Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) 2
Mercredi
23 mai 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 76
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente,
et de M. Éric Woerth, Président de la commission des Finances
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La réunion débute à 16 heures 35.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, et de M. Éric Woerth, Président de la commission des Finances.
La Commission, conjointement avec la commission des Finances, entend les conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 18 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth