Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
– Audition, ouverte à la presse, de la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure ;
– Désignation de rapporteurs pour la mission flash sur le discernement et la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs. 2
– Membres présents ou excusés........................ 3
Mercredi
8 octobre 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 22
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente
— 1 —
La séance est ouverte à quinze heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation
La Délégation aux droits des enfants a procédé à la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure.
La Délégation a désigné Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures pour la mission flash sur le discernement et M. Arnaud Bonnet et Mme Alexandra Martin, rappporteurs de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs qui sera présidée par Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation.
La séance est levée à seize heures quinze
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
———
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Frédéric Boccaletti, Mme Christelle D'Intorni, Mme Christine Le Nabour, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette.
Assistait également à la réunion. - M. Arthur Delaporte.