Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission...................2
Mercredi 9 avril 2025
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 80
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La commission a approuvé la publication du rapport d’information.
*
Information relative à la commission
La commission a créé une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État et a désigné rapporteurs de cette mission MM. Maxime Laisney et Philippe Bolo.
La commission a également nommé M. Harold Huwart rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Latombe, Mme Louise Morel, M. Joseph Rivière, M. Antoine Vermorel-Marques
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Panonacle, M. Vincent Rolland