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La séance est ouverte à quinze heures quinze.

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission poursuit l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Hier soir, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, des faits graves se sont produits.

Dans cette commission, je n’accepterai jamais que l’on manque de respect aux administrateurs. L’affrontement politique entre nous est une chose. Les affrontements avec les administrateurs, eux, sont inacceptables. Membres de la fonction publique, ils sont là pour nous permettre de mener à bien nos débats et ils ont tout notre soutien.

Je souhaite que la ministre reconnaisse son comportement et s’excuse auprès de notre commission – pas nécessairement oralement. Nous en avons discuté ensemble ; notre but est que les débats se déroulent de manière calme et apaisée.

Si ce n’était pas le cas, je devrais à nouveau suspendre la réunion. La sérénité est nécessaire pour travailler.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je ne souhaite pas que nos travaux soient instrumentalisés, qu’ils souffrent d’une obstruction politicienne – mais le texte était en cours d’adoption et c’est peut-être ce qui a gêné.

Madame la présidente, quand vous avez suspendu nos travaux hier à vingt heures, il n’y avait pas eu d’incident. Tandis que nous nous préparions, avec certains députés, à participer à la réunion d’hier soir, nous avons appris par mail que celle-ci était annulée. C’est alors que sont parus des communiqués aux titres sulfureux puisque, pour certains, la question de la légitimité et de l'essentialisation – vous voyez ce que je veux dire – se pose toujours. Ils mentionnaient une agression, des menaces, des insultes, alors que rien de cela n’avait eu lieu.

Effectivement, quand l’administratrice a indiqué qu’il était nécessaire de suspendre la réunion pour redécouper un amendement gouvernemental dont la rédaction ne correspondait pas aux usages, je l’ai interrogée sur les raisons de son choix, dans la mesure où nous avions déposé notre amendement en réponse à des amendements d’obstruction – certains de leurs signataires les ont d’ailleurs reconnus comme tels. Il y a eu une réponse un peu vive. Nous nous sommes expliquées. L’incident était clos.

Pendant cette même réunion, les rapporteurs et moi-même avons été traités de laquais de Bolloré par un député. Évidemment, personne n’a demandé d’excuses.

J’ai interpellé la présidente pour m’étonner du ton sur lequel l’administratrice me répondait. Des députés ont répondu que c’était le ton qu’elle employait. Nous avons fermé le ban, l’affaire était terminée, malgré quelques échanges vifs entre l’administratrice et les représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.

Lors de la suspension décidée pour permettre aux députés d’aller voter en séance publique, M. Saintoul m’a interpellée : « Pour qui vous vous prenez ? Vous agressez des fonctionnaires ! ».

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Arrêtez de mentir ! Les administrateurs concernés sont là.

Mme Rachida Dati, ministre. Il m’a également traitée d’arriviste – on connaît le sens de l’expression quand elle s’applique à une femme. Je n’ai pas demandé d’excuse, car je souhaitais que les travaux reprennent. Des collaborateurs et des parlementaires de tous bords étaient présents.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Quelle mauvaise foi !

Mme Rachida Dati, ministre. Je ne sais pas qui fait preuve de mauvaise foi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous n’avez pas interrompu la présidente de la commission. Je vous demande le même respect.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. J’aimerais pouvoir entendre Mme la ministre. Nous suspendrons ensuite la réunion.

Mme Rachida Dati, ministre. Nous avons finalement repris nos travaux en fin d’après-midi. Le rapporteur et moi-même nous sommes étonnés car, à chaque fois que des amendements d’obstruction étaient rejetés, d’autres étaient déposés.

La réunion s’est achevée normalement. Ensuite, certains ont commencé à évoquer une agression. Selon un article du journal Libération, j’aurais menacé de « taper » l’administratrice. Jamais je n’ai tenu ces propos.

Vous avez raison, madame la présidente, je n’aurais pas dû échanger directement avec l’administratrice ; c’est avec vous que je devais le faire. Le soir même, ma directrice de cabinet a appelé l’administratrice concernée. Celle-ci a confirmé qu’il n’y avait eu ni insulte, ni agression, ni menace. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Paul Vannier (LFI-NFP). Quel manque de respect ! Et vous parlez à sa place dans un cadre où elle ne peut s’exprimer !

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. La réunion est suspendue.

La réunion est suspendue de quinze heures vingt-cinq à quinze heures quarante.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous reprendrons nos travaux ultérieurement.

La séance est levée à quinze heures quarante.
Présences en réunion

Présents. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Constance Le Grip, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Saintoul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier

Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer