Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) 2
Mardi 3 décembre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
— 1 —
La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs)
|
N° Amdt
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
|
|
30 |
PREMIER |
M. TAUPIAC David |
LIOT |
|
37 |
PREMIER |
Mme LAERNOES Julie |
EcoS |
|
41 |
PREMIER |
M. ECHANIZ Inaki |
SOC |
|
42 |
PREMIER |
M. Bastien Marchive |
EPR |
|
45 |
PREMIER |
M. ECHANIZ Inaki |
SOC |
|
46 |
PREMIER |
M. ECHANIZ Inaki |
SOC |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Pascal Lecamp, M. Boris Tavernier