Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Présentation du rapport d’information sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur). 2
– Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs) 2
‑ Informations relatives à la commission...............2
Mercredi
26 juin 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 55
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
Vice-présidente
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La commission a procédé à l’examen du rapport d’information sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous traitants (M. Denis Sommer, rapporteur).
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Puis la commission a procédé à l’examen du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Ces points de l’ordre du jour ne font pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La commission s’est saisie pour avis du projet de loi de ratification de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, sous réserve de son dépôt.
La commission a nommé Madame Marie Lebec comme rapporteure pour avis de ce projet de loi.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 30
Présents. – M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. David Habib, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, Mme Typhanie Degois, Mme Véronique Hammerer, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Charles Taugourdeau
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, M. Stéphane Peu, M. Jean-Luc Warsmann