CRCANR5L17S2025PO420120N002

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La réunion commence à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Annie Vidal, vice-présidente)

La commission procède à l’élection de son président.

Mme Annie Vidal, présidente d’âge. L’ordre du jour appelle l’élection du président de notre commission.

J’invite les deux plus jeunes de nos secrétaires, M. Paul-André Colombani et Mme Sandrine Rousseau, à m’assister durant les opérations de vote.

Je rappelle les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 39 du Règlement :

« Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.

« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’Instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

La commission est saisie des candidatures de M. Jérôme Guedj, M. Thomas Ménagé et M. Frédéric Valletoux,

Mme Annie Vidal, présidente d’âge. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin. J’accorde à chacun des candidats deux minutes pour présenter sa candidature.

M. Jérôme Guedj (SOC). Dans le contexte particulier que nous vivons depuis le 7 juillet, le centre de gravité de la vie politique est au Parlement, et plus singulièrement dans ses commissions, qui produisent des travaux de grande qualité.

Pour ma part, je suis, comme vous tous, un amoureux de la commission des affaires sociales. Je considère que ses travaux doivent continuer à irriguer les débats sur les nombreux enjeux sociaux qui se dressent devant nous – crise de l’hôpital, santé mentale, protection de l’enfance, lutte contre les addictions, grand âge et autonomie, handicap, assurance chômage, travail digne, financement de la sécurité sociale.

Nonobstant les divergences que nous ne manquerons pas d’avoir, j’entends permettre à chacun des talents de cette commission d’alimenter un débat dont la qualité et la sérénité seront essentielles pour que le Parlement pèse utilement face à l’action gouvernementale – en particulier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui débutera d’ici quelques jours. Ce parlementarisme de fait commence ici, au sein même de notre commission. Je m’engage à être un président à l’écoute de chacun, animant avec sérénité mais fermeté les débats, et relayant les préoccupations qui vous animent tant dans l’hémicycle qu’au sein de la Conférence des présidents afin que nous puissions inscrire le plus de textes possible, surtout des textes transpartisans, à l’ordre du jour des semaines de contrôle de l’Assemblée.

M. Thomas Ménagé (RN). Puisque la pédagogie est l’art de la répétition, permettez-moi de souligner une nouvelle fois que, bien que 11 millions d’électeurs aient voté pour le Rassemblement national – et c’est en leur nom que je m’exprime aujourd’hui –, celui‑ci, le plus gros groupe de l’Assemblée nationale, n’assure aucune présidence de commission. M. Guedj vient de nous expliquer sa vision du parlementarisme ; or la démocratie parlementaire voudrait normalement que les postes à responsabilités des différentes instances de l’Assemblée soient répartis proportionnellement entre les différents groupes – c’est le b.a.‑ba.

Depuis le 7 juillet, nous avons bien compris que la plupart d’entre vous n’étiez pas là pour défendre l’intérêt général, la démocratie, une certaine vision du parlementarisme, mais bien pour défendre vos postes, vous accaparer le pouvoir et le garder le plus longtemps possible.

Je ne peux donc que vous appeler à sortir des postures et à respecter le résultat des élections législatives. Et si vous ne le faites pas, soyez assurés que dans les prochains mois et les prochaines années, les Français feront ce choix à votre place.

M. Frédéric Valletoux (HOR). Sans être pour ma part un « amoureux » de la commission des affaires sociales, je suis assurément un fervent partisan de l'intérêt qui doit être porté à toutes les questions sociales et sanitaires. Sans doute est-ce la conséquence de mon parcours : maire puis conseiller régional pendant de nombreuses années, j’ai aussi longtemps été défenseur du service public hospitalier à travers des fonctions associatives ; et je suis membre de cette commission depuis que j’ai été élu député.

Si je suis élu président, je veillerai à assurer la concorde et à garantir la place et le rôle de chacun dans les débats – une capacité dont je crois avoir fait la preuve, en 2023, avec la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, que j’avais su construire avec l’ensemble des groupes : tous, à travers leurs amendements, avaient nourri ce texte. C’est d’ailleurs le seul sur ce sujet qui ait été examiné sous la précédente législature.

Je ne cherche pas le consensus pour le consensus : la démarche qui m’anime, et que je poursuivrai si vous me faites l’honneur de m’élire à la présidence de la commission, procède de la volonté d’aller chercher les bonnes idées là où elles sont, dans un esprit d’ouverture.

L’élection du président donne lieu à trois tours de scrutin.

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants 72

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 71

Majorité absolue 36

Ont obtenu :

M. Frédéric Valletoux 28 suffrages

M. Thomas Ménagé 17 suffrages

M. Jérôme Guedj 16 suffrages

M. Arthur Delaporte 10 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il convient de procéder à un deuxième tour de scrutin.

La séance est suspendue de dix heures à dix heures dix.

Deuxième tour de scrutin

La commission demeure saisie des candidatures de M. Jérôme Guedj, M. Thomas Ménagé et M. Frédéric Valletoux.

Il est procédé au deuxième tour de scrutin.

Nombre de votants 72

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 71

Majorité absolue 36

Ont obtenu :

M. Frédéric Valletoux 28 suffrages

M. Thomas Ménagé 17 suffrages

M. Arthur Delaporte 15 suffrages

M. Jérôme Guedj 11 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il convient de procéder à un troisième tour de scrutin.

La réunion est suspendue de dix heures vingt à dix heures vingt-cinq.

Troisième tour de scrutin

M. Thomas Ménagé (RN). J’espérais avoir convaincu au-delà de mon camp. Force est de constater qu’à l’issue de ces deux tours de scrutin, je n’ai recueilli aucune voix ne provenant pas de mon groupe politique ou de nos alliés du groupe UDR. Par conséquent, je retire ma candidature. Cela aurait été un honneur d’être élu président de la commission des affaires sociales et un hommage aux 11 millions d’électeurs qui auraient ainsi été enfin représentés dans les instances.

Mme Annie Vidal, présidente d’âge. Je vous rappelle qu’au troisième tour, est élu le candidat ayant obtenu le plus de voix.

M. Thomas Ménagé ayant retiré sa candidature, demeurent celles de M. Jérôme Guedj et de M. Frédéric Valletoux.

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls 22

Suffrages exprimés 48

Ont obtenu :

M. Frédéric Valletoux 32 suffrages

M. Jérôme Guedj 15 suffrages

M. Arthur Delaporte 1 suffrage

M. Frédéric Valletoux, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

M. le président Frédéric Valletoux. Je vous remercie tous pour la bonne tenue de ce scrutin et la clarté des débats et du vote. Merci en particulier à ceux d’entre vous qui ont estimé que j’étais le candidat le plus à même de faire vivre cette commission. Un certain nombre de travaux nous attendent, notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je ferai du mieux possible pour être à la hauteur de mes prédécesseurs comme de ce que nous attendons de nos débats, qui portent sur des sujets fondamentaux. Encore merci, du fond du cœur, pour la confiance que vous me faites.

La réunion s’achève à dix heures quarante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Christophe Bex, M. Nicolas Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Mathieu Lefèvre, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Laure Miller, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry

Assistait également à la réunion. – M. Sébastien Peytavie