Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) 2
– Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs) 2
Mercredi 9 avril 2025
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 39
Session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Mickaël Cosson,
Vice-Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La commission a autorisé la publication du rapport d’information.
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La Commission a ensuite examiné le rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs)
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La commission a autorisé la publication du rapport d’information.
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Pascal Markowsky, M. Éric Michoux, M. Paul Molac, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Vincent Rolland, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Manon Bouquin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, Mme Claire Lejeune, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Bataille, Mme Olga Givernet, M. Stéphane Lenormand