Compte rendu

Commission
des affaires étrangères

 

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure)              2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercredi
29 janvier 2025

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 30

session ordinaire 2024-2025

Présidence
de M. Bruno Fuchs, Président


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La commission des affaires étrangères examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).

La séance est ouverte à 15 h 05.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 

Avis

12

unique

M. SITZENSTUHL Charles

EPR

Accepté

 

3

unique

M. LEPERS Guillaume

DR

Accepté

 

4

unique

M. LEPERS Guillaume

DR

Accepté

 

5

unique

M. LEPERS Guillaume

DR

Accepté

7

unique

Mme HAMELET Marine

RN

Accepté

6

unique

Mme ROBERT-DEHAULT Laurence

RN

Accepté

 

9

unique

Mme MÉNACHÉ Yaël

RN

Accepté

10

unique

Mme MÉNACHÉ Yaël

RN

Accepté

11

unique

Mme MÉNACHÉ Yaël

RN

Accepté

 

***

La séance est levée à 15 h 15.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Marine Hamelet, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Manon Meunier, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault

 

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa