CRCANR5L17S2026PO419604N056

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission auditionne M. Christophe Marion, député chargé par le premier ministre d’une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d’une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques, et de M. Thomas Degos, préfet, co-auteur

M. le président Alexandre Portier. Nous avons le plaisir de recevoir M. Christophe Marion, député membre de notre commission, et M. Thomas Degos, préfet. Monsieur Marion, nous vous auditionnons en tant qu’ancien parlementaire en mission. En effet, à la suite du vol intervenu au Louvre, le premier ministre vous a chargé d’une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d’une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques. le rapport dense que vous avez corédigé avec M. Degos et remis récemment présente deux qualités essentielles : il permet de prendre du champ par rapport au seul cas du Louvre, objectif également poursuivi par nos travaux d’enquête, et présente un caractère très opérationnel. Il va à l’essentiel et comporte vingt-quatre recommandations précises qui seront sans doute au cœur de nos échanges.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Christophe Marion et Thomas Degos prêtent successivement serment.)

Nous avons lancé ces travaux d’enquête à la suite du vol du Louvre, considérant que cet événement exceptionnel appelait une réponse politique forte et était l’occasion de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs en matière de sécurisation des musées. Nous nous intéressons aux grands établissements parisiens mais aussi aux établissements locaux, avec l’objectif de formuler des recommandations. Quels principaux constats avez-vous tirés de votre mission sur l’état de la sécurité des établissements culturels conservant des collections publiques sensibles ?

M. Christophe Marion, député, coauteur du rapport gouvernemental sur la sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musées. Je souhaite en préambule remercier le préfet Thomas Degos, qui a joué un rôle essentiel dans l’animation de cette mission, ainsi qu’Agnès Magnien et Catherine Dupraz, inspectrices générales des affaires culturelles qui nous ont apporté leurs compétences et leur expertise, Nathalie Gimonet, inspectrice générale de l’administration qui nous a fait profiter de sa connaissance fine du ministère de l’intérieur, et enfin mes collaborateurs Anaïs Fournier et Fabien Brunet.

Cette mission a été de très courte durée. La lettre de mission a été signée le 1er décembre 2025, un prérapport était attendu le 31 janvier 2026 et le rapport définitif devait être livré le 15 février. Les délais ont été respectés, mais cela nous a conduits à travailler à marche forcée et à réaliser de nombreuses auditions en visioconférence, au détriment des déplacements dans les territoires. Nous nous sommes toutefois rendus à Dijon et dans le Loir-et-Cher, dans ma circonscription, pour échanger avec des acteurs culturels ainsi qu’avec les services de sécurité intérieure et les Sdis (services départementaux d’incendie et de secours). Nous aurions souhaité multiplier ce type de rencontres, aller davantage au cœur des territoires, mais aussi avoir un regard sur les pratiques en vigueur au niveau international. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a certes adressé aux ambassades un questionnaire sur les politiques de sûreté mises en place à l’étranger, mais il aurait probablement été plus utile de nous déplacer dans différents musées.

Quoi qu’il en soit, ces deux mois et demi de travaux nous ont permis d’aboutir à quatre grands constats.

Premièrement, la prise en compte du risque et des questions de sûreté est très diverse selon les établissements. Certains ont parfaitement conscience de leurs difficultés et de leurs éventuelles carences. D’autres sont en revanche beaucoup plus éloignés de ces questions car, comme la réglementation l’exige, ils se sont concentrés sur les enjeux de sécurité, c’est-à-dire la lutte contre les incendies, les risques naturels et les inondations. La réglementation dans ce domaine est précise et contraignante : tenue de commissions de sécurité, visites régulières du Sdis, exigences en matière d’accueil du public… Ces éléments sont parfaitement bien intégrés par l’ensemble des établissements auxquels nous nous sommes intéressés. S’agissant de la sûreté, la situation est beaucoup plus floue. Il n’existe en la matière aucune contrainte réglementaire, aucun document imposant par exemple aux établissements de disposer d’un nombre donné de caméras par mètre carré, comme c’est le cas pour les extincteurs ou les systèmes de détection d’incendie. De fait, certains établissements se trouvent livrés à eux-mêmes.

Deuxièmement, des éléments de réponse ont déjà été mis en place. Nous avons ainsi été agréablement surpris de constater que la Missa (mission sécurité, sûreté et audit) était un interlocuteur parfaitement identifié et avait réalisé des audits dans quasiment tous les établissements avec les responsables desquels nous avons échangé. Cela prouve que des réflexions sont en cours. Nombre de projets scientifiques et culturels (PSC) prennent en compte la notion de sûreté. Ce fut une bonne surprise.

Troisièmement, les questions de sûreté ne sont pas au cœur de la formation – initiale comme continue – des responsables des établissements, notamment des conservateurs. L’enjeu de sûreté n’est pas pleinement intégré à la notion de conservation. Les responsables sont essentiellement formés à restaurer les œuvres et à s’assurer des bonnes conditions de leur conservation, mais des efforts restent à accomplir en matière de formation à la sûreté.

Quatrièmement, nous avons observé une absence de coordination, tant au niveau national que local, entre les parties prenantes concernées par la sûreté. Ainsi, les forces de sécurité intérieure (FSI) ne sont pas toujours associées à la sûreté de l’établissement. Les contacts entre les FSI et les établissements culturels sont très variables d’un territoire à l’autre. Si les établissements identifient et connaissent bien le Sdis et les sapeurs-pompiers, parce qu’ils sont visibles et participent aux commissions de sécurité, leurs relations avec les forces de sécurité intérieure et les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, sont plus diffuses. Lorsque la Missa réalise un audit, elle ne transmet pas automatiquement ses conclusions au référent sûreté du territoire, policier ou gendarme. À l’inverse, quand un référent sûreté intervient dans un établissement parce qu’on lui demande d’y effectuer un audit – chacun peut gratuitement faire appel à lui –, il ne transmet pas systématiquement à la Missa le compte rendu ou la synthèse de ses préconisations.

Il y a donc un travail de mise en relation à organiser. À cette fin, nous préconisons l’élaboration d’un plan national de sûreté et de sécurité des collections publiques. Il permettrait, dans le cadre d’un travail interministériel et sous la direction du ministère de la culture, d’associer l’ensemble des acteurs concernés : ministère de l’intérieur ; ministère des armées, dont dépendent le musée de l’Armée, le musée de l’Air et de l’Espace ou encore le musée national de la Marine ; Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) – il y a de réelles carences dans ce domaine ; secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – car, comme nous l’avons vu pour le Louvre, les vols commis dans des monuments emblématiques ont des répercussions sur la réputation de l’établissement lui-même mais aussi du pays tout entier.

M. Thomas Degos, préfet, coauteur du rapport gouvernemental sur la sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musées. Permettez-moi de revenir sur certains constats.

