Compte rendu
Mission d’information sur l’application
du droit voisin au bénéfice
des agences, éditeurs et
professionnels du secteur de la presse
– Réunion, à huis clos, des membres de la mission d’information...2
– Présences en réunion...............................3
Mercredi
15 décembre 2021
Séance de 11 h 30
Compte rendu n° 29
Session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Virginie Duby-Muller,
Présidente
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MISSION D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DU DROIT VOISIN
AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS
ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE
Mercredi 15 décembre 2021
La séance est ouverte à onze heures trente-cinq.
(Présidence de Mme Virginie Duby-Muller)
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Les membres de la mission d’information se réunissent à huis clos.
La réunion se termine à douze heures.
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Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13 h 30
Présents. – Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Michèle Victory
Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux