I. Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec M. Bernhard Friess, Directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, M. Didier Gascuel, Directeur du pôle halieutique d’Agrocapus Ouest, et M. Gérard Romiti, Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Les interventions de cette table ronde et les questions qui ont suivi sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8616713_5e1f26e20be32.commission-des-affaires-europeennes--table-ronde-sur-la-politique-commune-de-la-peche-15-janvier-2020

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Sur le rapport de la Présidente Sabine Thillaye, la Commission a examiné des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Texte actés

À défaut d’observations formulées par ses membres, il est proposé à la Commission de prendre acte des textes suivants :

 Institutions

- Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne (13796/19- E 14441).

 Politique agricole commune

- Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019) 581 final- E 14443).

 Politique économique, budgétaire et monétaire

- Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 (DEC 27/2019- E 14533).

 Transports, politique spatiale

- Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement de la convention (COM(2019) 636 final LIMITE- E 14526).

Il est enfin proposé à la Commission de prendre acte de la levée tacite de la réserve parlementaire, du fait du calendrier des travaux du Conseil, pour les textes suivants :

 Politique étrangère et de sécurité commune(PESC)

- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (15323/19 LIMITE- E 14527).

- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe (15323/19 ADD 1 LIMITE- E 14528).

- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe (15323/19 ADD 1 COR 1 LIMITE- E 14529).

- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (15325/19 LIMITE- E 14530).

La séance est levée à 18 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Patrice Anato, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye

Excusés. – Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih