Compte rendu

Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

 

 

– Élection du Bureau...............................2

– Désignation du rapporteur...........................3

– Présences en réunion..............................4

 


Mardi
12 mars 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

session ordinaire de 2018-2019

 

Présidence de
Mme Jacqueline Dubois, Présidente d’âge
puis Présidente de la commission d’enquête
 


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COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’INCLUSION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS DANS L’ÉCOLE ET L’UNIVERSITÉ DE LA RÉPUBLIQUE, QUATORZE ANS APRÈS LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005

Mardi 12 mars 2019

La séance est ouverte à dix-sept heures.

(Présidence de Mme Jacqueline Dubois, présidente d’âge, puis présidente de la commission d’enquête)

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La commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, procède à la nomination de son bureau.

 

(Présidence de Mme Jacqueline DUBOIS, présidente d’âge)

 

Élection du Président

 

La commission est saisie de la candidature de Mme Jacqueline DUBOIS.

 

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Jacqueline DUBOIS est proclamée présidente de la commission d’enquête, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.

 

(Présidence de Mme Jacqueline DUBOIS, présidente de la commission d’enquête)

 

Élection des vice-présidents

 

La commission est saisie des candidatures de M. Bertrand BOUYX, M. Aurélien PRADIÉ, Mme Cécile RILHAC et Mme Nathalie SARLES.

 

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Bertrand BOUYX, M. Aurélien PRADIÉ, Mme Cécile RILHAC et Mme Nathalie SARLES sont proclamés vice-présidents de la commission d’enquête, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.

 

 

 

 

Élection des secrétaires

 

La commission est saisie des candidatures de Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BOUILLON, M. Marc DELATTE, Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, M. Maxime MINOT et Mme Sabine RUBIN.

 

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à un scrutin. Sont élus au premier tour de scrutin : Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BOUILLON et Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL. Est élu au deuxième tour de scrutin : M. Maxime MINOT. En conséquence, Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BOUILLON, Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL et M. Maxime MINOT sont proclamés secrétaires de la commission d’enquête, conformément à l’article 39, alinéas 4 et 5, du Règlement.

 

En conséquence, le bureau de la commission d’enquête est ainsi constitué :

 

Présidente :

Mme Jacqueline DUBOIS

Vice-présidents :

M. Bertrand BOUYX

 

M. Aurélien PRADIÉ

 

Mme Cécile RILHAC

 

Mme Nathalie SARLES

Secrétaires :

Mme Géraldine BANNIER

 

M. Christophe BOUILLON

 

Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL

 

M. Maxime MINOT

 

Désignation du rapporteur

 

La commission d’enquête désigne M. Sébastien JUMEL rapporteur, conformément à l’article 143, alinéa 3, du Règlement.

 

La réunion s’achève à dix-huit heures vingt.

 

 

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Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

 

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17 heures

Présents.  M. Patrice Anato, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, M. Marc Delatte, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Sébastien Jumel, Mme Anissa Khedher, M. Maxime Minot, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Patrick Vignal

Excusés.  Mme Danièle Cazarian, Mme Monique Iborra