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La séance est ouverte à onze heures.

M. le président Thomas Cazenave. Notre commission d’enquête mène depuis janvier un cycle d’auditions approfondies sur l’ensemble des aspects du processus électoral – inscriptions sur les listes, participation électorale, propagande, campagne officielle, rôle des médias, sécurité du scrutin, financement de la vie politique. À ce jour, nous avons entendu près de 120 personnes pour plus de 54 heures d’auditions.

Ce matin, nous avions prévu d’auditionner M. Pierre-Édouard Stérin, dans le prolongement de l’audition de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès, qui a eu lieu la semaine dernière.

Cette audition nous paraissait légitime eu égard aux éléments révélés par la presse et à la volonté assumée de mettre en œuvre, « une stratégie d’influence assumée à la fois politique, idéologique, opérationnelle, reposant sur la formation des élus locaux, l’accompagnement ciblé de formations politiques, la constitution d’un vivier de cadres destiné à exercer le pouvoir administratif et politique » – je cite les documents évoqués lors de la précédente audition. Autant de sujets sur lesquels il nous semble légitime de poser des questions dans le cadre des travaux de cette commission d’enquête.

Les auditions de MM. Rérolle et Stérin n’ont pas été simples à organiser. Le secrétariat de la commission a engagé des démarches auprès de M. Stérin dès le 10 avril. Le jeudi 17 avril, après plusieurs tentatives de contact infructueuses, une première proposition d’audition est formulée pour le 23 avril. Sans réponse, une convocation officielle est alors adressée par courrier recommandé, avec accusé de réception, signé de ma main. Le mardi 22 avril, un mail est reçu de M. Rérolle, avec M. Stérin en copie, indiquant qu’ils ne pourront être présents le 23. Le jour même, je réponds personnellement pour proposer une nouvelle date, le 6 mai. Le 23 avril, une nouvelle convocation est donc adressée par mail à M. Stérin. Une réponse nous parvient rapidement dans laquelle il propose finalement la date du mercredi 14 mai à 11 heures, donc ce jour.

Jusque-là, à aucun moment, M. Stérin n’a formulé de demande d’audition en visioconférence. Hier à 12 h 57, moins de vingt-quatre heures avant l’audition convenue, un premier message, adressé cette fois directement par M. Stérin, nous parvient, dans lequel il invoque des raisons de sécurité et sollicite une audition en visioconférence. Je lui réponds, dans l’après-midi, qu’une visioconférence dans un délai aussi court n’est pas possible et surtout que toutes les dispositions ont été prises par les services de l’Assemblée pour pouvoir garantir sa sécurité, comme elle l’est, dans cette enceinte, pour toutes les personnalités politiques – et elles sont nombreuses –, qui sont exposées et peuvent faire l’objet de menaces liées à leur engagement ou leur action.

Hier soir, à 21 h 25, le message suivant nous est adressé : finalement, il ne sera pas physiquement présent à Paris, il n’a pas pris ses dispositions mais il reste disponible pour une audition à distance. À 23 h 17, le secrétariat de la commission lui répond qu’il est attendu ce jour à l’Assemblée nationale, étant entendu que toutes les dispositions en matière de sécurité ont été prises pour permettre son audition dans les meilleures conditions.

Ce matin, je suis forcé de constater son absence et je la déplore parce qu’il y a, autant le dire, derrière ces échanges nourris et ces allers-retours depuis maintenant plus d’un mois, ce que je qualifierais de manœuvre dilatoire de la part de M. Stérin.

Le rapporteur et moi-même avons été extrêmement compréhensifs dans le choix des dates, cherchant à nous adapter aux contraintes de calendrier. Les contraintes personnelles sont tout à fait acceptables et nous avons toujours veillé, avec toutes les personnes auditionnées, à faire preuve de la souplesse nécessaire pour que les auditions puissent se tenir.

Je rappelle que nul ne peut se soustraire à la convocation d’une commission d’enquête. J’ai indiqué par courrier à M. Stérin et à M. Rérolle les raisons pour lesquelles la commission d’enquête souhaitait les auditionner. Je crois d’ailleurs que l’audition de M. Rérolle la semaine dernière a démontré tout l’intérêt de cet exercice pour recueillir des éléments d’information sur le projet Périclès et, comme j’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière, sur son insertion dans le cadre légal et réglementaire qui régit notre vie politique et démocratique.

Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre de 1958 dispose que toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Constatant l’absence de M. Stérin que je juge injustifiée compte tenu des garanties qui lui ont été apportées s’agissant de sa sécurité, je souhaite, dans la foulée de cette audition qui n’aura donc pas lieu, réunir les membres du bureau de la commission d’enquête afin d’échanger sur les suites que nous entendons donner à cette absence ce matin. J’en informerai ensuite M. Stérin et le grand public.

La séance s’achève à onze heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Manon Bouquin, M. Xavier Breton, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Rambaud

Assistait également à la réunion. - M. Benjamin Lucas-Lundy