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La séance est ouverte à quinze heures.

(Présidence de M. Roger Chudeau, président d’âge)

Élection des membres du bureau de la Commission

M. Roger Chudeau, président d’âge. Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Pierre Cazeneuve et M. Raphaël Arnault, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission.

L’article 39 du règlement dispose que le bureau de chaque commission permanente comprend un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Alexandre Portier.

M. Roger Chudeau, président d’âge. Il y a plus de candidats que de siège à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). J’aimerais prendre la parole avant le scrutin. Alexandre Portier pourra naturellement s’exprimer aussi s’il le souhaite. Je pense que c’est une bonne pratique en démocratie.

Je veux tout d’abord vous remercier pour l’année écoulée, qui fut intéressante pour nous tous, et surtout pour moi. J’ai essayé d’exercer la présidence la plus éclairée possible, d’auditionner le plus largement possible et d’assumer mes fonctions avec la plus grande honnêteté et la plus grande objectivité que je puisse avoir.

Je suis une femme de gauche – on ne se refait pas. Or, à l’Assemblée nationale, nous faisons de la politique. C’est important de le dire. Nous n’allons pas nous mentir : quand on préside, on le fait avec une couleur, avec ce que l’on est. Mais je pense que vous pouvez me reconnaître une certaine honnêteté. J’ai été la présidente la plus juste possible. Le bureau a discuté de tout. Les quatre vice-présidents et les quatre secrétaires ont tous joué leur rôle : ils ont cherché des auditions intéressantes, et j’ai toujours accepté ce qu’ils m’ont proposé.

Vous avez reçu un bilan des missions menées l’année dernière. Là aussi, nous avons travaillé de façon totalement transparente, en attribuant les fonctions aux uns et aux autres de manière proportionnelle, en fonction de la taille des groupes. Ainsi, tous les groupes ont été représentés dans les missions, dans le respect des équilibres en présence.

Vous allez devoir choisir entre Alexandre Portier et moi-même. Votre vote vous engage, car nous ne défendons pas la même ligne et n’avons pas la même façon de faire de la politique à l’Assemblée nationale.

Je vous remercie encore pour la confiance que vous m’avez accordée l’année dernière. Nous avons tous travaillé en très bonne collaboration, malgré certains moments très difficiles, du fait d’un brouhaha ambiant… Il y en a encore un de l’autre côté de la salle, mais vous avez bien sûr le droit de ne pas m’écouter… En toute honnêteté, j’ai vraiment fait de mon mieux, et je continuerai à le faire si vous me réélisez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. Alexandre Portier (DR). C’est un jour important pour notre commission, car en élisant un président, nous choisissons aussi la manière dont nous allons travailler dans les mois à avenir.

Comme beaucoup d’entre vous, je connais bien cette commission, où je siège depuis trois ans. Elle traite de questions importantes pour le quotidien des Français. Je pense que nous pouvons lui donner un nouveau souffle et étudier en profondeur l’ensemble des sujets qui méritent de l’être – cela n’a pas toujours été le cas, à mon sens, ces derniers mois. Nous avons de fortes attentes pour l’année qui vient.

Je souhaite que cette commission soit un lieu de débat, respectueux de la diversité des opinions – je sais qu’il y en a de nombreuses. Je n’aime pas que l’on me dise ce que je dois penser : je respecterai donc aussi les idées différentes des miennes. Le débat est normal, mais il doit toujours être constructif et répondre aux attentes des uns et des autres sur l’ensemble des sujets. Notre commission est plurielle dans sa composition : cela me va bien, car j’aime le débat. Je veillerai toujours à ce que chacun puisse exprimer sa sensibilité, dans le respect des autres et dans le cadre le plus fédérateur possible.

Je vous remercie par avance de votre confiance. (Applaudissements sur divers bancs.)

L’élection donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants...............................72

Bulletins blancs ou nuls............................3

Suffrages exprimés...............................69

Majorité absolue................................35

Ont obtenu :

M. Alexandre Portier.....................40 suffrages

Mme Fatiha Keloua Hachi.................29 suffrages

M. Alexandre Portier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

M. le président Alexandre Portier. Je remercie ceux qui m’ont accordé leur confiance, qui me touche et m’honore. Je remercie aussi ceux qui ont fait un autre choix, qui est légitime et que je respecte. Le résultat du scrutin reflète la pluralité de notre commission, qui est à l’image de notre pays.

Je remercie également, en notre nom à tous, la présidente Keloua Hachi. Je vous demande de bien vouloir l’applaudir. (Applaudissements.) Avec Mme Keloua Hachi, nous nous connaissons maintenant depuis quelques années. Nous connaissons nos différences respectives et restons toujours respectueux l’un de l’autre. Je sais la sincérité et l’énergie avec lesquelles elle a occupé cette fonction de présidente.

Mes remerciements vont aussi aux services de notre commission. Malgré un calendrier parlementaire parfois bien rempli, ils assument toujours leurs missions avec talent, rigueur et précision. C’est, pour nous, extrêmement précieux.

J’aimerais enfin vous dire quelques mots sur l’état d’esprit dans lequel j’exercerai ma fonction. Le plus important, pour moi, sera de maintenir la qualité de nos échanges, quelles que soient les différences de sensibilité des uns et des autres. Je défendrai sans réserve notre commission, parfois confrontée à des calendriers trop contraints ou trop compliqués. Avec le bureau, j’élaborerai un programme de travail qui respectera au mieux la pluralité des sujets relevant des compétences de notre commission. Nous devons aborder tous ces sujets et ne pas être monomaniaques.

M. Erwan Balanant (Dem). Le résultat de ce vote, très éloigné des équilibres que l’on imaginait, suscite en moi un peu d’émotion et d’inquiétude.

Nous devons nous poser quelques questions. Monsieur le président, quel arrangement avez-vous trouvé avec certains groupes politiques concernant les sujets qui seront discutés dans notre commission ?

J’aimerais enfin remercier Fatiha Keloua Hachi. J’ai été candidat contre elle en 2024, mais nous avons tous su travailler avec elle. (Exclamations parmi les députés du groupe RN.) Calmez-vous, messieurs du Rassemblement national : vous connaissez très bien les raisons de son élection l’année dernière…

En réalité, le résultat de ce scrutin ne suscite pas en moi de l’émotion, mais un choc. (Mouvements divers.)

M. le président Alexandre Portier. Je ne peux forcer personne à se présenter à une élection. Au demeurant, nous nous connaissons suffisamment pour que vous sachiez comment je travaille. Chacun pourra juger de cette élection en son âme et conscience.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). Vous avez raison, monsieur le président, nous ne pouvons pas choisir qui vote pour nous, ni trier les voix. Mais rappelons-nous des précédents. Dans les années quatre-vingt-dix, lors d’élections régionales, des candidats de votre famille politique avaient été élus avec les voix de l’extrême droite ; certains avaient démissionné, refusant d’être ses obligés.

Notre commission traite de questions culturelles et éducatives, au sujet desquelles on connaît le projet réactionnaire de l’extrême droite : vous vous honoreriez, monsieur le président, à remettre en jeu votre mandat.

M. Alexis Corbière (EcoS). Nos collègues du Rassemblement national ont leurs convictions. Ceux à qui je m’adresse sont ceux dits du bloc central : vous venez d’élire, avec le RN, le président d’une commission traitant des questions scolaires, de la culture et de la presse. Or l’école est à la base de la République. Que le RN choisisse son président, c’est une chose. Mais que vous participiez à cette manœuvre (Protestations parmi les députés des groupes EPR, Dem et HOR), c’est une tache indiscutable sur cette commission ! (Applaudissements parmi les députés des groupes SOC et EcoS.)

M. Xavier Breton (DR). Je voudrais féliciter le nouveau président de notre commission et remercier sa prédécesseure d’avoir conduit nos travaux pendant un an.

Je rappelle que le vote est secret, et que lorsque les voix s’additionnent pour renverser un gouvernement, vous ne faites pas le tri ! Ce n’est pas ça la démocratie ; les sujets en jeu étaient tout aussi importants que l’école et la culture. Vous vous êtes alliés entre extrêmes, alors ne nous donnez pas de leçons, s’il vous plaît ! (Protestations parmi les députés des groupes SOC et EcoS.)

M. le président Alexandre Portier. Je vous propose une brève suspension de séance, afin que chacun retrouve ses esprits avant que nous ne passions à l’élection des vice-présidents.

(La réunion est suspendue de quinze heures trente-cinq à quinze heures quarante.)

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Bruno Clavet, Mme Delphine Lingemann, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Sophie Taillé-Polian.

M. le président Alexandre Portier. Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants...............................70

Bulletins blancs ou nuls............................0

Suffrages exprimés...............................70

Majorité absolue................................36

Ont obtenu :

M. Jérémie Patrier-Leitus.................44 suffrages

Mme Delphine Lingemann.................42 suffrages

Mme Céline Calvez......................40 suffrages

Mme Sophie Taillé-Polian.................36 suffrages

Mme Soumya Bourouaha..................35 suffrages

M. Bruno Clavet.........................24 suffrages

M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Delphine Lingemann, Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission.

(La réunion est suspendue de seize heures dix à seize heures vingt.)

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Bartolomé Lenoir, Mme Graziella Melchior et Mme Frédérique Meunier.

M. le président Alexandre Portier. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à trois tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants..............................68

Bulletins blancs ou nuls...........................0

Suffrages exprimés..............................68

Majorité absolue...............................35

Ont obtenu :

Mme Soumya Bourouaha..................38 suffrages

M. Bartolomé Lenoir.....................27 suffrages

Mme Frédérique Meunier.................24 suffrages

Mme Béatrice Bellamy....................23 suffrages

Mme Graziella Melchior..................23 suffrages

Autres.................................2 suffrages

Mme Soumya Bourouaha, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée secrétaire de la commission. (Applaudissements.)

(La réunion est suspendue de seize heures quarante-cinq à seize heures cinquante-cinq.)

Les quatre candidats non élus au premier tour maintiennent leur candidature, tandis que Mme Ayda Hadizadeh déclare également la sienne.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants..............................61

Bulletins blancs ou nuls...........................1

Suffrages exprimés..............................60

Majorité absolue...............................31

Ont obtenu :

Mme Graziella Melchior..................30 suffrages

Mme Ayda Hadizadeh....................28 suffrages

Mme Béatrice Bellamy....................24 suffrages

M. Bartolomé Lenoir.....................19 suffrages

Mme Frédérique Meunier.................7 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il convient de procéder à un troisième tour de scrutin.

(La réunion est suspendue de dix-sept heures dix à dix-sept heures quinze.)

Mme Frédérique Meunier retire sa candidature, tandis que les quatre autres candidats non élus au deuxième tour maintiennent la leur.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants..............................55

Bulletins blancs ou nuls...........................0

Suffrages exprimés..............................55

Ont obtenu :

Mme Ayda Hadizadeh....................34 suffrages

Mme Graziella Melchior..................30 suffrages

Mme Béatrice Bellamy....................28 suffrages

M. Bartolomé Lenoir.....................21 suffrages

Mme Ayda Hadizadeh, Mme Graziella Melchior et Mme Béatrice Bellamy, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, sont proclamées secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Président : M. Alexandre Portier

— Vice-présidents : Mme Céline Calvez, Mme Delphine Lingemann, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Sophie Taillé-Polian

— Secrétaires : Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Ayda Hadizadeh et Mme Graziella Melchior

M. le président Alexandre Portier. Le bureau se réunira pour la première fois le mardi 7 octobre, à quatorze heures.

La séance est levée à dix-sept heures trente-six

Pr ésences en réunion

Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Christophe Bex, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Martine Froger, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Laure Lavalette, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Estelle Youssouffa