Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Audition de M. Joël Fourny, président de CMA France........2
– Information relative à la commission....................2
Mercredi 16 septembre 2026
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 116
session de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
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La commission des affaires économiques a auditionné M. Joël Fourny, président de CMA France.
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La commission a procédé aux nominations des deux rapporteurs suivants :
Mme Françoise Buffet, rapporteure en vue de l’examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c’est non ! ») ;
M. Lionel Tivoli, rapporteur sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Thomas Lam, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. - Mme Pauline Cestrières