CRSAJOANR5L17S2026E1N023

23e séance

Protection des enfants

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Texte adopté par la commission – n° 3018

Article 11

(Supprimé)

Amendement n° 1 présenté par le gouvernement.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code pénal est ainsi modifié :

1° L’article 222‑25 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque la victime est un mineur de quinze ans. » ;

b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La cour d’assises peut toutefois, par décision spéciale, porter la période de sûreté jusqu’à trente ans. » ;

2° Le premier alinéa de l’article 222‑26 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le viol défini aux articles 222‑23, 222‑23‑1 et 222‑23‑2 est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est :

« 1° Précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie ;

« 2° Commis sur un mineur de quinze ans et en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes.

« Les victimes sont informées, dès le début de la procédure, des dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme et des associations d’aide aux victimes. »

Sous-amendement n° 2 présenté par Mme Perrine Goulet.

Supprimer l'alinéa 5.

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 3069

Article 1er

I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée :

1° A La section 3 du chapitre II du titre Ier comprend les articles 6‑3 à 6‑8 ;

1° Après la même section 3 est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

« Section 3 bis

« Protection des mineurs en ligne

« Art. 6‑9. – I. – L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans.

Pour l’application du présent article, une plateforme en ligne et un service de réseaux sociaux en ligne s’entendent au sens de l’article 6.

« II. – Le premier alinéa du I du présent article ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte.

« III. – (Supprimé)

2° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa du I de l’article 57 est ainsi rédigée : « n° du visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. »

II. – Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2026. Pour les comptes d’accès aux services de réseaux sociaux en ligne créés avant cette date, le I s’applique à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de celle‑ci.

Le présent II est applicable en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et à Wallis‑et‑Futuna.

Article 1er bis

(Supprimé)

Article 2

I. – Le code pénal est ainsi modifié :

1° Au 6° du II de l’article 131‑35‑1, après la référence : « 223‑13, », est insérée la référence : « 223‑14, » ;

2° Après le mot : « loi », la fin de l’article 711‑1 est ainsi rédigée : « n° du visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ».

II. – Au premier alinéa du A du IV de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 223‑13, », est insérée la référence : « 223‑14, ».

………………………………………………………………………………………………

Article 3 bis A

(Supprimé)

Article 3 bis B

(Supprimé)

………………………………………………………………………………………………

Article 6

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 401‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet d’école ou d’établissement comporte une partie portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique. » ;

1° L’article L. 511‑5 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;

– à la fin, les mots : « , à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément » sont supprimés ;

– sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle‑ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants. » ;

c) Le deuxième alinéa est supprimé ;

d) (Supprimé)

e) À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « un », sont insérés les mots : « membre du » ;

2° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est ainsi rédigée :

L. 401-1 et L. 401-2

Résultant de la loi n° du

» ;

3° La sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 565‑1 est ainsi rédigée :

L. 511-5

Résultant de la loi n° du

».

II. – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027.

………………………………………………………………………………………………

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 8428

sur le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l’article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Nombre de votants :................346

Nombre de suffrages exprimés :......341

Majorité absolue :.................171

Pour l’adoption :.........178

Contre :................163

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 89

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 51

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Contre : 3

Mme Danielle Brulebois, Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Lalanne.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 44

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 15

M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Contre : 17

M. Belkhir Belhaddad, Mme Dorine Bregman, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Christian Baptiste.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Éric Pauget.

Contre : 34

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 21

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Guillerm, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Contre : 9

M. Xavier Albertini, M. Sylvain Berrios, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 9

M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 3

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Pour : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.

Contre : 2

Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 8429

sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l’article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Nombre de votants :................352

Nombre de suffrages exprimés :......342

Majorité absolue :.................172

Pour l’adoption :.........258

Contre :.................84

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 89

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 53

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Contre : 1

Mme Nicole Dubré-Chirat.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Stéphane Hablot, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Contre : 20

Mme Dorine Bregman, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Abstention : 4

M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, Mme Ayda Hadizadeh et Mme Fatiha Keloua Hachi.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 37

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Christelle Minard, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Nicolas Thierry.

Contre : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 5

M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 21

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

M. Philippe Latombe.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 22

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 9

M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Pour : 6

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, Mme Sophie Errante, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Mélanie Thomin a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 8430

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Nombre de votants :................558

Nombre de suffrages exprimés :......385

Majorité absolue :.................193

Pour l’adoption :.........378

Contre :..................7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 119

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Romain Tonussi, M. Cyril Tribuiani et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 86

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, Mme Marie-Sophie Bernadeau, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

Mme Élisabeth Borne et Mme Nicole Dubré-Chirat.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 69

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 63

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 48

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 33

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 33

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Carole Guillerm, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Philippe Latombe.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 35

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Dominique Paillat, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 23

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel et Mme Mereana Reid Arbelot.

Contre : 7

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.

Abstention : 5

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 17

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Antoine Valentin et M. Gérault Verny.

Non inscrits (10)

Pour : 9

Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sandra Delannoy, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, Mme Sophie Errante, M. Daniel Grenon, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 8431

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants :................426

Nombre de suffrages exprimés :......360

Majorité absolue :.................181

Pour l’adoption :.........279

Contre :.................81

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 2

M. Matthias Renault et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 14

M. Bernard Chaumeil, M. Bruno Clavet, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Cyril Tribuiani.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 83

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, Mme Marie-Sophie Bernadeau, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 63

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 30

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 28

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, Mme Dorine Bregman, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 40

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 3

M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Contre : 7

Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 32

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Carole Guillerm, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

M. Philippe Latombe.

Abstention : 2

M. Romain Daubié et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 33

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Dominique Paillat, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 22

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean Bodart, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Abstention : 1

M. Michel Castellani.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau et Mme Mereana Reid Arbelot.

Contre : 3

Mme Émeline K/Bidi, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.

Abstention : 5

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Antoine Valentin et M. Gérault Verny.

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 6

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sandra Delannoy, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 2

Mme Véronique Besse et M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Christelle D'Intorni, M. Philippe Gosselin et M. Michel Herbillon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Soumya Bourouaha a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marietta Karamanli et M. Boris Vallaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

20/20