Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ; présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) . 2
– Présences en réunion .............................. 3
Mardi
13 mai 2025
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 16
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette,
Président
La séance est ouverte à 16h35
Dans un premier temps, la délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Dans un second temps, la délégation s’est réunie pour la présentation du rapport sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 18h00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, Mme Mathilde Feld, M. Tristan Lahais, M. Nicolas Ray, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Nicolas Sansu.
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Yoann Gillet, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Pantel.