Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur)              2

– Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et de Mme Soline Castel et M. Jean-Noël Jourdan, membres de la Convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)              3

– Présences en réunion..................................4

 

 

 

 

 

Mercredi
2 avril 2025

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de
M. Frédéric Valletoux,
président

 

La réunion commence à neuf heures trente.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	N° Id	Auteur	Groupe	Place
55	X	M. GAROT Guillaume	SOC	1er
67	55	M. BRUN Fabrice	DR	1er
56	X	M. GAROT Guillaume	SOC	Ap. 1er
68	56	M. BRUN Fabrice	DR	Ap. 1er
84	56	M. MASSÉGLIA Denis	EPR	Ap. 1er
97		M. BAZIN Thibault	DR	Ap. 1er
112		M. CECCOLI François-Xavier	DR	3
45		M. GAROT Guillaume	SOC	3
43		M. GAROT Guillaume	SOC	4
19		M. BRUN Fabrice	DR	Ap. 4
36		M. CALIFER Elie	SOC	Ap. 4
15		Mme BANNIER Géraldine	Dem	Ap. 4
14		Mme BANNIER Géraldine	Dem	Ap. 4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

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La commission procède ensuite à l’audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et de Mme Soline Castel et M. Jean-Noël Jourdan, membres de la Convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

 

Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/K4kPmO

 

La réunion s’achève à dix heures trente.

Présences en réunion

Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry

Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Blanchet, Mme Justine Gruet, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Juvin, M. René Pilato