Certaines collections nous semblent revêtir un intérêt national. À cet égard, nous préconisons de préciser et d’approfondir la cartographie des risques prévue par le télégramme des ministères de l’intérieur et de la culture d’octobre 2025, demandant aux préfets et aux Drac (directeurs régionaux des affaires culturelles) d’identifier les collections les plus vulnérables.

Il ne nous paraît pas opportun de considérer les collections d’intérêt national comme des points d’importance vitale (PIV), car cela les soumettrait à des réglementations et à des contraintes extrêmement dures et précises, qui s’appliquent par exemple aux secteurs du nucléaire, de l’industrie ou de l’eau, mais pas forcément à des biens culturels.

En revanche, un plan national nous paraît devoir être élaboré et adopté en Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), présidé par le président de la République. La mission propose une coopération interministérielle renforcée – et non pas un comité interministériel – entre les ministères de l’intérieur, des armées, voire de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère de la culture, qui jouerait le rôle de chef de file, pour identifier et traiter les questions de sûreté concernant les collections les plus sensibles recensées dans la cartographie.

Comme il existe une réglementation en matière de sécurité civile – lutte contre l’incendie, les inondations et les catastrophes naturelles –, les acteurs se parlent, se voient, participent à des exercices et à des commissions de sécurité, y compris au plan local. Or la sûreté, c’est-à-dire la prévention des vols, des cambriolages et des atteintes aux biens, ne fait pas l’objet d’une telle réglementation. Il faut donc renforcer sa prise en compte dans les établissements. Actuellement, c’est le chef d’établissement qui, selon son appétence pour le sujet, intègre ou non la dimension de la sûreté dans le PSC ou le PSBC (plan de sauvegarde des biens culturels).

Nous avons envoyé un questionnaire aux 1 220 musées de France et avons obtenu un taux de réponse élevé, dépassant 50 %. Nous leur avons notamment demandé comment ils évaluaient le niveau de compétence de leurs équipes en matière de sécurité et de sûreté. Concernant la sécurité, ce niveau a été jugé satisfaisant par 54 % des répondants et perfectible par 21 %, soit un total de 75 % de satisfaits ou plutôt satisfaits. Pour ce qui est de la sûreté, seuls 13 % des répondants ont jugé le niveau de leur établissement satisfaisant. En autoévaluation, les musées considèrent donc qu’ils ne sont pas suffisamment armés dans ce domaine. Il existe en Allemagne un système d’autoévaluation dont nous pourrions nous inspirer pour savoir où nous nous situons en la matière.

En résumé, en l’absence de réglementation relative à la sûreté, les réseaux locaux ne sont pas forcément mis en place. Il n’existe ni commissions de sûreté régulières, départementales ou communales, ni exercices d’entraînement. Le degré d’investissement dépend du chef d’établissement.

Nous avons par ailleurs constaté que les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage (ASM) n’avaient pas tous la même définition de leur mission selon les établissements culturels. Si tous sont chargés de la mise en sécurité des publics, certains s’occupent aussi de la mise en sécurité des collections, à des degrés divers. Il faut donc réfléchir à la manière dont la doctrine d’intervention de ces agents pourrait évoluer et dans quelle mesure des équipes mixtes pourraient être constituées, incluant des agents de sécurité privés susceptibles d’intervenir non seulement aux abords ou dans le périmètre des musées, mais aussi, pour certaines missions, à l’intérieur des bâtiments. Cela pose la question des moyens avec lesquels ces agents pourraient intervenir. La mission s’est ainsi penchée sur l’éventuel armement de ces agents de sécurité.

M. le président Alexandre Portier. Vous avez évoqué une cartographie des objets à risque. Existe-t-il une cartographie des établissements les plus vulnérables ?

M. Christophe Marion. La seule cartographie établie – et encore, c’est un bien grand mot – résulte du télégramme commun adressé par les ministères de la culture et de l’intérieur à la suite du cambriolage du Louvre, qui fixait deux objectifs : lister les collections les plus sensibles et les établissements possiblement les plus en difficulté ou les moins bien sécurisés. Les préfets ont interrogé les Drac, dont les réponses se sont révélées d’une qualité très disparate d’un département à l’autre. Certains Drac ont dressé la liste de l’ensemble des biens culturels présents dans leur territoire, sans forcément établir de priorité en fonction du caractère sensible des collections. D’autres ont fait l’effort de croiser les critères de sensibilité des collections et de faible sûreté des établissements.

Ces informations se présentent sous forme de fichiers Excel extrêmement volumineux et peu exploitables. Ils ont de surcroît été envoyés sans véritable précaution, alors que des documents de ce type devraient être classifiés et transmis non par e-mail mais dans des conditions de sécurité renforcées. Cela montre bien que la notion de sûreté n’est pas totalement prise en compte, y compris quand il s’agit de lister les collections sensibles et les établissements potentiellement en difficulté.

La cartographie issue du télégramme commun constitue une première étape. Elle doit absolument être approfondie dans les années à venir grâce à un travail interministériel : les données doivent être affinées afin d’identifier les collections sensibles et les établissements culturels ou les monuments historiques trop peu sécurisés, puis de prioriser les investissements. Le fonds de sûreté doit permettre, comme les autres dotations – dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) –, de concentrer les efforts sur les établissements où il faut intervenir le plus urgemment. À ce jour, je n’ai pas le sentiment qu’une telle cartographie existe.

M. le président Alexandre Portier. Votre réponse montre que le déficit de culture de la sûreté n’est pas accidentel, mais systémique. Il faut traiter le problème à la racine.

M. Alexis Corbière, rapporteur. La recommandation 2 de votre rapport invite à renforcer la Missa d’au moins 6 ETP (équivalents temps plein). Comment avez-vous abouti à ce chiffre ?

M. Christophe Marion. Il tient compte du nombre d’établissements ayant l’appellation Musée de France. Avec 6 ETP supplémentaires, la Missa pourrait réaliser un audit dans chacun de ces établissements tous les cinq ans et en assurer le suivi, pour s’assurer que ses préconisations ont bien été prises en compte. Avec ses moyens actuels, elle n’a pas pleinement la capacité de faire ce travail.

Ce renforcement permettrait aussi à la Missa de disposer d’agents spécialisés dans les questions de sécurité des systèmes d’information – pour l’instant, cette compétence lui fait défaut, et c’est plutôt l’Anssi qui traite ces questions. Or les établissements rencontrent de grandes difficultés s’agissant des systèmes d’information. Cette situation n’est d’ailleurs pas propre aux établissements culturels : l’ensemble de l’administration française doit monter en compétences dans ce domaine.

Des effectifs renforcés permettraient enfin à la Missa de se doter d’une vision plus stratégique, au-delà des seuls audits. Ces derniers sont extrêmement utiles, et la Missa est parfaitement reconnue et identifiée par l’ensemble des établissements avec lesquels nous avons échangé pour sa compétence sur le sujet ; il nous semble cependant qu’elle ne joue pas le rôle d’animateur de la sûreté à l’échelle de la communauté des établissements culturels. Une telle animation existe par exemple aux Pays-Bas avec le Museum Security Network, ou en Angleterre où un réseau immatériel permet aux établissements d’échanger questions et bonnes pratiques. La Missa pourrait faire de même en France.

