CRCANR5L17S2026PO419610N095

— 1 —

La commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).

M. le président Stéphane Travert. La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation est inscrite en quatrième position de l’ordre du jour transpartisan de la séance publique du 2 juin.

Elle concerne le même sujet que la proposition de loi n° 2301 visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, dont M. Biteau était également le rapporteur et que nous avons examinée le 4 février, dans le cadre de la niche du groupe Écologiste et social. Son dispositif est toutefois différent. Je laisse le soin au rapporteur de nous présenter sa démarche sur la question sensible de la présence du cadmium dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture, et les différences entre ces deux textes.

Sur cette proposition de loi, notre commission est saisie d’une dizaine d’amendements. Aucun n’a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, mais deux l’ont été au titre de son article 45. Pour prévenir ce risque, une note vous avait, comme d’habitude, été adressée en amont de nos travaux.

L’un de ces amendements portait sur l’interdiction d’importer des denrées issues d’engrais phosphatés contenant du cadmium, l’autre, sur les moyens de réduire la pollution au cadmium liée aux déchets. Or, la proposition de loi ne concerne que la circulation, la vente et l’utilisation d’engrais phosphatés dont la teneur en cadmium dépasse un certain seuil.

M. Benoît Biteau, rapporteur. J’ai en effet déjà eu l’honneur, au mois de février, de vous présenter les raisons pour lesquelles, avec ma collègue Clémentine Autain, nous souhaitons progresser sur la réglementation du cadmium.

Le cadmium est un métal lourd, présent dans les engrais phosphatés. Il est reconnu comme un cancérogène certain depuis 1993 – depuis déjà trente-trois ans – et cause en particulier des cancers du pancréas, du foie et des reins. C’est aussi un perturbateur endocrinien et un vecteur de stérilité et de risques cardiovasculaires. Contrairement à d’autres métaux lourds comme le magnésium ou le potassium, minéraux essentiels à notre métabolisme, le cadmium ne répond à aucun besoin : ce n’est qu’un poison.

Les agences sanitaires et Santé publique France (SPF) nous alertent depuis plusieurs années sur ces menaces. En traçant le cadmium, elles ont identifié que sa présence dans les sols, même si le cadmium peut aussi être géologiquement présent, était due à 75 % aux fertilisations phosphatées ; et que sa présence dans l’organisme humain était causée à 55 % par ces mêmes fertilisations. La contamination au cadmium vient de l’accumulation de ce métal lourd toxique dans la chaîne alimentaire, puis dans le corps humain. Sa demi-vie est comprise entre dix et trente ans, avec une moyenne de quinze ans : le cadmium que nous ingérons aujourd’hui ne diminuera de moitié que dans quinze ans. En outre, plus nous en ingérons, plus celui-ci s’accumule dans l’organisme. C’est ce qui inquiète les agences sanitaires.

En France, le taux de cadmium dans les sols, et donc dans les organismes – le lien de cause à effet est évident, puisque plus on contamine les sols, plus on contamine les corps – est en moyenne trois fois supérieur à celui de nos voisins européens – l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et l’Italie, par exemple.

La France est le seul des vingt-sept État membres à avoir des taux aussi élevés.

Certains États membres, comme la Slovaquie ou la Finlande, ont d’ailleurs déjà durci leur réglementation nationale par rapport à la réglementation européenne pour éviter une telle situation.

Si la France est plus contaminée que les autres pays européens, c’est parce qu’elle autorise un taux de cadmium dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture de 90 milligrammes par kilogramme (mg/kg) d’anhydride phosphorique – un taux supérieur de 50 % au taux autorisé par le règlement européen du 5 juin 2019, qui le limite à 60 mg/kg. Ce taux a été autorisé pour des raisons commerciales et diplomatiques, car la source principale d’approvisionnement français est un gisement marocain riche en cadmium. En réalité, cette décision a surtout conduit à contaminer nos sols et nos organismes. C’est pourquoi il est urgent d’agir.

Concernant la méthode, j’essaie toujours, quand je lève un lièvre, de trouver des solutions : je ne veux pas qu’on me reproche de supprimer des dispositifs sans proposer d’alternatives. La proposition de loi s’appuie sur le fait que, depuis l’alerte des médecins et des scientifiques en 2025, les producteurs d’engrais phosphatés, notamment les producteurs marocains, travaillent à réduire le taux de cadmium dans leurs produits. En un an, ils l’ont déjà réduit de moitié : de 73 mg/kg d’anhydride phosphorique en 2024, la concentration est passée à 36 mg/kg en 2025, y compris lorsque les engrais proviennent de gisements très riches en cadmium. Aussi les producteurs se déclarent-ils facilement capables d’atteindre la première marche du dispositif proposé : un taux de cadmium limité à 40 mg/kg d’anhydride phosphorique dès le 1er janvier 2027. Avec la deuxième marche, on limitera le taux de cadmium à 20 mg par kilogramme d’anhydride phosphorique au 1er janvier 2030. Comme les méthodes de décadmiation sont très au point, les producteurs d’engrais phosphatés se disent là aussi en mesure de la monter sans difficulté.

On m’oppose que ce changement de réglementation mettrait en tension nos ressources. Or, certains gisements présentent déjà un taux de cadmium inférieur à 20 mg par kilogramme. C’est le cas en Finlande ou en Norvège, où un gisement considérable, équivalent à celui du Maroc, vient d’être découvert et pourrait être exploité. Nous pourrions nous appuyer sur ces gisements pour satisfaire notre demande.

Ensuite, certains craignent de porter atteinte à notre compétitivité. Nos auditions, notamment celles des ingénieurs de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), ont montré que la décadmiation n’était pas très onéreuse. Le coût de cette opération chimique, qui consiste à utiliser la chaleur pour retirer le cadmium des engrais phosphatés, est évalué autour de 100 dollars la tonne. Pour les agriculteurs, le surcoût serait donc de 2 euros par hectare et par an : je le considère comme indolore et pratiquement neutre. Si c’était une menace pour la compétitivité de l’agriculture française, nous aurions de vrais soucis à nous faire !

En somme, nous n’aurons pas de difficultés d’approvisionnement pénalisant notre production, même si nous suivons la trajectoire du texte. Concernant la compétitivité, les engrais phosphatés provenant de gisements naturellement contaminés ne coûtent pas plus cher une fois leur teneur en cadmium réduite. D’ailleurs, les agriculteurs nous ont tous dit qu’ils n’avaient ressenti aucune augmentation des prix entre 2024 et 2025, alors que, pendant cette période, la teneur en cadmium des engrais phosphatés a été divisée par deux. C’est pourquoi nous proposons cette évolution.

La trajectoire prévue ne sort pas de nulle part. Fin 2023, une consultation publique a été menée – je ne rappelle pas qui était alors Premier ministre. On y proposait déjà d’adopter, dans le cadre de la loi Agec, une trajectoire de réduction du cadmium dans les engrais phosphatés, en abaissant les plafonds à 60 mg/kg au 1er janvier 2024, puis à 40 mg/kg ultérieurement. La proposition n’a donc rien de farfelu : c’est sur cette trajectoire, proposée dans le cadre de la loi Agec et qui a déjà fait l’objet d’une enquête publique, que je m’appuie. J’ai l’habitude de dénoncer les politiques du Gouvernement lorsqu’elles ne me conviennent pas, mais en l’espèce, nous aurions aimé voir aboutir ce dispositif. Malheureusement, malgré l’enquête publique, l’arrêté n’a jamais été publié. La proposition de loi vise donc à transformer l’essai.

J’espère que ces propositions vous rassurent. En France, pour des raisons de santé publique, nous devons agir rapidement, et plus rapidement qu’ailleurs. Par laxisme, nous avons laissé entrer beaucoup trop de cadmium dans nos sols, dans notre nourriture et dans nos organismes. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) nous invite d’ailleurs à abaisser le taux de cadmium dans les engrais phosphatés le plus rapidement possible, pour enrayer la contamination de la population française.

J’espère avoir apporté de nouveaux éléments par rapport à ma présentation de février, et vous avoir convaincus de ne plus reculer. J’insiste : cette loi ne mettra en difficulté ni la production agricole, ni la compétitivité de l’agriculture – il est fondamental de nous entendre là-dessus.

M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Eddy Casterman (RN). Alors que nos agriculteurs sont surexposés au risque de pénurie d’engrais ; que le prix du gazole non routier (GNR), comme celui des intrants, explose ; que la balance agricole de la France est déficitaire, la représentation nationale choisit d’examiner une énième interdiction sans solution et sans étude d’impact, signée cette fois Benoît Biteau.

La proposition de loi de notre collègue écologiste n’est rien d’autre qu’une trajectoire irréaliste de réduction de la teneur en cadmium, qui pénalisera une fois de plus la production agricole française.

Collègues écologistes, vous opposez en permanence l’agriculture et la santé des Français et n’avez que les mots « contraintes », « sanctions » et « interdictions » à la bouche. Votre credo, c’est la punition. Elle est votre seule réponse aux enjeux légitimes de santé publique, mais n’a pour résultats que la surtransposition et la concurrence déloyale, pénalisant chaque fois la ferme France.

Je dis aux agriculteurs qui nous regardent, abasourdis et dépités, et qui ne supportent plus d’être les boucs émissaires de la gauche et de l’extrême gauche, que les membres du groupe Rassemblement National et leurs alliés d’Identité libertés et de l’UDR (Union des droites pour la République) sont en première ligne pour les défendre et mettre en échec toutes les attaques qui entravent et menacent le métier des hommes et des femmes de la terre nourricière.

Monsieur Biteau, sans surprise, nous ne soutiendrons pas votre proposition de loi telle qu’elle est rédigée.

Elle fait fi de tous les progrès réalisés pour réduire les intrants dans l’agriculture conventionnelle. Depuis 1980, l’apport d’engrais de synthèse a été réduit de 70 % et l’usage d’engrais phosphatés minéraux a lui aussi fortement reculé – nous sommes passés d’environ 2 millions de tonnes vendues en 1980 à 213 000 tonnes aujourd’hui. Nous le devons à toutes les filières qui ont fait des efforts considérables en faveur de la conservation des sols. Les agriculteurs français ne vous ont donc pas attendu pour améliorer certaines pratiques et rendre notre alimentation encore plus saine et respectueuse de l’environnement. Au contraire, ils n’ont pas cessé de chercher et d’innover ; ils continueront à le faire à la condition qu’on leur fasse confiance et que la logique incitative soit privilégiée à la logique punitive. En effet, les premiers de cordée qui se battent pour une agriculture saine, durable et résiliente, ce sont eux.

Nous ne sommes pas opposés au principe d’une décadmiation accrue des engrais phosphatés, mais celle-ci doit s’inscrire dans une trajectoire souple, adaptative, et qui aille de pair avec une stratégie de développement d’alternatives économiques viables. C’est le sens du sous-amendement que nous avons déposé, qui tend à garantir plus de souplesse et plus de souveraineté. La position finale du groupe Rassemblement National et de ses alliés sur cette proposition de loi dépendra de l’éventuel maintien de la trajectoire punitive choisie par notre collègue Biteau.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je m’inscris en faux contre ce discours : cette proposition de loi vise justement à protéger les agriculteurs. Sachez, monsieur Casterman, qu’ils ne connaissent pas la teneur en cadmium des engrais phosphatés qu’ils achètent et que ce défaut de transparence les amène régulièrement à contaminer leurs sols – autrement dit, leur capital et leur patrimoine de production. C’est ce que nous éviterions avec une réglementation limitant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés.

La trajectoire proposée est indolore pour les producteurs d’engrais : ils disent qu’ils sont déjà sous le plafond de 40 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique proposé pour le 1er janvier 2027 et qu’ils n’auront aucune difficulté à descendre sous 20 mg/kg en 2030. C’est tout aussi indolore pour les agriculteurs, puisque la décadmiation ne leur coûterait que 2 euros par hectare et par an, ce qui ne menace pas la compétitivité française.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Les autorités sanitaires françaises et européennes – l’Anses, Santé publique France et l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments – sont unanimes : le cadmium s’accumule dans nos sols, migre dans nos aliments et se retrouve dans nos corps. D’après une étude de l’Anses publiée fin mars, un enfant sur quatre est exposé au cadmium au-delà de la dose journalière tolérable, et près d’un adulte sur deux dépasse le seuil critique de concentration urinaire en cadmium, au-delà duquel les effets sur les os deviennent préoccupants.

Eu égard à ce constat strictement scientifique, l’Anses préconise de limiter l’apport annuel en cadmium dans les usages agricoles à 2 grammes par hectare – sans pour autant établir de calendrier. Pour les engrais et les minéraux phosphatés, largement utilisés en agriculture, cela correspond à un plafond de 20 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, ou P2O5. Nous souhaitons atteindre cet objectif, qui est aussi le vôtre, mais nous divergeons sur la manière de l’atteindre.

Nous proposons une trajectoire progressive : il s’agirait de limiter la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 mg/kg au 1er janvier 2027 – ce qui permettrait de ramener immédiatement la France sous le plafond européen –, à 40 mg/kg en 2030, puis à 20 mg/kg en 2035 au plus tard.

Il va de soi que si les analyses d’impact montrent que c’est possible, la dernière étape pourrait être atteinte avant 2035. Cette trajectoire donnerait le temps aux producteurs d’adapter leur approvisionnement en engrais et leurs formulations chimiques, en choisissant les provenances ou le fait qu’ils aient fait l’objet d’une décadmiation, sans fragiliser les filières agricoles qui en dépendent.

Nous proposons ensuite un filet de sécurité, indispensable pour éviter ces surtranspositions coûteuses à notre agriculture et préjudiciables à notre compétitivité en Europe. Dans le cas où la réglementation européenne fixerait une trajectoire différente, nous proposons que ses plafonds s’appliquent automatiquement en France. C’est une question de principe : s’il faut faire évoluer les formulations chimiques, il faut que ce soit à l’échelle européenne, pour que personne ne soit pénalisé. C’est idéalement à l’échelon européen que nous devons défendre cette ambition pour protéger la santé de tous et l’avenir de nos filières agricoles. Nous appelons donc à nous mettre en cohérence avec la réglementation européenne.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je comprends votre intention. Cependant, les producteurs d’engrais que vous cherchez à protéger ne demandent pas à l’être ! Quant aux agriculteurs, ils ne sont pas concernés, puisque la décadmiation ne coûte pas grand-chose. Il est regrettable que vous ne soyez pas venu assister à nos auditions – il n’y avait que Clémentine Autain – car elles étaient édifiantes. Les producteurs ont annoncé qu’ils savaient déjà faire des engrais avec un taux de cadmium de 40 mg/kg, et qu’ils pourraient atteindre un taux de 20 mg/kg en 2030 sans difficulté.

Cela tient à une raison qui nous échappe. Dans la mesure où un énorme gisement, équivalent à celui du Maroc, mais avec des taux de cadmium inférieurs à 20 mg/kg, vient d’être découvert en Norvège, il faudra que le Maroc s’aligne sur les engrais norvégiens s’il veut conserver sa position hégémonique dans le domaine de la production d’engrais phosphatés. Il faudra même qu’ils aillent plus vite que la trajectoire que je propose !

Notre objectif est de protéger la santé des consommateurs le plus rapidement possible en interdisant l’entrée sur le marché d’engrais phosphatés à des taux en cadmium supérieurs à 20 mg/kg. Les producteurs disent en être capables, et le surcoût pour les agriculteurs est limité : ce n’est une difficulté ni pour l’approvisionnement, ni pour la compétitivité. Je ne comprends pas ce que vous proposez en décalant encore dans le temps la protection des consommateurs.

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Nous nous inquiétions déjà des pesticides ; nous nous inquiétions déjà des PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – présentes dans nos ustensiles de cuisine. Depuis un an, nous nous inquiétons également du cadmium qui, présent dans les éléments de base de notre alimentation – les pâtes, le pain et les céréales –, affecte la fertilité et provoque des cancers, en particulier le cancer du pancréas. Les personnes les plus à risque sont les plus vulnérables d’entre nous – les enfants et les femmes enceintes. Le seul fait de faire ses courses et de s’alimenter est donc devenu une course d’obstacles – tout au moins pour ceux qui ont encore les moyens de faire leurs choix en fonction de critères sanitaires. En effet, beaucoup n’ont même pas le luxe de ces inquiétudes-là car, dans la France du président Macron, le critère qui compte, c’est le prix.

Pourquoi cette situation perdure-t-elle, alors que nous sommes informés des risques du cadmium depuis un an et que la demande populaire est celle d’un changement ?D’un côté, il y a le poids des lobbys industriels et agro-industriels sur les décisions politiques – le projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles en est l’exemple typique – ; de l’autre, l’irresponsabilité des gouvernements successifs, incapables de légiférer pour protéger les Français ; mais ce qui est fou, c’est que cette incapacité soit autant à rebours des faits ! Le rapporteur a répété qu’il n’y avait pas d’obstacles, que les producteurs pourraient suivre la trajectoire et que les agriculteurs ne seraient pas affectés. C’est complètement irrationnel.

Santé publique France et l’Anses – qui d’ailleurs sont en grande difficulté à cause du Gouvernement – ont publié des études. C’est la troisième fois que nous tentons de légiférer. Et pourtant, certains groupes continuent de s’opposer et d’estimer que la réduction du cadmium n’est pas une priorité ! Peut-être souhaitent-ils que la France conserve son triste record – les Français sont 5 fois plus exposés à la pollution au cadmium que les Danois, 2,5 fois plus que les Belges et 2,2 fois plus que les Italiens.

