Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 2
– Informations relatives à la commission...................2
Mercredi
12 février 2020
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 40
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
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La commission a procédé à l’audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La commission des affaires économiques a nommé M. Jean-Luc Mélenchon rapporteur sur la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601).
La commission des affaires économiques a créé une mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire. Cette mission d’information est composée de trois membres :
– Pour le groupe La République en Marche : Mme Barbara Bessot-Ballot et Mme Michèle Crouzet ;
– Pour le groupe Modem : M. Richard Ramos.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. André Villiers
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, M. José Evrard, Mme Paula Forteza, M. Sébastien Jumel, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Anne-Laurence Petel, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Nicolas Turquois
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. François Ruffin