N° 1255

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par

M. Jean-René CAZENEUVE,

député.