Nous ne serons pas de ceux qui tournent mille ans autour du pot au détriment des Français. Il s’agit d’une crise de santé publique majeure ; liée à l’alimentation, elle est susceptible d’affecter l’intégralité de la population, et les dépistages n’en concerneront qu’une fraction infinitésimale. Ce doit être une priorité absolue. Une commission d’enquête s’impose ; c’est ce que propose ma collègue Anne Stambach-Terrenoir. Nous soutiendrons ce texte. L’amendement CE6 vise même à réintégrer l’objectif d’une interdiction complète à l’horizon 2032 – le temps d’un quinquennat.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Merci pour votre soutien. Effectivement, la population française est la plus exposée d’Europe : pour la moitié des personnes, le seuil critique de concentration est déjà atteint, et nos sols et nos corps sont les plus contaminés. Or, les agences sanitaires établissent que cette concentration double tous les dix ans, malgré la réduction de notre consommation d’engrais phosphatés. Ce constat terrible doit déterminer notre trajectoire : si l’interdiction ou la réduction du cadmium ne sont effectives que dans dix ans, l’intégralité de la population française aura atteint le seuil critique et sera, en fin de vie, soumise à des risques d’ostéoporose et d’accidents cardiovasculaires. Ce sont les jeunes qui aujourd’hui consomment du cadmium qui seront confrontés à ces difficultés. Comme le disait Émile de Girardin, « gouverner, c’est prévoir » : c’est maintenant qu’il faut veiller à la bonne santé future de nos enfants. Je m’oppose donc à une trajectoire trop lâche en matière de réduction du cadmium dans les engrais phosphatés.

Mme Chantal Jourdan (SOC). Chocolat, pain, fruits, céréales : différentes études démontrent que le cadmium est omniprésent dans notre alimentation quotidienne. Selon l’Anses, 47 % des Français sont considérés comme surexposés à ce métal lourd, reconnu comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Il est impératif d’agir pour l’éliminer de nos aliments et de nos sols.

L’adoption de cette proposition de loi mettrait fin au régime dérogatoire français, dangereux pour la santé de toutes et tous. En effet, la réglementation française autorise actuellement dans les engrais phosphatés des taux de cadmium supérieurs à la norme européenne. Il nous faut donc inverser la tendance et développer une politique ambitieuse pour lutter contre la présence de cadmium dans nos assiettes.

Naturellement, nous soutenons cette proposition de loi qui participe à la construction d’une agriculture plus respectueuse de la santé humaine et environnementale. S’émanciper d’une série de produits toxiques connus pour que l’activité nourricière ne se fasse plus au péril de notre santé est une priorité sanitaire et écologique. Aussi partageons-nous l’idée qu’il faut strictement réguler la teneur en cadmium des engrais phosphatés minéraux – d’autant que cela semble possible, comme vous nous l’avez expliqué.

Pour ce faire, nous sommes favorables à abaisser le plafond dès le 1er janvier 2027, et à l’établir à 20 mg/kg en 2030, suivant les préconisations de l’Anses.

La proposition de loi examinée en février était plus ambitieuse. Chers collègues, j’espère que, cette fois-ci, nous pourrons trouver un consensus. Cette démarche participe bien à la transition agroécologique nécessaire à une agriculture plus durable, dont les enjeux de santé publique doivent être la boussole.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Cette proposition de loi est effectivement une version adoucie et assouplie de celle qui vous a été présentée en février. Elle prévoit une trajectoire plus acceptable, afin d’atteindre l’objectif sans difficulté. C’est à partir des auditions, notamment celles des producteurs d’engrais phosphatés qui disent pouvoir tenir la trajectoire prévue, que nous avons travaillé à cette réécriture.

Je le répète pour le bloc central : cette trajectoire était celle de la loi Agec, proposée par l’un des gouvernements de l’ère Emmanuel Macron ! Je ne suis pas un révolutionnaire, qui, couteau aux dents, proposerait un texte déraisonnable et irresponsable. Je ne vous cache pas ma surprise devant votre réticence à adopter cette trajectoire que vos gouvernements ont validée et qui a déjà fait l’objet d’une consultation publique en 2023.

Mme Émeline Rey-Rinchet (DR). J’associe à mes propos ma collègue Christelle Minard, qui était intervenue en février sur la première proposition de loi.

Monsieur le rapporteur, le groupe Droite républicaine et moi-même partageons pleinement vos préoccupations relatives à la santé publique, car protéger la santé des Français est primordial. Cependant, il faut aussi tenir compte de la réalité de la crise de l’agriculture française, notamment quand les difficultés de nos agriculteurs s’expliquent par notre réflexe quasiment pavlovien de surtransposer les normes européennes. Cette hérésie consistant à ne pas appliquer de règles communes dans un marché censé être commun pénalise chaque jour nos exploitations.

Les cultures ont besoin d’éléments nutritifs pour assurer leur croissance. Bannir les engrais n’est pas réaliste à ce stade, d’autant que le cadmium est présent naturellement dans certains sols. Il nous appartient donc d’accompagner davantage les agriculteurs dans le travail des sols.

Votre proposition de loi prévoit de réduire drastiquement la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Si nous comprenons l’objectif, votre approche pose problème. Vous vous appuyez non sur des données scientifiques, mais sur des statistiques, et concluez qu’on ne peut qu’interdire, sans prendre en compte l’état des sols ou la biodisponibilité des plantes ; car la transmission du cadmium à la production n’est ni automatique, ni proportionnelle à la teneur du sol lorsque celle-ci est faible. En réalité, vous faites le choix de priver une large partie de l’agriculture française des bénéfices de ses produits, alors qu’on estime que seuls 12 % des sols français sont contaminés.

En outre, les grands absents de votre texte comme de votre rapport, ce sont les produits importés. Là est l’hypocrisie. D’un côté, vous souhaitez, instaurer des plafonds proches de l’interdiction totale ; de l’autre, vous laissez la porte grande ouverte aux produits étrangers pour lesquels des engrais interdits chez nous auront été utilisés. En somme, vous n’avez tiré aucune leçon des conséquences de l’interdiction brutale de l’acétamipride, et vous continuez à créer des concurrences déloyales.

Au final, vous faites de la bobologie là où il faudrait faire de l’étiologie ! Vous pénalisez notre agriculture française de grande qualité, sans vraiment protéger la santé des Français puisqu’ils continueront de toute évidence à consommer des produits importés cultivés avec les engrais contre lesquels vous luttez.

Monsieur le rapporteur, notre groupe est favorable à la réduction de l’utilisation d’engrais au cadmium là où c’est nécessaire et quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons pas accepter la méthode qui consiste à appliquer cette réglementation au niveau national plutôt qu’européen, sans distinguer la qualité des sols et des cultures – cela, encore une fois, au détriment des seuls agriculteurs français.

M. Benoît Biteau, rapporteur. D’abord, il n’y a pas de surtransposition, puisque si la France est surexposée au cadmium par rapport aux autres États membres, c’est parce qu’elle déroge à la réglementation européenne. C’est cette sous-transposition qui nous met en difficulté.

Vous dites que cette proposition de loi compliquerait l’accès des agriculteurs aux engrais phosphatés. Je le répète, d’après ce que déclarent les producteurs, les agriculteurs continueront d’en trouver pour alimenter les cultures – il est vrai qu’elles en ont besoin. Vous parliez de science ; c’est le scientifique et l’agronome que je suis qui le dit.

Nos auditions, notamment celles des ingénieurs de l’Inrae, ont aussi été très claires sur le fait que les méthodes de décadmiation, y compris pour les gisements naturellement riches en cadmium, coûtent aux agriculteurs 2 euros par hectare et par an.

Ce texte ne présente donc aucune menace pour le monde agricole en matière de capacité à produire ou de compétitivité. Vos attaques sont complètement décalées, à la fois par rapport aux déclarations recueillies pendant nos auditions et à la science, à laquelle nous n’avons cessé de nous référer.

Mme Clémentine Autain (EcoS). Collègues, que direz-vous à vos enfants et aux habitants de votre circonscription si notre proposition réglementant le cadmium n’est pas adoptée ? « Désolé, on va continuer à vous empoisonner. On ne peut rien faire. »

Ce n’est pas possible ! L’enjeu pour notre santé est immense. Les rapports scientifiques se suivent et se ressemblent – et ils sont de plus en plus alarmants. Le texte dont nous débattons n’est pas dogmatique. Il consiste seulement à appliquer les recommandations sanitaires.

Il s’agit de lutter contre la contamination lente et continue au cadmium. Ce métal lourd est un poison ; naturellement présent dans certains sols, on le trouve surtout dans les engrais phosphatés. Parce que ceux-ci sont épandus sur les cultures, on le retrouve ensuite dans nos assiettes. Une fois dans l’organisme, c’est tout simplement une bombe sanitaire. On sait depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène avéré. C’est notamment un facteur d’ostéoporose, de maladies rénales et de troubles cardiovasculaires. C’est aussi un perturbateur endocrinien.

Un Français sur deux est exposé au cadmium à un niveau préoccupant et 98 % de la contamination provient de notre alimentation. Il y en a partout : dans le pain, les pommes de terre, les pâtes, le riz, le chocolat et les légumes.

Il est absolument urgent d’agir, parce que l’exposition prolongée est dangereuse pour notre santé. Or, le cadmium est éliminé très lentement par l’organisme.

Il peut rester jusqu’à trente ans dans notre corps. Il faut donc stopper au plus vite son accumulation dans les organismes.

L’Anses préconise de réduire le taux de cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais. Avec ce texte, nous proposons d’atteindre ce plafond au plus vite. Le Gouvernement prévoit quant à lui de ne l’instaurer qu’en 2038 : ce n’est pas possible ! Il faut le faire au plus vite.

Le problème de la France, c’est qu’elle ne respecte même pas les 60 mg/kg de la réglementation européenne – elle autorise jusqu’à 90 mg/kg ! On a un problème typiquement français, et c’est pour cela que nous sommes parmi les plus contaminés – deux fois plus que les Italiens et presque cinq fois plus que les Danois. Or, si nos voisins utilisent moins de cadmium, nous pouvons le faire aussi. Des technologies très peu coûteuses existent pour décadmier. Par ailleurs, comme l’a indiqué Benoît Biteau, il existe des gisements peu chargés en cadmium. Les fans de la compétitivité verront que les Marocains vont s’organiser pour décadmier, afin d’avoir toujours accès à nos marchés.

Les solutions sont disponibles ; il faut réglementer pour préserver nos vies.

M. le président Stéphane Travert. Je souhaite la bienvenue à Charles Fournier, qui revient parmi nous. Nous sommes très contents de le revoir. (Applaudissements.)

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je suis honoré que la première réapparition de Charles Fournier en commission des affaires économiques ait lieu lors de l’examen de cette proposition de loi.

Je reviens sur l’argument relatif aux importations avancé par Mme Rey-Rinchet. La France est le seul pays où l’on trouve des taux élevés de cadmium dans les engrais phosphatés et, de ce fait, dans l’alimentation. Nous pouvons donc importer des produits qui viennent d’autres pays européens, car les taux de cadmium y sont forcément plus faibles que dans les produits français. Il n’est pas utile de demander que ces pays exigent des taux moins élevés dans les engrais, car ils le font déjà. Cet argument est inopérant.

Celui de la biodisponibilité a également été évoqué. Encore une fois, les scientifiques nous disent que c’est le cadmium libre lié aux fertilisations phosphatées qui contamine notre nourriture, et pas celui qui est contenu dans le sol. Parce qu’il n’est pas bloqué par le complexe argilo-humique, ce cadmium libre est assimilé par la plante et se retrouve dans notre alimentation.

Le cadmium stocké dans les sols, lui, est pratiquement neutre – sauf pour les plantes pérennes, qui ont une plus grande faculté osmotique. C’est pour cela que le cacao est contaminé. Nous devons donc cibler la contamination par la fertilisation, afin d’éviter que le cadmium libre ne migre dans les plantes.

Mme Louise Morel (Dem). Personne ne peut nier les alertes du monde médical et scientifique sur les risques sanitaires liés au cadmium. Nous devons bien sûr les entendre et y répondre. La présence de ce métal dans notre alimentation, l’exposition particulière de nos enfants et les conséquences potentielles sont de véritables enjeux de santé publique.

Notre groupe salue l’évolution de votre position sur le sujet, mais la méthode et le dispositif ne nous paraissent pas encore adaptés.

Vous ne proposez plus d’interdire, mais de réduire drastiquement l’imprégnation des engrais phosphatés, en faisant passer le plafond applicable en France de 90 mg/kg d’anhydride phosphorique à 40 mg/kg à partir de 2027, puis à 20 à partir de 2030.

Nous y voyons plusieurs difficultés.

Tout d’abord, vous accélérez la trajectoire, mais en nous plaçant de fait hors du cadre européen. C’est un problème pour le groupe Les Démocrates : à nouveau, on provoque des surtranspositions, des distorsions de concurrence et, in fine, on se trouve dans une impasse. On ne peut pas dire, d’un côté, que l’on écoute les agriculteurs et qu’on est contre les surtranspositions et, de l’autre, voter la trajectoire proposée. C’est d’autant plus vrai que la Commission européenne doit présenter un rapport d’ici au 16 juillet en se fondant sur des données scientifiques. Nous préférons attendre ces recommandations, afin de nous inscrire dans le cadre européen.

Ensuite, nous pensons qu’il n’appartient pas au législateur de fixer des valeurs limites dans la loi. Elles sont d’ordre réglementaire et doivent être élaborées à l’aune du consensus scientifique.

D’ailleurs, s’agit-il de santé – auquel cas il revient à la commission des affaires sociales de se prononcer – ou d’économie – notre commission étant alors compétente ? Cette incertitude suscite beaucoup d’incompréhensions.

Enfin, permettez-moi de parler des agriculteurs. Adopter ce texte ferait peser un risque sur leur compétitivité, alors que 95 % des engrais minéraux sont importés. C’est aussi une question de souveraineté car, en dehors de la Russie, peu de pays produisent des engrais à faible teneur en cadmium. Pourriez-vous nous éclairer sur l’état réel de la production de ce type d’engrais ? Le marché des engrais étant un oligopole, l’aggravation de notre dépendance pourrait favoriser la Russie, ce qui est loin d’être idéal dans le contexte géopolitique actuel.

La réponse de notre groupe est simple : nous avons déposé un amendement tendant à appliquer strictement le cadre européen, sans surtransposition ni sous-transposition, afin d’améliorer la situation en France. Nous soutiendrons le texte si cet amendement est adopté.

M. Benoît Biteau, rapporteur. La France est dans la situation que nous connaissons précisément parce qu’on n’a pas respecté la réglementation européenne.

C’est la raison pour laquelle nous devons mettre un coup de collier. La population française est contaminée comme aucun autre peuple européen à cause de notre laxisme par rapport à la réglementation européenne. Il ne s’agit pas de surtransposer pour le plaisir, mais de rattraper notre retard considérable en matière de santé publique. Il faut donc que la France avance plus vite que les autres États membres pour protéger sa population.

Nous sommes trois fois plus contaminés. Pas moins de 47 % de la population a atteint le seuil critique. C’est un cas unique en Europe. Il faut donc accélérer la trajectoire, sans attendre l’évolution de la réglementation européenne. Peut-être ira-t-elle encore plus vite que nous, mais nous aurons au moins fait notre travail.

J’en viens à la fable des phosphates russes. Savez-vous que ces gisements représentent seulement 0,8 % des réserves ? On me raconte que je serais à la botte de l’industrie russe des engrais phosphatés, alors qu’elle n’est absolument pas capable d’inonder le marché. La menace ne vient pas de la Russie.

La solution réside dans les techniques de décadmiation, que les Marocains proposent d’ailleurs pour être compétitifs avec les Norvégiens. Cette solution ne met en péril ni l’accès à la ressource, ni la compétitivité de l’agriculture, puisque le coût est limité à 2 euros par hectare et par an.

M. Thierry Benoit (HOR). Cette proposition arrive à point nommé, alors que nous débattons du projet d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. On doit faire le lien entre l’agriculture, l’alimentation et la santé.

Grâce à la recherche scientifique, nous allons identifier de plus en plus fréquemment dans l’alimentation des molécules néfastes. S’agissant du cadmium, les instances françaises et européennes comme l’Anses, Santé publique France et l’Efsa nous interpellent : nous devons agir.

La proposition – qui, comme le veut la règle, ne comporte pas d’étude d’impact – attire notre attention sur le fait que le cadmium est avant tout dangereux pour les enfants, en raison notamment de sa présence dans le lait infantile et dans les préparations alimentaires. Nous devons donc agir.

Le groupe Horizons s’opposera en commission aux amendements de suppression de l’article unique, car il faut que nous progressions. L’amendement de réécriture de notre collègue Jean-Luc Fugit correspond parfaitement à ce que proposent différents groupes, dont le nôtre : il vise à fixer les doses limites à 60 mg/kg en 2027 et à 40 en 2030.

Cette solution raisonnable permettrait de débattre ensuite dans l’hémicycle, en présence du Gouvernement, et d’accomplir un travail parlementaire fructueux.

La convergence avec l’Union européenne est indispensable, qu’il s’agisse du glyphosate, de l’acétamipride, des PFAS ou d’autres molécules que l’on découvrira dans les mois et les années qui viennent. Il faut qu’on cesse de brutaliser nos agriculteurs et qu’on s’inscrive dans la démarche européenne car, comme l’on dit certains collègues, la question des importations se pose. Si nous interdisons chez nous des produits qui sont utilisés dans la culture des denrées que nous importons, nous fragilisons le secteur productif français.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je tiens à vous rassurer : les produits que nous importons sont pauvres en cadmium. Il n’y a pas de danger de ce côté-là. Si les sols belges, allemands, italiens et espagnols sont trois fois moins contaminés que les sols français, c’est tout simplement parce que ces pays s’approvisionnent en phosphates non contaminés.

Vous vous inquiétez pour les agriculteurs. Je suis moi-même agriculteur et je le répète : ce texte les protège. Comme ils ne savent pas combien il y a de cadmium dans les engrais phosphatés qu’ils épandent, ils contaminent depuis des années leurs champs, c’est-à-dire leur capital productif. Le texte vise à encadrer le taux de cadmium précisément pour protéger la fertilité des sols, et donc le monde agricole.

Nous proposons un plafond de 40 mg/kg en 2027 et de 20 mg/kg en 2030 parce que les industriels ont indiqué qu’ils pourraient se conformer à ce calendrier. Il n’y a donc plus de raison de différer la mesure, dont le coût est indolore – 2 euros par hectare et par an. Il n’y a pas non plus de danger pour l’approvisionnement des agriculteurs.

Le public attend. La médiatisation du sujet du cadmium a été considérable. Les études scientifiques sont nombreuses et démontrent qu’on ne doit plus tergiverser.

La trajectoire proposée ne met en difficulté ni les industriels qui produisent des engrais, ni les agriculteurs, que cela concerne leur approvisionnement ou leur compétitivité. Tous les voyants sont au vert. Je ne comprends pas pourquoi on veut remettre à plus tard la protection des Français.

M. David Taupiac (LIOT). Le groupe LIOT partage l’objectif de cette proposition : réduire l’exposition de la population au cadmium, métal lourd dont la toxicité et les effets sanitaires sont largement documentés par les agences scientifiques. Les niveaux d’imprégnation observés en France, plus élevés que chez plusieurs de nos voisins, ainsi que les risques sanitaires associés appellent une réponse publique fondée sur les données probantes et le principe de précaution.

En raison de la forte exposition médiatique du sujet et de la hausse préoccupante de certains cancers, notamment du pancréas, nos concitoyens attendent depuis plusieurs mois des décisions claires. La question du cadmium concerne aussi l’avenir des terres agricoles et le revenu des agriculteurs. En s’accumulant durablement dans les sols, il peut en altérer progressivement la fertilité et, à terme, faire baisser leur valeur économique.

Il faut agir, mais sans faire peser des risques excessifs sur des filières déjà vulnérables. Plusieurs solutions permettent de recourir à des engrais ayant de moindres concentrations en cadmium : réorienter les importations vers d’autres gisements de phosphates, situés par exemple en Finlande ; développer des procédés industriels de décadmiation ; adapter les pratiques agronomiques afin de réduire les apports en phosphates, comme dans l’agriculture biologique, voire de les supprimer. Dans tous les cas, cette transition aura des effets financiers et organisationnels variables selon les cultures, les territoires et les pratiques de fertilisation.

C’est pourquoi notre groupe plaide depuis le début de l’examen de ce texte pour adopter une trajectoire sécurisée tout en accompagnant les agriculteurs. Nous sommes d’accord pour fixer comme objectif un plafond de 20 mg/kg d’anhydride phosphorique, conformément aux recommandations formulées de longue date par l’Anses. La Commission européenne doit réexaminer le 16 juillet prochain les valeurs limites relatives à la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Si l’on évoque un plafond de 20 milligrammes d’ici à 2034, rien n’est encore arrêté. Nous sommes donc favorables à des avancées passant par des objectifs calendaires inscrits dans la loi. Nous serons attentifs au débat sur l’échéance à retenir pour engager la réduction de la teneur en cadmium.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je tiens à vous rassurer sur la menace que la trajectoire que je propose représenterait pour le monde agricole. Je le répète : elle a été déterminée après consultation des producteurs d’engrais et des agriculteurs. Lors du congrès de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), Arnaud Rousseau lui-même a dit qu’il était possible de respecter le plafond de 40 mg/kg dès à présent et celui de 20 mg/kg en 2030.

Il n’y a plus d’obstacle, tout simplement parce que les producteurs d’engrais phosphatés savent en faire avec des taux de cadmium faibles et à des coûts extrêmement réduits. Il n’y a de danger ni pour l’approvisionnement, ni pour la compétitivité de l’agriculture.

C’est la raison pour laquelle la trajectoire que je reprends avait déjà été proposée par la loi Agec et avait déjà fait l’objet d’une consultation publique à la fin de 2023. Vous savez quelle est mon affiliation politique. Je n’étais pas partisan de cette loi, et pourtant la trajectoire que je vous propose est celle de la loi Agec. Le texte que je propose est donc consensuel.

M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Julien Dive (DR). J’ai du mal à ne pas voir dans tout cela une opération de communication, vidéos sur le cadmium à l’appui.

Je corrige une erreur, car vous confondez réserves et production. Les gisements de la Russie représentent en effet une faible part des réserves mondiales, mais celle-ci produit tout de même 8 % du phosphate, alors que le Maroc et le Sahara occidental en produisent 15 %. Lorsqu’on présente les choses ainsi, on voit tout de suite le risque et que le rapport de forces est différent.

Si une loi obligeait à utiliser d’autres engrais phosphatés, comment éviter que l’économie de guerre du Kremlin en tire profit ? Cette inquiétude est d’autant plus légitime que les taux de cadmium observés en France dans l’alimentation sont nettement inférieurs aux limites réglementaires.

M. Benoît Biteau, rapporteur. C’est précisément parce que les autres producteurs d’engrais phosphatés perçoivent la menace russe qu’ils travaillent pour proposer des produits présentant les mêmes caractéristiques que celles des engrais russes, pauvres en cadmium, de manière à ne pas se laisser déborder. La production russe atteindra de toute manière ses limites compte tenu de la taille des gisements, qui risquent d’être épuisés si beaucoup d’engrais phosphatés continuent à être produits. Les Marocains disposent de gisements bien plus importants et ils ont mis au point des méthodes de décadmiation peu chères, qui permettent de juguler le développement des engrais phosphatés russes.

Ce que nous proposons avec ce texte va dans le même sens : on ne fait pas le lit des engrais phosphatés russes, on accompagne les autres producteurs pour qu’ils fournissent des engrais compétitifs avec ceux des Russes.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Notre groupe propose une trajectoire qui me paraît assez réaliste et progressive.

Un point me gêne dans vos propos. Vous avez dit cinq ou six fois que vous vous référiez dans votre proposition à la trajectoire figurant dans la loi Agec. Je viens de vérifier : ce texte n’en prévoit strictement aucune en matière de réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphorés. On peut le regretter, mais vous n’avez pas le droit de dire qu’elle le fait. Ces répétitions sont un peu contrariantes ; on ne peut pas déformer ce que le législateur a fait dans le passé pour s’accorder sur une proposition, par ailleurs intéressante. J’y insiste : il n’y a rien sur ce point dans la loi Agec, dans laquelle il est dit en substance qu’il va falloir s’intéresser aux pollutions. Le reconnaissez-vous ?

Pourriez-vous donner votre avis sur les trajectoires qui ont été proposées lors des précédentes interventions ?

M. Benoît Biteau, rapporteur. Il ne faut pas écouter à moitié ce que je dis. J’ai été très précis : j’ai toujours parlé de la consultation organisée à la fin de 2023 dans le cadre de la loi Agec, consultation qui portait sur un projet d’arrêté comportant la trajectoire. Vous ne me piègerez pas en arguant d’une imprécision de mes propos.

Mme Julie Laernoes (EcoS). Ma question s’adresse à nos collègues des groupes Modem, DR, Horizons et EPR. Vous êtes plusieurs à avoir cosigné cette proposition transpartisane, aussi suis-je assez étonnée des propos tenus.

La France n’applique pas la réglementation européenne sur le cadmium. Elle a demandé une dérogation pour pouvoir utiliser des engrais ayant une teneur de 90 mg/kg au lieu de 60. On voit que des problèmes de santé y sont directement liés. Quand on dit qu’une substance est un poison, on ne peut pas continuer à en donner aux enfants puisque ce sont eux qui sont les plus vulnérables.

