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La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission entend, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958), M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons nos travaux d’enquête avec l’audition de professionnels que notre commission n’a pas l’habitude de recevoir, alors qu’ils sont pourtant des acteurs incontournables du monde culturel : M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), principale organisation de la filière sécurité privée, et M. Cédric Paulin, son secrétaire général.

Messieurs, votre audition nous permettra de mieux cerner les modalités d’intervention des sociétés privées de sécurité au sein des sites culturels et patrimoniaux, d’évoquer les probables spécificités attachées à de tels sites en matière de sécurité et de gestion des flux et d’aborder les relations entretenues avec les directions comme avec le personnel de ces établissements.

Cette audition est diffusée en direct sur le site de l’Assemblée nationale ; elle y sera ensuite consultable en vidéo et fera l’objet d’un compte rendu écrit. Elle relève du régime des auditions d’une commission d’enquête, tel que prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cet article impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Alban Ragani et Cédric Paulin prêtent successivement serment.)

Pourriez-vous nous expliquer les missions de votre organisation, et préciser le cadre juridique et contractuel régissant l’intervention des sociétés de sécurité dans les établissements tels que les musées ?

M. Cédric Paulin, secrétaire général du Groupement des entreprises de sécurité. Le Groupement des entreprises de sécurité privée est une organisation professionnelle patronale représentative – au sens du code du travail. Avec une représentativité de plus de 68 %, elle est la première des quatre organisations patronales de la branche professionnelle, en nombre d’adhérents et de salariés cumulés ; elle est régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Comme toute organisation patronale professionnelle, elle remplit trois principales missions. Tout d’abord, elle répond aux questions des adhérents, notamment grâce à la veille réglementaire, juridique et sociale qu’elle assure. Ensuite, en tant que membre de toutes les instances paritaires de la branche, elle anime le dialogue social, traite des thématiques de l’emploi et de la formation, et encadre les NAO (négociations annuelles obligatoires). Enfin, elle répond aux sollicitations extérieures, comme celle de votre commission d’enquête, et fait valoir les propositions du secteur en matière d’évolution législative et réglementaire.

La branche professionnelle est très éclatée – pour ne pas dire atomisée – entre 5 500 entreprises, ce que reflète l’hétérogénéité des 210 adhérents du GES : les plus grands emploient 11 000 à 12 000 agents, quand les plus petits sont des TPE (très petites entreprises) comptant 10 à 15 salariés. Au total, le GES représente 80 000 salariés, quand la branche en compte 200 000 à 210 000, pour un chiffre d’affaires qui a dépassé 11 milliards d’euros en 2023 – ce sont les derniers chiffres fiables disponibles.

Notre profession est réglementée depuis 1983 et régie par le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI). Depuis cette date, une vingtaine de dispositions législatives sont intervenues, la dernière étant la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, qui a apporté de nombreuses évolutions.

Depuis 2012, nous disposons d’une autorité de régulation, le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) – l’équivalent de la Cnil pour la sécurité privée, pour le dire vite. Il délivre les autorisations aux personnes morales et physiques – salariés, dirigeants, entreprises, dirigeants d’organisme de formation et dirigeants de service interne de sécurité –, procède à des contrôles sur site et dispose d’un pouvoir disciplinaire.

M. le président Alexandre Portier. Pourriez-vous compléter votre réponse s’agissant des relations que vous entretenez avec les sites culturels et patrimoniaux, en définissant vos modalités d’intervention et en détaillant leurs caractéristiques ?

M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité. Le GES en lui-même n’entretient pas de relation particulière avec les établissements culturels.

Des entreprises de sécurité interviennent régulièrement auprès des établissements culturels, même lorsque ceux-ci disposent d’un service de sécurité interne. Ainsi, au Louvre cohabitent un service interne de sécurité et une société privée auprès de laquelle certaines missions ont été externalisées.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vos interventions dans les musées présentent-elles des particularités ? Quelles sont les principales missions qui vous sont confiées dans ces établissements : l’accueil, la gestion des flux, la surveillance, la cybersécurité ?

M. Alban Ragani. Notre métier est réglementé et nos missions sont strictement limitées à la sûreté et à la sécurité – et à la sécurité incendie le cas échéant. La réglementation ne nous permet pas de faire de l’accueil, quelle que soit la nature du donneur d’ordre. Nous gérons les flux de personnes, la sécurité périmétrique et la vidéoprotection.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Dans certains établissements, vous pouvez être amenés à gérer la vidéosurveillance. Comment s’organise votre travail dans ce cas de figure ? Cette activité représente-t-elle une part importante de vos interventions ?

M. Cédric Paulin. La nature des prestations et les modalités de leur exécution dépendent spécifiquement du contrat passé entre le donneur d’ordre et le prestataire ; le périmètre d’application diffère en fonction des donneurs d’ordre.

Les prestations d’accueil et de cybersécurité sont exclues des activités exercées par les sociétés de sécurité privée. Leurs missions recouvrent les activités de surveillance humaine, la gestion et la surveillance des flux, le contrôle des accès, la levée de doute, la télésurveillance et la vidéoprotection.

Dans le cas du cambriolage du Louvre, j’ignore si les personnes responsables du visionnage des images de surveillance appartenaient au prestataire de sécurité ou au service interne de sécurité du musée. Dans les entreprises de sécurité privée, tous les agents ont suivi une formation initiale, qui porte notamment sur le visionnage d’images en dehors de la voie publique ou aux abords immédiats de l’établissement ; dans ce dernier cas, une autorisation exceptionnelle de visionnage sur la voie publique doit être délivrée.

M. Alexis Corbière, rapporteur. En vertu de votre expérience, vous est-il possible de faire valoir votre expertise pour formuler des conseils de nature à modifier un marché ? Dans l’affirmative, dans quel cadre ces conseils sont-ils formulés ? En avez-vous déjà donné à des établissements culturels tels que le Louvre ?

M. Alban Ragani. N’étant pas prestataires auprès du Louvre, nous ne pouvons pas répondre le concernant.

Je suis moi-même prestataire de sécurité privée et je vous confirme qu’apporter un maximum de renseignements à un client, pour l’amener à évoluer, fait partie de nos prérogatives ; notre métier consiste bien à produire une expertise en matière de sécurité privée.

Cependant, nous sommes tributaires des moyens mis à notre disposition pour concrétiser nos recommandations, et notre métier n’est pas toujours suffisamment pris au sérieux. Même lorsque nous produisons des audits de sécurité, ils ne sont pas toujours appliqués, pour des raisons financières, culturelles ou morales.

Dans le cadre des marchés publics, les contrats de travail sont transférés d’une société à l’autre lorsque le prestataire change ; par conséquent, nos agents exercent dans les centres culturels et les musées souvent depuis des années et ont une très bonne connaissance des lieux, qui leur permet d’exercer cette prérogative. Toutefois, la décision appartient au client et non au prestataire.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Si vous identifiez une faille ou une déficience dans le système de sécurité d’un client, comment se matérialise votre intervention ? Par un échange oral ou par une correspondance écrite avec la direction ? Quels sont les usages, dans votre profession ?

M. Alban Ragani. C’est ce que nous appelons la main courante, informatique ou écrite. Pendant longtemps, elle a pris la forme d’un cahier d’échanges, présent dans tous les PC sécurité, sur lesquels étaient notés, au fil de l’eau, tous les problèmes qui survenaient et toutes les remontées de terrain de nos agents – une porte coupe-feu restant ouverte toute la journée, par exemple. Des logiciels ont désormais remplacé les supports papier pour effectuer ces remontées d’information quotidiennes.

Par la suite, des réunions mensuelles, trimestrielles ou semestrielles sont organisées – suivant ce que prévoit le marché –, au cours desquelles nos encadrants relayent ces informations et font, le cas échéant, évoluer l’organisation ou les pratiques. J’ignore à quelle fréquence ces réunions ont lieu au Louvre, mais en tout état de cause, le lien est permanent.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Prenons un exemple théorique : dans le cadre d’un marché avec un grand établissement, un agent remarque que la vidéosurveillance est déficiente. Est-ce qu’il alerte directement la direction de l’établissement ou fait-il remonter le problème à sa propre hiérarchie, au sein de la société de sécurité privée ?

M. Alban Ragani. Nos agents remontent systématiquement ces informations, surtout en matière de vidéoprotection – si trois cameras seulement fonctionnent sur un total de dix, par exemple –, mais la décision de faire ou de ne pas faire appartient au client. Nous identifions les problèmes au quotidien, mais c’est le financier qui décide d’y remédier ou pas.

Nos agents travaillent toute la journée et font remonter ces informations : c’est leur métier. Si des caméras ne fonctionnent pas, ils l’écriront chaque jour dans la main courante pour en informer le client.

M. Alexis Corbière, rapporteur. L’usage consiste donc à signaler tout matériel déficient dans cette main courante ; il appartient ensuite au client de décider d’y remédier.

Cette main courante est-elle un document écrit circulant entre la direction et le prestataire de sécurité ?

M. Cédric Paulin. Nous disposons désormais de logiciels de main courante : les agents consignent les événements ou les alertes dans des documents informatisés et horodatés, qui sont transmis aux clients.

L’obligation de conseil des prestataires de sécurité privée figure dans leur code de déontologie – qui a une valeur réglementaire. Cette obligation correspond à un conseil permanent et quotidien au client, qui permet de formuler des alertes. Les prestataires peuvent également apporter des conseils dès le début d’une prestation.

Avant la prestation elle-même, un travail d’audit et de conseil en sécurité sûreté peut également être mené, mais pas nécessairement par des sociétés de sécurité privée. Ces audits peuvent porter sur l’adaptation des prestations aux spécificités d’un lieu et proposer un équilibre entre des prestations humaines et des outils technologiques.

M. le président Alexandre Portier. Si je comprends bien, pendant une prestation, lorsque vous constatez des défaillances, vous pouvez donc aller au-delà du constat et formuler des recommandations ?

Une entreprise de sécurité privée peut-elle aller jusqu’à dire que les moyens matériels et techniques mis à sa disposition ne lui permettent pas d’assurer sa mission correctement ? En d’autres termes, peut-elle ainsi dégager sa responsabilité ?

M. Alban Ragani. C’est possible dans des cas très particuliers, mais nos prestations demeurent inscrites dans un cadre économique.

Le sujet est sensible et la limite est très difficile à fixer : jusqu’où peut-on aller pour alerter son client ? S’il existe un risque avéré pour la sécurité des personnes, les agents eux-mêmes se mettent en retrait. Ce ne sera évidemment pas le cas pour une caméra déficiente, qui fera l’objet d’un signalement dans la main courante.

Sur certains sites, les mains courantes sont encore au format papier ; on y écrit en rouge ce qui est grave, en vert ce qui mérite une certaine attention et en noir le reste. Les clients, en ouvrant la main courante le matin, ont ainsi une vision immédiate des problèmes et de leur degré d’importance. Dans la plupart des sites, des logiciels de main courante envoient directement aux services concernés des e-mails ou des SMS, en fonction de l’importance des problèmes.

M. le président Alexandre Portier. Vous nous avez parlé de matériels et de techniques, mais l’une des principales richesses du secteur de la sécurité privée, ce sont les agents présents sur le terrain.

Les sites muséaux et patrimoniaux, ou culturels au sens large, appellent-ils des parcours de formation spécifiques pour les agents de sécurité ?

M. Cédric Paulin. À notre connaissance, non. Du point de vue réglementaire stricto sensu, puisque les contenus de la formation sont déterminés par un arrêté du ministère de l’intérieur, qu’il s’agisse de la surveillance humaine, des agences cynophiles ou de la vidéoprotection, il n’y a aucune spécificité pour les sites tels que les musées. Il n’y en a pas non plus pour les hôpitaux. C’est une formation générique, centrée notamment sur la gestion des conflits ainsi que sur les capacités d’évacuation et d’alerte.

Il y en a une pour les centres commerciaux, où les agents exercent le métier d’agent de sécurité magasin arrière-caisse, qui consiste à prévenir et à détecter les vols. Hormis ce cas, les 175 heures de formation initiale n’incluent aucune formation spécifique aux musées.

Il peut exister, à la demande du secteur donneur d’ordre, des formations complémentaires allant au-delà de la réglementation. C’est le cas pour les sites sensibles, industriels notamment, et pour les réseaux de transport. Dans les dernières années, de telles formations ont été créées, toujours à la demande du donneur d’ordres ou d’organisations de donneurs d’ordres. À ma connaissance, les musées n’ont jamais entrepris une telle démarche.

M. Alban Ragani. Une formation supplémentaire n’est pas nécessaire pour les centres culturels et les musées car les agents de sécurité privée y exercent leur métier de base. Si vous êtes sur un site industriel ou nucléaire, on vous demandera d’assurer des missions spécifiques, par exemple en matière de sécurité incendie. En revanche, ce qu’on apprend pendant les 175 heures de formation est largement suffisant pour travailler dans un musée ou dans un hôpital. C’est pourquoi nous n’avons pas créé de modules spécifiques. Ceux-ci existent pour la sécurité incendie, le nucléaire ou le transport de fonds et de valeurs.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Certes, mais on constate, depuis quelques années, qu’il se passe des choses particulières dans les musées. Je pense notamment aux initiatives militantes, qui ne se déclinent pas de la même façon dans un hôpital. Est-ce à dire, à moins que j’interprète mal ce que vous dites, que l’établissement lui-même ne prend pas le temps de compléter les 175 heures de formation initiale ? Le musée d’Orsay, par exemple, n’explique donc pas quel genre d’œuvre il présente, ne serait-ce que pour que l’agent anticipe un peu le type de public qui peut venir et y porte une attention particulière ?

Les musées présentent souvent des caractéristiques propres. Ils peuvent ainsi recevoir beaucoup d’étrangers. Le problème ne se pose pas à l’hôpital, où tout le monde parle français. Ces spécificités ne devraient-elles pas être prises en compte dans la formation ?

M. Alban Regani. Celle-ci incombe à l’établissement. Le métier d’agent de sécurité est réglementé et unique : la gestion de conflits, qu’il s’agisse de militants écologistes dans un musée ou d’agriculteurs qui cherchent à s’introduire quelque part, est la même.

Quant à en savoir plus sur les œuvres exposées dans un établissement, sans vouloir présenter notre métier de façon réductrice, l’agent de sécurité est là pour assurer la sécurité du lieu, pas pour connaître les œuvres. Il est là pour identifier les points sensibles du lieu, pour effectuer sa mission première ; ça s’arrête là.

Libre au donneur d’ordres de compléter la formation, d’autant que notre convention collective prévoit une formation obligatoire des agents de sécurité sur site, en plus de la formation générale, légale, permettant d’obtenir le TFP-APS (titre à finalité professionnelle d’agent de prévention et de sécurité). Si nous, société prestataire, envoyons demain un agent au musée d’Orsay, il recevra une formation sur site qui lui en présentera les particularités.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Cette formation, est-elle un peu codifiée ? Est-ce un simple usage ou s’agit-il d’une obligation réglementaire ? Outre la formation que vous dispensez en tant que professionnels, le site s’engage-t-il à dispenser une formation particulière ?

Comprenons-nous bien : je ne demande aux agents d’avoir une connaissance des œuvres. Ils n’en sont pas moins des hommes que j’imagine intelligents, ayant de la culture, et capables de comprendre qu’une œuvre majeure va attirer beaucoup de monde. Il peut être intéressant, pour des questions de sécurité, qu’ils soient alertés, dans le cadre de moments particuliers, sur l’importance de telle ou telle œuvre, qui est à voir ou qui ne l’est plus.

M. Alban Regani. Nous sommes tout à fait d’accord sur ce point, mais nous, prestataires de service, sommes affectés à des missions de sécurité. La surveillance des œuvres – je pense que tel est le cas au Louvre –, relève en général d’un service interne, dont les agents sont formés à cet effet. Quand on fait appel à une société de sécurité privée, on la confine à certaines missions ; le reste est fait par d’autres personnes.

Pour répondre à votre question, qui est légitime, c’est le client qui décide, dans son cahier des charges, du nombre d’heures de formation supplémentaires qu’il souhaite dispenser. Dans les hôpitaux, la formation complémentaire est de 80 heures. L’hôpital demande à l’agent de travailler en binôme pendant 80 heures pour acquérir la connaissance du site.

Dans un musée, c’est exactement la même chose. Je ne connais pas les cahiers des charges des musées que nous avons évoqués, mais ils comportent sûrement des formations spécifiques aux sites, qui sont demandées par le client si un nouvel agent y intervient.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous avez sans doute évoqué les 80 heures de formation dans l’hôpital parce que vous connaissez bien la question. Il serait intéressant de comprendre pourquoi, le cas échéant, les musées ne prévoient pas un volume horaire de formation spécifique.

M. le président Alexandre Portier. En termes de gestion de site, qu’est-ce qui s’approche le plus d’un grand musée avec des œuvres prestigieuses ? Un centre commercial ?

M. Cédric Paulin. Non. En préparant cette audition, nous nous sommes posés la question des risques et, concrètement, de ceux inhérents aux agressions. Il y en a dans les centres commerciaux, dans les hôpitaux et un peu dans les réseaux de transport. Au cours des dernières années, c’est pour ces lieux qu’un effort a été accompli par les donneurs d’ordres et, parfois, de manière très volontaire, par les prestataires, pour organiser des formations supplémentaires.

La sécurité d’un musée est spécifique et il n’y a guère de site qui s’en rapproche. Ainsi, on ne s’attend pas à voir surgir des incivilités entre individus. Les actes militants relèvent d’une autre catégorie. Tout dépend des postes occupés par les agents de la société prestataire de service. Il n’est pas certain qu’ils soient à l’intérieur des salles concernées. Nous ignorons si la sécurité privée, au Louvre, intervient dans les salles elles-mêmes. Notre capacité d’explication rencontre ici ses limites.

M. le président Alexandre Portier. Cela va de soi. Nous en restons aux questions générales pour essayer de bien comprendre les principes. Pour résumer, il y a dans les musées, en matière de risques, une combinaison particulière entre la gestion des flux et la protection des visiteurs et des œuvres. On ne trouve cette alchimie dans aucune autre catégorie d’établissements. Les besoins des musées sont spécifiques.

M. Alban Regani. Si l’on devait établir une comparaison, ce serait avec l’événementiel, où il faut aussi gérer des flux de personnes qui changent totalement et en permanence, et contrôler les accès.

Nous nous sommes demandé si les salles au Louvre étaient surveillées par des agents de sécurité privés. En toute honnêteté, il nous semble incroyable que des agents de sécurité formés aient pu laisser faire une chose pareille. Des agents de sécurité privés, formés, auraient été beaucoup plus efficaces.

C’est en tout cas ce que nous enseigne notre expérience. Nos agents sont formés. Ils sont habitués à vivre des moments intenses, éventuellement très compliqués, de gestion de conflits, d’attaques, voire d’attaques à main armée, notamment dans des centres commerciaux. Ils sont formés pour ça. Nos agents dans les musées, comme lorsqu’ils travaillent dans l’événementiel, assurent la gestion des flux et les contrôles d’accès, et non la sécurité des œuvres.

M. Alexis Corbière, rapporteur. C’est précisément sur ce point que je comptais poursuivre l’échange. Au lendemain du cambriolage du Louvre, le GES a publié un communiqué de presse – peut-être l’avez-vous rédigé – où l’on peut lire la phrase suivante : « Le cambriolage du Louvre n’est pas seulement un vol. C’est le symptôme d’une sécurité française bridée par sa propre réglementation. »

Vous venez de nous dire que des agents de sécurité privés auraient fait différemment. Qu’entendez-vous par là ? Comment doit-on comprendre ce communiqué ? Qu’est-ce qui bride la sécurité ? Qu’est-ce que des agents privés auraient fait différemment ?

Pour ma part, je considère que, dans leur mission, les agents du musée du Louvre ont été irréprochables, parce qu’ils ont assuré la sécurité des visiteurs, ce qui est la règle numéro un. Notre commission ayant pour objet de faire des préconisations, si vous pensez que certains points de la réglementation doivent évoluer, nous sommes preneurs de votre regard et de vos critiques éventuelles.

M. Cédric Paulin. Ce qui bride la sécurité, dans la réglementation, c’est une forme de double standard entre la sécurité privée prestataire de service et les services internes de sécurité des établissements publics. Nous avons identifié deux problèmes.

Le premier, c’est le niveau de formation. En sécurité privée, pour obtenir sa carte professionnelle, il faut suivre 175 heures de formation, en surveillance humaine, et 148 heures derrière un écran. Pour un transporteur de fonds, c’est plus.

Nous dispensons une formation initiale obligatoire et certifiante, enregistrée auprès de France Compétences et contrôlée – les règles se sont même durcies : au moins, on sait où on met les pieds quand on devient agent de sécurité privée. Tel n’est pas forcément le cas, à notre connaissance, pour les agents publics, pour lesquels, après un rapide examen, nous n’avons trouvé aucune certification en matière d’accueil et de surveillance.

Cela m’amène au second problème. En sécurité privée, il est hors de question de mener une mission d’accueil et de surveillance en même temps. Ce sont deux missions différentes, parfois même un peu trop, au détriment d’une gestion sécurisée globale des sites. On ne lit nulle part dans le contrat de prestation une mention ainsi rédigée : « Vos agents de sécurité privée feront du contrôle d’accès et de l’accueil ». C’est du contrôle d’accès, et rien d’autre. Ils ne doivent pas être divertis de leur mission de surveillance – faire de l’accueil est susceptible de sanctions et sanctionné.

« Bridée » n’est peut-être pas le bon mot, mais faire évoluer la réglementation ne serait pas inutile. Notre communiqué visait à dénoncer ce double standard au détriment de la sécurité privée, qui comporte des règles de formation et d’exclusivité d’activité que l’on peut parfois juger trop strictes, mais dont on se réjouit qu’elles le soient lorsqu’il s’agit de sécuriser correctement un établissement et que l’on se rend compte que cela a évité des problèmes. L’idée est de segmenter l’activité. Chacun doit savoir qui fait quoi et nul n’empiète sur la mission d’autrui.

Il y a sans doute, entre la sécurité privée, prestataire de service, et les représentants de la force publique – gendarmes, policiers, policiers municipaux –, un espace pour des fonctionnaires ou des contractuels assurant la sécurité des établissements publics, recevant ou non du public, n’ayant pas les mêmes formations ou les mêmes caractéristiques opérationnelles. Cette zone n’est pas grise, mais elle pourrait, sous réserve de vérification, gagner en professionnalisation et en réflexion.

Si je devais comparer les musées à un autre secteur sous l’angle de la sécurité, je m’arrêterais sur les lieux sensibles tels que les sites nucléaires, où la première sécurité à assurer est celle de l’objet, qui est la matière fissile, avant celle des personnes. Les services de sécurité privée internes, qui en sont chargés, ont pour mission d’assurer la sécurité du bien avant même celle des personnes. À ma connaissance, c’est un cas de figure unique. Il faudrait se renseigner sur l’application de cette doctrine.

M. le président Alexandre Portier. La particularité des musées est qu’il faut y protéger les deux, visiteurs et objets d’art. Toute la difficulté est de parvenir à un équilibre entre les deux, ce qui est rare. Dans une bijouterie, il y a des objets précieux mais les flux, par définition, ne sont ni de même nature ni de même volume que dans un musée.

En tant que professionnels, avez-vous observé une évolution récente des risques ou des modes opératoires visant les musées au cours des dernières années ?

M. Alban Regani. Au cours des dernières années ou depuis le cambriolage du Louvre ? Je vais parler un peu plus franchement. Comme souvent dans notre pays, on agit quand il s’est passé quelque chose. Des audits ont été menés par le passé pour identifier les failles. Malheureusement, il n’en a pas été tenu compte.

Ces situations, il y a parfois des mois, voire des années, que nos agents de sécurité privée les redoutent. Et ils font des préconisations. Peut-être y prêtera-t-on attention, maintenant. Comme souvent, on attend qu’il y ait un problème pour tenir compte des rapports transmis par notre personnel, mais aussi celui des établissements où nous travaillons, car les agents se parlent entre eux. Il faut qu’un malheur arrive pour qu’on agisse.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Les professionnels constatent une évolution de la menace : ce sont moins les œuvres qui sont visées désormais que la matière dont elles sont faites. Certains musées se trouvent davantage exposés qu’auparavant – par exemple, ceux qui ont des collections de porcelaine chinoise. Alertez-vous vos agents à ce sujet, dialoguez-vous avec les établissements concernés ?

M. Alban Ragani. Nous sommes des prestataires de services : si nous sommes dans les lieux, nous nous remettons tous en cause. L’évolution de la menace est une réalité et l’on peut faire un parallèle avec le développement de la délinquance dans les petits villages. Il n’y a pas que les musées qui soient concernés. Les églises le sont aussi, en Bretagne par exemple, parce qu’elles sont sans surveillance : on n’aurait jamais imaginé devoir protéger des statuettes. Une nouvelle forme de délinquance apparaît autour de ces objets car il est assez facile d’en obtenir des millions d’euros, tout en prenant moins de risques que dans d’autres types de vols.

Nous qui sommes sur le terrain, nous avons conscience de cette réalité. Il va falloir que la sécurité privée soit davantage présente sur le terrain mais ce sera toujours au donneur d’ordres de décider de faire appel ou non à une société de sécurité privée dans son musée de Lorient ou de Port-Louis.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Ma question était : apportez-vous une expertise à vos clients à ce sujet ? Les alertez-vous sur l’évolution de la menace et l’augmentation des risques auxquels ils sont exposés ?

M. Alban Ragani. Notre rôle consiste précisément à leur apporter cette expertise. Je n’ai pas de musée parmi mes clients mais j’ai discuté de longues heures avec des collègues qui en ont. Tous ont remis en cause leur service et réinterrogé leurs agents. Le musée n’était pas l’endroit où l’on imaginait qu’il faudrait être sur ses gardes aujourd’hui, compte tenu de ce qui se passe par ailleurs dans notre pays. Mais un événement a réveillé tout le monde, incitant à se poser les bonnes questions. Je pense que de nombreuses réunions ont eu lieu pour réexaminer ce qui est consigné dans les mains courantes depuis plusieurs années, identifier les points faibles et envisager des améliorations.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Nous aimerions des éléments matériels relatifs à ces réunions, dont vous ne semblez pas absolument certain qu’elles aient eu lieu.

En tant que professionnel, quel retour d’expérience tirez-vous du vol survenu au Louvre le 19 octobre dernier ? Vous n’avez pas totalement répondu à ma question tout à l’heure : vous avez indiqué que des agents formés auraient fait différemment, mais qu’entendez-vous par là ? Encore une fois, il ne s’agit pas de critiquer les agents du Louvre.

M. Alban Ragani. Nous ne sommes pas là pour donner des leçons, effectivement. Je pense que ce qui a été fait a été bien fait, mais qu’on peut toujours mieux faire. Quoi qu’il en soit, je ne vais pas faire une expertise ici.

Ce qu’il me semble important de souligner, c’est ce que vivent au quotidien les sociétés de sécurité privées ; cela ressemble à « Fais ce que je dis mais pas ce que je fais. » Nos agents sont criblés plusieurs fois au cours de leur carrière professionnelle : on leur demande d’être à la fois très bien formés et blancs comme neige, tandis que ceux des services de sécurité interne, eux, sont très peu formés – à notre connaissance en tout cas. D’ailleurs, nous sommes preneurs d’informations à ce sujet car c’est une vraie question pour nous. Dans n’importe quelle profession, une personne formée est sûrement plus compétente. Et si tout le monde peut faire notre métier, ce n’est plus la peine que nous formions nos agents.

Les choses auraient pu être mieux faites car, vu de l’extérieur, il y a eu une défaillance. Les personnes présentes auprès des objets ne sont sans doute pas assez bien formées alors que, dans le même temps, les agents qui gèrent les flux à l’entrée du musée doivent l’être parfaitement et se recycler tous les trois ans. L’État nous demande d’être extrêmement pointilleux mais, dans la fonction publique, les manières de faire sont différentes : un CV, une formation – ou pas – et voilà. Pourtant, nous faisons le même boulot. Si les agents avaient été formés, peut-être les choses auraient-elles été faites différemment.

Si vous me demandez à moi, Alban Ragani, ce que j’aurais fait, je vous répondrai que j’aurais fait ce qu’il ne faut pas faire. J’ai lu dans un rapport qu’il était question de trente secondes : un agent de sécurité confirmé, sûr de ses convictions et connaissant son métier, aurait pu mettre ce temps à profit pour faire deux ou trois choses. C’est mon avis personnel.

M. Cédric Paulin. Il y a d’abord la formation initiale et obligatoire, au cours de laquelle on apprend la légitime défense, la gestion des conflits en mode dégradé et en mode normal, etc. Une partie est contextualisée, par exemple pour les magasins – là où l’on trouve le plus grand nombre d’agents de sécurité privée.

Il y a ensuite la formation sur site, qui n’est pas réglementée par le ministère de l’intérieur mais totalement contextualisée selon les particularités du site, comme la présence d’œuvres.

Entre les deux, il peut y avoir des formations supplémentaires non réglementées, certifiantes ou non, décidées par le secteur en lien avec les donneurs d’ordres. Depuis trois ou quatre ans, face à la montée des violences sexuelles et sexistes – mais indépendamment d’un fait divers particulier –, des formations ont été créées pour les agents des transports publics de voyageurs.

Dans les hôpitaux, on est dans un entre-deux. Les donneurs d’ordres et les prestataires de services sentent que la formation sur site n’est sans doute pas suffisante et qu’il manque des éléments qui, sans devoir figurer dans la formation initiale obligatoire, pourraient faire l’objet d’une formation intermédiaire. Mais cette prise de conscience, nécessaire pour que soient mises en place les formations, n’est pas facile à obtenir. Dans les établissements scolaires, elle a eu lieu. Des drames se sont produits, et tout le monde essaye de trouver des solutions.

Je sais qu’une étude européenne a été lancée il y a un an ou deux sur la sécurité des biens culturels et cultuels mais je n’en connais pas les conclusions. C’est, à ma connaissance, la seule démarche témoignant d’une prise de conscience des enjeux de sécurité dans ce secteur qui ne soit pas liée au vol du Louvre ou à un autre incident particulier. Je ne saurais vous dire ce qui a provoqué le lancement de cette réflexion.

M. le président Alexandre Portier. On peut imaginer que l’efficacité d’un dispositif de sécurité est liée à la connaissance du terrain, donc à la stabilité des effectifs. Les entreprises de sécurité privée ne sont-elles pas confrontées à des difficultés de fidélisation ?

M. Alban Ragani. C’est effectivement le problème principal auquel est confronté notre métier.

Le secteur de la sécurité privée a besoin d’être aidé car, pour fidéliser les agents, il a fait des efforts extraordinaires qui le mettent aujourd’hui en grande difficulté : les salaires ont augmenté de près de 20 % en l’espace de quatre ans. Aucune autre branche n’a accordé de telles augmentations. Nous avons voulu nous détacher du Smic car les agents peuvent être tentés d’aller travailler ailleurs, au McDo’ par exemple, pour faire un métier moins dangereux.

Malheureusement, le Smic a été relevé lui aussi, si bien qu’en dépit de l’augmentation d’il y a quatre ans, nos salaires ne sont toujours qu’à 7 ou 8 % au-dessus. Ce n’est pas rien, sachant que le problème ce sont les donneurs d’ordres et que, parmi eux, l’État choisit toujours le moins-disant dans les appels d’offres. Tant que cela continuera ainsi, les entreprises devront se serrer la ceinture et ne pourront donner plus à leurs agents. C’est le problème de notre métier depuis vingt ans. L’une des plus grosses sociétés du secteur, prestataire du Louvre et reconnue pour sa politique sociale, connaît elle-même un turnover important.

Schématiquement, nos agents sont payés au Smic tout en étant davantage contrôlés que les policiers : avant de leur donner leur carte professionnelle, on va vérifier qu’ils n’ont pas volé un vélo à l’âge de 12 ans ou dépassé un jour de 0,1 g le taux d’alcoolémie autorisé. Le tout pour le Smic ! Forcément, les gars vont ailleurs.

Grâce aux formations mises en place, nous avons réussi à professionnaliser le métier. Aujourd’hui, nos 210 000 agents sont plus nombreux sur le terrain que les policiers et les gendarmes, mais l’État continue de nous considérer comme des sous-traitants du continuum de sécurité. Nous sommes aussi puissants que la police et la gendarmerie sans en avoir aucune prérogative. Nos agents sont sur le terrain tous les matins, tous les soirs, toutes les nuits, mais on ne s’appuie pas sur nous. Comme il y a vingt ans, on nous prend encore pour des sociétés de margoulins auxquelles on ne pourrait pas faire confiance. Pourtant, le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) fait son travail et contrôle très bien nos métiers, dans le cadre d’une réglementation parfaitement adaptée.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je vous laisse libre de ce plaidoyer en faveur des agents de votre profession, dont nous ne doutons pas de la qualité ! Je ne crois pas, néanmoins, que l’on va embêter quelqu’un parce qu’il aurait volé un vélo à l’âge de 12 ans. Et l’on peut concevoir que les citoyens tiennent à ce que l’on ne confie pas à des gens violents une mission de sécurité. Il faut trouver un point d’équilibre.

Je n’entrerai pas dans le débat sur la smicardisation, qui n’est pas l’objet de cette audition, mais je rappelle que le secteur réalise 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

D’après une enquête administrative, « à trente secondes près, les agents de la société Securitas ou les policiers à bord de la voiture de police auraient pu empêcher la fuite des voleurs ». Peut-être est-ce une interprétation abusive, mais on peut imaginer qu’il y a eu un défaut de coordination. Qu’en pensez-vous ? Vous qui êtes expérimentés, que conseillez-vous pour y remédier ? Plaidez-vous pour des relations plus étroites entre la police et les entreprises de sécurité ? Je ne dis pas que nous retiendrons vos propositions, mais n’hésitez pas à profiter de notre commission pour évoquer les évolutions réglementaires que vous appelez de vos vœux.

M. Alban Ragani. Je commencerai par un petit aparté : la sécurité privée fait 11 milliards de chiffre d’affaires, monsieur Corbière, mais sa marge n’est que de 1,3 %. Si les salaires sont bas, c’est parce qu’on n’aide pas les sociétés à augmenter leurs marges.

M. Alexis Corbière, rapporteur. En tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, je sais que les agents qui travaillent dans la sécurité privée sont très « ubérisés » et précarisés. Ils font un travail difficile, dans des conditions difficiles, à des horaires difficiles. Vous avez raison de défendre leur honneur et leur dignité : ils mériteraient d’être mieux payés, même si ce n’est pas le sujet aujourd’hui.

M. Alban Ragani. Il est important de le dire.

J’en viens à votre question. En parlant d’un éventuel défaut de coordination, vous avez tout dit. Je l’évoquais il y a quelques instants : il y a un problème de coordination entre les services de sécurité privée, les services internes – qui font le même métier mais avec des prérogatives et des avantages différents – et la police. Nos agents le vivent au quotidien.

Nous souhaitons pouvoir peser davantage sur les décisions et être intégrés aux réunions. Il ne faut pas que les prérogatives accordées aux agents de sécurité privée soient décidées dans une réunion entre la police, les services internes et la direction du Louvre. Les 210 000 agents de sécurité présents sur le terrain tous les jours ont une expertise. Ils sont dans les centres commerciaux ou les musées tous les jours ; ils voient les choses, ils savent reconnaître les changements de comportement suspects. Dans le cadre d’autres mandats, j’incite régulièrement les préfets à faire appel à la sécurité privée pour leurs réunions sur la sécurité et la délinquance.

Vous l’avez dit : c’est sans doute une mauvaise coordination entre tous les services qui explique la réussite du casse du Louvre, et rien d’autre. Si les choses se sont jouées à trente secondes, c’est qu’il n’y a qu’un détail à régler.

M. Cédric Paulin. Certains centres commerciaux ou musées privés ont des services internes de sécurité soumis aux obligations de la sécurité privée : les agents ont une carte professionnelle et ils suivent la même formation initiale obligatoire que les agents de sécurité privée externes.

Les agents de la sécurité interne du Louvre, quant à eux, travaillaient conjointement avec la sécurité privée sans avoir eu le même parcours. Nous ne savons pas, cependant, qui était où à quel moment ; sans doute le savez-vous mieux que nous.

Quand plusieurs acteurs aux prérogatives différentes sont présents dans un même lieu, il est probable qu’en cas de problème, un défaut de coordination soit en cause. Ce que l’on ne sait pas, c’est si ce défaut était structurel ou conjoncturel.

M. le président Alexandre Portier. Voyez-vous la surfréquentation des musées comme une bonne nouvelle pour vos entreprises, ou bien tirez-vous la sonnette d’alarme face à un phénomène qu’il faudrait selon vous réguler ?

M. Alban Ragani. D’un point de vue mercantile, plus il y a de marchés, plus un chef d’entreprise est heureux. Mais ensuite, il faut bien faire son travail – et là, on voit quelles sociétés de sécurité sont sérieuses ou non.

Aujourd’hui, la réglementation ne fixe pas le nombre d’agents nécessaire dans un musée en fonction des flux. Le problème, en effet, n’est pas le flux mais la surfréquentation. C’est la réglementation relative à la sécurité incendie qui détermine le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies ; à partir de là, il faut calculer le nombre d’agents nécessaires pour assurer leur sécurité.

Ensuite, je dirais que plus il y aura de marchés, plus le métier sera représenté. Nous avons la capacité à répondre aux demandes, ce n’est pas un problème. On l’a vu pendant les Jeux olympiques, qui avaient suscité de grandes inquiétudes. C’est ce qui nous met en colère : nous avons assuré, nous avons fait ce qu’il fallait, mais nous restons des sous-traitants de la fonction publique.

M. le président Alexandre Portier. Nous vous remercions pour la clarté et la richesse de nos échanges, qui nous ont permis d’aborder un angle important de notre commission d’enquête. Nous avons évoqué nombre de points du questionnaire mais nous vous remercions par avance des réponses supplémentaires que vous pourrez y apporter par écrit ; n’hésitez pas à nous transmettre toute précision que vous jugeriez utile.

La séance est levée à quinze heures trente-cinq.