93e séance

Annexes

Dépôt d'un projet de loi de finances

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat.

Ce projet de loi de finances, n° 2247, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 2242, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2025, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite.

Cette proposition de résolution, n° 2240, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2241.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.

Cette proposition de résolution, n° 2245, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de Mme Joséphine Missoffe et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires.

Cette proposition de résolution, n° 2246, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de M. Hervé Saulignac, un rapport, n° 2243, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, un rapport, n° 2244, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165).

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 décembre 2025)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres au lieu de 41)

Ajouter le nom de M. Julien Dive.

 

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Apparentés aux termes de l’article 19 du règlement

(7 au lieu de 8)

Supprimer le nom de M. Julien Dive.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4756

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 21

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 16

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 20

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.