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La séance est ouverte à 11 heures 50.

La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a auditionné des représentants du Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi) : Mme Fanny Schosseler, présidente, Mme Alycia Jankowski, vice-présidente.

M. le président Thibault Bazin. Chers collègues, nous poursuivons notre programme d’auditions en recevant Mme Fanny Schosseler et Mme Alycia Jankowski, respectivement présidente et vice-présidente du Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi).

Le REMi est un réseau de plus de 270 adhérents, tous professionnels du monde de la petite enfance, qui regroupe uniquement des micro-crèches, dans un but d’entraide et de partage des expériences et pratiques.

Je pense que vous reviendrez, dans votre propos liminaire, sur les raisons qui vous ont amené à vous fédérer. À ce propos, je note que la page d’accueil de votre site officiel comprend un propos à l’adresse des gestionnaires de micro-crèches, qui interpelle : « Vous ne voulez plus vous sentir seuls face aux problèmes qui peuvent survenir au quotidien ? Vous en avez assez du manque de soutien de la part des institutions ? ». Je ne doute pas que nous reviendrons sur ce point.

Nous devions initialement vous recevoir à la mi-mars, avant que votre audition ne soit reportée pour de questions d’agenda. Entre-temps, a été publié au début de cette semaine le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), très attendu, sur les modèles de financement et la qualité d’accueil au sein des micro-crèches.

Sauf omission, je n’ai pas encore vu de réaction officielle de votre association, du moins sur votre site internet, mais vous allez pouvoir nous en donner en quelque sorte la primeur.

Cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale et l’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande.

Il me reste à vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mmes Fanny Schosseler et Alycia Jankowski prêtent serment).

Mme Fanny Schosseler, présidente du Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi). Au nom de tous les adhérents du REMi, je tiens à vous remercier de nous avoir conviées à cette commission d’enquête.

Depuis janvier 2024, je suis la présidente du REMi, après en avoir été l’une des vice-présidentes pendant quatre ans. J’en suis également l’une des cofondatrices, depuis 2020.

Je dirige l’entreprise de micro-crèche durable Nursea, à Marseille et en Provence, ainsi que Nurs’eat, traiteur petite enfance 100 % bio, basé également à Marseille.

Si je suis devenue dirigeante de micro-crèche, c’est par conviction citoyenne que l’environnement proposé aux plus petits a une incidence considérable sur le devenir de l’adulte, et qu’en agissant pour la petite enfance, nous sommes acteurs de la qualité du monde de demain.

Si je suis devenue dirigeante de micro-crèche, en 2015, c’est parce qu’en tant que mère, j’ai été conquise dès 2013 par le cadre sécurisant, enveloppant et familial qu’offrait la micro-crèche dans laquelle était accueilli le premier de mes trois garçons.

Si je continue à ouvrir une nouvelle micro-crèche en 2024, c’est grâce aux retours positifs des familles et à leur satisfaction vis-à-vis de la qualité de l’accueil offert aux enfants. C’est surtout quand je perçois l’épanouissement des collaboratrices et collaborateurs qui m’entourent, quand j’entends leur engagement à porter haut et fort nos valeurs communes, et quand je regarde avec fierté le parcours de certains d’entre eux.

Je suis convaincue que pour que les enfants soient bien accueillis, il est nécessaire que les adultes qui les entourent se portent bien. La qualité de vie au travail doit rester une priorité partout, et à plus forte raison dans notre secteur.

Je suis convaincue que la formation des salariés est indispensable, tout au long de leur vie professionnelle, et qu’au travers des opérateurs de compétences (Opco), les moyens doivent nous être donnés de former plus.

Enfin, avant d’être une cheffe d’entreprise, je suis avant tout une directrice des ressources humaines. À ce titre, je fais partie des 30 % de nos adhérents qui ne sont pas issus du secteur de la petite enfance. Il s’ensuit que 70 % des gestionnaires de crèches adhérant au REMi sont des professionnels de la petite enfance. Pour autant, 100 % de nos gestionnaires adhérents sont engagés autour d’une charte commune visant à offrir des lieux d’accueil de qualité aux enfants, à leurs parents et aux professionnels, et à favoriser leur amélioration continue.

Si nos adhérents sont favorables à une plus grande homogénéité au travers de normes nationales et exhaustives, de contrôles transparents et équitables, et d’un meilleur équilibre de reste à charge pour les familles, ils sont aussi en attente de la prise en compte de leurs spécificités : la petite taille de leur structure, mais aussi leur faible niveau de trésorerie. Pourtant, leurs établissements sont une opportunité d’environnement bienveillant pour les enfants, de lieu d’accueil de proximité pour les familles, de conditions de travail plus qualitatives et d’encadrement plus confortable pour les salariés, de création d’emplois ruraux et féminins pour les territoires.

Or, depuis quelques années, les micro-crèches sont montrées du doigt, avec des amalgames parfois difficilement supportables pour de nombreux gestionnaires. Les adhérents du REMi attendaient donc avec impatience mais fébrilité le rapport de l’Igas et de l’IGF, et sont soulagés de constater que pour la première fois, une distinction est opérée entre les micro-crèches des grands groupes et les micro-crèches indépendantes. Ils m’ont chargée de vous dire que la lettre « i » de REMi signifie bien « indépendantes ». Nos gestionnaires sont à la fois fiers de travailler au quotidien pour le bien-être des enfants et de leurs familles, mais aussi inquiets. Ils ont peur des charges qui s’accumulent, de l’inflation et des mesures nouvelles qui pourraient mettre en péril leurs structures. Ils m’ont demandé de me battre pour eux, pour leurs salariés, pour leurs familles et leurs enfants, et de me battre avant tout pour la qualité de l’accueil.

M. le président Thibault Bazin. Vous avez évoqué la peur à plusieurs reprises. Il me semble cependant que votre regroupement est né de l’espoir de travailler ensemble, pour ne pas rester seul.

Pourriez-vous nous faire part de votre réaction sur le rapport conjoint paru ce lundi ?

Mme Fanny Schosseler. Nous n’avons pas eu le temps d’étudier ce rapport de manière détaillée, en raison de sa densité, mais nous avons commencé à le parcourir. Je vous exposerai donc nos premières observations sur ce document.

Avant toute chose, le rapport met en avant l’indépendance de nos structures, pour la première fois. C’est une grande source de satisfaction pour nous et pour nos adhérents. En outre, les informations présentées dans cette étude sont cohérentes avec celles dont nous disposons.

S’agissant des propositions sur l’encadrement, la qualité de l’accueil et les qualifications des professionnels, je voudrais rappeler que le REMi a toujours été favorable à ce type de mesures, dès l’instant où elles s’accompagnent de formations à destination des professionnels et d’aides financières permettant de rémunérer des profils plus diplômés.

Nous approuvons également le principe des contrôles réalisés par la caisse d’allocations familiales (CAF) et par les services de la protection maternelle et infantile (PMI). Nous alertons néanmoins sur les lourdeurs administratives induites par ces procédures, sachant que les gestionnaires de crèche travaillent déjà entre quarante et cinquante heures par semaine. Ils acceptent donc cette exigence de transparence, sous réserve de disposer d’une certaine latitude dans la communication des données.

Pour ce qui est de la proposition 9, relative au complément de libre choix du mode de garde (CMG), le REMi demande depuis plusieurs années de réduire le reste à charge pour les familles. Notre regroupement est donc également favorable à cette recommandation, à condition que les scénarios envisagés aboutissent à une diminution du reste à charge pour toutes les familles.

M. le président Thibault Bazin. Je rappelle que la proposition 9 est formulée comme suit : « Réformer le barème du CMG structure pour supprimer les effets de seuil liés aux tranches de revenus et rapprocher le reste à charge des familles de celui des autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en intégrant dans le calcul du CMG structure le volume d’heures de garde réalisées ». C’est bien à cette mesure que vous vous référez ?

Mme Fanny Schosseler. Oui. Le rapport fait état de quatre scénarios. Il écarte deux de ces hypothèses et conserve les deux autres. De notre point de vue, le scénario n° 3 mérite d’être examiné attentivement, car il correspond à la position du REMi.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Merci pour vos propos introductifs.

Comme l’a rappelé le président, nous vous auditionnons à un moment bien particulier, quelques jours après la publication d’un rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF. Or cette étude porte un jugement assez sévère à l’encontre de l’écosystème des micro-crèches.

Pour commencer, je voudrais entendre vos réactions sur le contenu de ce rapport. Il y est notamment déclaré que « l’application de normes minimales autorisées ne permet pas de garantir une qualité d’accueil suffisante » et « peut être constitutive de risques en conduisant la structure à fonctionner avec des personnels faiblement qualifiés, peu encadrés, auprès de publics vulnérables ». J’aimerais connaître votre réponse à cette analyse.

D’autre part, la commission d’enquête a eu connaissance de pratiques consistant à ouvrir plusieurs micro-crèches adjacentes dans une même rue, au lieu d’une crèche collective de plus grande capacité, afin de profiter d’une réglementation plus souple applicable aux micro-crèches et à l’allocation de prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). S’agit-il, d’après vous, de pratiques courantes au sein des entreprises de crèches que vous représentez ?

Je souhaiterais également vous interroger sur la dérogation permettant aux micro-crèches d’affecter un seul personnel aux horaires d’ouverture et de fermeture, dès l’instant où le nombre d’enfants accueillis est inférieur à trois. Cette dérogation est très décriée, et certains grands groupes de crèches nous ont indiqué qu’ils avaient décidé, en particulier suite au drame qui coûta la vie à un enfant en juin 2022, de rétablir un effectif de deux professionnels au minimum sur les horaires d’ouverture et de fermeture. Qu’en pensez-vous ?

Mme Fanny Schosseler. Je pense que la plupart des gestionnaires adhérents au REMi partagent l’avis de l’Igas sur le cumul de dérogations aux normes. La majorité d’entre eux ne se saisissent pas de l’intégralité de ces possibilités de dérogation. À titre d’exemple, 33 % de nos adhérents ont utilisé la dérogation permettant de recruter des personnels non diplômés.

Pour ce qui est de l’effectif en poste sur les horaires d’ouverture et de fermeture, je tiens à préciser qu’Alycia Jankowski et moi-même avons toujours veillé à prévoir deux professionnels sur ces créneaux. Plus de 30 % de nos adhérents appliquent la même disposition.

J’ajoute que l’immense majorité des structures ont une plage d’accueil étendue, qui débute tôt le matin et se termine tard le soir. Elles sont donc contraintes, pour des raisons de viabilité économique, à continuer d’accueillir les enfants avec un seul professionnel.

En ce qui concerne les micro-crèches adjacentes, ces pratiques non chiffrés chez nous sont rares. Elles ont d’ailleurs été accompagnées par les PMI et la CAF dans certains territoires, en particulier dans les Yvelines. Dans le cas des ouvertures récentes de doubles micro-crèches, les deux établissements fonctionnent de manière entièrement autonome en termes de locaux, de moyens et de personnels. Elles assurent donc le même niveau de qualité que deux structures plus distantes.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. Nous avions connaissance du fait que des solutions de ce type ont pu être soutenues et financées par la CAF, mais je ne vous cache pas que cette situation pose des questions.

Le régime de micro-crèche permet de bénéficier d’un certain nombre de dérogations, pour faciliter le fonctionnement de ces petites structures. Toutefois, il existe aussi des crèches « classiques » organisées en unités. Ce constat suscite forcément des interrogations. Comment expliquer qu’une grande crèche composée de plusieurs unités ne soit pas soumise aux mêmes dispositions réglementaires que plusieurs micro-crèches accolées, partageant parfois des espaces communs, notamment des espaces extérieurs ?

Mme Fanny Schosseler. Les micro-crèches attenantes ont été accompagnées par les CAF et par les PMI, qui ont validé ces dispositifs dans de nombreux départements. Le REMi n’a aucun pouvoir dans la fixation des règles.

M. le président Thibault Bazin. La question de Mme la rapporteure visait surtout à connaître votre position sur cette réalité.

Mme Fanny Schosseler. Dès l’instant où les structures sont entièrement indépendantes, avec des lieux d’accueil séparés et des professionnels distincts, je n’y vois aucun inconvénient.

M. le président Thibault Bazin. Dès lors, quel peut être l’intérêt d’accoler ces structures ?

Mme Fanny Schosseler. Le gestionnaire peut être amené à répondre à une demande du territoire et à profiter de foncier disponible. Un gestionnaire exploitant déjà cinq ou six micro-crèches avec une mécanique de Paje a tendance à ouvrir des établissements doubles, triples, voire quadruples.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. Au regard des constats que nous avons pu dresser sur le terrain, je doute fortement que l’indépendance entre les structures attenantes soit totale. D’ailleurs, les règles de fonctionnement des micro-crèches permettent la mutualisation de certains postes, à commencer par celui de direction.

Vous me répondrez que cette mutualisation n’est pas interdite. Mais notre préoccupation consiste justement à faire évoluer le cadre législatif. Je dois avouer que vos arguments ne m’ont pas convaincue. Ce montage m’apparaît surtout conçu pour bénéficier de dérogations et du mode de financement Paje.

J’en viens au modèle économique des micro-crèches. Pour commencer, j’aimerais vous lire l’affirmation suivante, tirée du rapport de l’Igas et de l’IGS : « Ne reposant pas sur un tiers financeur, contrairement aux EAJE financés via la PSU, les micro-crèches Paje sont le mode d’accueil collectif le plus coûteux pour les familles, avec des restes à charge défavorables aux familles les plus modestes, ainsi que pour la branche famille ». Qu’en pensez-vous ?

Par ailleurs, nous savons que les grands groupes réservent des berceaux dans les réseaux de micro-crèches ou de crèches partenaires. L’enfant est accueilli dans une structure présentée comme partenaire, mais qui est en réalité indépendante. La ventilation du prix du berceau payé par l’entreprise mérite réflexion. Connaissez-vous, parmi les entreprises de votre réseau, la répartition de la somme payée par l’entreprise pour la réservation du berceau entre la structure gestionnaire et la structure commercialisant la place ?

D’autre part, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en lumière un certain nombre de non-conformités à la réglementation en vigueur, notamment des défauts d’information précontractuelle des parents, des clauses illicites ou abusives dans les contrats, ou encore des communications trompeuses sur les prestations proposées par les établissements. Comment les résultats de cette enquête ont-ils été reçus par les entreprises adhérentes à votre regroupement ? Quelles modifications contractuelles ont été mises en place pour remédier au problème constaté ?

Enfin, le rapport paru ce lundi met en évidence « un effet d’éviction entre micro-crèches Paje et autres crèches », qui ne peut pas être contrebalancé en l’état actuel. Initialement, les micro-crèches ont été permises pour répondre à la demande en milieu rural. Pourtant, elles sont plutôt implantées en zone urbaine. Cette solution offre la possibilité aux communes, qui font office de tiers réservataire dans les crèches de leur territoire, de se désengager et de remplacer l’offre existante par des micro-crèches. Mais ces établissements ne permettent pas d’accueillir des enfants de familles modestes sur des temps complets, eu égard au reste à charge important.

Mme Fanny Schosseler. L’aspect coûteux de la micro-crèche est une vérité établie et connue, que nous n’avons jamais cherché à dissimuler. C’est pourquoi nous plaidons pour une revalorisation du CMG et une réduction du reste à charge pour les familles.

En ce qui concerne les berceaux réservés par les grands groupes, nous n’avons aucune visibilité sur cette information. La valeur à laquelle les entreprises achètent les berceaux aux grands groupes ne nous est jamais communiquée. Nous connaissons le montant de la place achetée par le grand groupe, mais pas celui auquel elle est revendue.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. Vous devinez que nous avons interrogé les grands groupes sur ce point. D’après eux, le montant de la place fait l’objet d’une négociation systématique, et se fonde sur le prix payé par l’entreprise. Or, à vous en croire, vous n’avez pas connaissance de ce prix. Dès lors, vous n’êtes pas en capacité de négocier. Faut-il en déduire qu’il n’y a pas de négociation, en réalité ?

M. le président Thibault Bazin. C’est un sujet crucial pour nous. Je retiens de vos explications que vous communiquez votre coût aux grands groupes, et que ces derniers fixent leur prix sur la base de cette donnée.

Mme Fanny Schosseler. Non. Les grands groupes nous proposent un prix pour l’achat d’une place dans notre réseau. Il appartient au gestionnaire de la micro-crèche d’accepter ce prix en l’état ou de le négocier, le cas échéant.

M. le président Thibault Bazin. Êtes-vous réellement en capacité de négocier ?

Mme Fanny Schosseler. Cela dépend des territoires. Les micro-crèches ont beaucoup plus de latitude pour négocier dans les zones où il n’existe pas d’autres solutions d’accueil.

M. le président Thibault Bazin. Dans quelle catégorie classeriez-vous votre secteur, à savoir la ville de Marseille ?

Mme Fanny Schosseler. Ayant un réseau de quinze micro-crèches, je fais partie des plus gros adhérents du REMi. De ce fait, je dispose d’une visibilité assez large sur ce sujet.

Je sais que les prix pratiqués avec les grands groupes ne sont pas les mêmes que ceux proposés aux très petites entreprises. Les marges de négociation sont plus réduites si le berceau est réservé au profit d’un groupe bancaire par exemple, en raison de l’effet de masse. À l’inverse, il est plus facile de négocier pour un nombre minime de berceaux réservés par une PME.

M. le président Thibault Bazin. Cela signifie que le prix du berceau varie en fonction de l’entreprise réservataire.

Mme Fanny Schosseler. Oui. Les écarts de prix s’échelonnent entre 500 et 1 000 euros par an et par berceau.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. Vous nous confirmez donc n’avoir aucune information sur le prix auquel le grand groupe facture le berceau à l’entreprise réservataire. Non seulement le rapport de force vous est défavorable, mais vous êtes contraints de négocier dans l’opacité la plus totale. C’est bien cela ?

Mme Fanny Schosseler. Tout à fait.

M. le président Thibault Bazin. Avez-vous des réservataires publics, parmi vos quinze micro-crèches ?

Mme Fanny Schosseler. Je n’ai pas directement de réservataires publics, mais par l’intermédiaire de grands groupes, c’est possible. Cependant, je ne suis pas en mesure de vous fournir cette information sur-le-champ.

Je précise qu’en règle générale, nous ne connaissons pas le nom de l’entreprise ou de la collectivité réservataire. Nos contacts directs sont le grand groupe, d’une part, et la famille, d’autre part.

M. le président Thibault Bazin. Les familles ne vous précisent-elles pas qui est leur employeur ?

Mme Fanny Schosseler. Cela peut arriver, mais nous ne demandons pas cette information. Elle peut être communiquée par la famille à la directrice d’établissement, ou lors du rendez-vous d’inscription. Lorsque nous signons l’engagement avec le tiers réservataire, nous ne connaissons pas toujours le nom de l’entreprise à l’initiative de la demande. Tout dépend de la relation entre le gestionnaire et le réservataire – voire l’interlocuteur local du réservataire.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. J’aimerais entendre votre réponse au sujet de l’enquête menée par la DGCCRF.

Par ailleurs, vous avez affirmé que vous souhaitez un alignement de la contribution de la CAF avec la contribution PSU. Ma question est simple : ne faudrait-il pas, dans ce cas, aligner toutes les crèches et micro-crèches sur le mode de financement PSU ?

Alycia Jankowski, vice-présidente du Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi). L’enquête de la DGCCRF a été lancée peu de temps après la fondation de notre association. Nos adhérents ont eu à cœur de partager les comptes rendus et les informations diffusées, ce qui a permis de corriger tous les éléments pointés par la DGCCRF. Nos adhérents se sont rapidement mis en conformité. Nous avons d’ailleurs conclu un partenariat avec un organisme chargé d’accompagner les structures membres du REMi sur cette thématique.

Mme Fanny Schosseler. Pour répondre à votre question sur la PSU et la Paje, le seul obstacle à cette proposition est le tiers financeur. Aujourd’hui, les familles supportent près de deux tiers de la charge d’accueil parce qu’il manque un tiers financeur.

S’agissant de l’engagement des communes, il faut savoir que certaines contactent spontanément les gestionnaires pour trouver des micro-crèches sur leur territoire, de manière à disposer d’une offre complémentaire. Certaines communes disposent d’une crèche municipale soumise à la PSU, d’un réseau d’assistantes maternelles CMG et d’une micro-crèche. Ce maillage apporte une pluralité d’opportunités d’accueil et d’offres (en termes de groupe, d’horaires et de souplesse d’organisation), permettant à toutes les familles de trouver une solution.

M. Philippe Lottiaux (RN). Je suis plutôt favorable aux micro-crèches. Je n’ai pas lu le rapport, mais je présume que le développement de ces structures répond à un besoin. En outre, leur modèle de financement me paraît plus simple que celui de la PSU. Je me demande même s’il ne serait pas préférable de faire en sorte que tous les établissements PSU relèvent de la Paje.

Je souhaiterais connaître la répartition financière du coût d’un berceau dans vos structures. En outre, quel est son coût pour la collectivité publique ? Enfin, si les contraintes devaient demain s’alourdir, qui prendrait en charge le supplément de coût ?

Mme Fanny Schosseler. En micro-crèche, l’intégralité de la facture d’accueil de l’enfant est payée par la famille. Elle s’élève à 1 500 euros environ pour un temps plein de 5 jours par semaine. La famille règle donc l’intégralité de ce montant et perçoit, le mois suivant, une aide financière comprise entre 615 et 875 euros, en fonction de ses revenus.

M. Philippe Lottiaux (RN). Quel est le coût annuel du berceau pour la micro-crèche ?

Mme Fanny Schosseler. Je ne peux pas vous répondre précisément, mais je peux me procurer cette donnée.

M. le président Thibault Bazin. Dans votre cas, quel est le prix de revient d’un berceau dans vos structures ?

Mme Fanny Schosseler. Je ne suis pas en mesure de vous communiquer cette information de mémoire, mais je pourrai vous la fournir ultérieurement.

M. le président Thibault Bazin. Merci de nous transmettre cette information, qui nous intéresse effectivement.

M. Philippe Lottiaux (RN). Le chiffre de 1 500 euros par mois couvre-t-il l’intégralité du coût ?

Mme Fanny Schosseler. Oui.

M. William Martinet (LFI-NUPES). Dans votre propos introductif, vous avez regretté les amalgames affectant l’image de l’ensemble des micro-crèches, à partir de situations problématiques isolées.

Je comprends ce point de vue, et je voudrais ici partager une anecdote édifiante. Ce week-end, j’étais en déplacement à Toulouse, à la rencontre de professionnels de la petite enfance. L’une d’entre elles m’a demandé de modérer mes critiques sur les micro-crèches. Elle a attiré mon attention sur le fait que certains professionnels de la petite enfance décident de créer une structure de ce type justement parce qu’ils travaillaient dans une crèche offrant des conditions d’accueil peu satisfaisantes. Je tiens à apporter cette précision pour souligner que je suis bien conscient de la diversité des situations, et résolu à éviter les amalgames.

Ce préambule étant posé, il est parfaitement normal qu’en tant que législateur, nous considérions que des projets favorables aux enfants et aux parents ne suffisent pas à maintenir le système s’ils occasionnent des dérives ou aboutissent à un bilan financier négatif.

Depuis le début des auditions et de mes travaux de terrain sur ce sujet, je relève deux difficultés majeures dans le système des micro-crèches, propres à deux types d’acteurs. D’un côté, de grands groupes de crèches ouvrent des micro-crèches pour profiter d’une réglementation plus souple : ces structures leur permettent d’embaucher des personnels moins qualifiés, avec des effectifs plus petits, de manière à alléger la masse salariale et à gagner en rentabilité. Si je comprends bien, ces grands groupes ne font pas partie des adhérents du REMi.

D’un autre côté, il existe des entrepreneurs gestionnaires de petits réseaux de micro-crèches. Il est légitime de se demander s’ils détiennent les compétences requises pour gérer des micro-crèches. De fait, la législation permet malheureusement d’être référent technique d’une micro-crèche sans disposer de qualification particulière en matière de petite enfance.

Vous avez affirmé que la motivation principale de ces gestionnaires est d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Or il va de soi qu’une partie des investisseurs ouvrant des micro-crèches ont d’autres motivations. Il n’est que de saisir les mots « micro-crèche », « rentabilité » et « investissement » sur la plateforme YouTube pour s’en convaincre. Voici quelques exemples des vidéos trouvées sur ce site : « Financer une crèche : un excellent investissement », « La rentabilité de votre micro-crèche », « Le salaire d’un gestionnaire de micro-crèche », « Il ouvre une micro-crèche TRÈS rentable et automatisée à 99 % ». Des contenus analogues peuvent être trouvés sur Twitter.

Sans prétendre que ces pratiques sont le fait de la majorité des gestionnaires de micro-crèches, nous ne pouvons nier qu’elles existent. Il vous arrive sans doute d’avoir des contacts avec ces investisseurs.

J’aimerais connaître votre point de vue sur ces profils d’investisseurs gestionnaires, qui posent problème de mon point de vue. D’après vous, quelles évolutions législatives et réglementaires faut-il mettre en œuvre pour empêcher ces méthodes ?

Mme Fanny Schosseler. Je partage votre scepticisme et votre inquiétude envers ce type de logique d’investissement. Tous les adhérents du REMi sont très inquiets de ces messages, qui mettent l’accent sur l’investissement et la rentabilité, comme si une micro-crèche pouvait être comparée à un commerce de cigarettes électroniques. En tout état de cause, ces pratiques sont le fait d’acteurs très éloignés de notre écosystème, et nous y sommes fermement opposés.

S’il semble difficile de réguler ces discours, les exigences de qualité d’accueil et les contrôles associés (prévus notamment par la loi sur le plein emploi) de la PMI et de la CAF permettent de repérer les structures privilégiant cette approche. À ma connaissance, la plupart des auteurs de ces vidéos ne sont pas gestionnaires de crèches.

30 % des adhérents du REMi ne sont pas des professionnels de la petite enfance, et je fais partie de cette catégorie. Étant DRH de métier, ma motivation est l’accompagnement des professionnels. Dans certains secteurs, les CAF et les PMI ont compris que les gestionnaires venus d’un autre milieu que celui de la petite enfance ont une contribution positive. À titre d’exemple, la CAF 74 sensibilise les nouveaux porteurs de projet en petite enfance aux compétences de gestion et de management nécessaires pour gérer durablement une micro-crèche et maintenir la qualité d’accueil. Ainsi, les gestionnaires issus du monde entrepreneurial possèdent des atouts pour la pérennité de la structure.

Le REMi favorise le partage de savoir-faire et d’expériences entre les professionnels et les non professionnels de la petite enfance, ce qui contribue à la pérennité des structures.

M. le président Thibault Bazin. Madame Jankowski, vous faites partie d’un territoire expérimental. Avez-vous, à ce titre, des éléments complémentaires à apporter ?

Alycia Jankowski. En Haute-Savoie, un dispositif a été mis en place après la pandémie de Covid-19. La CAF est devenue l’organe de contrôle des EAJE. Nous avons désormais trois années de recul sur cette expérimentation.

Les adhérents de notre secteur sont très satisfaits de cette mesure. La PMI a retrouvé son rôle premier d’accompagnement au quotidien. Nous apprécions beaucoup d’être épaulés par ce partenaire.

Pour sa part, la CAF s’est recentrée sur les missions de contrôle des normes et des exigences.

Nous aimerions que cette initiative soit généralisée à l’échelle nationale.

M. William Martinet (LFI-NUPES). Je voudrais rebondir sur la qualification des gestionnaires de micro-crèches. Loin de moi l’idée que les reconversions professionnelles vers le métier de gestionnaire de micro-crèche ne seraient pas souhaitables, ni que les compétences de management ne sont pas nécessaires pour gérer une micro-crèche. D’ailleurs, je défends le fait que les éducatrices de jeunes enfants ou les infirmières puéricultrices devenant directrices de crèche soient aussi formées aux aspects managériaux.

Pourquoi ne pas prévoir une formation obligatoire pour toute personne souhaitant porter un projet de micro-crèche, dans l’intérêt des enfants et des parents ?

Alycia Jankowski. Permettez-moi d’évoquer mon cas personnel pour vous répondre. Je fais partie des 73 % d’adhérents détenant un diplôme dans la petite enfance. J’étais initialement professeure des écoles. À une certaine époque, je me suis trouvée sans mode de garde et j’ai dû quitter mon travail pour garder mon fils. C’est ainsi que j’ai eu l’idée de créer ma micro-crèche. Il s’agissant avant tout d’un projet humain.

J’avais beaucoup d’envies, et des valeurs fortes, mais il est certain que les compétences managériales me faisaient alors défaut. J’ai fait partie d’un réseau qui m’a accompagné lors de la création de ma première micro-crèche. Dans ce cadre, j’ai bénéficié d’une formation qui m’a aidée à acquérir des connaissances en management.

De mon point de vue, il serait tout à fait justifié d’exiger une formation pour toute personne désireuse de devenir gestionnaire de micro-crèche. Il n’y a aucun obstacle à cela, et nous accompagnons fréquemment nos adhérents dans cette démarche.

M. William Martinet (LFI-NUPES). Ma question portait spécifiquement sur la pertinence de modifier les dispositions légales ou réglementaires pour introduire cette obligation de formation. Si ces formations restent facultatives, à l’initiative des fédérations ou des réseaux, il est bien évident que les gestionnaires poursuivant des objectifs strictement mercantiles ne se formeront pas.

Mme Fanny Schosseler. Je suis d’accord avec cette proposition, mais il me paraît important de bien réfléchir aux conditions précises de mise en œuvre de cette obligation. Aujourd’hui, un gestionnaire indépendant créant sa micro-crèche doit, le plus souvent, créer son entreprise. Il est accompagné par France Travail pendant une période limitée, qui n’est pas toujours suffisante pour bien se former.

Il serait impensable d’exiger des gestionnaires qu’ils effectuent trois années d’études pour obtenir le diplôme d’éducateur de jeunes enfants. Il paraît plus pertinent de leur demander de passer le CAP petite enfance en candidat libre.

Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). J’aimerais connaître le nombre moyen de micro-crèches par adhérent dans votre réseau. Par ailleurs, vous avez indiqué que 33 % des adhérents de votre réseau ont recours à la dérogation sur la formation des professionnels : combien de crèches et de micro-crèches représentent-ils ?

Alycia Jankowski. Notre réseau représente 646 micro-crèches, soit une moyenne de deux micro-crèches par adhérent. À titre personnel, je suis gestionnaire de quatre micro-crèches. Mon activité s’est développée au fil des opportunités.

Le revenu moyen de nos adhérents s’élève à 1 500 euros net par mois. 23 % d’entre eux travaillent plus de cinquante heures par semaine. La majorité des gestionnaires ont une équipe de 4 équivalents temps plein (ETP).

Suite au rapport de l’Igas, nous avons interrogé nos adhérents sur la fréquence des contrôles. 75 % des répondants nous ont rapporté que leur dernier contrôle PMI remontait à 18 mois, et 35 % ont déclaré qu’ils étaient contrôlés chaque année. Ainsi que nous l’avons précisé, nous sommes favorables à l’augmentation des contrôles.

M. le président Thibault Bazin. Je voudrais vous interroger sur les aspects immobiliers des micro-crèches. Existe-t-il un modèle immobilier prôné par votre regroupement ? Êtes-vous personnellement propriétaires de vos locaux ? Sinon, êtes-vous locataires d’un bailleur public ?

Ma question sous-jacente porte sur l’équation financière liée à cet investissement, soit pour la construction, soit pour l’aménagement. Quel a été l’accompagnement de votre département respectif dans ces projets ? Avez-vous bénéficié d’une aide financière de la CAF ? Si oui, ce soutien a-t-il été identique pour les différentes micro-crèches ?

Enfin, pouvez-vous m’indiquer si vous avez vous-mêmes mis en pratique le maintien de deux adultes à tout moment de la journée ?

Mme Fanny Schosseler. Le REMi ne prône aucun modèle foncier. Je pourrai vous communiquer la répartition précise entre les locataires et les propriétaires des locaux, mais la majorité des gestionnaires adhérents sont locataires.

Certaines structures propriétaires des locaux ont bénéficié de financements de la CAF. En revanche, Alycia Jankowski et moi-même n’avons reçu aucune subvention de la CAF pour aucune de nos micro-crèches.

M. le président Thibault Bazin. Aviez-vous demandé une aide financière de la CAF ?

Mme Fanny Schosseler. Dans le département des Bouches-du-Rhône, la CAF n’étudie pas les dossiers. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité déposer de dossier. Les gestionnaires qui ont demandé une aide ont perdu beaucoup de temps en formalités administratives.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. Vous n’avez pas déposé de dossier, mais vous avez connaissance de collègues qui n’ont jamais reçu de suite à leur demande : c’est bien cela ?

Mme Fanny Schosseler. C’était le cas en 2014, l’année de lancement de mon premier projet.

Lorsque le gestionnaire achète des locaux, c’est souvent parce qu’il y a peu de foncier disponible dans le secteur. Dans ce cas, il peut opter pour un projet de construction. La CAF vérifie que les loyers pratiqués correspondent aux prix du marché et incite les gestionnaires à constituer une société civile immobilière (SCI). Cette information nous a été rapportée par nos adhérents de Loire-Atlantique.

Pour prendre mon cas personnel, sur les quinze établissements dont je suis gestionnaire, j’ai été propriétaire d’un local, que j’ai acheté pour y installer une micro-crèche. Ensuite, j’ai racheté par opportunité deux autres locaux à mon bailleur.

De manière générale, en ce qui concerne les gestionnaires locataires, ils peuvent louer auprès de mairies à des tarifs « adaptés », auprès de particuliers ou auprès de propriétaires fonciers.

M. le président Thibault Bazin. Le coût des locaux est une variable importante, puisque certains de vos adhérents perçoivent des aides à l’ameublement, tandis que d’autres n’y ont pas accès. Cette distorsion se répercute forcément sur le modèle économique.

Mme Fanny Schosseler. En effet. Le gestionnaire qui ne bénéficie pas de ces subventions doit contracter une dette au nom de son entreprise, avec une caution personnelle.

M. le président Thibault Bazin. Si le loyer appliqué par une commune est « adapté », le gestionnaire en tire profit.

Mme Fanny Schosseler. Oui et non. Sans ce loyer adapté, les micro-crèches ne pourraient pas fonctionner, compte tenu des revenus modestes d’une partie des familles vivant en milieu rural.

Mme Sarah Tanzilli, rapporteure. Si je comprends bien, dans le cas que vous évoquez, une discussion est ouverte entre la commune et le gestionnaire de crèche pour calibrer des mécanismes d’aide et négocier les prix, même pour une micro-crèche relevant de la Paje.

Mme Fanny Schosseler. Je n’ai jamais eu connaissance de négociations sur les prix. Simplement, le gestionnaire est bien conscient qu’il ne parviendra pas à remplir sa crèche si ses prix sont élevés.

M. le président Thibault Bazin. Je vous remercie pour ces précisions. Si l’une des réponses apportées lors de cette audition vous semblait inappropriée, vous avez l’obligation de nous transmettre les éléments correctifs.

La séance est levée à 12 heures 50.

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 h 50

Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Élise Leboucher, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli

Excusé. - Mme Isabelle Santiago