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La commission procède à l’audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

M. le président Éric Coquerel. Monsieur Jean-Pierre Farandou, nous vous avons déjà auditionné il y a quelques semaines sur l’exécution de la mission Solidarité, insertion et égalité et des chances. Aujourd’hui, l’audition permet d’aborder l’exécution de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Nous vous remercions à nouveau de vous prêter à cet exercice.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour votre invitation et ce temps d’échange, qui nous permettra de revenir sur les exécutions budgétaires 2025 et 2026 de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

Comme j’ai pu le rappeler lors de l’audition consacrée à la mission budgétaire Solidarité, insertion et égalité et des chances, je partage avec la représentation nationale la volonté de mieux évaluer les dépenses et nos dispositifs publics. Ce prérequis de bonne gestion de l’argent public s’impose encore plus dans le contexte actuel.

Face à l’enjeu toujours prégnant de réduction du déficit, il faut être rigoureux dans la gestion des comptes, en poursuivant un objectif très clair : l’augmentation du taux d’emploi des jeunes, que nous voulons relever à 40 % d’ici 2030. Il importe également de revenir sur les incertitudes liées au contexte géopolitique, qui demande des efforts collectifs.

Le ministère du travail et des solidarités a contribué en 2025 à ces efforts. Toutefois, une inflexion est intervenue pour le budget de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, qui a diminué pour la première fois depuis la crise sanitaire. Entre la loi de finances pour 2024 et la loi de finances pour 2025, et en corrigeant des changements de périmètre, la baisse de crédit a atteint 4,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 4 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit un effort budgétaire important. Il s’est poursuivi en 2026 par une baisse significative de 2,5 milliards d’euros en AE et de 9,9 milliards d’euros en CP entre 2025 et 2026, également corrigé des mesures de périmètre relatives notamment aux compensations d’exonérations de cotisations sociales.

Pour autant, nous n’avons renoncé à aucune politique publique au cœur des missions du ministère. Dans un contexte contraint, nous avons privilégié l’efficience des politiques publiques financées. Il faut également élargir le débat budgétaire, en regardant toutes les facettes des politiques publiques. Par exemple, en parallèle à la décision budgétaire, nous avons aussi renforcé la lutte contre la fraude à l’apprentissage, un véritable sujet de préoccupation, comme l’attestent un rapport et des études récemment publiées sur le sujet. L’apprentissage ne doit pas fournir l’occasion à certaines officines de s’engouffrer dans les interstices du système pour profiter des aides publiques, au détriment des jeunes qui cherchent à se former et entrer dans la vie active. Nous avons également lancé le plan d’accélération pour l’emploi des jeunes.

Ensuite, pour chaque sujet abordé, vous me permettrez d’aller au-delà des seuls aspects budgétaires, pour rendre compte des mesures engagées à la fois pour participer aux efforts de redressement des comptes et pour continuer de développer des politiques publiques ambitieuses au service de l’économie, des territoires et de la cohésion sociale. Nous avons besoin de cette vision d’ensemble, de cette vision de long terme, pour bien évaluer les politiques publiques en matière de formation et d’insertion professionnelle.

Les deux dernières années ont été marquées par un certain nombre d’ajustements budgétaires dans le champ du travail et de l’emploi. Sur l’apprentissage, une politique publique dont on connaît le succès et l’efficacité en matière d’insertion, le barème de l’aide aux employeurs a été ajusté en 2026 pour maximiser la valeur ajoutée du soutien public à l’apprentissage. En 2025, le barème de l’aide avait été révisé, passant de 6 000 euros pour tous à 5 000 euros pour les TPE et PME et à 2 000 euros pour les autres entreprises ; les apprentis en situation de handicap restant à 6 000 euros, quelle que soit la taille de l’entreprise. La logique est la suivante : les entreprises petites et moyennes ont plus besoin de cette aide que les grandes.

Nous avons ensuite introduit en 2026 une distinction supplémentaire : le niveau de diplôme préparé par l’apprenti. En effet, en termes d’insertion professionnelle, les effets de l’apprentissage sont les plus puissants pour les premiers niveaux de qualification. Nous avons donc maintenu inchangé le montant de l’aide aux employeurs pour les apprentis du niveau bac et infra bac ; ainsi que pour les apprentis en situation de handicap. Ce montant diminue de 500 euros pour les apprentis du niveau bac+2. L’évolution du barème porte ainsi principalement sur les niveaux de qualification les plus élevés, de la licence au master 2.

La même logique d’efficience a conduit le ministère à adopter des mesures de bonne gestion en 2025 : proratisation journalière du montant de l’aide aux employeurs pour la prise en charge des frais pédagogiques engagés par les CFA ; baisse du niveau de financement des formations à distance pour tenir compte du coût de fonctionnement plus faible que pour les formations en présentiel ; principe selon lequel l’aide aux employeurs n’est accordée qu’une seule fois pour un même employeur, un même apprenti et une même certification professionnelle.

Si l’exercice du jour nous conduit à passer en revue les ajustements budgétaires réalisés ces deux dernières années, je voudrais néanmoins insister sur le rôle clé de l’apprentissage dans nos politiques d’emploi pour la formation et l’insertion des jeunes. Les entreprises comptent également sur ce dispositif, qui leur permet de former sur le terrain des jeunes qui sont ensuite parfaitement qualifiés. L’ensemble justifie ainsi de maintenir un haut niveau de financement de l’apprentissage, de près de 15 milliards d’euros par an. Encore une fois, nous pouvons concilier efficience et exigence dans nos ambitions, comme dans les résultats.

Les contrats aidés relèvent d’une logique différente, une logique d’efficience. Les évaluations successives de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indiquent en effet que les contrats aidés peuvent susciter des effets d’aubaine importants. Il ne s’agit donc pas d’un levier durable en faveur de l’insertion des plus éloignés de l’emploi. Tirant les conséquences de ces évaluations, l’enveloppe budgétaire prévue pour les contrats aidés a diminué très sensiblement entre 2024 et 2025, passant de 400 millions d’euros à 80 millions d’euros, le nombre de contrats passant de 75 000 à 32 000. La diminution s’est poursuivie en 2026, avec une baisse de 46 millions d’euros, l’enveloppe 2026 s’élevant à 34 millions d’euros pour 16 000 contrats. Le contexte budgétaire a imposé la poursuite de cet ajustement.

La même logique d’efficience a conduit à l’arrêt en 2025 des emplois francs, pour un rendement de 274 millions d’euros. Ce dispositif visait à subventionner jusqu’à 15 000 euros à un employeur pour le recrutement d’une personne résidant dans le quartier prioritaire de la politique de la ville. Une étude de la Dares de septembre 2023 avait estimé à 70 % l’effet d’aubaine, c’est-à-dire que dans 70 % des cas, l’embauche aurait quand même eu lieu, même à l’absence d’aide.

Concernant les missions locales, le projet initial du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoyait une baisse globale de 13 % des crédits. Le gouvernement a tenu compte du souhait transpartisan des parlementaires d’atténuer cette baisse, qui est finalement seulement de 7,6 %. Il s’agit d’un effort certain ; mais ne perdons pas de vue que l’enveloppe 2026 des missions locales reste toujours élevée, de plus de 45 % par rapport à celle de 2019.

Je rappelle en outre qu’une concertation est en cours entre le ministère et l’Union nationale des missions locales, pour déterminer au mieux la répartition des crédits entre les trois échelons territoriaux. Nous finalisons en outre un nouveau modèle de financement des missions locales, issu de la convention pluriannuelle d’objectifs. Cette concertation représente à mon sens un bon exemple de la méthode à privilégier : partage transparent des enjeux et objectifs budgétaires ; et dialogue avec les acteurs concernés.

Les mesures que je viens d’évoquer s’inscrivent dans un contexte très contraint pour les finances publiques, où chaque dépense doit être justifiée et utile. J’ai néanmoins la conviction profonde que nous pouvons concilier efficience et qualité de l’accompagnement proposé aux actifs et demandeurs d’emploi, en particulier aux jeunes qui se forment et arrivent sur le marché du travail. Il s’agit, comme souvent, d’une question d’équilibre.

Venons-en à l’emploi des jeunes. La jeunesse fait partie des priorités de mon action au ministère du travail et des solidarités. Nous avons lancé, il y a quelques semaines, un plan d’accélération pour l’emploi des jeunes, appelé « Emploi futur », qui repose sur trois axes et quinze mesures. L’orientation des jeunes, la sensibilisation aux métiers qui recrutent, le rapprochement avec l’entreprise et la prévention du décrochage constituent des axes importants, sur lesquels nous voulons avancer. Cette stratégie a une vocation interministérielle très prononcée, notamment avec les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Dans cette même logique de soutien aux jeunes éloignés de l’emploi, le budget 2026 des établissements pour l’insertion dans l’emploi (Épide), qui jouent un rôle majeur dans l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté, a été augmenté de 3 millions d’euros. Je ferai de la jeunesse un enjeu prioritaire du budget 2027. Il reste encore quelques mois, mais nous pouvons en parler dès aujourd’hui.

Il s’agit aussi de soutenir les secteurs qui recrutent. Le ministère du travail et des solidarités a la mission d’aider à connecter la demande et l’offre sur le marché du travail. Ce ministère est aussi bien celui des travailleurs que des employeurs. Tout se tient, de la création d’emplois au financement de la sécurité sociale, qui s’appuie fortement sur le travail, en passant par les perspectives d’embauche et de formation.

Certains secteurs clés pour notre souveraineté recrutent massivement. Il faut les soutenir. Je pense à l’industrie de la défense. À ce sujet, j’ai proposé à une générale de l’armée de terre en retraite, Mme Dominique Vitte, d’accompagner le directeur de France Travail, afin d’articuler le travail du ministère avec les besoins du secteur de la défense. L’objectif consiste ainsi à décliner cette logique de suivi très rapproché des besoins en compétences, y compris au niveau des préfets, à d’autres secteurs. Je pense notamment à ceux du nucléaire, de l’énergie, de la transition écologique. Nous avons besoin de soutenir ce secteur en forte croissance.

Ici encore, je cherche à recruter une personnalité qualifiée pour faire le lien entre le secteur de l’énergie et France Travail. Plus largement, je voudrais que l’on réfléchisse collectivement à l’idée d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des grands secteurs stratégiques, afin d’ajuster l’offre globale de formation aux besoins réels de compétences.

Il ne faut pas hésiter à se tourner vers les métiers de la transition écologique, de l’industrie. Ce sont des métiers qui ont du sens, dans des entreprises solides, souvent internationales, qui investissent dans la formation continue des salariés. Il faut ainsi créer plus de passerelles entre les secteurs en difficulté, où l’emploi est durablement menacé, et ces secteurs qui recrutent.

Je pense par exemple à une initiative qui avait vu le jour dans le département du Loiret, où nous avons pu accompagner les salariés du groupe Brandt, en grande difficulté, puisque leur usine fermait. À proximité, Thalès recrutait. Nous avons ainsi pu organiser des transitions harmonieuses, avec des formations à la clé, pour accompagner les salariés d’une entreprise qui fermait à une autre entreprise, qui recrutait.

Je souhaite ensuite aborder un domaine qui me tient à cœur, qui a été dans l’actualité ces derniers temps : la santé et la sécurité au travail. Je profite de cet échange pour revenir sur cet enjeu crucial pour le monde du travail : encore trop d’accidents au travail mortels sont survenus ces dernières années, certains touchant des mineurs. C’est évidemment inacceptable, et nous devons collectivement renforcer les moyens pour lutter contre ces accidents graves et mortels au travail.

Il n’y a pas de fatalité. Les chefs d’entreprise, les représentants des salariés sont extrêmement mobilisés sur ce sujet. Il faut tout faire pour que la culture de prévention devienne une réalité effective dans chacune des entreprises de notre pays.

Il y a deux semaines, j’ai présenté un plan « Santé et sécurité au travail 2026-2030, » afin d’établir la prévention comme une véritable priorité nationale. En effet, prévenir demeure la seule manière de limiter le risque d’accident. Je tiens également à mettre en avant les entreprises qui adoptent des démarches exemplaires, démontrant que la prévention fonctionne bien et que les accidents au travail peuvent être évités. Le plan prévoit également des mesures spécifiques pour la sécurité des jeunes, et de toutes celles et ceux qui découvrent un nouvel environnement de travail.

Je veux aussi mentionner la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. La promotion de la santé des femmes au travail et la santé mentale font également partie des nouvelles priorités. S’y ajoute l’adaptation au changement climatique. Nous avons également travaillé ensemble sur la transposition de la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes, qui nous donne la possibilité de renforcer le droit des travailleurs dans ces secteurs d’activité.

Pour préparer cette échéance, le gouvernement a confié une mission à trois experts, qui rencontreront l’ensemble des parties prenantes. Ils ont naturellement reçu les partenaires sociaux et seront conduits à rencontrer les parlementaires intéressés. Nous suivrons avec attention l’évolution du travail qui sera conduit à l’Organisation internationale du travail (OIT), pour pouvoir mieux le transposer dans notre droit français.

S’agissant de la maîtrise des comptes, j’ai porté deux textes au Parlement qui permettent de réaliser des économies structurelles, sans pour autant dégrader nos politiques publiques en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle. Je pense au projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, dont nous attendons un recouvrement de 1,5 milliard d’euros supplémentaires à relativement court terme. Il s’agit également de mettre fin aux abus, aux arnaques qui fragilisent le système, notamment la formation.

Je pense également à la loi qui transcrit l’accord des partenaires sociaux sur le régime d’assurance chômage applicable aux ruptures conventionnelles. Cela concerne 15 000 retours à l’emploi supplémentaires par an et près d’un milliard d’euros d’économies par an, en rythme de croisière. Je pense aussi aux négociations que j’ai pu conduire au niveau européen pour revoir les règles de l’assurance chômage pour les travailleurs transfrontaliers. Pour la France, l’enjeu s’élève à 860 millions d’euros supplémentaires pour les comptes de l’Unedic.

De fait, dans un cadre du budgétaire contraint, ces efforts collectifs de recherche d’économies sont essentiels pour l’équilibre de nos comptes. Cela vaut aussi pour l’écosystème du ministère du travail et des solidarités. Deux missions de l’inspection générale des affaires sociales ont ainsi été lancées en février à ma demande. L’une réalisera un audit sur les modalités de pilotage des politiques d’emploi et de lutte contre la pauvreté. Elle formulera également des recommandations pour améliorer l’efficience de ces politiques publiques.

L’autre mission a pour objectif d’évaluer la performance du réseau pour l’emploi – France Travail et les missions locales en particulier – en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, de leur insertion sur le marché du travail et d’accompagnement des entreprises dans leur recrutement. L’objectif global consiste à identifier clairement nos axes d’amélioration, nourrir nos réflexions sur les futures décisions budgétaires et conforter le pilotage du réseau pour l’emploi.

J’ai la conviction que la recherche d’efficience dans l’usage de l’argent public est compatible avec la recherche d’efficacité et de résultats dans nos politiques publiques. Tel sera sans nul doute l’enjeu clé du prochain budget et des années à venir. Les échanges de ce jour s’inscrivent non seulement dans un temps d’évaluation, mais aussi un temps de projection, afin de se préparer collectivement au travail budgétaire.

Au-delà de ma responsabilité budgétaire, j’ai la conviction que les futures mesures qui seront proposées doivent être largement partagées, c’est-à-dire équitablement, entre les particuliers, les entreprises, les actifs, les retraités, l’État et les collectivités locales. Enfin, je souhaite également que la jeunesse figure véritablement au cœur des priorités et des textes budgétaires de 2027.

M. le président Éric Coquerel. Je cède la parole aux deux rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi, administration des ministères sociaux.

M. Emmanuel Maurel, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, vous êtes malgré tout adepte de l’euphémisme. Vous parlez d’une inflexion budgétaire, mais en réalité, nous constatons une baisse significative du budget des politiques du travail et de l’emploi. Nous avons perdu 1 milliard d’euros entre 2024 et 2025 et en 2026, vous nous proposez d’annuler 122 millions d’euros supplémentaires, dont 113 millions d’euros pour le programme 102.

L’année de 2025 avait marqué pour le programme 103 l’arrêt de l’aide à la formation du fonds national de l’emploi (FNE-Formation), qui finançait la formation professionnelle des salariés, tandis que les crédits alloués à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, déjà en baisse, étaient sous-exécutés à hauteur de 43 % en AE et de 24 % en CP.

S’agissant du programme 102, la dotation versée à France Travail est inférieure de plus de 100 millions d’euros au montant inscrit en loi de finances et à celui qui était prévu dans l’accord tripartite signé avec l’État et l’Unedic, pour un nombre d’inscrits en hausse. Enfin, l’ensemble des dispositifs couverts par le Fonds d’inclusion dans l’emploi ont été sous-exécutés.

Une des très rares lignes budgétaires en hausse concerne l’indemnisation des demandeurs d’emploi. La réforme de l’assurance chômage de 2023, qui a réduit de 25 % la durée de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), avait anticipé le basculement des bénéficiaires de l’ARE en fin de droit vers l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Mais en 2025, le taux de recours à l’ASS a nettement dépassé les prévisions de France Travail. Les dépenses du programme 102 liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi ont ainsi été surexécutées.

Pour la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, il s’agit en quelque sorte d’une double peine. D’un côté, les dotations pour l’insertion, la formation professionnelle et l’apprentissage baissent significativement, bien loin d’une simple inflexion. D’un autre côté, elle doit supporter des dépenses non prévues induites par les réformes de l’assurance chômage.

Cela est d’autant plus préoccupant que dans votre camp, certains, comme M. Attal, veulent réduire à nouveau les droits d’indemnisation des chômeurs, même s’ils ne savent pas comment, ni dans quelles proportions. Cette attitude est doublement incohérente, parce que le chômage remonte fortement, notamment chez les jeunes. Vous indiquez que les jeunes constituent votre priorité, mais la réalité est têtue. Réduire à nouveau les droits des chômeurs irait donc à l’encontre du principe en vertu duquel les droits baissent lorsque le chômage diminue, mais remontent lorsque le chômage augmente.

En outre, en même temps que le chômage remonte, les crédits pour les dispositifs d’accès à l’emploi diminuent également. En conséquence, quel est le fil conducteur de votre politique, que personne ne comprend ? Nous voudrions également vous entendre sur le coût de la réforme de 2023, sur les allocations portées par le programme 102, ainsi que sur les autres dispositifs de solidarité nationale, tels que le RSA.

Mme Estelle Mercier, rapporteure spéciale. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les politiques en faveur de l’emploi des jeunes. Le budget consacré aux missions locales avait déjà souffert d’une annulation de crédit de 32 millions d’euros il y a deux ans, à laquelle s’est ajoutée l’an dernier une sous-exécution à hauteur de 87 millions d’euros en AE et 18 millions d’euros en CP. Au total, le soutien de l’État aux missions locales a diminué d’environ 100 millions d’euros en deux ans.

En 2025, aucune enveloppe spécifique n’a été versée au titre de l’obligation de formation des 16-18 ans, qui bénéficiaient en 2024 d’un petit budget de 19 millions d’euros, en plus de la subvention socle.

Pour sa part, l’enveloppe relative aux contrats d’engagement jeune est en baisse de 36 %, pour un nombre d’entrées financées pourtant stable, contingenté à 200 000 dès 2024. L’insertion des jeunes constitue pourtant une cause prioritaire pour les parlementaires de tous bords, comme en témoigne un amendement qui avait rehaussé de 10 millions d’euros le budget du parcours contractualiste d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) retenu dans le texte de la commission mixte paritaire. Nous sommes très loin du compte : les crédits affectés au Pacea ont été sous-exécutés à hauteur de 20 millions d’euros.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un paradoxe entre d’un côté un taux élevé de diplômés du supérieur en France, et de l’autre un taux d’insertion professionnelle plus long que chez nos autres partenaires. Le paradoxe français, monsieur le ministre, n’est-il pas que, alors que le taux de chômage des 15-24 ans a augmenté de 2,8 points en un an, contre 0,6 point pour la population générale, l’État se désengage malgré tout des dispositifs d’insertion des jeunes ?

M. Emmanuel Maurel, rapporteur spécial. Vous avez indiqué que l’apprentissage figurait parmi vos priorités. En vérité, à regarder la politique de l’apprentissage de ce gouvernement, on constate qu’après la montée en charge depuis 2018 interviennent des coups de rabot sans aucune orientation stratégique, certaines réductions sont particulièrement élevées.

En compagnie de ma corapporteure, nous menons actuellement des travaux d’évaluation des conséquences des politiques d’apprentissage depuis deux ans, en recevant tous les acteurs de l’apprentissage : les chambres, les représentants des CFA, mais aussi les partenaires sociaux, et les bénéficiaires, les apprentis eux-mêmes. Tous témoignent d’une inquiétude généralisée. En effet, les niveaux de prise en charge ont été diminués, des CFA sont en grande difficulté – les consulaires parlent de taux de marge quasiment négatifs – quand d’autres sont contraints de fermer. La qualité de l’apprentissage se dégrade.

Enfin, vous n’avez pas vraiment répondu à une interrogation lors des questions au gouvernement. L’enveloppe versée par l’État aux régions a été divisée par huit. Cela signifie qu’il n’existe plus en réalité de soutien de l’État aux politiques régionales en matière d’apprentissage.

La politique de l’apprentissage pourrait-elle enfin bénéficier d’un peu de stabilité, au-delà des grandes déclarations ? Vous affirmez en faire une priorité, mais nous constatons que cette politique est délaissée.

M. Jean-Pierre Farandou. Je suis invité par le rapporteur spécial à décrire rapidement la philosophie de la politique : il s’agit de l’emploi et du retour à l’emploi de toutes les catégories de personnes. L’économie française a besoin d’employés ; certains secteurs se développent les effectifs nécessaires, d’où l’exigence de mobiliser l’ensemble des publics. Il faut aller chercher toutes les catégories : les demandeurs d’emploi, bien évidemment, les jeunes qui cherchent de l’emploi, les seniors qu’il convient de maintenir dans l’emploi, les personnes handicapées en recherche d’activité, les hommes, les femmes. Nous avons besoin de tout le monde.

Certes, il existe des ajustements budgétaires sur France Travail, mais ils demeurent mineurs. Nous sommes dans une logique d’ajustement qui correspond à l’engagement d’efficacité du directeur de France Travail. Les efforts portent davantage sur les fonctions support que sur le travail des conseillers, dont l’activité est même renforcée. En pratique, 80 % des économies réalisées ont été réinvesties dans un meilleur fonctionnement du travail des conseillers.

Le sujet de fond est celui des parcours et de la formation, afin que les demandeurs d’emploi puissent, grâce à des compléments de formation, répondre aux besoins des entreprises. Les préparations opérationnelles à l'emploi individuelles (POEI) constituent un dispositif qui fonctionne et qui se développe, apportant satisfaction tant aux demandeurs d’emploi qu’aux entreprises. France Travail agit pour les deux, et cette rencontre entre l’offre et la demande d’emploi est fondamentale.

S’agissant des personnes les plus éloignées de l’emploi, il s’agit du champ de l’insertion par le travail, c’est-à-dire de l’accompagnement vers un retour à l’emploi. Dans ce cadre, l’orientation politique du gouvernement, à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF), vise à équilibrer économies et recettes. L’effort initial a été ajusté, notamment sur l’insertion, puisqu’il a été divisé par deux, après concertation avec les missions locales dans le cadre des contrats d’objectifs. Le dispositif du contrat d’engagement jeune se maintient à un niveau élevé, avec plus de 260 000 contrats, témoignant de son efficacité.

Les missions locales reposent sur un équilibre entre accompagnement social, formation et insertion professionnelle, avec pour objectif constant d’offrir un avenir aux jeunes. Les dispositifs Pacea ont également été préservés, permettant de maintenir leur efficacité.

Le plan d’emploi des jeunes repose sur trois axes : l’orientation, avec un meilleur accès à l’information sur les filières et l’outil « Insert score » ; le renforcement de la relation entre entreprises et jeunes, notamment par la généralisation des stages ; et l’accompagnement des publics en difficulté, notamment via les Epide, dont les moyens ont été préservés et parfois renforcés pour des dispositifs d’accompagnement de longue durée.

En matière d’apprentissage, la politique publique a produit des résultats significatifs, se traduisant par le passage de 300 000 à plus de 800 000 entrées en flux, soit près d’un million en stock. Nous atteignons ainsi un niveau comparable à celui de l’Allemagne.

Cette réussite, cependant, s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint, ce qui impose de renforcer l’efficience du dispositif. Il s’agit d’éviter d’orienter les jeunes vers des formations sans débouchés et de privilégier celles qui permettent une insertion professionnelle effective. Il est également nécessaire de concentrer les financements sur les niveaux de qualification les plus efficaces, notamment jusqu’au niveau bac+2.

La plupart des gens sont satisfaits de cette politique, qui a coûté 16 milliards d’euros en 2024, soit un montant considérable. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous avons donc cherché à être plus efficaces et plus efficients. Dans cette perspective, l’objectif est de maintenir, autant que possible, les moyens actuels afin de préserver cette politique essentielle au service de l’emploi.

Deux idées structurent notre action. La première consiste à ne pas orienter les jeunes vers des diplômes qui ne permettent pas de retrouver du travail. Je pense notamment à certains master 2 qui, bien qu’étant certainement très intéressants, n’offrent malheureusement pas des débouchés en conséquence. Nous souhaitons donc soutenir les diplômes dans des secteurs et des métiers permettant aux jeunes de s’insérer dans le monde du travail, ce qui correspond d’ailleurs à leur souhait.

La deuxième idée consiste à concentrer les moyens dans l’apprentissage dans les filières où l’insertion professionnelle est meilleure que dans les voies classiques de l’enseignement général. Pour les diplômes jusqu’à Bac +2, nous constatons une efficacité supérieure de l’apprentissage dans certains métiers.

Par ailleurs, comme cela a été mis en évidence lors des débats sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, certains ont profité de l’importante quantité d’argent injectée dans le marché de la formation, parfois de manière indue. C’est pourquoi je souhaite revenir à une approche plus sélective et plus exigeante quant à la qualité et à la solidité des formations. Nous avons déjà fermé des CFA et cette loi nous permettra d’être encore plus efficaces.

Sur le plan économique, cela contribuera à préserver les ressources. Nous ne renonçons pas à l’apprentissage : nous l’ajustons et le rendons plus efficient. Enfin, en perspective de 2027, je me battrai pour maintenir les moyens de 2026. Malgré les difficultés, j’espère disposer d’appuis parlementaires afin de préserver cette politique essentielle.

M. le président Éric Coquerel. Votre ministère fait partie de ceux qui ont le plus souffert de réductions budgétaires, alors même que nous assistons à une montée du chômage, y compris chez les jeunes. Vous indiquez votre volonté de vous battre, mais peut-être convient-il d’agir dès 2026. Je rappelle ainsi que 1,6 % de vos crédits finançant politiques de l’emploi sont annulés par décret, et 2,2 % sont concernés par le surgel. Or, nous savons très bien que le surgel se transformera en annulation.

Ensuite, depuis plusieurs années, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est sous-financée, alors même qu’un véritable plan d’urgence est nécessaire, afin de soutenir une structure qui permet de lutter efficacement contre le chômage. Ne devriez-vous pas apporter un soutien clair et durable à l’Afpa ? Votre ministère n’a-t-il pas intérêt à soutenir une structure qui permet à des travailleurs de rester en emploi ?

Enfin, la mission supporte 12 milliards d’euros de dépenses fiscales. Or, les dépenses fiscales correspondent à 13 % du coût total des niches, un coût en hausse de 8 % par rapport à 2024. Il s’agit principalement du crédit d’impôt en faveur des services à la personne, de la défiscalisation des heures supplémentaires auquel il convient d’ajouter également le coût de la désocialisation des heures supplémentaires, alors même que les évaluations disponibles mettent en évidence des effets limités, comme le rappelle la Cour des comptes. Au lieu de couper les budgets de la formation et du chômage, ne croyez-vous pas qu’il y aurait là une source d’économies ?

M. Jean-Pierre Farandou. Cet enjeu concerne l’adéquation entre les moyens budgétaires dont nous disposons et les missions qui sont les nôtres, dans un contexte économique qui évolue et qui s’annonce plus difficile. Vous avez raison de souligner que les mois et l’année qui viennent seront plus compliqués que ceux que nous avons connus récemment, déjà marqués par des tensions. Les événements du Moyen-Orient ont des conséquences économiques durables, et nous constatons une forme de ralentissement. Or, le travail part de l’emploi, et l’emploi part des entreprises ; dès lors, nous pouvons nous attendre à une période plus délicate.

Cela étant posé, je considère que les ajustements opérés sur des politiques massives, mises en œuvre dans le cadre du plan de relance après la crise du Covid, trouvent leur justification. Les moyens déployés ont été très importants, notamment en matière de formation et d’insertion, et ils ont produit des résultats. Toutefois, ce rythme n’était pas soutenable sur la durée. Les évolutions engagées sur les années 2024, 2025 et 2026 relèvent donc d’une logique de recentrage et d’efficacité.

Nous sommes néanmoins parvenus aux limites de cet exercice. Je le dis clairement : sur les compétences qui relèvent de mon périmètre, qu’il s’agisse de l’insertion, des missions locales ou de l’apprentissage, je me battrai pour préserver les moyens. Le contexte budgétaire sera contraint, et cela impliquera des arbitrages nécessitant de réduire les dépenses ailleurs, mais ces dispositifs s’inscrivent dans un écosystème complexe, mobilisant de nombreux acteurs tels que les missions locales ou les CFA. Toute décision budgétaire entraîne ainsi des effets en chaîne sur cet ensemble, et nous en sommes pleinement conscients.

Ainsi, si le ministre peut absorber les baisses de crédits sur la période récente, je considère qu’il est indispensable de stabiliser les moyens sur l’ensemble des missions de ce programme. À défaut, il me deviendrait difficile de remplir les missions qui nous sont confiées.

S’agissant de l’Afpa, la situation appelle une approche différente. L’Afpa est une agence d’État en déficit structurel depuis de nombreuses années. Nous la soutenons en compensant ce déficit, mais cette situation ne peut perdurer. J’ai donc demandé à sa direction d’élaborer un plan de retour à l’équilibre durable. L’Afpa remplit des missions essentielles, notamment en matière de formation et de service public sur les territoires, et il est important de préserver cet outil. Toutefois, elle ne peut continuer à fonctionner sans perspective de redressement. Cela renvoie ensuite au dialogue social mené par le directeur de cette agence avec les instances représentatives du personnel.

Enfin, les dépenses fiscales constituent un autre levier. Elles représentent un manque à gagner pour les finances publiques, et leur efficacité doit être examinée. Je suis disposé à travailler avec le Parlement pour en dresser un inventaire, en évaluer la pertinence et, le cas échéant, envisager leur ajustement. La restriction d’un certain nombre d’exonérations qui ne sont peut-être plus justifiées pourrait contribuer à dégager une recette supplémentaire, au moment où l’argent public est encore plus compté. Je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet, monsieur le président.

M. le président Éric Coquerel. Je prends note de cette proposition.

Mme Catherine Dellong Meng (RN). La mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux concerne le ministère le plus touché par la baisse des crédits. La LFI 2025 prévoyait un montant de 19,9 milliards d’euros. Le PLF 2026 consacre 17,4 milliards d’euros à cette mission, soit une baisse de 14,3 %. Cette année, au total, les crédits de la mission diminuent de 3 milliards d’euros en AE et de 2,36 milliards d’euros en CP. Cette baisse des crédits pour l’emploi avait déjà pour origine en 2025 la baisse de la prime à l’embauche, passée de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, à 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le ministère du travail sera l’un des plus sollicités pour réduire les dépenses de l’État. Ainsi, 122 millions d’euros de crédits seront annulés, sans distinction. Cela pourrait concerner les aides à l’apprentissage, déjà largement en baisse dans le budget d’origine de 2026, alors que nous proposons un recentrage au profit des artisans et des PME, qui sont les premiers niveaux de qualification.

Une autre réduction de moyens affecte les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE), qui menace directement la capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes en parcours d’insertion, alors même que chaque euro investi génère une économie nette pour les finances publiques et favorise le retour à l’emploi dans des secteurs en tension.

La baisse des crédits risque donc non seulement d’aggraver la précarité des publics les plus éloignés de l’emploi, mais aussi de peser sur les comptes publics à moyen terme. Une évaluation de cette politique publique de l’IAE nous permettrait de mieux cibler les besoins, afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience.

En effet, le coût du chômage ne cesse d’augmenter en France. Ce coût est humain et financier, puisqu’il induit des baisses de cotisations sociales. Diminuer les crédits de ce ministère revient à encore pénaliser le travail en France. Cela n’aidera pas la croissance, qui accuse déjà une baisse de 0,1 % ce premier trimestre.

Quelles sont donc les mesures que vous comptez prendre pour relancer l’emploi, l’emploi des jeunes, les formations apprenantes, les reconversions professionnelles pour l’emploi des seniors et des personnes éloignées de l’emploi ?

M. Jean-Pierre Farandou. Ces thèmes ont été évoqués assez largement dans le propos introductif. Les fondations sont les mêmes : elles consistent à aider les demandeurs d’emploi autour du travail, à accompagner les publics éloignés de l’emploi dans un parcours personnel de retour à l’emploi, à soutenir les jeunes dans leur insertion professionnelle, mais aussi à maintenir les seniors dans l’emploi.

Ces politiques sont fondamentales. Elles sont clés pour les individus, pour la production de notre pays, et pour le financement de la sécurité sociale. Plus il y a de travail, plus les cotisations sont élevées, et plus l’équilibre de nos comptes est assuré. Les enjeux sont donc absolument majeurs.

Dans ce contexte, nous poursuivrons ces politiques dans un cadre budgétaire contraint. Comme je l’ai indiqué, ma priorité sera de conserver au maximum les budgets. Nous avons consenti un effort important au cours des deux dernières années, et nous avons globalement réussi à l’absorber. La situation en 2026 est plus complexe, car elle ajoute une contrainte supplémentaire sur un équilibre déjà fragile. Cette difficulté s’explique notamment par la nécessité de compenser les coûts supplémentaires liés à la crise au Moyen-Orient. Un ensemble d’économies est donc recherché afin de maintenir l’objectif de revenir à un niveau de déficit de 5 %.

Ces contraintes sont réelles et exigeantes. Dans le cadre de mes responsabilités de ministre du travail, je suis déterminé à défendre les moyens alloués à ces politiques dans les prochains PLF et PLFSS. Les missions s’intensifieront dans les mois à venir, et il est indispensable de préserver les ressources nécessaires pour y faire face. Je compte, à cet égard, sur le soutien du Parlement pour m’aider à maintenir ces budgets.

M. Jocelyn Dessigny (RN). Monsieur le ministre, laissez-moi vous avouer que j’éprouve des difficultés à établir un lien entre la crise au Moyen-Orient et les problèmes de financement de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Vous me l’expliquerez peut-être un peu plus tard.

Je voudrais me concentrer sur l’apprentissage et la formation. On parle ici de 6,4 milliards d’euros ; l’argent des Français. Or, la Cour des comptes répète une nouvelle fois qu’on ne sait même pas à qui profite vraiment cet argent : aucun ciblage sérieux sur les jeunes qui en ont le plus besoin, aucune trajectoire pluriannuelle ni évaluation. Nous dépensons des milliards, mais personne n’est capable de dire si cela change quelque chose pour ceux qui « galèrent » vraiment à trouver un emploi.

En six ans de hausse des dépenses, 52 % d’augmentation depuis la Covid, au moment où le chômage remonte, quand le gouvernement considèrera-t-il que la politique qu’il mène ne fonctionne pas ? On peut retracer des milliards de dépenses sans évaluation, des recommandations ignorées, année après année. Votre gouvernement peut-il citer un seul dispositif de cette mission dont il est capable de mesurer l’efficacité réelle ?

Enfin, pendant que vos propres services prévoient 6,2 % de déficit en 2027, vous versez le triple de ce que le Parlement a voté à l’Afpa. Qui, dans ce gouvernement, est encore responsable de quelque chose ?

Je voudrais terminer par une réflexion sur la politique d’apprentissage, un véritable échec depuis 2017, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir. Vous avez augmenté de manière significative les budgets pour la formation. Mais en réalité, vous avez contribué à l’augmentation du nombre d’établissements de formation qui se sont « uberisés ». Vous et moi, monsieur le ministre, je suis persuadé que nous serions capables de créer un centre de formation dont personne n’aura besoin, auquel aucune entreprise ne proposera d’offre, et dont aucun apprenti n’obtiendra de travail.

Pourtant, et je suis vraiment déçu de l’entendre de votre bouche, vous parlez de fermeture de CFA. C’est un véritable comble pour votre politique, parce qu’en réalité, depuis des années, les CFA ont démontré leur efficacité. En effet, un CFA fonctionne en lien direct avec les entreprises qui le financent, qui créent des formations pour des besoins qui existent sur le territoire. Nous formons donc des jeunes à des métiers qui les intéressent, sur un territoire qui éprouve des besoins. Ce schéma qui fonctionne, a démontré son efficacité depuis des décennies, mais vous abandonnez les CFA et les fermez. Je pense qu’en réalité, il s’agit de la structure même sur laquelle l’intégralité de la politique du gouvernement devrait s’appuyer pour redonner de l’emploi à nos jeunes sur le territoire, et pour permettre aux entreprises de disposer de formations en lien réel avec leurs besoins.

M. Jean-Pierre Farandou. Je suis en désaccord avec un certain nombre des points que vous avez exprimés, mais cela relève précisément du débat démocratique. Vous posez la question de savoir de quoi nous pouvons être fiers. Pour ma part, je considère que certaines politiques conduites constituent de véritables succès. L’apprentissage, en particulier, représente un grand succès. La France souffrait historiquement d’un déficit en matière de formation technique et de formation en entreprise, notamment par comparaison avec l’Allemagne ou la Suisse. Le président de la République a fait le choix de relancer cette filière, qui existait certes pour certains métiers traditionnels, mais sans constituer une voie structurée à grande échelle.

Aujourd’hui, cette filière s’est développée avec des taux d’insertion très élevés. Pour les diplômes jusqu’au niveau du baccalauréat et au-delà, on observe des taux de réussite de l’ordre de 75 %, contre environ 50 % pour les voies traditionnelles. Les jeunes eux-mêmes expriment leur satisfaction d’avoir pu accéder à une formation et à un emploi grâce à ce dispositif. Il me paraît donc difficile de nier ce point.

S’agissant du chômage, la Banque de France, qui ne relève pas du gouvernement, a mis en évidence une baisse du chômage structurel de 1,3 point, baisse qui est bien liée aux politiques menées depuis des années dans notre pays. Nous sommes ainsi passés d’un niveau supérieur à 9 % à un niveau inférieur à 8 %, ce qui constitue une évolution significative après des décennies de chômage de masse. Cette amélioration s’inscrit dans un contexte où les facteurs conjoncturels, notamment géopolitiques, continuent d’exercer une influence sur l’économie, qu’il s’agisse des tensions au Moyen-Orient ou des politiques commerciales internationales.

Je suis étonné que vous ne perceviez pas les liens existants entre cet environnement économique géopolitique et la santé de nos entreprises et les enjeux de l’emploi en France. Pour moi, il me paraît assez évident, mais une fois encore, nos analyses divergent sans doute sur ce point.

Concernant l’Afpa, il convient de rappeler son rôle historique majeur dans la formation professionnelle et le développement des compétences. La formation est essentielle. Un pays qui ne prête pas attention à ses compétences prend des grands risques stratégiques. Or, ces compétences demeurent un point fort de la France, comme en témoignent toutes les entreprises étrangères qui choisissent notre pays pour investir. Notre système est ce qu’il est, mais il a le mérite d’exister et d’offrir un certain nombre de réponses.

Néanmoins, la situation financière actuelle de l’Afpa n’est pas soutenable, en raison d’un déficit structurel persistant. Deux options se présentent alors : soit envisager sa disparition, soit engager un processus de transformation. J’ai fait le choix de maintenir cet établissement, tout en exigeant un retour à l’équilibre. Cela suppose un travail de fond, afin qu’elle demeure une agence publique de formation au service des politiques publiques du pays, à un coût raisonnable.

Enfin, s’agissant de la lutte contre les dérives, notamment dans le secteur des CFA, je précise que la fermeture opérée a uniquement concerné un CFA fraudeur, qui ne respectait pas le cahier des charges. J’avais lancé une directive auprès de tous les préfets pour évaluer les actions envisageables, à cadre légal constant, avant même le vote de la loi, laquelle nous permettra d’être plus efficaces.

M. le président Éric Coquerel. Les prévisions de l’Insee concernant une remontée du chômage au-delà de 8 % datent de la fin de l’année dernière, bien avant le début de la guerre au Proche et au Moyen-Orient.

M. Jean-Pierre Farandou. Je précise que l’Insee ajoutait également que le rétablissement serait intervenu au second semestre, en l’absence d’un conflit à Ormuz.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, pendant des années, le gouvernement a justifié ses réformes de l’assurance chômage, ses coupes budgétaires et sa politique de l’offre par une promesse : atteindre le plein emploi et ramener le chômage sous la barre des 5 %. Or, nous en sommes loin, très loin.

D’ailleurs, le rapport le reconnaît lui-même. L’exécution en 2025 confirme la diminution du soutien budgétaire aux politiques du travail et de l’emploi et résume parfaitement le paradoxe de votre politique. Vous réduisez les moyens consacrés à l’emploi au moment même où le chômage repart à la hausse. Les rapporteurs spéciaux évoquent notamment une trajectoire à la baisse du soutien de l’État aux missions locales, alors que le chômage des jeunes augmente. Sur le terrain, les régions se désengagent progressivement, tandis que les communes tentent encore de maintenir ces structures, pourtant indispensables à l’accompagnement des jeunes les plus précaires.

Mais au-delà de la seule question budgétaire, c’est désormais le devenir même des missions locales qui interroge. Comme le rappelait déjà le rapport Schwartz, les missions locales ont été pensées comme des structures d’accompagnement global des jeunes, fondées sur la proximité, la confiance et la prise en compte des difficultés sociales, sanitaires, de logement ou encore de mobilité.

Or, l’intégration progressive dans les réseaux France Travail semble profondément défigurer l’ADN de ces structures au profit d’une logique de pilotage centralisée, d’activation des publics et de standardisation des parcours. Alors, monsieur le ministre, les missions locales ont-elles encore vocation à demeurer des acteurs autonomes de l’insertion des jeunes avec leur approche globale et territoriale ou sont-elles désormais destinées à devenir des opérateurs exécutants d’un système centralisé piloté par France Travail ?

M. Jean-Pierre Farandou. Les missions locales sont appelées à jouer un rôle clé dans le dispositif de retour à l’emploi des jeunes, cela n’est absolument pas remis en question. J’émets, en revanche, un avis plus nuancé sur l’ajustement budgétaire. J’ai ainsi déjà indiqué qu’il demeure raisonnable et n’a pas affecté le nombre de contrats d’engagement jeune, qui reste globalement stable. Les chiffres montrent qu’il n’existe pas d’effondrement, ce qui témoigne que, dans le contexte que j’ai décrit, le gouvernement continue de faire confiance aux missions locales.

La part des financements de l’État a augmenté de 30 % depuis 2021, ce qui traduit un désengagement relatif des collectivités locales. De fait, l’État devient le plus gros financeur. Il n’est donc pas illégitime qu’en contrepartie de sa subvention, il fixe un certain nombre d’objectifs, notamment à travers des contrats d’objectifs. À ce titre, il est précisément demandé aux missions locales de mettre l’accent sur la réinsertion des jeunes.

Ces objectifs visent à renforcer la réinsertion professionnelle des jeunes, ce qui correspond pleinement à la mission du ministère du travail. Il est donc logique que les missions locales soient incitées à favoriser l’accès à l’emploi. Cela n’exclut pas leur approche globale, prenant en compte les problématiques sociales, de santé ou de logement, qui font leur spécificité. Le contrat d’engagement jeune constitue à cet égard un outil pertinent, reposant sur un engagement réciproque entre le jeune et son conseiller.

Je tiens à souligner la qualité du travail accompli par les missions locales. Je suis d’ailleurs en contact régulier avec le président de l’Union nationale des missions locales, M. Valli. Je souhaiterais que les collectivités locales maintiennent un financement, précisément pour tenir compte des enjeux des territoires. La coopération des missions locales avec France Travail est constructive, notamment sur les fonctions de support, permettant d’améliorer l’efficacité sans affecter le travail des conseillers.

Enfin, bien que le taux de chômage des jeunes demeure élevé en comparaison internationale, le taux d’emploi des jeunes s’améliore, ce qui confirme l’efficacité des politiques menées, parmi lesquelles l’action des missions locales joue un rôle déterminant.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Pour rebondir sur l’ADN même des missions locales, je vous invite à relire le rapport Schwartz, dans lequel il n’est pas indiqué que l’insertion professionnelle constitue l’alpha et l’oméga des missions locales. Il est important de le souligner : les missions locales ne sont pas un France Travail « bis ».

Les rapporteurs spéciaux ont également alerté sur la fragilité financière de l’Afpa. Je rejoins leur analyse. Il a fallu débloquer 200 millions d’euros supplémentaires pour éviter une rupture de trésorerie. Pourtant, dans des territoires comme le mien, à Roubaix, à Wattrelos, l’Afpa demeure un outil essentiel. Après la fermeture de Camaïeu, compte tenu des inquiétudes qui pèsent sur Okaïdi et plus largement sur tout un pan du commerce du textile, des centaines de salariés auront besoin de reconversion, de qualification et d’accompagnement.

Or, nous avons le sentiment que l’État organise progressivement l’affaiblissement des opérateurs publics historiques précisément chargés de cette mission : suppression de postes, tensions financières permanentes, dépendance à des rallonges budgétaires d’urgence. Monsieur le ministre, comment les salariés frappés par les restructurations industrielles et commerciales sont-ils censés être accompagnés dignement si l’Afpa est elle-même si fragilisée ? Au fond, votre stratégie ne revient-elle pas à abandonner les territoires populaires face aux mutations économiques que vous prétendez pourtant accompagner ?

M. Jean-Pierre Farandou. Vous m’avez interrogé sur l’Afpa. Lorsqu’une agence d’État présente un déficit structurel de plusieurs centaines de millions d’euros chaque année, que l’on compense systématiquement en épongeant ses pertes, cela ne constitue pas une gestion viable ni responsable. Il apparaît donc préférable d’engager l’Afpa dans une trajectoire de redressement, afin de la ramener durablement à l’équilibre.

Encore faut-il que cette démarche soit structurée. Il n’appartient pas au ministre d’élaborer lui-même le plan de redressement ; cette responsabilité relève de la direction générale de l’agence, qui doit proposer un projet crédible, ensuite débattu avec les partenaires sociaux dans le cadre des instances représentatives du personnel. Ce travail est engagé et devrait être clarifié dans les semaines à venir.

Par ailleurs, s’agissant des travailleurs que vous évoquez, notre pays a besoin de tous ses travailleurs et de toutes ses travailleuses. Qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi, des jeunes ou de ceux qui souhaitent se réinsérer, l’objectif des politiques publiques, qu’elles passent par l’Afpa, France Travail ou les missions locales, est précisément de créer les conditions pour que chacun puisse retrouver un emploi. Cela est fondamental ; il n’existe donc pas de « complot »contre les travailleurs de Roubaix. Au contraire, l’objectif consiste bien à permettre à chacun de retrouver un travail le plus rapidement possible et le plus dignement possible, grâce aux agences de France Travail et aux missions locales.

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). Vous parlez de complot, je parle quant à moi de réalité. J’ai accompagné les salariés de Camaïeu et vous invite à échanger avec eux. Moins de 10 % d’entre eux ont retrouvé un emploi trois ans après la fermeture.

Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux relaient une recommandation de la Cour des comptes visant à améliorer la prévision budgétaire des compensations d’exonération des cotisations sociales. Ce sujet est loin d’être anecdotique, puisque ces compensations représentent à elles seules près de la moitié des dépenses du programme 103. Autrement dit, pendant que les crédits consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi aux missions locales ou encore à la formation sont sous tension permanente, l’État continue de consacrer des montants considérables à des exonérations de cotisations patronales, dont l’efficacité réelle sur l’emploi demeure largement contestée.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous cette incapacité récurrente à anticiper correctement le coût de ces exonérations ? Surtout, à quel moment le gouvernement acceptera-t-il d’évaluer sérieusement l’efficacité de ces aides massives aux entreprises au regard des résultats en matière d’emploi, alors même que le chômage repart à la hausse ?

M. Jean-Pierre Farandou. J’ai pris note des commentaires de la Cour des comptes. Nous disposons d’un certain nombre d’arguments techniques qui montrent que la situation est plus complexe qu’il n’y paraît. Nous porterons donc cette réponse et nous en démontrerons la solidité.

Ensuite, j’ai indiqué que j’étais prêt à débattre du fond. Je crois d’ailleurs que Mme Perrine Goulet souhaite travailler sur ce sujet important qu’il convient d’anticiper, car il sera nécessairement à nouveau examiné dans le cadre du prochain débat budgétaire. Si des marges d’économies peuvent être identifiées sur ce point, je serais particulièrement intéressé, dans la mesure où je préfèrerais les mobiliser au profit des politiques de retour à l’emploi.

Il s’agit donc de trouver un équilibre pertinent, en procédant à un examen rigoureux, exonération par exonération, afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité. Je le redis clairement : je suis prêt à travailler avec les parlementaires qui le souhaiteront pour préparer les discussions budgétaires, qui ne manqueront pas d’être animées, dans quelques mois, à la fois sur le PLF et le PLFSS.

Mme Océane Godard (SOC). Je voudrais vous faire part d’un regret et de deux questions. En effet, ce que vous présentez manque de vision, d’audace. Je sens une forme de déconnexion par rapport à l’évolution et à la réalité du marché de l’emploi. En effet, 90 % des recrutements l’année passée se sont faits en CDD avec une grande part à temps partiel (70 % de réembauche). Je n’exprime pas de regret pour dire que « c’était mieux avant » ; nous savons bien que la vie professionnelle a évolué et qu’elle ne présente plus la même linéarité que par le passé.

Pour autant, comment tenez-vous compte de ces réalités dans vos politiques publiques ? Je pense également aux évolutions du marché de l’emploi, de l’IA qui vient percuter les emplois, des mutations économiques, des enjeux de la formation. Qu’en est-il de la « société des compétences » que le président de la République appelait de ses vœux en 2018, avec le lancement des plans d’investissement dans les compétences ? Quelles nouvelles formes de sécurisation professionnelle proposez-vous dans ce contexte ?

Comment ne plus nécessairement opposer le besoin de flexibilité des entreprises à la protection sociale des salariés ? Que proposez-vous pour augmenter le taux d’emploi des jeunes, des seniors, des femmes, des personnes en situation de handicap ? Autrement dit, comment travailler mieux dans notre pays ? Comment faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes accèdent à un emploi de qualité ?

Ensuite, je souhaite revenir sur la question des compétences. Dans ma région, en Bourgogne-Franche-Comté, la baisse des dépenses de formation s’est élevée à 25 millions d’euros, soit 1 700 places de formation en moins pour des personnes éloignées de l’emploi, pas ou peu qualifiées. Que répondez-vous, monsieur le ministre, aux présidentes et aux présidents de région victimes de cet arbitrage et qui devront se désengager sur le terrain, au plus près des publics qui en ont le plus besoin ? Que dites-vous aux organismes de formation, acteurs de l’innovation territoriale dans nos régions, qui s’apprêtent à licencier ? Comment les accompagner, à la suite à ce désengagement dû à la baisse des crédits accordés aux régions ?

M. Jean-Pierre Farandou. J’accepte de prendre à mon compte votre remarque sur le manque d’audace, même si, dans l’exercice actuel des responsabilités ministérielles, il est devenu difficile de déployer pleinement une vision audacieuse. Nous sommes souvent renvoyés aux contingences immédiates et à des horizons de décision très courts ; nous ne gouvernons pas toujours à cinq ou dix ans. Toutefois, un débat démocratique se prépare dans le pays ; il constitue un moment propice pour porter une vision à moyen et long terme, notamment sur le monde du travail.

Je partage votre conviction que ce monde est traversé par des transformations profondes. Néanmoins, certains fondamentaux demeurent. La santé au travail en est un ; les risques évoluent, mais la volonté de préserver les salariés reste une constante absolue. Je crois également au caractère structurant du travail pour la réalisation personnelle : même si ses formes changent, l’activité demeure essentielle dans un parcours de vie.

Cela étant posé, plusieurs évolutions majeures doivent être prises en compte. Le vieillissement de la population constitue un phénomène déterminant. La structure démographique de notre pays évolue, ce qui interroge directement nos besoins en travailleurs et, au-delà, les questions liées à l’immigration du travail. Ces sujets sont lourds et doivent être clarifiés.

Par ailleurs, les attentes évoluent. Les entreprises recherchent davantage de flexibilité, tandis que les salariés aspirent à plus de souplesse. Les contraintes de la vie quotidienne rendent nécessaire une meilleure articulation entre travail et vie personnelle. Cela impose d’inventer de nouvelles formes d’organisation du travail et d’adapter la relation d’emploi.

La question de la rémunération et du partage de la valeur est également centrale. Il s’agit de mieux aligner les intérêts des travailleurs et des entreprises, en permettant notamment aux salariés de bénéficier davantage des résultats économiques. À cela s’ajoute l’enjeu du sens du travail, particulièrement prégnant aujourd’hui ; chacun s’interroge sur l’utilité de son activité et sur celle de l’entreprise.

L’ensemble de ces enjeux appelle une réflexion approfondie. J’ai commencé à travailler sur ce que j’ai appelé un « New Deal du travail », c’est-à-dire une nouvelle manière de redéfinir ces équilibres. Dans ce contexte, je reviens à un point essentiel, celui des compétences. Elles sont déterminantes, à condition qu’il s’agisse des « bonnes » compétences.

Notre pays dispose d’atouts, mais ils doivent être identifiés et renforcés dans un environnement concurrentiel européen et mondial. Compétences et innovation doivent être envisagées conjointement. C’est en développant des secteurs d’excellence que nous pourrons soutenir durablement l’emploi.

Cela suppose d’orienter les publics vers les formations dans les secteurs porteurs et d’éviter qu’ils s’engagent dans des impasses. L’intelligence artificielle constitue une compétence centrale, tant en elle-même que par les transformations qu’elle induit dans le travail. À ce titre, je prépare actuellement un plan d’accélération de la formation des travailleurs et des travailleuses françaises à l’IA. Ensuite, l’IA changera le travail, nous le savons tous. Les capacités d’agilité et d’adaptation constituent des compétences qu’il faudra développer.

Enfin, je le redis : l’année prochaine, il ne faudra pas toucher aux compétences.

Mme Océane Godard (SOC). Pour information, le président de la commission des affaires sociales lance une mission concernant l’IA et son impact sur le travail et le modèle social français.

À cet égard, ma préoccupation porte sur l’enjeu du « travailler mieux » pour davantage de femmes et d’hommes dans notre pays. Je vous reconnais la responsabilité d’un effort budgétaire qui relève d’une nécessité impérieuse. Cependant, je m’interroge sur la manière de faire. Il est exact que les principales victimes de ces arbitrages sont les structures, les dispositifs d’accompagnement et de formation qui interviennent notamment en faveur des publics les plus fragiles et les plus vulnérables, dans un contexte où les inégalités se sont accrues, où la pauvreté s’est développée et alors que les travailleurs les plus fragilisés sont précarisés toujours un peu plus par la mauvaise qualité des emplois qui leur sont proposés.

Dans le même temps, les orientations placent en difficulté les acteurs. Les dispositifs de soutien, les contrats aidés, l’insertion par l’activité économique, l’offre de formation des régions ont diminué. Une étude de l’Unedic vient par ailleurs contredire les postulats des gouvernements passés sur le manque de volontarisme des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi.

Comment vos orientations peuvent-elles favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus fragiles, quand les outils d’accompagnement de l’insertion par l’activité économique et les moyens des régions sont réduits si durement ?

M. Jean-Pierre Farandou. Nous considérons que le dispositif des contrats aidés n’est pas suffisamment performant en matière d’insertion. Dès lors, nous assumons d’en arrêter ou d’en réduire très fortement l’ampleur. En revanche, l’IAE fonctionne et produit des résultats. C’est pourquoi nous avons veillé à en préserver l’essentiel, en procédant à une baisse limitée, dans le contexte budgétaire contraint, afin d’en atténuer les effets.

Il convient en effet de distinguer les publics. Le demandeur d’emploi récemment sorti de l’activité relève d’un accompagnement classique, assuré notamment par France Travail, avec des ajustements de compétences qui permettent un retour relativement rapide vers l’emploi. Sur ce segment, des outils comme l’intelligence artificielle permettent d’améliorer la mise en relation entre les compétences disponibles et les offres existantes.

À l’inverse, pour les personnes plus éloignées de l’emploi, l’accompagnement relève d’approches sur mesure, fortement ancrées dans les territoires. Le tissu associatif local joue ici un rôle essentiel, en lien avec des entreprises engagées, formant des écosystèmes d’insertion qu’il convient de préserver au maximum.

Enfin, s’agissant des régions, les équilibres avaient été globalement trouvés, mais des ajustements budgétaires supplémentaires ont créé de nouvelles difficultés pour l’accompagnement des CFA. Je conclus en soulignant la solidarité avec l’effort d’ajustement qui nous a été demandé.

Mme Sophie Mette (Dem). Vous avez exprimé votre soutien aux jeunes, aux femmes, mais peu aux seniors, ni aux personnes en situation de handicap. Vous avez mentionné également votre soutien aux missions locales. Quel que soit notre parti, nous soutenons tous ces missions locales dans nos territoires, à la fois populaires et ruraux.

Sans les missions locales, les jeunes seraient en très grande difficulté. Il faut reconnaître que les équipes qui travaillent dans les missions locales sont extraordinaires et trouvent toujours des nouveautés pour motiver des jeunes en rupture d’emploi.

Que comptez-vous faire pour les femmes, les seniors et les personnes en situation de handicap ? Quelles propositions intéressantes, susceptibles de recueillir un soutien transpartisan lors du prochain PLF pourriez-vous formuler ? La santé et la sécurité au travail sont essentielles ; nous pouvons tous faire preuve de solidarité pour travailler sur ces sujets.

Ma question concerne la lisibilité et l’évaluation des outils. Votre mission s’appuie sur des dépenses fiscales dynamiques qui s’élèvent désormais à près de 12 milliards d’euros, soit l’équivalent de 60 % de vos crédits budgétaires directs. La Cour des comptes souligne avec regret que leur efficacité n’est évaluée par aucune administration. Quel est votre avis sur ce sujet ? Ne serait-il profondément utile, tant pour le Parlement que pour le gouvernement, de développer de véritables indicateurs de performances partagés ? Disposer de ces outils d’évaluation nous permettrait ainsi d’éclairer, de légitimer et de mieux préparer nos prochains débats budgétaires.

M. Jean-Pierre Farandou. Mon premier acte de ministre a consisté à faire voter une loi transposant un accord national interprofessionnel consacré aux seniors. Les partenaires sociaux sont ainsi parvenus à élaborer des outils destinés à améliorer l’emploi de cette catégorie de la population. Dans le prolongement de cette initiative, je prépare actuellement un plan qui sera prêt pour la rentrée et qui visera à agir simultanément sur les deux dimensions du sujet.

Je préfère d’ailleurs évoquer la notion de deuxième partie de carrière. En effet, la problématique des seniors ne doit pas être abordée tardivement : c’est autour de 45 ans qu’il convient de commencer à se la poser pleinement. Deux enjeux apparaissent alors clairement. D’une part, les salariés eux-mêmes doivent conserver une dynamique active et volontaire, se projeter dans l’avenir et refuser toute forme de décrochage progressif qui conduirait à une désinsertion du marché du travail. D’autre part, les entreprises jouent un rôle déterminant. Je souhaiterais que chacune élabore un véritable plan senior, adapté à sa démographie et à ses spécificités, comportant des réponses concrètes pour affirmer sa confiance envers les seniors, les former, les promouvoir et les valoriser.

Si nous parvenions à atteindre les meilleurs niveaux européens en matière d’emploi des jeunes et des seniors, les comptes s’en trouveraient considérablement améliorés. Il ne s’agit pas de faire travailler chacun davantage, mais de fluidifier les parcours, de permettre aux jeunes d’accéder plus rapidement au marché du travail et d’encourager les seniors à y demeurer plus longtemps.

La politique vis-à-vis des personnes en situation de handicap est absolument centrale. Il est légitime qu’elles souhaitent travailler. Si des progrès ont été accomplis, notamment avec une réduction sensible du taux de chômage, celui-ci demeure environ deux fois supérieur à la moyenne. Il faut poursuivre les efforts. L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) joue à cet égard un rôle majeur en accompagnant les entreprises, en développant la notion de référent handicap et en démontrant que de nombreuses formes de handicap sont compatibles avec le travail. Des solutions d’aménagement existent, et l’agence soutient activement les entreprises qui s’engagent au-delà des obligations légales. Les exemples de réussite en France sont nombreux et prouvent qu’une politique volontariste est possible.

Concernant le décrochage, je constate que les jeunes que nous accompagnons à 18 ans arrivent souvent déjà fragilisés. Il est donc indispensable d’intervenir plus tôt. Dès le collège ou le lycée, les difficultés doivent être détectées et traitées, notamment par des dispositifs de soutien renforcé. Des expériences réussies démontrent l’importance de redonner confiance et d’accompagner les élèves en petits groupes.

Dans les lycées professionnels, des dispositifs existent déjà. Nous avons également mis en place, avec France Travail, une année supplémentaire après le baccalauréat professionnel, permettant aux jeunes de mûrir leur projet avant l’apprentissage, tout en bénéficiant désormais du statut d’étudiant. Cette année de transition constitue un levier important de réussite.

De même, dans l’enseignement supérieur, il convient d’offrir des possibilités de réorientation rapide aux étudiants qui se retrouvent en difficulté, notamment après Parcoursup. Il est essentiel d’éviter les pertes de temps et de permettre aux jeunes de trouver une voie correspondant à leurs aspirations.

Par ailleurs, la santé et la sécurité au travail constituent une priorité absolue. Le nombre de décès de personnes survenant au travail reste trop élevé. Notre plan fixe des priorités claires dans ce domaine. Elles concernent les jeunes, qui manquent d’expérience et de culture du risque, les femmes, face auxquelles persistent des enjeux de violences sexistes et sexuelles, ainsi que les conséquences du changement climatique, notamment les épisodes de chaleur extrême. Si la santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique nécessitant prévention et accompagnement, les entreprises doivent aussi déployer des actions pour améliorer le volet préventif.

Enfin, afin d’évaluer l’efficacité des politiques publiques, j’ai confié deux missions à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), couvrant à la fois les volets solidarité et emploi‑formation. Leurs conclusions, attendues dans l’année, permettront de disposer de tableaux de bord précis et d’améliorer l’efficience de l’action publique dès l’année prochaine.

M. le président Éric Coquerel. Vous évoquiez une politique qui s’est dégradée en matière de santé et d’accidents au travail. Or cette dégradation est concomitante avec la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Fin mai, vous espériez que le projet de loi transposant dans le droit français la directive européenne sur la transparence salariale visant à améliorer l’égalité entre femmes et hommes puisse être présenté en juin au Conseil des ministres. Où en êtes-vous sur ce dossier ?

M. Jean-Pierre Farandou. Les délais sont serrés, mais devraient pouvoir être tenus. Le projet de loi a été transmis dimanche dernier au Conseil d’État, qui devrait l’examiner dans un délai d’un mois. Dès lors, le texte pourrait tout à fait être présenté en Conseil des ministres au cours de l’été, puis être examiné par le Parlement en deuxième partie d’année.

Je le redis avec force : je suis attaché à cette évolution. Il n’est absolument pas normal qu’à travail égal, une femme ne gagne pas autant qu’un homme. Certes, des raisons peuvent être invoquées, mais elles doivent être explicitées. Toutefois, il existe un écart d’environ cinq points, qui demeure systémique et éminemment discutable. Ces 5 % d’écart ne sont pas acceptables dès lors que l’on se situe dans une logique d’égalité stricte : à travail égal, salaire égal.

Deuxièmement, nous nous inscrivons dans un cadre européen. Une directive européenne existe et doit être transposée. Certains pourraient être tentés de s’y soustraire, mais cela ne serait pas conforme à nos engagements.

S’agissant des délais, ils s’expliquent par l’ampleur des concertations nécessaires. Celles-ci n’ont pas permis d’aboutir à une convergence totale entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Toutefois, des progrès ont été réalisés. Les positions des organisations patronales se sont d’ailleurs nuancées au fil des échanges, et les enjeux de préparation, notamment pour les directions des ressources humaines, ont été pleinement pris en compte.

Mon intention demeure claire et consiste à aller au bout de ce débat. Celui-ci se déroulera au Parlement, où les parlementaires pourront s’exprimer sur ce sujet majeur.

M. le président Éric Coquerel. Qu’en est-il de l’autre directive, relative à la requalification des travailleurs des plateformes ?

M. Jean-Pierre Farandou. Le calendrier retenu porte sur la fin d’année. Le processus engagé repose sur un groupe d’experts chargé d’auditionner l’ensemble des parties prenantes, notamment les organisations syndicales. Les parlementaires intéressés pourront également y contribuer. À l’issue de ces travaux, le gouvernement établira une synthèse et élaborera un projet de loi. L’objectif est de doter ces travailleurs d’un statut solide, car celui-ci fait aujourd’hui défaut. Nous devons combler ce manque.

M. le président Éric Coquerel. Je vous remercie.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 17 heures

Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fouquart, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti

Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou

Assistaient également à la réunion. - Mme Océane Godard, M. Emmanuel Maurel