Compte rendu
Commission d’enquête relative
à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
– Élection du Bureau...............................2
– Désignation du rapporteur...........................2
– Présences en réunion..............................3
Mercredi
29 janvier 2020
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Michel Lauzzana,
Président d’âge,
puis de M. Patrick Hetzel, président
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COMMISSION D’ENQUÊTE RELATIVE
A LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES
Mercredi 29 janvier 2020
La séance est ouverte à quatorze heures.
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Présidence de M. Michel Lauzzana, président d’âge, puis de M. Patrick Hetzel.
La commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
– Président : M. Patrick Hetzel
– Vice-présidents : Mme Stella Dupont
Mme Carole Grandjean
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Thomas Mesnier
– Secrétaires : Mme Valérie Boyer
M. Michel Lauzzana
Mme Josette Manin
Mme Nicole Trisse
Puis la commission a désigné M. Pascal Brindeau comme rapporteur.
La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La réunion s’achève à 14 heures 40.
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Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 14 heures
Présents. – M. Julien Borowczyk, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Philippe Chassaing, Mme Stella Dupont, Mme Carole Grandjean, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Adrien Morenas, Mme Catherine Osson, M. Benoit Potterie, M. Alain Ramadier, Mme Muriel Ressiguier, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Agnès Thill
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Philippe Chalumeau, Mme Frédérique Lardet, Mme Nicole Trisse, M. Michel Zumkeller.