252e séance
pérennisation du
contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Texte adopté par la commission – n° 2812
Article unique
(Non modifié)
I. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 6325‑1, après la référence : « L. 6314‑1 », sont insérés les mots : « ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 6113‑1, selon des modalités définies par décret, » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 6325‑3, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 6113‑1 ».
II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 8 présenté par M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 3 présenté par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 16 présenté par M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 20 %, ».
Amendement n° 4 présenté par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 10 %, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 6 présenté par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 9 présenté par M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
Amendement n° 2 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».
Sous-amendement n° 20 présenté par M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux représentatifs ».
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 13 présenté par M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification professionnelle mentionnés au premier alinéa du présent article est limitée au contrat à durée indéterminée. »
Amendement n° 10 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa du même article L. 6325‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque le contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, porte sur l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification professionnelle, l’employeur garantit au salarié, dans un délai de cinq ans, l’accès à l’acquisition des autres blocs de compétences composant cette certification.
« Lorsque le contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, porte sur l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification professionnelle, l’employeur garantit au salarié l’accès à l’acquisition des autres blocs de compétences composant cette certification, au moment de l’expiration de son contrat de travail. »
Amendement n° 12 rectifié présenté par M. Clouet, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification professionnelle, mentionnés au premier alinéa, est conditionnée au versement volontaire d’une somme au montant égal au coût de la formation pédagogique de l’employeur à l’opérateur de compétences agréé. »
Amendement n° 15 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification professionnelle, mentionnés au premier alinéa, est réservée à l’acquisition des blocs de compétences nécessaires à la bifurcation écologique. La liste des blocs de compétences mentionnés au présent alinéa est fixée par décret. »
Après l’article unique
Amendement n° 1 présenté par M. Califer, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bilan de l’expérimentation mentionnée au VI de l’article 28 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce rapport évalue les effets de cette expérimentation sur l’acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l’insertion sociale et professionnelle desdits travailleurs ainsi que le montant des dépenses publiques supportées en la matière. Il se penche notamment sur les effets de cette expérimentation dans les territoires d’outre-mer.
Amendement n° 14 présenté par M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur l’insertion dans l’emploi des personnes ayant conclu un contrat de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences. Il analyse précisément les revendications salariales et les avancées de carrières auxquelles peuvent prétendre les personnes ayant suivi cette formation professionnelle et les bénéfices qu’en tirent leurs employeurs.
Amendement n° 17 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport analysant les conséquences des réduction budgétaires sur les formations professionnelles continues. À ce titre, il évalue précisément la réduction de la durée des formations professionnelles, la qualité et les freins à l’accès à la formation continue. Il précise également les conditions de travail des salariés assurant les formations professionnelles continues.
Annexes
Dépôt d’un projet de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2026, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Ce projet de loi, n° 2850, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants.
Cette proposition de loi, n° 2848, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale.
Cette proposition de loi, n° 2849, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental.
Cette proposition de loi, n° 2851, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
Cette proposition de loi, n° 2852, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 2 juin 2026, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 7028
sur l’amendement n° 3 de M. Peytavie et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................81
Nombre de suffrages exprimés :.......81
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................55
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 20
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 3
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain et M. Hendrik Davi.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Nicole Sanquer.
Contre : 12
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Olivier Serva, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Contre : 2
Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7029
sur l’amendement n° 6 de M. Peytavie et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 2
Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.
Abstention : 3
Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet et Mme Christine Pirès Beaune.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 13
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7030
sur le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l’amendement n° 2 de M. Monnet à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Abstention : 1
M. Sylvain Berrios.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 14
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7031
sur l’amendement n° 2 de M. Monnet à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 5
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 5
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Abstention : 1
M. Philippe Naillet.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 13
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7032
sur l’amendement n° 5 de M. Peytavie et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 23
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 4
M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet et Mme Christine Pirès Beaune.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 15
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7033
sur l’amendement n° 10 de M. Clouet à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 13
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7034
sur l’amendement n° 12 rectifié de M. Clouet à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................93
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 12
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7035
sur l’amendement n° 15 de M. Clouet à l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 15
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7036
sur l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......96
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........68
Contre :.................28
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 14
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 7037
sur l’amendement n° 14 de M. Boyard après l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 26
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 15
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Michel Criaud a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7038
sur l’amendement n° 17 de M. Boyard après l’article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 26
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 14
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 7039
sur l’ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................30
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 26
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 7
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac et Mme Natalia Pouzyreff.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.
Abstention : 4
M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Naillet et Mme Christine Pirès Beaune.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 5
M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard et M. Christophe Plassard.
Contre : 1
M. Michel Criaud.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 14
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Contre : 1
M. Michel Castellani.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Michel Castellani et Mme Delphine Lingemann ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
31/31