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La séance est ouverte à neuf heures trente.

M. le président Sébastien Huyghe. Mesdames et messieurs les représentants de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la gendarmerie maritime, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre aux questions de la commission d’enquête.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. François Agostini, M. Bruno Arviset, M. Régis Blanchard, Mme Virginie Brunner, M. Ronan Lelong, Mme Valérie Maureille et Mme Françoise Poulain prêtent successivement serment.)

Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale. La police nationale déploie des dispositifs très importants en zone Nord. La direction générale de la police nationale n’a cependant aucun rôle opérationnel. Elle ne pilote pas, à proprement parler, ces dispositifs. Elle met des moyens et des renforts à disposition des effectifs territoriaux qui, eux, les conduisent, sous l’autorité des magistrats et du préfet. C’est Valérie Maureille qui a la charge de coordonner les dispositifs mis en œuvre par les directeurs départementaux et interdépartementaux du Nord et du Pas-de-Calais.

Nous comptons dans le Nord 5 400 agents, toutes directions confondues, soit un peu plus de la moitié des effectifs de la direction zonale de la police nationale (DZPN) Nord, et 3 200 dans le Pas-de-Calais, soit à peu près à 30 % des effectifs de la DZPN. Il s’agit donc d’effectifs significatifs. Ils consacrent un peu plus de 35 % de leur activité à la lutte contre l’immigration clandestine.

Notre maître-mot en la matière, notamment dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine sur le littoral, c’est la préservation de la vie humaine. C’est tout ce qui guide nos dispositifs appliqués au quotidien par les forces de police. Je salue leur action, ainsi que celle des gendarmes.

Les membres des forces de sécurité intérieure mènent une mission compliquée sur le terrain. Même confrontés à des oppositions marquées, ils continuent à essayer de préserver la vie humaine et de réduire le risque de naufrage. Car c’est cela l’essentiel : ne pas avoir de naufragés au cours des traversées.

Au fil des ans, nous avons mis en place plusieurs dispositifs, qui ont évolué et se sont renforcés. De plus en plus innovants, ils font appel aux outils technologiques que nous avons à notre disposition. Nous essayons d’avoir une empreinte sur le terrain et de mobiliser l’ensemble de nos effectifs, issus de toute la palette des métiers de la police, de la sécurité publique à la police judiciaire en passant par la police aux frontières (PAF) et les unités de CRS, pour la lutte contre l’immigration clandestine.

Nous menons également tout un travail d’entrave des organisations criminelles organisant les traversées, non seulement sur le littoral, mais aussi en arrière. C’est pour l’essentiel la direction nationale de la police aux frontières qui en est chargée, notamment par le biais de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim). Nous avons démantelé plus de quarante-trois filières à destination du Royaume-Uni. Nous obtenons des résultats significatifs, qui ont augmenté au cours des dernières années.

Je souligne que le travail de renseignement, pour nous, est fondamental pour démanteler les filières. Il s’effectue dans le cadre de la Certim, la cellule d’échanges sur le trafic de migrants, et dans le cadre de nos échanges avec différents partenaires.

Tous nos dispositifs visent à dissuader les migrants de s’embarquer et à préserver la vie humaine.

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale. Je fais miens les propos de Virginie Brunner. Nous sommes confrontés aux mêmes difficultés.

Depuis une dizaine d’années, nous avons vu le phénomène prendre de l’ampleur et notre mission devenir de plus en plus compliquée. Nous avons donc adapté et renforcé notre dispositif, qui s’étend sur les quelque 232 kilomètres de côtes de la zone Nord, dont une partie est en zone police, et sur le nord de la Normandie, en Seine-Maritime, jusqu’aux environs de Dieppe. Il a fallu l’étoffer au fil du temps car, les plages du nord étant mieux tenues, les migrants et les passeurs se sont reportés toujours plus au sud pour embarquer.

La région des Hauts-de-France ne disposant pas des moyens suffisants pour tenir en permanence l’intégralité de ce littoral, nous avons été amenés à faire appel à des renforts nationaux issus de toute la France, qu’il s’agisse de réservistes ou de gendarmes mobiles, placés sous l’autorité du commandement territorial. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ne se charge que d’organiser les renforts et de travailler à l’échelon national, notamment sur les accords de Sandhurst.

Si la mission est de plus en plus compliquée, c’est parce que les passeurs font prendre de plus en plus de risques aux migrants. Par ailleurs, ces derniers opposent une résistance de plus en plus marquée quand ils sont décelés sur les plages. Il y a quelques années, nous étions bien moins la cible de violences. En règle générale, quand nous décelions des migrants, ils prenaient la fuite, abandonnant leur matériel. Tel n’est plus le cas. Ils ont des modes d’action consistant à résister pour arriver au rivage coûte que coûte.

C’est ce qui rend la mission encore plus difficile. Chez nous, tout est dicté par la sauvegarde de la vie humaine. Nous ne pouvons pas les laisser prendre des risques inconsidérés. S’ils montent dans les embarcations et partent en mer, nous savons l’issue dramatique que cela peut avoir.

M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime. La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie, placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la marine. Forte d’environ 1 150 personnels, elle est entièrement financée par le budget de la marine nationale. Elle exécute les missions que cette autorité d’emploi lui confie, pour lesquelles nos compétences et nos savoir-faire de gendarmes sont utiles.

Ces missions relèvent de deux grandes catégories : elles sont militaires – la défense et la sécurité des bases, des installations, des bâtiments, des personnels et des intérêts de la marine – ou plus proprement civiles – relevant du préfet maritime dans le cadre des responsabilités qui lui incombent en matière d’action de l’État en mer, en métropole.

En métropole, chacun de nos trois commandants de groupement – la colonelle Françoise Poulain commande celui de la Manche et de la mer du Nord, basé à Cherbourg – est placé auprès d’un des trois préfets maritimes, sur chaque façade maritime. Ils jouent le rôle de grand collaborateur en matière d’action de l’État en mer. Le préfet maritime est l’employeur opérationnel du quotidien des unités. L’administration centrale, elle, a un rôle organique de lien avec l’état-major de la marine, à Balard, et avec la DGGN pour ce qui concerne la doctrine d’emploi de la gendarmerie et la préparation des missions.

L’action de l’État en mer vous a été présentée lors d’une précédente audition. Nos unités sont compétentes sur une vaste zone : les quelque 257 personnels du groupement ont à traiter les 700 kilomètres de côte qui vont de la baie du Mont-Saint-Michel à la frontière belge. Il est donc clair que nous n’agissons jamais seuls. Nous agissons sous l’autorité du préfet maritime dans le cadre de la fonction garde-côtes en mer et sauvegarde maritime, en lien avec les autres administrations qui déploient des moyens en mer. En tant que gendarmes, nous agissons aussi en collaboration notamment avec les forces de sécurité intérieure et nos camarades des brigades nautiques côtières de la gendarmerie départementale.

C’est dans ce cadre que nous intervenons en mer, depuis 2018, date de l’apparition de flux de migrants traversant la Manche. Nous avons dû nous adapter à plusieurs reprises. En 2022, plusieurs naufrages tragiques nous ont amenés à affecter toutes nos unités navigantes aux tours de permanence organisés par le préfet maritime pour venir au secours des embarcations de migrants en difficulté. Sur le plan judiciaire, les trop nombreux morts en mer nous ont amenés à créer des cellules d’enquête ad hoc pour l’identification des victimes, afin qu’elles ne demeurent pas anonymes.

En 2023, date de l’apparition du phénomène des taxi-boats, nous nous sommes encore adaptés. Le secrétariat général de la Mer et la marine nous ont confié une mission d’expérimentation de modes d’action visant à les intercepter en sécurité.

L’objectif était de compléter l’action menée sur les côtes par nos camarades des forces de sécurité intérieure pour empêcher les embarquements périlleux et contribuer à sauver des vies ainsi qu’à contrer l’action des passeurs. Ces missions ont débuté fin 2025. Elles sont menées de manière régulière sur les côtes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec un double souci d’efficacité et de sécurité des interventions.

Les gendarmes maritimes ont été amenés à se recentrer sur ces missions, ce qui a créé un effet d’éviction des missions de notre cœur de métier. Mais ce mouvement est peu à peu contrebalancé par l’effet des moyens accordés dans le cadre du traité de Sandhurst et par les concours de recrutement de Frontex à venir, dont les lauréats intégreront les tours de permanence Search and Rescue (SAR, recherche et sauvetage maritimes).

Comme les gendarmes départementaux et les policiers, nos gendarmes sont confrontés, dans ces missions, à la mort et à des situations dramatiques. Ce n’est pas facile pour eux. Ils font preuve de professionnalisme dans la préparation et la conduite des missions, lesquelles contribuent à sauver des vies, ce qui est dans notre ADN.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vais poser toutes mes questions d’un coup, et je vous laisse vous organiser pour y répondre.

D’abord, considérez-vous que les effectifs et les moyens dont vous disposez sont adaptés à la pression migratoire observée sur le périmètre de la mer du Nord et de la Manche ? Quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés vos agents sur le terrain ? Quand ils sont envoyés sur notre territoire – je suis un élu des Hauts-de-France –, bénéficient-ils d’une formation spécifique aux particularités de notre littoral ?

S’agissant des réseaux de passeurs, observez-vous des évolutions dans leurs modes opératoires pour répondre aux actions que vous avez déjà opposées à leurs stratégies ? J’imagine que leur mode de fonctionnement évolue en permanence pour essayer de contourner les stratégies que vous déployez.

Comment caractériseriez-vous les réseaux de passeurs qui opèrent sur le littoral ? S’agit-il surtout de filières structurées à l’échelle internationale, comme c’est le cas des réseaux de narcotrafiquants, ou plutôt de réseaux diffus, opportunistes, composés de gens qui, présents sur le territoire, se disent qu’organiser le passage de l’autre côté de la Manche peut leur rapporter beaucoup ?

La coopération avec vos homologues britanniques vous semble-t-elle efficace ? Y a‑t‑il des marges d’amélioration ? La frontière, intracommunautaire quand le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne, est devenue une frontière extérieure : ce changement a‑t‑il induit des évolutions de la manière de fonctionner ? Qu’attendre de la montée en puissance de Frontex ? Nos précédentes auditions laissent penser que le fait que nous soyons devenus une frontière extérieure de l’Union européenne n’a pas encore fondamentalement changé les choses. Pour vous, quelles sont les perspectives de ce point de vue ?

Mme Virginie Brunner. Les effectifs de la police nationale dans le département du Nord s’élèvent à 5 450 personnes, soit à peu près 50,8 % des effectifs de la DZPN – qui couvre 336 communes dans cinq départements, et vingt-huit circonscriptions de police. Dans le département du Pas-de-Calais, la police nationale compte 3 230 personnes, soit à peu près 30,2 % des effectifs de la DZPN.

Au sein de ces effectifs, la PAF emploie 511 personnes dans le Nord et 665 dans le Pas-de-Calais. Parmi les 5,9 millions d’habitants des Hauts-de-France, 3,4 millions vivent en zone police. La proportion est de 64 % dans le Nord et de 61 % dans le Pas-de-Calais. Ces effectifs n’incluent pas ceux qui sont alloués dans le cadre des accords de Sandhurst.

M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France. Nos effectifs engagés comptent environ 700 militaires. Le centre de gravité est formé des réservistes. En effet, comme l’a dit mon camarade Arviset, les moyens organiques ne suffisent pas à l’accomplissement de la mission. La gendarmerie a donc choisi de faire venir des réservistes de toute la France pour la mener à bien.

Nous employons 360 réservistes issus de diverses formations administratives et régions métropolitaines. Leur turnover induit une importante mission logistique. Les sections de réservistes territoriaux viennent pour deux semaines environ accomplir les missions sur les plages de la région. La manœuvre logistique représente 2 millions d’euros par mois en coûts d’hébergement, sur la base de conventions hôtelières conclues avec des établissements situés sur le trait de côte, et en coûts d’alimentation associés. Notre organisation est montée en puissance pour assurer cette logistique.

Pour le reste, les effectifs rassemblent des militaires de différents statuts. Le socle, ce sont les gendarmes départementaux car, pour bien s’orienter, il faut bien connaître son territoire. Forts de leur ancrage territorial, les gendarmes départementaux orientent l’action des militaires agrégés au dispositif. Ils sont une grosse centaine. Il faut y ajouter un escadron de gendarmes mobiles financé par les Britanniques dans le cadre des accords de Sandhurst, soit 72 militaires – ce sont en fait plusieurs escadrons qui tournent tout au long de l’année. Enfin on compte environ 130 réservistes propres à la région. Le total est donc d’environ 700 militaires.

Je considère que la mission est accomplie, dans la mesure où nous obtenons un taux d’interception de 63 %.

Ce taux d’interception est le résultat des actions positives des forces de l’ordre pour entraver tout passage. Il est composé des interpellations de trafiquants ou de passeurs, des neutralisations définitives d’embarcations et des découvertes de matériel, ces trois éléments concourant à empêcher la traversée. Compte tenu de la difficulté à tenir un vaste espace, dans lequel les migrants font preuve d’une grande capacité d’adaptation et profitent des interstices moins bien tenus, ce taux d’interception de 63 % est un taux robuste.

La résistance d’une chaîne repose sur son maillon le plus faible. Pour réussir cette mission, nous devons donc tenir le territoire de manière homogène. Collectivement, nous avons progressé en la matière : cette homogénéité se renforce année après année et rend les passages toujours plus compliqués, même s’ils ont été nombreux en 2025. Nous devons rester en permanence dans une posture de surveillance, en utilisant le renseignement pour détecter les actions des migrants.

Vous l’aurez compris, l’action de la gendarmerie n’est pas tournée vers le démantèlement des filières, qui relève davantage de la PAF. Elle se concentre sur le trait de côte, de préférence sur ce que j’appelle la petite profondeur, celle de l’hinterland.

En effet, nous préférons intervenir légèrement en amont de l’arrivée sur la plage car le niveau de frustration est très élevé lorsque nous intervenons sur le sable, au moment de la mise à la mer. C’est ce moment qui est propice au développement de confrontations, dont Bruno Arviset rappelait qu’elles sont même devenues un mode d’action : un groupe de migrants s’interpose pendant que les autres mettent le bateau à la mer. C’est presque une tactique des migrants pour nous empêcher de prévenir, contre leur gré, tout drame.

Je rappelle que la température de l’eau est actuellement de 10 degrés – 7 degrés il y a peu – et que nous parlons de gens qui ne savent pas nager, et qui montent à soixante-dix ou quatre-vingts sur des embarcations surchargées – des bateaux de fortune, sans plancher, sous-motorisés. Imaginez le défi que cela représente de les sauver.

Ces gens sont exploités. Une traversée coûte entre 1 500 et 2 000 euros, et les flux financiers générés sont extrêmement importants. Il s’agit donc bien de criminalité organisée. Nous agissons dans cette grande chaîne de flux venus de l’Est, attirés par le marché du travail anglais. Nous sommes coincés entre ces deux pôles et nous faisons de notre mieux pour les sauver.

L’homogénéité dont je parlais ne concerne pas que les territoires, mais également l’accomplissement des missions. Le succès repose sur la bonne articulation entre divers acteurs : police administrative, police judiciaire, effectifs territoriaux, réservistes… Tous concourent au même objectif, celui de démanteler les trafics d’êtres humains et de limiter les drames qui se produisent malheureusement presque tous les ans.

On met souvent en avant le caractère répressif et coercitif de notre action. Je voudrais qu’on évoque également les belles histoires. Des migrants sont sauvés de la noyade par des gendarmes mobiles qui prennent parfois des risques exorbitants, en se mettant eux-mêmes à l’eau – aussi bon nageur qu’on soit, si on est pris par l’hypothermie, cela peut se terminer très mal. Des migrants reçoivent les premiers secours, sont réanimés après un arrêt cardiaque. Un certain nombre de médailles pour acte de courage et de dévouement, délivrées par les préfets, illustrent ces histoires-là. Ces aspects ne me semblent pas suffisamment mis en avant, à commencer par les risques, juridiques comme physiques, que prennent les gendarmes. Mon job consiste à faire en sorte que ces risques soient résiduels. Toujours est-il que les gendarmes sont vraiment convaincus du sens de leur mission et de l’importance qu’il y a à sauver ces vies humaines.

Pour répondre à votre question sur les moyens, ils sont à mes yeux satisfaisants. Le nouveau budget triennal complète quelques angles morts qui n’étaient jusque-là pas pris en compte, comme le maintien en condition opérationnelle ou le renouvellement de certains matériels, et il poursuit l’équipement, notamment en drones qui sont très importants pour l’accomplissement de la mission. Le parc automobile dont nous disposons, acquis sur les fonds Sandhurst, est globalement satisfaisant, de même que les effets de protection individuelle.

Nous avons organisé un hub logistique. J’ai coutume de dire que la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) constitue le sixième groupement de gendarmerie départementale des Hauts-de-France, après ceux correspondant aux cinq départements. Ce groupement, avec 700 gendarmes et 300 véhicules pour accomplir sa mission, est plutôt étoffé.

Pour ce qui est de la lutte contre les passeurs, nous intervenons à la fin, mais nous n’enquêtons pas sur les filières. En revanche, une coopération tactique de qualité et des échanges d’informations, notamment avec l’Oltim, nous permettent d’interpeller des véhicules surveillés par la PAF. Indépendamment des orientations qu’elle nous donne, nous procédons également à un nombre important d’interpellations en flagrance – disons un trafiquant tous les deux « jours verts ». Ce sont des trafiquants présumés, certes, mais ils transportent des moyens nécessaires à la traversée – une embarcation, un moteur, des jerricans – susceptibles de caractériser leur implication dans un trafic, ou au moins dans une aide au trafic.

M. le président Sébastien Huyghe. Les effectifs que vous évoquez, qu’ils soient réservistes ou d’active, reçoivent-ils une formation spécifique pour cette situation particulière qu’ils ne rencontrent, me semble-t-il, nulle part ailleurs sur le territoire ?

M. le général de corps d’armée François Agostini. Une formation complémentaire existe et elle est délivrée de manière déconcentrée aux réservistes : on leur rappelle le cadre légal et réglementaire de la mission, les règles déontologiques et les modalités réglementaires d’une intervention professionnelle – juste emploi de la force, proportionnalité, état de nécessité.

La formation des réservistes, actuellement déconcentrée et assurée au niveau de chaque groupement, va être professionnalisée, ou plus exactement centralisée : un centre régional de formation à la lutte contre l’immigration irrégulière sort de terre à Amiens et pourrait être inauguré avant la fin de l’année 2026. Il propose 100 places de stagiaires ou d’auditeurs, avec les salles et l’hébergement militaire correspondants.

Il s’agit de l’un des projets immobiliers soutenus par les Anglais. Un hangar hélico a été inauguré : cet écrin abrite d’ores et déjà les nouveaux hélicoptères H145 D3 de la gendarmerie, dont deux ont été payés par les Anglais. Nous avons également un garage mutualisé avec la police à Calais. Enfin, la brigade de Zuydcoote s’inscrit dans le plan de création de 239 brigades de gendarmerie décidé par le gouvernement.

M. le général de division Régis Blanchard. Pour les deux départements qui nous intéressent, le Nord et le Pas-de-Calais, la compagnie de gendarmerie maritime de Calais compte environ 85 militaires. Nous procédons par missions. Pour la mission sauvetage de la vie humaine et permanence en mer, coordonnée par le préfet et à laquelle participent également d’autres administrations – marine nationale, affaires maritimes ou douanes –, un patrouilleur et les quatre vedettes côtières de notre groupement, soit une soixantaine de personnes, sont très régulièrement employés. C’est devenu de fait leur mission principale depuis 2022.

La nouvelle mission d’interception des taxi-boats a nécessité une rapide montée en puissance, avec les moyens déjà disponibles ; ce sont les deux pelotons de sûreté maritime et portuaire de Calais et de Dunkerque, soit une petite cinquantaine de personnes, qui l’exécutent. Depuis, nous avons reçu deux embarcations supplémentaires, acquises avec les fonds Sandhurst, et deux nouvelles arriveront fin juin. Nous dédierons à cette mission les nouveaux moyens que nous accorde le budget triennal, afin de récupérer les capacités de nos unités pour leurs missions traditionnelles.

Une petite cellule de quatre gendarmes se consacre enfin aux enquêtes sur les naufrages et à l’identification des victimes, la partie judiciaire de notre travail. Comme le disait le général Agostini, ce sont la PAF et l’Oltim qui traitent la lutte contre les passeurs.

Nous assurons nous aussi une formation spécifique. S’agissant du Search and Rescue, nous menons avec nos camarades de la marine nationale des formations communes, par exemple de sauveteurs et de nageurs de bord : il faut régulièrement se mettre à l’eau quand un small boat a, hélas, réussi à prendre le départ, car les naufrages et les problèmes en mer sont courants. Il faut alors procéder dans l’urgence à une opération difficile.

Nous formons aussi nos personnels à l’utilisation des nouveaux matériels – nous en développons toute une gamme à mettre à l’eau pour que les gens puissent s’accrocher – et nous organisons des formations Novimar (nombreuses victimes en milieu maritime) sur les techniques de récupération de nombreuses victimes en mer.

Nous avons également un centre d’instruction à Toulon, dans lequel nous avons mené nos expérimentations en vue d’établir un mode d’action efficace et sûr pour les missions d’interception des taxi-boats. Les gendarmes des pelotons de sûreté maritime et portuaire qui y participent sont donc des gens parfaitement formés et entraînés à cette mission spécifique, afin d’allier efficacité opérationnelle et sécurité des interventions.

M. le président Sébastien Huyghe. Quelles sont les formations spécifiques de la police ?

Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord. Chaque jour, en moyenne, 406 effectifs sont dédiés à la lutte contre l’immigration clandestine littorale : des policiers membres du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, qui ont reçu une formation spécifique ; des CRS, qui interviennent là depuis plus de vingt ans et ont donc l’avantage de très bien connaître les lieux et la mission ; et, depuis peu, des réservistes, moins nombreux que dans la gendarmerie nationale puisque notre réserve est plus récente.

L’effectif quotidien de ces réservistes est passé en quelques années d’une quarantaine à 180 et les nouveaux accords Sandhurst permettront une montée en puissance, puisque les Anglais ont octroyé des moyens supplémentaires, sur lesquels nous reviendrons. Comme ces réservistes viennent de toute la France, nous avons besoin de les former. Nous avons notamment obtenu des formations spécifiques sur l’utilisation des armes de force intermédiaire – autorisée par la doctrine –, sur les buggys, les 4x4 pour aller sur la plage, et sur les Vezi (véhicules d’éclairage de zone d’intervention), qu’il faut savoir utiliser.

D’après notre retour d’expérience (retex) sur les formations, il s’agit d’abord d’une question d’encadrement. C’est pourquoi nos directeurs interdépartementaux ont mis en place des CopLic, les commandants des opérations de police spécialisées dans la LIC, chargés d’encadrer les divers personnels sur le terrain, de leur attribuer les missions et de les contrôler, afin que la mission soit menée au mieux. Nous avons également souhaité augmenter l’empreinte terrain, nous y reviendrons à propos des accords Sandhurst.

Le retex nous a aussi permis de mesurer l’importance de la maîtrise et de la connaissance du terrain. La zone police comprend moins de littoral, mais des territoires beaucoup plus urbanisés, avec davantage d’accès. Lorsque nos réservistes arrivent pour une mission d’une douzaine de jours, le premier est donc consacré à leur formation, avec une visite des lieux, afin qu’ils comprennent sur quel territoire ils vont travailler.

M. le président Sébastien Huyghe. Vous avez évoqué la formation relative au matériel et aux armes intermédiaires. La formation comprend-elle également un volet sur l’attitude à tenir face à plusieurs types de populations, y compris vulnérables, comme des femmes et des enfants, qui supposent d’adopter une posture différente par rapport à d’autres missions ?

Mme Valérie Maureille. Tout à fait. Les policiers y sont sensibilisés dès leur formation initiale, avec une formation à la déontologie et sur la façon de se comporter avec le public. Quand ils arrivent, ils reçoivent des rappels pour faire face à la complexité de ces missions, qui ont souvent lieu la nuit, dans des conditions climatiques difficiles, avec un public de tous âges, de nombreuses familles et un nombre croissant d’enfants.

M. le général de corps d’armée François Agostini. J’irai dans le sens de ma collègue. Il s’agit d’une mission qu’on ne peut accomplir qu’en conservant une part d’humanité. Nous avons parfaitement conscience du tableau d’ensemble, des risques que prennent ces migrants pour traverser, en mettant quasiment leur vie dans la balance, et de la composante familiale que vous évoquez.

Malheureusement, les enfants sont parfois instrumentalisés par les migrants, comme des sortes de boucliers humains – ce qui montre l’aspect dramatique de ces tentatives et leur jusqu’au-boutisme. Il y a aussi de tristes comportements sur les bateaux, et ce sont les femmes et les enfants, qui sont placés au milieu de l’embarcation, là où il n’y a pas de plancher, qui risquent le plus d’être piétinés ou étouffés. La masse, mais également la répartition sur l’embarcation, expliquent que le nombre d’étouffements augmente chaque année.

M. le président Sébastien Huyghe. Passons à mes questions sur les réseaux.

Mme Virginie Brunner. Je commencerai par les grandes thématiques.

Le profil des migrants a changé au cours des années. En 2024, certaines nationalités dominaient : afghane, syrienne, iranienne, vietnamienne, érythréenne. En 2025, le nombre de migrants africains a augmenté : plutôt érythréens, mais également soudanais et somaliens. Pour eux, le coût d’une traversée réussie est de l’ordre de 1 500 à 2 000 euros. Pour les migrants moyen-orientaux, il tourne autour de 2 000 à 4 000 euros.

Les départs et tentatives de départ se font pour environ 41 % dans le Pas-de-Calais et 40 % dans le Nord. La Somme représente 4 % des départs, et 5 % des interceptions ont lieu en dehors du littoral. La zone police la plus concernée est celle du Dunkerquois, avec 39 % des départs et des tentatives.

Sur les raisons de l’augmentation des traversées et la stratégie des passeurs, je signalerai deux points majeurs.

D’abord, l’arrivée de migrants africains moins argentés a conduit les passeurs à augmenter le nombre de passagers dans les bateaux, afin de maintenir leur chiffre d’affaires.

Ensuite, leur stratégie a évolué de deux façons. Premièrement, à côté des small boats, on a vu se développer les taxi-boats. La proportion de migrants arrivés au Royaume-Uni en taxi-boat est passée de 30 % en 2024 à 59 % actuellement. C’est un changement majeur. La deuxième évolution de la stratégie consiste à saturer les sites de départ. Des départs simultanés de small boats sont organisés et les forces de l’ordre sont prises à partie pour être attirées sur un site et libérer les autres, le tout avec une violence particulière, pour essayer de traverser coûte que coûte.

J’en viens au rôle joué par l’Oltim, en commençant par quelques chiffres. Nous démantelons les filières soit en flagrance, soit dans le cadre d’enquêtes menées avec les juges. En 2025, 484 passeurs ont été interpellés par les forces de l’ordre, tous services confondus, avec des procédures gérées par la police aux frontières : 284 affaires étaient liées au vecteur des small boats, s’agissant du transport de matériel nautique ou de candidats à la traversée, et 200 étaient liées au vecteur routier, transitant par les plateformes transmarchandes. La proportion des small boats est donc légèrement supérieure, mais le vecteur routier reste conséquent.

L’Oltim a démantelé vingt-trois filières de small boats, ce qui a permis d’interpeller 96 individus, dont 80 ont été déférés. Sur les quatre premiers mois de 2026, 192 passeurs ont déjà été interpellés en flagrance : 130 sur le vecteur des small boats et 62 sur le vecteur routier, qui reste donc important. Douze filières de small boats ont été démantelées en 2026, 58 personnes interpellées et 51 déférées.

Depuis 2018, date d’apparition du phénomène des small boats, environ 58 naufrages ou incidents mortels ont été dénombrés et 174 victimes ont disparu, dont 78 pour la seule année 2024. Les services d’enquête ont résolu vingt-six affaires liées à ces décès, une quinzaine étant toujours en cours. En mars 2026, une vaste opération de police judiciaire a notamment été menée, avec l’ouverture de deux informations judiciaires par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille, à la suite de deux naufrages ayant coûté la vie à cinq migrants en octobre 2024 et en février 2025. Ces enquêtes, menées sous commission rogatoire, ont permis d’identifier les membres du réseau, issus de la Corne de l’Afrique. Les interpellations ont été menées dans le Nord, en région parisienne et en Auvergne ; elles ont entraîné la mise en examen de quinze membres de ces réseaux, dix dans le volet de la Jirs de Lille et cinq dans celui du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Mme Valérie Maureille. Parmi les évolutions récentes, nous avons constaté une assimilation, ou du moins d’importants points communs avec le trafic de stupéfiants. Une forme de terreur règne et il y a un nombre croissant de règlements de compte. En 2024, deux personnes sont mortes dans des rixes et 105 migrants ont été blessés ; en 2025, sept personnes sont mortes et 97 ont été blessées. Ces rixes sont liées aux évolutions du phénomène, avec la présence de davantage de migrants africains, moins argentés, qui n’ont pas toujours les moyens de payer la traversée. Quand le small boat part ou quand le taxi-boat arrive, ils en ont été informés et tentent de monter en force, ce qui donne ensuite lieu à des règlements de compte.

On observe également des phénomènes de jambisation, exactement comme en matière de stupéfiants : les passeurs et les têtes de réseau règlent leurs comptes et les armes à feu sont de plus en plus utilisées, notamment dans les campements. Il y a deux jours, une tête de réseau a été interpelée dans le campement même de Dunkerque. Si on fait le parallèle avec le trafic de stupéfiants, les campements sont les nourrices : les migrants sont la marchandise, ils se trouvent dans les campements, où les passeurs veulent les tenir dans leur giron. En l’espèce, le réseau dont la tête vient d’être interpelée était responsable de nombreuses traversées de taxi-boats, de la Seine-Maritime jusqu’à la récupération dans le Pas-de-Calais.

On est donc vraiment en présence d’organisations criminelles et des moyens qui vont avec, surtout les armes à feu : plusieurs ont été découvertes lors d’opérations de police judiciaire menées dans les campements, notamment à Dunkerque.

Mme Virginie Brunner. Il s’agit de réseaux structurés qui s’adaptent aux candidats au passage. On voit les modes opératoires des passeurs évoluer en fonction des candidats à l’immigration.

S’agissant de votre question sur la coopération internationale, nous passons essentiellement par un dispositif de renseignement qui fonctionne très bien. Il nous permet d’échanger des renseignements et des informations sur les filières criminelles et se montre très intéressant. Un dispositif de coopération a également été créé avec les Britanniques.

Quant au rôle de Frontex, le ministre de l’intérieur a rappelé à plusieurs reprises, notamment lors de la signature des derniers accords Sandhurst, qu’il est favorable à un partage de la frontière au niveau européen et qu’il appelle de ses vœux le renfort des effectifs Frontex sur le dispositif littoral.

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. J’ajouterai que les passeurs ont toujours un temps d’avance sur nous, ou du moins qu’ils essayent. Par exemple, quand nous menons des opérations pour déceler du transport de matériel, de jerricans ou de bateaux sur les routes en amont des dunes, ils se mettent à enterrer ce matériel dans les dunes, en profitant des jours ou des nuits favorables, de sorte qu’ils ne le ressortiront qu’au dernier moment.

De même, si le phénomène de taxi-boat s’est développé, c’est parce que nous sommes plus efficaces depuis deux ou trois ans, malgré toutes les difficultés, pour empêcher un groupe de migrants de transporter un bateau sur les 500 derniers mètres et de le mettre à l’eau. Ils ont donc compris que la méthode la plus efficace consistait à faire partir le bateau à quelques kilomètres de l’endroit où se trouvent les migrants et à attendre en mer que ceux-ci le rejoignent. Ils nous privent ainsi d’une faculté d’intervention, puisque les migrants montent dans le bateau en mer – ce qui peut d’ailleurs occasionner des noyades, puisque beaucoup ne savent pas nager.

Bref les passeurs cherchent toujours à avoir un temps d’avance sur nous, d’où la difficulté de cette mission.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai beaucoup de questions, aussi je vous demanderai de faire des réponses brèves mais aussi exhaustives que possible.

Je suis assez impressionnée par la part que les réservistes représentent – ou représenteront à l’avenir – dans les effectifs journaliers. Me confirmez-vous qu’elle dépasse parfois 50 % pour la gendarmerie, et que cela pourrait être également le cas dans les prochaines années pour les effectifs de police, s’agissant du Nord et du Pas-de-Calais ?

Mme Valérie Maureille. Dans la police, on compte aujourd’hui 180 réservistes sur 406 personnels. Avec la signature des accords de Sandhurst, ce chiffre pourrait monter à 225, à 270, à 315 au cours des prochaines années. Leur part est effectivement vouée à augmenter.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Pour nous, c’est cinq septièmes, soit 70 %.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je dois vous faire part en toute transparence de mon inquiétude. Au-delà de la question de la formation, absolument centrale pour les forces de l’ordre, cette inquiétude est renforcée par une des réponses de la direction générale des étrangers en France (DGEF) à notre questionnaire, à propos d’un incident qui s’est produit le 11 août 2023 au petit matin entre un sauveteur de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) de Berck et un gendarme. Voilà ce que je lis : « Les faits tels qu’ils se sont déroulés sont les suivants : un jeune réserviste de la gendarmerie à terre, sous le coup de l’adrénaline et alors qu’il voyait un bateau chargé au large en train de s’éloigner, a demandé au chef de poste de la SNSM de Berck, qui était à proximité avec son semi-rigide, de le prendre à bord pour le conduire au contact du bateau de migrants, ce que le chef de poste a refusé de faire » – évidemment, ajouterais-je.

« Sous le coup de l’adrénaline » : c’est évidemment ce qui ne doit pas arriver lorsqu’on a du personnel formé. Avez-vous ce risque en tête ? Comment le gérez-vous ? Les personnels fixes font-ils remonter ce type d’inquiétudes ? Y a-t-il eu d’autres incidents engageant des réservistes, avant ou depuis celui d’août 2023 ?

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Je rappelle que les réservistes sont intégrés dans notre service quotidien. La gendarmerie nationale compte un peu plus de 100 000 gendarmes d’active et 40 000 réservistes. Un certain nombre d’entre eux sont engagés au quotidien dans toutes les missions – y compris de grands rassemblements – et dans toutes les régions de France. Ce ne sont pas que des jeunes peu expérimentés : il y en a certes qui n’ont jamais été que réservistes, comme les étudiants, mais nous avons aussi une forte proportion d’anciens militaires de l’armée – des retraités ou des militaires partis assez tôt dans leur carrière – ainsi que de policiers municipaux.

On ne peut pas résumer le réserviste à un jeune inexpérimenté dont l’adrénaline monterait plus vite que celle du gendarme d’active à ses côtés : ce serait un raccourci. Et, encore une fois, ces réservistes n’interviennent pas seuls mais la plupart du temps aux côtés de personnels d’active. L’encadrement existe.

Mais je concède bien volontiers qu’il y a une forte proportion de réservistes sur cette mission, qui sont financés dans le cadre des accords de Sandhurst. En effet, nous ne pouvons pas nous permettre d’envoyer l’équivalent de 500 gendarmes mobiles chaque jour, soit sept à huit escadrons. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix d’envoyer des réservistes de toute la France.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Les réservistes sont des militaires de la gendarmerie, ils font partie intégrante des forces. Et nous ne sommes pas des robots : lors de nos missions, il y a du stress, de l’adrénaline. Ce qu’il faut, c’est que le stress soit mobilisateur, et non inhibiteur.

Comme cela a été rappelé, les réservistes sont formés. Les chiffres font état de plusieurs dizaines de militaires blessés chaque année dans l’accomplissement de ces missions ; or, depuis plusieurs années, extrêmement peu de dossiers concernant des migrants blessés sont remontés au Défenseur des droits par les associations, qui sont pourtant extrêmement vigilantes, comme il se doit. Cela dans un contexte où la violence entre les migrants est caractérisée et en augmentation. Il faut ramener les choses à leur juste proportion et regarder les faits.

Mme Virginie Brunner. Pour notre part, nous avons beaucoup moins de réservistes – mais nous n’en sommes qu’aux prémices : notre réserve opérationnelle compte un peu plus de 10 000 personnes et devrait à terme atteindre 40 000. Il s’agit d’une part de réservistes opérationnels – d’anciens policiers –, d’autre part de personnes issues de la société civile. Ils font l’objet d’une formation spécifique et, je le répète, ils n’interviennent jamais seuls : ils sont intégrés dans les dispositifs avec les forces mobiles – six, tout de même, sont déployées chaque jour sur le littoral – ou dans les dispositifs de voie publique des directions interdépartementales de la police nationale (DIPN) du Nord et du Pas-de-Calais.

Mme Valérie Maureille. Parmi les réservistes, nous avons d’anciens policiers, qui connaissent le travail, et une large part de nos réservistes issus de la société civile travaillent dans le domaine de la sécurité – policiers municipaux, douaniers, salariés du privé. La proportion d’étudiants, qu’on peut peut-être assimiler aux réservistes les moins expérimentés, reste donc relative. Surtout, la doctrine veut qu’un réserviste issu de la société civile ne patrouille jamais seul : il a toujours un policier retraité à ses côtés.

Nous insistons beaucoup sur l’encadrement, à la fois par ces policiers retraités, mais aussi par la hiérarchie intermédiaire, notamment le CopLic.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je rappelle que « jeune réserviste, sous le coup de l’adrénaline » était une citation de la DGEF : cette commission d’enquête s’attache bien aux faits.

Existe-t-il un accompagnement psychologique pour les policiers chargés de cette mission ? Le cas échéant, dans quel cadre peuvent-ils y faire appel ?

Par ailleurs, compte tenu de leurs conditions de travail pour le moins éprouvantes, ont-ils droit à des avantages statutaires ou à des rétributions supplémentaires ?

Mme Virginie Brunner. Il n’existe pas de dispositif d’accompagnement psychologique propre à cette mission. Au niveau national, nous avons des psychologues à disposition des policiers qui auraient participé à un événement compliqué ou traumatisant, comme la découverte d’un enfant décédé dans un incendie. Nous travaillons surtout sur le retex.

Il n’existe pas d’avantage statutaire propre à un territoire. Quant aux indemnités missionnelles, cela existe, mais elles ne s’appliquent pas à cette mission de LIC.

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Pareil du côté de la gendarmerie : nous avons un dispositif national de psychologues cliniciens pour débriefer les militaires à la suite d’interventions difficiles ou d’une accumulation de petites interventions, y compris dans les Hauts-de-France, mais rien de propre à cette mission sur les plages.

Et il n’y a pas non plus d’avantage statutaire ou indemnitaire particulier lié à cette mission. Des indemnités sont versées, par exemple les indemnités de déplacement pour les gendarmes mobiles, mais ce sont les mêmes pour l’ensemble du territoire national.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Nous avons beaucoup progressé en matière d’accompagnement. Avant, on considérait qu’accumuler ces images chocs faisait partie du métier. Ce n’est pas vrai. Le réseau d’accompagnement s’est étoffé et permet aux agents de verbaliser et de surmonter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, qui peuvent être amplifiées pour des raisons liées à leur parcours personnel ou à leur sensibilité.

Nous avons vraiment gagné à travailler sur les risques psychosociaux. Ce travail d’introspection nous permet d’être plus forts et de préserver notre cohésion et notre collectif.

Mme Virginie Brunner. J’insiste vraiment sur l’importance des retex pour les événements particuliers. C’est un dispositif que nous avons mis en place ces dernières années et qui est très important pour nous.

M. le général de division Régis Blanchard. Les gendarmes de patrouilleurs et de vedettes, qui participent au sauvetage des naufragés mais ramènent parfois des cadavres, bénéficient d’un soutien bien organisé par le service de santé des armées, en lien avec les camarades de la marine nationale qui participent à ces missions.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je voudrais revenir sur les nouvelles méthodes d’interception concernant les taxi-boats.

Quels sont les critères conduisant les forces de l’ordre à décider d’intervenir, tout en ayant en tête que la priorité va à la sauvegarde de la vie humaine ? Nombre de personnes à bord, état de la mer, présence d’enfants : comment ces éléments sont-ils jugés ?

À ma connaissance, il y a eu six à dix interventions de ce type depuis fin 2025. Me confirmez-vous ces chiffres ?

Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord. Je commande le groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord depuis l’été dernier.

Face à l’essor des nouveaux modes d’action des passeurs, un comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici) a été instauré au début de l’année 2025, placé sous l’égide du secrétariat général de la Mer. La gendarmerie maritime a été choisie comme service opérant les futures opérations.

Nous avons eu un peu plus de six mois pour préparer cette mission, ce que nous avons fait de façon très minutieuse et sérieuse. Il s’est agi d’une préparation tactique, pour déterminer le dispositif le plus adéquat ; d’une phase d’expérimentation en mer, afin de bâtir un dispositif simple garantissant la sécurité des migrants autant que des gendarmes maritimes ; et d’un travail conjoint avec les procureurs de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Dunkerque, à la suite duquel ils ont fixé le cadre procédural dans lequel nous devions travailler. Ce travail a fait l’objet de plusieurs réunions – avec notamment la police nationale, la PAF et l’Oltim, avec lesquels nous avons de très bonnes relations – à la suite de quoi les préfets maritime et terrestre ont signé un cadre commun.

La première opération a été lancée fin novembre 2025. Depuis, nous en sommes à trente et une, qui ont donné lieu à huit interceptions effectives. Toutes ont été décidées par l’amiral de Guibert, préfet maritime, qui est mon contrôleur opérationnel.

Concrètement, le dispositif engage chaque fois quinze gendarmes, trois bateaux, et un chef de dispositif – un capitaine à bord de l’un des bateaux – qui évalue la situation et demande ensuite le « vert amiral », c’est-à-dire l’autorisation d’intercepter, via son centre opérationnel situé à Cherbourg. Les interceptions se sont toutes très bien déroulées, sans rébellion des personnes à bord – migrants, passeurs, barreurs. La police a ensuite pris en charge les individus sur le plan judiciaire, avec des réponses pénales qui sont allées jusqu’à vingt-quatre mois de prison ferme.

C’est donc le chef de dispositif qui évalue la situation, notamment l’état de la mer. Les passeurs, très bien informés des conditions météorologiques, ne traversent pas quand la mer est démontée : de fait, lorsqu’ils partent, nous sommes en capacité de les intercepter. Et nous sommes évidemment extrêmement vigilants s’il y a des personnes vulnérables à bord.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Mais s’il y a un enfant à bord, par exemple, intervenez-vous ou non ? Est-ce une ligne rouge ?

Mme la colonelle Françoise Poulain. Nous n’avons pas encore été confrontés à cette situation. Il est fort probable qu’en l’espèce, le chef de dispositif ne préconiserait pas l’interception. Cela dit, tout se fait selon la situation, avec discernement. Je ne peux pas apporter de réponse générale.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez dit que les trente et une opérations avaient donné lieu à huit interceptions. Lorsqu’il n’y a pas eu d’interception, est-ce parce que l’amiral n’a pas donné son accord ou parce que le chef de dispositif a considéré que les éléments n’étaient pas réunis pour réaliser l’interception – et dans ce cas, quels sont ces éléments ?

Mme la colonelle Françoise Poulain. Certaines fois, les opérations ont été conduites mais il n’y avait pas de taxi-boat en mer. D’autres fois, on n’était plus face à des taxi-boats mais déjà des small boats, car les premiers embarquements de migrants avaient déjà été réalisés.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’en viens à une série de questions sur les actions d’empêchement.

Pouvez-vous préciser vos rôles respectifs dans la politique d’empêchement des départs – ce que chacun de vous peut faire, et jusqu’où ? Combien d’empêchements ont été réalisés à terre en 2025 ?

J’avoue ne pas bien comprendre comment le taux d’interception de 63 % est calculé. Les données utilisées sont-elles collectées depuis longtemps ? J’ai l’impression que c’est assez récent et que ce taux d’interception vise aussi à répondre à une demande des Britanniques dans le cadre des accords de Sandhurst.

Mme Virginie Brunner. La police nationale n’intervient qu’au sol, car elle n’a pas de bateaux – c’est l’unique raison. C’est pourquoi l’interception revient à la gendarmerie maritime.

À terre, nous intervenons à trois niveaux : très en amont, avec le renseignement, encore en amont avec le démantèlement des réseaux criminels, et sur la plage au moment du départ des traversées – c’est le dernier rempart.

Mme Valérie Maureille. L’activité est assez complexe à comptabiliser. Il existe différents types d’intervention. Dans nos statistiques, les empêchements recouvrent les interpellations de trafiquants, les mises en échec – c’est-à-dire les cas où c’est l’intervention des forces de l’ordre qui a empêché un bateau de prendre la mer – et la découverte de matériel nautique.

Il y a eu au total 700 empêchements en 2024 et 627 en 2025, dont respectivement 425 et 430 pour la seule police nationale.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Comme je l’expliquais, le taux d’interception recouvre les actions positives des forces de l’ordre concourant à l’empêchement – découverte de matériel, interpellation d’un trafiquant ou neutralisation définitive d’une embarcation.

L’autre taux mis en avant est le taux de mise en échec, obtenu en ajoutant au taux d’interception les éléments extérieurs à l’action des forces de l’ordre qui conduisent à empêcher le départ du bateau. Ces éléments sont de trois ordres : le comportement des migrants, conduisant à un naufrage – bousculades, bagarres, notamment pour l’emplacement sur le bateau – ; ce que j’appelle la providence, c’est-à-dire la météo et les courants ; et enfin les avaries dues à l’état du matériel – bateaux sous-gonflés, fond qui crève, avarie moteur.

Nous suivons évidemment ces deux taux, puisqu’ils rendent compte – pour le premier du moins – de notre rendement et de la pertinence de nos actions.

Les Anglais sont très intrusifs, ils veulent avoir un maximum d’informations. Surtout, ils veulent corréler l’argent qu’ils investissent au nombre de traversées empêchées. Évidemment, la situation est beaucoup plus complexe. Nous nous inscrivons dans un schéma international : quand le Koweït rend apatride une partie de sa population, nous savons que quelques semaines plus tard, nous aurons des Koweïtiens sur les plages. Il y a des flux.

La météo joue également un rôle important, c’est le battle rhythm de notre action. Si toute l’année était classée rouge à cause du mauvais temps, il n’y aurait pas de passages.

Nous avons une obligation de moyens et nous suivons nos résultats. Cette mission reste évidemment accomplie souverainement par la France. Nous donnons aux Anglais des gages de notre implication ainsi que nos résultats globaux, car il est très difficile de redécouper les choses et d’en tenir une comptabilité analytique.

Nous travaillons dans ce que j’appelle la petite profondeur : nous occupons en permanence le terrain et nous dérangeons les rassemblements. Notre action va de la dissuasion des regroupements de migrants à la neutralisation des bateaux sur la plage lorsque les conditions le permettent. C’est une mission de freinage, de déception, de dissuasion, comportant un certain nombre de lignes d’arrêt – j’utilise volontairement un langage militaire. Nous cherchons à éviter la confrontation sur la plage, car la frustration est alors très importante, ce qui occasionne des réactions violentes.

Ce qui me préoccupe, ce sont les interventions de nuit. Nous savons qu’il y a des armes, la police en découvre fréquemment dans les camps : je crains qu’un jour, une arme soit utilisée sur un gendarme lors d’une intervention de nuit. D’où l’importance d’avoir des moyens d’éclairage. J’ai prévu d’augmenter dans les prochaines semaines le nombre de Vezi, ces véhicules munis d’une rampe d’éclairage permettant d’éclairer l’équivalent de deux terrains de football. Éclairer la mission – dans tous les sens du terme – est une bonne chose : c’est le gage d’une meilleure sécurité dans le cadre de l’intervention.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous parliez de neutralisation sur la plage. C’est un endroit où il y a du sable, puis de l’eau. Cet élément est au cœur de nos questionnements, car nous avons du mal à comprendre la règle d’intervention. La préfecture maritime nous a expliqué qu’à partir du moment où il y avait de l’eau, les forces terrestres n’intervenaient plus ; d’autres nous ont dit qu’il fallait évaluer la situation.

Prenons un cas révélé dans un article de Nord Littoral daté du 4 mai 2026 : « Vers midi trente, alors que le taxi-boat se rapprochait une nouvelle fois vers la plage des Escardines, les gendarmes se sont approchés de l’embarcation, couteau à la main, dans le but d’éventrer le canot pneumatique ». Les images montraient des forces de l’ordre s’avançant dans l’eau pour crever l’embarcation.

Cette pratique s’inscrit-elle dans un cadre opérationnel ? Si oui, lequel, et dans le cas contraire, les gendarmes impliqués encourent-ils des sanctions ? Est-ce une pratique courante ? Tout cela rejoint la remarque de la Défenseure des droits s’agissant de l’encadrement légal de la destruction du matériel de navigation et de la crevaison des pneumatiques – je pense que vous en avez eu connaissance.

Aujourd’hui, quel est le cadre légal ? Quels critères doivent être réunis pour justifier la destruction du matériel nautique par les forces de l’ordre ? L’usage de couteaux est-il encadré, légal ? Les gilets de sauvetage sont-ils considérés comme du matériel de navigation à détruire ? Un bateau peut-il être détruit lorsqu’il est sur l’eau ?

Nous avons besoin de réponses extrêmement précises de chacun.

Mme Virginie Brunner. Je peux vous donner la règle, puis je laisserai à mes camarades gendarmes le soin de répondre sur le cas particulier que vous évoquez.

La règle, quand on est sur la plage, c’est d’essayer de neutraliser le matériel. On le fait dans un cadre judiciaire. On peut tout à fait crever un bateau pour éviter qu’il soit mis à la mer : le cadre va être l’état de nécessité, ou le fait qu’en agissant autrement on pourrait nous reprocher la non-assistance à personne en danger. On crève un bateau ou on récupère du matériel pour éviter que les personnes partent sur l’eau.

En principe, quand on est dans l’eau, on ne crève plus les bateaux. C’est la consigne générale. Mais, comme toutes les forces de sécurité, nous avons sur place des chefs de dispositif qui peuvent modifier cette consigne en raison d’un élément particulier, d’une circonstance particulière de la situation, qui les conduit à agir différemment.

Encore une fois, la règle, c’est qu’on utilise les moyens à terre pour empêcher le bateau d’être mis à l’eau ou les migrants de monter à bord, pour protéger leur vie. Mais il peut arriver, dans des circonstances qu’il faudra justifier, que d’autres dispositions soient prises.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Dans le cas d’espèce que vous décrivez, il faut regarder la scène globalement. La gendarmerie maritime intervient car elle a décelé un danger pour les migrants, qui sont à bord d’un bateau sous-gonflé et en échouage sur le sable. Il y a 10 centimètres d’eau : concrètement, ils ont de l’eau aux chevilles. Évidemment, on peut s’arrêter à la distinction entre le sec et le mouillé, mais je crois qu’il faut aussi tenir compte de cette zone intermédiaire.

Les migrants sont donc clairement en danger sur un bateau qui risque une avarie. On peut considérer qu’on est sur l’eau, mais aussi qu’on est sur le sable, parce que le bateau est échoué et que le fond, lui, touche le sable. Dans ce contexte, le gendarme, comme le policier, fait preuve de discernement et, parmi les options qui se présentent à lui, choisit la sauvegarde de la vie humaine. Peut-on l’en blâmer ? Donc le bateau est détruit. Si vous regardez les images, les migrants en sortent en mettant pied à terre, dans 10 centimètres d’eau. Il n’y a pas de bousculade, personne ne tombe dans l’eau : le bateau est détruit, les migrants en prennent acte et partent. Il n’y a pas de confrontation. Pour eux, c’est un échec dans leur projet.

J’insiste sur le fait que la destruction doit être définitive : si le bateau reprenait la mer du fait d’une crevaison incomplète et qu’un naufrage se produisait, les gendarmes pourraient être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui. La neutralisation doit donc être définitive.

Il est vrai que par le passé, des couteaux ont été utilisés. J’ai souhaité mettre fin à cette pratique en dotant les militaires d’un cutter professionnel. On peut considérer que c’est une arme par destination, bien sûr, mais ça reste un outil – c’est d’ailleurs son nom : outil de neutralisation des embarcations (ONE). Sa lame ressemble à un crochet. Il est moins agressif qu’un couteau et permet une neutralisation très rapide. Tous les militaires en ont un, car c’est désormais un matériel de dotation.

M. le général de division Régis Blanchard. Je précise que la vedette de gendarmerie maritime, qui était à quelques encablures, a bien vu qu’à bâbord – donc côté mer – le taxi-boat qui était en train de charger des migrants présentait deux trous de crevaison par lesquels de l’air s’échappait. Si le bateau était parti, il aurait à coup sûr fait naufrage à quelques milles du bord, en pleine mer, avec sans doute des morts à la clé.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vous remercie pour ces éléments qui éclairent la situation. Je rappelle que le préfet maritime nous a dit qu’un enfant pouvait se noyer dans 20 centimètres d’eau. J’imagine que c’est un des éléments pris en considération dans la décision.

La décision des forces de l’ordre de procéder à la crevaison, même si elle est due à la présence de trous dans le bateau, peut aussi susciter une scène de panique qui à son tour peut engendrer d’autres drames, que l’on a déjà vus, comme l’étouffement des femmes et des enfants, souvent placés au centre de l’embarcation. La crevaison peut donc accroître les risques. Comment ces éléments sont-ils pris en compte par le chef de dispositif ?

Certes il y a un cadre et des exceptions, mais si le chef de dispositif prend une décision qui lui semble nécessaire pour sauver des vies humaines et que celle-ci conduit finalement à un drame, que se passe-t-il pour lui ?

Mme Virginie Brunner. Ce n’est pas propre au dispositif de la LIC, mais à toutes nos interventions quotidiennes ! J’ai évoqué le chef de dispositif mais je pourrais tout aussi bien parler de n’importe quel policier ou gendarme. C’est le propre de nos métiers que d’intervenir en mesurant le risque de notre action. C’est le principe même de l’ordre public : nous nous demandons toujours si nous créerons un trouble supérieur à celui qui est causé. On considère toujours que le discernement est nécessaire à l’agent qui intervient, apprécie la situation et choisit comment agir.

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Je suis tout à fait d’accord. Agir avec discernement face à chaque situation particulière fait partie de notre quotidien : ça s’apprend dès l’école et ça s’acquiert tout au long de la carrière – même si on n’est jamais à l’abri d’un raté.

Je n’ai pas connaissance à ce jour de situations où des migrants auraient été noyés du fait de la destruction d’un bateau par les forces de l’ordre. À l’inverse, des dizaines se sont noyés parce que nous ne les avons pas décelés et ne sommes pas intervenus pas à temps. Quand je pèse les risques, que j’observe cette réalité et que je constate qu’il n’y a pas eu de dérapage, je me dis que pour l’instant nos consignes et nos dispositifs sont les bons. Je le dis avec modestie et prudence puisque, comme pour toutes les situations de toute nature auxquelles nous sommes confrontés sur le territoire, quelqu’un pourrait un jour être blessé. C’est un risque quotidien.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Au quotidien, tous les policiers ne sont pas confrontés à la mer et donc à la coexistence, parfois floue, de différentes zones de compétence ! Nous avons observé que, d’après ceux qui interviennent en mer, les terrestres ne doivent plus intervenir dès qu’il y a de l’eau salée ; mais que les terrestres, eux, disent apprécier la situation au cas par cas en exerçant leur discernement. Cette friction n’existe pas dans les départements sans bordure maritime.

Après un naufrage, quel service est en charge de l’enquête ? Je lisais récemment dans la presse qu’il y avait eu des évolutions : ainsi, les effectifs de la section de recherches de la gendarmerie – des agents de police judiciaire formés aux méthodes d’enquête – auraient été amputés de 40 % ces dernières années, alors que le nombre de naufrages a augmenté. Comment expliquez-vous cela ?

Mme Virginie Brunner. Ce n’est pas du tout le cas. Les enquêtes ont toujours été traitées par la police nationale ; il n’y a pas eu de changement, ni d’évolution de doctrine.

M. le général de division Régis Blanchard. Je confirme. La section de recherches de la gendarmerie maritime a été réorganisée il y a trois ans, avec un rééquilibrage face aux brigades de recherches – d’autres unités spécialisées de police judiciaire – dont les effectifs ont légèrement augmenté. En cas de naufrage, la gendarmerie maritime est chargée d’enquêter sur ses circonstances et d’identifier les victimes, ce pour quoi nous avons créé une petite cellule d’enquête ad hoc avec des enquêteurs spécialisés. La section de recherches n’a pas vocation à intervenir sur ces enquêtes sans complexité particulière.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je précise ma question. Un article du Monde daté du 29 novembre 2024 rapporte que plus aucune enquête n’aurait été confiée à la section de recherches de la gendarmerie maritime depuis la mise en cause des militaires de la marine nationale dans le naufrage de 2021. Est-ce vrai ? Si oui, pourquoi ?

M. le général de division Régis Blanchard. Au contraire, la section de recherches de la gendarmerie maritime est très active ! J’ai rappelé que les effectifs de la gendarmerie maritime étaient réduits et que nous avions vocation à co-agir avec les autres services des forces de sécurité intérieure. C’est le cas en matière judiciaire : notre section de recherches dispose d’une expertise maritime qu’elle met au profit d’autres sections de recherches de la gendarmerie, voire de services de police. Nous sommes d’ailleurs très souvent cosaisis.

La section de recherches de la gendarmerie maritime est en outre très active sur les enquêtes complexes qui sont directement de son ressort, comme les intrusions dans les bases navales ou les compromissions liées au monde militaire, et elle est très souvent saisie pour les actions de l’État en mer – de disparitions en mer ou de faits de pollution par exemple.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Des articles du Canard enchaîné et du Monde rapportent l’existence d’un courrier des juges d’instruction à propos du naufrage de 2021, dans lequel ils louent le travail des enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie maritime de Cherbourg mais s’inquiètent de pressions exercées par leur hiérarchie. Est-ce vrai ? Que sont devenus ces enquêteurs ?

M. le général de division Régis Blanchard. Je connais ce courrier. Il s’agit de l’enquête menée sur le drame de décembre 2021, qui a été un choc pour tout le monde et a entraîné des évolutions comme l’installation des dispositifs permanents et le renforcement des effectifs du Cross Gris-Nez, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. C’est en effet la section de recherches de la gendarmerie maritime qui a mené cette enquête, et le jugement sera rendu prochainement. Pour vous répondre, le directeur d’enquête, par exemple, travaille toujours au détachement de la section de recherches de Cherbourg ; il a même été promu, en passant adjudant-chef. Vous conviendrez que la situation n’est pas dramatique.

Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Mes questions s’inscrivent dans le prolongement de celles de ma collègue rapporteure.

D’abord, comment préserver le sens des missions des policiers, gendarmes et réservistes quand ceux-ci sont sans cesse confrontés à une violence multiforme – ce qui se passe sur les campements, la mise en danger des personnes, la présence d’enfants… – et quand eux-mêmes peuvent participer de cette mise en danger, tout au moins par leurs paris opérationnels ?

Ensuite, comment vos interventions opérationnelles s’articulent-elles avec les fonctions de police judiciaire ou les filières d’enquêteurs ? Si vous voulez protéger les gens, que tout cela fasse sens, il faut les mobiliser pour qu’ils interviennent de manière structurelle, tout du moins sur les enjeux qui ne seraient pas géopolitiques.

Mme Virginie Brunner. La police judiciaire fait partie de la police nationale. Je pense que, dans le cadre des affaires judiciaires, la coopération se fait aussi bien dans le Nord qu’ailleurs sur le territoire. Cela dit, il y a une particularité : alors que, dans les autres territoires, la gendarmerie nationale prend en charge l’activité judiciaire, les enquêtes de police judiciaire concernant les filières de passeurs sont traitées spécifiquement par l’Oltim – c’est-à-dire les services de la police aux frontières – qui opère aussi bien au niveau national que local.

Nous disposons aussi d’autres services de police judiciaire, liés au DIPN du Pas-de-Calais et du Nord. À ma connaissance, il n’y a pas de difficultés : l’articulation se fait très classiquement entre les chefs et entre les services d’enquête et les services interpellateurs.

En réalité, tous les jours, sur toutes les plages du dispositif littoral, les gendarmes et les policiers travaillent en coordination. Ils se voient toute la journée et ont l’habitude de travailler ensemble, sous l’égide et la coordination du préfet. Ils disposent de cartes du terrain et chacun sait quoi faire et comment agir.

Enfin, la coordination se fait dans le cadre du renseignement qui arrive par toutes les structures et par tous les partenaires. Il n’y a pas, à ma connaissance, de problème de coordination entre nos différents services sur ce point.

Mme. Élisa Martin (LFI-NFP). Je ne suggérais pas qu’il y avait une difficulté. Il s’agissait surtout de comprendre le fonctionnement de l’ensemble.

Mme Virginie Brunner. La coordination se fait sous deux angles : la coordination entre les services est opérée par la préfecture, la coordination judiciaire par le procureur, maître de la procédure judiciaire.

M. le général de corps d’armée François Agostini. L’important, c’est l’homogénéité du dispositif, et notamment la continuité territoriale, qui suppose articulation et coopération. Pour fonctionner en « frontière de zone de compétence », pour le dire comme cela, il existe des outils comme des boucles Tchap. De même, dans ces interstices, on utilise des drones au profit de la force amie. Tout fonctionne donc bien au niveau tactique.

Pour ce qui est de l’articulation entre les missions – police administrative et police judiciaire, trait de côte et filières – chacun travaille de manière complémentaire et concourt à la réussite de mission. Il n’y a pas de balance à faire : c’est tout simplement le mieux placé qui travaille au profit du collectif. En ce qui me concerne, j’applaudis des deux mains quand une filière est démantelée car cela signifie qu’il y aura moins de bateaux à saisir sur le trait de côte.

Je veux enfin revenir sur le mot « pari » que vous avez utilisé, et qui peut prêter à mauvaise interprétation. Madame, les policiers et les gendarmes ne sont pas des joueurs ! Nous pesons le pour et le contre, nous apprécions, nous calculons le risque, nous faisons preuve de discernement. Nous mesurons notre action en évaluant le ratio coûts-avantages, en matière d’ordre public comme dans chacune de nos missions.

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Il est vrai que nous avons beaucoup parlé du trait de côte et de l’action sur la plage sans mentionner tout le travail mené en amont, à part son volet judiciaire.

Pour déceler, renseigner et interpeller en amont, nous disposons d’escadrons départementaux de contrôle des flux, qui traitent les axes menant vers les dunes et les plages. Ce dispositif se déploie dans la profondeur du territoire : nous tenons des parkings et procédons à des contrôles sur les autoroutes jusqu’en Seine-Maritime. Ce n’est pas seulement sur les 500 derniers mètres de plage que nous menons des actions terrestres.

Le volet aérien est tout aussi important. Mon collègue a parlé de notre dispositif de drones qui effectue de la surveillance en amont, mais nous disposons aussi des forces aériennes de gendarmerie, c’est-à-dire d’hélicoptères qui patrouillent le long des dunes ou à l’intérieur des terres pour déceler des mouvements, des rassemblements ou des caches.

Chacun est donc le maillon d’un ensemble. Vous parliez de sens : le sens de l’action de la dernière patrouille de la chaîne, qui, dans les 200 derniers mètres, va crever un bateau, ne peut se comprendre que si on l’inscrit dans cet ensemble plus global.

Mme Virginie Brunner. Des dispositifs ont aussi été déployés au niveau zonal pour assurer la transmission des informations et coordonner les différentes structures entre zone gendarmerie et zone police, l’ensemble étant coordonné au niveau préfectoral.

M. Marc de Fleurian (RN). Je salue d’abord le travail de tous ceux qui portent l’uniforme et s’engagent au quotidien dans des missions opérationnelles exigeantes et éprouvantes. Je salue également la formation dispensée dans nos écoles de cadres : elles fournissent aux unités des chefs tactiques dotés d’un grand discernement, qui leur permet d’agir au quotidien dans les conditions que l’on sait. Je connais beaucoup de militaires qui ont été décorés pour leur action dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine ; je n’en connais aucun qui ait été condamné.

Ma question porte sur la capacité des effectifs et des militaires à mener de front la mission prioritaire de sauvegarde de la vie humaine et leurs missions régaliennes de service courant – les actions sur la voie publique, ou l’action de l’État en mer pour la gendarmerie maritime par exemple. Un ancien préfet du Pas-de-Calais m’avait rapporté que la moitié de son activité était consacrée à la LIC et que sa capacité à agir sur les autres sujets s’en trouvait diminuée, même avec un corps préfectoral performant.

Selon vous, la mission de lutte contre l’immigration clandestine présente-t-elle le risque d’un « effet tunnel » dans la répartition des missions, l’attention des chefs et la mobilisation des effectifs sur le terrain ?

Mme Virginie Brunner. Pour la police nationale, la zone Nord est la plus importante en termes d’effectifs. On y recense chaque année 23 500 crimes et délits, 2 600 gardes à vue par mois, avec un taux d’élucidation de 40 %. Alors oui, nous consacrons des moyens importants à la LIC, mais nous n’abandonnons pas le reste ! Notre cœur de métier est le service à la population, et la lutte contre l’immigration clandestine ne nous fait pas oublier la lutte contre la délinquance due à nos concitoyens. C’est une de nos priorités et nous restons particulièrement investis sur ce sujet. Les chiffres le prouvent puisqu’à Calais les faits de délinquance ont diminué de 17 %. Toutes nos autres missions, comme le travail mené avec les élus ou le maintien de l’ordre public continuent aussi bien sûr à être assurées par nos agents sur ces territoires.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Le risque que vous évoquez est réel, mais pas réalisé. C’est celui d’un effet d’éviction : les policiers et les gendarmes pourraient être détournés de leurs missions du quotidien au profit de la LIC.

Il est vrai que la LIC mobilise beaucoup les agents dans le Nord et qu’il s’agit d’un marqueur fort de notre action. Toutefois, le choix du recours massif aux réservistes – qui représentent 70 % de nos effectifs pour la LIC – permet d’éviter cet effet d’éviction. Je rappelle que ceux-ci n’ont pas vocation à se substituer à des titulaires mais sont employés pour passer des pics d’activité.

Si effet d’éviction il y a, ce serait plutôt du côté de la délinquance. En effet, une occupation massive du terrain comme la nôtre, pour ne pas parler de saturation, a toujours pour effet une baisse des faits de délinquance – le lien de causalité a été maintes fois démontré. Aussi notre présence massive a-t-elle pour effet de vitrifier dans la zone les actes de délinquance, qui sont commis pour une très faible part par les migrants – en dépit du sentiment, que l’on peut comprendre, des habitants du Calaisis, face à ces actes peu nombreux mais très remarqués – et surtout par nos propres délinquants, issus de nos territoires. C’est un effet plutôt positif.

Mme Virginie Brunner. J’ajoute qu’une partie des missions de la LIC sont financées par les fonds Sandhurst. Nous avons travaillé à ce que les équipes dédiées à cette mission soient financées par ce programme.

Mme Stella Dupont (NI). Même si ma circonscription du Maine-et-Loire est loin du Calaisis et du Dunkerquois, je travaille depuis 2019 sur le sujet. Je me rends d’ailleurs régulièrement sur place – encore trois jours en avril – pour rencontrer l’ensemble des acteurs. J’ai aussi été rapporteure spéciale au nom de la commission des finances sur les questions d’asile et d’immigration.

Je m’associe tout d’abord aux remerciements faits aux hommes et aux femmes de terrain : j’ai pu mesurer très concrètement sur le terrain leur engagement et la difficulté de leurs tâches.

Depuis mes derniers échanges et depuis les accidents qui ont hélas fait des victimes en ce début d’année, un questionnement m’habite – lequel, je tiens à le dire, n’a rien d’un jugement de valeur. J’ai eu l’impression que ces noyades s’étaient majoritairement produites en zone gendarmerie, même si je ne l’ai pas vérifié précisément. J’aimerais donc connaître les différences d’organisation entre la police nationale, en particulier la PAF, et la gendarmerie.

J’ai été particulièrement marquée par le témoignage de deux dames au sujet d’un naufrage dans le secteur d’Hardelot. Elles n’avaient pas compris l’action des forces de l’ordre, en l’occurrence des gendarmes, qui, en nassant la zone du taxi-boat, avaient provoqué un intense affolement chez les candidats à la traversée. Cette intervention leur avait semblé, sans parti pris, plus dommageable que de veiller simplement à ce que l’embarquement se passe au mieux – puisqu’une interception par les forces de l’ordre n’est pas possible en mer, cela a été évoqué, même si l’interprétation de tout cela reste un sujet sensible.

Après m’être entretenue avec les agents de la PAF, j’ai le sentiment que les gendarmes ne travaillent pas dans le même cadre d’intervention. La question des réservistes se pose aussi puisque j’ai cru comprendre que certains se sentaient démunis face à une mission à laquelle ils n’ont pas toujours été préparés. Je reste très prudente, mais il y a eu des morts et j’aimerais mieux cerner tout cela.

Ma deuxième question porte sur le délit d’aide au passage, à mettre en relation avec la question des gilets de sauvetage, qui me préoccupe beaucoup. Par le passé, tous les occupants d’un bateau ou presque en portaient un ; dans le dernier taxi-boat que j’ai vu, il y en avait trois pour soixante ou quatre-vingts personnes. Cela conduit les habitants et le collectif de citoyens que j’ai rencontrés à se demander si donner un gilet de sauvetage à une personne qui, quoi qu’il arrive, essaiera de traverser constitue un délit. En l’occurrence, l’intention n’est pas de l’inciter à traverser mais de faire en sorte d’éviter qu’elle se noie. Dans ce cas précis, que faites-vous ? Après l’interception d’un taxi-boat, saisissez-vous les gilets de sauvetage ?

Enfin, quand la SNSM intervient pour un naufrage, sans qu’il y ait forcément de victimes d’ailleurs, elle sécurise les personnes puis les ramène à Boulogne, à Calais, voire à Dunkerque. Quel est le déclenchement précis qui fait que les forces de l’ordre les attendent à l’arrivée, sur le quai ?

M. le général de corps d’armée François Agostini. Certaines de vos questions m’interpellent car je ne vois pas à quoi elles font référence.

Nous sommes déjà revenus sur le cadre légal et le cadre réglementaire de nos interventions. Ce sont les mêmes que ceux de la police, même si nous n’intervenons pas sur les mêmes portions de terrains. Nous travaillons à nous coordonner efficacement sur les interstices, en faisant circuler l’information avec fluidité par les boucles Tchap déjà évoquées. Je considère donc qu’au niveau tactique, tout se passe bien, en dépit de ces zones de compétence partagées – qui sont toute l’histoire de la répartition des compétences de la police et de la gendarmerie sur le territoire métropolitain ou ultramarin. L’important est de bien travailler les limites entre ces différentes zones administratives, ce que nous faisons.

Je n’ai pas bien compris votre question concernant le naufrage d’Hardelot.

Enfin, comme les délinquants réitérants, un grand nombre de réservistes récidivent ! Je veux bien croire qu’ils ne vont pas bien, mais ils reviennent. J’ai donc, sur ce point aussi, du mal à comprendre votre question. Je leur rends souvent visite. Il est fréquent – peut-être majoritaire, je n’ai pas de chiffres – que des réservistes aient déjà accompli plusieurs missions. Certains en sont à la onzième : onze fois quinze jours ! La mission remporte donc l’adhésion. Son utilité n’est jamais remise en question, car elle consiste à sauver des vies humaines – qui peut dire qu’il le fait, dans son quotidien ? Les réservistes ont la pêche. Ils travaillent au grand air et connaissent le sens de leur mission. Ils sont bien logés, bien nourris, leurs conditions matérielles sont satisfaisantes ; donc ils reviennent

M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Je précise que nous ne faisons appel qu’à des réservistes volontaires, venus de toute la France. Ils se portent volontaires sur cette mission, puis reviennent ensuite une deuxième ou une troisième fois. Ils n’y sont pas contraints.

M. le général de corps d’armée François Agostini. J’espère avoir répondu à vos questions. Pourriez-vous préciser celle qui porte sur Hardelot ?

M. le président Sébastien Huyghe. Mme Dupont rapportait le sentiment de citoyennes présentes sur la côte, qui, depuis ce point éloigné, n’ont pas nécessairement perçu l’ensemble de l’opération et son déroulé. Elles ont eu l’impression que l’intervention des forces de l’ordre avait moins contribué à la résolution du problème qu’à une certaine mise en danger.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Trop ou trop peu, c’est tout le problème en matière d’intervention ! Ces personnes estiment-elles que nous aurions dû davantage empêcher la traversée ?

Mme Stella Dupont (NI). Ce qu’on m’a dit, c’est qu’alors que les gendarmes se rapprochaient du taxi-boat en suscitant un effet de nasse, les gens s’étaient affolés. Ces citoyens s’interrogeaient donc sur la pertinence de l’intervention, alors que les gens étaient déjà dans l’eau – je crois que deux femmes se sont noyées ce jour-là. Ils dressaient un lien de causalité direct entre l’action de la gendarmerie et les victimes. Cela interpelle – mais c’est ce qu’on me rapporte : je n’y étais pas.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il me semble qu’il s’agit du naufrage de début mai 2026, pendant lequel deux femmes ont trouvé la mort.

M. le général de corps d’armée François Agostini. Dans l’eau, ils y vont d’eux-mêmes ! C’est le principe même du taxi-boat ; ce n’est pas l’action des gendarmes qui les y mène. Les migrants se mettent à l’eau parce qu’ils ont appris par leurs chaînes de communication qu’un bateau allait arriver, et qu’ils veulent y accéder le plus tôt possible. Dans ce cas de figure, nous n’intervenons plus, mais les risques sont très importants. Certains d’entre eux attendent dans une eau à 7 degrés bien plus longtemps que les quinze ou vingt minutes théoriquement supportables. Il arrive aussi que certains se noient uniquement du fait du poids de leurs vêtements gorgés d’eau. Nous avons par exemple des images d’un gendarme secourant une personne qui, à cinq mètres de lui, coule littéralement sur lui-même, à la verticale, à cause du poids de ses vêtements, de la fatigue et du froid.

C’est cela, la réalité. En revanche, les gendarmes et les policiers qui constatent qu’une personne est en train de se noyer vont se mettre à l’eau pour la sauver. J’ai donc du mal à me représenter le déroulé de la scène.

M. le président Sébastien Huyghe. Il me reste à vous remercier, mesdames et messieurs, pour ces échanges très riches.

La séance s’achève à onze heures quarante-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin

Excusés. - M. Charles Fournier