Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

 Audition de M. Romain PASQUIER, Directeur de recherche au CNRS au laboratoire Arènes, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » de Sciences‑Po Rennes, expert associé à l'Institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.                            2

 


Mercredi
4 Mars 2020

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 16

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
M. Christophe JERRETIE, Vice‑Président


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La réunion débute à 17 heures

 

Présidence de M. Christophe Jerretie, viceprésident

 

 

 

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/FhDFGm

 

La réunion s’est achevée à 18 heures 50.

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamoswki, M. Jean‑Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Bruno Millienne, M. Arnaud Viala.

 

 

Excusés. M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Véronique Louwagie,

 

 

Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Euzet, M. Hervé Pellois.