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La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, procède à l’audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. le président Éric Coquerel. Nous abordons maintenant l’examen des politiques publiques relatives à la mission sport, jeunesse et vie associative. Je rappelle que nous procédons par séquences de questions. Madame Marie Barsacq, je vous donne la parole concernant l’exécution budgétaire de ces domaines.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Je suis honorée de m’exprimer devant vous aujourd’hui dans le cadre du printemps de l’évaluation. Cette occasion nous permet d’évaluer ensemble l’efficacité de l’action publique et d’analyser l’exécution du budget de l’année précédente.

L’année 2024 a été exceptionnelle pour le sport en France avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Nos politiques publiques ont porté leurs fruits, notamment en matière de performance. Nous avons atteint nos objectifs avec 134 médailles, plaçant la France dans le top 5 olympique et le top 8 paralympique. Ces résultats méritent d’être soulignés : aux Jeux olympiques, il s’agit de notre meilleur classement depuis Atlanta et, aux Jeux paralympiques, la France a réintégré le top 10 des médailles pour la première fois depuis Sydney en 2000.

Ces succès sont l’aboutissement d’un long processus de rénovation, initié suite aux rapports de la Cour des comptes de 2013 et 2018. Ces rapports avaient mis en lumière les limites du modèle français du sport de haut niveau, basé sur des principes des années 1960. Une vaste réforme a été engagée avec la création de l’Agence nationale du sport, accompagnée d’une approche renouvelée du développement de la pratique sportive.

Grâce à ces actions, nous avons dépassé notre ambition d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants réguliers. Il convient de souligner que le développement de la pratique et la haute performance sont indissociables. Plus ces deux aspects sont connectés, plus ils se renforcent mutuellement. C’est la raison d’être fondamentale de l’Agence nationale du sport (ANS), dont la double mission englobe ces deux dimensions.

Concernant l’aspect financier, le budget du comité d’organisation des Jeux s’est élevé à 4,4 milliards d’euros, financé à 95 % par des fonds privés. Ce budget dégage un excédent au bénéfice du sport français, dont le montant définitif sera connu d’ici la fin de l’année. Le budget de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), également de 4,4 milliards d’euros, a été financé à parts quasi égales par les pouvoirs publics (2,3 milliards) et les promoteurs (2,1 milliards). Ces investissements auront une utilité durable.

La contribution de l’État, inscrite dans le programme 350, s’est élevée à 1,13 milliard d’euros sur la période 2018-2025, répartie entre la Solideo et une contribution à l’organisation des Jeux paralympiques. Il convient de saluer la maîtrise et la responsabilité budgétaires qui ont caractérisé l’organisation des Jeux. Les contrôles mis en place par la représentation nationale ont créé les conditions de ce succès français.

L’évaluation se poursuit avec un rapport de la Cour des comptes attendu pour octobre. De plus, une étude indépendante présentée le 2 avril dernier a révélé que Paris 2024 a généré un impact économique total d’environ 7,1 milliards d’euros sur l’économie française, confirmant ainsi les estimations initiales.

Notre priorité est désormais de pérenniser l’héritage des Jeux. Cet héritage est tangible, avec des infrastructures durables telles que 4 000 logements en Seine-Saint-Denis, dont 40 % de logements sociaux, la marina rénovée à Marseille, des résidences étudiantes à Lille et 18 bassins de natation construits ou rénovés en Seine-Saint-Denis.

L’héritage des Jeux vise également à développer la pratique sportive dans notre pays. Le pass’Sport a connu en 2024 un succès remarquable avec 1,65 million de bénéficiaires, soit 270 000 de plus qu’en 2023. Ce résultat est dû à l’effet JOP, mais aussi aux efforts déployés pour simplifier et promouvoir cette aide de 50 euros sous condition de ressources.

Nous avons également mis l’accent sur la formation des éducateurs sportifs. Le programme Club inclusif, lancé par Paris 2024 en collaboration avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF), compte aujourd’hui environ 2 000 clubs inclusifs avec des dirigeants et des éducateurs spécifiquement formés à l’accueil des personnes en situation de handicap. Notre objectif est d’atteindre 3 000 clubs d’ici début 2026 et 4 000 en 2027. En 2024, nous avons également lancé le dispositif de 1 000 éducateurs socio-sportifs recrutés pour trois ans.

Le développement de la pratique sportive nécessite des équipements de qualité. Le plan 5 000 équipements de proximité, lancé en 2022 par le président de la République, a permis le cofinancement de plus de 5 500 équipements en collaboration avec les collectivités locales. Ce plan est prolongé par le plan Génération 2024, qui a permis d’engager 90 millions d’euros de projets l’année dernière. En une seule année, nous avons engagé, via l’Agence nationale du sport, le cofinancement de 2 900 projets, soit plus de la moitié de l’objectif des 5 000 projets fixés sur trois ans.

Pour optimiser l’utilisation de nos équipements, j’ai lancé deux initiatives. Avec Élisabeth Borne, nous expérimentons une ouverture plus large des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire. Actuellement, sur les 28 000 équipements sportifs scolaires, environ 5 000 sont ouverts aux clubs en dehors des heures de cours. Nous travaillons aussi à mieux connaître et piloter le taux d’utilisation de nos équipements sportifs, avec des premiers résultats attendus d’ici la fin de l’année.

Concernant la jeunesse et la vie associative, l’Agence du service civique a atteint ses objectifs en 2024 avec 150 000 volontaires accueillis. Le service national universel (SNU) a accueilli 57 000 volontaires dans un séjour de cohésion, soit 86 % de l’objectif. Les colonies apprenantes ont permis à 88 000 enfants de 3 à 18 ans de partir en vacances, dont 37 % pour la première fois.

Le plan Mentorat a accompagné 160 000 jeunes via 55 associations. Le fonds de développement de la vie association (FDVA) a soutenu 23 000 associations. Nous bénéficions depuis l’an dernier d’une hausse des fonds provenant des comptes bancaires inactifs, apportant 35 millions supplémentaires au financement des associations.