La situation de la France est particulière, car elle a dérogé à la loi européenne. Il est donc désormais nécessaire de prévoir un plafond inférieur à 60 mg/kg. La trajectoire proposée par le texte est très raisonnable, pourtant les amendements de M. Fugit visent à l’assouplir considérablement.

Pourquoi ne soutenez-vous pas une proposition que vous avez cosignée ?

M. le président Stéphane Travert. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement de cette commission, madame Laernoes. Les questions doivent être adressées aux personnes auditionnées ou aux rapporteurs des textes que nous examinons, en aucun cas à d’autres collègues, qui ne peuvent pas répondre. Je vous ai laissée terminer votre propos, mais je vous remercie de veiller à respecter ces règles.

M. Jean-Luc Bourgeaux (DR). Je n’ai entendu personne souhaiter le maintien de la dérogation française. Bien au contraire, chacun est conscient qu’il faut diminuer les taux de cadmium.

J’ai eu moi aussi la chance de discuter avec le responsable d’un grand groupe producteur d’engrais. Il m’a dit que beaucoup d’efforts avaient été faits et que la trajectoire proposée était réalisable. Cependant, il s’est interrogé sur un point : pourquoi serions-nous les seuls en Europe à appliquer la norme figurant dans le texte qui nous est proposé ?

On pourrait faire évoluer les normes européennes rapidement : comme les autres pays n’ont pas le même problème, aucun ne va s’y opposer. Pour l’instant, restons-en au niveau qu’elles prescrivent.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Nous devons accélérer parce que nous sommes en retard. Comme nous n’avons pas suivi la réglementation européenne, la contamination des sols, de la nourriture et, surtout, des corps humains est jusqu’à trois fois plus importante en France. Nous devons prendre nos responsabilités pour protéger l’alimentation et la santé de nos concitoyens, et ce d’autant plus que les mesures proposées ne menacent pas la compétitivité de notre agriculture. C’est un sujet franco-français, nous n’allons pas demander à l’Europe de réparer notre négligence.

En outre, les constats de l’Efsa rejoignent ceux de l’Anses. L’agence européenne va proposer assez vite à la Commission européenne de modifier la réglementation pour baisser le taux de cadmium.

M. Hervé de Lépinau (RN). Je ne suis pas un thuriféraire de l’Anses, mais je lis ses rapports. Elle précise ainsi, s’agissant du cadmium : « Chez l’homme, aucune étude ne permet de montrer clairement une association entre exposition par voie orale et cancer. » Elle souligne également « [qu’]il n’est pas possible de conclure quant à une différence pour les concentrations en cadmium entre les aliments bio et conventionnels ».

Pourquoi êtes-vous catastrophiste, alors que l’Anses nous indique qu’il n’y a pas de danger, ni de lien de causalité entre le cadmium présent dans le sol et la santé publique ?

M. Benoît Biteau, rapporteur. L’Anses a construit son argumentation sanitaire autour de l’ostéoporose : celle-ci menace la fin de vie des enfants qui consomment du cadmium maintenant. Telle est l’alerte formulée par l’Anses, qui ne repose pas sur des études concernant le lien de causalité avec le cancer. À chaque fois que nos enfants, en période d’ossification, consomment du cadmium, celui-ci prend la place du calcium et rend les os poreux, donc fragiles en fin de vie. Ça me paraît être un argument suffisant pour calmer la contamination.

S’agissant de la comparaison avec le bio, le rapport indique que l’agriculture biologique pouvant recourir aux engrais phosphatés, ses produits sont également susceptibles d’être contaminés ; mais on constate que cette agriculture utilise très peu ces engrais et, surtout, que son cahier des charges n’a pas retenu la dérogation à 90 mg/kg. On s’en tient à 60 mg, ce qui explique que les produits bio sont deux fois moins contaminés au cadmium que ceux issus de l’agriculture conventionnelle.

Mme Louise Morel (Dem). Plusieurs membres de notre groupe ont cosigné cette proposition. Nous avons longuement discuté avec le rapporteur, parce qu’il y a effectivement un problème.

Nous voulons débattre du cadmium et avancer sur le sujet mais, en tant que législateurs, nous sommes aussi en droit de nous interroger sur la manière de rédiger la loi. On peut notamment se demander s’il est pertinent d’y faire figurer un plafond, car nous savons tous qu’il faut ensuite passer par la loi pour le modifier, soit un processus un peu lourd. Poser cette question n’équivaut pas à être contre la santé ou à vouloir administrer du poison – d’ailleurs, à terme, de telles caricatures pourraient faire obstacle au travail transpartisan.

Nous disons également qu’une évolution du cadre européen sera débattue dans six semaines. Sans doute pourrions-nous rediscuter du sujet dans ce cadre.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je le répète : il faut avancer plus vite, car nous avons tellement différé l’alignement sur les normes européennes que nous avons maintenant un problème franco-français.

Je suis pro-européen et j’étais d’ailleurs député européen lorsque l’abaissement du plafond à 60 mg/kg a été voté. J’ai donc suivi l’affaire du cadmium à cette occasion ; je faisais partie de ceux qui disaient que la mesure proposée n’était pas assez ambitieuse.

Elle a cependant permis de protéger tous les États membres sauf la France, qui a demandé un régime dérogatoire. Je veux bien qu’on fasse référence à l’Europe – ne comptez pas sur moi pour m’y opposer –, mais nous faisons face à un problème franco-français, justement lié au fait qu’on n’a pas respecté les réglementations européennes. Nous devons donc prendre nos responsabilités.

C’est la raison pour laquelle je propose une trajectoire qui sera peut-être plus rapide que celle que prévoira l’Union européenne. Par ailleurs, la mesure est applicable et il ne s’agit pas d’une interdiction sans solution. L’Anses indique que c’est urgent et les producteurs d’engrais déclarent qu’ils peuvent le faire. Il n’y a aucun risque pour l’approvisionnement ni pour la compétitivité.

Il s’agit d’un problème franco-français, parce que c’est en France que les corps humains sont sévèrement contaminés.

Article unique : Interdire l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation d’engrais phosphatés dont la teneur en cadmium excède certains seuils

Amendements de suppression CE5 de Mme Émeline Rey-Rinchet et CE8 de Mme Christelle Minard

Mme Émeline Rey-Rinchet (DR). Nous proposons de supprimer cet article pour plusieurs raisons. On a évoqué le fait de protéger les agriculteurs. Il faut plutôt les accompagner. Je rappelle que 12 % des sols sont considérés comme contaminés.

J’y insiste : le cadmium ne se transmet aux cultures que s’il est dissous. Ce n’est pas parce qu’il est vaporisé avec les engrais qu’il sera assimilé par la plante. On doit donc tenir compte de la qualité des sols, de leur pH ainsi que de leur teneur en zinc et de la présence de matière organique. Or, le texte ne le fait pas.

Il y a bien sûr un problème de santé publique ; mais qu’en est-il des produits importés ? Que fait-on des importations de blé dur, de pommes de terre, de produits transformés, de cacao, d’algues et de tabac ? Pas de réponse !

Nous considérons que cibler le cadmium des engrais phosphatés apporte une réponse très incomplète à un problème de santé publique que, par ailleurs, nous ne contestons pas.

Mme Christelle Minard (DR). Je confirme que personne ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium. Nous sommes tous convaincus de l’importance de protéger à la fois la santé des Français et l’environnement – les agriculteurs en sont très soucieux.

De plus, les pouvoirs publics n’ignorent pas le cadmium, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national rigoureux. Un décret est d’ailleurs en phase de finalisation pour définir une trajectoire de réduction progressive et réaliste, afin d’aligner le plafond français sur la norme européenne de 60 mg/kg.

Pourquoi, dès lors, présenter une telle proposition de loi, si ce n’est pour occuper l’espace médiatique, en agitant des peurs ? Les pratiques des agriculteurs ont largement évolué : en cinquante ans, les apports en engrais phosphatés ont déjà diminué de près de 80 %. Nous demandons donc la suppression de l’article unique.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Il n’est pas question de mettre en difficulté le monde agricole – je suis moi-même agriculteur. Je l’ai dit, les agriculteurs ne connaissent pas la concentration en cadmium des engrais phosphatés qu’ils utilisent. Si nous ne clarifions pas les choses et si nous ne réglementons pas la teneur en cadmium, nous les laisserons contaminer leurs sols par ignorance.

La réglementation que nous proposons ne menace ni l’approvisionnement de l’alimentation phosphorée des plantes, ni la compétitivité du monde agricole, étant donné que les engrais qui contiennent moins de cadmium ne coûtent pas plus cher. Je ne comprends donc pas vos arguments. Tout est intégré dans la proposition de loi, qui vise à protéger les agriculteurs et la santé de nos concitoyens.

La commission rejette les amendements.

Amendement CE3 de M. Jean-Luc Fugit et sous-amendement CE13 de M. Eddy Casterman, amendement CE2 de M. Jean-Luc Fugit (discussion commune)

M. Jean-Luc Fugit (EPR). L’amendement CE3 vise à fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de faire évoluer leurs techniques, en vue de réduire au maximum la teneur en cadmium de leurs produits.

Dans un premier temps, la limite correspondrait au plafond européen de 60 mg/kg de P2O5, et ce dès le 1er janvier prochain. Ensuite, nous passerions à 40 mg en 2030, puis à 20 mg au plus tard en 2035, selon une étude d’impact, car il conviendra d’évaluer les évolutions successives. Je précise que l’adoption de cet amendement nous permettrait de travailler avec le Gouvernement d’ici à l’examen du texte en séance, afin d’affiner cette troisième étape.

Afin d’éviter toute distorsion de concurrence et toute surtransposition, le dispositif inclut un filet de sécurité : si des plafonds différents étaient fixés par la réglementation européenne, ces derniers s’appliqueraient dans notre pays – il me semble que cela va de soi.

Il s’agit selon moi d’une rédaction de compromis par rapport aux positions des uns et des autres.

M. Eddy Casterman (RN). Mon sous-amendement tend à apporter plus de souplesse au dispositif proposé à l’amendement CE3 et à garantir notre souveraineté. En effet, la production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium étant concentrée dans un nombre limité de pays, ce texte exposerait notre agriculture aux risques liés aux tensions géopolitiques, en particulier la dépendance stratégique et les ruptures d’approvisionnement. Dans un contexte de crises internationales, de perturbation durable des chaînes logistiques et de fortes tensions sur les marchés de matières premières, il apparaît nécessaire de préserver une faculté d’adaptation rapide des pouvoirs publics, afin d’éviter une pénurie d’intrants indispensables à notre souveraineté alimentaire.

Je propose donc d’instaurer une clause dérogatoire strictement encadrée permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel et temporaire, de déroger aux plafonds de cadmium présents dans les engrais phosphatés lorsque la sécurité d’approvisionnement agricole est gravement menacée.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). L’amendement CE2, de repli, prévoit la même trajectoire que le CE3, sans le filet de sécurité européen. Concrètement, seules les règles françaises s’appliqueraient.

Dans un esprit de compromis, nous pensons bien sûr que le CE3 est préférable, car plus équilibré.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je comprends votre volonté de ralentir la trajectoire de réduction, afin de ne pas mettre en difficulté le monde agricole. Cependant, je pensais avoir été suffisamment rassurant sur le choix de cibles plus ambitieuses.

Le problème que nous devons gérer, à savoir la surcontamination au cadmium de nos concitoyens, est franco-français. C’est la raison pour laquelle nous proposons une réduction plus rapide qu’en Europe, quoique négociée avec les producteurs d’engrais, qui ont assuré être capables de l’assumer. Même Arnaud Rousseau, lors du congrès de la FNSEA, a dit que la filière était prête.

Nous cherchons aussi à protéger les agriculteurs de la contamination de leurs sols. Nous pouvons aller assez vite, dans la mesure où, je le redis, le texte ne mettrait en danger ni l’accès à la matière première, ni la compétitivité de l’agriculture.

En adoptant ce texte, nous enverrions aux Français un signal fort : l’Assemblée nationale a entendu l’alerte de l’Anses sur les menaces liées au cadmium ; en concertation avec les producteurs d’engrais, les agriculteurs et les citoyens, elle a adopté une trajectoire pour protéger au mieux notre population.

Mme Clémentine Autain (EcoS). Le rapporteur l’a parfaitement dit, mais j’insiste : le texte ne provoquera aucun problème majeur pour les agriculteurs, ni pour la compétitivité. Je ne comprends donc pas cette obsession à ne pas vouloir aller plus vite, eu égard au retard français dans ce domaine. Vous proposez de ne passer au plafond de 20 mg qu’en 2035, tandis que le Gouvernement envisage l’horizon 2038. Il convient de faire mieux, d’autant que, je le redis, je ne comprends pas vos arguments.

Nous pouvons protéger la vie des Français, qui sont surexposés au cadmium par rapport à leurs voisins européens. Se mettre seulement en conformité avec les règles européennes ne permettrait pas de rattraper notre retard. En outre, la France peut tout à fait être pionnière et tirer l’Europe vers le haut, de sorte que celle-ci adopte à son tour une réglementation beaucoup plus progressiste et protectrice.

M. Thierry Benoit (HOR). Pour ma part, je soutiens l’amendement CE3 non sous-amendé de Jean-Luc Fugit, qui coïncide d’ailleurs avec notre amendement CE11. J’aimerais que nous arrivions dans l’hémicycle avec un texte ayant franchi une première étape en commission. Les trois plafonds successifs de 60, 40 et 20 milligrammes peuvent recevoir l’agrément d’une majorité de députés ce matin. Et en séance, nous aurons l’avis du Gouvernement, qui dispose de l’expertise de la haute administration, de l’Anses, de l’Efsa, ainsi que des organismes européens et internationaux. Nous continuerons donc de travailler.

Mme Chantal Jourdan (SOC). Les députés socialistes ne voteront pas ces amendements, pour trois raisons.

D’abord, nous sommes sensibles aux arguments du rapporteur concernant la santé. La situation des adultes est explosive, le cadmium étant fortement soupçonné de causer le cancer du pancréas, très fréquent chez les agriculteurs. Quant aux enfants, plus d’un tiers sont surexposés au cadmium. Il faut donc rattraper notre retard.

Ensuite, des solutions alternatives existent. Les producteurs d’engrais se sont adaptés et peuvent tout à fait franchir le cap proposé.

Enfin, et plus généralement, nous devons accompagner l’adaptation des agriculteurs aux pratiques agroécologiques.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je comprends la démarche de mes collègues Jean-Luc Fugit et Thierry Benoit, et je pourrais l’adopter si la trajectoire que je défends entraînait des difficultés d’approvisionnement en engrais ou de compétitivité. Or, ces inquiétudes ont été dissipées lors des auditions, auxquelles j’aurais aimé que davantage de collègues assistent.

Je le répète : nous avons un problème franco-français que la réglementation européenne de demain ne réglera pas. Nous devons prendre nos responsabilités en matière de santé publique.

Il n’y aura ni tension sur le marché des engrais phosphatés, ni problème de coûts ; la trajectoire que nous proposons est la même que celle que prévoyait un projet de décret qui a fait l’objet d’une consultation publique fin 2023.

La commission rejette successivement le sous-amendement et les amendements.

Amendements CE12 de M. Benoît Biteau, CE11 de M. Thierry Benoit, CE9 de Mme Christelle Minard et CE10 de Mme Louise Morel (discussion commune)

M. Benoît Biteau, rapporteur. Rédactionnel, l’amendement CE12 vise à clarifier le texte et à définir la trajectoire, qui s’appuie sur la consultation publique de 2023.

Mme Christelle Minard (DR). L’Union européenne a fixé une teneur maximale de 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’engrais phosphatés. D’après un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), abaisser ce plafond aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture : les contraintes imposées aux approvisionnements nous rendraient plus dépendants des importations et provoqueraient une hausse des coûts difficilement supportable, alors que les agriculteurs sont déjà fragilisés. L’amendement CE9 vise donc à aligner notre réglementation sur celle de nos voisins européens.

M. Richard Ramos (Dem). Tout d’abord merci, monsieur le rapporteur, de nous réunir, presque unanimement, sur le constat que le cadmium pose un problème.

Cela étant, je regrette que l’amendement CE3 n’ait pas été adopté, car il aurait donné une trajectoire. Nous verrons comment le texte voyage en séance publique, mais vous devriez faire évoluer votre pensée initiale, même si je la crois juste, sinon nous ne trouverons pas de compromis et vous porterez une responsabilité dans le rejet de la proposition de loi. Essayons donc de travailler à un texte commun d’ici à son examen dans l’hémicycle, quitte à ce qu’il ne soit pas exactement celui que vous vouliez. Faites cet effort pour que nous puissions protéger les Français.

M. Benoît Biteau, rapporteur. C’est exactement ce que j’ai fait, monsieur Ramos. Souvenez-vous du texte que j’ai défendu en février : il était beaucoup plus dur que celui-ci. Je rappelle d’ailleurs que tous les amendements avaient alors été rejetés, et que c’est mon texte initial qui avait été adopté par cette commission. J’ai néanmoins organisé de nouvelles auditions, qui ont montré qu’avec une trajectoire plus douce, on ne mettrait pas en tension l’accès aux engrais phosphatés, ni ne menacerait la compétitivité. J’ai donc déjà tenu compte de ces éléments. Tous les voyants sont désormais au vert pour répondre à ce problème franco-français et agir vite, comme nous le demande l’Anses.

M. Hervé de Lépinau (RN). Pour voter un texte, encore faut-il que les éléments factuels avancés par le rapporteur soient exacts. Or, je suis désolé, mais la carte établie par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) bat totalement en brèche votre argument selon lequel la France aurait la plus forte teneur en cadmium. Parmi les pays les plus contaminés, on trouve plutôt l’Espagne, l’Italie, une partie de l’Autriche, la Grèce et la Pologne.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Vous parlez des sols ?

M. Hervé de Lépinau (RN). Oui, des sols. C’est une donnée importante, car s’il y a peut-être la rémanence du produit, il faut tenir compte de la teneur naturelle des sols.

Arrêtez donc d’agiter des peurs : la carte à laquelle je fais référence dit rigoureusement le contraire de ce que vous affirmez. Mon groupe ne va pas s’embarquer en faveur d’un texte qui repose sur des faits dont vous détournez la réalité.

Mme Clémentine Autain (EcoS). Je constate la mobilisation des députés du Rassemblement national ; ils nous bassinent avec la sécurité du matin au soir sur les plateaux télévisés, mais lorsqu’il s’agit de voter un texte pour protéger la santé de la population française – nos vies –, il n’y a plus personne !

M. Hervé de Lépinau (RN). Il faut dire la vérité aux gens !

Mme Clémentine Autain (EcoS). De plus, vous vous fondez sur une lecture totalement erronée de rapports scientifiques, ce qui ne m’étonne pas, vu le rapport de l’extrême droite à la science.

M. Robert Le Bourgeois (RN). Vous n’êtes pas la science ! Pour qui vous prenez-vous, madame ?

Mme Clémentine Autain (EcoS). Supportez la démocratie et écoutez les autres ; cela vous fera du bien.

Comme l’a dit le rapporteur, la proposition qui vous est faite est une proposition de compromis. Le texte de notre niche parlementaire prévoyait d’appliquer immédiatement un plafond de 20 milligrammes par kilogramme de P2O5, suivant les recommandations de l’Anses.

Parce que nous avons compris que ce texte ne serait pas adopté, nous proposons désormais deux paliers, à 60 et à 40 mg. La question est celle du rythme. Collègues des droites qui ne voulez pas adopter notre texte, je ne comprends toujours pas vos arguments. La proposition de loi ne pose pas de problème aux producteurs d’engrais, ni aux agriculteurs. Pourquoi ne pas le faire ?

M. Richard Ramos (Dem). Monsieur de Lépinau, nous n’avons jamais dit que le cadmium présent dans le sol était dangereux ; nous disons qu’il est dangereux dans le corps. Or, il n’y a pas d’agriculture sans consommateurs ! C’est bien beau de faire de la segmentation politique en défendant l’agriculture, mais si demain personne ne consomme un produit considéré comme dangereux, il n’y aura plus d’agriculture. Notre vision ne consiste donc pas à partir de la fourche vers la fourchette, mais de la fourchette vers la fourche. C’est parce que nous protégeons le consommateur que nous protégeons l’agriculture.

En l’occurrence, un produit a un problème. Il faut que nous nous mettions d’accord sur la trajectoire pour y remédier ; nous y travaillerons d’ici à l’examen du texte en séance.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je suis entièrement d’accord avec Richard Ramos.

Monsieur de Lépinau, vous parlez de cartographie des sols mais, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, ce qui menace les produits agricoles et donc notre alimentation, ce n’est pas le cadmium géologique contenu dans les sols, mais le cadmium libre, associé aux fertilisations phosphatées.

En effet, à l’exception des plantes pérennes, qui ont une capacité osmotique plus forte et qui peuvent absorber du cadmium géologique, toutes les productions végétales annuelles, comme les pommes de terre, les légumes et les céréales, ne sont contaminées que par le cadmium libre. Autrement dit, le cadmium stocké dans le sol est figé, et la capacité osmotique des plantes annuelles n’est pas suffisante pour l’atteindre ; il n’est pas biodisponible.

Si la carte à laquelle vous faites référence est très intéressante pour les productions pérennes, elle ne l’est donc pas pour celles qui nous intéressent et que je cite de nouveau : le pain, les pâtes, les céréales du petit-déjeuner, les pommes de terre.

La commission adopte l’amendement CE12.

En conséquence, les amendements CE11, CE9 et CE10 tombent.

Amendement CE6 de Mme Claire Lejeune

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Cet amendement fera voir qu’il s’agit effectivement d’un texte de compromis, après une première version qui visait à appliquer directement la recommandation de l’Anses de fixer un plafond à 20 mg. Un tel choix nous aurait permis d’envisager une interdiction totale du cadmium à moyen terme, perspective que je propose ici de réintroduire. Cet objectif est atteignable dans le cadre d’une bifurcation écologique complète, dans laquelle l’État jouerait pleinement son rôle d’accompagnateur.

« Vous n’êtes pas la science ! Pour qui vous prenez-vous ? », ai-je par ailleurs entendu dans le brouhaha venu de l’extrême droite. Tout ce que nous disons depuis le début de l’examen de ce texte s’appuie sur le travail des médecins, des scientifiques de Santé publique France et de l’Anses. Encore une fois, nous ne faisons que jouer notre rôle de législateur, en nous fondant sur des données scientifiques pour défendre la santé des Français, contrairement à vous.

M. le président Stéphane Travert. Essayons d’éviter les provocations inutiles, afin d’avoir un débat riche. J’ai moi-même tous les jours les oreilles qui saignent dans cette assemblée, mais cela ne m’empêche pas de m’exprimer sans provocation. Ce que je dis vaut pour tout le monde.

M. Benoît Biteau, rapporteur. Je comprends la démarche des collègues Insoumis. Compte tenu de la situation, il faudrait tendre vers l’interdiction du cadmium. Cependant, comme je l’ai expliqué à M. Ramos, l’idée est de se conformer aux préconisations de l’Anses et d’aboutir à un texte de compromis qui leur soit fidèle, ainsi qu’à la consultation publique menée en décembre 2023.

Intrinsèquement, nous sommes d’accord, madame Lejeune, mais si nous approuvons votre trajectoire, je crains que le texte ne soit pas adopté. C’est ma seule réserve.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). L’absence totale de cadmium est-elle scientifiquement possible, eu égard aux formules chimiques des engrais ? Ma question n’est pas politique, mais technique, je le précise, et vise à ne pas inscrire dans la loi des dispositions impossibles à mettre en œuvre juste pour se faire plaisir.

Par ailleurs, je le répète, je regrette le rejet de mon amendement de compromis. Thierry Benoit et Richard Ramos l’ont dit, il aurait constitué un premier pas en vue de construire en séance une loi applicable et intéressante.

Nous sommes vraiment déçus de votre manque d’envie de construire ce compromis et serons donc nombreux, au sein de mon groupe, à nous abstenir lors du vote sur l’ensemble de la proposition de loi.

Mme Chantal Jourdan (SOC). Nous comprenons évidemment le sens de cet amendement CE6, mais nous ne le voterons pas, afin de soutenir la recherche de compromis du rapporteur. Il reste des éléments à discuter, mais le texte nous paraît raisonnable en l’état.

M. Benoît Biteau, rapporteur. De fait, une absence totale de cadmium sera techniquement très difficile à atteindre. Il n’existe pas de gisement dépourvu de ce métal et même la décadmiation n’en supprimerait pas toutes les traces. J’ai été très sincère à ce sujet auprès de Claire Lejeune.

Par ailleurs, j’ai du mal à entendre que je ne chercherais pas le compromis. Le premier texte que j’ai proposé prévoyait justement d’interdire le cadmium. Sur le fondement de nos débats en commission, lors desquels je vous ai entendus demander un compromis, j’ai organisé d’autres auditions et proposé ce nouveau texte, de compromis.

Pour avoir été député européen, je sais ce qu’est la construction d’un compromis ou d’un consensus. À un moment, il faut que les discussions s’arrêtent, il faut toper. Même si ma première proposition de loi avait été adoptée en commission, j’ai entendu que vous le trouviez trop ambitieux. On ne peut systématiquement, quand un compromis a été trouvé, en demander un nouveau.

Je le redis : nous ne mettons pas en tension l’approvisionnement, ni en péril la compétitivité du monde agricole, et nous satisfaisons les attentes en matière de santé publique. Le présent compromis me semble donc plutôt intéressant.

La commission rejette l’amendement.

La commission adopte l’article unique modifié.

L’ensemble de la proposition de loi est ainsi adopté.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 30

Présents. - M. Maxime Amblard, Mme Clémentine Autain, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Claire Lejeune, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Richard Ramos, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber

Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Sandra Marsaud, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland

Assistaient également à la réunion. - M. Eddy Casterman, M. Laurent Lhardit