Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

 

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1468) (M. Paul Midy, rapporteur)              2

–  Présence en réunion............................3

Lundi
2 juin 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 122

session ordinaire de 2024-2025

 

 

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

 

 

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1468) (M. Paul Midy, rapporteur)

Le tableau ci-après récapitule ses décisions

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
12	PREMIER	M. MIDY Paul	EPR	Accepté
11	PREMIER	M. MIDY Paul	EPR	Accepté
18	PREMIER	Mme METTE Sophie	Dem	Repoussé
10	ap PREMIER	Mme PIRÈS BEAUNE Christine	SOC	Repoussé
6	ap PREMIER	M. LE COQ Aurélien	LFI-NFP	Repoussé
7	ap 2	Mme FELD Mathilde	LFI-NFP	Repoussé

 

 

 

 

 

 

 

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15 heures 45

 

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Paul Midy

 

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Aurélien Le Coq, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou