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I. Malgré les efforts deployÉs, l’Union europÉenne est confrontÉe À une recrudescence inquiÉtante de l’antisemitisme, qui menace ses fondements mêmes

A. La lutte contre l’antisemitisme a ete placÉe au rang des prioritÉs de l’union europÉenne

1. L’antisémitisme constitue une atteinte grave aux valeurs qui fondent la communauté européenne

L’Union européenne s’est construite sur l’impératif du « Plus jamais ça ! » après les exactions commises durant la Seconde guerre mondiale et l’extermination systématique de six millions de juifs par l’Allemagne nazie sur l’ensemble du continent européen. La volonté commune de conjurer le nazisme et le fascisme a conduit les États européens à s’unir autour des principes universels d’État de droit, de primauté des droits de l’homme et de démocratie pluraliste, d’abord au sein du Conseil de l’Europe, puis de l’Union européenne. La commémoration de la Shoah, « l’évènement le plus européen de toute l’histoire du XXe siècle » selon Simone Veil ([1]), occupe une place déterminante dans ce récit fondateur d’une Europe de la paix, rappelant sans cesse les dangers du totalitarisme et de l’antisémitisme qui menacent la démocratie.

Comme le consacre l’article 2 du traité sur l’Union européenne, « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». En tant que telle, elle s’oppose sans équivoque à toute forme de haine et de discrimination, et protège les droits fondamentaux de tous les citoyens indépendamment de leur origine ou de leur religion.

La vague d’antisémitisme qui se déploie en Europe contrevient gravement à ces valeurs communes. Elle ne menace pas seulement les 1,5 million de personnes de confession juive qui vivent sur le sol européen, mais les fondements mêmes de nos démocraties libérales, révélant les vulnérabilités d’une Union européenne confrontée à la montée des revendications identitaires et aux discours de haine extrémistes.

La nature « transfrontalière » de l’antisémitisme et les risques graves qu’il représente pour le projet européen justifient que l’Union européenne se saisisse pleinement du sujet. Comme l’a déclaré la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, le 26 janvier 2024 à Bruxelles, « la flambée sans précédent d’actes antisémites à laquelle nous avons assisté dans toute l’Europe nous rappelle la période la plus sombre de notre histoire. Ce qui est différent aujourd’hui, cependant, c’est que nous nous tenons tous aux côtés des communautés juives ».

2. L’Union européenne mène une action volontariste qui s’incarne dans la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive

La recrudescence de la haine anti-juive ces vingt dernières années a suscité une forte mobilisation des institutions européennes, qui s’est traduite par l’adoption de quatre déclarations par le Conseil en 2018, 2020, 2022 et 2024, promouvant des actions communes. Cela a conduit l’Union européenne à ériger la lutte contre l’antisémitisme au rang de ses priorités et à lui consacrer une politique spécifique, alors qu’elle était auparavant abordée dans le cadre global de l’action européenne contre le racisme.

La Commission européenne a nommé en 2015 la première coordinatrice pour la lutte contre l’antisémitisme et le soutien à la vie juive, Mme Katharina von Schnurbein, qui occupe toujours cette fonction aujourd’hui. Celle-ci est chargée de travailler en étroite relation avec les organisations et communautés juives, de coordonner les actions menées au sein de la Commission européenne et par les différents États membres, et de formuler des propositions de politiques publiques.

La Commission a ensuite adopté en 2021 la toute première stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive. Élaborée en concertation avec toutes les parties prenantes, elle vise à mobiliser l’ensemble des institutions européennes, des États membres, et des acteurs de la société civile autour d’un plan d’action volontariste pour permettre aux communautés juives de s’épanouir en Europe. Elle comprend quatre-vingt-dix mesures, qui s’articulent en trois volets : la prévention de toutes les formes d’antisémitisme ; la protection et le soutien à la vie juive dans l’Union européenne ; l’éducation, la recherche et la mémoire de la Shoah.

L’action de l’Union européenne se déploie dans le plein respect des compétences des États membres, auxquels revient notamment la responsabilité d’assurer la sécurité des communautés juives sur leur territoire. Dans cette logique de complémentarité, la stratégie invite les États à adopter des stratégies nationales de lutte contre l’antisémitisme ou à inclure des mesures spécifiques dans leurs plans d’action nationaux contre le racisme, et à désigner un envoyé spécial ou un coordinateur national dédié. La Commission a en outre mis en place un groupe de travail réunissant deux fois par an les États membres et les représentants des communautés juives pour coordonner les efforts dans la mise en œuvre de la stratégie.

En 2024, vingt-trois États membres avaient adopté de telles stratégies et vingt avaient désigné un envoyé spécial, témoignant d’un engagement politique fort en la matière. Si la France a fait le choix de conserver une approche transversale avec le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne a insisté sur les nombreuses similitudes avec la stratégie européenne, attestant de priorités partagées en termes de formation, de sécurité des lieux cultuels, et de lutte contre la haine en ligne.

La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, le 14 octobre 2024, le premier rapport d’avancement de la stratégie européenne ([2]). Il donne à voir la multiplicité des initiatives lancées, dont la plupart constituent des projets de long terme. La coordinatrice de la lutte contre l’antisémitisme a notamment tenu à mettre en avant, lors de son audition par votre rapporteure, la création de plusieurs réseaux européens : un réseau de signaleurs de confiance, spécialisé dans la détection des contenus antisémites en ligne, dans le cadre de l’application du règlement européen sur les services numériques ; un réseau de jeunes ambassadeurs européens pour promouvoir la mémoire de la Shoah dans les établissements scolaires ; un réseau des endroits « où a eu lieu la Shoah » pour retracer la continuité de la présence juive en Europe, même lorsqu’elle n’est plus visible ; et la constitution d’un pôle de recherche européen sur l’antisémitisme et la vie et la culture juives, favorisant la recherche pluridisciplinaire dans toute l’Europe.

B. L’action des etats membres et de l’union europeenne doit etre renforcee face À la resurgence de l’antisemitisme en europe

1. La recrudescence alarmante d’un antisémitisme qui revêt de nouvelles formes, notamment en ligne

Avant même l’attaque terroriste islamiste du Hamas contre Israël, la troisième enquête de l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (Fundamental Rights Agency – FRA) sur l’expérience des Juifs en matière d’antisémitisme, révélait une exacerbation alarmante de l’antisémitisme en Europe : 96 % des personnes interrogées déclarent avoir été confrontées à l’antisémitisme lors des douze mois précédents, 80 % estiment que l’antisémitisme s’est aggravé au cours des cinq dernières années, et 37 % ont été harcelées au motif qu’elles sont juives ([3]).

Adoptée le 26 mai 2016 par les trente-et-un États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (International Holocaust Remembrance Alliance – IHRA), la définition opérationnelle de l’antisémitisme précise qu’il s’agit d’« une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte ». Cette définition a été progressivement reconnue, d’abord par le Parlement européen le 1er juin 2017, puis par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 et le Sénat le 5 octobre 2021. À ce jour, elle a également été adoptée ou approuvée par vingt-cinq parlements nationaux des États membres de l’Union européenne,

Prenant notamment la forme d’agressions verbales ou physiques, d’actes de vandalisme contre les lieux communautaires ou cultuels, ou de discriminations et d’exclusion, l’antisémitisme affecte les personnes juives dans l’ensemble des aspects de leur vie quotidienne. L’antisémitisme en ligne prend de plus en plus d’ampleur, porté par l’anonymat et la viralité du numérique, neuf personnes sur dix disant avoir été exposées à des contenus antisémites en ligne. En instituant un climat de peur, l’antisémitisme favorise les logiques d’autocensure et les stratégies d’évitement. L’enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne révèle ainsi que 76 % des juifs dissimulent leur identité juive de manière occasionnelle ou permanente parce qu’ils ne se sentent pas en sécurité.

La haine anti-juive est désormais portée à la fois par un antisémitisme traditionnel d’extrême droite, par l’islamisme radical, et par un discours d’extrême gauche, en lien avec l’importation du conflit israélo-palestinien ([4]). L’enquête réalisée par l’Action and Protection League et Ipsos en 2021 sur les préjugés antisémites en Europe montre ainsi que 49 % des personnes interrogées adhèrent à des discours antisémites liés à Israël ([5]). Il existe cependant des disparités entre les États membres : l’antisémitisme d’extrême droite et la relativisation de la Shoah sont beaucoup plus prégnants en Europe de l’Est (plus de 40 % des personnes interrogées en Pologne et en Hongrie), tandis que l’hostilité à l’égard d’Israël atteint ses plus hauts niveaux en Europe de l’Ouest, notamment 59 % en France.

L’attaque terroriste islamiste du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a encore accentué la hausse de l’antisémitisme en Europe, et ce, dès le 7 octobre. En France, les actes antisémites enregistrés ont triplé : le service de protection de la communauté juive (SPCJ) qui travaille en lien avec le ministère de l’Intérieur en a recensé 1 676 en 2023 et 1 570 en 2024, contre 436 en 2022. La même tendance s’observe dans l’ensemble des pays européens : en Allemagne et en Autriche, les incidents antisémites ont été multipliés par deux ; aux Pays-Bas, par trois ; et en Italie, par quatre ([6]). La radiographie de l’American Jewish Committee sur l’antisémitisme en France publiée en octobre 2024 ([7]) confirme cette montée de l’antisémitisme, et ses graves conséquences sur la vie quotidienne des Juifs. Un quart des Français juifs indiquent avoir été victimes d’un acte antisémite depuis le 7 octobre, et près de la moitié de ceux qui portaient des signes religieux distinctifs ont cessé de les porter, par peur d’être agressés.

Les jeunes sont particulièrement exposés à cette recrudescence de l’antisémitisme. L’Union européenne des étudiants juifs (EUJS) a ainsi alerté, en février 2024, sur l’augmentation des actes antisémites sur les campus, où les mobilisations en faveur de la Palestine ont donné lieu à des dérapages reposant sur l’assignation des étudiants juifs à Israël, compromettant leur sécurité et leur accès à l’éducation ([8]). En France, une récente enquête, publiée début mars, sur l’antisémitisme en milieu scolaire commandée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) avance le chiffre alarmant de 54 % des élèves adhérant à au moins un préjugé anti-juif ([9]).

2. Un phénomène encore largement sous-évalué

L’explosion de l’antisémitisme est d’autant plus préoccupante qu’elle paraît largement sous-évaluée, en raison d’un double problème de sous-déclaration et de qualification juridique des faits.

Les statistiques officielles sont en effet fondées sur les dépôts de plainte. Or, seule une infime partie des actes antisémites commis fait l’objet d’une déclaration : en France, 86 % des personnes victimes d’antisémitisme ne porteraient pas plainte selon la radiographie publiée par AJC. Cette sous-déclaration s’explique notamment par la difficulté à apporter la preuve de l’acte en cause.

Par ailleurs, la qualification juridique de certains actes peut être complexe, notamment s’agissant des prises de position « antisionistes ». Si la critique politique du gouvernement israélien ou des actions militaires menées par Tsahal est tout à fait légitime, un discours entretenant l’hostilité à l’égard des Juifs par leur assignation identitaire à Israël et appelant à l’effacement de l’État d’Israël de la carte relève, en vertu de la définition de l’IHRA, de la haine antisémite, de la haine d’Israël et du déni du droit de l’État d’Israël à exister.

Ce manque de données officielles est en partie compensé par le travail de surveillance mené par les organisations juives. Celles-ci ont en effet amélioré leurs outils de reporting, en mobilisant des équipes de volontaires, pour mieux enregistrer les crimes et les discours antisémites, ou mener des enquêtes quantitatives. Les données collectées, par les pouvoirs publics comme par la société civile, demeurent cependant difficilement comparables entre pays européens en raison d’un défaut d’harmonisation méthodologique. Elles privent ainsi les États membres d’un outil statistique solide pour évaluer l’efficacité des stratégies nationales mises en œuvre.

II. La lutte contre cet antisÉmitisme multiforme exige une action coordonnÉe et des moyens renforc֤És au niveau europÉen

A. L’engagement de tous les acteurs europÉens est nÉcessaire, en coopÉration avec les organisations de la sociÉtÉ civile

1. Une forte mobilisation des institutions européennes et des États membres, notamment sous l’impulsion du gouvernement français

Face à la multiplication des violences et des discours de haine anti-juive, l’Union européenne a réaffirmé fortement son soutien aux communautés juives en Europe et dans le monde, et son engagement sans faille à combattre l’antisémitisme.

Dans une communication conjointe au Parlement européen et au Conseil, le 6 décembre 2023, intitulée « Pas de place pour la haine : une Europe unie contre toute forme de haine » ([10]), la Commission européenne a ainsi dénoncé très fermement les violences perpétrées contre les communautés juives, en rappelant que « l’antisémitisme est incompatible avec tout ce que l’Union européenne défend ». Elle a appelé tous les Européens à se mobiliser pour lutter contre la recrudescence de la haine qui menace les valeurs et le mode de vie européens. La Commission a également annoncé, le 21 décembre 2023, 5 millions d’euros pour financer des projets visant à protéger les lieux de culte, les écoles et les rassemblements communautaires juifs au titre du Fonds de sécurité intérieur, en complément des actions nationales des États-membres.

Le Conseil européen s’est lui aussi exprimé à plusieurs reprises pour dire sa vive préoccupation face à la situation actuelle et condamner sans équivoque toutes les formes d’antisémitisme et de haine ([11]).

Le sujet est régulièrement abordé au sein du Conseil, dans ses différentes formations. Sous la présidence hongroise, dont c’était l’une des grandes priorités, le Conseil Affaires Générales a approuvé une déclaration sur le soutien à la vie juive et à la lutte contre l’antisémitisme, le 15 octobre 2024 ([12]). Les ministres y insistent sur la nécessité de combattre fermement les discours de haine antisémite, d’assurer la sécurité des personnes juives et de leurs lieux cultuels et communautaires, ainsi que de favoriser la recherche et l’éducation sur l’histoire des Juifs et la Shoah en vue de prévenir les préjugés antisémites.

Les graves violences antisémites commises en novembre 2024 dans les rues d’Amsterdam contre des supporteurs de foot israéliens, comme les attaques menées contre plusieurs synagogues dans des villes européennes, ont cependant démontré qu’il était nécessaire de redoubler d’efforts. Dénonçant une « chasse aux Juifs sur le sol européen », le ministre délégué chargé de l’Europe, M. Benjamin Haddad, a organisé une réunion d’urgence à Bruxelles avec plusieurs de ses homologues européens pour appeler à une coopération renforcée contre l’antisémitisme. Cette réunion de travail a rassemblé plusieurs ministres, ambassadeurs et représentants permanents auprès de l’Union européenne, attestant de la forte volonté politique des États membres, déterminés à renforcer leurs actions en la matière.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination, en accordant une attention particulière à la spécificité de l’antisémitisme. Dans cette perspective, la France avait soutenu activement la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme, présentée par la Commission européenne, tout en œuvrant à un renforcement du cadre législatif des services numériques afin de mieux prévenir et sanctionner les discours de haine, notamment sur les réseaux sociaux. Cet engagement s’était notamment traduit par une mobilisation forte du président de la République, Emmanuel Macron, qui, à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah, le 26 janvier 2022 à Paris, avait réaffirmé la nécessité de lutter résolument contre la diffusion de contenus antisémites et haineux en ligne, tout en promouvant une action coordonnée au niveau européen pour endiguer ce fléau.

2. Une priorité stratégique transversale à réaffirmer, en associant l’ensemble des parties prenantes

En raison de sa nature profondément transversale, l’antisémitisme concerne tous les domaines d’action de l’Union et exige la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics et des acteurs de la société civile.

Pour mieux reconnaître la dimension transversale de la lutte contre l’antisémitisme au sein de la nouvelle Commission, la présidente de la Commission européenne a décidé que la coordinatrice européenne pour la lutte contre l’antisémitisme et le soutien à la vie juive serait désormais rattachée au Secrétariat général, et non plus à la Direction générale de la justice et des consommateurs ([13]). S’il y a lieu de saluer cette avancée, votre Rapporteure souligne que la coordinatrice ne pourra remplir pleinement son rôle qu’à la condition de disposer de moyens et de prérogatives renforcés. L’American Jewish Committee propose notamment de charger la Commission européenne d’assurer le suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales par les États membres, en instaurant un dispositif de suivi adapté.

L’initiative du ministre français chargé de l’Europe a mis en évidence la nécessité d’une instance de discussion commune au plus haut niveau sur la lutte contre l’antisémitisme. Si la question est fréquemment inscrite à l’ordre du jour du Conseil, en conséquence de la détérioration dramatique de la situation en Europe, il pourrait être intéressant de mettre en place un cadre plus formalisé, qui permettrait aux États membres de réaliser des points réguliers et de piloter une réponse commune volontariste. L’antisémitisme pourrait ainsi être abordé selon un rythme périodique lors des réunions des Conseils Affaires générales, Affaires étrangères, Justice et affaires intérieures, ou Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport. Ce serait un signal politique fort à l’égard des communautés juives européennes, et une occasion de renforcer les actions communes.

L’engagement des Parlements nationaux sur la question – qui s’incarne notamment dans les travaux du groupe d’études sur l’antisémitisme, pour ce qui est de l’Assemblée nationale – pourrait être utilement prolongé par la constitution d’une coalition interparlementaire pour la lutte contre l’antisémitisme. Si un tel réseau a existé par le passé, associant également les États-Unis et le Canada, il n’est malheureusement plus actif aujourd’hui. Le contexte actuel d’aggravation de la haine antisémite partout dans le monde rend sa reformation d’autant plus indispensable : il permettrait de partager les connaissances et les bonnes pratiques pour mieux saisir la nature globale de l’antisémitisme contemporain et coordonner la réponse législative à y apporter dans les différents pays européens, voire au-delà.

L’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande, dont votre Rapporteure est membre, pourrait, à tire d’exemple, servir de base de lancement à une initiative parlementaire franco-allemande en la matière.

Enfin, les organisations juives auditionnées, tout comme la coordinatrice de l’Union européenne pour la lutte contre l’antisémitisme, soulignent l’importance de la coopération avec les organisations de la société civile pour optimiser la définition des différentes actions comme leur mise en œuvre sur le terrain, au plus près des préoccupations des communautés juives et des évolutions de l’antisémitisme.

B. L’Union europÉenne doit utiliser tous les leviers dont elle dispose pour combattre les nouvelles formes d’antisÉmitisme

1. Mieux prévenir et sanctionner l’antisémitisme en ligne

Avec l’adoption du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) le 19 octobre 2022 ([14]), l’Union européenne a été la première région du monde à se doter d’un cadre juridique solide pour réguler l’activité des grandes plateformes et assurer le respect des droits fondamentaux en ligne. Elle impose aux plateformes numériques de lutter contre la diffusion de contenus haineux et la désinformation, notamment à caractère antisémite, en mettant en place des mécanismes de signalement des contenus illicites et en s’engageant à les retirer rapidement. Si chaque plateforme demeure libre de définir sa politique de modération au regard de ces objectifs, elles doivent en rendre compte régulièrement à la Commission européenne, qui peut leur infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial si elle constate des manquements, voire une interdiction d’exercer en Europe en cas de récidive.

Bien que le DSA s’applique depuis le 25 août 2023 aux très grandes plateformes numériques, soit celles qui totalisent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, il n’a pas suffi à empêcher la prolifération de contenus antisémites en ligne à la suite de l’attaque terroriste islamiste du Hamas contre Israël. Les grandes plateformes, et notamment le réseau social X, ont été au contraire un vecteur de propagation de discours de haine contre les Juifs, de désinformation sur les actes commis le 7 octobre par le Hamas, de négation de l’Holocauste, ou d’apologie du terrorisme ([15]).

La Commission européenne a réagi en adressant à X, le 12 octobre 2023, une demande d’informations officielle concernant notamment la diffusion de contenus à caractère antisémite. Sur la base de l’enquête préliminaire qui révèle des insuffisances dans la modération des contenus haineux, la Commission a ouvert le 18 décembre 2023 une procédure d’infraction à l’encontre de X au titre de l’article 66 du DSA. La procédure est à ce jour toujours en cours, après les mesures d’enquête complémentaires ordonnées par la Commission en janvier dernier.

En parallèle, la Commission européenne a travaillé avec les grandes plateformes à la révision du « code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne » dans l’objectif de prévenir les discours haineux avant qu’ils ne deviennent viraux. Le « code de conduite + » a pu être intégré au DSA le 20 janvier 2025, et a été signé par l’essentiel des grandes plateformes, y compris Facebook, TikTok et X. Elles s’engagent ainsi à mettre en place un réseau de rapporteurs – des entités publiques ou des organismes à but non lucratif disposant d’une expertise en matière de discours haineux illégaux –, à examiner dans les vingt-quatre heures au moins deux tiers des messages signalés par les rapporteurs, et à renforcer leur coopération avec les organisations de la société civile pour analyser l’évolution des discours haineux et sensibiliser les utilisateurs.

Alors que la nouvelle administration au pouvoir aux États-Unis multiplie les attaques contre la régulation européenne du secteur du numérique, accusée de cibler et défavoriser les grandes plateformes américaines et de faire œuvre de censure, il est crucial que l’Union européenne défende fermement sa conception d’une liberté d’expression respectueuse des droits fondamentaux et de la démocratie. À cet égard, la vice-présidente chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, Mme Henna Virkkunen, a réaffirmé, le 17 janvier 2025, la détermination de la Commission européenne à « faire en sorte que toutes les plateformes opérant dans l’Union respectent notre législation, qui vise à rendre l’environnement en ligne équitable, sûr et démocratique pour tous les citoyens européens ».

Votre rapporteure appelle ainsi la Commission européenne à résister à toutes les formes de pression, et à assurer l’application effective du DSA et du code de conduite révisé, en menant à terme les procédures d’infraction en cours. Seul un cadre réellement dissuasif permettra de prévenir efficacement l’antisémitisme en ligne.

2. Mieux identifier et mesurer l’antisémitisme pour agir sur une base commune

S’il y a lieu de se féliciter que vingt-cinq États membres aient approuvé la définition opérationnelle de l’antisémitisme élaborée par l’IHRA, celle-ci ne pourra être réellement appliquée qu’à la condition de progresser dans la mesure, l’identification et la qualification pénale des actes antisémites.

Pour mieux mesurer la prévalence de l’antisémitisme et ses conséquences sur la vie quotidienne des personnes juives, la priorité est de disposer de données fines, consolidées et harmonisées au niveau européen, comme le recommande le Dr Staetsky de l’Insitute for Jewish Policy Research. La stratégie européenne comprend plusieurs actions en ce sens, qui doivent être menées à bien. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne est chargée d’aider les États membres à améliorer leurs méthodes d’enregistrement et de collecte de données sur les crimes de haine, et Eurostat a mis en place une « task force pour l’égalité » qui vise notamment à améliorer la couverture statistique de l’antisémitisme. L’Union européenne apporte également un soutien financier aux organisations qui visent à améliorer l’enregistrement des incidents antisémites au sein du Réseau européen de surveillance de l’antisémitisme. Les données ainsi collectées devront faire l’objet d’une large diffusion auprès des gouvernements et des institutions européennes afin de devenir un outil de pilotage des politiques publiques solide et objectif.

L’amélioration de la détection des actes antisémites suppose ensuite de renforcer les actions de formation dédiées, dans la lignée de ce qu’a déjà entrepris la Commission européenne. La stratégie européenne prévoit en effet des programmes de formation à l’intention des professionnels de la justice et des services répressifs, par l’intermédiaire du Réseau européen de formation judiciaire, et à l’intention des professionnels de l’éducation, en coopération avec l’Unesco et l’OSCE/BIDDH. Le Plan français prévoit pour sa part un objectif ambitieux de 100 % des agents de l’État formés à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et toutes les formes de discrimination.

Les organisations juives auditionnées demandent cependant à ce que le contenu de ces formations soit défini plus précisément par les pouvoirs publics, en s’appuyant sur les travaux de l’IHRA. Les associations spécialistes pourraient également être mieux impliquées dans l’élaboration des formations et dans leur réalisation, sur le modèle de ce qui se pratique aux États-Unis.

Il est enfin nécessaire de faire en sorte que l’antisémitisme soit qualifié pénalement et sanctionné efficacement dans l’ensemble de l’Union européenne.

La décision-cadre de 2008 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie fournit un cadre juridique solide pour combattre sur une base commune les crimes et discours antisémites, en ce qu’elle impose qu’ils soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives dans l’ensemble des pays européens. Elle n’a cependant été que partiellement transposée par certains États membres. Pour y remédier, la Commission européenne a ouvert, à compter d’octobre 2020, des procédures d’infraction à l’encontre de treize États membres, dont six ont depuis mis leur législation nationale en totale conformité ([16]). Votre rapporteure appelle la Commission à poursuivre les efforts déployés pour assurer la mise en œuvre intégrale de la décision-cadre.

Cela ne suffira cependant pas à remédier aux approches pénales divergentes et fragmentées des États membres en la matière. Les victimes d’antisémitisme ne seront protégées de façon cohérente qu’à la condition d’autoriser l’Union européenne à adopter des règles minimales quant à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables. En 2021, la Commission européenne a ainsi appelé le Conseil à étendre la liste des domaines de criminalité de l’Union européenne aux discours et crimes de haine, compte tenu de leur gravité et de leur dimension transfrontière, conformément à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette proposition a été portée sous Présidence française mais s’est heurtée à la règle de l’unanimité et n’a pas pu prospérer à ce stade.

Le contexte actuel de forte recrudescence des discours de haine contre les juifs et contre les musulmans, en lien avec l’escalade du conflit israélo-palestinien, redonne à cette initiative toute son actualité. Dans sa communication du 6 décembre 2023 « Pas de place pour la haine », la Commission européenne a invité instamment le Conseil à adopter l’extension des infractions pénales de l’Union européenne. Le Parlement européen s’est joint à cet appel en adoptant à une large majorité une résolution en ce sens, le 18 janvier 2024. La rapporteure, Mme Maite Pagazaurtundúa du groupe Renew Europe, a invité le Conseil européen à utiliser la clause passerelle prévue à l’article 48 alinéa 7 du traité sur l’Union européenne pour autoriser le Conseil à se prononcer à la majorité qualifiée, et dépasser ainsi l’opposition des trois États membres restants.

3. Combattre les préjugés antisémites par la transmission de la mémoire de la Shoah, et une meilleure connaissance de la culture et de la religion juives

La commémoration des 80 ans de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau, le 27 janvier dernier, a permis de réaffirmer l’importance du souvenir de la Shoah pour sensibiliser aux dangers que représente l’antisémitisme. Les rescapés présents, la plupart presque centenaires, ont tous mis en garde contre la montée alarmante de l’antisémitisme et enjoignent la nouvelle génération à demeurer vigilante pour que l’histoire ne se répète pas. Comme l’a déclaré le directeur du Musée-mémorial d’Auschwitz-Birkenau à cette occasion, « la mémoire fait mal, la mémoire aide, la mémoire guide, la mémoire alerte, la mémoire permet la prise de conscience, la mémoire nous oblige ».

La transmission de l’Holocauste est d’autant plus cruciale que l’Europe est confrontée à un phénomène croissant de déshistoricisation, qui rend possible l’instrumentalisation de catégories telles que « nazis » ou « génocide » dans d’autres contextes pour disqualifier politiquement l’ennemi – la « dénazification » de l’Ukraine avancée par la Russie pour justifier son agression à grande échelle contre l’Ukraine relève d’une telle logique qui méconnaît l’Histoire. De façon très préoccupante, les enquêtes récentes révèlent que l’enseignement et la mémoire de la Shoah peuvent, très paradoxalement, contribuer à renforcer l’antisémitisme, en alimentant malheureusement la concurrence victimaire et l’idée que les Juifs bénéficieraient d’une « rente mémorielle ». Cet antisémitisme du « rejet de la culpabilité » se traduit par la relativisation de la Shoah, sa banalisation ou sa négation, aboutissant même au renversement des rôles de victimes et de bourreaux, en assimilant les juifs aux nazis ([17]).

Alors qu’il n’y aura bientôt plus de survivants pour témoigner, il est plus urgent que jamais de faire advenir une mémoire européenne de la Shoah, qui mette l’accent sur l’histoire et les mécanismes idéologiques à l’œuvre, tout en montrant le rôle qu’a joué la Shoah dans la construction européenne. De nombreuses initiatives intéressantes lancées par la Commission européenne doivent prendre de l’ampleur. Le réseau des « Jeunes ambassadeurs européens pour la mémoire de la Shoah », dirigé par le Mémorial de la Shoah de Paris, permettra de mieux partager l’histoire de l’Holocauste au sein même des écoles et des universités. Le « Réseau des lieux où a eu lieu la Shoah » et la constitution d’un pôle de recherche européen dédié contribueront à améliorer l’état des connaissances sur la Shoah, notamment dans les pays d’Europe de l’Est où le travail de mémoire est entravé par le double héritage du nazisme et du communisme et la complexité mémorielle qui en résulte.

Les organisations juives auditionnées soulignent également l’importance d’enseigner plus largement la culture, la religion et l’histoire juives, souvent trop méconnues par les jeunes générations qui appréhendent le judaïsme à travers le seul prisme du conflit israélo-palestinien. Faire découvrir le judaïsme de façon positive, concrète, documentée, dans toute sa diversité, en faisant apparaître son histoire multiséculaire en Europe, constituerait un moyen efficace pour déconstruire les préjugés antisémites et promouvoir la tolérance.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission s’est réunie le mardi 18 mars 2025, sous la présidence de M. le président Pieyre‑Alexandre Anglade pour examiner la présente proposition de résolution européenne.

M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre réunion appelle l’examen de la proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. « La Shoah fait partie intégrante de notre identité nationale et européenne. À certains égards, elle constitue même l’événement le plus européen de toute l’histoire du XXe siècle », déclarait en 2002 Simone Veil, la première présidente du Parlement européen. Et pourtant, malgré l’impératif du « Plus jamais ça ! » sur lequel s’est construite l’Union européenne, nous assistons à une grave et tragique recrudescence de l’antisémitisme en Europe.

Cette hausse s’observe avant même le 7 octobre. L’enquête réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Fundamental Rights Agency – FRA) au début de l’année 2023 constate que 96 % des personnes juives ont été confrontées à l’antisémitisme au cours des douze mois précédents.

La haine anti-juive est malheureusement toujours portée par un antisémitisme d’extrême droite, que je qualifierais de traditionnel, qui persiste en Europe de l’Est. Mais elle se retrouve également dans les rangs d’une certaine extrême gauche, sous couvert d’antisionisme et de critique des autorités israéliennes, en lien avec l’importation du conflit israélo-palestinien. L’étude conduite en Europe par Action and Protection League et Ipsos en 2021 révèle ainsi qu’une personne sur deux adhère à des discours antisémites liés à Israël. Cela donne raison au philosophe Vladimir Jankélévitch qui, dès les années soixante-dix, percevait dans l’antisionisme « la permission d’être antisémite ».

L’attaque terroriste islamiste du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, a provoqué, paradoxalement et tragiquement, un déferlement de violences et de haine contre les juifs – et ce, avant même la riposte militaire du gouvernement israélien. Entre 2022 et 2023, les incidents antisémites ont été multipliés par deux en Allemagne et en Autriche, par trois en France et aux Pays-Bas, et même par quatre en Italie, portés par la prolifération de discours de haine et la désinformation sur internet. On a rapporté partout des profanations de synagogue, des actes de vandalisme contre des lieux communautaires, des apologies du terrorisme, et même des agressions physiques ou verbales contre des individus, comme l’ont illustré le drame absolu du viol d’une fillette de 12 ans à Courbevoie, dans ma circonscription, ou encore les violences inacceptables contre les supporteurs de foot israéliens à Amsterdam en novembre dernier.

Ces actes odieux, incompatibles avec les principes de tolérance et de respect mutuel qui sont supposés régir nos sociétés démocratiques, doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. Ils menacent directement les valeurs fondamentales autour desquelles se sont réunis les pays européens après la Seconde Guerre mondiale : le respect de la dignité humaine, la liberté, l’égalité, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme. À travers les citoyens européens de confession juive, ce sont nos principes fondateurs, le socle même de notre projet européen, qui sont visés.

Face à cette menace existentielle, l’Union européenne a mis en place une action volontariste qui tient compte de la singularité de l’antisémitisme. La Commission a nommé, en 2017, la première coordinatrice pour la lutte contre l’antisémitisme, Mme Katharina von Schnurbein, pour assurer le lien entre les organisations et communautés juives, les États membres, et les différentes directions de la Commission. Elle a ensuite adopté, en 2021, la toute première stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive, un plan ambitieux qui se décline en plus de quatre-vingt-dix mesures dans tous les champs d’intervention de l’Union – sécurité, politique extérieure, numérique, recherche, éducation. Le Conseil européen et le Conseil ont également adopté à plusieurs reprises des déclarations pour condamner fortement l’antisémitisme, notamment sous Présidence française en 2022.

Des progrès certains ont été réalisés sur cette base. Comme l’énonce le premier rapport d’avancement présenté en octobre dernier par la Commission, à ce jour vingt-trois États membres ont adopté une stratégie nationale de lutte contre l’antisémitisme, ou des mesures spécifiques dans leur plan contre le racisme. Par ailleurs, vingt-cinq États membres ont approuvé la définition opérationnelle de l’antisémitisme élaborée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cette définition très complète, claire et précise, qui décrit toutes les formes d’antisémitisme qui se font jour dans nos pays européens, a été endossée par le Parlement européen le 1er juin 2017, par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, et par le Sénat le 5 octobre 2021. Cela démontre un engagement politique fort des États membres sur le sujet.

La quasi-intégralité des mesures annoncées dans la stratégie ont été lancées. Parmi les initiatives les plus structurantes, il faut notamment saluer : la mise en place d’un réseau de signaleurs de confiance, spécialisé dans la détection des contenus antisémites en ligne, dans le cadre de l’application du règlement européen sur les services numériques ; la désignation de Jeunes Ambassadeurs européens pour promouvoir la mémoire de la Shoah dans les établissements scolaires ; un réseau des endroits « où a eu lieu la Shoah » pour retracer la continuité de la présence juive en Europe, même lorsqu’elle n’est plus visible ; ou encore, la constitution d’un pôle de recherche européen sur l’antisémitisme et la vie et la culture juives, favorisant la recherche pluridisciplinaire dans toute l’Europe. Ces projets sont encore en train d’être déployés et ne porteront tous leurs fruits qu’à moyen ou long terme.

Mais la forte recrudescence de l’antisémitisme dans tous les pays européens nous intime de redoubler d’efforts. C’est pourquoi le ministre délégué en charge de l’Europe, M. Benjamin Haddad, a initié, en novembre dernier, en réaction à la « chasse aux Juifs » dans les rues d’Amsterdam, une réunion de travail avec plusieurs de ses homologues européens afin de poser un diagnostic et de réfléchir aux moyens de renforcer ensemble la lutte contre l’antisémitisme.

La présente proposition de résolution européenne vise à soutenir cette initiative française indispensable en appelant les institutions de l’Union européenne, mais également les dirigeants et les parlements nationaux des États membres, à faire de la lutte contre l’antisémitisme l’une de leurs priorités stratégiques. Cela implique de s’attaquer aux défis complexes que pose l’antisémitisme contemporain.

En premier lieu, la lutte contre la haine antisémite en ligne. À travers le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA), l’Union européenne s’est dotée d’un cadre législatif pionnier pour obliger les grandes plateformes à lutter contre la désinformation et la diffusion de contenus haineux illicites. Des défaillances dans la modération des réseaux sociaux ont néanmoins permis une explosion d’antisémitisme en ligne après le 7 octobre. Nous appelons donc la Commission à appliquer le DSA avec la plus grande détermination, pour défendre notre conception exigeante d’une liberté d’expression respectueuse des droits fondamentaux et qui ne tolère pas la haine.

Plus généralement, c’est l’ensemble de la réponse pénale aux discours et crimes de haine antisémite qui doivent être renforcés. Il s’agit avant tout d’assurer la pleine mise en œuvre de la décision-cadre de 2008 qui impose aux États membres d’ériger les discours et crimes de haine en infractions pénales. La présente proposition de résolution encourage la Commission européenne à poursuivre les procédures ouvertes contre les sept pays européens qui n’ont pas encore totalement rempli leurs obligations de transposition. En vérité, il faudrait aller encore plus loin : nous souhaitons que le Conseil puisse ouvrir la voie à l’adoption de sanctions pénales minimales contre les discours et crimes de haine dans toute l’Union européenne.

Enfin, parce qu’il n’y aura bientôt plus de rescapés de la Shoah pour témoigner, il nous faut réaffirmer l’importance de la mémoire de la Shoah pour mettre en garde contre les dangers que représente l’antisémitisme. Cette transmission est d’autant plus cruciale que l’Europe est confrontée à la banalisation et à l’instrumentalisation de l’histoire du génocide dans d’autres contextes politiques, notamment dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou dans le conflit israélo-palestinien. À mon sens, seule une meilleure connaissance de l’histoire et de la culture juive, notamment grâce à des initiatives éducatives européennes communes, permettra de combattre efficacement et de déconstruire les préjugés antisémites qui prospèrent sur la bêtise, l’ignorance et la désinformation.

Ces actions transversales ne pourront être menées à bien que si l’ensemble des parties prenantes sont mobilisées : les institutions européennes, les États membres dans toutes leurs composantes, et les organisations de la société civile. Je présenterai un amendement pour soutenir l’institution de points réguliers dans les différentes formations du Conseil sur la lutte contre l’antisémitisme.

Comme l’a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 26 janvier 2024 à Bruxelles, « la flambée sans précédent d’actes antisémites à laquelle nous avons assisté dans toute l’Europe nous rappelle la période la plus sombre de notre histoire. Ce qui est différent aujourd’hui, cependant, c’est que nous nous tenons tous aux côtés des communautés juives ». Je fais miens ces propos.

Combattre l’antisémitisme n’est pas seulement l’affaire de nos concitoyens de confession juive mais de tous. Il est de notre devoir à tous de combattre l’antisémitisme, sous toutes ses formes, y compris les plus nouvelles. C’est un combat humaniste, pour l’Europe et pour nos valeurs européennes.

L’exposé de la rapporteure est suivi d’un débat.

Mme Emmanuelle Hoffman (EPR). Nous soutenons pleinement la proposition de résolution européenne que porte notre collègue Constance Le Grip. Depuis le 7 octobre, les actes antisémites atteignent en France et en Europe des proportions inquiétantes. Les organisations juives rapportent une hausse brutale des incidents, confirmée par les données du ministère de l’Intérieur : en France, plus de 1 600 actes ont été recensés en 2023 et la tendance ne faiblit pas. À l’échelle européenne, 76 % de citoyens juifs font état d’un sentiment d’insécurité croissant, au point que beaucoup préfèrent cacher leur identité juive.

Face à cette réalité, nous ne pouvons pas rester passifs. Comme le disait Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, « toucher à un juif en France, c’est toucher toute la République ». Aujourd’hui, affirmons-le avec force : toucher à un juif, c’est s’attaquer aux valeurs fondamentales de nos démocraties européennes. En adoptant cette proposition de résolution, nous rappellerons notre engagement indéfectible à protéger toutes les victimes de la haine et à défendre la fraternité, qui constitue le socle de nos principes communs.

L’antisémitisme ne connaissant pas de frontière, notre réponse se doit d’être européenne. Cette initiative va dans le bon sens, en appelant à renforcer la coopération entre États membres tout en soulignant le rôle crucial de l’éducation. L’enseignement de l’histoire et de la mémoire demeure notre meilleure arme face à la désinformation, à la banalisation du négationnisme et à la prolifération des discours de haine. L’antisémitisme se diffuse aussi en ligne : les réseaux sociaux sont devenus le terreau d’une haine qui se propage sans limite, attisée par la désinformation et l’impunité. Il est donc urgent de renforcer la régulation des contenus haineux.

L’Union européenne doit agir avec détermination. Nous appelons le président du Conseil de l’Union européenne et le collège des commissaires à placer la lutte contre l’antisémitisme au cœur de leurs priorités. Le groupe EPR votera en faveur de cette proposition de résolution car il est de notre responsabilité de faire vivre les valeurs qui nous unissent. Parlons en Européens, agissons en Européens.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il est en effet nécessaire de mener ensemble, en Européens, le combat contre l’antisémitisme et toutes les formes de haine qui s’attaquent à nos valeurs. Je vous rejoins également sur les ravages que cause la haine en ligne, surtout chez les jeunes générations.

M. Gabriel Amard (LFI-NFP). L’antisémitisme est un véritable fléau qui met en danger la vie des personnes de confession juive pour la simple et unique raison qu’elles sont juives. La haine des juifs, tout comme la haine des chrétiens, des musulmans ou de toute communauté religieuse est illégale et inacceptable. Nous formons une humanité commune, quelles que soient nos croyances, notre couleur de peau, nos origines, ou la langue de nos parents. Nous avons tous le droit à la solidarité, à la fraternité et à l’égalité.

Notre groupe ne souhaite qu’une chose : rassembler le peuple français quand tant d’autres veulent le diviser par le poison du racisme et de l’antisémitisme. Les propagateurs de haine raciale ou religieuse ne devraient pas avoir leur place dans l’espace public et médiatique. Les Insoumis seront toujours du côté des discriminés et n’accepteront jamais que quiconque soit ciblé du fait de son appartenance religieuse ou de son origine, qu’elle soit réelle ou supposée. Mais comment se fait-il que des personnes condamnées à de multiples reprises pour incitation à la haine, à l’extrême droite de l’échiquier politique, soient invitées sur tous les plateaux de télévision et puissent même se présenter aux élections présidentielles ? Ces discours de haine devraient être bannis, et non promus. Lorsque Elon Musk réalise un salut nazi en public, il faut s’indigner plutôt que de détourner le regard ou de tergiverser sur la nature de son geste.

Cette proposition de résolution européenne a le mérite de rappeler la définition de l’antisémitisme adoptée par les pays membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et soutenue par les instances des Nations unies dont fait partie la France. Elle arrive à point nommé pour montrer que les accusations d’antisémitisme qui visent la Cour pénale internationale, la Cour de Justice internationale, le Secrétaire général de l’ONU ou des personnalités politiques comme Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot et l’ancien ministre Dominique de Villepin sont infondées. Ces institutions et personnalités ont pour point commun de dénoncer le génocide et les crimes de guerre qui sont commis par un gouvernement de façon volontaire. En aucun cas elles n’amalgament la politique du gouvernement israélien avec les habitants de l’État d’Israël.

Enfin, nous déposerons un amendement visant à remplacer le terme « Holocauste » par « Shoah », ce dernier étant plus fidèle à la mémoire de la communauté juive et à l’usage francophone, comme en témoigne la création du Mémorial de la Shoah en 2005.

Nous voterons la proposition de résolution européenne.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je prends acte de la clarté avec laquelle vous dénoncez l’antisémitisme et toutes les formes de haine, ainsi que de l’appel à la solidarité et à la fraternité que vous lancez.

Je ne veux pas polémiquer mais j’espère que les errements récents de certains organes du parti La France insoumise ne se reproduiront pas. Je souhaite sincèrement que les propos que vous avez tenus soient partagés par l’ensemble de votre famille politique.

M. Romain Eskenazi (SOC). Nous partageons sans réserve ce constat alarmant : l’antisémitisme connaît en France et en Europe une recrudescence inquiétante et inadmissible. Nous assistons à une vague d’agressions antisémites, de profanations, de menaces, d’insultes et à la multiplication des contenus haineux en ligne.

Les chiffres issus des enquêtes menées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ne laissent aucun doute : nos concitoyens juifs, en France et en Europe, subissent une insécurité croissante qui met en péril les principes fondamentaux de notre République. Il est donc impératif d’agir avec fermeté pour garantir à chacun le droit de vivre sans la crainte d’être stigmatisé.

Les travaux de la FRA ont démontré que l’attaque du 7 octobre et la riposte militaire qui s’est ensuivie ont généré des amalgames dangereux, favorisant l’émergence d’une nouvelle forme d’antisémitisme. Ce n’est en aucun cas une justification, mais un constat. Nous ne pouvons faire l’économie d’une analyse lucide de cette séquence. Cela doit nous conduire à agir de façon éclairée et globale pour lutter efficacement contre les raccourcis idéologiques qui nourrissent toutes les formes de haine et fragmentent notre société. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette résolution.

Nous souhaitons apporter par voie d’amendement quelques précisions afin que la résolution reflète mieux notre position et permette une action véritablement efficace contre l’antisémitisme.

Tout d’abord, il est crucial que l’Union européenne et la France se dotent de moyens concrets pour lutter contre la montée de l’extrémisme et les discours de haine. Il faut, pour ce faire, renforcer les mécanismes de coordination au niveau européen pour améliorer la protection des populations menacées, en s’appuyant sur les recommandations de la FRA. Nous devrions également développer les initiatives éducatives visant à mieux lutter contre le négationnisme, à sensibiliser les jeunes aux dynamiques historiques et sociales qui sous-tendent ces haines, à leur donner les outils pour déconstruire les préjugés, et à combattre les discriminations. Il faut, enfin, encadrer plus strictement les plateformes en ligne en imposant aux réseaux sociaux de mieux prévenir la diffusion des discours antisémites mais aussi racistes qui prolifèrent en toute impunité.

L’antisémitisme présente certes des particularités dans ses causes et ses manifestations violentes, mais nous estimons qu’il ne doit pas être combattu comme un phénomène isolé. L’histoire nous enseigne en effet que les haines prospèrent rarement de manière cloisonnée : l'antisémitisme et toutes les formes de racisme et d’intolérance progressent ensemble, souvent sous l’effet de la montée des idéologies d’extrême droite. Nous sommes effrayés et révoltés par le retour de symboles tels que les saluts nazis et d’autres références explicites à l’idéologie fasciste, qui tendent à être banalisés sur la scène européenne et internationale. Cette réalité doit être dénoncée. Nous ne pouvons laisser prospérer les symboles haineux dans l’espace public.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous remercie pour le soutien que vous apportez à cette proposition de résolution, et pour votre engagement personnel dans la lutte contre l’antisémitisme. Je vous rejoins pleinement sur la nécessité de renforcer les initiatives éducatives. Les personnes que j’ai auditionnées ont en effet toutes souligné que l’ignorance, la méconnaissance, la bêtise crasse et la désinformation sont les ferments de la haine antisémite.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Face à l’internationale fasciste qui submerge le monde, nous sommes forcés de constater que toutes les formes de racisme se développent dans nos sociétés. L’antisémitisme connaît cependant une recrudescence particulière et revêt des formes renouvelées, qu’il nous faut débusquer et combattre sans relâche et sans hésitation. Il est intolérable que des adultes ou des jeunes soient amenés à cacher leurs ascendances juives parce qu’ils se sentent en insécurité de ce fait.

Face à cette situation, la présente proposition de résolution européenne est extrêmement bienvenue. Nous ne pouvons rater une seule occasion de nous élever contre toutes les formes de racisme, notamment l’antisémitisme, et nous soutiendrons donc avec force cette initiative.

Parmi les actions que vous proposez, madame la rapporteure, deux nous semblent particulièrement primordiales. Tout d’abord, il nous faut renouveler nos pratiques pédagogiques pour prendre en compte le fait que les derniers témoins directs de la Shoah s’éteignent et que les jeunes générations n’entretiennent plus le même rapport que nous à cette histoire, qui est pour eux bien plus lointaine. Ensuite, il convient de mettre pleinement en œuvre le DSA. La Commission européenne doit mener à bien les enquêtes contre les plateformes qui ne respectent pas leurs obligations, puis prendre les sanctions nécessaires.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous rejoins sur ces deux points. Il est essentiel que l’application du DSA soit stricte, vigilante, rapide et efficace – nous aurons l’occasion d’y revenir à travers plusieurs amendements. Il est également nécessaire de redéfinir la manière dont nous enseignons aux jeunes générations les ravages de l’antisémitisme, afin de leur apprendre la tolérance et la considération d’autrui.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). Les chiffres de l’antisémitisme en France et en Europe sont plus qu’inquiétants. Le nombre d’actes antisémites en France a triplé depuis les attaques du 7 octobre et la FRA estime, dans son rapport publié l’année dernière, que les Européens de confession juive y sont presque tous confrontés. L’antisémitisme est un fléau et l’histoire nous a tragiquement enseigné que la haine des juifs est souvent le signe avant-coureur de menaces plus larges contre nos démocraties. Lutter contre l’antisémitisme c’est défendre nos valeurs fondamentales : la liberté, l’égalité, la dignité humaine.

Aucun État ne pouvant lutter seul contre l’antisémitisme qui se propage par-delà les frontières, notamment par le biais des plateformes numériques, l’échelle européenne nous semble tout à fait appropriée. La proposition de résolution appelle ainsi l’Union européenne à une action concertée et renforcée afin de protéger efficacement nos concitoyens juifs et de faire respecter nos principes communs.

L’Union dispose de textes ambitieux pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme à travers la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les directives de lutte contre la discrimination, la décision-cadre du Conseil de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, ou encore le règlement européen sur les services numériques, qui responsabilise les plateformes en matière de prévention des contenus illégaux. Ces législations doivent être pleinement mises en œuvre, en renforçant la coordination entre États membres.

Le groupe Horizons & Indépendants votera, bien évidemment, en faveur de la proposition de résolution.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. L’Union européenne dispose en effet de tous les instruments nécessaires pour répondre à la menace actuelle. Cette boîte à outils législative est extrêmement fournie, mais elle doit être appliquée avec vigilance, efficacité et vélocité. En tant que parlementaires de la République française, nous devons veiller à ce que la Commission européenne assure la pleine application des règlements européens, y compris face aux plateformes numériques américaines.

M. Laurent Mazaury (LIOT). L’Europe est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. L’antisémitisme ne devrait plus en faire partie, car nous aurions dû vaincre ce fléau depuis longtemps. Cependant, et malheureusement, l’enquête menée par la FRA démontre que 96 % des Juifs européens ont été confrontés à l’antisémitisme lors des douze derniers mois. Cette situation plus qu’alarmante n’est pas digne des valeurs fondamentales de la République, car la haine des autres est une tragédie pour tous.

Cette haine, créée par les fascistes de tous bords pour désigner des ennemis imaginaires et diviser les citoyens, ne devrait jamais être alimentée à des fins de communication politique et de manipulation des esprits.

Compte tenu de son histoire, l’Europe devrait être particulièrement vigilante et montrer l’exemple. Aussi votre proposition de résolution européenne est-elle bienvenue puisqu'elle vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme au niveau européen. Il faut le réaffirmer avec clarté : l’antisémitisme n’a pas sa place en Europe et en France et il est de notre responsabilité de combattre cette haine qui n’a que trop duré. La solidarité et l’éducation sont des clés essentielles pour éradiquer ces comportements inacceptables. Le groupe LIOT soutiendra donc cette initiative.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. La singularité de la haine antisémite et son ancienneté multiséculaire doivent en effet nous amener à prévoir des moyens spécifiques pour la combattre.

Mme Manon Bouquin (RN). Tous les trois jours en France, un juif est victime d’une agression physique. En 2024, 1 570 actes antisémites ont été recensés dans notre pays – c’est une véritable explosion. Aujourd’hui, 62 % des actes antireligieux ciblent les juifs. L’antisémitisme progresse partout, et la France n’y échappe malheureusement pas. Des citoyens français de confession juive vivent sous la menace constante de se faire agresser. L’antisémitisme n’est plus seulement un poison insidieux, mais s’affiche au grand jour : il est assumé et revendiqué.

Ce que nous constatons aujourd’hui, ce n’est pas seulement une recrudescence des actes antisémites, c’est une désinhibition totale et une radicalisation inquiétante, souvent nourries par l’islamisme. Une étude de Fondapol révèle ainsi que 59 % des personnes proches des milieux islamistes pensent que « les juifs ont trop de pouvoir dans les médias » – un préjugé antisémite bien plus répandu dans ces cercles que dans le reste de la population. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de condamnation de principe, ou de mesure symbolique. Il est urgent d’agir avec efficacité.

Il nous faut mettre fin à l’importation sur notre sol d’une idéologie qui nourrit la haine antijuive, de même qu’elle s’en prend aux femmes et aux personnes homosexuelles. Cela implique concrètement de couper toutes les pompes aspirantes de l’immigration. Ensuite, la protection de nos concitoyens juifs doit être renforcée, car il est inacceptable qu’ils vivent dans la peur. Enfin, nous devons appliquer une tolérance zéro face aux discours et aux actes antisémites, quel qu’en soit l’auteur, et refuser toute complaisance à l’égard de l’islamisme. Il faut déplorer sur ce point que notre institution ait autorisé la venue du Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), qui s’est reconstitué à partir du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) dont M. Gérald Darmanin avait prononcé la dissolution après la décapitation de Samuel Paty.

Sous prétexte de ne vouloir stigmatiser personne, nous avons laissé l’antisémitisme s’enraciner. En conséquence, des familles juives quittent certains quartiers, des enfants sont désignés comme cibles à l’école, des symboles sont profanés dans l’indifférence. Ce combat ne peut être mené à moitié, car il vise à protéger nos valeurs et notre civilisation, en affirmant une certaine idée de la France. Nous avons aujourd’hui l’opportunité de dire clairement que nous nous situons au côté de ceux qui subissent la haine, et contre ceux qui la propagent.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Soyez assurée de notre détermination à lutter contre l’antisémitisme. Ma famille politique n’a jamais dévié : nous avons toujours su nommer les choses, et personne dans nos rangs n’a jamais été condamné pour des propos antisémites. Je suis heureuse de voir que le combat contre l’antisémitisme rassemble de plus en plus.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Les chiffres de l’antisémitisme sont alarmants, révélant une recrudescence insupportable. Nous pensions l’avoir cantonné à certains cercles marginaux, mais nous nous sommes trompés. C’est une souffrance intime, notamment pour les militants qui ont commencé leur vie politique en s’engageant contre l’antisémitisme et le racisme. C’est également une souffrance pour les élus que nous sommes de voir que certains de nos concitoyens sont insultés et agressés du seul fait qu’ils sont juifs. Il faut y répondre et cette proposition de résolution européenne va dans le bon sens.

Concernant la transmission de la mémoire, la parole des survivants se fait de plus en plus rare, mais il reste des œuvres majeures qu’il faut continuer à partager. Plus largement, nous devons réinventer toute une pédagogie pour sensibiliser les jeunes générations à l’urgence de ce combat.

Un proverbe yiddish dit « heureux comme Dieu en France », car notre pays est le premier à avoir libéré et émancipé les juifs, ce qui a conduit des générations d’Ashkénazes à y immigrer. Souhaitons que ce qui a fait l’honneur de notre pays puisse perdurer.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Nous partageons cette souffrance dont nous font part tous les jours nos compatriotes de confession juive.

M. Karim Benbrahim (SOC). Alors que nous sommes confrontés à une résurgence inquiétante de l’antisémitisme, qui se traduit par la multiplication des agressions verbales et physiques envers nos compatriotes juifs, je voudrais rappeler que la lutte contre l’antisémitisme, comme contre toutes les formes de haine, fait partie des combats à mener avec la plus grande résolution pour préserver les fondements mêmes de la nation française et de l’Union européenne. Si ces actes portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens, ils contreviennent aussi aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité sur lesquels la société française s’est bâtie.

Face au retour de la guerre sur le sol européen et à la progression de l’extrême droite en France comme dans le monde, le combat contre l’antisémitisme est vital pour la préservation de nos valeurs. L’unité, l’égalité et le respect des droits de chacun, indépendamment de son origine ou de ses croyances, doivent plus que jamais guider la construction européenne.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous remercie pour votre soutien à cette proposition de résolution.

M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Nous en passons à l’examen de la proposition de résolution et des amendements déposés.

Amendement n° 14 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Cet amendement rédactionnel vise à préciser plusieurs des visas de la proposition de résolution.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 15 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit d’ajouter quelques visas pour rendre compte de l’ensemble des déclarations et conclusions que le Conseil a adoptées sur la lutte contre l’antisémitisme au cours des dernières années, notamment sous présidence française.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 16 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Le présent amendement vise à faire référence au premier rapport d’avancement présenté en octobre 2024 par la Commission européenne sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive.

La commission adopte l’amendement.

Amendements n° 23 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il me semble important d’évoquer, dans cette proposition de résolution sur l’antisémitisme, la question de l’extension des domaines de criminalité de l’Union européenne aux discours et crimes de haine. Cette initiative de la Commission européenne avait été portée par la présidence française du Conseil en 2022 mais n’avait pu aboutir. Il est nécessaire que les pays européens aillent plus loin et définissent de façon harmonisée des sanctions pénales minimales contre les discours et crimes de haine, notamment antisémites.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques n° 25 de Mme Constance Le Grip et n° 1 de M. Bastien Lachaud.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Cet amendement rédactionnel tend à remplacer, aux alinéas 20 et 33, le mot « Holocauste » par le mot « Shoah », déjà présent à l’alinéa 24 et plus communément usité en France.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Si le terme « Holocauste » désigne communément dans les pays anglo-saxons les persécutions et le génocide des juifs par l’Allemagne nazie et ses collaborateurs, il est moins courant auprès des populations francophones qui privilégient le terme « Shoah », signifiant « la catastrophe » en hébreu. Tel est le choix qui a été fait, par exemple, lors de la création du Mémorial de la Shoah, qui réunit un musée, des lieux de mémoire, et le centre de documentation juive contemporaine.

En outre, un « holocauste » est, en grec ancien, un sacrifice où l’offrande est entièrement consumée par le feu. L’utilisation de ce terme pour désigner le génocide a dès lors été décriée par des victimes ou leurs descendants, en ce que ces persécutions et assassinats de masse n’ont aucun rapport avec un sacrifice.

La commission adopte les amendements.

Amendement n° 9 de M. Romain Eskenazi

M. Romain Eskenazi (SOC). Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire, les différentes formes d’antisémitisme, et notamment l’antisémitisme en lien avec le conflit au Proche-Orient qui s’est manifesté à Amsterdam. Il faudrait néanmoins préciser que la recrudescence de l’antisémitisme en Europe s’observe depuis plusieurs années, dans un contexte de montée de l’extrême droite et de banalisation des symboles nazis. J’ai été extrêmement choqué de voir, à deux reprises, que des saluts nazis étaient exécutés lors de rassemblements de partis censés être républicains.

Je propose donc d’ajouter après l’alinéa 23, un alinéa ainsi rédigé : « Considérant la recrudescence de l’antisémitisme depuis plusieurs années, dans un contexte de montée de l’extrême droite en Europe et dans le monde, et de banalisation des symboles nazis ; ».

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je partage votre effroi devant la banalisation des symboles nazis. La France est en effet de plus en plus confrontée, comme l’Europe et le reste du monde, à des amalgames sur le nazisme et cette période honnie de l’histoire. Il existe des liens directs entre l’utilisation de ces symboles nazis et l’antisémitisme. La Fédération de Russie a ainsi prétendu justifier son agression contre l’Ukraine par sa volonté de lutter contre un régime « nazi », avec des relents antisémites caractérisés.

Votre amendement me semble cependant quelque peu décalé par rapport à l’objet de cette proposition de résolution. Il y a certes des formes d’antisémitisme qui puisent toujours leurs racines dans l’idéologie d’extrême droite, mais l’antisémitisme revêt également de nouveaux oripeaux, dans les discours de l’extrême gauche ou de l’islam radical. Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement et j’émets, à défaut, un avis défavorable.

M. Guillaume Bigot (RN). Cet amendement pose problème. Nous soutenons catégoriquement et sans aucune ambiguïté le rejet des symboles nazis et de tout ce qui pourrait s’apparenter à une idéologie fasciste. Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, l’a montré en février dernier en refusant de prendre la parole à la Conférence d’action politique conservatrice après qu’un geste intolérable y a été commis. Il ne faut accepter aucune compromission.

Il faut cependant éviter d’être naïfs. Il y a en effet en Europe une montée du populisme et du souverainisme, portée par la volonté des peuples de se réapproprier leur destin grâce à la démocratie directe, par l’aspiration au rétablissement des principes régaliens, et par le souhait d’une meilleure répartition des richesses. Il s’agit, en somme, de mettre fin au multilatéralisme, de sortir de la course à la mondialisation, et de cesser d’européaniser toute question politique. Vous pouvez ne pas partager ce combat, mais il ne doit pas pour autant être amalgamé à l’extrême droite et à cette résurgence inacceptable du fascisme et du nazisme.

En ciblant exclusivement l’extrême droite, cet amendement tente de faire diversion pour des petits bénéfices politiques. Comme le décrit bien le rapport, la recrudescence de l’antisémitisme est également portée par l’extrême gauche – les récentes caricatures de Cyril Hanouna, dignes de Je suis partout ou de Gringoire, en sont un exemple – et par l’islamisme, qui n’a rien à voir avec l’islam. Nous sommes également confrontés à la montée d’un antisémitisme du coin de la rue, banalisé, sans étiquette politique, qui s’incarne dans le duo infernal et révisionniste de Dieudonné et Soral. Dénoncer avec violence l’extrême droite, le souverainisme et le populisme, c’est donc frapper à côté de la cible.

M. Arthur Delaporte (SOC). Je soutiens cet amendement qui s’inscrit dans le prolongement d’une proposition de loi déposée par les socialistes lors de la précédente législature afin d’interdire un certain nombre de symboles haineux dans l’espace public. Chaque année, un rassemblement a lieu à Paris à l’occasion de la commémoration du décès d’un jeune membre d’un groupuscule d’extrême droite. À chaque fois, des jeunes défilent dans la rue, le visage parfois dissimulé, arborant de grandes croix celtiques et proférant des propos suprémacistes blancs. Cela nous avait troublés, et nous avions entrepris un travail comparatif avec le droit allemand, qui interdit clairement tous les symboles nazis dans l’espace public.

Il nous a paru important d’intégrer cette question à la proposition de résolution alors que nous constatons une recrudescence de ces symboles nazis, indissociables de l’antisémitisme. L’Europe est en effet confrontée à une résurgence du nazisme et à son affichage triomphant dans l’espace public, comme l’illustre la figure de M. Frédéric Chatillon, qui a été proche de Marine Le Pen.

Mme Caroline Yadan (EPR). Il est tout à fait légitime de s’opposer à la diffusion de thèses extrémistes et identitaires, ainsi qu’à l’usage de références nazies. Mais cet amendement manque le problème essentiel. Depuis 2006, c’est-à-dire depuis l’assassinat d’Ilan Halimi, et bien avant le pogrom du 7 octobre, on tue des juifs en France parce qu’ils sont juifs, au nom du peuple palestinien et de la haine d’Israël. On tue des juifs en France à cause de l’islamisme porté par des terroristes. Je vous rappelle les cortèges de haine de 2014 et 2015, organisés au nom du peuple palestinien, au cours desquels des slogans appelant à la mort des juifs ont été scandés et qui auraient pu se transformer en pogrom dans les rues de Sarcelles et de Paris. Cet amendement constituerait en quelque sorte un mensonge par omission, puisque c’est aussi cette haine des juifs portée par l’islamisme qu’il faut combattre.

M. Romain Eskenazi (SOC). Je suis parfaitement conscient que l’antisémitisme a plusieurs visages. J’ai assisté, il y a quelques jours, à la commémoration de l’attentat de Toulouse, à Sarcelles, aux côtés de la veuve et de la mère des deux enfants assassinés. Le terroriste qui a commis ces meurtres était en effet animé par l’islamisme. J’estime cependant que cette nouvelle forme d’antisémitisme est déjà mentionnée dans la proposition de résolution, qui évoque notamment ce qui s’est passé à Amsterdam.

C’est pourquoi l’amendement se concentre sur l’antisémitisme historique qui refait surface, rappelant les heures les plus sombres du continent européen. Je fais de la politique depuis vingt ans, mais je n’avais jamais rien vu de tel : des responsables politiques en fonction qui font des saluts nazis sans que cela n’émeuve plus que ça. Nous ne mentionnons d’ailleurs ni le populisme, ni le souverainisme, mais seulement l’extrême droite. Je maintiens donc mon amendement.

M. Gabriel Amard (LFI-NFP). L’engagement politique de ma génération est né de la volonté de résister aux valeurs et aux symboles de l’extrême droite, qui porte un discours antisémite. Nous voterons donc en faveur de l’amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement n° 10 de M. Romain Eskenazi

M. Romain Eskenazi (SOC). Le mot « pogrom » est né en Russie à la fin du XIXe siècle pour nommer les massacres commis contre les populations juives. Mais il est désormais également utilisé pour décrire des violences contre des minorités, notamment religieuses, au sein d’un pays. Il me semble donc pertinent de préciser le caractère antisémite du pogrom du 7 octobre.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je suis favorable à l’adoption de cet amendement. Force est de constater que le terme « pogrom » est aujourd’hui utilisé pour désigner des violences de masse contre différentes minorités. Il serait donc judicieux de spécifier le caractère antisémite du pogrom commis par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 17 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer les mots « du XXIe siècle » à l’alinéa 24.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 18 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Cet amendement vise à prendre en compte l’intégration du code de conduite révisé au DSA qui est intervenue le 20 janvier 2025.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 19 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Pour que le DSA soit appliqué avec force, je souhaite ajouter un alinéa qui appelle la Commission à mener à bien la procédure qu'elle a engagée le 18 décembre 2023 à l’encontre du réseau social X, afin de déterminer si celui-ci a enfreint ou non ses obligations de modération.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 24 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Cet amendement appelle le Conseil à adopter rapidement une décision pour inclure les discours et crimes de haine dans la liste des domaines de criminalité de l’Union européenne. La présidence française du Conseil avait porté une telle initiative mais s’était heurtée à l’opposition de certains États membres, la décision requérant l’unanimité.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 21 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je souhaite que le Conseil inscrive de façon régulière à l’ordre du jour de ses différentes formations la lutte contre l’antisémitisme, afin d’assurer un suivi régulier de la question et de prendre en compte sa nature transversale.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 20 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Cet amendement vise à relancer un réseau interparlementaire de lutte contre l'antisémitisme au plan européen, voire international, afin d’échanger sur les bonnes pratiques en la matière. Un tel réseau a existé par le passé mais n'est plus actif aujourd'hui. Le Parlement européen pourrait donc utilement reprendre cette initiative.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 12 de M. Romain Eskenazi

M. Romain Eskenazi (SOC). Cet amendement vise à répondre à l’émergence de nouvelles formes d'antisémitisme liées à la haine d'Israël. Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, la haine est parfois alimentée par l'ignorance. Or nous observons une recrudescence du négationnisme, particulièrement chez les jeunes, alimentée en partie par la méconnaissance des origines du conflit israélo-palestinien. Le présent amendement propose donc de renforcer l’enseignement de l’histoire « du conflit israélo-palestinien ». Mais la formulation que vous privilégiez dans votre sous-amendement, à savoir l’histoire « de cette région du monde », me convient parfaitement.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Effectivement, la meilleure connaissance de l’histoire et des enjeux de cette région du monde contribuera à la lutte contre l'antisémitisme. Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, j’émets un avis favorable.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). L’expression « à celle de cette région du monde » ne permet pas d’identifier à quelle région du monde il est fait référence. Je rejoins l’idée qu'il faut donner les clés historiques du conflit israélo-palestinien, dont les enjeux s’étendent au-delà des frontières actuelles des territoires palestiniens et israéliens, mais il me semble que la rédaction n’est pas claire.

M. Gabriel Amard (LFI). Je suis d’accord que ce n’est pas clair, et propose donc que nous nous accordions sur une formulation consensuelle.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous propose donc de rectifier mon sous-amendement pour retenir la formulation suivante : « à celle du Proche et du Moyen-Orient ».

La commission adopte successivement le sous-amendement modifié et l’amendement sous-amendé.

Amendement n° 22 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Le présent amendement invite à associer pleinement dans les initiatives éducatives européennes sur l’antisémitisme les organisations de la société civile qui disposent d’une expertise en la matière. Les différentes auditions que j’ai menées ont démontré que les associations concernées étaient très désireuses d’apporter leur concours au développement de nouvelles initiatives pédagogiques pour mieux lutter contre l’antisémitisme.

La commission adopte l’amendement.

Amendement n° 13 de M. Romain Eskenazi et sous-amendement n° 1 de Mme Constance Le Grip

M. Romain Eskenazi (SOC). Je tiens à saluer encore une fois cette initiative qui permet d’aborder un sujet primordial, quoique trop souvent occulté. Nous souhaitons cependant appeler, à travers ce dernier amendement, à une approche plus globale. La lutte contre l’antisémitisme devrait s’inscrire dans une stratégie européenne unifiée contre toutes les formes de haine. La tribune « Français juives et juifs, nous appelons à mener le combat contre l’antisémitisme en refusant son instrumentalisation », publiée le 8 mars 2025 dans Le Monde, illustre bien combien il est urgent de prendre en compte l’ensemble du spectre des haines. Tout en reconnaissant l’urgence à combattre l’antisémitisme, nous appelons à une mobilisation plus large pour que chaque citoyen menacé dans son identité et dans ses droits soit protégé par la République et par l’Union européenne.

Vous proposez, madame la rapporteure, une rédaction qui me convient encore mieux que la mienne. C’est donc avec conviction que je voterai votre sous-amendement.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Mon sous-amendement vise en effet à remplacer l’expression « toutes les formes discriminations » par « toutes les formes de haine » car l’antisémitisme relève bien de la haine. Si mon sous-amendement est adopté, j’accorderai un avis favorable à l’amendement de M. Eskenazi.

Mme Caroline Yadan (HOR). Je suis opposée à cet amendement car il risque de noyer le poisson. L’antisémitisme est spécifique par sa nature, car il conduit à des assassinats – nous assistons, depuis quinze ans, à des meurtres de Juifs en France. Spécifique, il l’est également par son ampleur : depuis le 7 octobre 2023, les incidents antisémites représentent près de 60 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses, alors que les juifs représentent moins de 1 % de la population. Cela ne signifie pas que les autres types de discriminations ne doivent pas être condamnés, mais nous souhaitons que la proposition de résolution reste concentrée sur son objet, à savoir la haine des juifs.

M. Guillaume Bigot (RN). Fort heureusement, toutes les discriminations et toutes les haines sont réprimées par la loi dans notre République. Mais cette proposition de résolution a pour objectif de renforcer la lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-juive. Nous craignons donc, comme notre collègue Caroline Yadan, que cet amendement ne risque de diluer l’objet de la résolution, voire de faire diversion.

La commission adopte successivement le sous-amendement et l’amendement sous-amendé.

La commission adopte l’article unique ainsi modifié.

La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est par conséquent adoptée.

amendements examinÉs par la commission

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 14

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« Vu la résolution, adoptée par le Parlement européen le 1er juin 2017, sur la lutte contre l’antisémitisme - 2017/2692(RSP), »

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Vu la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'antisémitisme le 3 décembre 2019 - T.A. n° 361 (2019-2020), »

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« Vu la résolution, adoptée par le Sénat, portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme le 5 octobre 2021 - T.A. n° 1 (2021-2022), »

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions du 5 octobre 2021 sur la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030) (COM[2021] 615 final), »

A l’alinéa 12, après les mots « décision-cadre », insérer : « 2008/913/JAI »

A l’alinéa 13, supprimer le mot : « notamment »

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« Vu les déclarations de la Commission européenne lors des sessions plénières du Parlement européen les 16 septembre, 7 octobre, 10 octobre et 13 novembre 2024, soulignant la nécessité d’agir fermement contre les discours de haine et l’antisémitisme (2024/2812(RSP) ; 2024/2864(RSP) ; 2024/2825(RSP) ; 2024/2934(RSP), »

Rédiger ainsi l’alinéa 15 :

« Vu la déclaration du Conseil du 15 octobre 2024 sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme - 14245/24 JAI.A, »

Supprimer l’alinéa 16.

Rédiger les alinéas 17 et 18 ainsi :

« Vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 6 décembre 2023 « Pas de place pour la haine : une Europe unie contre toute forme de haine » (JOIN[2023] 51 final),

Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, »

Rédiger ainsi l’aliéna 19 :

« Vu la résolution, adoptée par le Parlement européen le 19 septembre 2019, l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe - 2019/2819(RSP), »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de précision.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 15

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 15, insérer les alinéas suivants :

« Vu les conclusions du Conseil du 2 mars 2022 sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme,

Vu la déclaration du Conseil du 2 décembre 2020 sur l’intégration de la lutte contre l’antisémitisme dans tous les domaines d’action,

Vu la déclaration du Conseil du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rendre compte de l’ensemble des déclarations et conclusions que le Conseil a adoptées sur la lutte contre l’antisémitisme au cours des dernières années. Celles-ci traduisent son engagement constant à combattre l’antisémitisme et toutes les formes de haine, notamment en 2022 sous la Présidence française du Conseil qui en avait fait l’une de ses priorités.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 16

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 14 octobre 2024 sur l’avancement de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (COM[2024] 476 final), »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à faire référence au premier rapport d’avancement présenté en 2024 par la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive. Le rapport fait état des progrès réalisés par la Commission et les États membres dans les trois volets d’action que sont la prévention de l’antisémitisme, la protection de la vie juive, et l’éducation, la recherche et la mémoire.

La Commission s’est engagée à présenter le prochain rapport d’avancement en 2029.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 23

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 19, insérer les alinéas suivants :

« Vu la communication de la Commission du 9 décembre 2021 sur l’extension de la liste des infractions de l’Union européenne aux discours de haine et aux crimes de haine,

Vu la résolution du Parlement européen du 18 janvier 2024 sur l’extension de la liste des infractions de l’Union européenne aux discours de haine et aux crimes de haine, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de faire référence à la communication de la Commission du 9 décembre 2021, par laquelle elle invite le Parlement européen et le Conseil à étendre la liste des domaines de criminalité de l’Union européenne pour y inclure les discours et crimes de haine, ainsi qu’à la résolution du Parlement européen qui soutient une telle proposition.

Cela permettrait à l’Union européenne de définir des sanctions minimales contre les discours et crimes de haine antisémites, remédiant à l’approche encore fragmentée des États membres en la matière.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 25

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

A l’alinéa 20, remplacer les mots « l’Holocauste » par les mots « la Shoah ».

A l’alinéa 33, remplacer les mots « l’Holocauste » par les mots « la Shoah ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 1

présenté par

M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 20 :

Remplacer les mots « l’Holocauste » par les mots « la Shoah ».

À l’alinéa 33 :

Remplacer les mots « l’Holocauste » par les mots « la Shoah ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le terme « Holocauste » désigne communément dans les pays anglo-saxons les persécutions et le génocide des juifs par l’Allemagne nazie et ses collaborateurs, l’usage de ce terme est moins courant auprès des populations francophones. Il est préféré le terme de « Shoah » signifiant « la catastrophe » en hébreu. Tel est le choix qui a été fait, par exemple, lors de la création du « mémorial de la Shoah » en 2005, qui réunit un musée, des lieux de mémoire, et le centre de documentation juive contemporaine.

En effet, le terme « holocauste » a pour origine étymologique le grec ancien, qui signifie un sacrifice lors duquel la victime est brûlée en entier. Or, l’usage de ce terme a été décrié par des victimes ou leurs descendants arguant du fait qu’en aucun cas les victimes des persécutions et assassinats de masse n’ont un quelconque rapport avec un sacrifice.

Aussi, les rédacteurs de l’amendement proposent-ils de remplacer ce terme inadéquat par le mot approprié en français.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 9

présenté par

M. Romain ESKENAZI, Mme Marietta KARAMANLI, M. Karim BENBRAHIM, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Arthur DELAPORTE, Mme Anna PIC, MM. Thierry SOTHER, Pierre PRIBETICH

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 23, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« Considérant la recrudescence de l’antisémitisme depuis plusieurs années, dans un contexte de montée de l’extrême droite en Europe et dans le monde, et de banalisation des symboles nazis ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à préciser que l’Europe est témoin d’une vague d’antisémitisme depuis plusieurs années. Les résultats d’une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), antérieure aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 et à la réponse militaire d’Israël à Gaza [18], indiquent une recrudescence de l’antisémitisme au cours des cinq dernières années. Ce regain intervient dans un climat politique marqué par la diffusion de thèses extrémistes et identitaires, et dans un contexte plus large de montée de l’extrême droite et de banalisation des symboles nazis. L’usage de références nazies, la diffusion de discours de haine et la résurgence de comportements autrefois marginalisés témoignent d’un phénomène préoccupant, qui doit être combattu avec la plus grande fermeté.

Cet amendement n’est pas adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 10

présenté par

M. Romain ESKENAZI, Mme Marietta KARAMANLI, M. Karim BENBRAHIM, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Arthur DELAPORTE, Mme Anna PIC, MM. Thierry SOTHER, Pierre PRIBETICH

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 24 :

Après les mots « pogrom », ajouter le mot « antisémite »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à préciser le caractère antisémite du pogrom du 7 octobre 2023. En effet, si le terme « pogrom » est apparu à la fin du XIXe siècle pour qualifier une série de violences antisémites survenues en Russie, il peut être aujourd’hui employé pour désigner des attaques violentes contre d’autres minorités au sein d’un pays. Il convient donc de préciser le caractère « antisémite » du pogrom du 7 octobre 2023.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 17

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

A l’alinéa 24, supprimer les mots « du XXIe siècle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 18

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

A l’alinéa 30, substituer aux mots :

« en insistant sur le développement d’un code de conduite révisé pour lutter contre les discours de haine »

les mots :

« en s’appuyant sur le « code de conduite pour la lutte contre les discours illégaux en ligne + » révisé »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à prendre en compte l’intégration du code de conduite révisé au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) qui est intervenue le 20 janvier 2025. Il a été signé par l’essentiel des grandes plateformes numériques, comme Facebook, Instagram, X, TikTok ou Youtube.

Il vise à renforcer la prévention des discours haineux illégaux en ligne par les grandes plateformes. Les signataires s’engagent notamment à examiner dans un délai de 24 heures au moins deux tiers des messages de discours haineux signalés par un réseau de rapporteurs – des entités publiques ou des organismes à but non lucratif qui disposent d’une expertise en la matière –. Ils assureront également une plus grande transparence sur leurs modalités de modération des discours haineux, et travailleront en coopération avec les organisations de la société civile pour anticiper les évolutions des manifestations de la haine en ligne.

Il s’agit donc désormais d’assurer la pleine mise en œuvre de ces engagements.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 19

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle la Commission à mener à bien la procédure engagée le 18 décembre 2023 à l’encontre du réseau social X au titre de l’article 66 du règlement européen sur les services numériques pour déterminer s’il a enfreint ses obligations de modération des contenus et de lutte contre la désinformation, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Commission européenne a ouvert le 18 décembre 2023 une procédure d’infraction à l’encontre de X en raison de la propagation inquiétante des discours antisémites sur le réseau social à la suite du 7 octobre, révélant les grandes insuffisances de la modération et de la lutte contre la désinformation assurées par le réseau.

Alors que l’administration américaine multiplie les attaques contre la régulation européenne des services numériques, l’Union européenne doit défendre avec fermeté son modèle d’une liberté d’expression qui s’exerce dans le respect des droits fondamentaux.

Le président Donald Trump a notamment publié, le 21 février dernier, un mémorandum assurant que son administration répliquerait par des sanctions douanières à toute « amende, sanction, taxe ou fardeau discriminatoire ou disproportionné » imposé aux grandes plateformes américaines.

Pour que le DSA soit réellement dissuasif et permette de combattre effectivement les discours haineux, il importe que la Commission européenne résiste à ces pressions et mène jusqu’à son terme la procédure à l’encontre de X, en prenant les sanctions adéquates. Si l’infraction était caractérisée, la Commission pourrait infliger à X une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 24

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Conseil à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine parmi les domaines de criminalité dans lesquels le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les approches pénales des États membres face aux discours et crimes de haine demeurent encore trop divergentes, ce qui ne permet pas de combattre efficacement l’antisémitisme dans l’ensemble de l’Union européenne.

La Commission a ainsi proposé, le 9 décembre 2021, d’étendre aux discours et crimes de haine la liste des domaines de criminalité de l’Union européenne définie à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de permettre au Parlement européen et au Conseil de définir des règles minimales quant à la définition des infractions et des sanctions pénales en la matière. Les discours et crimes de haine vérifient bien les conditions fixées par le traité : ils présent un caractère particulièrement grave et revêtent une dimension transfrontière, comme l’a tragiquement montré la recrudescence des violences antisémites sur tout le continent européen.

Une telle initiative avait été portée par la Présidence française en 2022, mais s’était heurtée à l’opposition de certains États membres, car la décision doit être adoptée par le Conseil à l’unanimité.

Le déferlement de haine qui a suivi le 7 octobre a cependant montré toute l’urgence d’une telle décision. Aussi, le Parlement européen a-t-il adopté à une large majorité, le 18 janvier 2024, une résolution priant instamment le Conseil d’étendre la liste des infractions de l’Union européenne aux discours et crimes de haine, notamment antisémites.

Le présent amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale de se joindre à cet appel.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 21

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Conseil à inscrire la lutte contre l’antisémitisme à l’ordre du jour de ses différentes formations de façon régulière afin d’assurer un suivi étroit de la situation de l’antisémitisme en Europe et de mettre en œuvre une réponse volontariste et coordonnée dans l’ensemble de ses domaines d’action, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la lutte contre l’antisémitisme est fréquemment abordée lors des réunions du Conseil, notamment en réaction à des événements dramatiques comme les attaques contre les supporteurs de football israéliens à Amsterdam en novembre dernier, elle pourrait bénéficier d’une meilleure formalisation.

Ainsi, l’institution de points réguliers au Conseil, dans ses différentes formations, permettrait de prendre en compte la nature transversale de la lutte contre l’antisémitisme tout en envoyant un signal politique fort quant à l’engagement du Conseil sur la question.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 20

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Parlement européen à soutenir la constitution d’un réseau interparlementaire pour la lutte contre l’antisémitisme afin de coordonner une action commune face à l’aggravation de la haine anti-juive dans le monde entier, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il a existé par le passé un réseau interparlementaire de lutte contre l’antisémitisme, réunissant non seulement des parlements européens mais également américain et canadien, il n’est malheureusement plus actif aujourd’hui.

La propagation alarmante de l’antisémitisme dans toute l’Europe et dans le monde rend cependant la reformation d’un tel réseau indispensable. Il permettrait aux parlementaires d’échanger des bonnes pratiques et des connaissances pour mieux saisir ce phénomène multiforme, et de coordonner une réponse législative commune pour le combattre efficacement.

Le Parlement européen, qui entretient des relations étroites avec les différents parlements nationaux et anime déjà le dialogue interparlementaire à l’échelle de l’Union européenne, pourrait jouer un rôle clé dans la création de ce réseau.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 12

présenté par

M. Romain ESKENAZI, Mme Marietta KARAMANLI, M. Karim BENBRAHIM, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Arthur DELAPORTE, Mme Anna PIC, MM ; Thierry SOTHER, Pierre PRIBETICH

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 33

Après le mot « Holocauste », ajouter les mots « , à celle du conflit israélo-palestinien, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à encourager le développement d’initiatives éducatives européennes destinées à renforcer la compréhension du conflit israélo-palestinien par le biais d’une approche historique rigoureuse et équilibrée.

L’objectif est de doter les jeunes européennes et européens d’une connaissance approfondie des enjeux et des racines historiques de ce conflit, afin d’éviter les interprétations simplistes susceptibles de nourrir les discours de haine. Ces initiatives contribueraient à déconstruire les amalgames et les préjugés qui alimentent l’antisémitisme, la haine anti-arabe et l’islamophobie. Une éducation éclairée sur ces enjeux complexes favoriserait ainsi le dialogue constructif et renforcerait la résilience de chacun face aux discours incendiaires.

Cet amendement est adopté sous-amendé.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

SOUS-AMENDEMENT RECTIFIE

No 2

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

à l’amendement n°12 de M. Romain ESKENAZI

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 33, remplacer les mots «, à celle du conflit israélo-palestinien » par les mots «, à celle du Proche et du Moyen-Orient ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif est de doter les jeunes européens d’une connaissance approfondie des enjeux historiques et géographiques de cette région du monde.

Ce sous-amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 22

présenté par

Mme Constance LE GRIP,rapporteure

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ARTICLE UNIQUE

A l’alinéa 33, après les mots « initiatives éducatives européennes », insérer les mots :

« qui associent pleinement les organisations de la société civile disposant d’une expertise en la matière »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les organisations de la société civiles qui disposent d’une expertise sur l’antisémitisme pourraient être mieux associées à l’élaboration et à la réalisation des formations sur l’antisémitisme et la mémoire de la Shoah, comme cela a été mis en avant lors des auditions. Leur plus grande implication permettrait de diffuser des connaissances précises sur l’histoire et la culture juives, à même de prévenir les préjugés antisémites, et de sensibiliser l’ensemble de la société, notamment les jeunes.

Cet amendement est adopté.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

AMENDEMENT

No 13

présenté par

M. Romain ESKENAZI, Mme Marietta KARAMANLI, M. Karim BENBRAHIM, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Arthur DELAPORTE, Mme Anna PIC, MM. Thierry SOTHER, Pierre PRIBETICH

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 35

Après le mot « antisémitisme », ajouter les mots « et toutes les formes de discriminations »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes & apparentés vise à mettre en exergue que la lutte contre l’antisémitisme ainsi que celle contre toutes les autres formes de discriminations doivent être placées au cœur des priorités des présidences actuelles et futures du Conseil de l’Union européenne. Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’urgence d’un combat global contre toutes les formes de haine qui fracturent nos sociétés et minent les principes d’égalité et de justice, mais également de vivre-ensemble, qui sont au cœur du projet européen.

L’Union européenne doit se montrer à la hauteur des défis actuels en s’engageant résolument dans la lutte contre les discriminations qui touchent 1 Européenne/Européen sur 5 (eurobaromètre 2023), soit des millions de citoyennes et citoyens. Lutter contre l’antisémitisme ne peut se faire en isolant ce combat de celui contre les autres formes de haine et de racisme : l’histoire nous enseigne que les discriminations prospèrent rarement de manière isolée. Plusieurs récents rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) étayent à cet égard une montée inquiétante des discriminations qui ciblent différentes communautés.

C’est en les combattant ensemble, avec la même détermination, que nous serons plus efficaces. Cet amendement rappelle l’engagement de notre groupe pour une Europe plus juste et plus égalitaire, où aucun citoyen ne doit être laissé pour compte face à la haine et à l’exclusion.

Cet amendement est adopté sous-amendé.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

18 MARS 2025

Coopération européenne renforcée
contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858),

SOUS-AMENDEMENT

No 1

présenté par

Mme Constance LE GRIP, rapporteure

à l’amendement n°13 de M. Romain ESKENAZI

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 35, remplacer le mot « discriminations » par le mot « haine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre et l’esprit de cette PPRE il est préférable de parler de haine, plutôt que de discriminations.

Ce sous-amendement est adopté.

pROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies du 10 décembre 1948,

Vu la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,

Vu les articles 10 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu l’article 2 du Traité sur l’Union européenne,

Vu la résolution, adoptée par le Parlement européen le 1er juin 2017, sur la lutte contre l’antisémitisme - 2017/2692(RSP),

Vu la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'antisémitisme le 3 décembre 2019 - T.A. n° 361 (2019-2020),

Vu la résolution, adoptée par le Sénat, portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme le 5 octobre 2021 - T.A. n° 1 (2021-2022),

Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions du 5 octobre 2021 sur la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030) (COM[2021] 615 final),

Vu la décision‑cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,

Vu les conclusions du Conseil européen, celles des 17 octobre 2024, 27 juin 2024 et 14‑15 décembre 2023, réaffirmant l’importance de la lutte contre l’antisémitisme,

Vu les déclarations de la Commission européenne lors des sessions plénières du Parlement européen les 16 septembre, 7 octobre, 10 octobre et 13 novembre 2024, soulignant la nécessité d’agir fermement contre les discours de haine et l’antisémitisme (2024/2812(RSP) ; 2024/2864(RSP) ; 2024/2825(RSP) ; 2024/2934(RSP),

Vu la déclaration du Conseil du 15 octobre 2024 sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme - 14245/24 JAI.A,

Vu les conclusions du Conseil du 2 mars 2022 sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme,

Vu la déclaration du Conseil du 2 décembre 2020 sur l’intégration de la lutte contre l’antisémitisme dans tous les domaines d’action,

Vu la déclaration du Conseil du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme,

Vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 6 décembre 2023 « Pas de place pour la haine : une Europe unie contre toute forme de haine » (JOIN [2023] 51 final),

Vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 14 octobre 2024 sur l’avancement de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (COM [2024] 476 final),

Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE,

Vu la résolution, adoptée par le Parlement européen le 19 septembre 2019, l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe - 2019/2819(RSP),

Vu la communication de la Commission du 9 décembre 2021 sur l’extension de la liste des infractions de l’Union européenne aux discours de haine et aux crimes de haine,

Vu la résolution du Parlement européen du 18 janvier 2024 sur l’extension de la liste des infractions de l’Union européenne aux discours de haine et aux crimes de haine,

Considérant que l’intégration européenne est une réponse historique aux souffrances causées par les guerres mondiales et, en particulier, par l’antisémitisme qui a atteint son triste paroxysme avec la Shoah, tragédie sans précédent dans l’histoire de l’humanité ;

Considérant que toutes les formes d’antisémitisme doivent être condamnées avec la plus grande fermeté ;

Considérant la définition opérationnelle de l’antisémitisme adoptée par les 31 États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste le 26 mai 2016, à savoir : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. » ;

Considérant que le Parlement européen a voté et adopté cette définition opérationnelle dans son intégralité le 1er juin 2017, l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 et le Sénat le 5 octobre 2021, suivis par plusieurs parlements nationaux de pays de l’Union européenne ;

Considérant que l’attaque terroriste islamiste menée par le Hamas le 7 octobre 2023, plus grand pogrom antisémite depuis la Shoah, a provoqué une recrudescence sans précédent de l’antisémitisme en Europe, se manifestant par des actes de violence, des discours haineux en ligne et hors ligne, et des menaces à l’encontre des communautés juives ;

Considérant que les citoyens juifs doivent pouvoir vivre en sécurité au sein de l’Union européenne, sans crainte pour leur intégrité physique ou morale ;

Considérant que les discours de haine, y compris en ligne, et les actes antisémites menacent la cohésion sociale et démocratique de l’Union européenne ;

Considérant les initiatives du gouvernement français, portées par le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, visant à renforcer la coordination européenne contre l’antisémitisme, notamment par l’organisation d’une réunion d’urgence des ministres européens des affaires européennes, doivent être soutenues par la représentation nationale ;

Considérant que la désinformation en ligne, souvent orchestrée par des acteurs extérieurs à l’Union européenne, contribue à exacerber les tensions et à propager des discours antisémites ;

Appelle l’Union européenne à considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité stratégique, en renforçant les mécanismes de coordination entre les États membres et en agissant fermement pour prévenir toute forme d’intolérance, de discrimination ou de persécution ;

Encourage la mise en œuvre complète du règlement européen sur les services numériques, en s’appuyant sur le « code de conduite pour la lutte contre les discours illégaux en ligne + » révisé, avec une intégration renforcée des « signaleurs de confiance » ;

Appelle la Commission à mener à bien la procédure engagée le 18 décembre 2023 à l’encontre du réseau social X au titre de l’article 66 du règlement européen sur les services numériques pour déterminer s’il a enfreint ses obligations de modération des contenus et de lutte contre la désinformation,

Invite la Commission européenne à suivre et à soutenir les États membres dans l’application des conclusions du Conseil européen relatives à la lutte contre l’antisémitisme et à l’intolérance et à continuer de sanctionner les États membres qui ne respectent pas la décision‑cadre du Conseil du 28 novembre 2008 ;

Invite le Conseil à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine parmi les domaines de criminalité dans lesquels le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions,

Exige de l’Union européenne qu’elle intensifie la mise en œuvre de son plan d’action contre le racisme et de sa stratégie de lutte contre l’antisémitisme, en veillant à ce que les États membres respectent pleinement leurs engagements ;

Invite le Conseil à inscrire la lutte contre l’antisémitisme à l’ordre du jour de ses différentes formations de façon régulière afin d’assurer un suivi étroit de la situation de l’antisémitisme en Europe et de mettre en œuvre une réponse volontariste et coordonnée dans l’ensemble de ses domaines d’action,

Appelle le Parlement européen à soutenir la constitution d’un réseau interparlementaire pour la lutte contre l’antisémitisme afin de coordonner une action commune face à l’aggravation de la haine anti-juive dans le monde entier,

Souligne le rôle central de l’éducation à la mémoire, en appelant à promouvoir une meilleure sensibilisation à l’histoire de la Shoah, à celle du Proche et du Moyen-Orient, et aux dangers des discours de haine, à travers des initiatives éducatives européennes qui associent pleinement les organisations de la société civile disposant d’une expertise en la matière;

Insiste sur l’importance de lutter contre la désinformation en ligne, en renforçant les capacités européennes de surveillance et de suppression des contenus haineux propagés depuis l’étranger ;

Demande que les présidences actuelles et futures du Conseil de l’Union européenne ainsi que le nouveau collège des commissaires européens placent la lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de haine au cœur de leurs priorités.

([1]) Discours de Simone Veil au Conseil de l’Europe, Strasbourg, le 18 octobre 2022.

([2]) Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 14 octobre 2024 sur l’avancement de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive, COM(2024) 476 final.

([3]) Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux, Enquête sur l’expérience des Juifs et les perceptions de l’antisémitisme, juillet 2024.

([4]) L’antisémitisme lié au conflit israélo-palestinien consiste à attaquer Israël en tant qu’il est perçu comme collectivité juive, et non comme on critiquerait tout autre État, conformément à la définition de l’IHRA.

([5]) Andras Kovac et Gyorgy Fischer pour Action and Protection League, Enquête sur les préjugés antisémites en Europe, réalisée dans seize pays européens, Budapest, 2021.

([6]) Institute for Jewish Policy Research, L’antisémitisme au lendemain du 7 octobre : que révèlent les données et que devons-nous encore apprendre ?, octobre 2024.

([7]) American Jewish Committee, Radiographie de l’antisémitisme en France – édition 2024, octobre 2024.

([8]) Union européenne des étudiants juifs, La montée de l’antisémitisme dans les universités européennes à la suite du massacre du 7 octobre, 1er février 2024.

([9]) Conseil représentatif des institutions juives de France, Enquête auprès des collégiens et lycéens sur l’antisémitisme à l’école, mars 2025.

([10]) Communication conjointe de la Commission au Parlement européen et au Conseil « Pas de place pour la haine : une Europe unie contre toute forme de haine » du 6 décembre 2023, JOIN(2023) 51 final.

([11]) Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 ; conclusions du Conseil européen du 27 juin 2024 ;conclusions du Conseil européen du 17 octobre 2024.

([12]) Déclaration du Conseil sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme du 15 octobre 2024 lors d’un Conseil Affaires Générales.

([13]) Décision de la présidente de la Commission du 1er décembre 2024 relative à la répartition des responsabilités des membres de la Commission.

([14]) Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE.

([15]) Institut pour le dialogue stratégique, L’augmentation de l’antisémitisme sur les plateformes de médias sociaux classiques et marginaux à la suite de l’attentat terroriste du Hamas, 7 février 2024.

([16]) Des procédures sont encore en cours à l’encontre de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Finlande, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède.

([17]) Bruno Quélennec, « L’antisémitisme ‘’secondaire’’ ou ‘’à cause d’Auschwitz’’ », Revue K. Les Juifs, l’Europe, le XXe siècle, 10 novembre 2021

[18] FRA, Les Juifs en Europe restent confrontés à des niveaux élevés d’antisémitisme, 11.07.2024, url