Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Rapport sur l’application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission......................3
– Présences en réunion..................................4
Mardi
2 août 2017
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 13
session extraordinaire de 2016-2017
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 2 août 2017
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales examine le rapport d’application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– Mme Monique Iborra, rapporteure sur la mission « flash » relative aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (état de la question et propositions en vue de travaux ultérieurs) ;
– Mmes Charlotte Lecocq et Agnès Firmin Le Bodo, rapporteures, en application de l’article 145-7, alinéa 1 du Règlement, de deux rapporteurs sur l’application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
La Commission a ensuite désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 :
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Avis |
Rapporteurs |
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Santé |
M. Francis Vercamer (LC) |
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Solidarité |
Mme Delphine Bagarry (LREM) |
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Régimes sociaux et retraites – Pensions |
Mme Corinne Vignon (LREM) |
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Travail, emploi et formation professionnelle – Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » |
M. Stéphane Viry (LR) |
La Commission a enfin désigné :
– Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la Commission des affaires européennes ;
– Mme Laetitia Romeiro Dias, référente auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La séance est levée à dix heures quarante.
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Réunion du mardi 2 août 2017 à 9 heures30
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Claire Guion‑Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut‑Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Jean-Pierre Door, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. François André, M. Régis Juanico