CRCANR5L17S2025PO419610N047

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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;

Amendements déposés en séance publique sur la proposition visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 698) auxquels la commission a donné un avis favorable

(Mme Béatrice Bellay, rapporteure)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
2	PREMIER	M. NILOR Jean-Philippe	LFI-NFP
5	ap 3	M. NILOR Jean-Philippe	LFI-NFP
6	ap 3	M. NILOR Jean-Philippe	LFI-NFP
7	ap 4	M. RATENON Jean-Hugues	LFI-NFP
12	PREMIER	M. METZDORF Nicolas	EPR
17	PREMIER	M. METZDORF Nicolas	EPR
21	ap 4	M. METZDORF Nicolas	EPR
22	ap 4	M. METZDORF Nicolas	EPR
24	ap 4	M. RATENON Jean-Hugues	LFI-NFP
25	PREMIER	M. WILLIAM Jiovanny	SOC
26	2	M. WILLIAM Jiovanny	SOC
27	2	M. WILLIAM Jiovanny	SOC
32	2	M. NAILLET Philippe	SOC
33	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
34	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
35	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
36	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
37	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
38	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
39	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
40	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
41	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
42	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
43	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
44	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
45	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
46	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
47	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
48	2	Mme BELLAY Béatrice	SOC
49	3	Mme BELLAY Béatrice	SOC
51	3	M. MAILLOT Frédéric	GDR
55	3	Mme BELLAY Béatrice	SOC
56	4	Mme BELLAY Béatrice	SOC
57	4	Mme BELLAY Béatrice	SOC
58	Titre	Mme BELLAY Béatrice	SOC
59	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
60	PREMIER	Mme BELLAY Béatrice	SOC
61	ap 4	Mme BELLAY Béatrice	SOC
62	PREMIER	CION-ECO
64	2	M. METZDORF Nicolas	EPR
65	2	M. METZDORF Nicolas	EPR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704), auxquels la commission a donné un avis favorable

(M. Philippe Brun, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
3	PREMIER	Mme NOSBÉ Sandrine	LFI-NFP
5	ap 1er ter	M. VANNIER Paul	LFI-NFP
6	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
7	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
10	1er bis	Mme LE MEUR Annaïg	EPR
12	ap 2	Mme LE MEUR Annaïg	EPR
18	ap PREMIER	Mme LE MEUR Annaïg	EPR
22	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
23	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
24	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
25	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
26	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
27	1er bis	M. BRUN Philippe	SOC
28	1er quater	M. BRUN Philippe	SOC
29	2	M. BRUN Philippe	SOC
30	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
31	PREMIER	M. BRUN Philippe	SOC
32	PREMIER	M. CASTELLANI Michel	LIOT
36	PREMIER	M. LHARDIT Laurent	SOC
37	PREMIER	Gouvernement
38	PREMIER	Gouvernement
39	PREMIER	Gouvernement
40	PREMIER	Gouvernement
41	PREMIER	Gouvernement
46	ap PREMIER	M. LAM Thomas	HOR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

La commission a repoussé l’ensemble de ces amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 14 h 45

Présents. - Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Thomas Lam, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Yaël
Braun-Pivet, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Estelle Youssouffa