CRCANR5L17S2026PO419610N007

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La commission a poursuivi l’examen pour avis, sur le rapport de M. Harold Huwart, des crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire au sein de la mission « Économie ».

M. le président Stéphane Travert. Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission Économie relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS) en examinant les vingt-deux amendements dont notre commission a été saisie.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-CE40 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Nous proposons de doubler le soutien à l’écosystème de l’ESS en allouant 40 millions d’euros à ses structures. Nous enverrons ainsi un signal très fort au secteur.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Votre intention est louable. Cependant, l’ampleur de la hausse proposée, qui est un symbole fort, suscite des interrogations quant aux modalités de mise en œuvre de votre amendement. Sagesse.

Mme Valérie Rossi (SOC). Alors que la France s’apprête à accueillir, la semaine prochaine à Bordeaux, le congrès mondial de l’économie sociale et solidaire et que d’autres pays, notamment l’Espagne, renforcent ce secteur qui crée de la valeur locale, de l’emploi durable et du lien social, nous commettrions une erreur politique, économique et territoriale en rejetant cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Les amendements identiques II-CE16 de Mme Claire Lejeune, II-CE34 de Mme Valérie Rossi et II-CE41 de M. Charles Fournier ainsi que les amendements II-CE30 de Mme Valérie Rossi, II-CE42 de M. Charles Fournier et II-CE17 de M. Carlos Martens Bilongo sont retirés.

Amendement II-CE57 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Il s’agit de renforcer les moyens alloués aux associations et à leurs têtes de réseau.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. L’amendement II-CE40 ayant été adopté, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CE31 de Mme Valérie Rossi, II-CE19 de M. Carlos Martens Bilongo et II-CE45 de M. Charles Fournier (discussion commune)

Mme Valérie Rossi (SOC). Nous proposons de rétablir les crédits alloués au dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024. En les ramenant de 11,5 à 8 millions d’euros, le Gouvernement fragilise délibérément des milliers d’associations, de coopératives et d’entreprises solidaires qui forment pourtant un maillage économique et social indispensable à nos territoires. Il n’est pas acceptable de sacrifier les acteurs de l’ESS sur l’autel de l’austérité budgétaire.

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Nous demandons également le maintien des crédits alloués au DLA, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qui préconise un soutien pluriannuel afin de donner de la visibilité aux acteurs du secteur. Je précise que les entreprises qui bénéficient de ce dispositif ont vu leurs emplois croître de 13,6 % entre 2020 et 2022, contre 3 % seulement pour celles qui n’en ont pas bénéficié. Cet argent public est donc utilement dépensé, au service de l’emploi.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Je suis favorable à l’amendement II-CE31. Pour avoir très souvent recommandé, dans de précédentes fonctions en région, à des entreprises et à des associations de solliciter ce type d’accompagnement, je peux témoigner que celui-ci est indispensable pour structurer leur projet économique. Ces 3 millions d’euros seraient donc très utilement employés.

La commission adopte l’amendement II-CE31, les amendements II-CE19 et II-CE45 étant retirés.

Amendements identiques II-CE18 de Mme Claire Lejeune, II-CE32 de Mme Valérie Rossi et II-CE44 de M. Charles Fournier

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il s’agit de sécuriser le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Comme en témoigne la liquidation judiciaire de la Cress de Normandie, les coupes drastiques pratiquées dans les budgets régionaux fragilisent ces instances dont la mission est de mettre en réseau les acteurs d’un secteur qui se caractérise souvent par sa fragmentation. Faut-il rappeler que l’économie sociale et solidaire représente 14 % de l’emploi salarié en France ?

Mme Valérie Rossi (SOC). Une Cress perçoit en moyenne 90 000 euros par an, soit cinquante fois moins qu’une chambre consulaire classique, alors qu’elle accompagne les porteurs de projets utiles à la société. Celle de Provence-Alpes-Côte d’Azur, par exemple, a soutenu la structuration de la filière du réemploi dans les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence ; elle a ainsi contribué à créer des emplois locaux, à réduire les déchets et à favoriser l’économie circulaire.

Par cet amendement, nous proposons donc de remédier à l’injustice budgétaire dont est victime l’économie solidaire, en donnant aux Cress les moyens de jouer leur rôle dans la transformation économique de nos territoires.

M. Charles Fournier (EcoS). En augmentant les crédits d’État alloués aux Cress, nous éviterions que leur financement varie selon les régions qui, pour certaines d’entre elles, ont supprimé l’ensemble des moyens attribués à ces structures.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Avis favorable. Rapporté au nombre des régions et aux masses budgétaires que l’État consent en faveur du développement de l’économie, le montant proposé est assez modeste. En outre, la liquidation judiciaire d’une Cress qui avait été privée du soutien de la région est un précédent fâcheux qui nous incite à prendre une mesure de protection globale de ces structures.

La commission adopte les amendements.

Amendements II-CE46 de M. Charles Fournier et II-CE33 de Mme Valérie Rossi (discussion commune)

M. Charles Fournier (EcoS). Il s’agit d’augmenter le budget alloué aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui, en favorisant la coopération d’acteurs économiques divers, contribuent à créer de l’activité, donc des emplois, dans les territoires. Souvent, l’aide de l’État se limite à l’amorçage du PTCE. Notre amendement permettrait donc non seulement de soutenir de nouvelles structures, mais aussi d’en consolider de plus anciennes. Du reste, il serait utile d’évaluer ce dispositif créé il y a quelques années.

Mme Valérie Rossi (SOC). J’insiste sur le fait que le soutien des PTCE n’est pas une dépense de confort. Il s’agit d’un véritable investissement stratégique, car chaque euro versé à un PTCE contribue à l’emploi local et alimente la transition écologique et sociale. L’innovation n’est pas seulement le fait des start-up et des grands groupes !

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Avis favorable. Je tiens à préciser que ces amendements tendent à remédier à une baisse de crédits qui est jugée plus que contestable.

La commission adopte l’amendement II-CE46, l’amendement II-CE33 étant retiré.

Amendements II-CE21 de M. Carlos Martens Bilongo et II-CE47 de M. Charles Fournier (discussion commune)

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Vous faites bien de rappeler, monsieur le rapporteur pour avis, qu’en adoptant ces amendements, nous ne cherchons qu’à rétablir ou à maintenir des crédits menacés de suppression.

En l’espèce, nous proposons de créer un fonds dont la vocation serait de soutenir la reprise d’entreprises sous forme de coopératives, notamment en garantissant les prêts personnels que les salariés contractent dans ce cadre.

On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre des entreprises qui devront trouver un repreneur dans les dix prochaines années. Or, ce type de reprise par les salariés permet, comme l’illustrent les exemples de Scop-TI et de Duralex, de conserver l’outil de production, de garder les clients et de maintenir la qualité. Toutefois, le soutien de l’État est nécessaire pour passer le cap de la reprise, qui nécessite un capital important. Il existe déjà des fonds régionaux, mais la création d’un fonds national permettrait de traiter tous les territoires à égalité.

M. Charles Fournier (EcoS). J’ajoute que certains projets de reprise n’ont pas pu voir le jour, faute de ce soutien. Je pense par exemple à Vencorex, passée sous pavillon chinois. La reprise par les salariés est une voie qu’il faut explorer. La création d’un fonds de reprise est demandée depuis longtemps, en vain ; j’espère que cette occasion sera la bonne.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Avis favorable. En 2016, à Nogent-le-Rotrou, j’ai eu l’occasion d’accompagner la conversion en coopérative de Sefard, qui a été reprise par ses trente-quatre salariés avec l’aide de la région. Neuf ans après, l’entreprise, qui appartient au secteur très concurrentiel du décolletage, compte soixante-cinq salariés.

J’ajoute que le projet de loi de finances ne prévoit, dans le programme 134, aucun crédit pour BPIFrance, qui est le bras armé de l’État en matière de soutien à la reprise par les salariés et de garantie.

La commission adopte l’amendement II-CE21, l’amendement II-CE47 étant retiré.

Amendement II-CE48 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Nous proposons de créer un mécanisme de garantie en fonds propres doté de 15 millions d’euros à destination des acteurs de l’ESS. En effet, leur modèle économique étant tourné vers l’intérêt général, ils n’offrent pas de rendements financiers élevés à leurs investisseurs. Afin de garantir la bonne orientation de la garantie proposée, nous prévoyons que seules les entreprises ayant reçu l’agrément d’État « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) puissent en bénéficier. Ce fonds permettrait, en outre, de compenser le faible investissement de la Caisse des dépôts (CDC) et de BPIFrance dans ce domaine.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Avis favorable. En dehors de la mobilisation de trésorerie, ces fonds de garantie sont peu coûteux pour la puissance publique et interviennent dans des cas où le taux de sinistralité est très encadré et le risque calculé.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CE55 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Il s’agit de mettre en place un fonds de soutien à l’investissement pour les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire créées par la loi Hamon. Parce qu’elles font le choix d’une lucrativité limitée, ces structures ont en effet une faible capacité d’investissement.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. La création d’un nouveau programme budgétaire soulève des questions concernant le calibrage, la gouvernance et l’articulation de ce fonds avec les instruments existants, notamment ceux activés par BPIFrance. Dans l’attente de ces éléments, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CE43 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Nous proposons d’allouer à l’Insee les moyens nécessaires, soit 250 000 euros, à la création d’un compte satellite consacré l’ESS, réclamée depuis 2019.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Votre amendement est satisfait, car un projet de compte satellite consacré à l’ESS est en cours d’élaboration. Demande de retrait.

L’amendement est retiré.

Après l’article 71

Amendement II-CE29 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Il s’agit de créer le document de politique transversale, c’est-à-dire un « Orange budgétaire », qu’attendent tous les acteurs du secteur. La création de ce document avait été adoptée l’an dernier avant que la disposition en question soit censurée par le Conseil constitutionnel.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. Avis favorable. Je regrette que le Parlement, qui a notamment pour mission de voter le budget et de contrôler son application, n’ait aucun pouvoir en matière de « chromatologie » budgétaire…

La commission adopte l’amendement.

M. le président Stéphane Travert. Monsieur le rapporteur pour avis, pouvez-vous nous rappeler votre avis sur les crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire, qui sont rattachés à la mission Économie – dont les crédits feront ultérieurement l’objet d’un vote d’ensemble par notre commission.

M. Harold Huwart, rapporteur pour avis. J’étais défavorable aux crédits initiaux, mais je prends acte avec satisfaction des amendements que nous avons adoptés.

La commission émet un avis favorable sur les crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire modifiés.

* *

Puis la commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Pascal Lecamp, les crédits relatifs au tourisme au sein de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2026.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Le secteur du tourisme représente 3,8 % du PIB direct et 1,5 million d’emplois salariés directs, les dépenses touristiques intérieures se sont élevées à 200 milliards d’euros en 2024 : autant dire que c’est un pilier de notre économie. Pourtant, le budget qui lui est consacré reste faible et peu lisible, puisque l’action 23 du programme 134 ne prévoit que 23,5 millions d’euros, presque exclusivement alloués à l’opérateur Atout France. En réalité, il mobilise près de 7 milliards d’euros répartis entre vingt et un programmes différents, qui relèvent d’au moins huit ministères distincts. Toutefois, depuis la disparition du document de politique transversale qui lui était consacré, nous ne disposons plus d’une vision consolidée de l’effort budgétaire de l’État dans ce secteur. Comme mon prédécesseur, je plaide donc pour le rétablissement de ce document.

La dotation d’Atout France continue de diminuer : 23 millions d’euros en 2026, contre 27 millions en 2024 et près de 31 millions en 2017, soit une baisse de 35 % en dix ans. Dans le contexte budgétaire actuel, il est légitime que nos opérateurs contribuent à l’effort d’économie en rationalisant leurs activités. Atout France n’y échappe pas, mais il ne faut pas que cette contraction budgétaire entraîne sa fragilisation.

En effet, les constats concernant le tourisme ne sont pas aussi éclatants que l’effet des Jeux olympiques pourrait nous le faire penser. Soyons lucides : si la France reste la première destination mondiale en nombre de visiteurs (cent millions de touristes l’an passé), elle n’est que la quatrième sur le plan des recettes touristiques internationales. La dépense moyenne par visiteur est deux fois inférieure à ce qu’elle est en Espagne : 1 345 euros chez nos voisins, contre 710 euros chez nous. Longtemps, nous avons pu nous reposer sur nos lauriers. Aujourd’hui, la concurrence est féroce, notamment en Europe.

En juillet dernier, à Angers, le comité interministériel du tourisme a fixé, par la voix de la ministre de l’époque, l’objectif ambitieux de porter le montant des recettes internationales de 71 milliards d’euros en 2024 à 100 milliards à l’horizon 2030. On peut louer ce changement de paradigme : nous ne nous intéressons plus seulement au nombre de visiteurs, mais aussi à leur impact sur notre économie.

Or, si nous voulons rattraper nos concurrents et atteindre notre plein potentiel, il nous faut une véritable politique publique du tourisme, dotée des outils nécessaires. Dans le monde actuel, nous ne pouvons pas ignorer que la donnée, la fameuse data, est un élément économique incontournable. De fait, Turespana, en Espagne, ou Brand USA, aux États-Unis, se sont dotés de véritables outils d’achat, de gestion et de partage des données touristiques, en lien avec les principaux opérateurs du transport et de l’hôtellerie notamment. Il est donc urgent que nous nous dotions à notre tour de ce dispositif essentiel pour adapter l’offre et prolonger les séjours.

Aussi défendrai-je un amendement visant à maintenir la dotation d’Atout France au niveau de 2025 afin de lui permettre de créer un data hub moderne favorisant la visibilité et la réactivité de nos acteurs : comités régionaux du tourisme, Atout France, collectivités et acteurs privés. Cet investissement de 1,6 million d’euros serait financé par un amendement à la première partie du projet de loi de finances instaurant une contribution symbolique de 1 euro sur les visas de court séjour, dont le rendement serait de 2 à 3 millions d’euros. Cette mesure simple, indolore pour les voyageurs, est stratégique pour l’avenir de notre destination.

J’en viens à un sujet qui me tient particulièrement à cœur : le tourisme de savoir‑faire. Cette filière émergente à la croisée du tourisme, de la culture et de l’économie, valorise la découverte des gestes, techniques et patrimoines liés à la production artisanale, industrielle ou artistique.

Je crois fortement à l’avenir du tourisme de savoir-faire, parce qu’il « coche toutes les cases » : il est durable et local ; il répartit mieux les flux de visiteurs dans le temps et l’espace ; il concerne tous les territoires – je gage qu’il y a, dans chaque territoire de notre pays, un savoir‑faire d’exception qui peut être une attraction en soi ; il s’agit d’une véritable spécificité française ; enfin, il apporte aux entreprises des bénéfices concrets : visibilité, chiffre d’affaires grâce à la vente directe, fierté et attractivité des métiers.

Il rencontre d’ailleurs un succès croissant : en 2024, il a attiré 22 millions de visiteurs et le nombre d’entreprises ouvertes à la visite a doublé en cinq ans, passant de deux mille à quatre mille.

Cette dynamique a été reconnue par l’État, qui l’a soutenue dans le cadre du plan Destination France et ses 1,9 milliard d’euros sur trois ans. Un fonds dédié a été doté de 5 millions d’euros et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé, auquel dix régions ont répondu, pour accompagner des entreprises candidates à l’ouverture au public. Cet AMI, en cours de déploiement, permet d’ores et déjà de créer un sain dialogue interrégional sur le sujet.

Néanmoins, le tourisme de savoir-faire ne se limite pas à la visite d’entreprises. Il recouvre trois dimensions indissociables : la visite d’entreprises ou d’ateliers, la fréquentation d’événements consacrés aux savoir-faire et la découverte de sites culturels ou muséaux valorisant la création, la technique ou l’industrie. Il faut faire du tourisme de savoir-faire une politique transversale mise en œuvre par le ministère de la culture et celui de l’économie ensemble, qui associe les collectivités et les filières d’excellence, en prenant systématiquement en compte ces trois dimensions complémentaires.

Mon rapport, qui est la première pierre parlementaire apportée à l’édifice, comporte une série de recommandations pouvant servir de base pour les décisions futures. Je citerai notamment la nécessité de décloisonner l’accompagnement public offert aux entreprises industrielles et artisanales – elles ont chacune pleinement leur place dans le tourisme de savoir-faire –, l’intérêt de recourir aux financements du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et l’utilité d’un guide des bonnes pratiques.

Pour conclure, je vous invite à voter les crédits de la mission Économie consacrés au tourisme et à soutenir mon amendement visant à allouer à Atout France les moyens de financer l’indispensable outil de données touristiques dont la France doit se doter si nous voulons atteindre l’objectif de cent milliards d’euros de recettes touristiques en 2030.

Enfin, j’invite celles et ceux d’entre vous que le sujet intéresse à lire ce court rapport et à contribuer au progrès et au développement du tourisme de savoir-faire, facteur de fierté, de durabilité et de prospérité dans nos territoires, urbains comme ruraux.

M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Hervé de Lépinau (RN). Monsieur le rapporteur pour avis, j’avais le plaisir d’être à votre place l’année dernière. C’est un sujet que j’ai creusé et sur lequel nous avons échangé.

Votre rapport pointe à nouveau une évidence dramatique : sur le plan économique, la France ne tire pas pleinement profit de son potentiel touristique. L’annonce des crédits, consacrés principalement à Atout France, montre que cette prise de conscience ne figure pas parmi les priorités du projet de loi de finances pour 2026.

La situation s’est largement dégradée du simple fait que le ministère du tourisme, revenu d’entre les morts sous les gouvernements Barnier et Bayrou, vient une nouvelle fois de disparaître : il a été aspiré au sein d’un ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Les deux cents milliards d’euros de retombées économiques que vous avez mentionnées prennent une place « epsilonesque » dans la litanie des missions confiées à ce petit ministère. Cela ne laisse aucun doute sur le fait que le tourisme sera une nouvelle fois la variable d’ajustement de la politique économique du gouvernement macroniste agonisant.

Le budget 2026 le confirme, avec une nouvelle baisse des crédits alloués au tourisme. En deux ans, c’est un coup de rabot de près d’un tiers des crédits et la suppression des crédits d’intervention, alors qu’un euro de dépense publique pour le tourisme générait 2 700 euros de chiffre d’affaires l’an passé.

Le Gouvernement a arrêté de communiquer sur la fusion entre Atout France et Business France – c’était l’un des points évoqués l’année dernière, à telle enseigne qu’Atout France s’est retrouvé sans directeur général pendant plus d’un an. Or, si la locomotive n’est pas dotée d’un pilote, la machine a du mal à avancer. Atout France remplit pourtant une mission singulière : il est le seul organisme réellement dédié au tourisme en France. Le greffer au commerce extérieur, c’est prendre le risque de le diluer dans une agence plus puissante. Nous connaissons tous l’argument de l’efficacité, avec la volonté perpétuelle de mutualiser ou de créer des synergies, mais la réalité politique est plus simple : si tout est prioritaire, alors plus rien ne l’est. L’ancienne ministre avait fini par admettre ce principe et avait annoncé, en janvier dernier, la suspension du projet de fusion. Il serait bon de clarifier les choses et de savoir si ce projet de M. Michel Barnier est définitivement abandonné par le gouvernement de M. Stéphane Lecornu.

Enfin, je souhaite revenir à l’un des sujets de mon avis sur le projet de loi de finances pour 2025, l’agritourisme, qui doit devenir un pilier assumé de notre stratégique touristique, car il conjugue montée en gamme, aménagement du territoire et fierté paysanne. Il englobe l’œnotourisme, la vente à la ferme, la visite de fermes et l’hébergement à la ferme dans le but de promouvoir notre terroir et notre savoir-faire vivant. Faute de moyens dédiés, l’élan du secteur reste fragile. Atout France avait proposé un plan d’action spécifique à l’agritourisme, auquel le ministère de l’agriculture n’a pas donné suite.

Au fond, vos conclusions mènent toutes à la même évidence : la France a besoin d’un véritable ministère du tourisme doté de moyens, d’une vision et d’une voix politique forte. C’est ce que nous ferons à partir de 2027.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. La totalité des acteurs rencontrés partage l’idée qu’il faut un ministre de plein exercice. Nous sommes ici une majorité à regretter que Mme Nathalie Delattre n’ait pas eu de successeur.

Venant moi-même de Business France, je connais bien le sujet du projet de fusion. Il n’y avait pas de directeur chez Business France, ni chez Atout France. Parmi tous les acteurs, y compris politiques, que nous avons rencontrés, plus personne ne veut de cette fusion. C’est une bonne nouvelle.

M. Stéphane Buchou (EPR). Je salue le travail que vous avez réalisé en rendant ce rapport clair, précis et concis.

Les crédits consacrés au tourisme, bien que transversaux, se trouvent dans le programme 134 Développement des entreprises et régulation et, plus précisément, dans l’action 23. On observe cette année une baisse d’environ 6 % des crédits alloués aux sous‑actions liées au tourisme. Elle s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Pour autant, il est important de rappeler que le tourisme est un pilier essentiel de notre économie, qui représente près de 4 % du PIB, génère des dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, et fait vivre des milliers d’entreprises et d’emplois locaux, en particulier sur le littoral et dans mon beau département de la Vendée. Autrement dit, investir dans le tourisme, c’est investir dans la vitalité de nos territoires et dans les finances publiques. Le rôle des grands événements internationaux est également déterminant : les Jeux de Paris 2024 ont été un formidable moteur pour notre attractivité et les Jeux olympiques d’hiver de 2030 seront l’occasion de renforcer notre rayonnement et notre compétitivité touristiques.

Il me semble essentiel de continuer à soutenir le secteur pour que nos entreprises, notre patrimoine et nos territoires restent attractifs à l’international. En effet, si la France demeure la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs, elle reste derrière l’Espagne et les États-Unis en termes de recettes. Les moyens alloués à Atout France, notre opérateur de promotion internationale, sont bien inférieurs à ceux de nos concurrents. Comment expliquer que la première destination touristique mondiale consacre moins de moyens que ses voisins à sa promotion internationale ? Surtout, pensez-vous réellement que les objectifs fixés par le comité interministériel du tourisme – maintenir la France comme première destination mondiale, atteindre cent milliards d’euros de recettes internationales et devenir la première destination durable d’ici à 2030 – soient atteignables avec le budget actuel ?

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. L’objectif n’est pas irréaliste. Nous avons le potentiel, mais j’ai pointé la faiblesse du budget dans mon intervention liminaire.

Aujourd’hui, ce qui manque, c’est un véritable outil qui permette au touriste étranger de passer une journée de plus sur place et de dépenser un peu plus grâce à une offre supplémentaire. La diversification des destinations ne se fait pas, faute de communication entre les différents canaux d’offre touristique. Nous avons regardé ce qui se fait en Espagne, en Italie et aux États-Unis : le système y capte le touriste en lui proposant immédiatement d’autres offres. L’outil indispensable que je propose pour Atout France peut être mis au point sans dépense excessive : il suffit de maintenir en 2026 le budget de 2025. D’autres acteurs pourraient d’ailleurs participer à cet outil : si le groupe Accor, par exemple, décide de lui transmettre des informations, cela permettra immédiatement de faire rester les touristes plus longtemps.

M. François Piquemal (LFI-NFP). « Quand j’serai grand j’veux habiter à la mer, avec mon père et ma mère. Marcher dans le sable, plus prendre le RER. » Ce sont les paroles du rappeur Fabe, en 1998.

Parler du tourisme, c’est parler de ceux qui partent, mais c’est aussi parler de ceux qui ne partent pas. Derrière ce mot un peu trivial, on peut mettre beaucoup d’autres mots : les vacances, le temps libre, les loisirs, les voyages, les rencontres, l’emploi, les transports, le logement, l’écologie.

À première vue, les chiffres de l’année passée invitent à l’optimisme : en 2024, les recettes ont augmenté de 12 % par rapport à 2023, atteignant 71 milliards d’euros.

Il faut dire que de grands événements ont contribué à cette attractivité, comme l’anniversaire du Débarquement et les Jeux olympiques. Pourtant, l’envers du décor est moins rose pour nos concitoyens. Quatre Français sur dix ne partent plus en vacances, et quand ils partent, ils le font moins longtemps qu’avant – huit jours en moyenne. Ils ont aussi diminué leur budget. La vérité est qu’une grande partie d’entre eux n’a plus les moyens de partir. À ce titre, je tiens à remercier les associations qui, comme le Secours populaire, organisent des vacances pour ceux qui ne partent pas.

Ce phénomène est lié à l’extension de la précarité, qui risque encore de croître du fait des budgets en cours de discussion. Il a des répercussions sur l’économie du tourisme. Ainsi, les restaurants ont vu leur fréquentation chuter cet été de 15 % à 20 %. Les TPE du tourisme sont celles qui sont le plus en difficulté et qui bénéficient le moins des aides de l’État. Le fonds du tourisme de savoir-faire, que vous avez évoqué, ne s’adresse qu’à 150 TPE. Du reste, votre rapport souligne avec justesse l’absence de consolidation de l’effort budgétaire consenti par l’État au bénéfice du secteur du tourisme.

Il faut sortir du tourisme à deux vitesses et que la puissance publique fasse son devoir. Quand les TPE souffrent, d’autres se gavent, comme la multinationale Airbnb, grande gagnante – avec les entreprises de location saisonnière – des recettes de l’année dernière, au détriment de celles et ceux qui vivent dans les zones touristiques et subissent un phénomène d’éviction ou d’éloignement.

Il y a donc un tourisme à deux vitesses, entre les multinationales et les TPE, et entre ceux qui peuvent partir et ceux qui ne le peuvent pas. Pour y remédier, nous devons mettre en œuvre une politique publique du tourisme ambitieuse, solidaire, écologique, accessible. Or, nous avons laissé la place à un tourisme « bling-bling » de moins en moins accessible à une grande partie des Françaises et des Français. Le tourisme de demain doit se doter d’un ministère de plein exercice, mais il doit surtout être pensé à l’aune d’un horizon politique, celui de la planification écologique.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Le tourisme du savoir-faire sur lequel j’ai axé mon rapport s’adresse certes aux touristes étrangers qui voudraient visiter autre chose, mais il constitue aussi une fierté locale.

Je tiens moi aussi à remercier le Secours populaire. L’été, dans mon département, les associations locales telles que le club de natation que je présidais ou le Secours populaire emmènent au Futuroscope, à la journée, des gens aux moyens moins élevés, qui bénéficient sur place de la même offre que les touristes étrangers. Je suis d’accord avec vous : il faut éviter que se développe un tourisme à deux vitesses ; les gens qui n’ont pas les moyens d’aller loin doivent pouvoir découvrir, pendant leurs vacances, leur patrimoine de proximité.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Si notre pays a su capitaliser sur les grands événements accueillis l’année dernière, avec une augmentation constante des entrées touristiques sur le territoire – plus de cent millions d’entrées extérieures en 2024 – qui lui permettent de rester la première destination touristique mondiale, la France reste loin derrière l’Espagne, les États-Unis et même le Royaume-Uni pour ce qui est des recettes liées au tourisme. Le secteur touristique et l’ensemble des acteurs qui le font vivre sont également confrontés à d’autres défis, plus structurels, allant de la transition économique et écologique des territoires de montagne jusqu’à la prise en compte des vagues de chaleur toujours plus longues et intenses, tant sur la côte qu’au cœur des territoires enclavés. Cette nouvelle donne climatique nécessitera une adaptation du secteur touristique afin qu’il reste compétitif vis-à-vis d’acteurs internationaux et européens toujours plus organisés pour accroître leurs revenus liés au tourisme.

En ce sens, il est fort regrettable que les crédits d’Atout France soient en constante diminution depuis deux ans et que les crédits liés au tourisme soient en baisse de 6 % cette année. Dans un secteur très concurrentiel, Atout France joue à armes inégales avec ses voisins. Notre subvention publique est six fois moins élevée que celle de l’Espagne et trois fois moins que celle des États-Unis. L’argent public investi dans Atout France est pourtant extrêmement rentable pour le contribuable. Le financement de l’État représente 0,7 ‰ des recettes internationales de tourisme perçues par notre pays – un ratio très inférieur à ceux de l’Espagne, des États-Unis, de l’Autriche, de l’Allemagne et de l’Italie. Depuis sept ans, la subvention de l’État accordée à Atout France a chuté de 45 % ; les crédits publics de l’opérateur s’élèvent à 23 millions d’euros cette année, contre quarante à cinquante millions d’euros auparavant.

La baisse de ces moyens financiers affecte aussi les collectivités territoriales. Or, quand les budgets des collectivités reculent, la force de frappe diminue d’autant, puisque les actions de promotion sont cofinancées. Les effectifs fondent également, alors que les actions demandent un minimum de moyens humains pour les faire avancer. Vous proposez une aide complémentaire pour créer un outil qui bénéficie à tous les acteurs ; nous soutiendrons votre amendement, mais les moyens humains doivent suivre.

J’évoquerai enfin, en tant que présidente de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM), la question de l’avenir de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). On lui demande de supprimer 30 équivalents temps plein (ETP), alors que seul un demi-poste est actuellement dédié à la montagne et que le bleu budgétaire mentionne à plusieurs reprises, dans la partie consacrée au programme 112, le rôle d’accompagnement de l’agence en faveur des territoires de montagne. Du reste, les ministres successifs ont adressé à l’ANCT, au CNM et à l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) des lettres de mission dont la mise en œuvre nécessiterait des créations d’emplois, et non des suppressions. C’est extrêmement dommageable pour nos territoires.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Le programme 112 n’est pas de mon ressort, mais j’entends votre alerte et je partage votre préoccupation.

On voit bien qu’Atout France a moins de moyens que nos voisins et concurrents directs. Si nous voulons atteindre l’objectif de cent milliards d’euros et faire passer les dépenses par touriste de 700 à 1 400 euros, comme en Espagne, nous n’avons pas d’autre choix que de protéger cet outil qui, comme l’a dit monsieur de Lépinau, a été à l’abandon pendant un an, sans direction générale, ce qui a conduit à un flottement dans la conduite de certaines politiques, en particulier dans les relations avec les régions.

M. Jérôme Nury (DR). Le tourisme représente 3,8 % du PIB direct et mobilise deux millions d’emplois. Si la France est la première destination mondiale, on observe cependant depuis plusieurs mois un recul préoccupant de la consommation touristique des Français sur le territoire national. Le pouvoir d’achat contraint, la concurrence des destinations étrangères à bas coût et la hausse des dépenses contraintes pèsent sur les séjours domestiques. Il est donc nécessaire de relancer la consommation touristique des Français en encourageant la redécouverte de nos territoires – notamment des territoires ruraux comme l’Orne –, la diversification de l’offre et l’accessibilité pour tous les publics.

Le projet de loi de finances pour 2026 doit conforter ce secteur stratégique à travers une fiscalité incitative et des crédits mieux ciblés. Les 23 millions d’euros alloués à Atout France soutiennent des missions clés : la promotion à l’international, l’animation du hub France Tourisme Observation, les partenariats avec la Banque des territoires pour l’innovation et la valorisation de labels tels que « Destination d’excellence ». Toutefois, ces moyens doivent également être orientés vers la stimulation de la demande intérieure en soutenant les campagnes de communication et les initiatives locales favorisant les courts séjours et le tourisme de proximité. Car, il faut le dire, sur le terrain, nous ne voyons pas trop le bénéfice de ces actions internationales.

Nous saluons également les allégements fiscaux, qui sont en hausse, notamment la TVA à taux réduit pour la restauration, l’hébergement et les campings, ainsi que les exonérations sur les chèques-vacances. Ces mesures constituent un levier essentiel pour accompagner les PME et, surtout, les restaurateurs et les métiers de bouche qui traversent actuellement une véritable crise. Toutefois, cette dynamique doit encore s’intensifier afin d’alléger davantage la pression sur les acteurs de terrain et de stimuler le pouvoir d’achat touristique des ménages français.

Des marges de progression subsistent. La transparence sur l’usage des crédits d’Atout France doit être renforcée. Des indicateurs de performance clairs, mesurant notamment le retour par euro investi, sont attendus. Les doublons persistants avec Business France doivent être supprimés, notamment par la mise en place de bureaux communs et des stratégies de mutualisation lors des campagnes de marketing internationales.

En conclusion, si la trajectoire engagée en matière de fiscalité touristique est plutôt encourageante, elle doit désormais s’accompagner d’un ambitieux programme pour stimuler le tourisme domestique, adossé à un effort accru de transparence budgétaire et de simplification des structures. C’est à ce prix que nous garantirons un tourisme compétitif, durable et créateur de valeur pour l’ensemble des territoires.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Nous avons bien compris que le tourisme national devait s’orienter vers l’Orne. Nous nous y attacherons !

Ma volonté de développer le tourisme du savoir-faire vient du fait que ce type de tourisme n’est pas encore assez pratiqué par nos concitoyens, alors qu’il permet la découverte de notre territoire au travers de ce qu’il a de meilleur. Pour prendre un seul exemple, nous avons visité le musée de la dentelle et de la mode de Calais, qui est extraordinaire ; or, il n’y a aucun lien entre ce musée et les deux dernières entreprises qui fabriquent encore de la dentelle dans les Hauts-de-France. Quand on visite le musée, on a pourtant envie de voir une entreprise qui fonctionne en vrai ! Il faut développer ces idées pour que les gens dont parlait monsieur Piquemal, qui ont moins de moyens, trouvent beaucoup de plaisir dans le tourisme de proximité.

Concernant les dépenses fiscales, qui s’élèvent à plus de trois milliards d’euros, je me réjouis de retours en hausse de 10 %.

Enfin, je précise à madame Battistel que le plan Avenir montagnes est doté de quinze millions d’euros.

M. Charles Fournier (EcoS). L’Orne est une jolie destination, mais il y en a d’autres, comme l’Indre-et-Loire… (Sourires.)

Une politique touristique doit reposer sur trois piliers. Comme notre collègue Jérôme Nury, je crois que l’obsession pour notre attractivité vis-à-vis de la clientèle internationale conduit bien souvent à réfléchir au détriment de la clientèle de proximité, sur laquelle repose en priorité le tourisme dans de nombreux territoires. Il y a aussi un enjeu social, rappelé par monsieur Piquemal, qui est d’augmenter le nombre de ceux qui peuvent profiter des vacances. Cela implique de soutenir l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) et tous les acteurs du tourisme associatif à vocation sociale. Rappelons-nous l’histoire du monde ouvrier associée à la question des vacances.

Le deuxième enjeu est le partage territorial de la valeur apportée par le tourisme. J’ai un regard un peu critique sur les grands sites qui captent parfois toute la valeur au détriment de l’irrigation des territoires, mais il y a des contre-exemples très intéressants : ainsi, « La Loire à vélo », dans ma région, permet un réel partage de la valeur. C’est ce type de projets qu’il faut soutenir.

Le troisième enjeu, appelé à devenir majeur, est l’enjeu écologique. Nous ne pouvons laisser de côté la question de la sur-fréquentation de certains sites, en particulier en montagne ou au Mont-Saint-Michel. Si nous ne travaillons pas à leur adaptation, nous risquons, à terme, une chute de la fréquentation. Le tourisme de savoir-faire me convient tout à fait, mais il ne répond pas à cette préoccupation. J’ai donc déposé un amendement, modeste au regard de l’enjeu, visant à soutenir la bifurcation écologique de certains sites.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. La bifurcation écologique est certes récente, mais la mesure 35 du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, publié en mars dernier, porte précisément sur l’adaptation touristique, en particulier dans les zones littorales et de montagne. Le plan doit désormais faire l’objet d’une déclinaison territoriale, mais on voit que cette préoccupation commence à entrer dans les esprits.

J’ai parlé du Futuroscope, mais « La Loire à vélo » est effectivement un bon exemple. C’est même le seul exemple qu’a évoqué M. Franck Louvrier, président de la commission déléguée au tourisme de Régions de France, selon qui cette initiative est un modèle pour l’ensemble des territoires français. Nous sommes en train de faire la même chose en Nouvelle-Aquitaine, de Soulac-sur-Mer à la frontière espagnole, le long de la côte. De petits investissements locaux, qui ne coûtent pas forcément grand-chose, peuvent faire beaucoup. Évidemment, il faut aussi renforcer la mobilité pour permettre aux touristes d’arriver et de repartir.

Enfin, sur les 22 millions de visiteurs d’entreprises que j’ai mentionnés, 18 % sont étrangers et 82 % sont français. L’offre s’adresse donc bien à notre tourisme intérieur. Dans la même optique, nous avons abandonné l’objectif de cent millions de visiteurs étrangers au profit d’un objectif de cent milliards d’euros de recettes internationales.

Mme Louise Morel (Dem). Je remercie notre rapporteur pour avis pour la grande qualité de son travail et la clarté de ses analyses.

Le tourisme est l’une des rares politiques capables de créer de la prospérité tout en renforçant les liens entre les peuples. C’est particulièrement vrai pour la France. Notre pays est riche de ses paysages de mer, de montagne, de plaine, de forêts, de son patrimoine monumental et muséal, mais aussi de ces savoir-faire vivants qui font notre singularité. Nous accueillons près de cent millions de visiteurs chaque année : c’est un succès dont nous pouvons être fiers, mais qu’il faut consolider et inscrire dans le temps long. Lors de récents événements, nous avons vu affluer de nombreux visiteurs : je pense aux Jeux olympiques, à la renaissance de Notre-Dame de Paris ou encore aux commémorations de la Libération, l’an dernier.

Vous soulignez que l’absence de document de politique transversale rend difficile la lecture des budgets liés au tourisme. Le groupe Les Démocrates partage pleinement cette réflexion. Il est urgent de retrouver une vision consolidée et lisible de l’effort public pour ce secteur clé de notre économie.

Si la France reste la première destination en nombre de visiteurs, elle est quatrième pour ce qui est des recettes : 710 euros de dépenses moyennes par visiteur, contre 1 345 euros en Espagne. Quelles recommandations formulez-vous pour augmenter ce panier moyen sans renchérir nos prix ni altérer la qualité de l’expérience touristique des visiteurs ?

Je veux également dire un mot du tourisme durable, puisque les visiteurs viennent souvent du bout du monde. Comment mieux articuler attractivité mondiale et responsabilité environnementale ? Quelle place occupent aujourd’hui les touristes français, européens et internationaux dans les flux touristiques ?

Enfin, nous saluons l’attention que vous portez au tourisme du savoir-faire, à cette France du geste et de la création. Je pense, en Alsace, à la marqueterie Spindler, aux potiers de Soufflenheim ou encore aux vignerons, qui font de notre région un territoire d’excellence et d’accueil et que je tenais à mettre à l’honneur. Nous partageons votre ambition d’un tourisme durable, inclusif et porteur de fierté sur tout le territoire national.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Nous faisons le tour de France : après l’Orne et l’Indre-et-Loire, l’Alsace ! Il est bon de tourner notre regard vers ce que nous avons de plus beau en France.

Les questions que vous posez trouveraient une réponse dans le fameux document unique que nous n’avons pas. Tout l’enjeu est là. Actuellement, en France comme à l’étranger, le tourisme est proposé par petits bouts. Chez moi, dans la Vienne, il y a un « triangle d’or » qui touche le parc naturel régional de la Brenne, mais celui-ci est dans l’Indre, donc dans une autre région, et nous n’arrivons pas à proposer d’offre commune. Pourtant, quand on vient voir l’art roman à Montmorillon ou à Chauvigny, il faudrait aussi faire un tour dans le parc de la Brenne.

Le nouveau directeur d’Atout France me disait que, pour capter de nouveaux touristes, il fallait parfois profiter des effets collatéraux de la géopolitique mondiale. La guerre tarifaire engagée par Donald Trump contre ses voisins a provoqué un afflux de touristes canadiens en France, car ils ne sont pratiquement pas partis aux États-Unis. Il faut leur donner envie de revenir. L’outil dont je souhaite la création permettra, je pense, d’atteindre cet objectif.

M. le président Stéphane Travert. Il n’y a pas de questions individuelles. Monsieur le rapporteur pour avis, souhaitez-vous conclure votre propos avant que nous n’examinions les amendements ?

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. La synthèse me semble très consensuelle.

Premièrement, avec un tourisme qui représente 4 % du PIB direct et les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés, il faut un ministre de plein exercice.

Deuxièmement, il faut protéger le seul outil de politique nationale que nous ayons vraiment, à savoir l’opérateur Atout France. Cela ne veut pas dire lui donner plus de moyens qu’il n’en faut ; comme tous les opérateurs, il doit contribuer à l’effort budgétaire en raison des contraintes que nous connaissons. Toutefois, le retour sur investissement étant de 2 700 euros pour un euro investi, cet argent bénéficiera au développement, à l’activité, aux recettes de TVA, à la création d’emplois et à la baisse du chômage.

Troisièmement, pour y arriver, il faut construire ensemble une stratégie nationale du tourisme reposant sur une politique lisible. Avec vingt et un programmes budgétaires répartis entre huit ministères différents, dont beaucoup ne se parlent pas, chacun tire la corde en fonction de la force du ministre. On l’a vu pour Atout France, qui était jusqu’en 2022 sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, lequel considérait l’opérateur comme un outil de soft power vis-à-vis des visiteurs étrangers, avant qu’il ne repasse sous le contrôle de Bercy. Nous avons auditionné le chef cuisinier Thierry Marx et des représentants de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) : ils ont des propositions, mais elles ne sont pas articulées dans le cadre d’une stratégie nationale.

M. le président Stéphane Travert. L’interministérialité ne se décrète pas, elle se construit.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement I-CE115 de M. Pascal Lecamp

M. Pascal Lecamp, rapporteur. Mon amendement vise à permetttre à Atout France de se doter de l’outil qu’il réclame. Sans cet outil, dont tous les pays touristiques équivalents sont aujourd’hui dotés, nous ne jouerons pas dans la même division que les Espagnols, les Italiens et les Américains.

En audition, le financement nécessaire était estimé entre deux et quatre millions d’euros, mais si l’État impose à tous les acteurs de participer à la collecte des données utiles, je pense que nous pourrons construire cet outil à moindre coût. La dépense pourrait être compensée par la création d’une taxe additionnelle de 1 euro sur les visas de court séjour.

M. Hervé de Lépinau (RN). Notre groupe votera contre cet amendement qui, vu le financement proposé, peut être qualifié de paresseux. Le budget d’Atout France a diminué de 30 % entre 2024 et 2025 et recule encore de 6 % dans le projet de loi de finances pour 2026. Si l’on ne propose pas à Bercy un amendement bien ficelé, qui réduise certaines dépenses pour financer les quelque 1,6 million d’euros supplémentaires d’Atout France, on n’y arrivera pas. Je suis prêt à travailler avec vous en vue de déposer en séance un amendement qui évitera une levée de gage automatique et répondra au souhait des Français de voir réduire les mauvaises dépenses publiques.

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Nous partageons votre objectif s’il s’agit de promouvoir un tourisme plus écologique, durable, responsable et local, y compris un tourisme de savoir-faire – venez donc visiter le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, qui en est un exemple ! Mais qui nous dit que, demain, les crédits supplémentaires d’Atout France ne serviront pas à accentuer encore le surtourisme et à saturer certains territoires ? Qui nous dit que la situation des travailleurs saisonniers, leur hébergement, leur accès plus durable à un logement et leurs déplacements seront pris en compte dans la politique touristique déployée par l’outil que vous proposez ? Si celui-ci n’est qu’un habillage qui entretiendra, voire aggravera, la situation, il n’est pas satisfaisant.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Nous soutenons cet amendement, bien qu’il soit relativement modeste. Pour accompagner les territoires en transition, Atout France a besoin de moyens supplémentaires, en particulier de moyens humains – les outils ne font pas tout. Nous aurions préféré un amendement qui associe des effectifs à l’outil proposé.

M. Charles Fournier (EcoS). Augmenter les crédits d’Atout France ? Pourquoi pas, mais les objectifs intéressants que vous avez exposés, comme le tourisme du savoir-faire, n’apparaissent nullement dans l’exposé sommaire de votre amendement. J’en conclus qu’il s’agit simplement d’abonder le budget de l’agence sans flécher ces crédits supplémentaires. En définitive, ils rejoindront le pot commun et rien ne nous dit comment ils seront utilisés.

M. Jérôme Nury (DR). À l’heure où il faut faire des économies et où l’on chasse les dépenses dans toutes les agences, dont on se demande parfois pour qui elles agissent et dont on ne voit guère les retombées sur le territoire, nous aurions intérêt à faire preuve de sagesse et à refuser votre proposition.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. C’est nous qui, en quelque sorte, avons imposé l’enveloppe de 1,6 million d’euros. Atout France a besoin de cet outil pour atteindre les objectifs que nous visons tant à l’égard des touristes français qu’étrangers. L’idée est que les visiteurs se voient proposer d’autres offres, restent un peu plus longtemps, dépensent un peu plus et découvrent de nouvelles propositions sur le territoire. Avec ces 1,6 million d’euros, nous pérennisons simplement le budget 2025 d’Atout France et nous annulons la diminution prévue dans le projet de loi de finances pour 2026 – certains députés prônent d’ailleurs une année blanche pour les opérateurs. Cette enveloppe de 1,6 million d’euros sera destinée uniquement à l’outil dont nous parlons.

