Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun 2
– Informations relatives à la Commission.................. 3
Mercredi
5 juin 2019
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 81
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 10 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission entend la communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 10 heures 50.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Éric Ciotti rapporteur sur la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
– M. Mansour Kamardine rapporteur sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier