorerie de l’Agence du service civique, après trois années d’un assèchement organisé.

Aujourd’hui, le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative est en baisse et, comme tout le tissu associatif, je m’interroge sur l’avenir du service civique. Ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion d’échanger avec une centaine de jeunes engagés au sein d’Unis-Cités ou du Mouvement européen. Tous m’ont confié leur enthousiasme et ont insisté sur les bénéfices de cette expérience. Celle-ci intervient avant d’entrer dans la vie professionnelle, comme une année de césure qui ouvre des horizons et permet des rencontres.

J’ai compris que vous mainteniez l’objectif de 150 000 services civiques, mais pouvez-vous vous engager sur la durée des missions, qui est actuellement de huit mois ? Ce temps est nécessaire pour s’approprier une mission, s’intégrer dans une équipe et mesurer l’utilité de s’engager dans des associations essentielles pour le pacte social, républicain et démocratique.

Mme Marie Barsacq, ministre. Hors SNU, le budget alloué à la jeunesse et à la vie associative n’a pas diminué. Toutes les aides au tissu associatif qui existaient l’année dernière sont reconduites. Le service civique disposera de la même enveloppe. L’objectif reste d’accueillir 150 000 jeunes, pour des contrats de même durée que précédemment.

Nous avons célébré cette semaine les 15 ans du service civique et nous sommes aussi enthousiastes que vous face à l’engagement de ces jeunes dans des missions ô combien utiles à la société.

Aujourd’hui, l’Agence du service civique dispose d’une trésorerie normale et cohérente avec l’objectif que nous lui avons fixé.

M. Joël Bruneau (LIOT). S’agissant du volet territorial des missions de l’ANS, vous avez rappelé la prédominance des financements des collectivités, qui représentent environ 11 milliards d’euros par an, contre moins de 500 millions pour l’État. Afin d’accélérer le développement de la pratique sportive en France, ne serait-il pas souhaitable de cibler quelques équipements structurants – par le biais d’une enveloppe régionale ou, de préférence selon moi, départementale –, plutôt que de procéder à un saupoudrage, comme le prévoit le projet de construction de 5 000 équipements ?

Par ailleurs, quels leviers envisagez-vous d’activer pour que dans notre pays, le sport ne soit plus considéré comme une activité relativement accessoire par une certaine élite intellectuelle, ou supposée telle ? Par ce propos, je cible notamment le monde universitaire ou le ministère de la santé.

Mme Marie Barsacq, ministre. Le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 » répondait à un besoin pour encourager la pratique sportive de proximité et suscite une grande satisfaction dans les communes qui en ont bénéficié. Néanmoins, nous devons aussi prendre en compte le sport organisé par les fédérations, qui nécessite des équipements structurants. Pour cette raison, nous devons convaincre les chefs d’établissement d’ouvrir au public ceux qui existent. Nous pourrons alors concentrer nos moyens dans les territoires carencés. Vous avez rappelé que les financements de l’État étaient bien inférieurs à ceux des collectivités, ce qui doit nous pousser à travailler ensemble pour mieux cibler nos efforts.

S’agissant de votre seconde question, vous êtes très bien placé, en tant que parlementaire, pour contribuer à faire changer l’image du sport. Je m’y emploie également. Au sein de mon ministère, j’ai également à cœur de mieux faire connaître l’impact social du sport et plus largement son impact sur la société. Beaucoup de productions de l’Injep sont très intéressantes à ce sujet, mais malheureusement méconnues. Nous publierons prochainement des rapports sur l’héritage des Jeux de Paris qui mettront en lumière cette dimension.

Mme Céline Hervieu (SOC). Lorsqu’il est question de sport, la question de la santé mentale est souvent ignorée. Elle est pourtant essentielle. Les exploits du sport de haut niveau peuvent cacher une souffrance psychique. Depuis plusieurs années, les athlètes osent prendre la parole à ce sujet. Teddy Riner, Thierry Henry ou Fanny Peltier ont contribué à lever le tabou. Cette prise de conscience collective permet de déstigmatiser les sportifs concernés et de mieux les prendre en charge. Beaucoup de situations peuvent les fragiliser, qu’il s’agisse de la difficulté à gérer le stress avant une compétition, à faire face à des blessures qui remettent en cause la performance ou à supporter la médiatisation.

À l’inverse, dans la pratique amateur, le sport peut jouer un rôle central dans la préservation de la santé mentale. Il n’est pas que physique et peut devenir thérapeutique.

Alors que la santé mentale a été décrétée comme grande cause nationale, quelles actions allez-vous mettre en œuvre pour la décliner dans le sport ?

Mme Marie Barsacq, ministre. L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) a beaucoup travaillé sur le sujet de la santé mentale. Des efforts importants ont été faits dans ce domaine lors de la préparation de nos athlètes pour les Jeux. Quelques-uns ont récemment témoigné de leur souffrance. Leur médiatisation – et celle des réponses qui peuvent leur être apportées – est positive, car elle contribue à faire connaître ce phénomène, encore méconnu et trop souvent tabou.

Comme vous l’avez souligné, nous devons expliquer à nos concitoyens que le sport est un formidable remède pour être en meilleure santé, y compris mentalement. Les médecins devraient prescrire plus fréquemment du sport aux personnes souffrant de maladies mentales ou psychiques.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). En décembre 2023, Marie-George Buffet, qui a été ministre des sports et qui est actuellement ma suppléante, et Stéphane Diagana, ancien champion du monde d’athlétisme, ont rendu un rapport formulant trente-sept recommandations pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur.

Ce rapport leur avait été demandé par l’ancienne ministre des sports Amélie Oudéa-Castéra. Il était articulé autour de trois ambitions : renforcer la vie démocratique du mouvement sportif, mieux ancrer et protéger l’éthique du sport français et assurer la protection des pratiquantes et des pratiquants.

Nombre de leurs recommandations correspondent aux défis que doit relever le sport français, comme favoriser la participation des bénévoles et des adhérents au sein des fédérations, assurer la parité dans les instances, créer un régime d’incompatibilité résultant d’une condamnation pénale ou mieux former les dirigeants et encadrants aux enjeux d’éthique d’intégrité et de lutte contre les violences et les discriminations.

Quelles suites souhaitez-vous donner à ce rapport et à ses recommandations ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Stéphane Diagana et Marie-George Buffet m’ont présenté leurs préconisations il y a quelques semaines, car je souhaitais les intégrer dans les travaux préparatoires à la réunion prévue le 24 mars pour dresser un bilan des élections dans les fédérations sportives.

Ce rapport comporte des propositions intéressantes, comme la coprésidence que j’évoquais tout à l’heure. Il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles. S’agissant des sujets d’éthique, les fédérations doivent être mieux outillées, avec des commissions spécialisées leur permettant d’être plus transparentes. Nous allons reprendre ces recommandations et les intégrer dans nos travaux pour aller encore plus loin que la loi de 2022.

M. Fabien Di Filippo (DR). Le succès des Jeux olympiques ne suffit pas à faire de la France une nation de sport. Mes collègues ont également rappelé les statistiques de l’obésité. Une partie de la jeunesse est très sportive, souvent multilicenciée, tandis que l’autre est de plus en plus sédentaire.

Nous avons la chance de pouvoir compter sur des associations qui constituent un magnifique levier pour décliner nos politiques sportives dans les collectivités et découvrir de futurs champions. Pourtant, pour les disciplines qui se pratiquent en dehors des stades, comme la course à pied ou le vélo, l’organisation d’épreuves devient kafkaïenne. Il faut monter des dossiers et obtenir de multiples autorisations, ce qui demande d’importants moyens humains et financiers. Or les subventions se raréfient et les collectivités devront probablement être encore plus sélectives dans le futur. Le sport amateur a besoin de votre soutien. Sa disparition marquerait l’effondrement de toute notre culture sportive.

Mme Marie Barsacq, ministre. Jusqu’à ma prise de fonction, j’étais moi-même dans une association sportive et je connais les difficultés que rencontre le sport amateur en matière d’organisation. Une simplification est nécessaire. J’évoque régulièrement ce sujet lors de mes rencontres avec les présidents des fédérations. Il sera également pris en compte lors du renouvellement de leurs délégations.

Une question m’avait été posée tout à l’heure sur l’outre-mer et je n’y ai pas répondu. Les territoires ultramarins sont des terres de champions. J’ai visité les Creps de la Guadeloupe et de La Réunion, qui forment beaucoup de talents. En revanche, la question de l’augmentation des tarifs de transport, qui est effectivement une difficulté, relève plutôt des compétences du ministre d’État, ministre des outre-mer, Manuel Valls. Il a bien conscience du rôle que joue le sport dans ces territoires, mais je vais appeler son attention sur ce sujet. Un comité interministériel l’avait déjà abordé en 2023.

La séance s’achève à dix-huit heures cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, M. Philippe Fait, M. José Gonzalez, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre

Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Alexis Corbière, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, Mme Caroline Yadan

Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, Mme Céline Hervieu