D’autres députés voudraient faire disparaître les opérateurs ; c’est un choix. Il n’en reste pas moins que le tourisme est un secteur stratégique. Les moyens humains sont effectivement essentiels, madame Battistel. Atout France représente 250 ETP. Si l’outil est acheté et déployé, il faudra cinq, six ou sept spécialistes pour le faire tourner – ils viendront peut-être remplacer d’autres salariés partant à la retraite. Soit Atout France en est doté, et nous pouvons nous permettre de viser des objectifs ambitieux, soit nous maintenons le budget de l’opérateur à 23 millions d’euros, et nous décidons par là même de lui couper la tête. Certains le veulent, pas moi.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CE61 de M. Charles Fournier

M. Charles Fournier (EcoS). Nous devons accompagner la transition pour réduire les déséquilibres territoriaux qui existent en matière de tourisme, certains sites étant sur-fréquentés et d’autres sous-fréquentés. En la matière, les investissements auront une efficacité garantie puisqu’ils développeront l’activité. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de perdre des capacités touristiques et des recettes. Je propose d’y affecter 1,5 million d’euros, une somme presque ridicule par rapport à l’enjeu mais qui permet un amorçage indispensable.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Vous proposez de créer un fonds de soutien doté de 1,5 million d’euros pour la transition du secteur vers un tourisme régénératif et soutenable. Je partage totalement vos préoccupations – mieux répartir les flux de visiteurs, préserver nos sites les plus vulnérables, décarboner nos infrastructures touristiques – et votre amendement me semble bien construit.

Je rappelle toutefois que le troisième plan national d’adaptation au changement climatique a été publié en mars 2025 et qu’il doit être décliné sur le territoire. Sa mesure 35 porte précisément sur l’adaptation du secteur touristique, en particulier dans les zones littorales et de montagne.

Parallèlement, des plans d’action ont été lancés : citons entre autres le plan Avenir montagnes et le programme France vue sur mer doté de 15 millions d’euros.

Un fonds Tourisme durable a aussi été créé ans le cadre de France Relance ; sa dotation a été portée à 74 millions d’euros par le plan Destination France 2022-2024. Il a financé jusqu’à présent la transition durable des activités de restauration et des hébergements touristiques, ainsi que le déploiement des projets de « slow tourisme » et d’écotourisme.

Enfin, s’il n’est pas prévu de renouveler les crédits du fonds que je viens d’évoquer, deux nouveaux prêts ont été annoncés lors du dernier comité interministériel du tourisme : d’une part, le prêt « Tourisme 3 » octroyé par BPIFrance sur trois à dix ans, sans garantie, financera les travaux de rénovation, notamment énergétique, des sites touristiques ; d’autre part, le prêt « Tourisme » accordé par la Banque des territoires sur vingt-cinq ans à un taux faible (1,3 % de plus que le taux du livret A) accompagnera la transformation des infrastructures touristiques confrontées aux défis du changement climatique.

Il existe donc déjà des dispositifs, qui ne relèvent certes pas du budget de l’État, mais qui sont accessibles aux acteurs du tourisme. Nous considérons que les actions menées par l’État et BPIFrance remplissent la plupart des objectifs visés par votre amendement, et qu’il n’est pas nécessaire de mobiliser davantage d’argent de l’État en cette période de vaches maigres. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Les dispositifs que vous venez de citer ne sont pas des crédits d’État, monsieur le rapporteur pour avis. Je suis favorable à la proposition de notre collègue Fournier, même si son montant n’est pas assez ambitieux. Les territoires littoraux et de montagne ont grand besoin de s’adapter au changement climatique, mais ils trouvent peu de monde pour les accompagner. Un fonds spécifique doit y être consacré. Monsieur Fournier propose que ce dernier soit géré par l’ANCT ; en soi, c’est une bonne idée… mais comment le pourra-t-elle alors qu’on lui demande de supprimer de nombreux postes ?

Vous avez évoqué un fonds de quinze millions d’euros relevant du plan « Avenir montagnes ». Qu’en est-il ? À titre de comparaison, ce plan était doté de 330 millions d’euros en 2021.

M. Hervé de Lépinau (RN). Nous voterons contre cet amendement, car nous n’identifions pas qui sera à la manœuvre du nouveau fonds. Je crains que tout cela ne finisse à nouveau dans l’escarcelle des bureaux d’études, qui constituent un frein au redressement de notre pays.

J’en profite pour annoncer que le groupe d’études « Vigne, vin et œnologie » organise demain une table-ronde sur l’œnotourisme, suivie d’une dégustation de vins du Var.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. L’œnotourisme fait partie du tourisme de savoir-faire. Dans le même esprit, à l’occasion de l’appel à manifestation d’intérêt du plan Destination France, la région Hauts-de-France a concentré 90 % de ses audits et de ses investissements sur les brasseries locales.

Une précision, madame Battistel : c’est le programme « France vue sur mer » qui est doté de quinze millions d’euros. Je ne connais pas le montant du plan Avenir montagnes.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Il est de zéro !

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Cela me surprendrait. Quoi qu’il en soit, ces quinze millions relèvent du troisième plan national d’adaptation au changement climatique ; c’est de l’argent de l’État. Les deux autres dispositifs sont des prêts de BPIFrance et de la Banque des territoires.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Stéphane Travert. L’examen des amendements étant terminé, je vous demande, monsieur le rapporteur pour avis, de nous donner votre avis sur le budget du tourisme pour 2026 – étant rappelé que notre commission se prononcera lors d’une prochaine réunion par un vote d’ensemble sur les crédits de la mission Économie.

M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis. Les crédits examinés dans le cadre de cet avis budgétaire sur le tourisme, tels que nous les avons modifiés, maintiennent le budget d’Atout France au niveau de 2025, ce qui permettra de consacrer 1,6 million d’euros à un outil essentiel d’observation et de partage des données. J’y suis favorable.

La commission émet un avis défavorable sur les crédits relatifs au tourisme modifiés.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du Mardi 21 octobre 2025 à 21 heures 30

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Buchou, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Marie Fiévet, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber

Excusés. - Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Maxime Michelet, M. Philippe Naillet, M. Stéphane Peu, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac