Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

–         Informations relatives à la Commission............... 2

 

 

 

Mercredi
3 juin 2026

Séance de 14 heures 55

Compte rendu n° 68

session ordinaire de 2025-2026

Présidence
de M. Florent Boudié, président

La séance est ouverte à 14 heures 55.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission a désigné M. Bartolomé Lenoir, rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785).

 

La séance est levée à 15 heures.

————

Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Florent Boudié, M. Patrick Hetzel, M. Bartolomé Lenoir, M. Jacques Oberti, Mme Céline Thiébault-Martinez

Excusés. - M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Blandine Brocard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan