Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail. 2
Mercredi
28 mars 2018
Séance de 14 heures 00
Compte rendu n° 8
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 14 heures 00.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
La délégation entend la présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 15 heures 00.
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Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine, M. Arnaud Viala, Mme Annie Vidal.
Excusé. - M. Sébastien Jumel