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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l’article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

M. Gérard Leseul, président. En application de l’article 13, alinéa 5, de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous allons entendre Mme Lydie Evrard, dont le Président de la République propose la nomination en tant que directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

À l’issue de cette audition, un vote à bulletin secret sera effectué hors la présence de Mme Evrard. Le dépouillement du scrutin aura lieu à l’issue du vote, en même temps à l’Assemblée et au Sénat, qui l’a entendue le 30 avril.

Madame Constance de Pélichy, désignée rapporteure de cette proposition de nomination, a élaboré un questionnaire qui a été adressé à Madame Evrard.

Madame Evrard, votre parcours professionnel s’est principalement déroulé dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion des risques et de la sûreté nucléaire. Vous disposez en outre d’une très grande expérience internationale.

La direction générale de l’Andra est un poste stratégique. Les avis sur le nucléaire peuvent diverger au sein de notre commission, mais tous ses membres ont pour priorité absolue la sécurité et la sûreté, à la fois des processus mais aussi de la gestion des déchets.

Chaque catégorie de déchets radioactifs pose des questions spécifiques, mais celles relatives aux déchets de haute activité et à vie longue sont primordiales. Or l’Andra est maître d’œuvre du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui devrait voir le jour à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Ce lundi, Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim depuis la nomination de M. Pierre-Marie Abadie à la présidence de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), a remis au gouvernement une nouvelle évaluation du coût total du projet – en hausse, bien que n’intégrant pas le développement de nouveaux réacteurs de type EPR – et annoncé un report de la date prévue d’arrivée des premiers colis sur le site. Dans ce contexte, les députés auront de nombreuses questions à vous poser.

Mme Constance de Pélichy, rapporteure. Madame Evrard, je vous remercie pour vos réponses détaillées au questionnaire que je vous ai transmis. Mes collègues les ont reçues avant cette audition, au cours de laquelle nous entrerons dans le détail des priorités de votre mandat.

La sûreté nucléaire constitue le fil rouge de votre parcours professionnel. Votre expérience en la matière vous a conféré un haut niveau de technicité, qui légitime votre nomination à l’Andra. Vous avez travaillé pendant plus de dix ans à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi qu’à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Quels exemples tirés de votre expérience, en France comme à l’AIEA, ont nourri votre réflexion en matière de déchets nucléaires ? Comment cette expérience peut-elle être mise au service de l’Andra ?

Nous souhaitons aborder avec vous quelques sujets de fond, dont l’augmentation prévisionnelle de la production de déchets radioactifs. À l’issue du dernier Conseil de politique nucléaire, le Président de la République a annoncé la création d’au moins six réacteurs de nouvelle génération EPR 2, qui commenceraient à être mis en service à l’horizon 2035, et l’étude de huit projets supplémentaires pour la fin de la décennie 2040.

Cette relance du nucléaire civil est bienvenue, car elle permettra à notre pays de se décarboner et de réduire sa dépendance aux importations. L’augmentation de la production de déchets devra toutefois s’accompagner d’une stratégie permettant de les stocker de manière sûre et durable, en limitant les effets sur l’environnement. Pour mener ce travail exigeant dans des délais contraints, l’Andra jouera un rôle capital. Pensez-vous qu’elle dispose des moyens techniques, financiers et humains pour établir un tel plan de gestion ? Quelles seront vos priorités d’action en la matière si votre nomination est validée ?

Par ailleurs, le cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) arrive à échéance en 2026. Le prochain plan devra relever de nombreux défis relatifs aux déchets à vie longue, en particulier ceux de faible activité et les stériles miniers, pour lesquels il n’existe toujours pas de réponse spécifique. Quelles seront vos priorités et quels axes défendrez-vous pour l’élaboration de ce document, notamment en matière de gestion des risques associés à ces déchets ?

Le projet Cigéo constitue un autre dossier majeur. Il soulève de nombreuses questions techniques, ainsi que des interrogations relatives à sa sûreté et à son acceptabilité. Deux grands points de vigilance ont émergé, à savoir le risque de corrosion des aciers et la gestion des risques d’incendie spontané. Quelle est votre appréciation de ces deux sujets ? En outre, comment l’Andra envisage-t-elle l’adaptation du site à des aléas climatiques qui pourraient intervenir au cours des 150 prochaines années ?

S’agissant de l’indépendance de la prise de décision, vous avez précédemment travaillé sur le projet Cigéo à l’ASN. Quels mécanismes prévoyez-vous pour garantir l’impartialité du processus ? Cette question se pose d’autant plus que l’ANSR est désormais dirigée par M. Pierre-Marie Abadie, ancien directeur général de l’Andra. Des mesures de déport seraient-elles nécessaires dans le cadre de l’instruction de ce projet ?

L’information des citoyens fait également partie des missions de l’Andra. Elle est inscrite dans le code de l’environnement depuis 2006. Compte tenu de la technicité du sujet et des raccourcis qui peuvent parfois être faits, quelles actions comptez-vous déployer pour garantir une information claire et transparente sur la gestion des déchets nucléaires ?

L’acceptabilité sociale de projets comme Cigéo, ainsi que leur valorisation socio‑économique au service du développement local, doit être au cœur de la réflexion. Quelles actions aurez-vous à cœur de mener pour que l’implantation de ce centre de stockage soit bénéfique pour les territoires environnants ?

Pour ce qui est des ressources humaines, vous aurez, en tant que directrice générale, la responsabilité de 360 salariés. Alors que la filière nucléaire fait face à un manque de main‑d’œuvre, au point de faire appel à des travailleurs étrangers pour réparer les réacteurs touchés par la corrosion, comment garantirez-vous que l’Andra dispose des compétences très spécifiques nécessaires à la réalisation de ses projets ?

En outre, dans des professions fortement exposées aux substances radioactives, comment vous assurerez-vous de la prévention des accidents du travail, qui touchent davantage les sous-traitants que les salariés ?

Enfin, nous nous intéressons au financement du projet Cigéo – dont le coût, qui était initialement de 25 milliards d’euros, a été fortement revu à la hausse – et des différentes missions de l’Andra, comme l’assainissement des sites historiques et l’inventaire national des déchets. Estimez-vous que les moyens financiers alloués à l’Agence sont suffisants ?

Cette audition est l’occasion d’exposer votre vision, vos priorités et les actions que vous comptez mener pour faire face à ces enjeux cruciaux. Nous vous remercions pour votre disponibilité et votre engagement.

Mme Lydie Evrard, dont la nomination est proposée au poste de directrice générale de l’Andra. Haut fonctionnaire, ingénieure de formation, j’ai fait le choix de rejoindre la fonction publique dès mon entrée dans la vie active, avec pour motivation de servir l’intérêt général. J’ai essentiellement travaillé dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion des risques et de la sûreté nucléaire.

Mon expérience de plus de dix ans au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, où j’ai occupé différentes fonctions, m’a montré à quel point la coopération et le partage de bonnes pratiques au niveau international sont essentiels pour garantir un haut niveau de sûreté. C’est avec cette conviction très forte que j’ai rejoint l’Agence internationale de l’énergie atomique il y a quatre ans, en tant directrice générale adjointe et cheffe du département de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Mon poste actuel comporte une double composante, technique et diplomatique. L’AIEA conduit des actions de coopération internationale avec ses États membres, afin de renforcer la sûreté et la sécurité à travers le monde. La recherche du consensus est essentielle dans toutes ses activités. J’assume également des responsabilités importantes en matière de management des équipes et j’entretiens des relations avec un grand nombre d’interlocuteurs, en particulier les chefs d’autorités de sûreté nucléaire et les ambassadeurs à Vienne.

J’ai traité de nombreux sujets en lien avec les activités de l’Andra. À l’ASN, en tant que directrice en charge des déchets radioactifs puis en tant que commissaire, j’ai participé à l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. J’ai été impliquée dans deux débats publics, en 2013 sur Cigéo et en 2018 à propos du PNGMDR.

Mes activités à l’échelle internationale m’ont permis d’élargir ma vision du sujet. J’ai participé à plusieurs reprises aux réunions de la Convention commune de l’AIEA, dont l’objectif est de renforcer la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, ainsi qu’à des revues entre pairs et à des visites d’installations de gestion des déchets radioactifs, notamment en Finlande, en Suède et au Japon, à Fukushima.

Cette expérience personnelle, acquise en France et à l’étranger, me permet d’appréhender l’importance et la diversité des enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs.

Du point de vue technique, la gestion des déchets radioactifs est un sujet complexe et interdisciplinaire. Ces déchets peuvent être très variés et, pour en assurer une gestion sûre et responsable dans des échelles de temps qui peuvent être extrêmement longues, chaque catégorie nécessite une filière appropriée.

La gestion des déchets radioactifs constitue aussi un enjeu de société comprenant une dimension intergénérationnelle. Pour cette raison, le Parlement joue un rôle fondamental. Son implication depuis plus de trente ans a été décisive pour définir un cadre législatif approprié sur le long terme, permettant d’assurer une continuité et de garantir que les choix qui ont été faits sont partagés au plus haut niveau de la nation.

La concertation avec les différentes parties prenantes et la collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs institutionnels et les territoires sont également indispensables. Le cadre dont nous disposons en France est rigoureux. Il repose sur trois piliers : un arsenal législatif et réglementaire spécifique pour la gestion des déchets radioactifs, un PNGMDR – outil précieux de planification stratégique – et une agence nationale spécialisée dans la gestion des déchets radioactifs, en l’occurrence l’Andra.

Celle-ci joue un rôle essentiel dans le dispositif français. Chargée d’une mission de service public, elle exerce des missions variées au service de l’intérêt général. Organisme de recherche et opérateur industriel, elle est le maître d’ouvrage, pour le compte de l’État, du projet Cigéo.

En tant qu’opérateur industriel, l’Andra exploite des centres de stockage de déchets radioactifs depuis plus de cinquante ans, ce qui lui a permis de faire ses preuves de manière incontestable. Dans ses évaluations annuelles, l’Autorité de sûreté nucléaire souligne ainsi que les installations de stockage sont bien exploitées, avec des niveaux de sûreté satisfaisants.

Si l’Andra a développé une expertise technique solide et reconnue, elle a aussi su nouer des liens étroits avec les collectivités territoriales concernées, leurs divers acteurs et la population. Cette dimension est essentielle. Les exemples de centres actuellement en exploitation, comme celui de l’Aube, ou désormais fermés, comme celui de la Manche, dont l’Andra continue d’assurer le suivi, en attestent.

Le projet Cigéo concerne le stockage des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue en couche géologique profonde. Ce projet d’ampleur a été encadré par des lois successives qui, depuis trente ans, ont conduit l’Andra à se structurer et à se doter du dimensionnement nécessaire. Les très nombreuses recherches qui ont été menées ont permis d’identifier un site, qui se trouve à la limite des départements de la Meuse et de la Haute‑Marne, dont la géologie est favorable à l’implantation d’un tel stockage. Depuis plus de vingt ans, de multiples recherches et expérimentations sont menées dans un laboratoire souterrain.

Des étapes importantes dans la concrétisation du projet ont été franchies récemment. Les décrets de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’inscription de Cigéo comme opération d’intérêt national ont été signés en 2022. La demande d’autorisation de création (DAC) du stockage est en cours d’instruction. La démonstration de la sûreté à long terme constituera un élément essentiel de l’analyse, de même que les modalités de la réversibilité du stockage.

L’Andra doit répondre aux enjeux d’aujourd’hui, mais également anticiper les besoins de demain. Pour les prochaines années, le principal objectif sera de continuer à assurer une gestion sûre et responsable de tous les types de déchets radioactifs, dans le contexte de l’évolution de la politique nucléaire française, c’est-à-dire de la prolongation de la durée de fonctionnement du parc actuel et du développement de nouveaux réacteurs, y compris de petits réacteurs modulaires.

La politique nucléaire de notre pays, qui traduit notre volonté d’indépendance énergétique, exige une gestion sûre et responsable des déchets radioactifs. Cigéo constitue la priorité de l’Andra, avec l’instruction en cours de la DAC, la poursuite de l’évolution de l’organisation de l’Agence et la préparation du passage de la phase de conception du projet à celle de sa réalisation. Le processus s’inscrit dans le temps long, mais il requiert une attention constante et suppose de faire preuve de méthode et de rigueur. La dynamique d’échanges avec les territoires devra également être progressivement renforcée.

Si ma nomination au poste de directrice générale est confirmée, j’apporterai à l’Andra ma culture et mon expérience en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Mon action s’articulera autour de trois priorités.

Premièrement, je m’attacherai à conduire les équipes de l’Andra en maintenant un haut niveau de performance. Je salue le travail accompli au cours des dix dernières années par Pierre-Marie Abadie, le précédent directeur général. Les inspections générales des ministères chargés de l’environnement et de l’énergie ont souligné dans une récente évaluation qu’elles avaient pu « se faire une opinion très positive du fonctionnement de l’Andra, de la qualité de son encadrement et de la capacité de l’Agence à remplir ses missions ».

Dans mes fonctions actuelles, je suis responsable d’un département d’environ 450 experts internationaux – principalement des experts techniques –, représentant 75 nationalités différentes. Nous développons des standards de sûreté internationaux et conduisons des revues par les pairs.

Au cours des dernières années, mon département a dû évoluer, voire se transformer, pour répondre aux nouvelles attentes des États membres. Le développement des projets de petits réacteurs modulaires, la résilience face au changement climatique, la cybersécurité ou le recours à l’intelligence artificielle sont autant de sujets qui modifient le contexte mondial. Nous avons également apporté notre assistance au Japon pour le rejet en mer des eaux issues de Fukushima et, depuis février 2022, nous effectuons de nombreuses missions techniques en Ukraine en matière de sûreté nucléaire.

L’Andra s’appuie aussi sur des équipes expérimentées et multidisciplinaires, composées d’environ 750 personnes. Elle travaille en étroite collaboration avec de nombreux acteurs en France et à l’étranger, comme j’ai pu l’observer dans mes fonctions actuelles.

Je conduirai les équipes de l’Andra avec la même conviction et les mêmes valeurs que j’ai fait prévaloir jusqu’à présent dans ma carrière. Pour atteindre les meilleurs niveaux de performance, je privilégierai une approche tournée vers le collectif et la valorisation de la diversité, ainsi que sur l’écoute et le dialogue. Je veillerai à préserver des conditions de travail de qualité, propices au développement professionnel de chacun et capables de renforcer l’attractivité de l’Andra en tant qu’employeur, pour qu’elle puisse disposer des compétences dont elle a besoin.

Deuxièmement, je piloterai les différents projets en cours, dont le projet Cigéo. Une attention particulière devra également être portée à la gestion des déchets de faible activité à vie longue, ainsi qu’à la sûreté et à la protection de l’homme et de l’environnement à long terme. Travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec l’ensemble des acteurs, notamment les territoires, sera indispensable pour assurer la réussite de tous ces projets.

Troisièmement, je veillerai à assurer et à maintenir un dialogue et des relations de qualité avec les différents acteurs, que ce soient les agents de l’Andra, les représentants des salariés, les ministères de tutelle, l’ASNR, les parlementaires, les élus locaux, les producteurs de déchets, les instances de concertation ou les interlocuteurs au niveau international.

De multiples défis seront à relever dans les années à venir, mais l’Andra pourra compter sur ses nombreux atouts, dont son excellence technique, l’expertise et le savoir-faire remarquables qu’elle a développés depuis sa création, la grande qualité, le professionnalisme et l’engagement de ses équipes, ainsi que les bonnes relations qu’elle entretient avec ses partenaires en France et dans le monde.

L’Andra traite de sujets aussi passionnants que complexes et de nouvelles étapes importantes pour son histoire et son développement se profilent dans les prochaines années.

L’expérience que j’ai acquise dans un vaste champ de sujets techniques liés à la sûreté nucléaire, mais aussi en matière de management et d’échanges avec des interlocuteurs aux profils très divers, me sera précieuse. Elle ne me dispensera pas d’apprendre, mais j’ai confiance dans la valeur de l’équipe qu’il me serait donné de diriger et dans la qualité des relations entretenues par l’Agence avec de multiples partenaires, à commencer par les élus de la République. Je suis très honorée d’avoir été proposée pour les fonctions de directrice générale de l’Andra et, si ma nomination est confirmée, vous pourrez compter sur mon total engagement.

Pour répondre aux questions de Mme la rapporteure, plusieurs expériences pourraient m’être utiles pour occuper les fonctions de directrice générale de l’Andra. En France, j’ai travaillé au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, comme directrice en charge des déchets radioactifs, puis comme commissaire, ce qui m’a permis d’acquérir une vision globale. J’ai également été en poste dans des services de l’État au niveau territorial, dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement. Mes fonctions actuelles à l’AIEA ont élargi mon approche, grâce aux revues par les pairs ou aux standards internationaux. Cette connaissance des meilleures pratiques constitue un atout précieux. En tant qu’agence nationale, l’Andra peut bénéficier de l’expérience de l’ensemble de ses homologues à travers le monde.

S’agissant du développement de nouvelles installations nucléaires et des moyens dont dispose l’Andra pour faire face à l’augmentation des déchets radioactifs, des études préalables ont déjà été menées, notamment au sujet des six EPR. Elles doivent se poursuivre, notamment pour identifier les éventuels besoins de capacités supplémentaires et anticiper leur déploiement en temps utile.

Pour le sixième PNGMDR, la priorité sera de poursuivre les études et les actions engagées pour s’assurer que tous les déchets radioactifs sans exception puissent faire l’objet d’un stockage sûr et responsable. Dans le cadre du projet Cigéo, l’Andra s’attachera à apporter tous les compléments nécessaires à l’instruction technique qui est en cours. Même s’il est moins avancé, le projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue nécessitera également une attention particulière. Nous devrons par ailleurs traiter la question des déchets de très faible activité liés aux opérations de démantèlement. Enfin, comme je l’ai évoqué dans ma réponse précédente, les besoins en matière de stockage et les conditions de celui-ci appellent notre vigilance. Nous devrons nous assurer de l’adéquation des capacités avec les nouvelles orientations de la politique énergétique française.

En ce qui concerne les risques de corrosion et d’incendie du site Cigéo, j’ai précisé différents éléments techniques relatifs aux mesures prises par l’Andra dans mes réponses à votre questionnaire. Des travaux sont en cours à propos du risque de corrosion. Pour ce qui est du risque d’incendie, une analyse a notamment été menée au sujet des colis de déchets bitumés, mais pas uniquement. L’incendie constitue un risque majeur pour une installation souterraine. Des retours d’expérience liés à des événements qui sont survenus dans d’autres sites ont été pris en compte par l’Andra. Le dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage est particulièrement détaillé : il intègre à la fois beaucoup d’éléments techniques, des enseignements liés au passé et des mesures complémentaires de prévention des risques.

Dans le cas de Cigéo, le stockage profond – à 500 mètres de profondeur – permet de s’affranchir de nombreux aléas climatiques. Néanmoins, pour les installations de surface, tous les risques susceptibles d’affecter des sites nucléaires ont été pris en compte, y compris des conditions climatiques extrêmes. Les connaissances évoluant régulièrement en la matière, les dispositifs déployés seront régulièrement revus, lors des réexamens périodiques de sûreté auxquels sont soumises toutes les installations nucléaires de base (INB) mais également à d’autres occasions.

S’agissant de l’impartialité et de la prévention des conflits d’intérêts, j’ai effectivement travaillé plusieurs années à l’Autorité de sûreté nucléaire sur des sujets directement en lien avec les activités de l’Andra, puisque j’ai été directrice chargée des déchets radioactifs de 2010 à 2013, puis commissaire de 2017 à 2021. Cette expérience acquise sur le terrain m’a permis de développer mes connaissances en matière de gestion des risques et de sûreté nucléaire. Elle est précieuse pour occuper un poste comme celui de directrice générale de l’Andra. Les critères de compatibilité fixés par la loi sont en outre respectés, puisqu’ils s’apprécient sur les trois années précédant la prise de fonction. Quant à Pierre-Marie Abadie, il a indiqué, lors de son audition par votre commission, qu’il se déporterait de tous les sujets liés à l’Andra.

M. Gérard Leseul, président. Vous n’avez pas encore répondu à toutes les questions de Mme la rapporteure, notamment sur la transparence de l’information, les ressources humaines ou le financement, mais vous aurez certainement l’occasion de le faire dans la suite de notre débat. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Manon Bouquin (RN). Votre nomination au poste de directrice générale de l’Andra intervient alors que la France se trouve à un tournant décisif. La programmation pluriannuelle de l’énergie a récemment été débattue à l’Assemblée. Les discussions sur cette feuille de route des dix prochaines années ont révélé des tensions, qui s’apparentent parfois à des lignes de faille, entre les planificateurs. L’enjeu est de poursuivre le pari du nucléaire pour libérer la production d’électricité de sa dépendance aux combustibles fossiles. Il s’agit d’une question de fond, qui ne peut pas être résolue par un décret. Seul un consensus suffisamment large au sein de la population peut imposer au pouvoir politique de fixer un cap de très long terme, totalement déconnecté du rythme électoral.

Avec le projet Cigéo, l’Andra a un rôle décisif. Ce centre de stockage géologique profond n’est pas une simple infrastructure. Sa construction, qui représente un budget compris entre 31 et 45 milliards d’euros, engage la France pour plus d’un siècle et demi. Par sa nature et sa longévité inédite pour un projet industriel, il contribuera à façonner les choix énergétiques à venir. Il exige toutefois une continuité stratégique, une gouvernance stable et une capacité à anticiper les évolutions scientifiques et techniques. Or je ne peux m’empêcher de voir dans les retards et les surcoûts dont il est l’objet – si j’ai bien compris, l’autorisation est désormais attendue pour 2027 et la réception des premiers déchets pour 2050, tandis que le budget a été réévalué pour atteindre une fourchette comprise entre 37 et 45 milliards d’euros – une similitude avec les atermoiements et revirements subis par la filière nucléaire pendant des décennies, particulièrement pendant les mandats de MM. Hollande et Macron. Nous en avons constaté les effets sur le grand carénage des réacteurs nucléaires, les projets de surgénération ou les réacteurs de nouvelle génération, que d’autres pays développent désormais sans la France.

Les arguments utilisés pour retarder ou empêcher la concrétisation du projet Cigéo – son abandon restant l’objectif d’une frange militante antinucléaire – sont les mêmes que ceux que nous entendons depuis des années. Cette situation m’inquiète quant à la capacité des dirigeants à maintenir un cap. Ils nous ont tant prouvé le contraire. Les hommes et les femmes politiques agissent, au moins en théorie, dans le respect de la volonté des électeurs, mais ils doivent également tenir compte de ceux qui détiennent l’expertise et assurent la continuité de l’action de l’État. Or le rapport d’évaluation à mi-parcours du contrat d’objectifs et de performance de l’Andra pointe des fragilités dans la gouvernance, la lisibilité stratégique et la capacité à projeter une vision de long terme, en particulier concernant la préparation du transfert des déchets vers le site de Cigéo. Ces difficultés sont renforcées par un contexte d’instabilité institutionnelle. En effet, depuis le départ de Pierre-Marie Abadie en novembre 2024, l’Andra fonctionne avec une direction intérimaire.

L’Andra se trouve à un moment charnière de son histoire. Comment vous projetez‑vous dans les fonctions de directrice générale et comment comptez-vous inscrire votre mandat dans la durée ?

Mme Lydie Evrard. Tous les projets de l’Andra s’inscrivent dans un temps long, lequel leur confère un caractère unique. Cigéo n’a aucun équivalent, même au niveau mondial. Pour cette raison, nous avançons par étapes et nous apprenons constamment. Même si les processus sont très longs en matière de gestion des déchets radioactifs, nous devons agir dès maintenant, dans l’intérêt des générations actuelles et futures.

Mme Olga Givernet (EPR). Je me suis rendue à Bure, pour visiter le site de Cigéo, à l’automne dernier. À cette occasion, Pierre-Marie Abadie m’a informée de l’état d’avancement du projet.

Comme vous l’avez indiqué, des incertitudes demeurent concernant le rythme des démantèlements. Le fonctionnement de certains de nos réacteurs nucléaires pourrait être prolongé au-delà de soixante ans, mais tous ne seront pas concernés. Un rapport de l’ASNR, qui s’appuiera sur les conclusions d’EDF, est attendu à ce sujet. Il faudra également tenir compte des EPR 2 et de la fermeture du cycle du combustible.

Pour l’accueil d’une infrastructure de l’ampleur de Cigéo, la question de la relation avec les territoires est également essentielle. Dans ce domaine, vous pourrez faire valoir votre expérience en matière de diplomatie. Indépendamment des rétributions prévues, un dialogue constant sera nécessaire. Il faudra en outre mobiliser les entreprises locales.

Nous sommes parvenus à retrouver la confiance des Français sur la question du nucléaire. Toutefois, la sûreté et la gestion des déchets restent des points de vigilance. Alors que nous assistons à une relance du nucléaire en Europe, la France doit faire figure de leader et être la première de cordée dans ces domaines.

Les investissements annoncés se chiffrent en milliards d’euros, mais nous sommes dans un contexte budgétaire contraint. Comment envisagez-vous la maîtrise des coûts à court, moyen et long termes, notamment du projet Cigéo ?

Mme Lydie Evrard. La maîtrise des coûts constitue un enjeu fondamental, qui est étroitement lié à la maîtrise des plannings. En tant que maître d’ouvrage du projet Cigéo, l’Andra doit avoir une approche globale, qui intègre la sécurité des travailleurs, la protection de l’environnement, la sûreté nucléaire, les coûts ou la gestion des plannings.

Une organisation a commencé à être installée, mais elle devra être renforcée au fur et à mesure de la progression du projet. Le suivi devra être de plus en plus étroit. Nous devrons également nous assurer que nous disposons des compétences et de l’expertise nécessaires. Le processus est engagé et nous attendons les prochaines étapes. L’instruction de la DAC est en cours : si une réponse positive lui est apportée, la construction pourra débuter.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). En 2021, la France devait gérer 1,76 million de mètres cubes de déchets radioactifs, dont 220 000 mètres cubes accumulés en seulement cinq ans. Chaque année, les centrales nucléaires françaises produisent environ 200 tonnes de déchets de haute activité, c’est-à-dire ceux qui représentent un risque majeur pour l’ensemble du vivant pour des dizaines, voire des centaines, de millénaires.

Depuis plus de soixante-dix ans, notre pays s’est jeté dans le nucléaire : il avance tête baissée, en affirmant que les déchets pourront un jour être traités. Malheureusement, nous ne savons toujours pas comment et les piscines de stockage débordent.

L’une des solutions proposées par l’Andra est le stockage en couche géologique profonde. Le projet Cigéo s’inscrit toutefois dans la droite ligne des autres projets nucléaires. Après des annonces d’un optimisme délirant, ils débouchent sur un retard fou, un coût colossal et un résultat incertain. La Cour des comptes a encore dénoncé ce schéma dans son rapport sur les EPR 2.

La descente des premiers colis de déchets radioactifs était attendue pour 2035 ou 2040. Or il faudrait finalement attendre 2050. En outre, alors que le coût avait été estimé au doigt mouillé à 25 milliards d’euros en 2016, l’Andra vient de réévaluer la facture totale dans une fourchette comprise entre 33 milliards et 45 milliards, pour intégrer les aléas de construction de la première tranche et l’inflation. Cet investissement nous offrira une poubelle atomique composée de 250 kilomètres de galeries à 500 mètres sous terre. Environ 83 000 tonnes de déchets de haute et de moyenne activité à vie longue, c’est-à-dire les plus dangereux et les plus longtemps dangereux, y seront enfouies.

L’Andra fait le pari que quand la radioactivité toxique de ces déchets aura transpercé les fûts en acier et les tunnels en béton, la couche d’argile sera imperméable suffisamment longtemps pour que les radionucléides n’arrivent pas à la surface avant que leur toxicité soit devenue négligeable. Compte tenu de l’échelle de temps, ce pari est complètement fou. Quelles garanties avons-nous qu’en plusieurs milliers d’années, les caractéristiques géologiques du sol de Bure n’auront pas changé, qu’il n’y aura pas d’infiltrations d’eau, d’incendies ou d’accidents ? Nous n’en avons aucune !

Dans son avis, l’autorité environnementale a mis en garde sur la proximité préoccupante d’un fossé tectonique et la présence de ressources géothermiques sous le site de Bure. L’Andra a toutefois interprété ces remarques comme un avis positif, bien que l’ASN ait également déploré des hypothèses insuffisamment prudentes.

Comment pouvons-nous accepter un tel niveau de danger, qui affectera nos descendants pendant des générations et des générations ?

En octobre 2023, vous avez approuvé, pour le compte de l’AIEA, le déversement en mer des 1,3 million de tonnes d’eau contaminées par l’accident nucléaire de Fukushima. Vous n’avez tenu compte ni de l’opposition de la société civile et des pêcheurs locaux, ni des réserves de la communauté scientifique, laquelle a souligné le manque de connaissances sur le tritium et a alerté sur la banalisation de son rejet dans l’environnement et sur le risque d’effets cumulés, à l’heure où tant de menaces pèsent sur les océans.

En pleine relance inconsidérée du nucléaire, nous craignons que vous continuiez, à la tête de l’Andra, à accorder une confiance aveugle dans une technologie non maîtrisée, au détriment du principe de précaution que nous devons aux générations futures.

Mme Lydie Evrard. Le projet Cigéo s’inscrit dans un cadre législatif, puisqu’il a fait l’objet de trois lois, en 1991, en 2006 et en 2016.

L’instruction en cours traite des sujets techniques que vous avez mentionnés. Dans son dossier de demande d’autorisation de création, l’Andra a intégré les résultats de trente années d’études et d’expérimentations. Ces éléments reflètent l’état actuel des connaissances et le dossier a été considéré comme mature par diverses instances. Celui-ci est analysé de façon très approfondie par des experts, y compris extérieurs aux services de l’État. Cette approche est vertueuse, car elle permet de disposer d’un regard tiers et d’identifier ce qui pourrait manquer ou être appréhendé de manière différente. L’objectif est d’atteindre le niveau de sûreté le plus élevé possible.

S’agissant de Fukushima, l’AIEA n’a pas approuvé le rejet en mer de l’eau contaminée, car les États sont souverains en matière de sûreté et de sécurité nucléaires : la décision a donc été prise par le gouvernement japonais. L’AIEA a seulement apporté un éclairage indépendant, en menant une revue par les pairs associant onze experts internationaux. Ces travaux pluridisciplinaires, réalisés par des spécialistes du nucléaire comme de l’environnement, ont conclu que l’opération envisagée respectait les standards internationaux.

M. Denis Fégné (SOC). L’électricité nucléaire constitue un pan important de notre bouquet énergétique, mais la relance de la filière renforce les interrogations sur la sécurité des installations et la gestion des déchets. Quelques mois après la création de l’ASNR, le groupe Socialistes souhaite souligner l’intérêt qu’il porte à ces sujets.

L’Andra doit disposer d’un plan d’action clair et transparent en matière de gestion des déchets nucléaires et garantir à nos concitoyens un haut niveau de sécurité. Selon vous, dans un contexte de fusion et de déstabilisation des organismes de sûreté et de sécurité nucléaires, quelles devront être ses relations avec l’ASNR et comment les travaux des deux agences devront-ils s’articuler ?

Sans ouvrir le débat sur les choix énergétiques de notre pays, le sujet des déchets nucléaires doit être traité avec sérieux. Le stockage des déchets est un objet légitime d’inquiétude pour nos concitoyens et pour les riverains des sites de stockage. Il est essentiel d’entretenir un dialogue permanent avec la population, les élus et les associations. Quels moyens l’Andra devrait-elle mobiliser pour assurer l’acceptabilité sociale de ses projets ?

Mme Lydie Evrard. L’ASNR est le fruit du regroupement de l’ASN et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Malgré la fusion, les activités d’expertise et de décision restent toutefois séparées. La décision doit en effet s’appuyer sur une expertise indépendante. Par conséquent, les relations que l’Andra entretiendra avec la nouvelle agence ne devraient pas être très affectées par la fusion. En fonction des sujets, elle continuera à s’adresser à ces deux types d’interlocuteurs.

J’ai travaillé de longues années au sein de l’ASN, mais j’ai également entretenu d’étroites relations avec l’IRSN, qui instruisaient nos dossiers principaux. Tout s’est toujours bien passé et il n’y a aucune raison que cela change. Je suis confiante pour l’avenir.

S’agissant des territoires et de l’acceptabilité sociale, l’Andra a un rôle essentiel à jouer en matière d’information. Elle doit aussi créer les conditions d’un dialogue de qualité, qui s’inscrive dans la durée. Compte tenu de l’échelle de temps des projets, cette dimension est très importante. L’Andra doit être présente dans les territoires pour comprendre les attentes, écouter les interrogations et apporter tous les éléments nécessaires.

M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Votre carrière dans la gestion des déchets et la sûreté du nucléaire civil, à l’ASN, puis à l’AIEA, d’abord comme cheffe du département de la sûreté et de la sécurité nucléaires, ensuite comme directrice générale adjointe, vous confère une expertise très précieuse pour la direction générale de l’Andra. Vous disposez à la fois des compétences techniques, de la connaissance des institutions et d’une vision forgée par votre confrontation aux réalités internationales, lesquelles ne pourront que vous être utiles pour les fonctions auxquelles vous prétendez.

L’Andra assure une mission extrêmement sensible, puisqu’elle s’occupe du traitement des déchets nucléaires, notamment ceux de longue durée. Le sujet fait l’objet de débats, d’inquiétudes légitimes et, souvent, de polémiques.

Le choix de l’enfouissement, fait par la France et par la plupart des pays concernés, exige de se projeter à des échelles de temps presque inconcevables et d’intégrer une multitude de paramètres complexes, qui touchent à la géologie, à la science des matériaux, à l’hydrologie, à l’analyse des risques, à la physique des particules, et j’en oublie sans doute.

L’expertise de l’Andra dans la conception et la réalisation du projet Cigéo à Bure doit être complète et indiscutable, à la fois dans son appréciation scientifique et son indépendance politique. Il est impératif de réduire les incertitudes qui pèsent sur le coût du projet, qui vient d’être réévalué de manière très importante, et de répondre aux nombreuses interrogations de nos concitoyens sur la stratégie de l’enfouissement, laquelle suscite une certaine forme de circonspection, quand il ne s’agit pas d’angoisse.

Nous sommes conscients du poids des aléas auxquels vous pourrez être confrontée, mais comment comptez-vous contenir le coût du projet ? Par ailleurs, quelle sera votre stratégie pour associer et convaincre nos concitoyens, y compris les plus dubitatifs, de la pertinence de l’enfouissement ? Ces deux sujets nous paraissent essentiels à la poursuite et au succès de Cigéo.

Mme Lydie Evrard. S’agissant du chiffrage du projet Cigéo, un dossier a été remis au ministre en charge de l’énergie il y a deux jours. Il est très complet et couvre de nombreux scénarios.

Cigéo est un projet unique, qui n’a pas d’équivalent à travers le monde. Il n’existe pas d’autre projet de stockage de cette nature. Sans référence, le chiffrage d’un projet qui s’étalera sur 150 ans prend du temps. Les travaux doivent se poursuivre pour intégrer des optimisations techniques, lesquelles doivent évidemment remplir toutes les exigences de sûreté. Dans ce domaine, l’Andra continuera à travailler avec l’ASNR. Le coût cible de l’installation fera ensuite l’objet d’un arrêté ministériel.

Concernant les relations avec les citoyens, le rôle de l’Andra est d’apporter des informations complètes, objectives et transparentes sur tous les aspects du projet, même si certains d’entre eux sont complexes. Les sondages réalisés sur Cigéo montrent que la population se répartit en trois tiers : un tiers d’opinions favorables, un tiers d’opinions défavorables et un tiers d’indécis. Je ne sais pas si nous réussirons à convaincre ceux qui y sont opposés, mais il est important de répondre à leurs préoccupations et d’apporter tous les éléments utiles pour comprendre les enjeux liés à l’installation et se forger un avis. La transmission d’informations de qualité favorisera l’acceptation du projet.

M. Nicolas Bonnet (EcoS). La semaine dernière, l’Andra a publié une nouvelle estimation du coût du projet Cigéo. Ce centre d’enfouissement profond, situé à Bure, représenterait un investissement de 37 milliards d’euros : une telle somme paraît vertigineuse. Ce projet d’enfouissement de déchets nucléaires d’une extrême dangerosité est encore entouré de nombreuses incertitudes. En effet, la mise en service de l’installation, qui était attendue pour 2035, devrait être décalée à 2050.

En outre, cette réévaluation du budget est déjà obsolète, puisqu’elle n’intègre ni les déchets issus des futurs EPR voulus par le Président de la République, ni ceux liés à la prolongation de l’exploitation du parc existant.

Cette dérive à la fois budgétaire et calendaire rappelle tristement l’exemple de Flamanville et illustre une nouvelle fois l’incapacité du secteur nucléaire à tenir ses promesses et à anticiper ses impacts à long terme. Nous ne cessons d’alerter sur ce problème plus profond, qui est régulièrement mis sous le tapis.

Le projet Cigéo concentre toutes les impasses du modèle nucléaire. Aucune solution sûre et maîtrisée sur le temps long n’est proposée pour gérer ces déchets hautement dangereux. L’enfouissement géologique n’apporte aucune garantie de réversibilité, représente un coût faramineux, qui doit être supporté collectivement, et se heurte à une opposition sociale forte et durable dans le territoire concerné.

Votre potentielle arrivée à la tête de l’Andra intervient à un moment clé. Continuerez-vous à soutenir un projet aussi contesté et aussi incertain dans ses fondements techniques et ses impacts sociaux et climatiques ?

Quelle place sera accordée à la transparence, à la pluralité des expertises et au dialogue démocratique dans la conduite de ce dossier ? Si vous en prenez la direction, l’Andra continuera-t-elle à accompagner la logique actuelle du nucléaire ou envisagera-t-elle des solutions alternatives de gestion des déchets radioactifs, qui soient plus réversibles, plus sobres et plus soutenables ?

Nous attendons de vous une parole claire, car, au-delà des chiffres, il s’agit surtout de choix de société, que nous faisons aussi pour les générations futures. Notre responsabilité collective est en jeu.

Mme Lydie Evrard. Le projet Cigéo est encadré par trois lois et a fait l’objet de débats publics, concernant précisément cette installation ou plus globalement la gestion des déchets et des matières radioactifs.

L’Andra est un opérateur de l’État, dont la mission est de concevoir, de développer et d’exploiter des centres de stockage pour assurer une gestion sûre et responsable des déchets nucléaires. C’est à ce titre qu’elle conduit le produit Cigéo.

Le dialogue est un élément fondamental. L’Andra déploie beaucoup de ressources pour informer les citoyens aussi complètement que possible, sur le projet Cigéo mais aussi sur d’autres sujets liés à la gestion des déchets radioactifs. De nombreux supports de communication sont disponibles et différents canaux sont utilisés, afin de toucher un large public et de permettre à chacun d’exprimer ses interrogations et de se forger sa propre opinion.

En matière de nucléaire, les décisions sont prises par d’autres autorités que l’Andra. Certaines dispositions liées à l’évolution de la politique énergétique de la France relèvent de la loi. Leur application pouvant déboucher sur la production de déchets radioactifs, le rôle de l’Andra est d’anticiper, de mener des études et de concevoir des solutions permettant d’en garantir une gestion sûre et responsable. Elle le fait en mobilisant l’expérience et l’expertise qu’elle a acquises depuis de nombreuses années.

M. Hubert Ott (Dem). Le défi lié à la gestion des déchets radioactifs dépasse les enjeux techniques et industriels. Il s’accompagne d’un véritable devoir moral et sociétal, notamment envers les générations futures.

Grâce à un cadre législatif rigoureux et à des institutions solides, comme l’Andra ou l’ASN et l’IRSN, désormais fusionnés, la France a su protéger sa population et son environnement. Jusqu’à présent, elle n’a eu à déplorer aucun accident majeur. La vigilance doit toutefois rester maximale, car le risque ne peut pas être écarté.

Les fonctions de premier plan que vous avez exercées à l’ASN et à l’AIEA vous ont permis d’acquérir une expertise reconnue en matière de sûreté nucléaire. Cette expérience sera un atout précieux pour l’Andra, qui doit conjuguer rigueur technique, transparence et dialogue avec les citoyens.

S’agissant de la sûreté nucléaire, sacrifier l’avenir au présent n’est pas une option. Notre pays doit effectuer des choix stratégiques de très long terme. Le temps prend une dimension vertigineuse, puisqu’un combustible nucléaire usé conserve un risque radiologique pendant des milliers d’années, avec des demi-vies atteignant 24 000 ans. Connaissons-nous une seule civilisation qui aurait traversé 24 000 ans d’histoire ? Cette réalité nous impose de réfléchir sérieusement à la pérennité de dispositifs de sûreté, car les conséquences d’une défaillance seraient irréversibles.

L’exemple de StocaMine en Alsace nous rappelle douloureusement les risques liés au confinement de déchets toxiques. L’enfouissement en grande profondeur ne garantit ni un suivi rigoureux, ni une sécurisation à long terme. Dans le Bassin potassique, les matières dangereuses stockées sous la nappe menacent directement la ressource en eau, à moyen et long termes, sans avoir de réelle visibilité sur cette échéance. Une telle menace, liée à une mauvaise appréciation du risque dès le départ, s’apparente à une violation du droit des générations futures à un environnement sain. Ce principe désormais reconnu par le Conseil constitutionnel engage le législateur à ne pas compromettre l’avenir par les choix d’aujourd’hui.

Votre nomination à la tête de l’Andra nous invite à envisager l’avenir avec rigueur et exigence. Nous attendons de vous un engagement fort pour garantir la sécurité de nos concitoyens et préserver les droits des générations futures. Quelle est votre vision des besoins en matière de sûreté ? Comment envisagez-vous de développer la transparence et la coopération, éléments indispensables d’une gestion responsable des projets ? Comment comptez-vous renforcer le lien avec le Parlement, afin de tenir les représentants de la nation informés des défis techniques mais aussi des enjeux sociétaux liés aux activités de l’Andra ?

Mme Lydie Evrard. La sûreté nucléaire, et plus largement la gestion des risques et la protection de l’environnement, occupent une place importante dans mon parcours professionnel.

La sûreté nucléaire est l’une des composantes essentielles du projet Cigéo, mais elle n’est pas la seule. D’autres aspects, comme l’impact sur l’environnement, doivent également être pris en compte. Il est important d’avoir une vision intégrée des risques. Le poste que j’occupe actuellement à Vienne me permet d’avoir cette approche très large, incluant notamment la remédiation des sites et la sécurité nucléaire. Je mettrai cette expérience au profit du projet Cigéo. Elle me sera sans doute très utile.

La transparence est un élément fondamental. Elle contribue à la sûreté et à la protection de l’environnement, car les échanges avec les différentes parties prenantes conduisent à aborder les choses différemment et à soulever de nouvelles questions. Nous avons besoin d’un débat ouvert, qui encourage l’expression de toutes les opinions. Le dialogue est un moyen de rendre nos installations plus robustes et plus sûres.

Depuis trente ans, l’implication du Parlement a permis d’assurer une continuité en matière de gestion des déchets radioactifs. C’est la loi qui définit les grands principes du cadre actuel. Nous devons conserver des relations étroites et régulières avec des commissions comme la vôtre ou avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui interviendra dans certaines consultations relatives à Cigéo. Les liens avec les territoires sont également importants. Des réunions, des visites de sites ou tout autre format adapté aux besoins doivent permettre aux parlementaires d’appréhender les enjeux et de poser leurs questions.

M. Vincent Thiébaut (HOR). Compte tenu de votre parcours et de votre expérience, le groupe Horizons & indépendants est convaincu que vous êtes la meilleure candidate pour occuper le poste de directrice générale de l’Andra. Vous avez tout notre soutien.

Je profite de cette intervention pour confirmer le caractère participatif des travaux relatifs au PNGMDR et souligner la qualité des échanges avec l’ensemble des acteurs et les associations.

Compte tenu de la nouvelle réglementation, des déchets qui avaient été stockés pourraient désormais se situer sous le seuil de libération. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Alors que cette opération a commencé pour la centrale de Fessenheim, quels seront les besoins physiques de stockage liés au démantèlement d’une partie du parc nucléaire français ? Certains matériaux, notamment de l’acier, seraient en dessous du seuil de libération et pourraient être recyclés par le Technocentre.

Mme Lydie Evrard. La gestion des déchets de très faible activité constitue l’un des sujets prioritaires pour la prochaine édition du PNGMDR.

La France, contrairement à certains de ses voisins comme l’Allemagne, n’a pas fixé de seuil de libération universel. Ce choix a été fait il y a plusieurs années, pour des raisons que je ne détaillerai pas faute de temps mais qui sont documentées. L’option retenue consiste à définir des zones de production potentielle de déchets radioactifs. Tous les déchets qui en sont issus sont traités dans des filières dédiées, ce qui évite tout risque de retrouver des déchets radioactifs dans des filières conventionnelles.

Pour le moment, l’accent est mis sur la qualité du zonage, laquelle permet de limiter à la source la production de déchets de très faible activité. L’optimisation de la gestion de ces déchets revient toutefois régulièrement dans le débat, car les centres de stockage constituent des ressources précieuses. À ma connaissance – depuis quatre ans, je me suis un peu éloignée de ces sujets –, il n’est pas prévu de définir un seuil de libération universel. En revanche, certains déchets de très faible activité pourraient, au cas par cas, être valorisés. Il s’agirait de déchets inertes, y compris après traitement, comme de la terre, des gravats ou des métaux. Leur réutilisation permettrait d’économiser des capacités de stockage. L’Andra est impliquée dans ces projets, mais les premiers responsables restent les producteurs de déchets, à qui il revient de fournir toutes les analyses technico-économiques garantissant la prise en compte des enjeux de sûreté et de protection de l’homme et de l’environnement.

M. Gérard Leseul, président. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Dans ma circonscription se trouve le fort de Vaujours, ancien site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ancien site de recherche nucléaire sur lequel Saint-Gobain souhaite développer, depuis plus de vingt ans, une carrière de gypse. Les associations environnementales sont opposées à ce projet, d’autant que des études indépendantes ont mis en évidence des problèmes de radioactivité, le dépassement de certains seuils, etc.

Si vous accédez à la direction de l’Andra, aiderez-vous les associations environnementales à obtenir une limitation de l’exploitation de ce site ? Chaque nouveau coup de pelleteuse entraîne la découverte de résidus radioactifs qui ne sont pas sans conséquence sur la santé des habitants, déjà fragilisée par de nombreuses sources de pollution.

M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Le projet Cigéo prévoit d’enfouir des déchets radioactifs à Bure, dans une zone traversée par des nappes phréatiques proches de la Marne, qui alimentent en eau potable des millions de personnes, jusqu’à Paris.

Depuis douze ans, j’explique qu’enfouir des déchets radioactifs pour des centaines de milliers d’années dans un béton d’une durée de vie inférieure à cent ans revient à jouer avec la sécurité des générations futures. En cas de perte d’étanchéité des barrières de confinement, une contamination pourrait intervenir en surface – surtout qu’il faudra quatre-vingts ans pour descendre les colis radioactifs – ou dans les nappes souterraines. La qualité de l’eau potable pourrait être gravement mise en danger.

Selon une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le niveau des nappes phréatiques pourrait en outre baisser de 10 à 25 % d’ici à 2070 en raison du changement climatique, ce qui réduirait leur capacité à diluer et à neutraliser les polluants.

Dans ces conditions, pourquoi défendre un projet d’un autre temps, qui risque de mettre en danger de manière irréversible la qualité de l’eau indispensable au vivant ?

Mme Danielle Brulebois (EPR). Vous semble-t-il important d’établir des relations étroites avec les producteurs de déchets et avec la nouvelle ASNR ?

M. Olivier Becht (EPR). Comment envisagez-vous de prévenir le risque d’incendie ? Mon collègue Hubert Ott a rappelé l’expérience de StocaMine. Le risque d’incendie avait été anticipé, mais rien ne s’est passé comme prévu lorsqu’il est survenu. Or ce qui était déjà dramatique avec des déchets industriels prendrait une tout autre ampleur avec des déchets nucléaires. Si le projet Cigéo voit le jour, comment avoir la certitude que le feu ne se déclenchera jamais dans cette installation prévue pour durer plusieurs centaines d’années ?

M. Nicolas Bonnet (EcoS). Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué que le nucléaire s’inscrivait dans une démarche d’indépendance énergétique de la France. Pourtant, nos centrales ne pourraient pas fonctionner sans l’importation de 8 000 à 10 000 tonnes d’uranium chaque année. Pourquoi serions-nous plus indépendants en développant le nucléaire qu’en utilisant des produits pétroliers ? Dans les deux cas, nous avons besoin de matériaux qui ne sont pas extraits du sol français.

M. Sylvain Berrios (HOR). Vous avez évoqué les seuils de libération. Quel rôle l’Andra peut-elle jouer dans la définition des réglementations internationales visant à sécuriser le nucléaire civil et la gestion de ses déchets ?

Mme Lydie Evrard. S’agissant du fort de Vaujours, l’Andra mettra toute son expertise et sa connaissance au service de l’État, qui est le gestionnaire du site. L’objectif est toujours d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement dans les meilleures conditions possibles.

En ce qui concerne Cigéo, la mission de l’Andra est de démontrer la sûreté du projet et de garantir que tous les éléments susceptibles d’affecter la protection de l’environnement à long terme sont pris en compte.

Les relations avec les producteurs de déchets sont importantes, mais chacun doit rester dans son rôle. L’Andra est une agence indépendante qui peut apporter de l’expertise. Les producteurs sont toutefois responsables d’une grande partie du processus de gestion des déchets. Ils doivent conduire les actions nécessaires à son optimisation sur l’ensemble du cycle de vie de leurs installations. Leurs connaissances techniques peuvent nourrir un dialogue constructif et productif.

Les relations avec l’ASNR perdureront, avec les interlocuteurs chargés de l’expertise comme avec ceux responsables de la décision. Compte tenu des dossiers en cours d’instruction, elles pourraient d’ailleurs se renforcer.

La conception des installations de Cigéo permettra de limiter, voire d’écarter, le risque d’incendie pendant l’exploitation du site. Le moteur des équipements ne sera pas placé au fond de l’installation, mais en surface. Les retours d’expérience de StocaMine et d’un feu survenu dans un centre de stockage aux États-Unis, le WIPP, ont notamment été pris en compte. Certaines mesures seront renforcées, comme les critères d’acceptabilité des colis. Les marges que nous prendrons permettront de couvrir les incertitudes et d’atteindre des niveaux de sûreté très élevés.

Les colis bitumés ne seront pas stockés dans la première phase industrielle du projet. Ce délai permettra d’acquérir des connaissances supplémentaires et de s’assurer que si la décision est prise de les prendre en charge – avec ou sans retraitement –, toutes les conditions de sûreté seront réunies.

S’agissant de l’indépendance énergétique, je comprends votre commentaire. J’aurais probablement dû utiliser le terme de sécurité énergétique.

Enfin, la fixation d’un seuil de libération universel relève des pouvoirs législatif et réglementaire. Elle ne dépend pas de l’Andra, même si celle-ci peut apporter son expertise et son expérience d’opérateur industriel. L’exploitation de centres de stockage de déchets de très faible activité lui a permis de collecter de nombreux éléments factuels.

Mme Constance de Pélichy, rapporteure. Nous avons beaucoup échangé, non seulement sur la nomination de Mme Evrard et ses qualités pour assurer le poste de directrice générale de l’Andra, mais aussi sur les questions de stratégie nucléaire. Peu importe que nous y soyons favorables ou défavorables. La réalité est que de nombreuses centrales nucléaires sont en fonctionnement dans notre pays et que des déchets sont à retraiter. Dans ce contexte, le poste de directeur général de l’Andra est clé.

Madame Evrard, je vous remercie pour la clarté de vos réponses. Au cours de cette audition, vous avez détaillé votre expérience et démontré votre légitimité en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Vous nous avez apporté beaucoup d’éléments sur la concertation et la transparence nécessaires à la conduite des projets ou sur le rôle que l’Andra pourrait jouer dans les années futures. Je regrette que vous ayez apporté des réponses moins précises à la question des moyens alloués à l’Agence et à celle du financement de Cigéo. Néanmoins, je soutiens totalement votre nomination.

M. Gérard Leseul, président. Madame Evrard, nous vous remercions de vous être prêtée à cet exercice démocratique et d’avoir répondu aux questions de nos collègues.

Mme Lydie Evrard quitte la salle.

Délibérant à huis clos, la commission se prononce par un vote au scrutin secret, dans les conditions prévues à l’article 29-1 du règlement, sur cette proposition de nomination.

Après le départ de Mme Lydie Evrard, il est procédé au vote sur le projet de nomination, par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les scrutateurs étant Mme Olga Givernet et M. Sylvain Carrière.

Les résultats du scrutin qui a suivi l’audition sont les suivants :

Nombre de votants	34
Abstentions, bulletins blancs ou nuls	5
Suffrages exprimés	29
Pour	23
Contre	6

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Informations relatives à la Commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné

– M. Jean Terlier, rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1435).

– M. Jean-Marie Fievet, rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (délégation au fond sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9 h 30

Présents. - M. Gabriel Amard, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Philippe Fait, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, Mme Brigitte Liso, M. David Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel‑Marques, Mme Anne-Cécile Violland

Excusés. - M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. - Mme Julie Ozenne, M. Frédéric-Pierre Vos