Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).              2

 

Mercredi 20 novembre 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 25

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

 

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(Mme Anne-Laure Blin, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
13	PREMIER	Mme BLIN Anne-Laure	DR
23	PREMIER	M. NAEGELEN Christophe	LIOT
34	PREMIER	M. TAITE Jean-Pierre	DR
26	2	Mme BLIN Anne-Laure	DR

 

 

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 14 h 50

Présents. ‑ Mme Ségolène Amiot, Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, M. Maxime Laisney, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber

Excusé. ‑ M. Laurent Alexandre