Nous travaillons actuellement à la refonte du parcours d’engagement citoyen pour offrir une vision claire des nombreux dispositifs existants et aider les citoyens à trouver ce qui leur correspond le mieux tout au long de leur vie. Dans ce cadre, nous repensons le SNU. Ses objectifs (soutenir l’engagement civique de la jeunesse, développer la cohésion sociale et renforcer l’adhésion aux valeurs de la République) restent primordiaux. Cependant, certaines limites ont été identifiées, notamment dans cette assemblée, et le modèle évolue.

Pour faciliter la vie associative, nous généralisons le Guid’Asso sur l’ensemble du territoire, visant un déploiement par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à l’horizon 2027. Enfin, nous préparons une conférence des générosités, réunissant les acteurs de la philanthropie, pour développer les moyens collectés au service de l’intérêt général et mieux coordonner le travail des ministères concernés avec ces acteurs.

Je souhaite conclure en évoquant l’exécution budgétaire de l’année 2025 en cours. Nous avons adopté une approche prudente dans l’élaboration du budget, sans compter sur les crédits mis en réserve. Ces derniers ont récemment été annulés par décret, ce qui n’a aucun impact sur notre programmation budgétaire. Cependant, cette annulation s’accompagne d’un surgel destiné à faire face à la situation de nos finances publiques. Ce surgel nous impose de nouvelles contraintes auxquelles nous travaillons actuellement. Nous serons notamment amenés à réduire le nombre de services civiques de 150 000 à 135 000, sans pour autant rompre les contrats déjà signés. Nous mobiliserons également les ressources propres de l’Agence nationale du sport et piloterons sa trésorerie afin de maintenir notre capacité à poursuivre le programme « Génération 2024 » de soutien aux équipements sportifs.

Au-delà de cette année, j’attire votre attention sur l’élaboration du budget 2026. Il sera nécessaire de prévoir des crédits pour honorer les engagements autorisés l’année dernière et cette année. Si ces crédits devaient être considérés comme des mesures nouvelles, cela mettrait sérieusement en péril nos politiques publiques, et je tiens à le souligner ici sans ambiguïté.

Telles sont les perspectives et les chantiers sur lesquels nous travaillons. Ces chantiers sont nombreux et je les porte avec détermination. J’ai la conviction profonde que dans la période que nous traversons, le sport, la jeunesse et la vie associative sont essentiels à notre nation, à sa cohésion, à sa résilience et à son avenir.

M. Benjamin Dirx, rapporteur de la commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Sport, jeunesse et vie associative. L’année 2024 a une fois encore été marquée par des investissements conséquents en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. L’exécution de la mission s’établit à 1,48 milliard d’euros en autorisations d’engagement et à 1,55 milliard d’euros en crédits de paiement. Ces montants traduisent une baisse respective de 7 % et 10 % par rapport à 2023, s’expliquant presque entièrement par le repli attendu des dépenses liées au programme 350, ce qui est compréhensible s’agissant du programme des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024.

Il est important de rappeler que, depuis 2017, le budget de cette mission a doublé, tandis que celui du programme 219 « Sport » a presque triplé. Cette progression reflète une politique résolument volontariste : création du Pass’Sport, mise en place du service national universel, montée en puissance du service civique, orientation accrue des fonds issus des comptes inactifs vers le financement associatif, organisation des Jeux olympiques et Paralympiques, et financement des équipements sportifs de proximité.

Le taux d’exécution de 86 % des crédits par rapport à la prévision inscrite dans la loi de finances initiale s’explique principalement par les importantes mesures de régulation budgétaire intervenues en gestion. Le décret d’annulation de février 2024, rendu nécessaire par le contexte économique et budgétaire particulièrement contraint que connaît notre pays, a ainsi entraîné l’annulation de 180 millions d’euros sur l’ensemble de la mission.

Plus précisément, le programme 163, celui de la jeunesse et de la vie associative, a vu ses crédits réduits de 130 millions d’euros entre la loi de finances initiale et son exécution. Le service civique a subi une diminution de 100 millions d’euros, soit quasiment l’intégralité de sa trésorerie. L’Agence a toutefois pu atteindre son objectif de 150 000 volontaires accueillis, même si une réduction à 135 000 est envisagée, en garantissant toutefois les contrats déjà signés. Le service national universel a lui aussi été affecté, avec une réduction de 40 millions d’euros en gestion. Il a permis en 2024 la participation de 57 000 jeunes.

Pourriez-vous nous éclairer davantage sur les ambitions du gouvernement concernant l’avenir de ce dispositif ?

Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » a suivi sa trajectoire d’exécution, consommant l’ensemble des crédits alloués. Il convient de souligner que la contribution de l’État au budget du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) a de nouveau été revalorisée. Un transfert de 30 millions d’euros en provenance de la Solideo lui a été attribué, complété par un versement de 3 millions, pris en charge directement par le programme 350.

Alors que le budget du Cojop a finalement été clôturé avec un excédent de 26,8 millions d’euros, ce qui est remarquable pour ce type d’événement sportif, pouvez-vous nous confirmer qu’une part significative de cette somme sera redistribuée au tissu sportif français ? C’est un point crucial et attendu.

Plus globalement, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constitue une réussite majeure : une réussite sportive à travers les performances remarquables de nos athlètes ; une réussite sociale par l’élan populaire qu’elle a suscité ; et une réussite économique et touristique, comme le laissent déjà entrevoir les premières données disponibles. Je reviendrai plus en détail sur ces enseignements à l’occasion de la présentation de mon rapport de printemps consacré à l’impact budgétaire et à l’héritage de ces Jeux.

Quant au programme 219 « Sport », il a bénéficié en 2024 d’une hausse de 10,6 % de ses crédits exécutés, passant de 578 millions d’euros en 2023 à 639 millions, et ce malgré l’annulation de l’intégralité de la réserve de précaution en février.

Cependant, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés entourant le financement des plans consacrés aux équipements sportifs. Dotés de 100 millions d’euros par an depuis 2022, ces plans accusent un important retard dans le décaissement des crédits de paiement. Ainsi, le reliquat à verser au titre du premier plan s’élève encore à 92 millions d’euros, soit près de la moitié de l’enveloppe initiale. S’agissant du second plan, seuls 41 millions d’euros ont été engagés à ce jour, sans qu’aucun crédit de paiement n’ait été versé en 2024 ni prévu pour 2025.

Or le projet de loi relatif au règlement du budget et d’approbation des comptes demande l’annulation de l’ensemble des autorisations d’engagement non engagées et des crédits de paiement non exécutés en 2024 sur ces plans. Cela représenterait l’annulation de 44 millions d’euros en autorisations d’engagement correspondant à la tranche non engagée en 2024, ainsi que 178 millions d’euros en crédits de paiement, soit le solde du premier plan et de la tranche de 2024 du second.

Si la dernière loi de finances a bien relevé de 74 millions d’euros les taxes affectées à l’ANS, cette hausse reste très en deçà des besoins réels, estimés à 273 millions d’euros, sans même intégrer la tranche prévue pour 2026. Dès lors, comment assurez-vous la mise en œuvre effective de ces plans demandés par les citoyens ? Ces investissements, que nous avons pu construire ici-même lors de précédents débats et plébiscités par les collectivités territoriales, sont indispensables pour nos territoires. C’est un élément important de l’héritage que les Jeux nous laissent.

Mme Marie Barsacq, ministre. Je tiens à apporter quelques précisions concernant le SNU. Nous sommes actuellement en phase de réflexion sur son avenir, avec pour objectif de préserver ses finalités tout en tenant compte des observations formulées, notamment par la Cour des comptes et des parlementaires, afin d’améliorer le dispositif. Mon ministère participe activement à cette réflexion, bien que la décision définitive ne soit pas encore arrêtée.

Notre approche s’oriente vers un parcours d’engagement. Nous envisageons de proposer aux jeunes, dans le cadre de la politique de jeunesse de mon ministère, un dispositif d’engagement citoyen qui valoriserait leur expérience dans leur parcours scolaire. Des discussions sont en cours avec Élisabeth Borne concernant la valorisation des compétences acquises, notamment dans le cadre du brevet des collèges. Ces réflexions sont encore à l’étude, mais elles illustrent notre volonté d’encourager les jeunes à s’impliquer dans l’intérêt général, les missions d’utilité publique et le tissu associatif local.

Concernant le boni de liquidation des Jeux de Paris 2024, une première enveloppe de 26,8 millions d’euros a été annoncée en février. Cette somme devrait être augmentée lors d’un prochain conseil d’administration de Paris 2024 en juin, grâce à la réaffectation des provisions pour aléas. Nous avons défini trois axes d’utilisation de ce boni au sein du conseil d’administration de Paris 2024.

Des moyens seront alloués pour célébrer l’héritage des Jeux. Cet été, nous aurons le plaisir de voir la vasque s’élever dans le ciel, rappelant les Jeux de Paris 2024. La fête du sport, le 14 septembre, marquera également un moment fort avec la grande parade des athlètes de 2024.

Ensuite, nous soutiendrons les projets créés et amplifiés dans le cadre des Jeux. Cela inclut la semaine olympique et paralympique, le dispositif « 1-2-3 nagez ! », les clubs inclusifs, et le programme Impact 2024 pour l’impact social par le sport. Ces initiatives pourront également bénéficier du soutien des collectivités territoriales, notamment le département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris pour certains projets emblématiques.

Enfin, nous prévoyons des financements pour accompagner les athlètes de haut niveau, acteurs essentiels des Jeux, dans un contexte économique complexe. Ce soutien vise à les aider à mieux préparer leur avenir et leurs futures échéances sportives.

Pour gérer ce boni, il a été décidé de transférer au CNOSF le fonds de dotation de Paris 2024, initialement créé par le comité d’organisation. Ce fonds sera chargé de la gestion du boni selon les trois axes mentionnés. Cette transition se concrétisera dans les semaines à venir.

Quant aux plans d’équipement sportif de proximité et à Génération 2024, je tiens à vous rassurer : il n’y a pas de désengagement à ce stade. Notre objectif est de maintenir les engagements pris, avec un rythme d’environ 100 millions d’euros annoncés. Pour 2024, 90 millions sont prévus. Nous bénéficierons également des 80 millions d’euros affectés à l’Agence nationale du sport grâce au travail de l’Assemblée nationale et du Sénat lors du projet de loi de finances 2025, ce qui compensera le désengagement annoncé.

Nous allons optimiser la gestion de la trésorerie de l’Agence nationale du sport, comme nous l’avons fait l’année dernière avec l’Agence nationale des services civiques. Un pilotage précis de la trésorerie de l’Agence nationale du sport sera mis en place pour honorer nos engagements envers les collectivités concernant le financement des équipements sportifs, malgré cette période financière complexe.

M. le président Éric Coquerel. Concernant les annulations de crédits sur la mission, je m’interroge sur les conséquences de la réduction de 10 % des crédits en février, soit 180 millions d’euros sur 1,8 milliard. Une part significative de cette annulation, 100 millions d’euros, a affecté le service civique, impactant fortement la trésorerie de l’agence du service civique. Bien que je ne sois pas particulièrement favorable à ce dispositif, parfois détourné dans certains secteurs, je m’interroge sur les répercussions de ce prélèvement sur l’objectif du nombre de volontaires. Si ces coupes sont sans conséquence, n’aurait-il pas été judicieux de redéployer ces fonds vers des dispositifs en manque de financement, comme le programme sport, pour soutenir les clubs et fédérations sportives confrontés à un manque d’éducateurs et de bénévoles après l’engouement des Jeux ?

Concernant le SNU, je constate que 25 % des crédits n’ont pas été utilisés, l’enveloppe s’étant révélée disproportionnée par rapport au nombre de jeunes engagés. Votre réponse précédente n’aborde pas directement ma question : ne serait-il pas temps de reconnaître l’échec du SNU et de réorienter ces moyens vers d’autres priorités ?

Sur l’héritage des Jeux olympiques, je note l’absence de plan massif et généralisé de rénovation des équipements sportifs vétustes ou écologiquement inadaptés sur l’ensemble du territoire. Les moyens alloués au plan 5 000 équipements semblent insuffisants face aux besoins réels, d’autant plus dans un contexte où les collectivités locales, principaux financeurs de ces infrastructures, sont constamment incitées à réduire leurs dépenses. Les ambitions ont été revues à la baisse en 2024, avec l’annulation de 8,4 millions d’euros de crédits dédiés au plan « 5 000 équipements-Génération 2024 » en février, suivie d’un surgel de 143 millions de crédits de paiement en juillet.

Par ailleurs, l’abandon de la généralisation du dispositif Deux heures de sport en plus au collège, annoncé en novembre dernier, soulève des inquiétudes. Ce dispositif devait pérenniser l’héritage de Paris 2024 pour faire de la France une nation sportive. Son recentrage sur les réseaux d’éducation prioritaires, justifié par des contraintes budgétaires, pose la question suivante : l’austérité va-t-elle compromettre l’héritage des Jeux et accentuer les inégalités sociales dans l’accès à l’activité physique ? Je rappelle que certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, le plus jeune de France, ne comptent que 16 équipements pour 10 000 habitants, bien en deçà de la moyenne nationale de 50.

Enfin, je constate une forte augmentation des dépenses fiscales de la mission, atteignant 4,35 milliards d’euros, soit une hausse de 13 % par rapport à 2023, qui avait déjà connu une augmentation de 7,1 %. Comment expliquez-vous cette tendance et quelles mesures envisagez-vous pour maîtriser ces dépenses tout en préservant les objectifs de votre ministère ?

Le coût des dépenses fiscales est presque trois fois supérieur à l’exécution budgétaire initiale. Cette augmentation s’explique notamment par une forte hausse de la réduction d’impôts au titre des dons effectués par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général, atteignant 1,713 milliard d’euros, soit une augmentation de 18,5 %. De plus, les dons des particuliers ont également connu une hausse, s’élevant à 2 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,7 %. La Cour des comptes, dans sa note d’exécution budgétaire, souligne une nouvelle fois que ces niches fiscales sont mal évaluées. Compte tenu de la dynamique importante de leur coût, une évaluation a-t-elle été prévue ? Ne serait-ce pas une source d’économie intéressante, plutôt que de réduire les financements destinés au sport en France ?

Par ailleurs, concernant la candidature aux Jeux olympiques d’hiver 2030, le gouvernement a mandaté des inspections pour vérifier la sincérité et la soutenabilité du budget. Malgré des révisions, le budget s’annonce lourdement déficitaire. Quelle est la prévision du déficit à ce jour et quel impact aura-t-il sur les finances de l’État ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Concernant le service civique, je tiens à préciser que l’objectif de l’année dernière était de réduire la trésorerie de l’agence à 15 jours, ce qui était suffisant pour assurer son fonctionnement sans remettre en question l’ambition chiffrée de 150 000 services civiques. L’Agence nationale du service civique a effectivement bien géré son budget, atteignant cet engagement de 150 000 services civiques en 2024, malgré des réductions de financement compensées par la trésorerie.

Pour ce qui est du SNU, nous sommes actuellement en pleine réflexion sur le parcours d’engagement et l’ajustement du dispositif. Notre objectif est de proposer des options intéressantes aux jeunes pour construire leur parcours de vie, en mettant l’accent sur l’intérêt général et en les encourageant à s’engager et à faire du bénévolat.

Concernant l’héritage des Jeux olympiques, notamment en matière d’équipements sportifs, je tiens à souligner l’importance du plan « 5 000 équipements de proximité ». Ce plan, lancé en amont des Jeux, vise à répondre rapidement à l’engouement attendu de nouveaux pratiquants. Il est important de distinguer ce plan du plan « Génération 2024 », pour lequel nous avons adopté une approche différente en privilégiant des équipements structurants qui répondent mieux aux besoins des territoires, notamment en termes de rénovation. En effet, notre parc d’équipements sportifs est vieillissant et nécessite des investissements urgents pour continuer à accueillir les pratiquants dans de bonnes conditions.

Concernant les moyens, je tiens à réaffirmer que nous ne reviendrons pas sur nos engagements et les montants alloués. Nous bénéficions d’une taxe affectée de 80 millions d’euros et nous utiliserons également la trésorerie de l’agence pour honorer nos engagements. Notre objectif est de maintenir le rythme des engagements pris.

Pour le projet « 2h de sport au collège », nous travaillons actuellement avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui se réorganise pour prendre en compte la problématique du manque d’activité physique chez les adolescents, particulièrement marqué chez les filles. Dans cette optique, nous avons annoncé la mise en place, sur la base du volontariat, de tests de forme à l’entrée en sixième, organisés par les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS). Ces tests permettront d’orienter les jeunes ayant le plus besoin de pratiquer régulièrement une activité physique vers des offres adaptées, que ce soit au sein de l’UNSS ou dans des clubs de proximité.

Concernant les Jeux olympiques d’hiver 2030, nous sommes actuellement en train de consolider le budget du comité d’organisation et de la Solideo. Notre objectif est de valider un budget d’ici l’été. Le budget de candidature a été examiné par des inspecteurs généraux, et nous travaillons maintenant avec le Comité d’administration des Alpes 2030 pour trouver le meilleur équilibre budgétaire, en tenant compte de la carte des sites qui accueilleront les compétitions. Notre objectif est d’atteindre un budget équilibré. L’État s’est engagé à hauteur de 262 millions d’euros, principalement destinés au comité d’organisation. Le financement sera également assuré par les collectivités et des partenaires privés. Nous prenons en compte les alertes formulées par les inspecteurs généraux dans leur rapport pour mener ces discussions au sein de l’organisation de Paris 2024.

Concernant les dépenses fiscales, nous travaillons actuellement dans le cadre d’une conférence sur la générosité que nous organisons avec le tissu associatif et les fondations. Cette conférence, que nous espérons tenir d’ici fin juin avec le Premier ministre, vise à offrir stabilité et visibilité aux associations et fondations qui ont besoin d’être rassurées dans ce contexte complexe. L’objectif est de mieux sécuriser les financements provenant des entreprises et des particuliers. Cette conférence sera un moment clé pour aborder ces enjeux. Je tiens à rectifier un chiffre : la contribution de l’État au budget du Cojo s’élève à 362 millions d’euros, et non 260 millions comme je l’avais mentionné précédemment.

M. Charles de Courson, rapporteur général. Nous attendons avec impatience le rapport de la Cour des comptes sur les comptes du COJO et plus largement sur les comptes consolidés, prévu avant le 1er octobre 2025. Selon vos estimations, quelle sera la contribution totale de l’ensemble des acteurs publics, incluant l’État, les collectivités locales et autres établissements publics ? Nous évoquons un montant supérieur à 3 milliards d’euros, comprenant les coûts liés à la sécurité et aux transports, sur un coût consolidé estimé à environ 5,4 milliards d’euros.

Y a-t-il eu des dépassements, notamment concernant les prévisions de dépenses pour la sécurité, qui n’étaient initialement pas prévues ? Nous avons dû ouvrir, dans la loi de finances de fin de gestion, une enveloppe d’un milliard d’euros pour la gendarmerie et la police nationale, sans compter les pompiers, dont le budget n’avait pas été prévu pour 2025.

Estimez-vous que la contribution du CIO, s’élevant à 750 millions d’euros, soit environ 15 % du coût consolidé, est raisonnable au vu des ressources financières importantes du CIO ?

Enfin, concernant le coût des dépenses fiscales liées aux partenariats dans le cadre des Jeux olympiques, pouvez-vous nous apporter des précisions ? En faisant un calcul simple, sur 1 milliard de partenariats, avec un taux d’imposition de 25 %, cela représenterait environ 300 millions d’euros de dépenses fiscales. Pourriez-vous nous éclairer sur ces quatre points ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Les budgets du comité d’organisation et de la Solideo ont été respectés, ce qui constitue un point extrêmement important. L’exécution a démontré un travail très solide, mené en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes. Le Cojo n’a augmenté son budget qu’une seule fois, de 15 %, ce qui est remarquable dans le cadre de l’organisation d’un événement sportif de cette envergure. De plus, ce budget dégage un boni non négligeable qui sera réinvesti dans le sport. J’ai évoqué la part confiée au fonds de dotation mis en place par le Comité olympique français, mais il faut également mentionner que le CIO récupère 20 % de ce boni, qu’il réinjectera également dans le sport en France. Ces retours sont significatifs.

Concernant les coûts de sécurité, je souhaite préciser que le surcoût mentionné concerne des agents qui travaillent au quotidien. Contrairement à ce qui a pu être dit, ces dépenses ont été prévues dès le départ. Je vous assure que nous avions bien l’intention de nous appuyer sur les forces de sécurité publique pour assurer la sécurité des Jeux. Les discussions budgétaires sont intervenues tardivement, mais il n’y a pas eu d’oubli de postes de dépenses en matière de sécurité. Je tiens à vous rassurer sur ce point. Il n’est pas question d’un milliard d’euros supplémentaire imprévu, mais plutôt d’une réallocation budgétaire. Cela n’a pas de lien avec une augmentation des prix.

M. Charles de Courson, rapporteur général. Ces dépenses n’ont pas été budgétées initialement. Tous les acteurs impliqués l’ont constaté. Il s’agit de coûts qui n’étaient pas prévus. Un milliard d’euros représente une somme considérable pour notre budget.

Mme Marie Barsacq, ministre. J’entends votre préoccupation concernant les coûts. Cependant, il faut considérer les retombées économiques et les impacts positifs des Jeux. Une étude récente, fondée sur les données réelles, a chiffré à 2,7 milliards d’euros les retombées économiques directes en Île-de-France grâce aux Jeux. Il s’agit d’argent injecté qui ne l’aurait jamais été sans cet événement, ce qui constitue un bénéfice substantiel.

De plus, cette étude ne prend pas en compte la période post-olympique, de 2024 à 2034. Nous observons déjà une augmentation significative du tourisme à Paris, notamment pendant les fêtes de Noël et cet été. Ces retombées économiques bénéficieront à la France dans son ensemble, les visiteurs profitant souvent de leur séjour pour explorer d’autres régions du pays.

L’impact sur l’emploi est également considérable. Trente mille agents de sécurité ont travaillé pour les Jeux et 98 % d’entre eux sont toujours en emploi. Cela démontre le succès des efforts déployés pour proposer ces offres d’emploi à des demandeurs d’emploi et à des publics qui en avaient le plus besoin, avec des programmes de formation et d’accompagnement sur mesure.

Nous ne devons pas non plus négliger les bénéfices en termes d’infrastructures. En Seine-Saint-Denis, par exemple, de nouveaux équipements sportifs ont été construits, notamment des bassins de natation dans un territoire qui en manquait cruellement. Dans certaines zones, nous avons atteint la moyenne nationale du nombre de bassins par habitant, ce qui représente une amélioration significative.

Concernant le financement, il est important de souligner le rôle du CIO, qui a contribué pour un tiers au budget du Cojo. Le CIO a été activement impliqué dans la construction et l’équilibrage du budget, participant également aux discussions visant à réduire les dépenses du Cojo.

Quant aux partenariats, bien que j’entende vos préoccupations concernant les dépenses fiscales, il faut considérer leur impact global. Ces partenariats ont généré de l’activité économique et créé des emplois dans notre pays. Il est essentiel d’adopter une vision d’ensemble qui prenne en compte tous ces aspects positifs dans l’évaluation de nos investissements.

M. le président Éric Coquerel. Nous apprécions l’analyse qualitative que vous nous présentez. Cependant, en tant que commission des finances, nous aurons également besoin de données quantitatives précises pour étayer ces affirmations sur les retombées des partenariats.

Mme Marie Barsacq, ministre. Je tiens à vous rassurer sur ce point. Avant notre départ de Paris 2024, mes collègues et moi-même avons répondu de manière exhaustive et transparente aux questions de la Cour des comptes. J’ai personnellement veillé à laisser un dossier complet sur le sujet. Actuellement, les discussions finales se poursuivent entre la Cour des comptes et le directeur général de Paris 2024, qui est le dernier représentant du comité d’organisation.

M. François Piquemal (LFI-NFP). Madame la ministre, lors de votre récente visite à Toulouse le 17 avril, vous avez pu visiter le Stade toulousain et le Toulouse football club. Cependant, d’autres clubs sportifs toulousains n’ont pas bénéficié de votre attention. Or ils subissent actuellement une double peine. En plus des baisses de subventions imposées par le maire de Toulouse, qui mettent en péril leur équilibre financier, ils font face à une réduction significative du budget national du sport.

Cette situation a suscité l’inquiétude de sportifs de haut niveau tels que Teddy Riner et Léon Marchand. En effet, le budget du sport connaît une baisse de 28,5 % par rapport à 2024, ce qui constitue un héritage préoccupant des Jeux olympiques, malgré les dispositifs que vous avez énumérés. Cette réduction budgétaire a des répercussions sur l’accès au sport, dont nous reconnaissons le rôle crucial comme ciment social, éducatif et vecteur de solidarité dans notre société.

Lors de votre visite à Toulouse, vous avez mis l’accent sur le sport féminin, initiative louable. Néanmoins, il existe un paradoxe entre cette volonté et les coupes budgétaires qui risquent d’accentuer les inégalités sociales et de genre dans l’accès au sport. De plus, les saillies islamophobes tenues par certains de vos collègues, tels que Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, ne sont guère encourageantes pour l’inclusion.

Face à ce constat, je vous demande de vous engager à respecter l’engagement du plan 5 000 équipements sportifs, pour lequel il manque actuellement 796 millions d’euros dans le budget, de renforcer le pouvoir et les moyens des associations sportives et d’éducation populaire en généralisant les conventions pluriannuelles, afin de leur assurer une visibilité financière et une stabilité et enfin d’instaurer un emploi spécifique jeune d’une durée de cinq ans, correctement rémunéré.

Mme Marie Barsacq, ministre. Concernant le budget, il est important de préciser que la baisse de 28 % que vous mentionnez ne prend pas en compte plusieurs éléments essentiels. Tout d’abord, il faut exclure le budget spécifiquement alloué aux Jeux olympiques de Paris 2024, qui n’a naturellement plus lieu d’être en 2025. De plus, il convient de considérer l’affectation de la taxe liée aux paris sportifs, votée à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui a permis d’atténuer la réduction budgétaire de 53 millions d’euros. Cette réduction s’inscrit dans un effort demandé à l’ensemble des ministères.

Je salue la mobilisation du mouvement sportif et des athlètes qui se sont exprimés pour défendre l’importance du sport au lendemain des Jeux. Concernant le plan « 5 000 équipements de proximité », je tiens à réaffirmer notre engagement. Dans le cadre des nouvelles demandes de révision budgétaire, nous nous efforçons de préserver ce plan. Le récent décret que j’ai évoqué en introduction n’a pas réduit les fonds alloués à ce plan, mais a simplement supprimé des dépenses qui n’étaient pas initialement prévues.

Quant aux emplois spécifiques, je porte une attention particulière au plan lancé suite aux émeutes de 2023, visant à créer des emplois sportifs dans les quartiers pour animer les territoires autour du sport. Grâce aux 80 millions d’euros affectés au budget du sport via la taxe sur les paris sportifs, nous avons pu maintenir le financement de ces emplois qui étaient menacés. Cela démontre notre engagement à soutenir ces emplois sportifs essentiels pour l’encadrement des jeunes, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi plus largement dans l’ensemble des quartiers.

Mme Perrine Goulet (Dem). Les Jeux olympiques ont effectivement rencontré un succès populaire remarquable, suscitant l’enthousiasme de millions de Français. Cet événement a également ravivé l’intérêt pour le sport, particulièrement auprès des jeunes et du grand public. Nous constatons une augmentation de 5 % des licences sportives par rapport à 2023, avec des progressions spectaculaires dans certaines disciplines : 23 % pour le tennis de table et 19 % pour l’escrime.

L’ambition de faire de la France une nation sportive, souvent répétée dans le cadre des Jeux, semble avoir trouvé un écho favorable. L’héritage de Paris 2024 a fait naître l’espoir de relever ce défi que d’aucuns jugeaient trop ambitieux. Il est donc de notre devoir de soutenir l’ensemble du mouvement sportif sur tout le territoire.

Cependant, la situation budgétaire actuelle a contraint le gouvernement à des économies substantielles, touchant également votre ministère. Vos propos concernant l’attribution du boni à un fonds de dotation géré intégralement par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) m’interpellent. Selon le contrat initial, seuls 20 % devaient revenir au CNOSF, 20 % au CIO et les 60 % restants étaient destinés à des projets de développement du sport dans le pays, normalement gérés par l’ANS. Pourriez-vous expliquer pourquoi ces 60 % n’ont pas été attribués à l’ANS, qui est pourtant l’organisme en charge du développement du sport et du soutien aux clubs locaux ?

Vous avez également mentionné que ce boni servirait au programme « 1, 2, 3 Nagez ! ». Quelle est la différence entre ce dispositif et le programme Savoir nager qui était auparavant financé par le budget national du sport ? S’agit-il d’un simple transfert budgétaire ?

De même, vous avez évoqué l’utilisation de ces fonds pour accompagner les athlètes de haut niveau, une mission qui incombe normalement à l’ANS. Cette réorganisation ne risque-t-elle pas de vider l’ANS de ses prérogatives ? Je m’interroge sur la possibilité d’une suppression de l’ANS dans le cadre d’une réforme des agences, ce qui serait préoccupant étant donné son rôle crucial dans le soutien au sport de haut niveau et au sport pour tous.

Mme Marie Barsacq, ministre. J’ai commencé mon intervention en soulignant l’importance et la valeur du travail de l’ANS. J’ai explicitement détaillé le rôle crucial qu’elle joue dans notre pays, particulièrement en matière de performance et de développement des pratiques sportives. Je tiens à réaffirmer mon attachement profond à la préservation et au renforcement de l’activité et du rôle de l’ANS. Je souhaite vous rassurer immédiatement : mon objectif n’est en aucun cas de supprimer l’ANS. Dans le cadre de la refondation des politiques publiques, nous examinons certes de nombreux sujets, mais la suppression de l’ANS n’est absolument pas à l’ordre du jour.

Concernant la question du boni, je me suis effectivement mal exprimée précédemment et je tiens à clarifier ce point. Les textes prévoient que, dans l’hypothèse d’un boni, 20 % reviennent au CIO. Ce dernier a pris la louable initiative de réaffecter ce boni dans le cadre des Jeux de 2030, qui se tiendront également en France. Cette décision vise à établir un lien entre les Jeux de 2024 et ceux de 2030, au bénéfice des sports, particulièrement ceux qui seront représentés en 2030. Pour les 20 % suivants, le CNOSF dispose d’une liberté d’allocation, à condition que ces fonds soient utilisés pour des projets spécifiques.

Quant aux 60 % restants que j’évoquais précédemment, ils seront gérés par un fonds de dotation hébergé au CNOSF, mais la gouvernance de ce fonds ne reviendra pas exclusivement à celui-ci. Il participera certes à cette gouvernance, mais en tant qu’acteur parmi d’autres. Des membres fondateurs de Paris 2024 seront également impliqués dans la gouvernance de ce fonds. L’objectif de cette structure est d’assurer une pérennité, à l’instar de ce qui a été réalisé à Los Angeles en 1984, en offrant une perspective à long terme et la possibilité d’attirer des financements privés pour compléter les fonds liés au boni de 2024.

La complémentarité avec l’ANS n’est pas une nouveauté. Elle existait déjà du temps de Paris 2024. Le fonds de dotation collaborait étroitement avec l’ANS, une synergie que j’ai personnellement encouragée avec la direction de l’ANS. Cette collaboration s’est avérée très positive, et nous entendons poursuivre dans cette voie de coopération entre le fonds de dotation et l’ANS.

Mme Perrine Goulet (Dem). Il est difficile de comprendre pourquoi ces fonds ne sont pas directement attribués à l’ANS. Le choix d’opter pour une structure privée plutôt que de renforcer directement l’ANS soulève des interrogations.

M. le président Éric Coquerel. Si l’objectif était de démontrer que l’ANS n’a plus vraiment d’utilité, cette approche serait effectivement appropriée.

Mme Perrine Goulet (Dem). Je vous remercie pour cette observation pertinente. C’est précisément le point que je souhaitais soulever. Nous sommes confrontés à une situation où l’on privilégie une structure privée au détriment d’un renforcement direct de l’ANS avec des fonds plus conséquents. Cette décision soulève des interrogations légitimes.

M. Pierrick Courbon (SOC). Dans cet exercice d’évaluation de l’exécution budgétaire, je tiens à réaffirmer l’opposition ferme du groupe des députés socialistes et apparentés aux choix budgétaires, particulièrement en matière de politique sportive, tels qu’ils ont été définis dans la loi de finances initiale. Nous nous opposons également avec vigueur aux annulations de crédits décidées dès février 2024.

Nous constatons tous, dans nos circonscriptions et nos territoires, les difficultés considérables rencontrées par nos collectivités locales pour concrétiser de nombreux projets. Le manque de gymnases et de piscines est criant partout. Il est donc totalement inacceptable et incompréhensible de voir des crédits votés puis annulés, voire non consommés, au titre du plan d’équipement sportif, alors que le diagnostic du manque d’infrastructures sportives sur notre territoire fait l’unanimité.

Vous avez tenté de nous rassurer sur les moyens d’action de l’ANS, qui seraient confortés malgré l’austérité budgétaire, grâce à un tour de passe-passe concernant le déplafonnement de la taxe affectée au niveau des paris sportifs. Vous indiquez également que l’on va puiser dans la trésorerie de l’agence. Franchement, ces mesures ne nous rassurent nullement. Nous connaissons trop bien la suite des événements dans ce genre de situation. On observe le même phénomène avec l’Agence du service civique : quand on épuise la trésorerie, on finit invariablement par réduire les moyens l’année suivante. Cette approche est profondément préoccupante.

Par ailleurs, le fait d’avoir vidé l’Agence du service civique de sa trésorerie a également servi d’instrument politique en janvier, lors de la controverse autour de la signature du nouveau contrat. On a fait porter la responsabilité de cette situation sur le vote antérieur de la motion de censure. Si l’agence avait disposé de réserves de trésorerie, l’interprétation politique de la situation aurait pu être bien différente.

Une autre question concerne le Pass’Sport. En 2024, l’enveloppe de crédits s’élevait à 85 millions d’euros. Il semblerait que vous envisagiez de revoir le budget du Pass’Sport dans les mois ou années à venir. Je rappelle que nous portons une proposition de loi visant à sanctuariser ce dispositif, qui est plébiscité sur le terrain. Il est impératif de le consolider, de le développer, peut-être de l’étendre aux moins de six ans, de le rendre sécable, de l’élargir au sport scolaire et éventuellement d’en augmenter le montant, dans un contexte où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est en berne.

En revanche, un dispositif qui n’a manifestement pas trouvé son public et qui fait l’objet de nombreuses critiques est le SNU. Vous avez reconnu en avoir vu les limites, ce qui est un bon point. Je vous rappelle que tant la commission des finances de l’Assemblée que celle du Sénat ont voté à l’unanimité la suppression pure et simple de l’ensemble des crédits alloués à ce dispositif. Le gouvernement a choisi d’ignorer cette décision, dans une démarche peu démocratique.

Le FDVA est un dispositif qui mériterait d’être renforcé budgétairement. Dans mon département, moins de la moitié des dossiers pourront être honorés, ce qui est profondément regrettable.

Enfin, vous avez annoncé votre intention de célébrer l’héritage des Jeux olympiques. Certes, il est positif de pouvoir remettre une vasque, mais nous aurions souhaité avoir une véritable loi d’héritage et un budget ministériel permettant réellement d’agir en faveur du sport. Malheureusement, force est de constater que vous n’êtes pas à la hauteur de ces enjeux. Nous souhaitons sincèrement vous voir obtenir plus de moyens budgétaires, car le sport en a cruellement besoin.

Mme Marie Barsacq, ministre. Je tiens à apporter une précision importante concernant le service civique. Nous sommes pleinement conscients au ministère de l’intérêt de ce dispositif et nous le soutenons activement. La situation actuelle s’explique par le fait que nous étions en service voté en janvier, ce qui a temporairement asséché la trésorerie de l’agence. Cette contrainte nous empêche momentanément d’engager de nouveaux services civiques. Nous avons connu trois semaines de services votés, comme toutes les agences de l’État.

Concernant les mesures de surgel évoquées précédemment, j’ai personnellement alerté le ministère des Finances sur l’urgence de prendre des décisions rapides pour les services civiques. Il est crucial d’avoir ces informations avant septembre, période de pic de recrutement. Ce point requiert toute notre attention.

Pour le Pass’Sport, je peux vous assurer que les réflexions sont en cours, mais rien n’est encore décidé. Nous partageons votre sentiment sur l’importance de ce dispositif encore jeune, qui nécessite du temps pour s’installer et répondre efficacement aux attentes. Notre objectif est de renforcer son effet de levier pour les publics qui en ont le plus besoin, afin de véritablement stimuler leur envie de pratiquer une activité sportive.

Concernant le SNU, j’ai bien entendu les remarques de la représentation nationale. Nous reviendrons vers vous avec une nouvelle proposition. Je tiens à préciser que nous n’avons pas touché au FDVA dans les coupes budgétaires. Je suis parfaitement consciente des besoins importants des petites associations auxquelles ce fonds s’adresse. Idéalement, nous devrions pouvoir tripler ce fonds pour répondre à la demande. Les associations ont un réel besoin de financements de fonctionnement, au-delà des financements par appels à projets qui sont souvent lourds à gérer. Je suis pleinement consciente de ces enjeux et de la réalité du terrain associatif.

Concernant la loi héritage, je n’ai pas abandonné ce projet. À mon arrivée, le projet de loi ne comportait que des aspects liés à l’éthique et à l’intégrité, sans lien direct avec les enjeux d’héritage. J’ai dû prioriser le travail budgétaire de mon ministère, ce qui a occupé une grande partie de mon temps initial. Pour cette loi, il me semble désormais plus pertinent de préserver les dispositifs existants. Le plan 5 000 équipements de proximité que vous avez mentionné n’a pas subi de réduction. Les engagements pris, soit 48 millions d’euros pour 2024, répondent aux demandes actuelles. L’ANS honore tous les paiements pour les demandes conformes au cahier des charges. Ma priorité est maintenant de sécuriser l’héritage des Jeux à travers les dispositifs qui ont prouvé leur efficacité et leur adéquation avec les besoins du public.

M. le président Éric Coquerel. Nous aurons l’occasion d’approfondir ce sujet, mais je tiens à souligner un décalage préoccupant entre vos annonces et la réalité du terrain. De nombreux clubs, notamment en Seine-Saint-Denis, où l’héritage des Jeux est censé se concrétiser en permanence, formulent des demandes d’équipements qui restent sans réponse. Cette situation contraste fortement avec vos déclarations et ce que nous observons concrètement sur le terrain, particulièrement dans le cadre du plan d’équipement de Saint-Denis.

Mme Marie Barsacq, ministre. Vous avez raison d’attirer mon attention sur ce point crucial. Je prends cet enjeu très au sérieux et je vais personnellement examiner les raisons pour lesquelles les réponses ne sont pas plus claires et rapides.

M. le président Éric Coquerel. Je m’engage à vous transmettre des exemples concrets pour illustrer cette situation.

Mme Marie Barsacq, ministre. Je mesure pleinement l’importance des enjeux que vous avez soulevés et je partage bon nombre de vos préoccupations. Soyez assurés que le ministère est pleinement mobilisé pour honorer nos engagements concernant l’exécution du budget 2025. Par ailleurs, nous préparons dès à présent le budget 2026 avec des ambitions fortes pour la jeunesse, la vie associative et le sport, comme je l’ai souligné dans mon discours introductif.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 17 heures

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Perrine Goulet, M. Nicolas Ray

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou

Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Courbon, M. François Piquemal, Mme Véronique Riotton