Pour permettre à la Missa de remplir toutes ces missions – réaliser un audit tous les cinq ans dans chaque établissement labellisé Musée de France, suivre la mise en œuvre de ses recommandations, monter en compétences en matière de systèmes d’information, animer la communauté des établissements, mais aussi leur adresser des documents d’autoévaluation –, l’octroi de 6 ETP supplémentaires nous semble raisonnablement convenir ; cela doublerait peu ou prou ses effectifs.

La Missa est pour le moment intégrée à la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. Nous préconisons – ce qui n’est pas anecdotique – qu’elle soit placée directement sous la responsabilité de la DGPA (direction générale des patrimoines et de l’architecture) et qu’elle ait un préfet à sa tête, car il aurait la légitimité nécessaire pour renforcer ses liens avec les forces de sécurité intérieure. La question ne se limite donc pas aux effectifs, mais tient aussi à la place de la Missa dans l’organigramme du ministère et à sa supervision par un préfet.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Quelles sont les principales difficultés auxquelles les établissements sont confrontés ?

M. Christophe Marion. Il existe indéniablement un problème de coordination des acteurs, tant au niveau national que local. Pour renforcer cette coordination, il faut organiser des rencontres régulières avec les forces de sécurité intérieure. Nous préconisons un travail interministériel à l’échelle nationale et, au niveau local, une rencontre annuelle pilotée par le préfet réunissant le Drac, le commandant de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et les établissements culturels. Nous avons eu l’occasion de tester pareille formule lors de nos déplacements à Dijon et à Blois, où le préfet a réuni la Drac, les grands établissements culturels du département et les référents sûreté de la gendarmerie et de la police. Ces réunions doivent être organisées chaque année afin de provoquer la rencontre ; il faut aussi permettre aux différents acteurs de se retrouver régulièrement à l’occasion d’exercices.

Le préfet Degos évoquait la doctrine d’intervention des agents : que doivent-ils faire lorsqu’une tentative de cambriolage se produit ? Pour trouver la réponse, il faut organiser des exercices : cela ne se fait pas sur le papier et ne se définit ni dans le statut, ni dans l’article 73 du code de procédure pénale, même s’il donne des orientations. Il faut prévoir des exercices concrets et accueillir les forces de l’ordre dans l’établissement, par exemple à l’occasion de journées de cohésion.

Tout cela doit être organisé par le préfet, à défaut de commissions de sûreté. Peut-être faut-il d’ailleurs créer des commissions de sûreté dans certains établissements, comme nous le préconisons, mais pas de façon systématique.

J’insiste sur le fait qu’il faut veiller à ne pas renforcer toujours davantage les contraintes. Lorsque nous avons évoqué, avec des élus locaux et des responsables culturels, l’idée de renforcer les contraintes réglementaires et législatives, et d’appliquer en matière de sûreté des règles équivalentes à celles qui existent pour les commissions de sécurité ou la sécurité incendie, nous avons senti qu’ils n’étaient pas favorables à de nouvelles normes et estimaient nécessaire de laisser un peu de liberté aux établissements et aux élus locaux.

L’important est de s’assurer d’une prise en compte de la sûreté à travers une analyse des risques, un financement adapté pour les traiter et un calendrier de mise en œuvre. Un volet sûreté doit être intégré à l’ensemble des projets scientifiques et culturels, outil dont tous les musées de France se sont emparés – à la différence du PSBC – mais qui reste essentiellement axé sur la conservation des œuvres ou le projet d’exposition. Imposer un volet sûreté dans les PSC permet de s’assurer que le responsable de l’établissement s’est posé la question de la sûreté et qu’il a identifié les difficultés auxquelles il était confronté, les moyens nécessaires pour les résoudre et le calendrier de déploiement.

Les principales difficultés résident donc dans l’insuffisante coordination à l’échelle locale et nationale et parfois dans l’absence de prise en compte de la problématique de sûreté.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Existe-t-il dans d’autres établissements publics, comme les hôpitaux, un dispositif comparable au plan de sûreté et à la coordination que vous appelez de vos vœux ?

M. Christophe Marion. Cela existe pour les établissements scolaires, en particulier pour les écoles, à l’échelle des mairies, avec la prise en compte non seulement du risque incendie, mais aussi de l’alerte attentat ou du risque d’intrusion. Je l’ai vécu en tant que maire : la question de la sûreté est prise en considération pour les établissements scolaires, notamment du premier degré.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous préconisez une évolution de la formation des personnels. Qu’avez-vous précisément en tête ?

Par ailleurs, vous avez rencontré des organisations syndicales de personnels : quel était leur message ? Quelles problématiques vous ont semblé émerger ?

Certaines de vos préconisations concernent l’évolution du métier et peuvent inquiéter le personnel. Pouvez-vous préciser votre pensée ?

M. Christophe Marion. Nous retenons tout d’abord de nos rencontres avec les personnels et les organisations syndicales que la technologie ne pourra jamais remplacer l’humain. Nous en sommes convaincus. Les établissements culturels ont besoin de présence physique, assurée autant que possible par des agents titulaires de la fonction publique, garants d’une forme de permanence. Un agent titulaire reste en principe plusieurs années dans l’établissement : il connaît les lieux et les procédures. Nous avons entendu le message incitant à faire attention au recours toujours plus important à des contractuels, dont on n’a pas toujours le temps de vérifier les antécédents et qui peuvent quitter l’établissement avec des connaissances susceptibles, si elles sont mal utilisées, de mettre en danger la sécurité des collections. Nous préconisons par conséquent un renforcement de la présence humaine dans les établissements culturels accueillant des collections publiques, passant par le recours à des personnels titulaires bénéficiant du statut d’agent d’accueil, de surveillance et de magasinage.

Nous avons observé des visions assez différentes de ce qu’est un agent ASM d’un établissement à l’autre. Les établissements eux-mêmes ont intégré cette différence en désignant, au sein de ce corps, des agents dits d’intervention, qu’il faut distinguer des personnels statiques qui surveillent les salles de musée. Ces agents d’intervention sont mobiles et affectés sur ce type de poste pour leur capacité à intervenir, parfois même pour leur physique qui peut impressionner en cas d’intervention. Ainsi, des établissements comme le musée d’Orsay, le Louvre ou le château de Versailles distinguent deux profils au sein des agents ASM : l’un plutôt statique, l’autre plus dynamique.

Nous nous sommes interrogés sur l’intérêt d’y associer des agents de sécurité titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité), qui ont des prérogatives, des compétences et des formations différentes. Ces personnels sont généralement cantonnés aux abords ou à l’accueil de l’établissement, pour s’assurer que personne n’y entre avec une arme ou un objet susceptible de menacer une œuvre. Nous souhaiterions que soient mises en place des équipes mixtes et mobiles composées d’agents d’intervention ASM et d’agents de sécurité privés.

Concernant la doctrine d’intervention, nous avons constaté que tous les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage n’avaient pas la même connaissance de ce qu’ils pouvaient faire en cas d’acte malveillant, de vol ou de dégradation. Tous pensent que la priorité absolue est de protéger le public. Mais que faire ensuite ? Peuvent-ils intervenir pour ralentir le départ du cambrioleur, l’arrêter physiquement, le ceinturer en attendant l’arrivée des forces de l’ordre ? Les réponses varient d’un agent à l’autre. Tous n’ont pas parfaitement intégré ce qu’ils pouvaient ou devaient faire en cas de problème, alors même que l’article 73 du code de procédure pénale prévoit que n’importe quel citoyen peut être amené à stopper la commission d’une infraction. Cela suppose évidemment de respecter la proportionnalité de la force : si le voleur est muni d’une disqueuse et d’une arme, il n’est pas question d’intervenir. Cela procède d’une forme d’intelligence des situations.

La doctrine d’intervention, ou en tout cas le rappel de ce que l’on peut faire et de ce que la loi permet, doit faire l’objet d’une réflexion associant les responsables d’établissement, les forces de l’ordre, les organisations syndicales et les personnels. Elle doit se traduire par des exercices, sans quoi les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage ne seront pas capables de savoir jusqu’où ils peuvent et doivent aller. Il s’agit d’une forme de continuum de sécurité, pour reprendre une expression désormais courante. Que peuvent faire un agent ASM, un agent de sécurité privé, les forces de l’ordre ou un policier armé éventuellement présent dans le musée à l’occasion d’une visite ? Comment ces différents acteurs peuvent-ils intervenir lors d’un acte malveillant ?

M. Alexis Corbière, rapporteur. Dans la recommandation 11, vous préconisez de faire évoluer le dispositif afin de « permettre, par voie législative ou réglementaire, aux policiers nationaux et aux gendarmes de visiter les établissements munis de leur arme de service ». Pourriez-vous préciser cette recommandation ?

M. Christophe Marion. C’est la recommandation qui a fait le plus parler et a attiré l’attention des médias sur le rapport – je n’irai pas jusqu’à dire qu’elle était faite pour cela ! Il s’agit simplement de décliner dans les musées le dispositif Voyager-protéger qui existe à la SNCF : il permet à un policier en vacances de prendre le train avec son arme de service, après en avoir informé le contrôleur, et de bénéficier d’une réduction tarifaire très importante, voire de la gratuité.

Un dispositif similaire pourrait s’appliquer dans les établissements culturels. Cela soulève certes plusieurs questions. Pour certains musées qui dépendent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme le Muséum national d’histoire naturelle, accepter l’idée que des policiers armés se déplacent en leur sein ne va pas de soi. Il n’est évidemment pas question de rallumer une guerre médiévale autour de sujets de discorde existant depuis Philippe Auguste entre l’État et les universités. Des exceptions doivent donc être prévues.

Se pose par ailleurs la question de la prise en charge financière de cette mesure. Lorsque j’ai évoqué le sujet avec le préfet de police, la perspective ne l’a pas ravi. Il faut en effet savoir que le dispositif développé dans les transports coûte très cher. Ce n’est évidemment pas gratuit pour tout le monde : en l’occurrence, le ministère de l’intérieur rembourse l’autorité ferroviaire. J’ai tenté de rassurer le préfet de police en lui indiquant que les coûts d’une mesure similaire appliquée dans les musées seraient vraisemblablement très inférieurs.

J’entends aussi que le musée est un lieu particulier et que l’on n’a pas envie, lorsque l’on découvre des œuvres, d’imaginer qu’il y a peut-être un homme armé à côté de soi. Personnellement, cela ne me gênerait pas, pas plus que cela ne me dérange, quand je prends le train, d’imaginer qu’un voyageur est armé dans le wagon.

Au-delà de l’aspect anecdotique que l’on a pu prêter à cette recommandation, il me semble important de faire entendre à toute personne ayant des idées malveillantes ou envisageant de cambrioler un musée qu’elle pourrait, si elle n’a pas de chance, se retrouver face à un policier armé. C’est un message à envoyer.

Les modalités pratiques – comment le policier passerait-il les portails de sécurité ? devrait-il montrer son arme ? – doivent évidemment être abordées, mais le rapport n’entre pas dans ce niveau de précision. Nous avons posé un principe, dont il conviendra de voir comment le décliner concrètement si on l’estime intéressant.

M. le président Alexandre Portier. Vous avez indiqué que les musées devaient évoluer, dans leurs recrutements et leur organisation, vers des profils plus spécialisés en sûreté patrimoniale. Comment imaginez-vous cette évolution ?

M. Christophe Marion. L’existence d’agents d’intervention dans le corps d’ASM constitue déjà une spécialisation. Lorsque nous avons échangé avec des responsables d’établissement de province, ils nous ont dit que les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage étaient parfois des personnels de la collectivité qui avaient eu un parcours professionnel difficile, avaient exercé des métiers physiques, étaient arrivés cassés à 45 ou 50 ans et s’étaient vu confier une mission leur permettant d’être moins sollicités physiquement. Ces agents ne sont pas toujours formés pour intervenir et n’en ont d’ailleurs pas nécessairement les capacités physiques. Certains bénéficient d’une reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé et la station assise leur permet de continuer à travailler, ce qui est très bien. Dans ce contexte, la prise en compte de la notion de sûreté est limitée. Il n’est pas forcément possible de leur demander d’intervenir pour ralentir la fuite d’un cambrioleur.

La spécialisation ne passe pas nécessairement par la création d’un nouveau corps. Nous nous sommes demandé s’il était important, utile ou intéressant de séparer les fonctions d’agent ASM de celles d’agent de sécurité ou de sûreté. Nous avons estimé que ce n’était pas nécessaire et que les expérimentations qui étaient menées permettaient à certains agents ASM de se spécialiser en agents d’intervention. Il faut travailler davantage dans cette logique.

M. le président Alexandre Portier. J’entends que cette évolution se ferait moins par la réglementation que par la formation.

M. Thomas Degos. La mission a considéré qu’il ne fallait pas créer de nouveau corps, ni séparer les fonctions au sein du corps des agents ASM. En revanche, des spécialisations sont souhaitables. Charge au dialogue social, dans chaque établissement, de définir la doctrine d’emploi et d’intervention, la répartition des compétences et des missions.

Créer des équipes mixtes composées d’agents de sécurité privés et d’agents ASM constituerait déjà une révolution, car la mission d’accueil, de sécurité et de magasinage doit normalement être accomplie par des fonctionnaires titulaires appartenant à ce corps ; associer des salariés privés et des agents publics signifierait qu’on considère qu’un pan de cette mission ne relève pas forcément du corps des agents ASM. Cela n’a rien d’évident.

On nous a par ailleurs beaucoup parlé, y compris dans les musées de province que nous avons visités, de la question du logement du personnel. Toutes les possibilités ne sont pas exploitées pour les agents publics. Il y a quelques années, ils étaient nombreux à être logés au sein même du monument historique ou de l’établissement culturel où ils travaillaient. C’est beaucoup moins le cas aujourd’hui. Il n’appartient évidemment pas à la mission d’entrer dans le détail et d’indiquer que 15 % des agents devraient être hébergés sur place. Nous invitons en revanche les responsables d’établissements culturels de se demander s’il n’y aurait pas lieu de loger sur le site certains personnels, pas uniquement des agents techniques capables de réagir en première intention face à des problèmes électriques par exemple, mais aussi des agents spécialisés dans le domaine de la sûreté. Il ne s’agirait bien évidemment pas pour eux d’aller à l’encontre des auteurs des faits, mais de disposer par exemple d’une ligne directe avec la brigade de gendarmerie ou le commissariat ; ayant une fine connaissance des lieux, ils pourraient donner des indications très précises aux forces de l’ordre. Le chef d’établissement doit donc se poser la question du logement de ses agents et de l’instauration d’une ligne directe avec la police ou la gendarmerie – tous les établissements n’en disposent pas.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des députés.

Mme Céline Calvez (EPR). Je retiens de vos travaux la nécessité de renforcer non seulement la coordination entre les acteurs – clé de la réussite de toute politique publique –, mais aussi la réglementation relative à la sûreté. Vous préconisez d’affiner la cartographie des collections d’intérêt national et considérez la protection du patrimoine comme un acte de défense, allant jusqu’à suggérer de recourir au Conseil de défense et de sécurité nationale, sous l’égide du président de la République.

Mes questions concernent certaines de vos recommandations.

Pouvez-vous développer la recommandation 10 relative à la sensibilisation des publics aux enjeux de sûreté et de sécurité ? Avez-vous identifié les moyens d’y parvenir ?

Les recommandations 16 et 20 concernent le recours aux nouvelles technologies. La première propose de « prioriser la protection des collections publiques, dans les travaux législatifs en cours, en matière d’autorisation de traitements algorithmiques des images de vidéoprotection ». Pourriez-vous préciser l’état de l’art dans ce domaine et ce qui pourrait être fait ? La deuxième est de « poursuivre les recherches et expérimentations afin de mettre des outils de sécurisation innovants (produits de marquage codé…) à disposition des professionnels ». Étant rapporteure d’une mission d’information sur la façon dont l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture, ces sujets m’intéressent grandement.

M. Christophe Marion. L’association du public aux questions de sûreté est un chantier à défricher. J’aime visiter des musées et j’entends que lorsqu’on s’y rend, c’est pour découvrir une œuvre de manière sensible, échapper au monde l’espace d’un instant, d’une parenthèse, et pas forcément pour devenir un agent de surveillance temporaire.

En tant que maire, j’ai signé avec les forces de l’ordre et le procureur des conventions de participation citoyenne qui invitaient les habitants à devenir des « voisins vigilants » – même si je n’aime guère cette expression qui renvoie à une structure privée faisant son business sur la sécurité ou plutôt sur le sentiment d’insécurité. Ces conventions permettaient à certains citoyens de devenir des interlocuteurs privilégiés des forces de l’ordre lorsqu’ils voyaient des comportements suspects. Cela fonctionnait plutôt bien.

Comment associer les visiteurs des musées aux enjeux de sûreté ? Plusieurs possibilités se présentent, et c’est au responsable de l’établissement qu’il appartient de définir sa doctrine et sa politique dans ce domaine.

En Angleterre, certains établissements ont opté pour des affiches appelant les visiteurs à faire preuve de vigilance et à signaler aux agents présents dans les salles des comportements qu’ils jugeraient suspects.

En Australie, une application développée pour l’ensemble des musées du pays permet aux visiteurs de lancer une alerte, grâce à un bouton dédié, en cas de comportement suspect, de début d’incendie ou de vol dans une salle.

En France, plusieurs musées proposent des applications de visite à télécharger sur smartphone ou tablette et faisant office d’audioguide. Il serait possible d’y implémenter un simple bouton d’alerte, voire un champ permettant de détailler une situation inhabituelle. L’information remonterait auprès de ceux qui sont chargés d’assurer la sécurité et la sûreté de l’établissement.

Une sensibilisation pourrait également être effectuée lors des Journées du patrimoine auprès des publics qui visitent les monuments historiques. On pourrait imaginer une édition consacrée spécifiquement aux questions de sûreté, de sécurité, mais aussi de trafic illicite des œuvres d’art, domaine dont on parle assez peu hormis au sein des cercles professionnels. Les établissements culturels pourraient enfin informer les visiteurs sur ce trafic, notamment en période de conflits internationaux, et en parler aux élèves lors des sorties scolaires.

Ces pistes méritent selon nous d’être explorées, sachant qu’il relève de la responsabilité des établissements de définir le degré d’intervention souhaitable du public.

J’ai été surpris de constater que la question de l’association des publics à la sûreté des collections publiques laissait toujours cois les intervenants et les responsables d’établissements culturels. Ce point n’entrait absolument pas dans leur champ de réflexion, mais à bien y réfléchir, il leur apparaissait que le sujet méritait d’être creusé. Le directeur du domaine de Chambord, qui bénéficie pourtant de la présence de la garde républicaine, nous a ainsi indiqué que son équipe réfléchissait à une application de visite, et il est probable que la proposition d’y intégrer la question de la sûreté soit suivie d’effet.

S’agissant des innovations technologiques, nous préconisons une évolution législative permettant d’utiliser les caméras algorithmiques. Les auditions que vous avez menées montrent à l’évidence que le Louvre aurait pu gagner quelques dizaines de secondes pour empêcher le vol si une caméra algorithmique périmétrique avait permis d’identifier plus rapidement la présence inappropriée d’un véhicule sur le trottoir et de lancer l’alerte, après avoir effectué les vérifications nécessaires en matière d’autorisation municipale d’occupation du domaine public.

Permettez-moi de mentionner une expérience personnelle : alors que j’entrais dans un magasin d’alimentation dans le Bordelais à Noël, j’ai été très surpris de voir une petite affiche indiquant qu’une caméra utilisant l’intelligence artificielle analysait le comportement des clients et pouvait alerter un opérateur en cas d’agissements suspects. Je ne sais pas si c’est légal – a priori non, et nous avons signalé le magasin auprès du ministère de l’intérieur –, mais cela signifie qu’il existe des expérimentations dans ce domaine, autorisées ou non. Celles qui ont été menées à l’occasion des Jeux olympiques ont donné des résultats plutôt probants.

Il faut avancer sur ce dossier en envisageant l’installation de caméras algorithmiques périmétriques mais aussi, pourquoi pas, internes aux bâtiments, qui effectueraient des analyses comportementales et alerteraient l’opérateur de sûreté. Placé devant un mur d’écrans, celui-ci peut avoir des difficultés à soutenir son attention pendant plusieurs heures ; la caméra pourrait lui signaler, par exemple, qu’une personne reste très proche d’une œuvre pendant longtemps ou s’intéresse spécialement aux œuvres composées de métaux précieux. Il faudra avoir un débat législatif sur le sujet. Nous n’en sommes pas à la reconnaissance faciale, loin de là, mais il faut avancer ; nous en sommes convaincus.

Citons aussi les produits de marquage codés avec de l’ADN synthétique et les brouillards opacifiants qui aveuglent le cambrioleur pendant plusieurs minutes sans abîmer les œuvres. Plusieurs projets européens visent à développer des outils de reconnaissance d’objets à partir de bases de données et de photographies, afin de détecter, à l’échelle européenne, si des objets mis en vente sur internet proviennent de vols. L’intelligence artificielle peut ainsi contribuer à renforcer la sûreté des collections publiques. La France est partenaire de ces projets, à travers divers établissements et laboratoires de recherche. Il faut aller plus loin.

Certes, la sûreté n’est pas seulement une question de technologie – l’humain reste indispensable –, mais elle l’est aussi à certains égards.

M. Thomas Degos. Les produits de marquage codés font l’objet de projets extrêmement précis. Le C2RMF (Centre de recherche et de restauration des musées de France) mène des essais dans ce domaine, dont les premiers résultats sont attendus en 2026. Ils seront enrichis par les avancées des projets européens Aurora et Enigma. Le premier, mené par un consortium associant des entreprises du numérique et des institutions publiques, financé à hauteur de 3,5 millions par l’Union européenne, investigue le marquage codé et la géolocalisation des œuvres. Le second, également financé par l’Europe, associe douze partenaires de sept pays jusqu’en 2026. Il vise, par l’interconnexion des bases de données et le déploiement d’outils de prévention, à développer l’identification, la traçabilité et les recherches de provenance des biens culturels ainsi qu’à protéger les sites patrimoniaux menacés. Enfin, le projet européen Anchise se propose de créer un ensemble d’outils opérationnels combinant de nouvelles technologies : 3D et photogrammétrie pour la surveillance des sites, ingénierie des données et intelligence artificielle pour l’identification des objets aux frontières, etc.

Ces projets foisonnants, menés dans le cadre de coopérations internationales, visent souvent à mettre au point des outils supplémentaires destinés au suivi, au traçage et au marquage des œuvres : ils permettront soit de retrouver celles-ci plus rapidement lorsqu’elles ont été dérobées, soit de dissuader les éventuels voleurs, puisqu’elles seront traçables et donc invendables. Lorsque ces projets seront finalisés et, espérons-le, étendus à l’ensemble des biens culturels d’intérêt fondamental, nous aurons en quelque sorte tari l’intérêt de commettre des vols.

M. Lionel Duparay (DR). L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à autoriser l’usage de la vidéoprotection algorithmique à titre expérimental, de façon encadrée – car des usages illégaux ont été constatés. L’expérimentation effectuée à l’occasion des Jeux olympiques pourrait, me semble-t-il, être étendue aux musées nationaux, dans un cadre qui rassurerait certains quant à l’utilisation des images. Le sujet pourrait être évoqué assez rapidement.

Il nous a été confirmé, lors de nos auditions et de nos visites, que les biens nationaux étaient assurés par l’État mais qu’il était obligatoire de contracter une assurance en cas de prêt, assortie d’une étude préalable. N’est-ce pas l’occasion pour les musées de taille modeste de bénéficier de l’expertise des grands musées nationaux, au-delà des interventions ministérielles ? Plus généralement, comment faire profiter les plus petits établissements de l’expérience des plus grands ?

Les auditions ont également souligné l’importance de disposer d’un répertoire fiable des œuvres conservées pour dissuader les voleurs. Il faut évidemment distinguer les pièces présentant une valeur culturelle de celles ayant également une valeur matérielle. Ce sont en effet surtout les objets composés de métaux précieux – or, cuivre, etc. – qui aiguisent les convoitises. Comment accompagner la diversité des musées – nationaux, municipaux voire associatifs – dans l’établissement d’un répertoire fiable des œuvres ? Comment s’assurer de la protection passive des œuvres en tenant compte de leurs spécificités ? Il est évident qu’un tableau de très grande taille sera difficile à voler ; il peut toutefois être dégradé.

Par ailleurs, votre rapport indique que la plupart des vols sont commis dans des lieux cultuels, qui sont parfois reculés et où la présence humaine est réduite voire inexistante. Comment tenir compte de la diversité des endroits de conservation et de stockage, pour mieux les sécuriser ?

Enfin, la sursécurité ne risque-t-elle pas de devenir un frein à l’accès à la culture, une barrière psychologique ? Comment s’assurer de la sécurité des œuvres tout en se gardant de faire des lieux culturels des enceintes barricadées ?

M. Christophe Marion. L’État est en effet son propre assureur. Nous avons cherché à interroger la fédération des assurances, France assureurs, mais elle a jugé que ce sujet n’était pas le sien. Cette réponse nous a un peu surpris, d’autant que dans certains pays, comme l’Allemagne, les assureurs jouent un rôle extrêmement important. La fédération allemande des assurances a récemment rédigé un guide très fouillé sur la sûreté des œuvres. On observe ainsi deux traitements différents de la question, entre l’Allemagne où les assureurs sont au cœur du sujet et en France où c’est manifestement moins le cas, hormis pour les propriétaires privés. Les assureurs pourraient apporter leur expertise sous forme d’audits ou de mécénat de compétences par exemple ; mais nous n’avons pas dans ce domaine des interlocuteurs très allants.

J’en viens à la question du recensement des collections publiques. L’obligation statutaire de récolement quinquennal est parfaitement bien intégrée : tous les cinq ans, les conservateurs doivent vérifier que les objets catalogués dans leurs fiches correspondent bien à ceux qui sont présents physiquement dans les musées et les réserves. C’est parfois à l’occasion de ces récolements que l’on découvre que des œuvres ont été dérobées.

Les objets mobiliers, notamment les objets cultuels conservés dans les églises, soulèvent des difficultés particulières. Ils sont très peu sécurisés, sans compter que certaines églises ne sont pas protégées contre le risque incendie – le plan Sécurité cathédrales ne concerne pas les églises de nos villages. Nous proposons une évolution législative visant à rapprocher le régime des objets mobiliers inscrits de celui des objets classés, qui doivent faire l’objet d’un récolement quinquennal. Cela permettrait d’obtenir la vision la plus précise et la plus fine possible de ce qui se trouve dans les monuments et les églises.

Comment sécuriser des lieux multiples et divers ? Nous ne pouvons pas apporter de réponse à cette question, car cela dépend des établissements. Nous préconisons que chaque responsable de monument ou de musée ait l’obligation d’élaborer une analyse des risques répondant à des critères bien précis – des normes Afnor définissent le contenu de ce document et la façon de procéder, étape par étape. Ils pourront ainsi construire des plans de sécurisation très individualisés, tenant compte des particularités architecturales : on ne sécurise pas de la même façon un monument historique, un musée moderne ou des réserves. La protection des réserves est d’ailleurs un véritable enjeu, et les architectes qui construisent des bâtiments destinés à en accueillir ne se posent guère la question de leur sécurisation. L’analyse des risques doit permettre, en fonction de la sensibilité de la collection et des caractéristiques du lieu, de définir très concrètement s’il est préférable de recourir à des agents, de renforcer le dispositif par des caméras, d’installer des systèmes susceptibles de ralentir la fuite des cambrioleurs, d’opter pour des vitrines à la sécurité renforcée – il existe là aussi des normes –, etc. Nous n’avons pas souhaité aller trop loin dans la législation ou la normalisation de ces sujets, considérant que nous passerions à côté de l’objectif en imposant un dispositif unique à l’ensemble des monuments et musées français.

Il est vrai que la présence, dans un musée, d’agents de sécurité, de policiers, de gendarmes voire de douaniers armés – ils sont au cœur de la lutte contre le trafic illicite d’œuvres d’art –, auxquels s’ajouteraient des affiches indiquant aux visiteurs qu’ils ont leur part à jouer dans la sûreté, pourrait écorner le plaisir de la visite. Je l’entends. Il faut trouver un équilibre et adopter une approche holistique prenant en compte la sûreté – vol, cambriolage, dégradations –, la sécurité, la cybermenace mais aussi la déstabilisation étrangère. J’ignore s’il y a derrière le vol du Louvre une puissance étrangère qui a voulu mettre notre pays à genoux. C’est une piste à ne pas écarter. Il faut garder cette idée en tête.

Le préfet Degos évoquait les points d’importance vitale. Un certain nombre de lieux sont considérés comme vitaux pour le pays – centrales nucléaires, centrales électriques, réseaux de communication, d’énergie, d’eau, etc. – et soumis à ce titre à des contraintes extrêmement importantes. La liste ne comporte aucun établissement culturel : le Louvre n’est pas considéré comme un point d’importance vitale pour la nation. Après avoir envisagé de classer les établissements culturels parmi les PIV, estimant que la culture méritait d’être considérée comme un secteur d’intérêt vital pour notre pays, nous y avons renoncé : les contraintes liées aux PIV sont tellement importantes que cela ferait peser sur les établissements une charge très forte, notamment en matière de recrutement des personnels – il faudrait par exemple vérifier les casiers judiciaires, etc.

Se pose néanmoins une question philosophique : la culture est-elle d’intérêt vital pour notre pays ? Je le crois, d’où les préconisations que nous avons formulées à propos du Conseil de défense et de sécurité nationale. On peut attaquer un pays à travers sa culture et le mettre à terre en l’affaiblissant d’un point de vue culturel.

M. Thomas Degos. Un village du Loir-et-Cher de quelques centaines d’habitants, Champigny-en-Beauce, compte dans son église un tableau qui était jusque-là attribué à l’école de Botticelli mais dont on a découvert récemment qu’il était l’œuvre du maître. Il ne faisait l’objet d’aucune protection particulière. Il est désormais présenté un peu partout dans le monde, mais reviendra d’ici à 2030 à Champigny-en-Beauce, où il reprendra sa place habituelle. Cela posera un problème à la commune, qui est responsable de ce lieu de culte. En Italie, la question a souvent été résolue en exposant les œuvres dans des musées diocésains à côté des églises. L’entrée dans les églises italiennes est parfois payante ; l’accès aux musées diocésains l’est a fortiori. En France, l’entrée dans les lieux de culte étant gratuite, les œuvres qu’ils contiennent sont en accès libre. Les retirer pour les exposer dans un musée payant poserait un problème d’accessibilité, non seulement parce que les conditions de visite seraient plus contraintes – c’est la barrière psychologique que vous avez évoquée – mais aussi parce que la visite deviendrait payante. Les visiteurs des musées sont déjà habitués à la présence d’équipes éventuellement armées effectuant des contrôles de type Vigipirate – inspections des sacs par rayons X ou par contrôle visuel, refus d’accès à toute personne qui ne veut pas ouvrir son sac, etc. En revanche, la mise en sécurité, dans des lieux payants, d’œuvres jusqu’alors en accès libre induit une barrière économique. Tous ne proposent pas une gratuité le dimanche ou des tarifs avantageux pour les étudiants, les enfants ou les personnes âgées.

Nous nous sommes également demandé s’il ne fallait pas confier la gestion des œuvres des petites communes à l’intercommunalité. Les œuvres demeureraient la propriété des premières et resteraient à leur place, mais la seconde financerait les caméras et éventuellement les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage. Nous avons toutefois jugé inopportun d’imposer cette solution, considérant que le choix devait revenir aux intercommunalités : ce doit être une possibilité et non une obligation. Cela peut être pertinent dans certains cas, notamment pour les petites communes comme Champigny-en-Beauce qui ne disposent pas forcément des personnels et du budget nécessaires pour conserver les œuvres.

Enfin, vous avez raison de signaler que les grands tableaux ne sont pas les plus menacés, car ils sont difficiles à voler et à vendre. Le risque concerne plutôt les porcelaines, les céramiques chinoises et les objets contenant des métaux précieux ou du cuivre, par exemple.

M. Alexis Corbière, rapporteur. La recommandation 24 est de « soutenir les équipes menacées ou victimes ». Nous avons constaté, lors de nos visites dans des lieux où des braquages brutaux se sont produits, que l’accompagnement des personnels était laissé à la responsabilité des établissements, qui se trouvaient parfois un peu démunis. Quel regard portez-vous sur la question ?

M. Christophe Marion. Cela renvoie aussi à la responsabilité de l’élu. J’ai en tête l’exemple d’un musée territorial victime d’un vol : le responsable de l’établissement s’est retrouvé à devoir gérer ses personnels et les médias, alors que ce n’était pas son rôle. La gestion de cette affaire incombait plutôt à l’élu de la collectivité propriétaire de l’établissement et de la collection, en tant que responsable politique. Nous arrivons là aux limites de ce qu’il est possible de préconiser. Chacun doit assumer ses responsabilités. Le responsable de l’établissement est à sa place lorsqu’il gère ses ressources humaines, ses agents, mais il doit également être accompagné par sa tutelle – État ou collectivité territoriale –, même si j’ignore la forme que cela pourrait prendre.

Il ne faut pas sous-estimer les impacts du vol d’un bien culturel sur les équipes chargées de le restaurer, de le protéger et de le transmettre aux générations futures. Il faut également tenir compte des conditions dans lesquelles le vol a eu lieu. Globalement, la protection des agents des monuments historiques, musées et autres établissements culturels est sous-estimée. J’ai demandé à un conservateur s’il changeait parfois d’itinéraire lorsqu’il rentrait chez lui, s’il vérifiait qu’il n’était pas suivi. Il m’a répondu ne s’être jamais posé la question. Or c’est un réflexe à avoir, car on ne peut pas exclure qu’un conservateur soit victime d’un enlèvement de sorte que des voleurs s’introduisent dans le musée en pleine nuit. Ce mode opératoire se développe dans d’autres domaines, comme celui des cryptomonnaies. La sécurité des personnes chargées des collections doit être pensée en amont et en aval, jusqu’au soutien psychologique à l’issue d’un vol.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Avec le recul, quel regard portez-vous sur le cambriolage du Louvre ? Qu’aurait-on pu éviter ?

M. Christophe Marion. Nous n’avons pas voulu focaliser notre attention sur le Louvre, même si nous avons rencontré deux de ses responsables. Nous n’avons pas demandé à auditionner Laurence des Cars, car j’estimais que c’était plutôt le rôle de la commission. Je ne sais pas ce que nous aurions pu apprendre ou apporter de plus que ce que les multiples auditions conduites par le Sénat et l’Assemblée nationale ont révélé.

Les auditions que j’ai eu le plaisir d’écouter révèlent une probable responsabilité de la tutelle, qui a pu avoir des difficultés à exercer son rôle. Il y a là un déséquilibre des forces, qui n’est d’ailleurs pas propre au ministère de la culture. Prenons l’exemple de l’enseignement supérieur et la recherche : les budgets des universités doivent être validés par les services comptables des rectorats ; or dans le domaine financier, les ressources sont nettement déséquilibrées entre les établissements et les rectorats, au détriment de ces derniers. Le risque est que le rectorat finisse par valider automatiquement les budgets construits et proposés par les équipes fournies et expertes des universités. J’ai le sentiment que ce risque existe aussi pour le ministère de la culture, qui ne dispose peut-être pas de suffisamment de personnel pour exercer sa tutelle avec précision face à des établissements pourvus d’agents nombreux et spécialisés. Je ne dis pas qu’il y a des fautes, mais qu’il existe peut-être une forme de déséquilibre des forces en présence. C’est la raison pour laquelle nous préconisons d’intégrer divers éléments dans les COP (contrat d’objectifs et de performance) et les lettres de mission, et surtout d’établir et de suivre des indicateurs : nombre d’exercices réalisés, équipements de sécurité déployés, etc. Le rôle de la tutelle doit donc être renforcé.

L’utilisation de caméras algorithmiques est également un point important. Chacun s’accorde en effet à dire que le vol du Louvre aurait très probablement pu être évité grâce aux quelques dizaines de secondes que ces outils numériques auraient permis de gagner.

Enfin, je ne me sens pas assez compétent pour porter un regard sur le schéma directeur du Louvre, qui relève plutôt des travaux de votre commission.

M. le président Alexandre Portier. Avez-vous estimé le coût des mesures que vous préconisez ? Certaines méritent-elles un chiffrage budgétaire plus approfondi, sur lequel nous pourrions nous pencher ?

M. Christophe Marion. Nous ne sommes pas des hommes d’argent, mais d’idées, de propositions ! (Sourires.) Plus sérieusement, il sera difficile de répondre à cette question tant que nous n’aurons pas une vision complète des actions à mener ; or tous les établissements n’ont pas réalisé, tant s’en faut, un schéma directeur et une analyse des risques, ni estimé les budgets nécessaires pour rehausser leur niveau de sécurité et de sûreté. Le Louvre dispose d’un schéma directeur et d’une estimation des coûts, et j’imagine que c’est le cas également d’autres établissements nationaux. En revanche, la visibilité n’est pas la même dans les collectivités territoriales. Il est donc difficile d’avoir une vision consolidée.

Le fonds de sûreté de 30 millions d’euros est une bonne chose, mais il est insuffisant au regard des besoins. Certains établissements n’ont pas pris conscience que leur système d’information constituait une faille sécuritaire importante ; or leur sécurisation coûte extrêmement cher. Il faudra donc se battre, lors des prochaines lois de finances, pour renforcer ce fonds, dont je peine d’ailleurs à savoir comment il sera utilisé. Y aura-t-il des appels à projets ? La priorité sera-t-elle donnée à certains établissements – ce que je souhaite – eu égard à leurs faiblesses ?

M. le président Alexandre Portier. Le montant de ce fonds est de 30 millions sur trois ans. J’en profite pour rappeler qu’un excellent amendement visait à le porter à 50 millions sur un an.

M. Christophe Marion. J’ai dû le voter !

M. le président Alexandre Portier. Malheureusement, ce ne fut pas le cas de tout le monde.

Vous avez évoqué la tutelle. Le rôle joué par les services centraux du ministère de la culture, qu’il s’agisse de la direction générale des patrimoines et de l’architecture ou du service des musées de France, vous semble-t-il pleinement adapté aux enjeux ? Faudrait-il repenser l’organisation du ministère pour le rendre plus opérationnel ?

M. Christophe Marion. La seule modeste réorganisation que nous proposons consiste à rattacher directement la Missa à la DGPA. Nous nous sommes demandé s’il serait opportun de désigner un délégué interministériel à la sécurité et à la sûreté des collections publiques. Nous avons rapidement considéré que cela pourrait avoir du sens mais qu’un délégué interministériel manquait parfois de moyens et qu’il était plus raisonnable de maintenir cette mission au sein du ministère de la culture.

M. Thomas Degos. Nous avons en effet écarté cette possibilité car un délégué interministériel est souvent seul avec une toute petite équipe et pèse finalement moins qu’une grosse direction générale comme la DGPA.

Nous avions également envisagé de rattacher la Missa au secrétariat général du ministère de la culture, qui intègre les services du Haut fonctionnaire de défense. Toutefois, le secrétariat général n’a pas, au ministère de la culture, le même positionnement que dans d’autres ministères. Alors que celui du ministère de l’intérieur dirige certains services, celui du ministère de la culture s’occupe davantage de fonctions de soutien et d’accompagnement et a moins de pouvoir. C’est pourquoi nous préconisons de rattacher la Missa à la DGPA, qui détient toutes les manettes.

J’aimerais revenir sur la question du suivi des personnels. La prévention appelle un renforcement de la formation, en particulier en matière de déontologie. Les personnels peuvent faire l’objet de pressions. Il est important qu’ils ne se sentent pas seuls et qu’ils puissent alerter l’établissement le plus rapidement possible lorsqu’ils se sentent en difficulté ou vulnérables, y compris pour prévenir des complicités internes. Les manquements ne sont d’ailleurs pas nécessairement volontaires : un agent peut, en toute bonne foi, parler de ses horaires à des tiers ou dire que son établissement ne dispose d’aucune surveillance en dehors des heures d’ouverture – c’est le cas de 24 % des musées de France.

Par ailleurs, des enquêtes administratives devront être conduites si des équipes mixtes sont constituées. Notez que les agents de sécurité privés sont soumis à une enquête administrative renouvelée tous les cinq ans, alors que les agents fonctionnaires ne le sont pas après leur titularisation.

M. le président Alexandre Portier. Merci pour vos propos et pour votre rapport éclair et éclairant.

La séance est levée à dix heures quarante-cinq.