Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Communication de la mission « flash » sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission..................2
Mercredi 24 septembre 2025
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 128
session de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
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La commission des affaires économiques a eu communication des conclusions de la mission d’information « flash » sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la Commission
La Commission a autorisé la création de deux missions « flash » sur :
- La concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (M. Vincent Rolland et Mme Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteurs)
- L’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché, (M. Richard Ramos et M. Frédéric Weber, co-rapporteurs)
,
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Karim Benbrahim, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Annaïg Le Meur, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Laisney, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Peio Dufau, Mme Danielle Simonnet