N° 1459

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par

Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, Mme Elsa FAUCILLON, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, Mme Catherine HERVIEU, M. Tristan LAHAIS, Mme Julie OZENNE, Mme Sandra REGOL, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Eva SAS, Mme Danielle SIMONNET, M. Boris TAVERNIER, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN,

députées et députés.